la Notation sociétale, …une référence pour entretenir le dialogue social ?

Une agence de notation est une organisation privée, spécialisée dans l’analyse des comptes d’une société, d’un État ou d’une opération financière. Elle publie des notes sur leur capacité à respecter les engagements annoncés. Par ex. pour les États européens, le Conseil emploi et affaires sociales du 3 décembre 2001 recommande les indicateurs de Laeken.

La notation financière est née au début du XXème siècle à l’apparition des financements de marché. Les agences de notation sociétale (ou extra financières) sont récentes (années 80) et se sont rapidement imposées comme système d’évaluation incontournable pour apprécier les  engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance des entreprises.

EIRIS (Royaumi-Uni) et  Ethibel (Belgique) sont les précurseurs.  Abordant « l’éthique sociétale et sociale » sous l’angle militant, elles ont été « concurrencées », dès les années 90, par des structures promouvant une logique de marché en aidant « les investisseurs à choisir les entreprises les plus responsables au regard des aspects environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) » (1) [analyse ISR, « Investissement Socialement Responsable », pour les « fonds éthiques »].

(1) Lecture conseillée :

  •  Liste des agences de notation sociétale, parFinancite
  • Glossaire ISR (eg. Ecofi)
  • Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies (UNPRI) et les commentaires de l’Institut RSE Management.

Quelques indices : Dow Jones Sustainability [DJSI ](indices Dow Jones et SAM), STOXX Global ESG Leaders, FTSE4Good (FTSE et EIRIS), ASPI, Gaia Index …

Les investisseurs qui s’engagent dans l’ISR (Investissement Socialement Responsable) ont besoin d’informations financières mais également d’informations extra financières.

Conséquences de la crise, entre autres, des fusions/acquisitions ont lieu et génèrent une concentration du marché, ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs.

On notera la spécialisation des petites structures, la diversification de la clientèle, la pluralité des approches et des méthodologies, la professionnalisation des acteurs, « des approches sur-mesure et plurielles » ….

On citera … Robeco, Business in the Community (BITC), Ethibel, EPCI, Vigéo, Novethic (labels aux fonds ISR), EthiFinance , Amundi …

  • Exemple de notation : L’Oréal désigné par Vigéo « l’entreprise française leader en responsabilité sociale ».

Lecture conseillée :

Quelles contraintes réglementaires ?

Le reporting sociétal, accessible à la société civile, consiste en la « diffusion d‘informations sociales et environnementales produites par les entreprises à destination de leurs parties prenantes simultanément ou indépendamment de la communauté financière« .

La publication est volontaire, mais reste soumise à la réglementation locale. La taille des entreprises et leur affectation sur le marché boursier sont des critères d’exigence. Quelques exemples : en France avec la loi NRE (2) (3) ; en Australie avec le National Greenhouse and Energy Reporting Act, en Suède avec la loi de 1998, aux USA avec la loi Sarbanes Oxley de 2002 …

(2) Art 116 & Décret n° 2002-221 du 20 février 2002 ; décret n°2012-557 (liste des indicateurs dans le rapport annuel).

(3) Loi NRE – Article L225-102-1 de 2010 sur le reporting social et environnemental des sociétés cotées françaises.

Quelles sont les références ou normes reconnues ? 

Le Global Reporting Initiative (GRI) est une référence et est sujette à révision prochaine [version G4 en mai 2013].

L’ISO 26000, non certifiable en l’état, retient néanmoins l’attention. Le Parlement Européen, d’ailleurs, réaffirme son engagement RSE/RSO.

Certains organismes ont mis en place leurs propres critères sur la base des lignes directrices de la norme ISO 26000.

Par exemple, LOG’ins Consultants propose sa gamme de cotation « ConvergenceRSO » et ses indicateurs associés. Ils rendent compte de l’orientation stratégique et des engagements RSE par référence avec les lignes directrices de l’ISO 26000. Les tendances observées sont issues de l’analyse des rapports publics (Développement durable, RSE, Ethique, Document de Référence, Rapport d’activités …).

Illustration : les rapports RSE.RSE_sim26k_panel 2011_

Les enjeux du développement durable et d’une gouvernance responsable (RSE / RSO : Responsabilité Sociétale [Sociale] des Entreprises / des Organisations) ont conduit les entreprises, structures, organismes à un engagement sociétal « responsable » et reconnu.  De nombreux acteurs, non contraints, et des organismes indépendants ont créé leur propre système de notation, adossé à un « référentiel » sur mesure … avec pour effet d’inciter les entreprises à s’améliorer.

On citera les réseaux d’influence (professionnels, secteurs d’activités, groupes métiers, femmes …) ainsi que l’impulsion et l’influence des parties prenantes (ONG, fédérations, associations, syndicats, groupes de pression, …) …

Quelques exemples : le système de cotation de la réputation éthique (EthicalQuote …), les facteurs de risques « non traditionnels » (EPCI),  …

Analyse ou notation ?

Les informations portent sur des indicateurs. Selon la destination de ces données, les agences activent la démarche de rating, l’état d’avancement d’une démarche de responsabilité via le reporting. Par ailleurs, les entreprises peuvent  s’engager sur une démarche normative ou de labellisation.

Des parties prenantes s’interrogent sur l’indépendance des agences et la méthodologie adoptée, eu égard au constat de failles (ie. article AGEFI) et sur la transparence du processus, les procédures de déontologie et le processus de notation. Il est également demandé d’équilibrer les nombres d’indicateurs quantitatifs et qualificatifs.

Analyse ou notation ? Actuellement, il n’y a pas consensus. L’ORSE défend l‘analyse sociétale.

Reconnaissance des actions RSE. 

Outre les certifications identifiant les engagements des entreprises (Qualité, Environnement, Sécurité, Social …), d’autres références marquées « labels », « prix », adhésion à un programme (régional, national, international) concourent à la reconnaissance des initiatives RSE/RSO, entre autres.

On mentionnera

les labels : Écolabel canadien; Écolabel européen; Environmentalchoice; Espaces verts écologiques; Gestes verts; La clef verte;  label best place to work; label blue angel; label bronze accessiweb; label CGEM; label de commerce équitable; label de gestion forestière; label de l’ eurofeuille européenne; label de l’oph habitat & environnement; label de responsabilité sociale de la relation client; label Développement durable; label Diversité; label e-accessibility; label entreprise socialement responsable; label entreprise solidaire; label Fairtrade-max havelaar; label Finansol; label FSC [Forest Stewardship Council]; label Handimanager; label HR excellence in research; label imprim vert; label isr novethic; label lucie; label Mercure de l’apprentissage; label PEFC; label produits du terroir; label RSE Companieros; label rse du spectacle et de l’événement; label vision rse 26000; Origin green

les prix & Grands Prix (de l’assemblée générale; de l’action Entreprise et Diversités; de l’innovation RSE; de la meilleure campagne RSE ; de l’innovation rh; de la Consommation Responsable; de la RSE; Grand prix wallon de l’entrepreneuriat rse…); …les trophées (de l’innovation ; du tourisme responsable ;  régional ;  RSE ;  rse Aquitaine ;  RSE PACA ;  RSE parc d’activités ; …);  …les récompenses (Business traveller award; Coup de coeur Skema; Graines de rse; Prix coup de cœur du jury e-learning excellence awards…).

… l’adhésion à des programmes « Engineering education scheme for wales« ; « Global canopy programme« ; « New opportunities » ; et autres tels que le « programme accor d’insertion des aborigènes« ; « alimentation & équilibre« ;  « bridging for life« ; « climat« ;  « ...d’enrichissement culturel« ;  « distinguished member of technical staff« ; « diversité« ; « earth guest« ; « flying blue« ;  « Equal Community Initiative« ; « for the endorsement of forest certification schemes« ; « hart voor handicap« ; « hospitality & resort management« ;  « innovation qualité« ; « junior achievement« ; « women in cala » …

Et les jurys
> les institutions … Acfci, Ademe, Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Argentine, Novethic, Vigéo …

> les entreprises … Bell Labs, Companieros, Ecopass, Ecovadis, Europcar, Eurazeo, Ernst & Young, France Congrès, Novotel, PWC, Sam Robeco, SGSS…

> les universités … FCBA, Haberdashers School For Girls Monmouth, HEC, Hong kong Polytechnic University, Université d’Amsterdam, Université de Carnfield, Université de Delft…

> les associations, fondations, instituts : ADERSE, Cercle Humania, CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc),  Collectif de l’Éthique, Fair Trade Labelling Organizations International, Fondation pour l’Éducation à l’Environnement, FNEGE, Global Forest & Trade Network, Groupe Ecocert, International Business Council, IFAC, Institut Afrique Rse, Institut National Pour le Développement Durable et la Responsabilité (INDR), Union Des Entreprises Luxembourgeoises, PEARLE, WWF,…

> les organismes normatifs / de certification : Certivéa, Bureau Veritas Certification, Afaq-Afnor, International Standards On Related Services, ISAE…

Enfin, le Prix Pinocchio, organisé chaque année depuis 2008, par l’association écologiste Les Amis de la Terre. Cet « anti-prix » (anti-récompense) dénonce publiquement le décalage entre les « beaux discours » et la réalité des actes des entreprises.

Lire +

Newsletter 18 de LOG’ins Consultants

Publicités
Poster un commentaire

3 Commentaires

  1. la Notation sociétale, ...une référence pour entretenir le dialogue social ? | Les coups de coeur de D'Dline 2020 | Scoop.it
  2. Les écolabels ou labels écologiques | Convergence RSO
  3. Présidentielle 2017 : Quels sont les programmes convergents avec l’ISO 26000 ? | Convergence RSO

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :