loi Travail… quel niveau de convergence avec l’ISO 26000 ?

La loi Travail, portée par la ministre Myriam El Khomri, a été partiellement  approuvée le 5 août par le Conseil constitutionnel et a été publiée ce 9 août au Journal officiel.

Elle avait été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après que le gouvernement a choisi de faire usage du 49-3. Manque à cette loi, « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » les décrets d’application…. énonce le site de L’Usine Nouvelle, ce 9 aout 2016.

Sur le contenu de la loi Travail (usuellement appelée Loi El Khomri), LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO.

Notre indicateur « Sim26k » situe le texte publié au Journal Officiel à 35,5% de similarité avec la norme de comportement ISO 26000 : 2010

On citera l’importance donnée…

  • Au processus de Communication, en vue de « favoriser une culture du dialogue et de la négociation » et de renforcer la « loyauté de la négociation » via des règles de négociation plus souples. Un des chapitres veille au renforcement de la légitimité des accords collectifs.
  • A un guide des bonnes pratiques, élaboré et utilisé comme « document de référence lors de la négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise« .
  • Au Travail et aux relations entre les dirigeants et les salariés (le contrat de travail, les heures supplémentaires, le temps de travail, la durée du travail, le temps plein ou le temps partiel, l’activité professionnelle, l’insertion professionnelle, le télétravail…). L’aménagement des postes de travail (aménagements, adaptations ou transformations de postes existants)  se fait en concertation avec le médecin du travail …

L. 4624-3. – Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur.

  • A une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir … des mesures destinées à faciliter, pour ces mêmes salariés, l’articulation de leur activité professionnelle nocturne (travail de nuit) avec leur vie personnelle et avec l’exercice de responsabilités familiales et sociales, concernant notamment les moyens de transport.
  • A l’accès à la formationDévelopper l’apprentissage comme voie de réussiterenforcer la formation professionnelle… en prévoyant « des mesures destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l’accès à la formation« .
  • A la lutte contre les discriminations (syndicales, …), le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

 

La situation des personnes handicapées est abordée en invitant à « des mesures nécessaires à l’insertion professionnelle, au suivi durable et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’objectif de favoriser la sécurisation de leurs parcours professionnels. » (…) Il est mentionné qu' »une convention individuelle d’accompagnement conclue entre la personne morale gestionnaire du dispositif d’emploi accompagné, la personne accompagnée ou son représentant légal et son employeur, précise notamment les modalités d’accompagnement et de soutien du travailleur handicapé et de l’employeur, notamment sur le lieu de travail ». L’employeur s’assurera que « le poste de travail des personnes handicapées est accessible en télétravail « .

 

Dialogue social, négociation collective, informations fournies, politique sociale, protection de la santé, responsabilités familiales, qualité de vie… sont des thématiques portées par la norme de comportement ISO 26000 : 2010.

 

Pour illustrer les contours de notre méthode, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

 

Vous aspirez à plus de compléments ?

Une seule adresse :

http://www.loginsconsultants.fr/contacts.html

 

Bibliographie

  • LOI no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels => lire+
  • Rapport d’information n° 3629 par Mmes Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle, députées, au nom de la délégation aux Droits des Femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (5 avril 2016) => lire+

Les « best practices » qui font monter la parité à « board »

Le taux de femmes dans les conseils d’administration des entreprises européennes a doublé entre 2011 et 2015… Pour s’établir aujourd’hui à 25% (rapport Ewob).

Selon l’article paru sur le blog de Financi’Elles, cette progression est attribuable à la mise en oeuvre de 12 leviers clés, plus efficaces encore quand ils sont conjugués. Selon LOG’ins Consultants, les mêmes constats sont observés, via son analyse des documents de référence.

On citera 7 (parmi 12) leviers clés essentiels …

1/ L’engagement clair et concret des dirigeants et dirigeantes, ainsi que les senior managers en faveur de la mixité

2/ La fixation d’objectifs chiffrés de féminisation et diversification des profils pour les nominations

3/ Le suivi régulier des indicateurs de mixité dans l’organisation

5/ La professionnalisation du job d’administrateur  /administratrice

7/ La sensibilisation aux stéréotypes de genre et la formation au contournement des biais cognitifs qu’ils induisent

8/ La promotion de solutions flexibles d’organisation du travail, pour les femmes comme pour les hommes

9/ La prise en compte des responsabilités familiales et personnelles dans l’appréhension des situations de chaque collaborateur/collaboratrice

 

Les 20 dirigeant.es d’entreprises européennes interrogées pour cette étude EWoB témoignent d’une seule voix de l’importance de politiques d’égalité sincères et déterminées pour faire progresser rapidement et efficacement la mixité : non aux « femmes alibis » dit Peter Brabeck-Lethmathe, Président de Nestlé, qui plaide pour la présence en nombre de femmes dans les CA afin de permettre à chacune d’exprimer sa propre voix au lieu d’avoir à représenter son sexe (autrement dit, pour leur épargner le« syndrome de la schtroumpfette »)…

 

Source : Financi’Elles

Twitter : #docderef

L’économie collaborative,  source de progrès environnemental ?

En favorisant la mutualisation et le partage de biens ou de connaissances entre individus, l’économie collaborative propose de nouveaux modèles économiques porteurs de promesses environnementales.

Aurélien Acquier (Professeur – Stratégie, Organisations et Société, ESCP Europe), Damien Demailly (Chercheur, économiste, Coordinateur du programme Nouvelle Prospérité, Iddri) et Valentina Carbone (Chair professor, ESCP Europe) livrent leurs constats sur les différentes formes d’offres de service. Je vous invite à lire cet article, pertinent et documenté.

Si l’économie collaborative n’est pas intrinsèquement bénéfique pour l’environnement, elle sera ce qu’en font les acteurs publics et privés. L’économie collaborative constitue un réservoir d’innovation à alimenter par les institutions académiques (écoles de design, de management ou d’ingénierie), les entreprises et les acteurs publics pour en maximiser le potentiel environnemental. Avec une ambition simple : mettre l’économie collaborative au service de l’économie circulaire.

Source : L’économie collaborative est-elle source de progrès environnemental ?

Michel Rocard: le succès en matière d’accès aux services essentiels suppose une démocratie participative

20/04/2016 – Tanger, Maroc

De plus en plus, la question des enjeux liés à l’urbanisation s’invite dans l’actualité. Pourtant, ce phénomène d’urbanisation n’est pas nouveau : en 2008, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, le nombre de citadins a dépassé le nombre de ruraux et depuis, le rythme de la croissance urbaine ne cesse de s’intensifier, tout particulièrement dans les pays en développement.

Or, pour autant qu’elle soit accompagnée et maîtrisée, l’urbanisation peut profiter au développement économique. Une urbanisation maîtrisée commence par la fourniture à tous d’un habitat décent et salubre, ce qui implique un accès facilité à l’eau, à l’assainissement, à l’électricité,  etc. Au contraire, une urbanisation non maîtrisée accroît inévitablement le risque de violence civile et de dureté des rapports entre les hommes. (…)

Source : Michel Rocard: le succès en matière d’accès aux services essentiels suppose une démocratie participative

Bien-être au travail… les entreprises parviendront-elles à dépasser les démarches ‘gadget’ ?

L’entreprise veut que ses salariés se sentent bien, voire veut leur bonheur, en nommant des « chief happiness officer », comme l’ont fait en France la startup de la finance Payname ou d’autres entreprises, notamment dans le secteur des nouvelles technologies.

Également symbole de cette quête du bien-être et du bonheur au travail, les entreprises se livrent concurrence pour montrer qu’elles sont celles où les salariés seront les plus heureux, avec des classements tels que le « Great Place to Work ».

Ces initiatives peuvent prêter à sourire, et invitent parfois à s’interroger sur leur pertinence (…)

Tags : EthiFinance, greenwashing, social washing, Great Place to Work, QVT, ANI

Source : Boursorama

Lire également nos articles sur la QVT (ce qui se lit dans les Documents de référence)

Bientraitance et relation de soins

La bientraitance « nécessite un questionnement tant individuel que collectif de la part des acteurs. » Le prendre soin ne va pas toujours de soi dans un contexte économique tendu pour les établissements de santé et du médico-social…

La Haute Autorité de santé (HAS) définit la bientraitance comme une démarche globale dans la prise en charge du patient, de l’usager et de l’accueil de l’entourage visant à promouvoir le respect des droits et libertés du patient, de l’usager, son écoute et ses besoins, tout en prévenant la maltraitance. Cette démarche globale met en exergue le rôle et les interactions entre différents acteurs que sont le professionnel, l’institution, l’entourage et le patient, l’usager. 3 Ainsi, ce concept introduit dans les institutions sanitaires lors de la campagne de certification 2010, permet notamment la mise en œuvre concrète de la loi du 4 mars 2002.

Source : Dossier de mai 2016 de la revue SOINS sur la bientraitance

(Maroc) Loi handicap : une grande avancée

Une loi-cadre relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap vient d’être publiée au Bulletin Officiel. Son apport  principal est qu’elle met en place les fondements d’un  système moderne à même de prendre en charge cette problématique dans sa globalité.

par CHENTOUF ABDELHAFID (www.challenge.ma)

Source : Loi handicap : une grande avancée

Le défi de l’autonomie : ce n’est pas l’entreprise qu’il faut libérer mais le travail

A bas les chapeaux à plumes ! Avec l’« entreprise libérée », c’en est fini des petits chefs ! Les promesses de l’« entreprise libérée » apportent-elles le levier adéquat pour combler le retard de la France en termes d’autonomie au travail ? Ce modèle organisationnel répond à de nombreux enjeux contemporains, d’où l’intérêt qu’il suscite, notamment dans un pays, la France, encore fortement imprégnée de taylorisme et de distance hiérarchique. Cependant ce modèle organisationnel révèle des faiblesses qui en pénalisent la diffusion : il privilégie une approche d’autonomie réactive et adaptative plutôt que l’initiative ; il se centre sur l’autonomie au sein du collectif de travail sans intervenir sur la régulation de l’entreprise. Dans un article précédent, j’ai montré que le concept d’autonomie au travail, qui se trouve au centre de la notion d’« entreprise libérée » peine à s’imposer dans les entreprises françaises, qui creusent leur retard sur leurs compétitrices européennes. Ce retard a des conséquences néfastes en termes de compétitivité, d’adaptabilité, de performance économique et sociale. Le modèle d’analyse de l’autonomie au travail que j’ai développé dans cet article permet de poser la question de la nature, de l’étendue et du caractère émancipateur de cette « libération » annoncée, qui souffre d’une approche trop restrictive de l’autonomie (voir « Autonomie au travail […]

Source : Le défi de l’autonomie : ce n’est pas l’entreprise qu’il faut libérer mais le travail – Management & RSE

Les Français incités à produire et consommer leur propre électricité

La ministre de l’énergie, Ségolène Royal, présente mercredi un projet d’ordonnance sur le sujet.

Un double coup de pouce va être donné par l’Etat en ce sens, alors que seuls 15 000 foyers français et quelques dizaines d’entreprises se sont pour le moment lancés dans l’aventure de l’autoconsommation.

Source : Les Français incités à produire et consommer leur propre électricité

La pêche en eaux profondes interdite par l’Union Européenne

C’est une belle victoire pour les défenseurs de l’environnement. L’Union européenne a en effet annoncé jeudi 30 juin 2016 l’interdiction de la pêche en eaux profondes à plus de 800 mètres de profondeur. Cet accord, passé entre les États membres de l’Union Européenne ainsi que la Commission et le Parlement, met fin à plusieurs années de négociations.

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