Sécurité au travail, une obligation indissociable de la santé au travail

La santé et la sécurité au travail est partie intégrante des domaines d’action mentionnés dans la norme internationale ISO 26000 et dans ceux propres à la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSE/RSO).

Le domaine de la santé et de la sécurité au travail concerne la promotion et le maintien du degré le plus élevé de bien-être physique, mental et social des travailleurs ainsi que la prévention d’effets négatifs sur la santé liés aux conditions de travail. Il porte également sur la protection des travailleurs contre les risques pour la santé et sur l’adaptation de l’environnement de travail aux besoins physiologiques et psychologiques des travailleurs. [6.4.6 Relations et conditions de travail]

Une directive-cadre du 12 juin 1989 a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, dans l’optique d’améliorer les conditions de travail et les relations au travail. Cette directive est en application depuis le 1er janvier 1993.

Dans le droit français, l’obligation de sécurité de l’employeur est spécifiée dans le Code du travail (articles L4121-1 et L4121-5), ainsi que les Droits d’alerte et de retrait du salarié (articles L4131-1 à L4131-4). L’employeur met en oeuvre les mesures sur le fondement des principes généraux de prévention. Le non respect de ces obligations entraîne de fait la faute inexcusable de l’employeur.

La culture de sécurité au travail, adossée à la Politique de maîtrise des risques professionnels, englobe les différents aspects comportementaux, managériaux et techniques de maîtrise des risques d’un groupe de travail. Cette culture vise à être renforcée, à développer une perception du risque partagée par tous les membres de l’entreprise, à optimiser les comportements et les pratiques sécuritaires réduisant significativement la fréquence et la gravité des accidents.

L’e-Presse est fort diserte sur ce sujet, tant au plan de la presse nationale que locale, comme également les blogs et communications des internautes. On notera l’implication des parties prenantes (citoyen/salarié à titre personnel, IRP, syndicats de travailleurs et/ou organisations patronales).

Santé et Sécurité (ou vice versa) sont intimement liés, ainsi que Formation. Une analyse ciblée sur les thèmes rattachés au domaine de « la sécurité au travail » montre que :

  • Au premier semestre 2018, l’e-Presse a concentré son corpus sur les domaines suivants :
    • sécurité : règles de prévention et de sécurité au travail afin de préserver sa santé et sa sécurité ainsi que celle des autres; fonction HSE (Hygiène-Sécurité-Environnement); point infos sécurité aux employés; sûreté des entreprises…
    • prévention : formation des étudiants en santé sécurité; formation des élus; formation syndicale; prévention; transports-logistique ; prévention incendie; Prévention des risques professionnels; prévention au travail; HSE…
    • accident : accidents du travail chez les jeunes formés à la sécurité; accidents professionnels; incidents et accidents; effets de la prévention sur les risques d’accident; accidents et victimes; accidentologie, accidents routiers…
    • mort : décès (agriculteurs, travailleurs, mineurs, chauffeurs…)
    • norme : ISO 9001 ; ISO 14001, ISO 45001, normes de sécurité…
    • environnement de travail : santé publique et environnement; risques routiers…
    • gestion des ressources : gestion urbaine; humaines (les « talents »); matières dangereuses; ressources minières; ressources matérielles équipement…
    • syndicat : renforcer les missions de la recherche en sécurité au travail, équité de la santé et de la sécurité au travail, interdire les dépistages aléatoires de drogue…
    • amélioration : démarche santé et sécurité au travail; bonnes pratiques; amélioration de la santé des travailleurs; horaires de travail…
    • qualité : management de la santé-sécurité au travail ; qualité de vie au travail, sécurité au travail et qualité…

  • Tandis qu’en 2017, risque (risques professionnels, gestion des risques, pénibilité, risques psychosociaux, accidentologie) et changement (impacts des modifications technologiques, contexte situationnel des salariés en alternance, réforme du Code du travail et du droit du travail) ont été mieux cités, avec pour objectifs de changer la relation entre le travail et la santé.

La culture de sécurité résulte de l’ensemble des phénomènes techniques et organisationnels mais aussi beaucoup du comportement des individus vis-à-vis de la sécurité. Naturellement, la culture de l’entreprise interagit sur son niveau de culture de sécurité du travail.

En fonction de l’information véhiculée dans l’entreprise, on distingue plusieurs types de culture : Culture « pathologique », Culture « bureaucratique », Culture « générative ».  Lire + sur la typologie de Ron Westrum .

Document de référence 2018 : quels sont les thèmes-clés rattachés au domaine de la Sécurité au travail ?

Pour y apporter un premier niveau de réponse, nous avons exploré un lot de 20 documents de référence (DDR), publiés sur le site de l’AMF au cours du mois d’avril 2018. Les secteurs d’activités des entreprises choisies sont : l’immobilier, l’industrie lourde, l’industrie automobile, la banque, l’assurance et prévoyance, l’industrie agroalimentaire, le commerce de gros, les sociétés holding, l’énergie, les logiciels applicatifs… Le processus de forage utilisé pour l’e-Presse a été appliqué.

Santé et Sécurité (Sécurité et Santé), Sécurité au travail sont partie intégrante de la culture des entreprises, à une exception près (1 DDR sur 20).

On y trouvera la notion d’engagement, de bien-être, de prévention, de protection, de risques professionnels, de réglementation, d’identification, de procédures adaptées et de qualité de travail. Sécurité des personnes (ou des salariés / collaborateurs / travailleurs / consommateurs), critères HSE et/ou Management de la sécurité y sont également mentionnés et adossés à des stratégies de politique générale (conduite d’amélioration, accord d’entreprise…). 30% des documents de référence citent le « lanceur d’alerte ».

La sécurité au travail est un domaine auquel participent étroitement syndicat, délégué du personnel, management, comité mixte.

Le terme « Sécurité » est employé entre 30 et 40 fois par corpus (moyenne des occurrences par rapport au nombre total de mots des 20 DDR – 3 107 000 mots). On notera les taux de fréquence des expressions suivantes : « santé et sécurité » (20 fois), « sécurité au travail » (1,9 fois), « santé et sécurité au travail » (2,6 fois), « santé au travail » (1,3 fois).

On citera :

  • [Peugeot] améliorer la sécurité et le bien-être au travail, en particulier par des mesures de détection du niveau de stress (prévention des risques psychosociaux.
  • [BPCE] Outre les dépenses liées à des opérations spécifiques d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurisation des environnements de travail des collaborateurs, les entreprises mettent en œuvre les dispositifs classiques de suivi et de prévention.
  • {ERAMET] par ailleurs la priorité aux formations relatives d’une part à la sécurité et d’autre part au développement des compétences métiers visant à apporter notamment une meilleure maîtrise des procédés et de leur environnement.
  • [PCAS] une démarche forte d’amélioration de la sécurité visant une réduction du nombre d’accidents de travail sur nos sites de production a été engagée.
  • [LISI] (démarche d’amélioration) Ceci démontre que le changement de culture sécurité est bien un travail à long terme. Sur l’ensemble des sites de production du groupe, 55 maladies professionnelles ont été déclarées en 2017.

De manière générale, sur le terrain de la « sécurité au travail », les « préoccupations » des internautes rejoignent les déclarations des entreprises. Une communication plus ciblée et plus explicite sera de nature à « rassurer ».

 


Sources documentaires :

  • Legifrance, Code du travail
  • Sécurité et santé au travail : obligations de l’employeur – [service-public.fr]
  • Les 9 principes généraux de prévention – [INRS] – Les 9 principes généraux de prévention sont inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2). Ils doivent être mis en œuvre en respectant les [valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention].
  • L’obligation d’évaluer les risques professionnels – La Directive cadre et sa transposition dans les pays de l’UE-15 (Octobre 2007) – [Eurogip]
  • SST = Santé et sécurité au travail
  • Journée Mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail – avril 2015 [OMS]
  • 3 Types of Culture – [Three Cultures Models, by Dr. Ron Westrum – Excella]

Permalien : https://wp.me/p2OxiV-Me

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