Sécurité… Baser le système sur la participation des travailleurs concernés.

La catastrophe humaine résultant de l’effondrement de l’usine du Rana Plaza au Bengladesh, survenue le 24 avril dernier, quatre jours avant la Journée Mondiale sur la sécurité et la santé au travail, suscite de nombreuses réactions et de sérieuses interrogations.

La communauté internationale et les ONG posent les questions centrales :  Qui est responsable ? Quelles sont les entreprises européennes et américaines incriminées ? Aurait-on pu éviter cette situation? Les précédents ne sont-ils pas de nature à prévenir et à corriger ? … « Le bâtiment avait été conçu pour abriter un centre commercial et des bureaux, pas des usines textiles », a déclaré Masood Reza, son architecte. (source : Novethic).

… Quelles actions pérennes à entreprendre ? Quelles disparités entre les discours / la communication et les actes, la réalité du terrain ?

Les conclusions de la mission de l’OIT.

L’OIT et les partenaires tripartites (gouvernement, employeurs et travailleurs) ont élaboré un plan d’action articulé en plusieurs étapes à court et moyen terme.

Ce plan répond aux attentes, mais fait émerger les déficiences existantes : protection, en droit et en pratique, des droits fondamentaux à la liberté syndicale et à la négociation collective, …santé et sécurité au travail, …sûreté des installations et leur évaluation, …sécurité incendie, …programme de qualification et de formation pour les travailleurs blessés lors des tragédies.

Des obligations pour l’employeur.

On rappellera les fondamentaux de la santé et sécurité au travail, qui regroupe hygiène, sécurité et conditions de travail, et qui a pour objet de « supprimer ou à limiter certains effets nuisibles des activités humaines sur l’être humain (santé physique et mentale) et sur son environnement (santé environnementale)« .

Le premier traité d’hygiène industrielle est apparu en 1860. Depuis, si l’on se réfère au droit français, le code du Travail a structuré le management des risques (de1922 à nos jours). L’employeur est soumis à des obligations : il doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son personnel. Les résultats de l’évaluation des risques (dont un inventaire) est consigné dans le Document unique. La démarche s’appuiera sur un dialogue social (au sens utilisé par l’Organisation internationale du travail) efficient : principes démocratiques, mécanismes d’information, consultation, reconnaissance d’intérêts à la fois concurrents et communs, participation, …

Quelles parties prenantes sont concernées ?

… les acteurs de l’entreprise (employeur, salariés, encadrement, médecin et infirmière, organisations syndicales, CHSCT) dont le préventeur (disposition de l’art 7 de la directive européenne 89/391/CEE, appliqué au droit français), les acteurs locaux, le territoire, le voisinage, la chaîne des sous-traitants…

En avril, le Sénat a adopté le texte sur l’expertise en matière de santé et d’environnement et de protection des lanceurs d’alerte (n° 2013-316 du 16 avril 2013). La loi est parue au JO n° 0090 du 17 avril 2013. Au titre de référence, la loi converge avec les recommandations de la norme ISO 26000:2010, qui invite l’organisation à baser ses systèmes de santé, sécurité et environnement sur la participation des travailleurs concernés, et à structurer sa politique sur des normes strictes en matière de sécurité et de santé.

Quels bénéfices de la responsabilité sociétale pour une organisation ?

L’ISO 26000 cite notamment « l’amélioration des pratiques de l’organisation dans le domaine de la gestion des risques »… »l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs et des travailleuses ».

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