Document de référence 2014 et Handicap… que publient les entreprises ?

lien court : http://wp.me/p2OxiV-mw

D’après la note d’information publiée sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)… « Toute société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé peut établir, chaque année, un document de référence. Ce document d’information présente l’organisation, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société. »

Le document de l’Entreprise, accessible via la plate-forme de l’AMF, présente l’intérêt d’être le référentiel. Il est enregistré par l’AMF, en application de son règlement général, notamment de l’article 212-23, et conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1-I du Code monétaire et financier.

LOG’ins consultants a sélectionné 230 entreprises cotées et a exploré les contenus des Documents de référence [DDR], via la méthode de cotation appréciative ConvergenceRSO et son indice de valorisation de contenu.

Pour illustrer les bénéfices et atouts de sa gamme de services, LOG’ins Consultants s’est intéressée au domaine de l’Handicap. Que dit-on sur le sujet ? Comment se mobilisent les entreprises ? Quelles mesures sont mises en place ?

Rappel sur la notion de « handicap »

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 fixe la définition du handicap

  • « Art. L. 114. – Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.»
  • « Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.
  • « L’État est garant de l’égalité de traitement des personnes handicapées sur l’ensemble du territoire et définit des objectifs pluriannuels d’actions. »

…Et rappelle l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés.

 

Lire également :

…. Centres pour handicapés.

…. Documentation, chartes

 

1 français sur 2 sera porteur de handicap au cours de sa vie

sourcehandicap-entreprises

 

près de 35 % de la population se trouve en situation de handicap et au sein de cette population, 15 % présente un handicap durable et permanent.

sourceGuides_services_publics (handi)

 

 

 

 

 

    • D’après d’autres enquêtes :
      • 1,7 million de personnes sont atteintes d’une déficience visuelle (source : Drees) ;
      • 7 millions ont une déficience auditive (source : Drees) ;
      • 7,7 millions présentent un handicap moteur (source : enquête HID) ;
      • 2,8 millions présentent un handicap psychique (source : enquête HID) ;
      • 1,5 million présentent un handicap intellectuel (source : enquête HID).

Près de 80 % des situations de handicap sont invisibles. (lire)

 

Ce qui se dit sur les Documents de référence 2014 (année fiscale)

2% n’évoquent nullement le thème du handicap.

Pour les autres, la notion de handicap est abordée concrètement et regroupe une forte dominante liée à l’ « Emploi« , au travers, notamment, des domaines de l’insertion professionnelle et de l’intégration. Les engagements diffèrent .

Par exemple, l’une est très présente sur le recrutement et l’embauche de salarié handicapé, l’autre aura développé (ou développera) des relations avec les associations représentatives ou sectorielles, la suivante s’impliquera dans l’événementiel et les journées nationales liées à l’Handicap. Une autre évoquera sa clientèle et l’accessibilité aux services (tant par l’écoute que via l’accès facilité en ses locaux) , une favorisera l’émergence d’un club Entreprises et handicap, une s’intéressera aux jeunes élèves et étudiants handicapés (collégiens, lycéens, enfants), une portera attention au collaborateur souffrant de lourd handicap, une prendra toutes mesures d’appui à la famille et/ou parents d un enfant handicapé…

On notera que 42% du panel instituent des relations avec les ESAT et/ou les Entreprises adaptées ou Structures spécialisées, et que pour certaines (10%), la seule relation au handicap réside dans une convention contractuelle avec les ESAT et/ou Entreprises adaptées. La notion de « travailleur handicapé » en est une des illustrations. On notera qu’une et une seule entreprise porte attention au contexte professionnel de la Femme en situation de handicap (« femme handicapée », « travailleuse handicapée »).

Emploi et insertion professionnelle.

L’expression « insertion de la personne handicapée » est un marqueur essentiel dans les documents de référence du panel, puisque près de 2 entreprises sur 3 communiquent sur ce domaine. On attirera votre attention sur la portée sémantique différente entre «emploi de personnes handicapées » et « emploi des travailleurs handicapés ». 24% du panel présentent des statistiques sur leur effectif Handicap (nombre, pourcentage, taux, personnel).

En complément, peu d’entreprises utilisent le terme de « candidat » (handicapé, en situation de handicap…), quand on sait que la recherche d’emploi est décrite comme un parcours du combattant, pour le « demandeur d’emploi en situation de handicap ». Toutes les associations en évoquent les difficultés. Le même constat concerne les termes de « embauche » ou « employabilité » ou « mobilité » ou « reclassement ».

On appréciera les mentions faisant état du recrutement de personnes handicapées, voire « en cdi » ou « embauche directe d une personne déclarant un handicap », ainsi que celles nommant les salariés handicapés, la « reconnaissance de handicap interne » et les programmes d’aménagement (adaptation, ergonomie, aménagement horaire) des postes de travail. Et on citera également le projet d inclusion handicap.

Référent Handicap

Près de 60% des entreprises sont positionnées sur l’Égalité des chances. Près d’une entreprise sur 2 portent attention à la situation de handicap. 10% affirment avoir mis en place une politique Handicap (Charte…) et 12% ont signé un accord de branche et/ou triennal. Il est intéressant de noter qu’une entreprise mentionne avoir cartographié les bonnes pratiques.

Sensibilisation, formation, prévention, promotion, plate-forme intranet, e-learning …. Un ensemble de dispositions prises pour faire changer les stéréotypes et les aprioris des salariés/collaborateurs à l’égard du handicap…. « porter un autre regard », « faire connaître », « démystifier »… Pour propulser cette démarche, environ 9% du panel évoquent la création de postes « Chargé de mission », « Correspondant », « Référent », s’appuyant sur un réseau interne, des commissions, un programme Mission handicap, voire sur les résultats d’audit.

Sécurité

Prévention d une situation handicapante, prévention du risque lié au poste de travail, risque sanitaire pour la personne exposée, risques maladie incapacité, sécurisation du poste de travail, situations à risque de maladie… et handicaps résultants de maladies professionnelles ou zones accidentogènes sont cités dans 6 documents. Toutefois, 35% mettent en avant la « sécurité de la personne » et la « protection de la santé du collaborateur ».

 

ConvergenceRSO

Notre indicateur « Sim26k » situe les DDR 2014 du panel sur une fourchette de valeurs de 11,2% à 58,2% de convergence avec la norme internationale de comportement ISO 26000.

 

 

Publicités
Poster un commentaire

2 Commentaires

  1. Manpower France, l’une des entreprises les « mieux disantes  en RSE | «Convergence RSO
  2. Présidentielle 2017 : Quels sont les programmes convergents avec l’ISO 26000 ? | Convergence RSO

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :