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SocGen, une communication leader sectorielle à étayer (part 3/4)

1- Objet

Face à l’Environnement normatif & référentiels, législatif (GRI, Grenelle II, Agenda 2030 … SA8000, séries ISO14000, ISO26000…), au Décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, aux obligations de reporting sociétal pour les Entreprises cotées et extension aux entreprises de +500 salariés…

Une communication renforcée, lisible et accessible est dorénavant attendue et observée par les différentes parties prenantes (actionnaires et agences de notation, salariés, société civile, ONG…).  Le pouvoir des Parties prenantes et de la Société prend ascendance sur la réputation de l’entreprise.

Aussi, votre communication…

  • rend-elle compte de votre posture sociétale ?
  • est-elle en ligne avec les lignes directrices des normes et/ou référentiels adoptés ?
  • décrit-elle les bénéfices opérationnels de votre engagement en matière de responsabilité sociétale ?
  • comprend-elle la formalisation des mécanismes de votre gouvernance ?
  • concerne-t-elle vos réponses aux attentes des parties prenantes ?
  • informe-t-elle sur les impacts de vos activités ?

 

La question devient … « comment caractériser vos contenus ? » Pour y répondre LOG’ins Consultants propose 3 niveaux d’indicateurs… ESS, SIM, Expert.

La cotation ESS de LOG’ins Consultants positionne SOCIETE GENERALE  dans le groupe leader de son panel de 15 entreprises cotées sur le marché EURONEXT.  Sa position varie selon les années.

 


 

8- Exploration de contenu, à partir du scénario « expressions voisines »

Mise en avant des expressions proches des thèmes essentiels ISO26k

 

On citera comme occurrence régulière :

  • actions de formation, sensibilisation, prévention ;
  • protection de l enfance, travail des mineurs, violations des droits humains, continent africain,   Afrique subsaharienne, … sachant que ce territoire est particulièrement sensible sur les domaines de l’exploitation des enfants et des migrants, ainsi que sur les risques liés à la corruption.
  • respect des règles déontologiques; éthique professionnelle; code de déontologie
  • satisfaction client
  • politique d achats responsables
  • égalité professionnelle
  • gestion des risques psychosociaux
  • engagement des collaborateurs ; mécénat de compétences ou mécénat culturel ; fondation d entreprise
  • finance responsable
  • discrimination à l’emploi. On notera que la discrimination à l’embauche n’est citée que dans le DDR 18

 


e-Press

nota : analyse de sources publiques non consanguines relatives à la notion d’épuisement professionnel


La « cartographie des risques » présente une très forte occurrence dans DDR 2018 et 2019, voire apparait. On y associera tout « dispositif de gestion des risques », les « outils de gestion des risques », les « processus de gestion des risques » et les « programmes de prévention des risques ».

…la  mise  en  place  du  dispositif  nouveau,  issu  de  la directive  européenne 2013/11/UE du  21  mai  2013  relative au  règlement extrajudiciaire des litiges de consommation [et déclinée par la loi n°2001-1168  du  11  décembre  2001,  dite  loi  Murcef]. D’un commun accord, la décision avait été en effet prise d’engager, sans attendre la transposition  de  la  directive  dans  notre  droit  interne,  les  travaux  permettant  de  répondre, dès leur entrée en vigueur, aux exigences de la réglementation nouvelle1. Ces travaux ont conduit à la création d’un service de médiation, à l’instauration d’un processus nouveau de traitement des dossiers et à la mise en place d’un site internet. (mai-2016 : Rapport d’Activité – MEDIATION SOCIETE GENERALE)

 


e-Press… Cas particuliers d’affaires sur la gestion des risques, relevés dans la presse numérique. On n’abordera pas le procès Kerviel et le contexte des subprimes

  • Mars-2013 : La Société Générale est bien l’établissement de crédit qui a été condamné l’automne dernier par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour des failles dans son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux. «Le 24 octobre 2012, l’ACP a retenu une sanction financière de 500.000 euros à l’égard de Société Générale, assortie d’un avertissement. Cette décision a acquis un caractère définitif», indique le groupe dans son document de référence 2013. Publiée début novembre, la décision de l’ACP ne mentionnait pas l’identité de la banque condamnée, même si tous les regards convergeaient déjà vers la Société Générale. [Agefi]

 

  • Oct-2013 : La Société Générale a été condamnée pour manquement d’information à son client, la société minière SMGM. Commentaire de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, le 26 septembre dernier, par Silvestre Tandeau de Marsac, FTMS, avocat au barreau de Paris et vice-président du CCEF. [lerevenu.com]

 

  • Avr-2015 : Après une très longue procédure, la Société générale vient d’être condamnée à verser 80 000 euros à un ancien étudiant de Toulouse Business School (ex groupe ESC Toulouse) à qui elle avait volé le projet. [orientation-education.com]

 

  • Nov-15 : Société générale condamnée à rembourser deux assurances vie Sequoia trompeuses.  Une pharmacienne surendettée par sa banque obtient le remboursement de ses contrats d’assurance vie trompeurs. [deontofi.com]

 

  • Mars-2016 : « Panama papers » : la Société générale, une banque au cœur de l’évasion fiscale. Le groupe français, dans le top 5 des banques ‘au cœur’ des ‘Panama papers’, par l’intermédiaire de filiales luxembourgeoise ou suisse, a organisé la création de sociétés offshores destinées à cacher des fonds. [lemonde.fr]

 

  • Décision du 7 novembre 2017, TGI de Paris : L’UFC-Que Choisir a obtenu du tribunal de grande instance de Paris l’annulation d’une quinzaine de clauses abusives contenues dans les conditions générales de vente de la Société générale. [quechoisir.org]

 

  • Jan-2018 : La banque va devoir régler une partie de ses pertes [2,2 milliards d’euros] imputables à l’affaire Kerviel, alors qu’elle avait pu jusque-là y échapper, révèle le Canard enchaîné. Mais la Société générale pourrait faire durer les choses. [capital.fr]

 

  • Le 9 janvier 2018, le Cabinet Bem a, de nouveau, obtenu la condamnation de la Société Générale à payer à une caution la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement au devoir de mise en garde. (Tribunal de commerce de Compiègne, 9 janvier 2018, Monsieur X / Société Générale). [legavox.fr]

 

  • Francfort, 23 mai 2018 (AFP) – La Société Générale a été condamnée fin avril par la justice allemande à verser environ 23 millions d’euros de dommages et intérêts à la banque publique régionale Helaba dans une vaste affaire de fraude fiscale, a appris mercredi l’AFP. [actualitesdudroit.fr]

 

  • Juin-2018 : Société Générale solde deux litiges majeurs pour 1,3 milliard de dollars. Faire le ménage, nettoyer, apurer les litiges en reconnaissant les faits mais en négociant une sanction qui évite une condamnation. Société Générale est parvenue à des accords de principe avec les autorités judiciaires en France et aux Etats-Unis pour mettre fin à des enquêtes sur deux dossiers : des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen (LIA) et les manipulations du taux interbancaire Libor. Fait important, car il s’agit de la première CJIP pour corruption internationale signée par le PNF et le premier accord de partage de sanction avec le DoJ [Departement of Justice US].  car il s’agit de la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée entre Société Générale et le parquet national financier (PNF) sur l’affaire libyenne. [lesechos.fr]

 

  • Juin-2018 (communiqué de SocGen) : Société Générale conclut des accords avec le DOJ, la CFTC et le PNF mettant fin à leurs enquêtes en cours dans les dossiers IBOR et Libyen

 

  • Sept-2018 : La banque française va payer 1,2 milliard d’euros pour solder son litige avec les autorités américaines pour avoir violé les sanctions économiques des Etats-Unis à l’encontre de plusieurs pays (Cuba, le Soudan et l’Iran). [leparisien.fr]

 

  • Mai-2019 : Corruption en Libye : le déni de responsabilité de la Société générale. En 2017, la Société générale a été contrainte de reconnaître son implication dans un scandale de corruption en Libye. À la faveur du rapprochement entre Khadafi et Sarkozy, la banque avait noué des liens privilégiés dans le pays. De manière typique, les dirigeants de la banque ont rejeté la responsabilité de la corruption, qui a fini par coûter 1,5 milliard de dollars à la SocGen, sur l’imprudence de quelques subalternes. Mediapart publie des documents qui révèlent pourtant l’implication directe des dirigeants de la banque. [multinationales.org]

Le handicap et toutes actions visant à l’inclusion sociale sont des thèmes régulièrement abordés, quoique parfois irrégulière notamment quant à la malvoyance ou la malentendance. SOCGEN est investie dans le handipsort et les salons Handicap. Le Groupe s’est engagé sur la non-discrimination par l’adhésion à deux chartes : les Women’s Enpowerment Principles et la Charte entreprises et handicap depuis 2016. Accessibilité, accueil, inclusion sont des sujets d’attention régulière.

Cas particulier d’une affaire sur les « personnes vulnérables »

  • Au cours de l’année 2014, la banque française se voit reprocher par le régulateur du secteur bancaire de n’avoir respecté que dans moins de 20 % des cas la loi sur le droit au compte des personnes les plus défavorisées. Nul doute toutefois que le régulateur du secteur bancaire collabore ainsi utilement avec le législateur pour garantir à des « groupes vulnérables » un meilleur « accès aux services essentiels ». [francetvinfo.fr]

  • Dans son DDR 2016 (année fiscale 2015), la Société générale publie « En 2015 et 2016, la Fondation Société Générale choisit de soutenir également des projets associatifs utilisant la pratique sportive ou la pratique culturelle en faveur de l’éducation et/ou de l’insertion, pour des personnes en difficulté. » et (DDR 2017, 2018) déploie des outils pour aider « des personnes en difficulté à mieux gérer leur budget ».

  • L’expression « personnes en difficulté » n’est présente que dans 3 documents (DDR 2016, 2017, 2018)

 


 

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