Mettre fin à la déforestation : un jugement de la Cour suprême de la Colombie

Par un jugement historique rendu le 5 avril 2018, la Cour suprême de la Colombie a ordonné au gouvernement colombien de mettre fin à la déforestation, lui rappelant son devoir de protéger la nature et le climat au nom des générations présentes et futures (lire la décision). Ce jugement fait suite à l’assignation en justice de l’État colombien par vingt-cinq jeunes citoyens. Les plaignants, dont la plus jeune a 7 ans, sont issus des 17 régions de Colombie qui risquent le plus d’être affectées par les changements climatiques.

Par cette décision, les juges enjoignent le gouvernement, les gouverneurs des différentes provinces et les municipalités d’élaborer un plan d’action dans les cinq mois à venir pour préserver la forêt.

La Haute Cour a également déclaré que l’Amazonie bénéficie de droits juridiques et de protection  en vertu de la loi. La Cour constitutionnelle colombienne avait en effet déjà statué en 2016 (décision T-622) que le fleuve Atrato, très pollué, avait des « droits » à la protection et la conservation.

Le gouvernement devra désormais élaborer ce plan intergénérationnel en faveur de la vie de l’Amazonie colombienne avec une large participation sociale, des plaignants, des scientifiques et des membres des communautés amazoniennes, pour prévenir la déforestation et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Extraits de l’article publié sur theconversation.com

En complément, nous vous invitons à lire :

Vingt-cinq jeunes citoyens assignent l’État colombien en justiceOn voit de plus en plus des citoyens, ou des groupes de citoyens, saisir la justice sur des questions environnementales…

La Constitution peut-elle vraiment protéger le climat ?Pour les associations, auxquelles s’est associé le WWF, il s’agit d’une première victoire. Une lutte efficace contre le dérèglement climatique passe selon elles nécessairement par son inscription dans le droit.

La nature pourrait avoir un statut de personnalité juridique … Un fleuve en Nouvelle Zélande (2012) et les montagnes de l’Équateur (2008) ont déjà ce statut.

Le droit est un outil pour reconnaître une personnalité juridique à des écosystèmes…. _A quelques jours d’intervalle (2017), trois fleuves viennent d’être dotés d’une personnalité juridique. En Nouvelle-Zélande tout d’abord, où le Parlement vient d’accorder à la rivière Whanganui les mêmes droits qu’une personne. Et en Inde, où la Haute Cour de l’Etat himalayen de l’Uttarakhand a décrété que le Gange et l’un de ses affluents, la Yamuna, seraient désormais considérés comme des « entités vivantes ayant le statut de personne morale » et les droits afférents._


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