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Loi Sapin II: publication d’un guide pratique

En partenariat avec l’AFJE, le Cercle Ethique des Affaires, l’ICC et l’IFACI, le MEDEF a publié un guide pratique sur le Dispositif anticorruption de la loi Sapin II.

Le guide présente sous forme de fiches pratiques les 8 éléments des programmes de conformité imposés par l’article 17 de la loi Sapin II, au titre l’obligation générale de prévention et détection des faits de corruption ou de trafic d’influence.

Ces huit éléments sont présentés associés aux phases de déploiement d’un programme de conformité.
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