CGPME, le RDD 2013 orienté « fiscalité » et « transition énergétique »

Fin avril 2014, la CGPME, membre de la plateforme nationale d’actions globales pour la Rse, publie son 3ème Rapport Développement Durable, intitulé « S’engager durablement avec réalisme ».

 

Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), signifie l’engagement RSE et indique la tonalité du contenu du rapport…

L’avenir n’appartiendra ni aux plus anciens ni aux plus puissants mais aux plus réactifs et aux plus agiles. C’est pourquoi la CGPME a un rôle majeur dans la construction de ce futur commun et de nouveaux modèles sachant réconcilier performance économique, performance sociale et performance environnementale.

 

CGPME_rdd13

Le document de 26 pages est structuré en trois grands chapitres (Gouvernance-social-sociétal, Environnement et Économie), mais met en exergue 3 politiques clés entrecroisées : la transition énergétique, la fiscalité et le financement.

 

Au cours de l’année 2013 « deux sujets nous ont occupés tout particulièrement… la biodiversité et la fiscalité écologique » rappelle Guillaume de Bodard (1).

 

… la transition énergétique adossée à une transition écologique « juste » :

  • rénovation énergétique (créer un guichet unique des financements disponibles) ;
  • transition écologique, rappelant qu’il serait fondamental que « la France puisse profiter des atouts qu’elle possède. Le financement de la transition écologique sera d’autant plus difficile que nous ne profitons pas des avantages technologiques ni des ressources de notre territoire ».
  • éco-conception et réduction des coûts via l’efficience matière et énergie ;
  • démarches d’économie d’énergie (la transition énergétique ne doit pas être un coût supplémentaire pour les entreprises mais au contraire la possibilité d’engager des démarches d’économie d’énergie aussi bien dans l’industrie, les commerces, les services ou l’artisanat);
  • énergies renouvelables (le bois, la géothermie, l’hydroélectricité, l’éolien, les biocarburants…) ;

 

La CGPME invite ses adhérents à favoriser l’innovation comme axe prioritaire de la transition énergétique et rappelle sa sensibilité à l’économie circulaire, au titre des mesures déjà engagées dans [le] secteur.

Jean-Louis Marchand (2) fait état que le recyclage des déchets de déconstruction dans la réalisation de nouveaux ouvrages met en adéquation performances des matériaux et limitation de la pression sur les ressources naturelles non-renouvelables.

 

CGPME_rdd13_Schéma de l'économie circulaire

Schéma de l’économie circulaire – Source : Fondation Ellen MacArthur

 

Dans un axe de prospective et de développement probant, Laurent PRAT (3) ajoute que cette démarche, au-delà d’être une nécessité économique pour les entreprises est aussi une opportunité de croissance durable.

 

 

la fiscalité :

  • fiscalité écologique … « oui à l’incitation, non au rendement »… » oui à une fiscalité écologique qui permet une évolution accompagnée des comportements, non à une fiscalité de rendement ! »;
  • principe d’iso-fiscalité et réforme de la fiscalité française, en mentionnant que « la confédération n’est pas opposée par principe à la fiscalité écologique mais elle demande que ces débats se fassent dans le cadre d’une réforme plus globale de la fiscalité française, pour atteindre un cadre fiscal simple, lisible et stable, propice au développement des Tpe-Pme ».

 

La CGPME réprouve la hausse de la fiscalité … notant que « la charge qu’elle fait peser sur les entreprises » et que le « manque de lisibilité et de prévisibilité » sont préjudiciables aux entreprises. « Nous l’avons dit lors des Assises sur la fiscalité » précise Guillaume de Bodard (1), tandis que l’absence d’alternative quant à la fiscalité du diesel par rapport à l’essence nuit lourdement au secteur du transport.

 

le financement :

  • financements existants vers la transition écologique ;
  • financements adaptés, disponibles adossés à des garanties et une « simplification des démarches administratives obligatoires » ;
  • accompagnement de la professionnalisation des secteurs et des filières, un soutien renforcé à l’export ;
  • mécanismes de financement, pour privilégier les investissements les plus rentables ;
  • dotation d’outil financier fiable « pour accompagner l’investissement du tissu économique français qui fait défaut aujourd’hui » ;

 

Et de préciser que des financements nécessaires permettraient aux entreprises d’engager des investissements en faveur des énergies renouvelables.

 

Selon le baromètre Obsar (4), 26,8 % des entreprises sondées ont engagé une démarche claire de RSE tandis que 33,9 % sont conscients des enjeux de la RSE, mais n’ont pas encore engagé d’action dans ce sens.

 

Formation (formation aux enjeux de la transition énergétique, prestations adaptées aux TPE-PME, formation continue des salariés, bonnes pratiques), sensibilisation (accompagner et informer d’avantage les chefs d’entreprise aux actions énergétiques), formation professionnelle, reconversions, … sont délivrées. Cette dynamique reste néanmoins insuffisante et relève d’une stratégie de formation, qu’il convient de positionner avec les branches professionnelles qui sont vecteurs d’anticipation, notamment en termes de prospective sur le métier et ses besoins, d’évaluation et de stratégie d’avenir du secteur…. Les efforts d’éducation et de sensibilisation doivent être poursuivis.

 

Compte tenu des enjeux, des perspectives d’alignement réglementaire et de l’évolution du marché, l’ensemble de ces politiques s’inscrivent également dans une synergie efficiente avec les parties prenantes. La Rse doit être un moyen pour rééquilibrer la relation donneur d’ordres/sous-traitant et passer de la sous-traitance à la co-traitance.

Si les grandes entreprises considèrent leurs sous-traitants comme de véritables partenaires et non une variable d’ajustement, ainsi le donneur d’ordres et le sous-traitant y trouveront-ils un équilibre et un bénéfice mutuel tant du point de vue économique que social ou environnemental.

Nota : les constats et commentaires proviennent d’une analyse comparative entre le contenu du RDD2013 et celui des exigences de la norme internationale ISO 26000, via la méthode de cotation appréciative ConvergenceRSO de LOG’ins consultants

=> l’indicateur « Ess26k » de l’offre « ConvergenceRSO » de LOG’ins consultants situe le Rapport Développement Durable 2013 CGPME à proximité du 2° décile de son tout dernier panel 2013 de 33 rapports annuels.

 

Notes :

(1)     Président de la Commission Environnement et Développement Durable de la CGPME – Directeur Général de Calix Conseil

(2)     Président de la Commission Développement Durable de la FNTP

(3)     Président Directeur Général de Securlite, mandataire FIEEC auprès de la CGPME

(4)    Baromètre RSE des PME – éd. 2013 – ObsAR, CCI France, la Médiation Inter-Entreprises, CGPME

 

Source :

Ressources du Groupe de travail n° 2 de la Plateforme RSE (base documentaire sur strategie.gouv.fr)
Rapport de développement durable 2013 de la CGPME (communiqué sur strategie.gouv.fr)
Rapport Développement Durable RDD 2013 (CGPME)

 

 

 

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