Plan national de la RSE, programme et dispositifs en convergence avec l’ISO 26000.

Dans son « Document préparatoire au plan national français de développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), les pouvoirs publics répondent à la communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011 : « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 ».

En France, plusieurs conférences nationales (Grande conférence sociale, Conférence environnementale pour la transition écologique et Assises nationales du développement et de la solidarité internationale) ont travaillé sur les orientations relatives à la RSE.

Le document relève que toute entreprise doit engager « un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base ». Ce processus s’établira en concertation avec les parties prenantes et tiendra compte de la montée en puissance des agences de notation extra financières (dont Vigeo).

Différentes actions et mises en œuvre sont identifiées.

Pour illustrations, on citera :

  • La mobilisation des acteurs économiques.
  • La création d’une plate-forme RSE, en lien avec le Comité de dialogue social européen et international.
  • Une extension de l’obligation de reporting (42 critères sociaux) à certains types de sociétés sans condition de seuil (mutuelles, entreprises d’investissement, sociétés coopératives, sociétés coopératives agricoles  …) [cf. décret n°2012-557].
  • L’accompagnement (PME, collectivités locales …).
  • Les outils et la gestion des risques.
  • Le bilan annuel sur l’avancée des pratiques.
  • L’animation de réseaux d’acheteurs.
  • Une dynamique de dialogue et de concertation avec toutes les parties prenantes (l’Observatoire des achats responsables, les partenaires sociaux, le Medef, la CGPME, l’ORSE, IMS-Entreprendre pour la cité, la fondation FACE, le club C3D, le CJD, le Forum des amis du Pacte mondial en France, le Forum citoyen pour la RSE, le Comité 21 …).
  • Le dialogue avec les acteurs locaux, les acteurs privés et les acteurs publics.
  • Le cycle d’amélioration continue (devoir de transparence, qualité de la commande publique, performance énergétique …).
  • La Charte d’engagement avec les acteurs majeurs du développement du territoire.
  • Pour les collectivités locales, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.
  • Le maillage territorial destiné à favoriser le développement local.
  • Un appui de l’Education nationale au travers de la promotion de la RSE via le programme EDD (Education au développement durable) …

=> l’indicateur « Ess26k » de l’offre « ConvergenceRSO » de LOG’ins consultants situe le document préparatoire au plan national français à très grande proximité du 9° décile de son tout dernier panel 2012 de 20 rapports annuels.

Lire +

… le document préparatoire

… les commentaires sur la gouvernance que prévoit le décret n°2012-557.

Initiatives et bonnes pratiques ‘responsables’.

… la Communication RSE et le rapport des organismes de vérification

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