Appro : les entreprises françaises frileuses sur leur « devoir de vigilance » ?

Soja et déforestation : quelle est la vigilance des entreprises françaises sur leur approvisionnement ? Deux ans après le vote d’une loi pourtant contraignante dans l’Hexagone, trois associations écologistes font un bilan très négatif des efforts accomplis.

Au Paraguay, les champs de soja grignotent la forêt. Jim Wickens/Ecostorm/2017

Le soja est négligé par les entreprises françaises pourtant soumises à un devoir de vigilance sur leur approvisionnement direct ou indirect depuis deux ans. Les ONG France Nature Environnement, Mighty Earth et Sherpa ont adressé un questionnaire à 20 groupes français identifiés comme les plus gros utilisateurs de soja, dans les secteurs de l’alimentation animale, de la viande, des produits laitiers, de la restauration collective et de la grande distribution.

Trois seulement sont en voie d’acquisition d’un plan : Bel et Danone (produits laitiers), et Carrefour (grande distribution).

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Devoir de vigilance : un long combat porté par le CCFD-Terre Solidaire et la société civile

L’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales le 27 mars 2017 est le fruit d’un long combat porté par le CCFD-Terre Solidaire avec la société civile, et des politiques engagés. Retour sur l’histoire de cette loi hors du commun.

(…) comment mettre au cœur de l’agenda politique la question des violations commises par les grandes entreprises et la reconnaissance des victimes dans les pays en développement ? L’idée d’un front uni de la société civile s’impose. Elle naît des réseaux dans lesquels le CCFD-Terre Solidaire est impliqué, comme le Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises [1] coordonné par l’association. « On n’aurait jamais réussi sans le travail en coalition », affirme Antonio Manganella.

La thématique est portée pour la première fois comme proposition politique du CCFD-Terre Solidaire lors des élections européennes en 2009, dans une campagne plus large sur la Responsabilité sociale, environnementale et fiscale des entreprises. » [2]

building rana plaza, Dacca, Bangladesh, 2013

[2014] Le cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux, le confirmera : la loi est l’une des « top priorités » de l’Association française des entreprises privées (Afep) et du Mouvement des entreprises de France (Medef) qui multiplient les rendez-vous au gouvernement pour la faire bloquer.

(…) En janvier 2015, EELV avec Danièle Auroi, passe à l’offensive. Le groupe minoritaire à l’Assemblée nationale inscrit la PPL à l’ordre du jour. L’idée : forcer le gouvernement à sortir du bois ! Bercy n’a désormais plus le choix. Sans surprise, le ministre de l’Économie de l’époque, Emmanuel Macron, freine des quatre fers. « Cette première PPL, soutenue par l’ensemble des syndicats et partis de gauche, est beaucoup plus en phase avec ce que nous souhaitions en tant qu’ONG », explique Carole Peychaud, chargée de plaidoyer à partir de 2015. Outre la dimension de responsabilité pénale, le nombre d’entreprises captées par la loi était alors bien plus large.

(…) Le gouvernement finit par l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat, en seconde lecture. Et le 13 octobre 2016, la PPL 2 est adoptée par le Sénat. Mais des amendements la vident totalement de sa substance.

Changement de ton

Six mois avant la fin de la mandature, une course contre la montre s’engage pour les défenseurs de la loi. Mais le remaniement ministériel et la nomination, le 30 août 2016, de Michel Sapin à la tête du ministère de l’Économie et des Finances va jouer en leur faveur. Le ministre propose aux 5 ONG motrices, rejointes par la CFDT, un face-à face inédit avec son cabinet, arbitré par le député Potier, pour élaborer une ultime version du texte. Les rencontres se déroulent à huis-clos à l’Assemblée nationale.

(…) La PPL sur le devoir de vigilance est définitivement adoptée le 27 mars 2017.

Si la loi française est désormais citée comme modèle dans beaucoup de pays européens, dont certains tentent de faire évoluer leur cadre législatif comme la Suisse ou l’Espagne, elle fait aussi figure d’exemple au niveau international, dans le processus actuel d’un traité à l’échelle onusienne [4]. Un combat auquel contribuent le CCFD-Terre Solidaire et ses alliés. Cette loi inédite, « c’est la victoire d’une initiative « 100 % ONG » », salue Dominique Potier.


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Source : CCFD-Terre Solidaire


[1Lieu d’échanges et d’expertise, d’expression publique et de plaidoyer sur toutes les questions relatives à la responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises, créé en 2004.

[2Hold-up international, pour que l’Europe régule ses multinationales », menée conjointement avec Oxfam France-Agir.

[4Traité international contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises, et les droits humains.

Grand Débat : à l’aube d’une « démocrature citoyenne » ?

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus publiés (champs des questions ouvertes) sur l’espace de participation « Démocratie et Citoyenneté ».  Nous avons utilisé notre méthode sémantique de forage et profilage de thésaurus sur toutes les contributions déposées avant le 02/03/2019.

A cette date, le module « Démocratie et Citoyenneté » du Grand débat national recense 65507 contributions.

 

credit photo : LOG’ins Consultants

 

… de fortes attentes sur des actions stimulant l’engagement citoyen, le respect des valeurs républicaines et des lois avec des applications strictes de sanction pour tout contrevenant. Il est proposé la rédaction d’une charte républicaine. La langue française ne serait pas assez enseignée, notamment en direction des populations accueillies. Les attentes en matière de respect des valeurs s’adressent particulièrement aux concitoyens (jeunes ou adultes, parents et enfants, français ou d’origine, citoyens ou élus) en marque d’incivilité, d’incivisme, de délit ou délinquance… le constat d’un laxisme éveille les prémices d’une tolérance zéro (condamnation, expulsion, travaux d’intérêt général).

Au plan politique et électoral, le vote blanc est plébiscité (selon des règles à définir), ainsi que le tirage au sort d’élus de la société civile, le statut de maire-député.

On saluera les commentaires sur la solidarité, le bénévolat, la demande d’une participation plus marquée du citoyen (RIC, RIP, commissions, assemblées…). « Au 21ème siècle, dans le pays des Droits De l’Homme, ne serait-il pas temps d’être plus efficace en matière de PRÉVENTION et de PROTECTION de TOUS LES enfants ».

 

Illustrations

  • député > sénateur
    • Réduire fortement le nombre de députés et de sénateurs
    • Obliger les parlementaires (députés, sénateurs, députés européens) à rendre compte chaque mois ou tous les deux mois de leur activité : assiduité, travail en commissions, et comment ont-ils voté, ou n’ont pas voté )
    • Réduire les revenus des élus nationaux (députés, sénateurs, ministres, président),
    • on ne peut pas etre maire d’une grande ville ou métropole, président de région ou de conseil général et en même temps député ou sénateur mais pour le reste!!

 

Photo : WikiImages, Pixabay

  • valeur > nation
    • Quelles sont les valeurs intangibles de la République?
    • Respecter les valeurs de la République,
    • «  »Expliquer les valeurs de la république à nos enfants.
    • L’éducation civique comme les valeurs de la République doit être enseignée tout au long de la scolarité.

 

  • nation > origine
    • Je pense que nous devons accueillir ceux qui souffrent et sont menacés dans leur pays d’origine
    • L’immigration doit être strictement contrôlée, autorisée par exemple pour des étudiants étrangers désirant apprendre notre langue et ainsi pouvoir retransmettre nos valeurs, nos savoirs, notre histoire dans leurs pays d’origine et ainsi développer des relations d’amitiés et de business, mais pas pour des personnes ne cherchant que le confort social.
    • Encourager le développement dans leur pays d’origine,
    • Le retour systématique dan son pays d’origine pour tous les délinquants étrangers ayant commis des faits ayants entraîner un emprisonnement.

 

  • citoyen > sort
    • Comité de quartier, assemblée de citoyens tirés au sort.
    • remplacer une part d’élus par des citoyens tirés au sort.
    • Pourquoi ne pas envisager sur certains sujets (à définir) que soient consultée une assemblée éphémère de citoyens tirés au sort,
    • Créer une nouvelle chambre avec 1/3 Sénat, 1/3 CESE, 1/3 citoyen tirés au sort.

 

Photo : stevepb, Pixabay

 

  • travaux > intérêt_général
    • amendes aux parents, travaux d’intérêt général, réparer les dommages, zero tolerance… et les parents doivent être tenus responsables jusqu’à 12 ans d’âge des enfants par des sanctions de travaux d’intérêt général.
    • Les bénéficiaires du RSA devraient effectuer un quota annuel d’heures de travaux d’intérêt général, affecté à des tâches non concurrentielles avec le marché de l’emploi :
    • Occuper la population inactive avec des travaux pour l’intérêt général (sans rémunération par solidarité avec les actifs)
    • aide auprès de nos anciens, travaux d’intérêt général…

 

  • respect > législation
    • respect de la loi de 1901…. Respect des lois, des représentants de l’état. Respect des lois et des valeurs de la République par les français et les étrangers
    • Dès le plus jeune âge, partout et en toute occasion publique, il faut être strict sur le respect des lois, des valeurs et des institutions de la république.
    • Le respect de l’autre et le partage des lois de la république, Pister les dérives et sanctionner.
    • et lire notre langue couramment au bout d’une période probatoire de 6 mois avec un suivi du respect de nos lois associé,

 

Photo : dkatana, Barcelone, Pixabay

 

  • homme > femme
    • Inégalités salariales à travail égal entre hommes et femmes
    • Les débats sur l’inégalité homme/femme aboutissent à renforcer les avantages pour les femmes (embauchent privilégiées des femmes
    • Sensibiliser et former les parents et futurs parents à l’égalité entre les filles et les garçons,
    • La confiance s’acquiert dans la transparence des pratiques, celles d’homme et de femmes politiques

 

speaker-giving-presentation

 

  • débat > citoyen
    • Installer des assemblées citoyennes à l’échelon agglo
    • Constitution d’une assemblée citoyenne tirée au sort… Faire davantage de places au débat entre les citoyens
    • les CESE et CESER pour les remplacer par une assemblée de citoyens tirés au sort pour l’élaboration des lois.
    • l’assemblée citoyenne comme régulateur de la dépense publique des élus avec obligation de justificatif pour ceux-ci, terminer les emplois fictifs des familles des élus,

 

Photo : sasint, Pixabay

 

  • langue > français
    • langue française aux us et coutumes à l’histoire de france. Apprentissage de la langue française et de notre culture Respect intransigeant de la laïcité.
    • il faut requérir par l’apprentissage de la langue française, de notre histoire et des valeurs de la république.
    • la reconnaissance de la langue corse comme seconde langue française a quelque chose d’inquiétant.
    • L’apprentissage de la langue mais aussi de la culture française doivent être obligatoires. Apprendre la langue française aux arrivants

 

  • engagement > citoyen
    • obliger chaque collectivité locale à publier sa charte d’engagement citoyen (y compris les maires du Front National)… afficher cette charte dans les mairies…
    • L’engagement citoyen vient de l’éducation transmise par les parents.
    • développer des journées d’engagement citoyen sur différents thèmes, Démontrer que l’engagement citoyen est payant … Un engagement citoyen (aide alimentaire, aide humanitaire, pompier volontaire, engagement associatif reconnu d’utilisé public etc.
    • L’engagement citoyen (aide alimentaire, humanitaire, pompier volontaire, engagement associatif reconnu d’utilisé public etc

 

  • élection > vote
    • nécessité d’un quorum aux élections, vote obligatoire
    • Pour des élections à la proportionnelle, tirage au sort parmi toutes les listes pour les sièges représentant la proportion de vote
    • vote à la proportionnelle intégrale élection au suffrage direct à la proportionnelle des membres des structures communautaires (communauté de communes syndicats de communes etc.
    • Annuler l’élection au delà d’un certain pourcentage de votes .. Reconnaissance du vote blanc.

 

  • élu_local > député
    • il faudrait restaurer le cumul mandat maire député pour avoir plus de proximité.
    • Les élus, maire et député… un maire député est au plus près du terrain pour faire remonter les problématiques.
    • qu’il faille avoir exercé le mandat de Maire pour se présenter à un mandat de Député ou de Sénateur.
    • Le maire et les députés dont un certain nombre doit absolument être issu de la société civile.

 

photo : mohamed_hassan, Pixabay

 

  • vote > élection
    • élection suffrage universel pour les communautés de communes…
    • en considérant les votes blancs comme un vote réel qui au delà d’un certain pourcentage annule l’élection
    • je suis pour une obligation de voter avec reconnaissance du vote blanc, un changement de mode de scrutin aux présidentielles avec un système de type Condorcet (par listes).
    • Non car le vote blanc pourrait être instrumentalisé par un parti éliminé d’une élection pour la déstabiliser voire en réclamer l’annulation.

 

  • politicien > citoyen
    • Multiplier les rencontres entre les élus et leurs concitoyens.
    • Traiter les élus avec égalité de traitement comme les citoyens (avantages, Retraites).
    • des élus non élus mais des citoyens tirés au sort comme certains jurés d’assises.
    • Les élus ne représentent pas les citoyens.

Publié le 04/04/2019 –

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Credit photo : Pixabay, X

Grand Débat : Les sous-jacents d’une « conscience écologique »

Au 2 mars 2019, le module TRANSITION ÉCOLOGIQUE  du Grand débat national recense 87.455 contributions. Nous avons analysé ces données accessibles sur la plate-forme data.gouv.fr

Thèmes clés cités par les contributeurs – Transition écologique (c) LOG’ins Consultants

 

Les conférences internationales COP 21-22-23… ont donné lieu à des préconisations. Pourquoi ne pas les respecter ? Les citoyens font remarquer que l’arsenal juridique existe d’une part pour entreprendre des actions et/ou mises à niveau, d’autre part pour sanctionner les contrevenants. Ce domaine d’action est à aborder au niveau européen !

 

Le comportement et les usages sont des marqueurs de la transition écologique. Nous entrons dans un nouveau paradigme où le changement de comportement est un acte volontaire et se doit être exemplaire, mais également à inciter, politiquement et fiscalement parlant. Tous les acteurs sont concernés : Etat, collectivités, politiques, industriels, citoyens.

Photo : PublicCo, Pixabay

La mobilité et les actuelles problématiques liées au déplacement sont des thèmes largement évoqués. Le contexte du milieu rural et le maillage restreint des modes de transports (renoncement aux moyens de transport collectif) ne permet pas d’abandonner la voiture… ce n’est pas possible. Si la localisation le permet, le citoyen n’utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens. Outre les déplacements de grande distance, la thématique devrait être sérieusement abordée au niveau local par le conseil départemental, voire régional, la communauté de communes, les collectivités locales, des opérateurs privés et/ou des associations. On pourrait même parler de « Plan Marshall », en regard de l’abandon des petites lignes. Covoiturage ou système D (les citoyens entre eux) se développent. Alternatives plébiscitées : les vélos en location dans les grandes villes et/ou métropoles.

La fabrication d’un produit (industriel, ménager, agricole, alimentaire, de consommation courante…), le cycle de vie suscitent la « curiosité » du citoyen et des interrogations sur le réel respect des normes environnementales. Il faudrait intégrer le prix des externalités à tous les produits.  Impact sanitaire, effet sur la santé, impact environnemental sont régulièrement cités par les contributeurs, qui gèrent dorénavant leurs décisions d’achat et modifient leurs actes d’achat.  L’omnicalité change la manière de consommer et modifie les comportements d’achat. Les circuits de consommation traditionnels sont secoués.

photo : sasint, Pisabay

La biodiversité et la disparition de certaines espèces inquiètent l’ensemble des contributeurs. Impossible de ne pas avoir peur pour nos enfants et petits-enfants. En causes, la démographie de l’humanité (limitation ?), le mode de production agricole, l’utilisation des pesticides, la pollution de l’eau, la pollution de l’air, les modes de production et la surconsommation au niveau mondial (comment les changer ?), les industriels de la chimie, le bétonnage, les nouvelles constructions d’habitation… pollution générale et la 2eme extinction de masse d’espèces en voie de disparition qui est enclenchée. La lutte contre la disparition des espèces (animales, végétales…) doit être mondiale : programmes de protection de préservation.

Les dérèglements climatiques (ou le dérèglement climatique au sens propre) et leurs impacts tels que les crues ou la sécheresse ont suscité un grand nombre de contributions (commentaires, propositions, alternatives). Le problème est mondial, la France a elle seule ne réglera pas le dérèglement climatique. Il conviendrait d’appliquer les recommandations issues de la COP 21 et d’apprendre à consommer de manière réfléchie. Le modèle « consumiériste » est taclé. Mettre tous les moyens disponibles pour réduire les gaz à effet de serre.  Une agriculture raisonnée est ardemment citée.

photo : stux, Pisabay

Conscient de l’impact du mode de chauffage sur l’environnement, de la réduction de la consommation d’énergie, mais également des effets sur son porte-monnaie, le citoyen ne peut opter immédiatement sur les solutions actuellement proposées. Malheureusement, certains modes de chauffages sont extrêmement onéreux (pompe à chaleur par exemple). De plus, les conseils ne sont assurément pas honnêtes, fiables et avisés. Il faudrait une aide financière sous forme de subvention ou crédit d’impôt pour l’installation d’un mode de chauffage écologique. Pour les offices HLM, il conviendrait d’imposer aux bailleurs des normes plus strictes sur l isolation et le mode de chauffage, tout en dotant les logements de modes de chauffages plus écologiques. Au plan général, les alternatives au mode de chauffage au fioul existent : insert, poêle à granulé, géothermie…

 

 

Quelques Illustrations

Mobilité > transports, voitures, bicyclettes, covoiturage…

  • développement des transports publics, transports en commun, horaires compatibles avec nos déplacements… faciliter les déplacements domicile-travail.
  • Le vélo et train, le vélo, la marche à pied, … Repenser les transports en commun.
  • gratuité des transports en communs.
  • Développement de différents modes de transport alternatif, simples, rapides et moins couteux
  • Le transport à la demande… l’auto partage, le covoiturage…
  • Les premiers concernés seraient les mairies en collaboration avec les communautés de communes. Un maillage des déplacements domicile/travail de tous les salariés pourrait également se faire par les employeurs moyennant une contribution de l’état pour aider à la mise en place. 
  • Les offres à mettre en place au plan régional ou local doivent faire appel à toutes les initiatives (entreprises privées, associations).
  • Réduire l’utilisation de la voiture, en utilisant au mieux les transports en commun.
  • Il faudrait peut-être intégrer dans vos calculs financiers de rentabilité des transports en commun les externalités positives [lire notre article] de ces modes de transport collectifs au regard de la voiture.

 

chiffres sur la mobilité des français (2019-03-27, Ipsos)

 

photo : Anelka, Pixabay

 

Produits, production, modèle économique…

  • Fiscalité des produits ayant fait le tour de la terre
  • Mettre en place des blocus économiques sur les produits étrangers ne respectant pas dans leur fabrication certaines normes environnementales.
  • J’évite d’utiliser les produits dangereux pour la nature, la faune et bien sur l’humain !
  • Rendre obligatoire l’étude d’impact de tout produit nouveau, tout projet sur la nature à court et long terme.
  • Taxer d’avantage les produits contenant des pesticides… taxe plus importantes sur les produits polluants…  
  • Les produits agricoles qui ne respectent pas les normes européennes devraient être interdits à l’importation.
  • La taxation de produits contenant des substances plastiques (micro billes de plastiques->dans les cosmétiques notamment.
  • La TVA peut être réduite sur des produits considérés comme respectueux de l’environnement (sans emballage plastique, sans perturbateurs endocriniens.
  • Je n’achète pas des produits alimentaires douteux (pesticides, agriculture surproductive…)
  • Ne pas consommer ou utiliser de produits inutiles ou néfastes (pas de pesticide dans mon jardin).
  • Exit les produits phyto chimiques et tous les produits phytosanitaires dangereux (pas besoin d’attendre 50 ans)
  • Achats responsables de produits non polluants et bio si possible. Pas d’utilisation de pesticides Transparence dans l’information de tous les produits de consommation (y compris vêtements)
  • Acheter des produits d’occasion (ressourcerie)… Obliger les grandes surfaces à revendre des produits d’occasion… Tri Sélectif et recyclage, valorisation des équipements usagés, achat de produits d’occasion.
  • Utilisation de produits de nettoyage plus écologiques
  • Interdire toutes ventes de produits issus de la surexploitation du milieu naturel (pêche, agriculture, forêts…)… et autres produits dangereux pour la nature la biodiversité et la santé
  • Privilégier les produits locaux.
  • INTERDIRE l’obsolescence programmée des produits par les industriels, purement et simplement.
  • Comme toute externalité, la pollution doit être taxée, pour tous les pollueurs.
  • Les commerces situés dans des centres commerciaux devraient être soumis à une taxe pour compenser les externalités négatives.

 

Photo : WikiImages, Pixabay

 

Biodiversité > disparition des espèces

  • Pour la biodiversité et la disparition des espèces, la France doit se montrer plus combative sur le plan européen. Mettre en œuvre l’arsenal juridique existant…
  • En matière d’agriculture, former davantage les nouveaux agriculteurs à l’agriculture biologique et l’agro écologie.
  • Étudier sérieusement au niveau européen la toxicité des pesticides, engrais, modes de culture intensive et d’élevage
  • Intensifier, par des mesures incitatives, coercitives et/ou punitives, la réduction et le recyclage des déchets par les professionnels et les particuliers, notamment le plastique.
  • Supprimer au plus vite tous les produits chimiques utilisés dans la nature (Agriculture y compris les jardins). … plus de fermeté vis à vis des industriels de la chimie…
  • Appliquer systématiquement le principe de précaution pour les substances potentiellement dangereuses pour l’homme et la nature.
  • Arrêter de bétonner à tout va.
  • arrêter de détruire tout
  • Limiter la démographie de l’humanité.
  • Arrêter les nouvelles constructions d’habitation, il y en a assez à rénover…
  • C’est un ensemble de problèmes qui ne se limitent à l’air, mais aussi la qualité de l’eau, la protection des espèces animales, la qualité de notre nourriture dégradée par les méthodes utilisées et l’agriculture productiviste défendue par Macron.
  • Comme toute externalité, la pollution doit être taxée, pour tous les pollueurs.

 

Photo : Engin_Akyurt, Pixabay

 

Dérèglement climatique  > sécheresse

  • accélérer les mesures au plan mondial et au plan national. En faire une vraie priorité et non pas simplement un argument électoral.
  • revoir le plan d’occupation des sols pour les risques de crues/submersion marine.
  • Mettre en place des mesures contraignantes visant les activités génératrices de CO2. Arrêter la fabrication des paquebots grands pollueurs… Investir dans le développement de la voiture électrique à hydrogène.
  • forcer les états pollueurs à engager des politiques écologiques en prenants des sanctions sur les imports exports… réglementation plus sévère des grands pollueurs (bateaux, avions, camions).
  • il faut dès l’école éduquer les futurs citoyens sur l’état de la planète. Aider le consommateur à identifier les produits les plus économes en émission de carbone. 
  • Agriculture Raisonnée (haies bocagères, pas d’énormes fermes d’élevage, moins de pollution des sols).
  • Taxer les carburants pour réduire l’utilisation de la voiture est une solution.
  • La rénovation des logements devrait être une priorité.
  • Viser à une AUTONOMIE alimentaire, énergétique, individuelle, collective, nationale
  • développer les énergies renouvelables.

 

Mode de chauffage

  • Optimisation du mode chauffage… réduction de la température de chauffage de la maison
  • Favoriser en premier lieu les travaux d’isolation, puis dans un second temps ouverture à des droits (sous preuves d’efficacité de l’isolation) dans le domaine du changement de mode de chauffage.
  • Financement intégral du nouveau mode de chauffage pour une retraitée comme moi ne pouvant pas rembourser un prêt par les gros pollueurs (exemple total) et négociation de prêt à taux 0% pour tous les autres.
  • Aide pour changer le mode de chauffage. Savoir simplement comment utiliser les avantages donnés par l’état pour changer son mode de chauffage.
  • Une gestion exemplaire dans les établissements publics (isolation, mode de chauffage) Verbaliser les comportements inappropriés (laisser les portes d’un magasins ouvert en plein hiver.
  • Disposer de conseils fiables sur le mode de chauffage le mieux adapté tant au plan de l’efficacité énergétique que de l’impact environnemental. ,
  • Maintenir et développer pour tous les aides financièrement importantes pour passer à un mode de chauffage le moins polluant.
  • Les citoyens devraient tous pouvoir choisir un mode de chauffage moins émetteur de co2 avec confiance.
  • Je ne peux pas changer mon mode de chauffage électrique.

 

Photo : wuzefe, Pixabay

 

Comportement et réduction de la consommation

  • réduction des déchets,
  • développer un programme ambitieux de réduction de la consommation d’énergie, de transformation de l’agriculture vers une agriculture bio, locale et de lutte des inégalités sociales.
  • diminution de l’usage des pesticides en agriculture qui fait disparaitre les insectes et les oiseaux.
  • réduction de la consommation d’eau en agriculture et l’industrie.
  • réduction de consommation de viande et poisson, alimentation bio et locale
  • réduction de mes déplacements
  • L’eau doit faire l’objet de protections et du déploiement d’une police environnementale notamment pour les abus d’irrigation et de pollution.

Documentation annexe

  • Le concept de transition écologique, créé par Rob Hopkins1, regroupe un ensemble de principes et de pratiques formés à partir des expérimentations et des observations d’individus, de groupes, de villages, villes ou communes, lorsqu’ils ont commencé à travailler sur les problématiques de résilience locale, d’économie en boucle et de réduction des émissions de CO2.
  • Conseil national de la transition écologique (wikipédia)
  • Ministère de la Transition écologique et solidaire (ici)
  • Transition énergétique et Transition écologique pour la croissance verte (Novethic)
  • Transition écologique – Les Amis de la Terre (wikipédia)
  • Pollution de l’air : agissons pour chaque enfant (unicef)

 

Plus de 3 enfants sur 4 respirent un air pollué et toxique en #France (unicef.fr) – dessin de Lisa Mandel

 


Licence de réutilisation des données

cf mention apposée à l’article « Grand Débat national : la naissance du citoyen sociétal » (bas de page) : Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la mission Grand Débat a adopté la licence ouverte d’Etalab, que vous vous engagez à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API.


Publié le 04/04/2019 –Modifié le 06/04/2019

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Credit photo : Pixabay, X

ONU Climat – Guterres salue les ‘voix de l’espoir’

Photo: CCNUCC – Des enfants participant à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Bonn (COP 23), en Allemagne.

Le chef de l’ONU a salué l’engagement des milliers de jeunes qui ont marché vendredi 15 mars 2019 partout dans le monde contre le dérèglement climatique et appelé tous les dirigeants à mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat.

« Hier, des dizaines de milliers de jeunes sont descendus dans la rue pour adresser un message clair aux dirigeants de ce monde : agissez maintenant face à l’urgence climatique pour sauver notre planète et notre avenir », a écrit le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, dans une tribune publiée dans le quotidien britannique The Guardian. « Ces écoliers et écolières ont compris ce qui semble échapper à bon nombre de leurs aînés : nous luttons pour notre survie, et nous sommes en train de perdre la bataille ».

Vendredi, plus d’un million d’étudiants, de lycéens et de collégiens ont défilé dans 2.000 villes de 125 pays pour demander à leurs dirigeants d’agir contre le dérèglement climatique.

« Ma génération n’a pas été à la hauteur face à la menace titanesque des changements climatiques », a reconnu António Guterres, « et les jeunes font les frais de cette inaction. Rien d’étonnant à ce qu’ils soient en colère ». 

Source : ONU Info

Grand Débat : et si on parlait d’abus ? (Démocratie et Citoyenneté)

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus publiés (champs des questions ouvertes) sur l’espace de participation « Démocratie et Citoyenneté ».  Nous avons utilisé notre méthode sémantique de forage et profilage de thésaurus sur toutes les contributions déposées avant le 02/03/2019.

… et de proposer le verbatim, lié au concept « abus ».

Étymologie

Au sens étymologique, l’abus est un usage immodéré ou mauvais de quelque chose, voire une tromperie. La notion de l’excessivité est incluse mais est apparue plus tard (18ème)… on parlait alors d’abus excessif.

Au terme abus, on oppose celui de justice.

Contenus

Le contributeur-citoyen est fort disert sur les abus et/ou excès qu’il a observé ou qu’il observe. Outre le fait que nous notions de fortes occurrences du terme « abus », il est important de signaler une grande diversité et variété des propos associés au terme « abus ».

Mettons-nous à sa place, de manière neutre et objective, en extrayant le verbatim ad hoc de sa (leurs) contribution(s).

Constats

Comme citoyen et partie prenante de la société civile, de la vie sociale, de la vie politique, de la vie économique… le contributeur observe un grand nombre d’abus de toutes sortes, en tout genre, divers et variés et est particulièrement scandalisé par certaines pratiques abusives, qu’elles proviennent de l’administration publique, des entreprises et de certains patrons, de certains employeurs, de son concitoyen ou de personnes malintentionnées. Trop d’abus, préjudiciables à toute la collectivité.

  • Écosystème socioéconomique

Le contributeur évoque les abus dans l’écosystème économique comme par exemple les abus commerciaux, les abus de la grande distribution… ou bien relatifs à notre système de protection sociale comme les abus à la sécurité sociale, les abus dans les dépenses de santé, les  abus des aides sociales, les abus des droits sociaux, les abus des prestations sociales ou les abus du regroupement familial.

Le contributeur note des abus de comportement citoyen et des abus de gaspillage, comme dans le secteur de la santé, où certains abuseraient de la gratuité des soins et/ou abusent de leur situation.

Les abus des marchands de sommeil devraient être punis par peine de prison et confiscation ou mise sous tutelle étatique. Les marchands de sommeil ou les employeurs indélicats qui usent, abusent et s’enrichissent sur la misère et la précarité. On citera également l’exploitation abusive par les passeurs.

Certains employeurs abusent des cdd (et des périodes d’essai abusives), d’une main d’œuvre corvéable et éloignée d’un salaire décent, … Cessons l’exploitation des juniors dans le monde du travail, cadres ou employés, des sociétés abusent de cette main d’oeuvre.  L’abus d’emplois fictifs touche autant le secteur marchand, le secteur public comme les collectivités ou le monde politique. Est-il normal que certains abus de salaire et frais soient constatés.

Le secteur de l’entreprise serait pourvoyeur d’abus comme celui du licenciement collectif abusif,  de licenciements abusifs ou de délocalisations abusives. Dans ce cas, il serait propice de bloquer les délocalisations des Entreprises ayant été subventionnées sur nos fonds publics et de construire un indicateur social géographique basé sur les salaires chargés contre la délocalisation et pour la relocalisation de l’emploi.

Pour les achats participant à la confection du service/produit, le sous-traitant devra donc indiquer à son client quelle est la part de masse salariale chargée dans le prix de son produit qui vient de France et Europe pour l’intégrer dans le calcul du produit final. Un moyen aussi de favoriser les sous-traitants de France et d’Europe !  L’effet bénéfique escompté: Que cela soit un argument supplémentaire à la relocalisation en France et/ou en Europe, et un frein à la délocalisation.

  • Les personnes vulnérables

Des profiteurs professionnels prennent toutes dispositions pour abuser des personnes âgées, pour abuser de la détresse de personnes vulnérables. Est-ce normal ? Nombreuses sont les victimes d’abus. Il conviendrait d’aider les victimes d’abus et d’éduquer les plus jeunes aux comportements à  avoir. Trop de démarchage téléphonique abusif !

Et le vieillissement de la population … pourquoi les frais liés aux maisons de retraite sont-ils si abusifs ?

  • Le système politique, collectivités et parlementaires

On notera des lois et règlements abusifs. Pourtant, le législateur porte régulièrement attention au nettoyage législatif et à l’obsolescence de certains articles.

Au plan de notre système politique et démocratique, certains élus, représentants de la sphère politique livrent leurs lots d’abus manifestes : abus de privilèges, avantages, non-présence, salaires et frais, rémunérations abusives. On relève l’abus d’un pouvoir démagogique et ploutocratique, l’abus de pouvoir adossé à des délits de corruption, d’abus de biens sociaux, d’abus de fraude ou d’infraction, de détournement de fonds publics. Il conviendrait de ne pas  se laisser abuser par les lobbys.  La professionnalisation de la politique est considérée comme un abus.

L’abus de position dominante ou l’abus de pouvoir concerne autant les élus ou les représentants que le management hiérarchique en entreprises. Toutefois, de nombreux « politiques »  n’abusent pas de pouvoir, de leur position et des avantages induits.

Pour nos politiques, l’abus de cumul de fonctions impacte la proximité des élus : cumuler des fonctions c’est cumuler des salaires et encourager une politique professionnelle éloignée du peuple. On ne voit jamais notre députée, trouver un équilibre entre leur présence sur le terrain et à paris, être sur le terrain quand ceux ci ont des obligations au parlement. Si ce n’est pas possible les maires devraient pouvoir remonter les infos directement le plus possible et sans parti pris.. Il faudrait aussi limiter le nombre de mandats dans le temps… L’abus de millefeuilles n’arrange pas ce contexte, tout comme les dépenses abusives de l’État.

Comment modifier le profil des représentants pour qu’il soit plus représentatif des différentes composantes du peuple – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ? Le tirage au sort dans un tel contexte aurait aussi un intérêt pour compléter la représentation nationale… favoriser au niveau local des assemblées citoyennes qui favoriserait l’accès du plus grand nombre au « politique ». Favoriser la représentation de tous (y compris des étrangers) au niveau local. Permettre au citoyen de faire remonter leurs remarques et avoir du retour sur ce qui est fait. Il évite l’excès de concentration excessif de pouvoir entre les mains d’une même personne qui ne peut exercer un pouvoir de qualité trop démultiplié entre un grand nombre de fonction.

  • Le transport

Au plan des transports et de la mobilité, le contributeur note et regrette une sécurité routière abusive, des comportements d’incivilité comme le stationnement abusif. On constate de plus en plus

des actes difficilement tolérables (les stationnements abusifs – les dégradations des biens communs – les fraudes diverses et variées – etc..).

  • Les comportements

On regrettera des interdictions abusives, les excès de morale, les excès de communautarisme, l’excès du populisme, les excès de répression, les restrictions abusives des libertés et des contrôles d’identité abusifs, voire des fichages abusifs.

  • Les autres items

Enfin, on compilera les autres références textuelles partagées par les contributeurs, comme l’excès médiatique, l’occupation abusive de l’espace public, l’arrêt de maladie abusif, l’abus des plaintes devant les tribunaux, les restrictions abusives des libertés, l’usage abusif de la violence, les excès d’une minorité religieuse, les manifestations abusives, les mouvements de grève abusifs, l’abus de subventions européennes

On notera également les commentaires sur le harcèlement sexuel, le harcèlement des femmes, les associations d’entraide aux victimes de harcèlement ou pour les femmes battues, les petites lâchetés d’élus comme les jours de piscine différenciés selon le sexe, les menaces, insultes et message de haine (ie les réseaux sociaux), les preuves d’incivilité, les propos antisémites, le harcèlement moral (réseaux sociaux)…

Comment remédier aux abus contextuels

On dirait que notre démocratie se met en situations de tolérance aux abus, au travers de l’intransigeance des pouvoirs publics et des médias à  l’encontre des contrevenants. Quelles solutions peut-on mettre en œuvre ?

  • Au titre de la politique de lutte contre les abus : se lancer à la chasse des abus et les combattre, lutter contre les procédures abusives, mettre fin aux abus et privilèges, mettre fin aux impunités ou abus… avec pour objectif de (faire) diminuer les abus…

 

  • Au titre de la prévention : cesser de tolérer les abus en mettant en place un système de contrôle (abus à la sécurité sociale, addictions) et d’alerte pour dénoncer les abus et signaler des abus…

 

  • Au titre des actions correctives : élimination des abus et passe-droits, fin des abus, freiner et réduire les abus, interdire strictement les abus, limiter au maximum les éventuels abus, contrôle sur les excès de pouvoir….

 

  • Au titre des sanctions : condamner les abus, judiciariser les abus via des sanctions financières lourdes, pénaliser les abus, punir les abus, réprimer les abus, sanctionner les abus, le harcèlement doit faire l’objet de sanctions appropriées.

L’ensemble de ces solutions s’établira sans exagération.

 

 


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Publié le 15/03/2019 –

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Grand Débat national : « appliquons et faisons appliquer les lois existantes »

Chaque écolier apprend au cours des leçons d’instruction civique que ce sont les Députés et les Sénateurs qui font les lois. Ils ont le pouvoir législatif. Ce sont les lois qui organisent notre société. Elles sont votées au nom du Peuple Français.

Ce que l’on sait moins, c’est que c’est au Gouvernement d’élaborer les règlements et décrets dits « textes d’applications » qui permettent la mise en œuvre réelle de la loi en en précisant les conditions pratiques.

La mise en œuvre des décisions du Parlement qui représente le Peuple souverain, dépend donc du Gouvernement et de sa « volonté à prendre rapidement les textes d’applications des lois votées ». Le Sénat « a pu constater que cette capacité ou cette volonté pouvait être dans certains cas sujette à caution.» C’est pourquoi le Sénat exerce ce contrôle de sa propre initiative depuis 1971 et publie un rapport annuel.

A la fin de l’année parlementaire 2009-2010,  3 lois avaient reçu l’intégralité de leurs textes d’application, 19 partiellement et 13 restaient totalement inappliquées. 20% des textes réglementaires prévus avaient été publiés soit 135 sur 670.

Source :  Citoyen de demain (2011)

 

L’État et la responsabilité sociétale

« Le bon fonctionnement de l’État est indispensable pour le développement durable. Le rôle de l’État est essentiel pour assurer l’application de la loi et des règlements afin de favoriser une culture de conformité à la loi. » mentionne la norme internationale de comportement ISO 26000:2010.

Les contributions des citoyens au Grand débat, notamment via la plateforme numérique, font apparaitre une cassure entre le « faire » et le « faire faire ».

 

L’État et l’application des lois

Agir, faire en sorte, faire appliquer les lois de la république est le leitmotiv le plus fréquemment cité, voire hautement signifié par l’internaute. On notera que le couple « loi et décret d’application » est fréquemment cité….

  • appliquer et faire appliquer les lois existantes, actuelles, … et donner des moyens à la justice ;
  • faire respecter et appliquer la loi, les lois, « nos » lois, la Constitution, les directives : loi 1901, loi 1905, laïcité, code pénal, code civil, non cumul des mandats, égalité, loi 2004 (signes religieux, burka, signes ostentatoires), anti-discrimination / discriminations (embauche, homme-femme, étrangers…), code de la santé et de l’environnement, accessibilité aux lieux publics, financements douteux et/ou corruption, possibilité de porter plainte en cas d’homophobie et/ou de xénophobie et/ou de racisme, dégradations de biens publics, lutte contre l’incivilité – impolitesse, non respect du code de la route, respect des institutions – des biens et des personnes, la sécurité au travail, tout acte/fait d’incitation à la haine, égalité (salaire, rémunération des femmes), respect du droit des enfants et des femmes, harcèlement sexuel, violences sexuelles, en cas d’infraction, propagation des fake news, la loi « référendum »,  la reconduite à la frontière pour les personnes en situation irrégulière,…
  • Ces valeurs devraient être enseignées totalement dès la maternelle…
  • appliquer la Loi de la république pour tous sans distinctions ethniques ou communautaires ni compromissions.
  • faire appliquer la loi et respecter la grande charte éthique ;
  • appliquer la loi au lieu de la complexifier ;
  • appliquer les lois votées (signer les décrets d’application) et avoir les moyens de les appliquer ;
  • assurer l’application des lois et des règles en vigueur relatifs aux droits des citoyens d’une manière générale et égalitaire.
  • certains contributeurs prônent la zéro tolérance !

L’ensemble des commentaires faire émerger d’une part la dimension mille feuilles du corpus législatif et sa complexification du fait de l’empilement des articles législatifs, d’autre part le manque d’efficacité de par l’absence de décret(s) d’application.

Un autre aspect qu’il convient de mentionner pointe la nécessité de mettre en place un contrôle des actions. On citera le « contrôle de l’application des lois votées, évaluation des réformes » et si les résultats consignent de mauvaises appréciations, l’enclenchement d’un référendum pourrait être programmé. Ou bien mener des audits sur le terrain pour vérifier l’application des lois après 12 mois d’application. Un contributeur propose que le CESE ait le pouvoir de contrôler l’application des lois et de lui  donner un moyen de coercition pour les lois non appliquées.

Sur ce dernier point, on rappellera que le projet de loi constitutionnelle prévoit la création d’une Chambre de la société civile, qui se substituerait au CESE. De plus, une des questions du Grand débat national porte sur la réforme du CESE. (wikipédia)


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Notre méthode

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus publiés (champs des questions ouvertes) et a appliqué sa méthode sémantique de forage et profilage de thésaurus sur les Contributions déposées au 17/02/2019 sur l’espace de participation « Démocratie et Citoyenneté« .

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Textes légilsatifs


Publié le 13/03/2019 –

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La France vieillit ! Et ça pose de vraies questions sociétales…

 « En France, on observe comme un déni de vieillissement en même temps qu’un culte du jeunisme. Personne ne se voit vieux, y compris les sexagénaires. » Pourtant, on ferait bien se s’intéresser au sujet et à ses multiples conséquences… La géopolitologue Virginie Raisson-Victor ne mâche pas ses mots. Une interview menée par Vincent Edin.

 

La question est donc posée sur la base des statistiques de l’INSEE (estimation de la population par tranches d’âge).  En France métropolitaine, il est noté une augmentation de la tranche 60 à 74 ans (+22.6% soit +2 483 994) et 75 ans et + (+10,3% soit +631 136) entre 2008 et 2018 (déc). La tranche 0 à 19 ans n’a augmenté que de 76 469 individus (+0.5%).

Dans les DOM, un constat plus significatif est observé : 60 à 74 ans (+35% soit +97 461), 75 ans et plus (+32,1% soit +37 908)… avec toutefois une nette augmentation du nombre d’individu de la tranche 0-19 ans (+14,6%).

L’importance de prendre en considération le vieillissement de la population est un enjeu sociétal et entre dans le champ des questions centrales de la norme de comportement ISO 26000.

Virginie Raisson-Victor évoque les impacts de ce vieillissement :

  • consommation et écologie : l’épuisement des ressources naturelles face à notre mode de consommation ; augmentation des émissions de CO2 dû à une multiplication des échanges économiques  ;
  • natalité : le non-renouvellement des générations ;
  • santé et accès aux soins : la hausse du nombre de malades ; une forte inflation des dépenses de santé et la question de l’universalité des soins à tout âge ; ne pas pouvoir soigner tout le monde ;  cherté et prééminence des assurances privées ;
  • modèle social : les aménagements du régime général des retraites ;
  • urbanisation et géographie sociale : l’afflux vers les centres-ville ; les politiques mises en place pour conserver une mixité de population ; la mise en place de politiques générationnelles ; l’isolement des personnes âgées ; la cohabitation entre les âges ; les adaptations au logement ou dans les transports.
  • protection des « anciens » : l’accompagnement de toutes ces personnes âgées dépendantes et isolées par des « aidants » sans réel « salaire décent » ; la « remise en cause » possible de la solidarité intergénérationnelle.
  • géopolitique : les questions de l’accueil de migrants et/ou de fermeture des frontières ;
  • fractures sociale, culturelle, numérique, spatiale : le choc de culture entre le « monde d’avant » et le « monde d’aujourd’hui » , millennials contre silver economy ?
     

L’ensemble de ce questionnement est abordé par les contributeurs-citoyens au Grand Débat, accessibles sur la plate-forme

Source

 

Autres articles qui peuvent vous intéresser :

 

 

 


Publié le 12/09/2019 –

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Grand Débat national : la naissance du citoyen sociétal

@rawpixel – Pixabay

Grand débat national… Pour parer toute critique, le gouvernement publie régulièrement toutes les données collectées, accessibles sur la plate-forme data.gouv.fr

Le Gouvernement est attaché à la transparence du Grand Débat et cette exigence de transparence est également portée par le collège des garants.
Ainsi, l’ensemble des contributions au débat, qu’elles aient été envoyées par voie postale, par courriel ou via les formulaires en ligne, seront à terme accessibles à tous.
Les restitutions de réunions d’initiative locales, les réponses aux questionnaires, les cahiers citoyens ouverts dans les mairies, les contributions libres, seront progressivement et régulièrement mis en ligne sous licence libre.

 

Cartographie des contributeurs

Au 6 février, selon les estimations faites par Le Figaro, le taux d’interactions fait apparaître une France divisée en 2 (supérieur à 9 contributions pour 10000 habitants pour les territoires situés en dessous de la Loire).

Notre analyse

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus publiés (champs des questions ouvertes) et appliquera sa méthode de forage et profilage de thésaurus sur les Contributions déposées au 17/2/2019 sur l’espace de participation « L’organisation de l’État et des services publics« .

 

Tendances sémantiques et marqueurs conceptuels

L’analyse sémantique portée sur ce corpus de 12,6 millions de mots permet de déterminer les concepts  clés des contributions citoyennes :

  • Service public et système social
  • Éducation, formation, écoles, apprentissage
  • Droit, justice, réglementation
  • Transport, mobilité et conducteurs
  • Santé, médecine, hôpitaux et handicap
  • Finance, financiers, actionnaires et banques
  • Ville et collectivités
  • Emploi, travail, recrutement, chômage
  • Communication, concertation, médiation
  • Système social et aides
  • Impôts, services et administration
  • Organisation, institutions et management

 

Il en émane de fortes attentes exprimées par les citoyens, ainsi que des insatisfactions comme des satisfactions.  Citons quelques illustrations :

  • Attentes en termes de mises en place d’actions probantes, d’accessibilité, d’améliorations, de dialogues, de sécurité de l’emploi.
  • Attentes et vigilance quant à la planification de plans d’investissement, de formation, de santé, d’urbanisme.
  • Insatisfactions sur la digitalisation des contacts (interlocuteurs, services) et traitements : déshumanisation de la relation.
  • Attentes sur les moyens et aides adaptées aux personnes vulnérables (personnes âgées) : accueil, accompagnement, aidants familiaux, personnes en situation de handicap.
  • Satisfactions sur le système de santé et le système social (à préserver et à protéger), sur les implications du corps enseignant et du personnel soignant.
  • Constats et témoignages sur les accidents de la vie (santé, emploi), les accidents de la route.
  • Insatisfactions sur les choix en matière de politique santé : ancrage territorial des médecins spécialistes ou généralistes notamment en zones rurales, localisation des établissements de santé, absences de proximité.

« Accès aux services », dont « Accès aux services essentiels » émergent des constats et propositions citoyennes. Il s’agit d’une des questions centrales de responsabilité sociétale #ISO26000 #RSE #RSO [Responsabilité Sociale des Entreprises/Organisations] et de responsabilité de l’État.

  • Assurer, garantir, améliorer, éliminer les obstacles… telles sont les attentes exprimées par la communauté web et la société civile.

 

© https://convergencerso.wordpress.com/2019/02/12/acces-aux-services-essentiels-question-centrale-iso26000/

 

Convergence des contributions avec les recommandations de l’ISO 26000

Le processus de la « prise de décision » interpelle le citoyen, qui souhaite transparence et efficience sur le mécanisme de décision. La décentralisation (pour une meilleure proximité, rapprocher la prise de décision du terrain) en est un des leitmotivs. On citera :

  • Au plan général … Moins de centralisme, plus de délégation avec prise de décision au plus près du besoin.
  • Déléguer responsabilités et compétences au niveau local pour que le Maire (ou les élus locaux) puisse prendre des décisions collégialement avec le conseil municipal et prendre des décisions adapté à la vie économique et sociale de [sa] ville. Les cas cités concernent, entre autres, la santé, les services sociaux, les services administratifs, la vitesse routière…
  • Introduire le citoyen (non élu) dans le processus, pour qu’il soit associé directement aux prises de décisions.
  • Accorder aux agents de l’autonomie pour une meilleure efficience.

Parmi les autres contributions alignées sur les recommandations sociétales, on citera :

  • accès aux services, accessibilité aux services essentiels, accès à l’éducation, accès à la justice,
  • développement économique, activités économiques et ancrage / développement local,
  • protection sociale et politique sociale,
  • rôle de l’État,
  • qualité de vie,
  • bonnes pratiques et amélioration continue,
  • droits de l homme,
  • protection de l environnement, impact environnemental, changement climatique,
  • vie privée et données personnelles,
  • dialogue social,
  • emploi et plein emploi,
  • formation et programmes de formation,
  • lutte contre la corruption.

La maturité de la société civile prend toute sa dimension responsable et de bon sens au travers de ce Grand Débat National. Les entreprises, les organisations syndicales et/ou professionnelles, la sphère politique devraient s’y référer. Le contenu de la loi Pacte a suscité quelques émois. Certains entrepreneurs souhaitent saisir la balle au rebond, les ONG en sont les marqueurs et les « lanceurs d’alerte ».  Engagement sociétal, implication sociétale, le citoyen RSO-minded est né !

 

(c) LOG’ins Consuttants – 2018

Mobilité ( août 2018)

 


Comprendre le processus de traitement des données :

 


Licence de réutilisation des données

Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la mission Grand Débat a adopté la licence ouverte d’Etalab, que vous vous engagez à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API.
Voici les principales caractéristiques de cette « Licence Ouverte / Open License » :

  • une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
  • une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
  • une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
  • une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.

Publié le 11/03/2019 -Mis à jour le 13/03/2019

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Formation à l’égalité à Sciences po

Najat Vallaud-Belkacem en novembre 2018. — MATHIEU PATTIER/SIPA

Le certificat égalité femmes-hommes et politiques publiques lancé le 14 février 2019 par Sciences po est codirigé par Najat Vallaud-Belkacem et Hélène Périvier, économiste à l’OFCE. Il s’adresse à des étudiants de master, futur(e)s DRH, femmes et hommes politiques, directeurs ou directrices d’institut culturel, responsables d’organismes internationaux, directeurs ou directrices administratifs.

La formation s’appuie sur des témoignages de personnalités qui partageront leurs expériences vécues au cours de leur carrière.

C’est une des conséquences de plus du mouvement #MeToo et de la prise de conscience de la société des discriminations vécues par certaines femmes dans la sphère publique comme privée. Les formations sur l’égalité femmes-hommes se développent dans les universités et les grandes écoles.

Source


Une Conférence-débat à l’occasion de la sortie de « L’égalité sans condition », nouvel ouvrage de Réjane Sénac, directrice de recherche CNRS au CEVIPOF Sciences Po, en présence de l’autrice, s’est déroulée le 6 mars au CEVIPOF – 98 rue de l’Université 75007 Paris. À propos de l’ouvrage, « La diversité, c’est bon pour le business. »; « Si Lehman Brothers avait été Lehman Sisters, il n’y aurait pas eu la crise. »

Source


Publié le 10/03/2019 –

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