SocGen, une communication leader sectorielle à étayer (part 4/4)

1- Objet

Face à l’Environnement normatif & référentiels, législatif (GRI, Grenelle II, Agenda 2030 … SA8000, séries ISO14000, ISO26000…), au Décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, aux obligations de reporting sociétal pour les Entreprises cotées et extension aux entreprises de +500 salariés…

Une communication renforcée, lisible et accessible est dorénavant attendue et observée par les différentes parties prenantes (actionnaires et agences de notation, salariés, société civile, ONG…).  Le pouvoir des Parties prenantes et de la Société prend ascendance sur la réputation de l’entreprise.

Aussi, votre communication…

  • rend-elle compte de votre posture sociétale ?
  • est-elle en ligne avec les lignes directrices des normes et/ou référentiels adoptés ?
  • décrit-elle les bénéfices opérationnels de votre engagement en matière de responsabilité sociétale ?
  • comprend-elle la formalisation des mécanismes de votre gouvernance ?
  • concerne-t-elle vos réponses aux attentes des parties prenantes ?
  • informe-t-elle sur les impacts de vos activités ?

 

La question devient … « comment caractériser vos contenus ? » Pour y répondre LOG’ins Consultants propose 3 niveaux d’indicateurs… ESS, SIM, Expert.

La cotation ESS de LOG’ins Consultants positionne SOCIETE GENERALE  dans le groupe leader de son panel de 15 entreprises cotées sur le marché EURONEXT.  Sa position varie selon les années.

 


9- à partir du scénario « Références lexicales »

Restitution de tendances pluri-annuelles

La volumétrie des mots utilisés est une des caractéristiques de l’analyse de discours. Leur occurrence (haute ou basse) apporte un éclairage sur les thématiques abordées.

10- Mise en avant croisée des entrées / sorties pour un sujet

      à partir du scénario « Relations lexicales »

Pour et dans une communication, il est intéressant de chercher quels mots (ou quelles expressions) sont fréquemment reliés, c’est-à-dire rencontrés côte à côte à l’intérieur d’une même proposition. On évoque alors le taux d’occurrence des « relations ».

Pour illustrations, LOG’ins Consultants citera les relations sur deux sujets :

  • le substantif « engagement » et le verbe « engager ».
  • le substantif « risque » et sa sphère sémantique en relation.

 

10-1 Engagement et Engager

  • L’engagement est une action, un contrat oral ou écrit par lequel une personne engage ses services. il peut être irrévocable, formel, solennel, tacite. Il provient d’une option conforme à ses convictions profondes, à la vie sociale, politique, religieuse ou intellectuelle de son temps.
  • Engager (s’engager) est une affirmation. Il lie (sa conscience) par une promesse, une convention ou une obligation librement consentie, en vue d’une action précise ou d’une situation donnée.

Ces 2 concepts ne sont pas présents de manière continue au fil des années.

 

L’engagement :

Engager :

On notera les effets (prises en compte) de :

  • la COP21, en ce qui concerne le climat et le réchauffement climatique
  • du renforcement des dispositions législatives et réglementaires sur l’égalité professionnelle en entreprise
  • de la loi sur le devoir de vigilance
  • de l’insécurité et de l’analyse de la cartographie des risques

 

10-2 Risques

Le risque est la possibilité de survenue d’un événement indésirable (wikipédia), la probabilité d’occurrence d’un péril probable ou d’un aléa. Il est donc subi.et appelle le concept d’insécurité.

Cette notion est complexe, car multidisciplinaire en touchant différents domaines d’activités (environnemental, travail, logistique, administratif, financier, nucléaire…). Il peut être objectif, subjectif, mesurable, potentiel, futur, prévisible…  Il représente l’incertitude, l’aléa, le danger, la menace… et met en exergue la responsabilité. En langage courant, on parle de « courir un risque »

Sur l’analyse des déclarations RSE/DPEF de 6 années consécutives, on remarquera que ce concept est de plus en plus marqué (près de +800% en termes d’occurrence entre 2019 et 2014). Le sujet « sécurité » est mis en avant de manière plus affirmé.

On citera : alerte et lanceur d’alerte ; facteur de risque; risques opérationnels; santé et sécurité; surveillance; gestion du risque ou gestion des risques.

On remarquera que Société Générale, via ses Comités des Risques et/ou ses directions des Risques, met en place un programme de suivi, d’analyse, de cartographie et de profilage, ce de manière de plus en plus marquée. Il convient toutefois de noter que la priorité ne concerne plus la minimalisation des risques, mais leur maîtrise via l’identification et la prévention.

Sur le DDR18, il est noté que « le Groupe a défini sa première cartographie des risques environnementaux et sociaux » et qu’il a répertorié les « catégories d’achats à risque e&s et/ou RSE ».

 

SocGen – Infographie « risques » – Document de référence 2019 – (c) LOG’ins Consultants

 


 

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SocGen, une communication leader sectorielle à étayer (part 3/4)

1- Objet

Face à l’Environnement normatif & référentiels, législatif (GRI, Grenelle II, Agenda 2030 … SA8000, séries ISO14000, ISO26000…), au Décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, aux obligations de reporting sociétal pour les Entreprises cotées et extension aux entreprises de +500 salariés…

Une communication renforcée, lisible et accessible est dorénavant attendue et observée par les différentes parties prenantes (actionnaires et agences de notation, salariés, société civile, ONG…).  Le pouvoir des Parties prenantes et de la Société prend ascendance sur la réputation de l’entreprise.

Aussi, votre communication…

  • rend-elle compte de votre posture sociétale ?
  • est-elle en ligne avec les lignes directrices des normes et/ou référentiels adoptés ?
  • décrit-elle les bénéfices opérationnels de votre engagement en matière de responsabilité sociétale ?
  • comprend-elle la formalisation des mécanismes de votre gouvernance ?
  • concerne-t-elle vos réponses aux attentes des parties prenantes ?
  • informe-t-elle sur les impacts de vos activités ?

 

La question devient … « comment caractériser vos contenus ? » Pour y répondre LOG’ins Consultants propose 3 niveaux d’indicateurs… ESS, SIM, Expert.

La cotation ESS de LOG’ins Consultants positionne SOCIETE GENERALE  dans le groupe leader de son panel de 15 entreprises cotées sur le marché EURONEXT.  Sa position varie selon les années.

 


 

8- Exploration de contenu, à partir du scénario « expressions voisines »

Mise en avant des expressions proches des thèmes essentiels ISO26k

 

On citera comme occurrence régulière :

  • actions de formation, sensibilisation, prévention ;
  • protection de l enfance, travail des mineurs, violations des droits humains, continent africain,   Afrique subsaharienne, … sachant que ce territoire est particulièrement sensible sur les domaines de l’exploitation des enfants et des migrants, ainsi que sur les risques liés à la corruption.
  • respect des règles déontologiques; éthique professionnelle; code de déontologie
  • satisfaction client
  • politique d achats responsables
  • égalité professionnelle
  • gestion des risques psychosociaux
  • engagement des collaborateurs ; mécénat de compétences ou mécénat culturel ; fondation d entreprise
  • finance responsable
  • discrimination à l’emploi. On notera que la discrimination à l’embauche n’est citée que dans le DDR 18

 


e-Press

nota : analyse de sources publiques non consanguines relatives à la notion d’épuisement professionnel


La « cartographie des risques » présente une très forte occurrence dans DDR 2018 et 2019, voire apparait. On y associera tout « dispositif de gestion des risques », les « outils de gestion des risques », les « processus de gestion des risques » et les « programmes de prévention des risques ».

…la  mise  en  place  du  dispositif  nouveau,  issu  de  la directive  européenne 2013/11/UE du  21  mai  2013  relative au  règlement extrajudiciaire des litiges de consommation [et déclinée par la loi n°2001-1168  du  11  décembre  2001,  dite  loi  Murcef]. D’un commun accord, la décision avait été en effet prise d’engager, sans attendre la transposition  de  la  directive  dans  notre  droit  interne,  les  travaux  permettant  de  répondre, dès leur entrée en vigueur, aux exigences de la réglementation nouvelle1. Ces travaux ont conduit à la création d’un service de médiation, à l’instauration d’un processus nouveau de traitement des dossiers et à la mise en place d’un site internet. (mai-2016 : Rapport d’Activité – MEDIATION SOCIETE GENERALE)

 


e-Press… Cas particuliers d’affaires sur la gestion des risques, relevés dans la presse numérique. On n’abordera pas le procès Kerviel et le contexte des subprimes

  • Mars-2013 : La Société Générale est bien l’établissement de crédit qui a été condamné l’automne dernier par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour des failles dans son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux. «Le 24 octobre 2012, l’ACP a retenu une sanction financière de 500.000 euros à l’égard de Société Générale, assortie d’un avertissement. Cette décision a acquis un caractère définitif», indique le groupe dans son document de référence 2013. Publiée début novembre, la décision de l’ACP ne mentionnait pas l’identité de la banque condamnée, même si tous les regards convergeaient déjà vers la Société Générale. [Agefi]

 

  • Oct-2013 : La Société Générale a été condamnée pour manquement d’information à son client, la société minière SMGM. Commentaire de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, le 26 septembre dernier, par Silvestre Tandeau de Marsac, FTMS, avocat au barreau de Paris et vice-président du CCEF. [lerevenu.com]

 

  • Avr-2015 : Après une très longue procédure, la Société générale vient d’être condamnée à verser 80 000 euros à un ancien étudiant de Toulouse Business School (ex groupe ESC Toulouse) à qui elle avait volé le projet. [orientation-education.com]

 

  • Nov-15 : Société générale condamnée à rembourser deux assurances vie Sequoia trompeuses.  Une pharmacienne surendettée par sa banque obtient le remboursement de ses contrats d’assurance vie trompeurs. [deontofi.com]

 

  • Mars-2016 : « Panama papers » : la Société générale, une banque au cœur de l’évasion fiscale. Le groupe français, dans le top 5 des banques ‘au cœur’ des ‘Panama papers’, par l’intermédiaire de filiales luxembourgeoise ou suisse, a organisé la création de sociétés offshores destinées à cacher des fonds. [lemonde.fr]

 

  • Décision du 7 novembre 2017, TGI de Paris : L’UFC-Que Choisir a obtenu du tribunal de grande instance de Paris l’annulation d’une quinzaine de clauses abusives contenues dans les conditions générales de vente de la Société générale. [quechoisir.org]

 

  • Jan-2018 : La banque va devoir régler une partie de ses pertes [2,2 milliards d’euros] imputables à l’affaire Kerviel, alors qu’elle avait pu jusque-là y échapper, révèle le Canard enchaîné. Mais la Société générale pourrait faire durer les choses. [capital.fr]

 

  • Le 9 janvier 2018, le Cabinet Bem a, de nouveau, obtenu la condamnation de la Société Générale à payer à une caution la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement au devoir de mise en garde. (Tribunal de commerce de Compiègne, 9 janvier 2018, Monsieur X / Société Générale). [legavox.fr]

 

  • Francfort, 23 mai 2018 (AFP) – La Société Générale a été condamnée fin avril par la justice allemande à verser environ 23 millions d’euros de dommages et intérêts à la banque publique régionale Helaba dans une vaste affaire de fraude fiscale, a appris mercredi l’AFP. [actualitesdudroit.fr]

 

  • Juin-2018 : Société Générale solde deux litiges majeurs pour 1,3 milliard de dollars. Faire le ménage, nettoyer, apurer les litiges en reconnaissant les faits mais en négociant une sanction qui évite une condamnation. Société Générale est parvenue à des accords de principe avec les autorités judiciaires en France et aux Etats-Unis pour mettre fin à des enquêtes sur deux dossiers : des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen (LIA) et les manipulations du taux interbancaire Libor. Fait important, car il s’agit de la première CJIP pour corruption internationale signée par le PNF et le premier accord de partage de sanction avec le DoJ [Departement of Justice US].  car il s’agit de la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée entre Société Générale et le parquet national financier (PNF) sur l’affaire libyenne. [lesechos.fr]

 

  • Juin-2018 (communiqué de SocGen) : Société Générale conclut des accords avec le DOJ, la CFTC et le PNF mettant fin à leurs enquêtes en cours dans les dossiers IBOR et Libyen

 

  • Sept-2018 : La banque française va payer 1,2 milliard d’euros pour solder son litige avec les autorités américaines pour avoir violé les sanctions économiques des Etats-Unis à l’encontre de plusieurs pays (Cuba, le Soudan et l’Iran). [leparisien.fr]

 

  • Mai-2019 : Corruption en Libye : le déni de responsabilité de la Société générale. En 2017, la Société générale a été contrainte de reconnaître son implication dans un scandale de corruption en Libye. À la faveur du rapprochement entre Khadafi et Sarkozy, la banque avait noué des liens privilégiés dans le pays. De manière typique, les dirigeants de la banque ont rejeté la responsabilité de la corruption, qui a fini par coûter 1,5 milliard de dollars à la SocGen, sur l’imprudence de quelques subalternes. Mediapart publie des documents qui révèlent pourtant l’implication directe des dirigeants de la banque. [multinationales.org]

Le handicap et toutes actions visant à l’inclusion sociale sont des thèmes régulièrement abordés, quoique parfois irrégulière notamment quant à la malvoyance ou la malentendance. SOCGEN est investie dans le handipsort et les salons Handicap. Le Groupe s’est engagé sur la non-discrimination par l’adhésion à deux chartes : les Women’s Enpowerment Principles et la Charte entreprises et handicap depuis 2016. Accessibilité, accueil, inclusion sont des sujets d’attention régulière.

Cas particulier d’une affaire sur les « personnes vulnérables »

  • Au cours de l’année 2014, la banque française se voit reprocher par le régulateur du secteur bancaire de n’avoir respecté que dans moins de 20 % des cas la loi sur le droit au compte des personnes les plus défavorisées. Nul doute toutefois que le régulateur du secteur bancaire collabore ainsi utilement avec le législateur pour garantir à des « groupes vulnérables » un meilleur « accès aux services essentiels ». [francetvinfo.fr]

  • Dans son DDR 2016 (année fiscale 2015), la Société générale publie « En 2015 et 2016, la Fondation Société Générale choisit de soutenir également des projets associatifs utilisant la pratique sportive ou la pratique culturelle en faveur de l’éducation et/ou de l’insertion, pour des personnes en difficulté. » et (DDR 2017, 2018) déploie des outils pour aider « des personnes en difficulté à mieux gérer leur budget ».

  • L’expression « personnes en difficulté » n’est présente que dans 3 documents (DDR 2016, 2017, 2018)

 


 

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Devoir de vigilance : quelles actions sont mises en oeuvre par les sociétés cotées ? (1/2)

Selon l’ISO 26000 :2010 , le devoir de vigilance est une démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activités. En l’occurrence, une organisation peut être considérée comme complice lorsqu’elle aide autrui à commettre des actes fautifs qui ne sont pas en cohérence avec les normes internationales de comportement…  et s’inscrit dans la politique RSE de l’entreprise, au titre de domaine d’action de responsabilité sociétale.

Le devoir de vigilance s’inscrit donc dans le principe d’anticipation. Ainsi, un professionnel ne devrait pas attendre passivement les événements porteurs de risques. (1)

Dhaka_Savar_Building_Collapse (wikipédia)

L’événement du Rana Plaza (24 avril 2013) a déclenché une « prise de conscience ». En mars 2016, l’instance de décision du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres, a adopté une recommandation incitant les États membres à légiférer sur une mise en oeuvre effective de l’obligation de diligence raisonnable des entreprises vis-à-vis de leurs activités économiques impactant les droits humains.

LE DEVOIR DE VIGILANCE EN FRANCE

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-750 DC du 23 mars 2017 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-750-dc/decision-n-2017-750-dc-du-23-mars-2017.148843.html

, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été publiée le 28 mars 2017 et fait obligation de mettre en œuvre un plan de vigilance, propre à leurs activités.  Ce plan englobe les activités de leurs principaux fournisseurs et sous-traitants (chaine d’approvisionnement, chaine de valeur, Supply Chain, sphère d’influence…) (2). Il comprend « des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves » et comporte « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves ».

La responsabilité ne pourra être engagée que si le manquement à l’obligation de vigilance est la cause d’un dommage.

En contrepartie, selon la loi, « lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues au I n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter ».

Rana Plaza – 4 ans après_Ranamahal1 (fashionunited.fr)

 

Les marqueurs sociétaux de la loi

  • Mettre en œuvre des mesures de vigilance raisonnable
  • Identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement
  • Intégrer les parties prenantes dans l’élaboration du processus et en concertation avec les organisations syndicales représentatives
  • Cartographier les risques et établir des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs
  • Établir un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques

 

Quelles sanctions ?

Lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues (…) n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter.

 

Que répondent les sociétés mères cotées au devoir de vigilance  ?

En ligne avec sa méthodologie,  LOG’ins Consultants a exploré les contenus des documents de référence (DDR), publiés en 2018 (du 1er janvier au 8 mars) sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

 

    • Société Générale est soumise à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Elle s’astreint à un devoir de vigilance et d’alerte [mécanisme d’alerte] et s’appuie sur le pilier Ressources Humaines et Sécurité qui vise à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales.(…).
    • Pour ELIOR, Le Groupe peut voir sa responsabilité engagée du fait de ses employés. (…) Il a mis au point une charte d’achats responsables (…) signée par 95 % des fournisseurs à fin septembre 2017 en France et adjointe aux contrats dès janvier 2018. Cette charte leur demande de réduire leur empreinte environnementale, d’agir en tant qu’employeur responsable, notamment en respectant le droit des enfants et en condamnant le travail clandestin, d’être un fournisseur responsable et de réaliser un bilan de leurs actions de progrès (bilan RSE). Cette charte a été mise à jour, intégrant, d’une part, les principes éthiques du Groupe et, d’autre part, la nécessité de renforcer la vigilance sur sa chaine de valeur et sa sphère d’influence.
    • En 2017, HSBC France a mis en œuvre un plan de vigilance afin de répondre à l’exigence de la Loi sur le Devoir de Vigilance (…) a cartographié les risques liés à ses fournisseurs, (…) a mis en place la politique de gestion des risques de développement durableconcernant l’impact des financements de la banque sur des atteintes potentielles aux droits humains et à la préservation de l’environnement (…)
    • Atos a recensé en 2017 les pratiques existantes qui constitueront, sous réserve d’ajustements à la marge, la base du plan de vigilance du Groupe (…)
    • Chez VINCI, le processus de suivi des comportements éthiques a été renforcé en 2017, en phase avec l’évolution du devoir de vigilance pour les entreprises et donneurs d’ordre. (…) Le 1er janvier 2018, une direction Éthique et Vigilance, directement rattachée au président-directeur général de VINCI, a été créée (…).
    • Chaque membre du Conseil d’administration du groupe BNP PARIBAS est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition. (…) le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.
    • Afin d’affiner les principaux risques environnementaux et sociétaux associés au devoir de vigilance d’Air Liquide, une cartographie couvrant l’ensemble des activités du Groupe a été déclinée à partir de la cartographie des risques globaux du Groupe.
    • Code de conduite des fournisseurs (Suppliers code of conduct), évaluations RSE des fournisseurs, adhésion à des initiatives sectorielles [TfS (Together for Sustainability) ; PSCI (Pharmaceutical Supply Chain Initiative)] font partie des instruments de la politique Achats responsables de SANOFI. Elle a été revue en 2017 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres (…)

 

Sur la base du verbatim extrait, HSBC apparait comme le « mieux disant » en matière de prise en compte des obligations de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

 

Source.s / Bibliographie

N° 1524 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI (rapport du groupe de travail de l’Assemblée nationale, 6 nov. 2013 – Rapport de M. Dominique Potier, au nom de la commission des lois, n° 2628)

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Petite Loi du 30 mars 2015)

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance …

Avis « Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs (Plateforme RSE, 9 juil. 2017)

Code Middlenext (16 sept. 2016)

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales – Questions … (Amnesty International, 19 juil. 2017)

FAQ à propos de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères … (CRID, 26 juil. 2017)

Lettre de la Gouvernance KPMG 15 (28 mars 2017)

Recommandations du GAFI (15 févr. 2012)

pour une obligation de vigilance des entreprises transnationales (Amnesty International, 3 mars 2016)

Guide lanceur d’alerte (Transparency International, 8 déc. 2017)

note loi vigilance FR VF – Entre les lignes entre les mots (Organisations syndicales, 14 juin 2017)

Le Devoir de Vigilance – Institut International Audit Social (Jacques Igalens, Professeur, Président d’honneur de l’IAS et de l’AGRH, 24 jan. 2018)

 

(1) citation extraite de la synthèse des travaux préparatoires de la loi, nov. 2013

(2) le concept de « sphère d’influence » a été initié par le Global Compact (2000). L’ISO 26000 en donne la définition suivante : portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations


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SocGen, une communication leader sectorielle à étayer (part 2/4)

1- Objet

Face à l’Environnement normatif & référentiels, législatif (GRI, Grenelle II, Agenda 2030 … SA8000, séries ISO14000, ISO26000…), au Décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, aux obligations de reporting sociétal pour les Entreprises cotées et extension aux entreprises de +500 salariés…

Une communication renforcée, lisible et accessible est dorénavant attendue et observée par les différentes parties prenantes (actionnaires et agences de notation, salariés, société civile, ONG…).  Le pouvoir des Parties prenantes et de la Société prend ascendance sur la réputation de l’entreprise.

Aussi, votre communication…

  • rend-elle compte de votre posture sociétale ?
  • est-elle en ligne avec les lignes directrices des normes et/ou référentiels adoptés ?
  • décrit-elle les bénéfices opérationnels de votre engagement en matière de responsabilité sociétale ?
  • comprend-elle la formalisation des mécanismes de votre gouvernance ?
  • concerne-t-elle vos réponses aux attentes des parties prenantes ?
  • informe-t-elle sur les impacts de vos activités ?

 

La question devient … « comment caractériser vos contenus ? » Pour y répondre LOG’ins Consultants propose 3 niveaux d’indicateurs… ESS, SIM, Expert.

La cotation ESS de LOG’ins Consultants positionne SOCIETE GENERALE  dans le groupe leader de son panel de 15 entreprises cotées sur le marché EURONEXT.  Sa position varie selon les années.

 


7- Exploration du contenu, à partir de notre scénario « ESS »

Mise en avant des thèmes ISO26K essentiels présents

 

Les expressions dites « essentielles » sont les expressions que LOG’ins Consultants et ses partenaires experts sociétaux ont, d’un commun accord, considérées comme fondamentales dans l’appropriation de la norme ISO26000 dans les engagements de l’entreprise.

On constatera que 27% des expressions essentielles sont présentes dans les DDR agrégés.

En volume, 60% de ces expressions citent … bonnes pratiques ; changement climatique ; émissions de gaz à effet de serre ; lutte contre la corruption; mise en oeuvre des mesures ; consommation d’énergie ; dialogue social ; droits de l’homme et droits humains; respect des droits de l’homme ; impact positif ; protection des données; qualité de vie; société civile.

Ce, à des fréquences d’occurrence différentes selon les années. Par exemple :

  • L’expression « bonnes pratiques» est de moins en moins citée ; comme la « société civile ».
  • Les expressions « changement climatique« ; « émissions de gaz à effet de serre » ; « droits de l’homme« ; « droits humains » sont de plus en plus citées, comme la « protection sociale »
  • L’évolution la plus marquée concerne la « lutte contre la corruption».

Miroir e-Press

nota : analyse de sources publiques non consanguines relatives à la notion d’activités illicites


  • On note que les expressions « sécurité des consommateurs« ; « utilisation durable des ressources« ; « protection de l environnement » sont ABSENTES en 2018 et 2019 !? le terme « consommateurs» ne semble pas être mentionné en 2019 !?

Les « préoccupations » liés au changement climatique sont stables durant 4 années, se renforcent en 2018 pour « s’effondrer » en 2019 !? …tandis que les « émissions de gaz à effet de serre » et les « gaz à effet de serre » très cités en 2014, sont en retrait les années suivantes…. En revanche les « impacts sur l’environnement »,  la « lutte contre le changement climatique »,  l’ « empreinte environnementale » sont régulièrement mentionnés. La « gestion des risques environnementaux » apparait en 2018 et 2019.

  • l’exemplarité dans la gestion de son impact environnemental et dans ses achats (2014, 2015)

e-Press => Société générale annonce poursuivre son désengagement du charbon (Reuters, mai 2019)


  • Nov. 2015 – Pour la COP21, Société Générale se dote d’une politique climat conforme au scénario des 2 degrés [unfccc.int] et présente ses engagements sur son site institutionnel …. Réduction des activités liées au charbon, arrêt du financement des projets de développement de mines de charbon et des projets de centrales thermiques à charbon dans les pays de l’OCDE à revenus élevés.  Société Générale s’engage à réduire de façon globale ses activités liées au charbon (DDR 2016, 2017, 2018, 2019) et n’interviendra plus dans le financement des projets de centrales thermiques à charbon dans les pays de l’ocde à revenus élevés.
  • Nov. 2018 – Frédéric Oudéa Directeur général déclare sur le site institutionnel « Nous sommes résolument engagés dans les transformations positives des sociétés et des économies. Nous voulons apporter des solutions innovantes et responsables qui aient un impact positif. La prospérité de l’Europe, le développement durable de l’Afrique, la lutte contre le réchauffement climatique, la sécurisation de l’épargne ou encore l’écomobilité sont des enjeux clés auxquels nous allons contribuer activement. »
  • Nov. 2018 – Les banques françaises financent toujours plus de charbon. Dans une note publiée ce lundi 26 novembre, Les Amis de la Terre appellent les banques françaises à revoir immédiatement leurs politiques charbon, pour une exclusion ferme des entreprises qui développent de nouveaux projets dans ce secteur. L’ONG dénonce la faiblesse des engagements actuels de BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Natixis, qui depuis 2016 ont accordé plus de 10 milliards d’euros de financements à des entreprises qui défient les accords internationaux sur le climat. [notre-planete.info] – « BNP Paribas et Société Générale sont les 3ème et 10ème banques internationales à soutenir le plus les entreprises qui bloquent l’Europe dans sa transition énergétique. » énonce Lorette Philippot, chargée de campagne Finance privée aux Amis de la Terre France.
  • Part de charbon dans le mix énergétique de la production d’électricité financée par la Banque à 19,3% (en ligne avec l’objectif de 19% à 2020) – Engagé à ne plus financer des centrales thermiques au charbon ou infrastructures associées, partout dans le monde – Engagé à ne plus financer les activités de production de pétrole issu de sables bitumineux partout dans le monde, et de production de pétrole en Arctique (DDR 2019)

e-Press

  • « Les sympathies de la Société générale pour le gaz et le nucléaire, mal cachées derrière un vernis vert » titre l’Observatoire des Multinationales en mars 2018 [multinationales.org].
  • Le CAC40 en a-t-il vraiment fini avec le charbon ? [multinationales.org]
  • Avr. 2019 – Greenpeace annonce une action de « désobéissance civile de masse ». L’ONG dénonce, avec d’autres, la collusion entre le gouvernement et les intérêts des grands groupes contre l’urgence climatique. Greenpeace et Action Climat Paris bloquent tous les accès aux tours EDF, Total et Société générale, parkings inclus. [leparisien.fr]
  • Mai 2019  – Si Natixis a annoncé une révision de sa politique charbon, la banque s’est surtout illustrée par un total manque de respect à l’égard d’une représentante d’ONG du Mozambique venue en France afin d’obtenir des réponses concernant le soutien de la banque à un projet gazier. Pour les Amis de la Terre France, la banque se voile la face en pensant pouvoir agir contre les dérèglements climatiques tout en continuant de financer le développement de nouveaux projets fossiles. [amisdelaterre.org]

 

L’ « égalité entre femmes et hommes » inexistante en 2014 et 2015 est alors régulièrement citée les années suivantes. Idem pour les « communautés locales ».

La reconnaissance de ses collaborateurs est affirmée dans les DDR 2014 à 2016

  • Reconnaître la contribution de chacun à la performance sur le long terme du Groupe, [DDR 2016]
  • Le groupe Société Générale reconnaît la performance de ses collaborateurs [DDR 2014]

Les références à la « consommation d’énergie » fort présentes les 4 premières années, déclinent !… malgré la certification ISO 50001 et l’attention portée à la performance énergétique et aux émissions directes/indirectes liées la consommation d’énergie !

  • Seule la consommation d’énergie des datacenters propres est comptabilisée dans l’électricité totale.
  • Des outils de pilotage en temps réel des consommations d’énergie (GREEN), eau et déchets dans les immeubles à travers ses implantations (déployés en France, en Asie, aux États Unis, Royaume-Uni, Luxembourg, etc.
  • En 2018, la consommation totale d’énergie du parc a diminué de 14,2%par rapport à 2014 (soit 127 GWH.

 

Le « dialogue avec les parties prenantes » est « irrégulier » en termes d’occurrence, comme le « développement des compétences », qui par contre n’est pas cité sur le DDR 2019 !?

 


e-Press

Nov-2017 : La banque de La Défense accélère la rationalisation de sa banque de détail en France. Elle porte le nombre de suppressions de postes à 3.450 et veut automatiser 80 % de ses processus internes d’ici à trois ans. [lesechos.fr]

Avr-2019 : Société générale, qui a revu à la baisse une partie des objectifs financiers de son plan stratégique en février, dit vouloir ainsi restaurer sa rentabilité, alors que les revenus des métiers de taux, changes et matières premières ont reculé de 17 % en 2018 par rapport à 2017. Cette nouvelle restructuration épargne la banque de détail en France, déjà lourdement mise à contribution ces dernières années. [lemonde.fr]


 

La « sécurité des consommateurs » ne semble pas être sujette à attention en 2019 !?

 

Les impacts positifs priment sur les impacts négatifs (non cités en 2019).

  • Ces procédures permettent également de faire le lien entre les impacts négatifs potentiels et les impacts positifs attendus (…) vérifier la mise en place de mesures correctives appropriées des impacts négatifs potentiels.  (DDR 2015)
  • en s’assurant que les impacts négatifs potentiels ont été identifiés (DDR 2016)
  • Ce concept correspond à la réalité de la vie économique (prise en compte des impacts négatifs à remédier  (DDR 2018)
  • La Gestion Environnementale et Sociale de ces projets vise à s’assurer de l’existence d’impacts positifs démontrés (DDR 2014, 2015)
  • Outre l’identification, l’évaluation et le traitement approprié des impacts E&S négatifs potentiels, ces procédures permettent également de qualifier les transactions à impacts positifs en matière de développement durable. (DDR 2016, 2017, 2018, 2019) 
  • les impacts positifs relatifs aux projets verts. (DDR 2018, 2019)

 


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Publié le 07/08/2019 à 10h00 – Mise à jour le 07/08/2019 à 23h37

SocGen, une communication leader sectorielle à étayer (part 1/4)

1- Objet

Face à l’Environnement normatif & référentiels, législatif (GRI, Grenelle II, Agenda 2030 … SA8000, séries ISO14000, ISO26000…), au Décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, aux obligations de reporting sociétal pour les Entreprises cotées et extension aux entreprises de +500 salariés…

Une communication renforcée, lisible et accessible est dorénavant attendue et observée par les différentes parties prenantes (actionnaires et agences de notation, salariés, société civile, ONG…).  Le pouvoir des Parties prenantes et de la Société prend ascendance sur la réputation de l’entreprise.

Aussi, votre communication…

  • rend-elle compte de votre posture sociétale ?
  • est-elle en ligne avec les lignes directrices des normes et/ou référentiels adoptés ?
  • décrit-elle les bénéfices opérationnels de votre engagement en matière de responsabilité sociétale ?
  • comprend-elle la formalisation des mécanismes de votre gouvernance ?
  • concerne-t-elle vos réponses aux attentes des parties prenantes ?
  • informe-t-elle sur les impacts de vos activités ?

 

La question devient … « comment caractériser vos contenus ? » Pour y répondre LOG’ins Consultants propose 3 niveaux d’indicateurs… ESS, SIM, Expert.

La cotation ESS de LOG’ins Consultants positionne SOCIETE GENERALE  dans le groupe leader de son panel de 15 entreprises cotées sur le marché EURONEXT.  Sa position varie selon les années.


2- Notre méthodologie

Notre méthode consiste à indexer votre corpus (rapport, normes, communiqué …) par retraitement avec un système expert, à extraire les données linguistiques, à pré-qualifier logiquement les données extraites puis à les sur-qualifier en sollicitant  l’appui d’experts sociétaux, à établir et livrer des indicateurs opérationnels et à documenter les livrables.

Tout document est l’union lexicale de milliers de mots et/ou d’expressions (mots composés, juxtaposition de mots, verbatim). Leur regroupement par niveau de sens/lignée de sens (lexical ou sémantique) permet de créer une arborescence (taxonomie linguistique ou sémantique) au titre de « référentiel ».  Chaque lignée de sens est qualifiée, notée, cotée.

Il est donc possible de générer un référentiel (un scenario) pour une thématique donnée : écologie, management, handicap,  mécénat, gouvernance…

LOG’ins Consultants s’est donc dotée d’un référentiel sémantique ISO 26000, regroupant les expressions clés de la norme, et de référentiels thématiques.

Par comparaison à une ou n normes, cet outillage permet
– de coter/positionner les écrits d’une organisation par rapport ceux de sa concurrence ;
– d’en explorer finement le contenu à des fins de mise en avant-miroir.

 

3- L’enrichissement des référentiels sémantiques

La particularité de notre approche méthodologique est de pouvoir enrichir les branches des scénarii, en y insérant des expressions dites voisines (de sens voisin). Par exemple : la norme ISO26000 porte attention à la loyauté des pratiques (l’une des 7 questions centrales). Dans cet agrégat terminologique, on y associera « concurrence loyale », « concurrence déloyale », voire « lutte contre la corruption ». Selon la cotation et/ou la pertinence sociétale de cette expression, l’arbre des lignées de sens s’en trouvera abondant et fécond en terme de communication et d’affirmation des engagements pris.

 

4- Le corpus SOCGEN

Nous nous sommes intéressés aux différents documents de référence (DDR), déposés annuellement auprès de l’AMF (Autorités des Marchés Financiers) et rendus accessibles via sa plate-forme en ligne.

Ces documents concernent les années fiscales 2013 (DDR 2014) à 2018 (DDR 2019). Notre analyse porte sur les pages dédiées à la RSE, RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE, telle que mentionnée dans les documents (pages « Sommaire ») et accessibles au chapitre lié à « la déclaration consolidée de performance extra-financière ».

 

5- Volumétrie du corpus

Depuis 2013, le nombre de pages globales des DDR est en augmentation (486p vs 568p pour 2019). On notera toutefois un « pic » en 2015 (573p).

La progression du nombre de pages RSE est également observée, mais une baisse est constatée pour 2019. Pourquoi ?

(c) LOG’ins Consultants

 

Toutefois, la densité lexicale (nombre de mots par page), révélatrice de la richesse du contenu, est en constante augmentation.

Commentaire : on observe, en moyenne, une constante évolution du nombre de pages des documents de références, quelque soient les secteurs d’activités. 

(c) LOG’ins Consultants

 

6- Cotation « SIM »

Le Groupe SOCIETE GENERALE est identifié par le code 641 dans la nomenclature d’activités française NAF.

La cotation ESS de LOG’ins Consultants positionne SOCIETE GENERALE  dans le groupe leader de son panel de 15 entreprises cotées sur le marché EURONEXT.  Sa position varie selon les années. A l’analyse de notre baromètre SIM, les scores présentent des fluctuations, non observées chez ses « concurrents » identifiés par le même code NAF.

 

(c) LOG’ins Consultants

 

On notera 2 scores en baisse : DDR 2017 (fiscale 2016) et DDR 2019 (fiscal 2018).

Notre baromètre SIM révèle des scores fluctuants d’année en année, non observés chez ses « concurrents » identifiés par le même code NAF 6419Z

 

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RSE en open source : les entreprises se mettent à nu

Laisser libre accès aux données brutes d’une entreprise concernant l’emploi des femmes ou l’impact environnemental de ses activités, c’est la nouvelle tendance. S’y mettent des sociétés publiques comme la SNCF, des industriels comme Vallourec, des banques et des assureurs. Cette transparence poussée à l’extrême vise améliorer le dialogue avec les parties prenantes et à accroître l’attractivité et l’innovation.
Source : Novethic

Grand Débat : à l’aube d’une « démocrature citoyenne » ?

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus publiés (champs des questions ouvertes) sur l’espace de participation « Démocratie et Citoyenneté ».  Nous avons utilisé notre méthode sémantique de forage et profilage de thésaurus sur toutes les contributions déposées avant le 02/03/2019.

A cette date, le module « Démocratie et Citoyenneté » du Grand débat national recense 65507 contributions.

 

credit photo : LOG’ins Consultants

 

… de fortes attentes sur des actions stimulant l’engagement citoyen, le respect des valeurs républicaines et des lois avec des applications strictes de sanction pour tout contrevenant. Il est proposé la rédaction d’une charte républicaine. La langue française ne serait pas assez enseignée, notamment en direction des populations accueillies. Les attentes en matière de respect des valeurs s’adressent particulièrement aux concitoyens (jeunes ou adultes, parents et enfants, français ou d’origine, citoyens ou élus) en marque d’incivilité, d’incivisme, de délit ou délinquance… le constat d’un laxisme éveille les prémices d’une tolérance zéro (condamnation, expulsion, travaux d’intérêt général).

Au plan politique et électoral, le vote blanc est plébiscité (selon des règles à définir), ainsi que le tirage au sort d’élus de la société civile, le statut de maire-député.

On saluera les commentaires sur la solidarité, le bénévolat, la demande d’une participation plus marquée du citoyen (RIC, RIP, commissions, assemblées…). « Au 21ème siècle, dans le pays des Droits De l’Homme, ne serait-il pas temps d’être plus efficace en matière de PRÉVENTION et de PROTECTION de TOUS LES enfants ».

 

Illustrations

  • député > sénateur
    • Réduire fortement le nombre de députés et de sénateurs
    • Obliger les parlementaires (députés, sénateurs, députés européens) à rendre compte chaque mois ou tous les deux mois de leur activité : assiduité, travail en commissions, et comment ont-ils voté, ou n’ont pas voté )
    • Réduire les revenus des élus nationaux (députés, sénateurs, ministres, président),
    • on ne peut pas etre maire d’une grande ville ou métropole, président de région ou de conseil général et en même temps député ou sénateur mais pour le reste!!

 

Photo : WikiImages, Pixabay

  • valeur > nation
    • Quelles sont les valeurs intangibles de la République?
    • Respecter les valeurs de la République,
    • «  »Expliquer les valeurs de la république à nos enfants.
    • L’éducation civique comme les valeurs de la République doit être enseignée tout au long de la scolarité.

 

  • nation > origine
    • Je pense que nous devons accueillir ceux qui souffrent et sont menacés dans leur pays d’origine
    • L’immigration doit être strictement contrôlée, autorisée par exemple pour des étudiants étrangers désirant apprendre notre langue et ainsi pouvoir retransmettre nos valeurs, nos savoirs, notre histoire dans leurs pays d’origine et ainsi développer des relations d’amitiés et de business, mais pas pour des personnes ne cherchant que le confort social.
    • Encourager le développement dans leur pays d’origine,
    • Le retour systématique dan son pays d’origine pour tous les délinquants étrangers ayant commis des faits ayants entraîner un emprisonnement.

 

  • citoyen > sort
    • Comité de quartier, assemblée de citoyens tirés au sort.
    • remplacer une part d’élus par des citoyens tirés au sort.
    • Pourquoi ne pas envisager sur certains sujets (à définir) que soient consultée une assemblée éphémère de citoyens tirés au sort,
    • Créer une nouvelle chambre avec 1/3 Sénat, 1/3 CESE, 1/3 citoyen tirés au sort.

 

Photo : stevepb, Pixabay

 

  • travaux > intérêt_général
    • amendes aux parents, travaux d’intérêt général, réparer les dommages, zero tolerance… et les parents doivent être tenus responsables jusqu’à 12 ans d’âge des enfants par des sanctions de travaux d’intérêt général.
    • Les bénéficiaires du RSA devraient effectuer un quota annuel d’heures de travaux d’intérêt général, affecté à des tâches non concurrentielles avec le marché de l’emploi :
    • Occuper la population inactive avec des travaux pour l’intérêt général (sans rémunération par solidarité avec les actifs)
    • aide auprès de nos anciens, travaux d’intérêt général…

 

  • respect > législation
    • respect de la loi de 1901…. Respect des lois, des représentants de l’état. Respect des lois et des valeurs de la République par les français et les étrangers
    • Dès le plus jeune âge, partout et en toute occasion publique, il faut être strict sur le respect des lois, des valeurs et des institutions de la république.
    • Le respect de l’autre et le partage des lois de la république, Pister les dérives et sanctionner.
    • et lire notre langue couramment au bout d’une période probatoire de 6 mois avec un suivi du respect de nos lois associé,

 

Photo : dkatana, Barcelone, Pixabay

 

  • homme > femme
    • Inégalités salariales à travail égal entre hommes et femmes
    • Les débats sur l’inégalité homme/femme aboutissent à renforcer les avantages pour les femmes (embauchent privilégiées des femmes
    • Sensibiliser et former les parents et futurs parents à l’égalité entre les filles et les garçons,
    • La confiance s’acquiert dans la transparence des pratiques, celles d’homme et de femmes politiques

 

speaker-giving-presentation

 

  • débat > citoyen
    • Installer des assemblées citoyennes à l’échelon agglo
    • Constitution d’une assemblée citoyenne tirée au sort… Faire davantage de places au débat entre les citoyens
    • les CESE et CESER pour les remplacer par une assemblée de citoyens tirés au sort pour l’élaboration des lois.
    • l’assemblée citoyenne comme régulateur de la dépense publique des élus avec obligation de justificatif pour ceux-ci, terminer les emplois fictifs des familles des élus,

 

Photo : sasint, Pixabay

 

  • langue > français
    • langue française aux us et coutumes à l’histoire de france. Apprentissage de la langue française et de notre culture Respect intransigeant de la laïcité.
    • il faut requérir par l’apprentissage de la langue française, de notre histoire et des valeurs de la république.
    • la reconnaissance de la langue corse comme seconde langue française a quelque chose d’inquiétant.
    • L’apprentissage de la langue mais aussi de la culture française doivent être obligatoires. Apprendre la langue française aux arrivants

 

  • engagement > citoyen
    • obliger chaque collectivité locale à publier sa charte d’engagement citoyen (y compris les maires du Front National)… afficher cette charte dans les mairies…
    • L’engagement citoyen vient de l’éducation transmise par les parents.
    • développer des journées d’engagement citoyen sur différents thèmes, Démontrer que l’engagement citoyen est payant … Un engagement citoyen (aide alimentaire, aide humanitaire, pompier volontaire, engagement associatif reconnu d’utilisé public etc.
    • L’engagement citoyen (aide alimentaire, humanitaire, pompier volontaire, engagement associatif reconnu d’utilisé public etc

 

  • élection > vote
    • nécessité d’un quorum aux élections, vote obligatoire
    • Pour des élections à la proportionnelle, tirage au sort parmi toutes les listes pour les sièges représentant la proportion de vote
    • vote à la proportionnelle intégrale élection au suffrage direct à la proportionnelle des membres des structures communautaires (communauté de communes syndicats de communes etc.
    • Annuler l’élection au delà d’un certain pourcentage de votes .. Reconnaissance du vote blanc.

 

  • élu_local > député
    • il faudrait restaurer le cumul mandat maire député pour avoir plus de proximité.
    • Les élus, maire et député… un maire député est au plus près du terrain pour faire remonter les problématiques.
    • qu’il faille avoir exercé le mandat de Maire pour se présenter à un mandat de Député ou de Sénateur.
    • Le maire et les députés dont un certain nombre doit absolument être issu de la société civile.

 

photo : mohamed_hassan, Pixabay

 

  • vote > élection
    • élection suffrage universel pour les communautés de communes…
    • en considérant les votes blancs comme un vote réel qui au delà d’un certain pourcentage annule l’élection
    • je suis pour une obligation de voter avec reconnaissance du vote blanc, un changement de mode de scrutin aux présidentielles avec un système de type Condorcet (par listes).
    • Non car le vote blanc pourrait être instrumentalisé par un parti éliminé d’une élection pour la déstabiliser voire en réclamer l’annulation.

 

  • politicien > citoyen
    • Multiplier les rencontres entre les élus et leurs concitoyens.
    • Traiter les élus avec égalité de traitement comme les citoyens (avantages, Retraites).
    • des élus non élus mais des citoyens tirés au sort comme certains jurés d’assises.
    • Les élus ne représentent pas les citoyens.

Publié le 04/04/2019 –

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Credit photo : Pixabay, X

Grand Débat : Les sous-jacents d’une « conscience écologique »

Au 2 mars 2019, le module TRANSITION ÉCOLOGIQUE  du Grand débat national recense 87.455 contributions. Nous avons analysé ces données accessibles sur la plate-forme data.gouv.fr

Thèmes clés cités par les contributeurs – Transition écologique (c) LOG’ins Consultants

 

Les conférences internationales COP 21-22-23… ont donné lieu à des préconisations. Pourquoi ne pas les respecter ? Les citoyens font remarquer que l’arsenal juridique existe d’une part pour entreprendre des actions et/ou mises à niveau, d’autre part pour sanctionner les contrevenants. Ce domaine d’action est à aborder au niveau européen !

 

Le comportement et les usages sont des marqueurs de la transition écologique. Nous entrons dans un nouveau paradigme où le changement de comportement est un acte volontaire et se doit être exemplaire, mais également à inciter, politiquement et fiscalement parlant. Tous les acteurs sont concernés : Etat, collectivités, politiques, industriels, citoyens.

Photo : PublicCo, Pixabay

La mobilité et les actuelles problématiques liées au déplacement sont des thèmes largement évoqués. Le contexte du milieu rural et le maillage restreint des modes de transports (renoncement aux moyens de transport collectif) ne permet pas d’abandonner la voiture… ce n’est pas possible. Si la localisation le permet, le citoyen n’utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens. Outre les déplacements de grande distance, la thématique devrait être sérieusement abordée au niveau local par le conseil départemental, voire régional, la communauté de communes, les collectivités locales, des opérateurs privés et/ou des associations. On pourrait même parler de « Plan Marshall », en regard de l’abandon des petites lignes. Covoiturage ou système D (les citoyens entre eux) se développent. Alternatives plébiscitées : les vélos en location dans les grandes villes et/ou métropoles.

La fabrication d’un produit (industriel, ménager, agricole, alimentaire, de consommation courante…), le cycle de vie suscitent la « curiosité » du citoyen et des interrogations sur le réel respect des normes environnementales. Il faudrait intégrer le prix des externalités à tous les produits.  Impact sanitaire, effet sur la santé, impact environnemental sont régulièrement cités par les contributeurs, qui gèrent dorénavant leurs décisions d’achat et modifient leurs actes d’achat.  L’omnicalité change la manière de consommer et modifie les comportements d’achat. Les circuits de consommation traditionnels sont secoués.

photo : sasint, Pisabay

La biodiversité et la disparition de certaines espèces inquiètent l’ensemble des contributeurs. Impossible de ne pas avoir peur pour nos enfants et petits-enfants. En causes, la démographie de l’humanité (limitation ?), le mode de production agricole, l’utilisation des pesticides, la pollution de l’eau, la pollution de l’air, les modes de production et la surconsommation au niveau mondial (comment les changer ?), les industriels de la chimie, le bétonnage, les nouvelles constructions d’habitation… pollution générale et la 2eme extinction de masse d’espèces en voie de disparition qui est enclenchée. La lutte contre la disparition des espèces (animales, végétales…) doit être mondiale : programmes de protection de préservation.

Les dérèglements climatiques (ou le dérèglement climatique au sens propre) et leurs impacts tels que les crues ou la sécheresse ont suscité un grand nombre de contributions (commentaires, propositions, alternatives). Le problème est mondial, la France a elle seule ne réglera pas le dérèglement climatique. Il conviendrait d’appliquer les recommandations issues de la COP 21 et d’apprendre à consommer de manière réfléchie. Le modèle « consumiériste » est taclé. Mettre tous les moyens disponibles pour réduire les gaz à effet de serre.  Une agriculture raisonnée est ardemment citée.

photo : stux, Pisabay

Conscient de l’impact du mode de chauffage sur l’environnement, de la réduction de la consommation d’énergie, mais également des effets sur son porte-monnaie, le citoyen ne peut opter immédiatement sur les solutions actuellement proposées. Malheureusement, certains modes de chauffages sont extrêmement onéreux (pompe à chaleur par exemple). De plus, les conseils ne sont assurément pas honnêtes, fiables et avisés. Il faudrait une aide financière sous forme de subvention ou crédit d’impôt pour l’installation d’un mode de chauffage écologique. Pour les offices HLM, il conviendrait d’imposer aux bailleurs des normes plus strictes sur l isolation et le mode de chauffage, tout en dotant les logements de modes de chauffages plus écologiques. Au plan général, les alternatives au mode de chauffage au fioul existent : insert, poêle à granulé, géothermie…

 

 

Quelques Illustrations

Mobilité > transports, voitures, bicyclettes, covoiturage…

  • développement des transports publics, transports en commun, horaires compatibles avec nos déplacements… faciliter les déplacements domicile-travail.
  • Le vélo et train, le vélo, la marche à pied, … Repenser les transports en commun.
  • gratuité des transports en communs.
  • Développement de différents modes de transport alternatif, simples, rapides et moins couteux
  • Le transport à la demande… l’auto partage, le covoiturage…
  • Les premiers concernés seraient les mairies en collaboration avec les communautés de communes. Un maillage des déplacements domicile/travail de tous les salariés pourrait également se faire par les employeurs moyennant une contribution de l’état pour aider à la mise en place. 
  • Les offres à mettre en place au plan régional ou local doivent faire appel à toutes les initiatives (entreprises privées, associations).
  • Réduire l’utilisation de la voiture, en utilisant au mieux les transports en commun.
  • Il faudrait peut-être intégrer dans vos calculs financiers de rentabilité des transports en commun les externalités positives [lire notre article] de ces modes de transport collectifs au regard de la voiture.

 

chiffres sur la mobilité des français (2019-03-27, Ipsos)

 

photo : Anelka, Pixabay

 

Produits, production, modèle économique…

  • Fiscalité des produits ayant fait le tour de la terre
  • Mettre en place des blocus économiques sur les produits étrangers ne respectant pas dans leur fabrication certaines normes environnementales.
  • J’évite d’utiliser les produits dangereux pour la nature, la faune et bien sur l’humain !
  • Rendre obligatoire l’étude d’impact de tout produit nouveau, tout projet sur la nature à court et long terme.
  • Taxer d’avantage les produits contenant des pesticides… taxe plus importantes sur les produits polluants…  
  • Les produits agricoles qui ne respectent pas les normes européennes devraient être interdits à l’importation.
  • La taxation de produits contenant des substances plastiques (micro billes de plastiques->dans les cosmétiques notamment.
  • La TVA peut être réduite sur des produits considérés comme respectueux de l’environnement (sans emballage plastique, sans perturbateurs endocriniens.
  • Je n’achète pas des produits alimentaires douteux (pesticides, agriculture surproductive…)
  • Ne pas consommer ou utiliser de produits inutiles ou néfastes (pas de pesticide dans mon jardin).
  • Exit les produits phyto chimiques et tous les produits phytosanitaires dangereux (pas besoin d’attendre 50 ans)
  • Achats responsables de produits non polluants et bio si possible. Pas d’utilisation de pesticides Transparence dans l’information de tous les produits de consommation (y compris vêtements)
  • Acheter des produits d’occasion (ressourcerie)… Obliger les grandes surfaces à revendre des produits d’occasion… Tri Sélectif et recyclage, valorisation des équipements usagés, achat de produits d’occasion.
  • Utilisation de produits de nettoyage plus écologiques
  • Interdire toutes ventes de produits issus de la surexploitation du milieu naturel (pêche, agriculture, forêts…)… et autres produits dangereux pour la nature la biodiversité et la santé
  • Privilégier les produits locaux.
  • INTERDIRE l’obsolescence programmée des produits par les industriels, purement et simplement.
  • Comme toute externalité, la pollution doit être taxée, pour tous les pollueurs.
  • Les commerces situés dans des centres commerciaux devraient être soumis à une taxe pour compenser les externalités négatives.

 

Photo : WikiImages, Pixabay

 

Biodiversité > disparition des espèces

  • Pour la biodiversité et la disparition des espèces, la France doit se montrer plus combative sur le plan européen. Mettre en œuvre l’arsenal juridique existant…
  • En matière d’agriculture, former davantage les nouveaux agriculteurs à l’agriculture biologique et l’agro écologie.
  • Étudier sérieusement au niveau européen la toxicité des pesticides, engrais, modes de culture intensive et d’élevage
  • Intensifier, par des mesures incitatives, coercitives et/ou punitives, la réduction et le recyclage des déchets par les professionnels et les particuliers, notamment le plastique.
  • Supprimer au plus vite tous les produits chimiques utilisés dans la nature (Agriculture y compris les jardins). … plus de fermeté vis à vis des industriels de la chimie…
  • Appliquer systématiquement le principe de précaution pour les substances potentiellement dangereuses pour l’homme et la nature.
  • Arrêter de bétonner à tout va.
  • arrêter de détruire tout
  • Limiter la démographie de l’humanité.
  • Arrêter les nouvelles constructions d’habitation, il y en a assez à rénover…
  • C’est un ensemble de problèmes qui ne se limitent à l’air, mais aussi la qualité de l’eau, la protection des espèces animales, la qualité de notre nourriture dégradée par les méthodes utilisées et l’agriculture productiviste défendue par Macron.
  • Comme toute externalité, la pollution doit être taxée, pour tous les pollueurs.

 

Photo : Engin_Akyurt, Pixabay

 

Dérèglement climatique  > sécheresse

  • accélérer les mesures au plan mondial et au plan national. En faire une vraie priorité et non pas simplement un argument électoral.
  • revoir le plan d’occupation des sols pour les risques de crues/submersion marine.
  • Mettre en place des mesures contraignantes visant les activités génératrices de CO2. Arrêter la fabrication des paquebots grands pollueurs… Investir dans le développement de la voiture électrique à hydrogène.
  • forcer les états pollueurs à engager des politiques écologiques en prenants des sanctions sur les imports exports… réglementation plus sévère des grands pollueurs (bateaux, avions, camions).
  • il faut dès l’école éduquer les futurs citoyens sur l’état de la planète. Aider le consommateur à identifier les produits les plus économes en émission de carbone. 
  • Agriculture Raisonnée (haies bocagères, pas d’énormes fermes d’élevage, moins de pollution des sols).
  • Taxer les carburants pour réduire l’utilisation de la voiture est une solution.
  • La rénovation des logements devrait être une priorité.
  • Viser à une AUTONOMIE alimentaire, énergétique, individuelle, collective, nationale
  • développer les énergies renouvelables.

 

Mode de chauffage

  • Optimisation du mode chauffage… réduction de la température de chauffage de la maison
  • Favoriser en premier lieu les travaux d’isolation, puis dans un second temps ouverture à des droits (sous preuves d’efficacité de l’isolation) dans le domaine du changement de mode de chauffage.
  • Financement intégral du nouveau mode de chauffage pour une retraitée comme moi ne pouvant pas rembourser un prêt par les gros pollueurs (exemple total) et négociation de prêt à taux 0% pour tous les autres.
  • Aide pour changer le mode de chauffage. Savoir simplement comment utiliser les avantages donnés par l’état pour changer son mode de chauffage.
  • Une gestion exemplaire dans les établissements publics (isolation, mode de chauffage) Verbaliser les comportements inappropriés (laisser les portes d’un magasins ouvert en plein hiver.
  • Disposer de conseils fiables sur le mode de chauffage le mieux adapté tant au plan de l’efficacité énergétique que de l’impact environnemental. ,
  • Maintenir et développer pour tous les aides financièrement importantes pour passer à un mode de chauffage le moins polluant.
  • Les citoyens devraient tous pouvoir choisir un mode de chauffage moins émetteur de co2 avec confiance.
  • Je ne peux pas changer mon mode de chauffage électrique.

 

Photo : wuzefe, Pixabay

 

Comportement et réduction de la consommation

  • réduction des déchets,
  • développer un programme ambitieux de réduction de la consommation d’énergie, de transformation de l’agriculture vers une agriculture bio, locale et de lutte des inégalités sociales.
  • diminution de l’usage des pesticides en agriculture qui fait disparaitre les insectes et les oiseaux.
  • réduction de la consommation d’eau en agriculture et l’industrie.
  • réduction de consommation de viande et poisson, alimentation bio et locale
  • réduction de mes déplacements
  • L’eau doit faire l’objet de protections et du déploiement d’une police environnementale notamment pour les abus d’irrigation et de pollution.

Documentation annexe

  • Le concept de transition écologique, créé par Rob Hopkins1, regroupe un ensemble de principes et de pratiques formés à partir des expérimentations et des observations d’individus, de groupes, de villages, villes ou communes, lorsqu’ils ont commencé à travailler sur les problématiques de résilience locale, d’économie en boucle et de réduction des émissions de CO2.
  • Conseil national de la transition écologique (wikipédia)
  • Ministère de la Transition écologique et solidaire (ici)
  • Transition énergétique et Transition écologique pour la croissance verte (Novethic)
  • Transition écologique – Les Amis de la Terre (wikipédia)
  • Pollution de l’air : agissons pour chaque enfant (unicef)

 

Plus de 3 enfants sur 4 respirent un air pollué et toxique en #France (unicef.fr) – dessin de Lisa Mandel

 


Licence de réutilisation des données

cf mention apposée à l’article « Grand Débat national : la naissance du citoyen sociétal » (bas de page) : Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la mission Grand Débat a adopté la licence ouverte d’Etalab, que vous vous engagez à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API.


Publié le 04/04/2019 –Modifié le 06/04/2019

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Grand Débat : et si on parlait d’abus ? (Démocratie et Citoyenneté)

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus publiés (champs des questions ouvertes) sur l’espace de participation « Démocratie et Citoyenneté ».  Nous avons utilisé notre méthode sémantique de forage et profilage de thésaurus sur toutes les contributions déposées avant le 02/03/2019.

… et de proposer le verbatim, lié au concept « abus ».

Étymologie

Au sens étymologique, l’abus est un usage immodéré ou mauvais de quelque chose, voire une tromperie. La notion de l’excessivité est incluse mais est apparue plus tard (18ème)… on parlait alors d’abus excessif.

Au terme abus, on oppose celui de justice.

Contenus

Le contributeur-citoyen est fort disert sur les abus et/ou excès qu’il a observé ou qu’il observe. Outre le fait que nous notions de fortes occurrences du terme « abus », il est important de signaler une grande diversité et variété des propos associés au terme « abus ».

Mettons-nous à sa place, de manière neutre et objective, en extrayant le verbatim ad hoc de sa (leurs) contribution(s).

Constats

Comme citoyen et partie prenante de la société civile, de la vie sociale, de la vie politique, de la vie économique… le contributeur observe un grand nombre d’abus de toutes sortes, en tout genre, divers et variés et est particulièrement scandalisé par certaines pratiques abusives, qu’elles proviennent de l’administration publique, des entreprises et de certains patrons, de certains employeurs, de son concitoyen ou de personnes malintentionnées. Trop d’abus, préjudiciables à toute la collectivité.

  • Écosystème socioéconomique

Le contributeur évoque les abus dans l’écosystème économique comme par exemple les abus commerciaux, les abus de la grande distribution… ou bien relatifs à notre système de protection sociale comme les abus à la sécurité sociale, les abus dans les dépenses de santé, les  abus des aides sociales, les abus des droits sociaux, les abus des prestations sociales ou les abus du regroupement familial.

Le contributeur note des abus de comportement citoyen et des abus de gaspillage, comme dans le secteur de la santé, où certains abuseraient de la gratuité des soins et/ou abusent de leur situation.

Les abus des marchands de sommeil devraient être punis par peine de prison et confiscation ou mise sous tutelle étatique. Les marchands de sommeil ou les employeurs indélicats qui usent, abusent et s’enrichissent sur la misère et la précarité. On citera également l’exploitation abusive par les passeurs.

Certains employeurs abusent des cdd (et des périodes d’essai abusives), d’une main d’œuvre corvéable et éloignée d’un salaire décent, … Cessons l’exploitation des juniors dans le monde du travail, cadres ou employés, des sociétés abusent de cette main d’oeuvre.  L’abus d’emplois fictifs touche autant le secteur marchand, le secteur public comme les collectivités ou le monde politique. Est-il normal que certains abus de salaire et frais soient constatés.

Le secteur de l’entreprise serait pourvoyeur d’abus comme celui du licenciement collectif abusif,  de licenciements abusifs ou de délocalisations abusives. Dans ce cas, il serait propice de bloquer les délocalisations des Entreprises ayant été subventionnées sur nos fonds publics et de construire un indicateur social géographique basé sur les salaires chargés contre la délocalisation et pour la relocalisation de l’emploi.

Pour les achats participant à la confection du service/produit, le sous-traitant devra donc indiquer à son client quelle est la part de masse salariale chargée dans le prix de son produit qui vient de France et Europe pour l’intégrer dans le calcul du produit final. Un moyen aussi de favoriser les sous-traitants de France et d’Europe !  L’effet bénéfique escompté: Que cela soit un argument supplémentaire à la relocalisation en France et/ou en Europe, et un frein à la délocalisation.

  • Les personnes vulnérables

Des profiteurs professionnels prennent toutes dispositions pour abuser des personnes âgées, pour abuser de la détresse de personnes vulnérables. Est-ce normal ? Nombreuses sont les victimes d’abus. Il conviendrait d’aider les victimes d’abus et d’éduquer les plus jeunes aux comportements à  avoir. Trop de démarchage téléphonique abusif !

Et le vieillissement de la population … pourquoi les frais liés aux maisons de retraite sont-ils si abusifs ?

  • Le système politique, collectivités et parlementaires

On notera des lois et règlements abusifs. Pourtant, le législateur porte régulièrement attention au nettoyage législatif et à l’obsolescence de certains articles.

Au plan de notre système politique et démocratique, certains élus, représentants de la sphère politique livrent leurs lots d’abus manifestes : abus de privilèges, avantages, non-présence, salaires et frais, rémunérations abusives. On relève l’abus d’un pouvoir démagogique et ploutocratique, l’abus de pouvoir adossé à des délits de corruption, d’abus de biens sociaux, d’abus de fraude ou d’infraction, de détournement de fonds publics. Il conviendrait de ne pas  se laisser abuser par les lobbys.  La professionnalisation de la politique est considérée comme un abus.

L’abus de position dominante ou l’abus de pouvoir concerne autant les élus ou les représentants que le management hiérarchique en entreprises. Toutefois, de nombreux « politiques »  n’abusent pas de pouvoir, de leur position et des avantages induits.

Pour nos politiques, l’abus de cumul de fonctions impacte la proximité des élus : cumuler des fonctions c’est cumuler des salaires et encourager une politique professionnelle éloignée du peuple. On ne voit jamais notre députée, trouver un équilibre entre leur présence sur le terrain et à paris, être sur le terrain quand ceux ci ont des obligations au parlement. Si ce n’est pas possible les maires devraient pouvoir remonter les infos directement le plus possible et sans parti pris.. Il faudrait aussi limiter le nombre de mandats dans le temps… L’abus de millefeuilles n’arrange pas ce contexte, tout comme les dépenses abusives de l’État.

Comment modifier le profil des représentants pour qu’il soit plus représentatif des différentes composantes du peuple – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ? Le tirage au sort dans un tel contexte aurait aussi un intérêt pour compléter la représentation nationale… favoriser au niveau local des assemblées citoyennes qui favoriserait l’accès du plus grand nombre au « politique ». Favoriser la représentation de tous (y compris des étrangers) au niveau local. Permettre au citoyen de faire remonter leurs remarques et avoir du retour sur ce qui est fait. Il évite l’excès de concentration excessif de pouvoir entre les mains d’une même personne qui ne peut exercer un pouvoir de qualité trop démultiplié entre un grand nombre de fonction.

  • Le transport

Au plan des transports et de la mobilité, le contributeur note et regrette une sécurité routière abusive, des comportements d’incivilité comme le stationnement abusif. On constate de plus en plus

des actes difficilement tolérables (les stationnements abusifs – les dégradations des biens communs – les fraudes diverses et variées – etc..).

  • Les comportements

On regrettera des interdictions abusives, les excès de morale, les excès de communautarisme, l’excès du populisme, les excès de répression, les restrictions abusives des libertés et des contrôles d’identité abusifs, voire des fichages abusifs.

  • Les autres items

Enfin, on compilera les autres références textuelles partagées par les contributeurs, comme l’excès médiatique, l’occupation abusive de l’espace public, l’arrêt de maladie abusif, l’abus des plaintes devant les tribunaux, les restrictions abusives des libertés, l’usage abusif de la violence, les excès d’une minorité religieuse, les manifestations abusives, les mouvements de grève abusifs, l’abus de subventions européennes

On notera également les commentaires sur le harcèlement sexuel, le harcèlement des femmes, les associations d’entraide aux victimes de harcèlement ou pour les femmes battues, les petites lâchetés d’élus comme les jours de piscine différenciés selon le sexe, les menaces, insultes et message de haine (ie les réseaux sociaux), les preuves d’incivilité, les propos antisémites, le harcèlement moral (réseaux sociaux)…

Comment remédier aux abus contextuels

On dirait que notre démocratie se met en situations de tolérance aux abus, au travers de l’intransigeance des pouvoirs publics et des médias à  l’encontre des contrevenants. Quelles solutions peut-on mettre en œuvre ?

  • Au titre de la politique de lutte contre les abus : se lancer à la chasse des abus et les combattre, lutter contre les procédures abusives, mettre fin aux abus et privilèges, mettre fin aux impunités ou abus… avec pour objectif de (faire) diminuer les abus…

 

  • Au titre de la prévention : cesser de tolérer les abus en mettant en place un système de contrôle (abus à la sécurité sociale, addictions) et d’alerte pour dénoncer les abus et signaler des abus…

 

  • Au titre des actions correctives : élimination des abus et passe-droits, fin des abus, freiner et réduire les abus, interdire strictement les abus, limiter au maximum les éventuels abus, contrôle sur les excès de pouvoir….

 

  • Au titre des sanctions : condamner les abus, judiciariser les abus via des sanctions financières lourdes, pénaliser les abus, punir les abus, réprimer les abus, sanctionner les abus, le harcèlement doit faire l’objet de sanctions appropriées.

L’ensemble de ces solutions s’établira sans exagération.

 

 


Grand débat national… Pour parer toute critique et par exigence de transparence, le gouvernement publie régulièrement toutes les données collectées, accessibles sur la plate-forme data.gouv.fr

Suivre sur Twitter : #GrandDébat #granddébatnational

Licence de réutilisation des données

cf mention apposée à l’article « Grand Débat national : la naissance du citoyen sociétal » (bas de page) : Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la mission Grand Débat a adopté la licence ouverte d’Etalab, que vous vous engagez à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API.


Publié le 15/03/2019 –

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Grand Débat national : « appliquons et faisons appliquer les lois existantes »

Chaque écolier apprend au cours des leçons d’instruction civique que ce sont les Députés et les Sénateurs qui font les lois. Ils ont le pouvoir législatif. Ce sont les lois qui organisent notre société. Elles sont votées au nom du Peuple Français.

Ce que l’on sait moins, c’est que c’est au Gouvernement d’élaborer les règlements et décrets dits « textes d’applications » qui permettent la mise en œuvre réelle de la loi en en précisant les conditions pratiques.

La mise en œuvre des décisions du Parlement qui représente le Peuple souverain, dépend donc du Gouvernement et de sa « volonté à prendre rapidement les textes d’applications des lois votées ». Le Sénat « a pu constater que cette capacité ou cette volonté pouvait être dans certains cas sujette à caution.» C’est pourquoi le Sénat exerce ce contrôle de sa propre initiative depuis 1971 et publie un rapport annuel.

A la fin de l’année parlementaire 2009-2010,  3 lois avaient reçu l’intégralité de leurs textes d’application, 19 partiellement et 13 restaient totalement inappliquées. 20% des textes réglementaires prévus avaient été publiés soit 135 sur 670.

Source :  Citoyen de demain (2011)

 

L’État et la responsabilité sociétale

« Le bon fonctionnement de l’État est indispensable pour le développement durable. Le rôle de l’État est essentiel pour assurer l’application de la loi et des règlements afin de favoriser une culture de conformité à la loi. » mentionne la norme internationale de comportement ISO 26000:2010.

Les contributions des citoyens au Grand débat, notamment via la plateforme numérique, font apparaitre une cassure entre le « faire » et le « faire faire ».

 

L’État et l’application des lois

Agir, faire en sorte, faire appliquer les lois de la république est le leitmotiv le plus fréquemment cité, voire hautement signifié par l’internaute. On notera que le couple « loi et décret d’application » est fréquemment cité….

  • appliquer et faire appliquer les lois existantes, actuelles, … et donner des moyens à la justice ;
  • faire respecter et appliquer la loi, les lois, « nos » lois, la Constitution, les directives : loi 1901, loi 1905, laïcité, code pénal, code civil, non cumul des mandats, égalité, loi 2004 (signes religieux, burka, signes ostentatoires), anti-discrimination / discriminations (embauche, homme-femme, étrangers…), code de la santé et de l’environnement, accessibilité aux lieux publics, financements douteux et/ou corruption, possibilité de porter plainte en cas d’homophobie et/ou de xénophobie et/ou de racisme, dégradations de biens publics, lutte contre l’incivilité – impolitesse, non respect du code de la route, respect des institutions – des biens et des personnes, la sécurité au travail, tout acte/fait d’incitation à la haine, égalité (salaire, rémunération des femmes), respect du droit des enfants et des femmes, harcèlement sexuel, violences sexuelles, en cas d’infraction, propagation des fake news, la loi « référendum »,  la reconduite à la frontière pour les personnes en situation irrégulière,…
  • Ces valeurs devraient être enseignées totalement dès la maternelle…
  • appliquer la Loi de la république pour tous sans distinctions ethniques ou communautaires ni compromissions.
  • faire appliquer la loi et respecter la grande charte éthique ;
  • appliquer la loi au lieu de la complexifier ;
  • appliquer les lois votées (signer les décrets d’application) et avoir les moyens de les appliquer ;
  • assurer l’application des lois et des règles en vigueur relatifs aux droits des citoyens d’une manière générale et égalitaire.
  • certains contributeurs prônent la zéro tolérance !

L’ensemble des commentaires faire émerger d’une part la dimension mille feuilles du corpus législatif et sa complexification du fait de l’empilement des articles législatifs, d’autre part le manque d’efficacité de par l’absence de décret(s) d’application.

Un autre aspect qu’il convient de mentionner pointe la nécessité de mettre en place un contrôle des actions. On citera le « contrôle de l’application des lois votées, évaluation des réformes » et si les résultats consignent de mauvaises appréciations, l’enclenchement d’un référendum pourrait être programmé. Ou bien mener des audits sur le terrain pour vérifier l’application des lois après 12 mois d’application. Un contributeur propose que le CESE ait le pouvoir de contrôler l’application des lois et de lui  donner un moyen de coercition pour les lois non appliquées.

Sur ce dernier point, on rappellera que le projet de loi constitutionnelle prévoit la création d’une Chambre de la société civile, qui se substituerait au CESE. De plus, une des questions du Grand débat national porte sur la réforme du CESE. (wikipédia)


Grand débat national… Pour parer toute critique et par exigence de transparence, le gouvernement publie régulièrement toutes les données collectées, accessibles sur la plate-forme data.gouv.fr

Suivre sur Twitter : #GrandDébat #granddébatnational

Notre méthode

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus publiés (champs des questions ouvertes) et a appliqué sa méthode sémantique de forage et profilage de thésaurus sur les Contributions déposées au 17/02/2019 sur l’espace de participation « Démocratie et Citoyenneté« .

Licence de réutilisation des données

cf mention apposée à l’article « Grand Débat national : la naissance du citoyen sociétal » (bas de page) : Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la mission Grand Débat a adopté la licence ouverte d’Etalab, que vous vous engagez à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API.


Textes légilsatifs


Publié le 13/03/2019 –

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