« Il faut faire de la fiscalité un outil de responsabilité sociale des entreprises ».

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« Pour attirer les entreprises dans la voie de la responsabilité sociale et environnementale (RSE), François Garreau, manager marque et RSE à Generali France, propose l’instauration d’une TVA différenciée favorable aux entreprises engagées. »

congruence-RSO‘s insight:

La demande de la société civile -notamment des associations mais aussi des citoyens, au sens large- s’exprime pour une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises. Les entreprises les plus responsables ont montré la voie et d’autres ont suivi aussi, bon gré, mal gré. Mais elles pourraient être bien plus nombreuses encore si un traitement fiscal différencié pouvait les motiver.

L’harmonisation progressive de la fiscalité européenne, ces prochaines années, devra donc être utilisée pour permettre aux entreprises les plus impliquées dans la RSE d’obtenir un avantage « compétitif » face aux moins engagées.

Le renforcement du reporting et de sa transparence, assuré par des tiers indépendants tels que les experts comptables (principe de vérification) devrait favoriser ce processus de transition.

=> cf. http://rsosem.wordpress.com/2013/01/16/decret-n2012-557-essentiel-du-point-de-vue-de-la-gouvernance-societale-le-texte-prevoit/

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