Démarche HSE : d’une logique de contraintes à une logique d’opportunités

Les responsables en charge de la fonction Hygiène, sécurité et environnement (HSE) sont très souvent perçus comme des  »empêcheurs de tourner en rond ». Pour faire évoluer leur image, il est nécessaire d’adopter des dispositifs de communication de sorte à valoriser leur action, selon Bernard Fort, président de Tennaxia, une entreprise spécialisée depuis 2001 dans le domaine de la performance durable des organisations.

Pour faire évoluer leur image, il est nécessaire d’adopter des dispositifs de communication de sorte à valoriser leur action, selon Bernard Fort.

Source

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Faut-il s’inquiéter de l’impact des technologies sur l’avenir de l’humanité ?

Extraits de l’article de Flavien Chantrel, le 2 juillet 2018, publié sur blogdumoderateur.com

Jean-Christophe Bonis

Une des conférences les plus intéressantes de l’édition 2018 du web2day était celle donnée par Jean-Christophe Bonis, « Homo Deus ou le syndrome de Peter Pan. »

Ce futuriste, dirigeant de la société Oxymore, abordait le thème des conséquences que la technologie peut avoir sur notre vie quotidienne, aujourd’hui et dans le futur. A une époque où la science-fiction est devenue réalité, et sans parler de bien ou de mal, jusqu’où peut-on aller dans le développement de technologies aux contours moraux flous ? Quelle est notre responsabilité face au futur que cela peut engendrer ? Quels contrôles existent pour ne pas tomber dans un futur dystopique ? Cette conférence nous a donné envie d’aller plus loin dans l’échange. Dans cette interview, Jean-Christophe Bonis revient sur l’importance de se poser les bonnes questions sur la technologie, d’avoir des penseurs qui s’emparent du sujet et sur les risques et opportunités qui s’offrent à nous.

L’introduction de l’imprimerie au quinzième siècle a créé une rupture majeure de l’évolution humaine. Elle a permis de mettre à la disposition de monsieur et madame tout le monde la possibilité de transmettre ses idées, il était donc désormais possible de diffuser des idées autres que la pensée étatique ou religieuse imposée.

C’est l’origine de ce qu’il s’est passé au siècle des Lumières, qui a eu des implications très importantes dans le futur de l’humanité, notamment avec les théories émises par Descartes. Sa pensée se basait sur le fait que nous ne sommes plus une unité, mais chacun de nous est un élément autonome qui peut penser. Pendant ce siècle, la France était le leader intellectuel et culturel du monde. De grands penseurs ont alors émergé et ont donné leur vision du monde.

Il est très important qu’au vingt-et-unième siècle, des hommes et des femmes se posent de nouveau les bonnes questions. Non pas pour y répondre de manière péremptoire, mais pour éviter de toujours faire les mêmes erreurs. Parmi ces questions, il y a celle de l’évolution des technologies et de leur contrôle par le privé. Il n’y a aucune coordination mondiale, aucun organe de contrôle qui peut juger l’éthique ou le bien-fondé des innovations en cours. Il faut revenir sur des schémas de béotiens, se poser les vraies questions, nourrir les gens pour qu’ils puissent développer leurs propres réflexions. Interroger et transmettre !

Sécurité au travail, une obligation indissociable de la santé au travail

La santé et la sécurité au travail est partie intégrante des domaines d’action mentionnés dans la norme internationale ISO 26000 et dans ceux propres à la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSE/RSO).

Le domaine de la santé et de la sécurité au travail concerne la promotion et le maintien du degré le plus élevé de bien-être physique, mental et social des travailleurs ainsi que la prévention d’effets négatifs sur la santé liés aux conditions de travail. Il porte également sur la protection des travailleurs contre les risques pour la santé et sur l’adaptation de l’environnement de travail aux besoins physiologiques et psychologiques des travailleurs. [6.4.6 Relations et conditions de travail]

Une directive-cadre du 12 juin 1989 a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, dans l’optique d’améliorer les conditions de travail et les relations au travail. Cette directive est en application depuis le 1er janvier 1993.

Dans le droit français, l’obligation de sécurité de l’employeur est spécifiée dans le Code du travail (articles L4121-1 et L4121-5), ainsi que les Droits d’alerte et de retrait du salarié (articles L4131-1 à L4131-4). L’employeur met en oeuvre les mesures sur le fondement des principes généraux de prévention. Le non respect de ces obligations entraîne de fait la faute inexcusable de l’employeur.

La culture de sécurité au travail, adossée à la Politique de maîtrise des risques professionnels, englobe les différents aspects comportementaux, managériaux et techniques de maîtrise des risques d’un groupe de travail. Cette culture vise à être renforcée, à développer une perception du risque partagée par tous les membres de l’entreprise, à optimiser les comportements et les pratiques sécuritaires réduisant significativement la fréquence et la gravité des accidents.

L’e-Presse est fort diserte sur ce sujet, tant au plan de la presse nationale que locale, comme également les blogs et communications des internautes. On notera l’implication des parties prenantes (citoyen/salarié à titre personnel, IRP, syndicats de travailleurs et/ou organisations patronales).

Santé et Sécurité (ou vice versa) sont intimement liés, ainsi que Formation. Une analyse ciblée sur les thèmes rattachés au domaine de « la sécurité au travail » montre que :

  • Au premier semestre 2018, l’e-Presse a concentré son corpus sur les domaines suivants :
    • sécurité : règles de prévention et de sécurité au travail afin de préserver sa santé et sa sécurité ainsi que celle des autres; fonction HSE (Hygiène-Sécurité-Environnement); point infos sécurité aux employés; sûreté des entreprises…
    • prévention : formation des étudiants en santé sécurité; formation des élus; formation syndicale; prévention; transports-logistique ; prévention incendie; Prévention des risques professionnels; prévention au travail; HSE…
    • accident : accidents du travail chez les jeunes formés à la sécurité; accidents professionnels; incidents et accidents; effets de la prévention sur les risques d’accident; accidents et victimes; accidentologie, accidents routiers…
    • mort : décès (agriculteurs, travailleurs, mineurs, chauffeurs…)
    • norme : ISO 9001 ; ISO 14001, ISO 45001, normes de sécurité…
    • environnement de travail : santé publique et environnement; risques routiers…
    • gestion des ressources : gestion urbaine; humaines (les « talents »); matières dangereuses; ressources minières; ressources matérielles équipement…
    • syndicat : renforcer les missions de la recherche en sécurité au travail, équité de la santé et de la sécurité au travail, interdire les dépistages aléatoires de drogue…
    • amélioration : démarche santé et sécurité au travail; bonnes pratiques; amélioration de la santé des travailleurs; horaires de travail…
    • qualité : management de la santé-sécurité au travail ; qualité de vie au travail, sécurité au travail et qualité…

  • Tandis qu’en 2017, risque (risques professionnels, gestion des risques, pénibilité, risques psychosociaux, accidentologie) et changement (impacts des modifications technologiques, contexte situationnel des salariés en alternance, réforme du Code du travail et du droit du travail) ont été mieux cités, avec pour objectifs de changer la relation entre le travail et la santé.

La culture de sécurité résulte de l’ensemble des phénomènes techniques et organisationnels mais aussi beaucoup du comportement des individus vis-à-vis de la sécurité. Naturellement, la culture de l’entreprise interagit sur son niveau de culture de sécurité du travail.

En fonction de l’information véhiculée dans l’entreprise, on distingue plusieurs types de culture : Culture « pathologique », Culture « bureaucratique », Culture « générative ».  Lire + sur la typologie de Ron Westrum .

Document de référence 2018 : quels sont les thèmes-clés rattachés au domaine de la Sécurité au travail ?

Pour y apporter un premier niveau de réponse, nous avons exploré un lot de 20 documents de référence (DDR), publiés sur le site de l’AMF au cours du mois d’avril 2018. Les secteurs d’activités des entreprises choisies sont : l’immobilier, l’industrie lourde, l’industrie automobile, la banque, l’assurance et prévoyance, l’industrie agroalimentaire, le commerce de gros, les sociétés holding, l’énergie, les logiciels applicatifs… Le processus de forage utilisé pour l’e-Presse a été appliqué.

Santé et Sécurité (Sécurité et Santé), Sécurité au travail sont partie intégrante de la culture des entreprises, à une exception près (1 DDR sur 20).

On y trouvera la notion d’engagement, de bien-être, de prévention, de protection, de risques professionnels, de réglementation, d’identification, de procédures adaptées et de qualité de travail. Sécurité des personnes (ou des salariés / collaborateurs / travailleurs / consommateurs), critères HSE et/ou Management de la sécurité y sont également mentionnés et adossés à des stratégies de politique générale (conduite d’amélioration, accord d’entreprise…). 30% des documents de référence citent le « lanceur d’alerte ».

La sécurité au travail est un domaine auquel participent étroitement syndicat, délégué du personnel, management, comité mixte.

Le terme « Sécurité » est employé entre 30 et 40 fois par corpus (moyenne des occurrences par rapport au nombre total de mots des 20 DDR – 3 107 000 mots). On notera les taux de fréquence des expressions suivantes : « santé et sécurité » (20 fois), « sécurité au travail » (1,9 fois), « santé et sécurité au travail » (2,6 fois), « santé au travail » (1,3 fois).

On citera :

  • [Peugeot] améliorer la sécurité et le bien-être au travail, en particulier par des mesures de détection du niveau de stress (prévention des risques psychosociaux.
  • [BPCE] Outre les dépenses liées à des opérations spécifiques d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurisation des environnements de travail des collaborateurs, les entreprises mettent en œuvre les dispositifs classiques de suivi et de prévention.
  • {ERAMET] par ailleurs la priorité aux formations relatives d’une part à la sécurité et d’autre part au développement des compétences métiers visant à apporter notamment une meilleure maîtrise des procédés et de leur environnement.
  • [PCAS] une démarche forte d’amélioration de la sécurité visant une réduction du nombre d’accidents de travail sur nos sites de production a été engagée.
  • [LISI] (démarche d’amélioration) Ceci démontre que le changement de culture sécurité est bien un travail à long terme. Sur l’ensemble des sites de production du groupe, 55 maladies professionnelles ont été déclarées en 2017.

De manière générale, sur le terrain de la « sécurité au travail », les « préoccupations » des internautes rejoignent les déclarations des entreprises. Une communication plus ciblée et plus explicite sera de nature à « rassurer ».

 


Sources documentaires :

  • Legifrance, Code du travail
  • Sécurité et santé au travail : obligations de l’employeur – [service-public.fr]
  • Les 9 principes généraux de prévention – [INRS] – Les 9 principes généraux de prévention sont inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2). Ils doivent être mis en œuvre en respectant les [valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention].
  • L’obligation d’évaluer les risques professionnels – La Directive cadre et sa transposition dans les pays de l’UE-15 (Octobre 2007) – [Eurogip]
  • SST = Santé et sécurité au travail
  • Journée Mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail – avril 2015 [OMS]
  • 3 Types of Culture – [Three Cultures Models, by Dr. Ron Westrum – Excella]

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La prévention santé est-elle une affaire rentable ?

Si tout le monde s’accorde sur le fait de faire la prévention santé au travail est une action sociétale nécessaire dans nos entreprises. C’est bon pour nos collaborateurs, c’est bon pour l’image, ….  Dans les faits, beaucoup de sociétés se sont arrêtées à leurs obligations légales de rédiger un document unique, qui prends désormais la poussière dans un classeur.

Alors la prévention santé est elle rentable ??

Quelques données chiffrées

Petits rappels : nombre d’accidents par an: 700 000, coût approchant les 3,4Mds en augmentation de 25% sur les dix dernières années. 500 à 600 morts chaque année.

Premier constat : une enquête conclut que les actions en santé et sécurité procurent des avantages directs à l’entreprise, à raison d’un ratio de retour sur  investissement de 2,2 (Cas d’une étude publiée en septembre 2011 par l’association internationale de la Sécurité sociale)

Second constat :  le travail en sécurité s’accompagnant d’une plus grande efficacité des temps passés (la productivité) ; une utilisation plus maîtrisée des ressources permet d’enregistrer des gains sur ce poste clé, baisse des niveaux de stocks (les achats)

L’étude de l’OPPBTP, prouve en effet que les actions qui affichent les meilleurs rendements, sont celles qui souvent représentent un investissement initial faible (< à 5.000 euros), tout comme celles liées aux changements de produits et de méthodes.

Alors pourquoi tourner le dos à ces gains ?


Source : theos.fr

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Revue de presse RSE/RSO (2018-07)

ConvergenceRSO vous propose un extrait de sa curation presse pour illustrer une actualité que nous considérons comme marquante. D’autres illustrations sont accessibles sur les pages de Pertinences sociétales –  Risques, Santé, EnvironnementL’Effet Lepidoptera,

 

Les thèmes abordés dans cette revue de presse :

Engagement associatif

Biodiversité

Climat

Écologie


1- L’engagement associatif est généralement vecteur de développement de compétences

L’engagement associatif

Il y a quelques années, de nombreuses entreprises ne voyaient pas l’intérêt ou éprouvaient des difficultés à impliquer ou engager leurs collaborateurs sur des actions d’intérêt général. Les choses ont bien évolué depuis, elles sont de plus en plus nombreuses à percevoir les effets positifs de telles collaborations. 88 % des entreprises considèrent ainsi l’association comme un partenaire légitime pour fédérer et mobiliser les salariés de l’entreprise autour d’un projet partagé. (lerameau.fr / Etude PHARE-Entreprises/30-10-2015 : Perception des entreprises sur «Les fragilités et la co-construction en territoire»)

Les entreprises se considèrent concernées (préoccupées) par la situation économique de leur territoire et pointent les vulnérabilités qui s’en dégagent. Les rapports avec les associations (parties prenantes) entrent dans le champ du développement durable et de leur rôle social. Les fragilités associées au socle sociétal apparaissent pour les dirigeants un peu plus éloignées de la responsabilité directe du territoire, relevant d’un enjeu plus global.

On citera :

  • au plan local et territorial, les chefs d’entreprises estiment que « emploi/chômage/(ré)insertion professionnelle » sont une des premières fragilités auxquelles il faut porter des réponses.
  • le vieillissement, l’intergénérationnel, la mobilité (infrastructures, transports), le lien social, l’isolement, la santé… révèlent un champ de préoccupations au plus près du vécu des citoyens de leur territoire.

 

Lire sur MicroDon (Fondée en 2009 par Pierre-Emmanuel Grange et Olivier Cueille, microDON est une start-up sociale agréée ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)

Lire+ : ESS : qu’est-ce que l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » ?

Autonomisation des femmes

Actrice associative très impliquée et active au Maroc, Zineb Elouafi, en plus d’encadrer et de former les filles et femmes de sa ville natale aux métiers de la couture pour leur permettre de jouir d’une certaine autonomie financière, porte un intérêt particulier pour la protection de l’environnement, chose qu’elle a exprime à travers de nombreux projets dont celui de la valorisation des déchets ménagers, réalisé, avec l’Association Oued Zem.

Lire+ sur Fondation Yves Rocher

L’Association Derichebourg Mission Handicap

Avant tout le résultat majeur est qu’au sein du groupe, le handicap n’est plus un « tabou ». C’est essentiellement dû à la forte politique de formation et de sensibilisation développée avec notre partenaire adhere-RH auprès de toute la ligne managériale de l’entreprise.
Aujourd’hui, des personnes en situation de handicap sont régulièrement embauchées dans le groupe Derichebourg, des actions de maintien dans l’emploi sont régulièrement mises en oeuvre, des tuteurs et des référents handicap sont en place dans chaque filiale pour suivre les travailleurs handicapés.

Lire+ sur adhere-rh.com

 


2- La biodiversité soumise à l’intensification des pratiques agricoles : Dame Nature se porte mal !

Le silence dans les campagnes françaises

Le STOC, programme de sciences participatives de Vigie-Nature, dessine un paysage métropolitain de plus en plus déserté par ses oiseaux. L’accélération récente de la chute des oiseaux des milieux agricoles est tout particulièrement inquiétante (-10 points pour l’indice d’abondance entre 2015 et 2017).

Juin 2018, l’observatoire national de la biodiversité [ONB] publie son bilan 2018 « Menaces sur le vivant : quand la nature ne peut plus suivre », une synthèse de référence pour mettre en perspective les derniers faits marquant concernant l’état de la biodiversité et les menaces qui pèsent sur elle. Les pratiques agricoles et la consommation des intrants (pesticides <+18% en 5 ans >, engrais, engins mécaniques…) ont porté un coup alarmiste aux espèces qui faisaient jadis la richesse des paysages ruraux. Le rapport mentionne la vulnérabilité des espèces endémiques sur les territoires d’Outre-mer, attaquées par les espèces exotiques envahissantes. A ce constat, s’ajoute la fragilisation des écosystèmes autant par l’augmentation des températures que par l’acidification des océans.

Immense exploitation de soja à Campo Verde, au Brésil. ALF RIBEIRO (SHUTTERSTOCK.COM)

Les travaux * du laboratoire CESCO [Centre d’Ecologie et de Sciences de la COnservation] montrent que des améliorations « peuvent » être réalisées en agriculture conventionnelle et ce sans perte de revenu. Il faut tout particulièrement accepter de ne plus opposer agriculture et biodiversité, et considérer que c’est à l’agriculteur de choisir les pratiques qui permettent de maximiser les revenus qu’il tire de la production alimentaire et ceux qu’il tire de la production de biodiversité sauvage.

L’ONB place les priorités sur la gestion de l’artificialisation des territoires, sur une limitation des surfaces de prairies permanentes, la vigilance sur la conservation des ZNIEFF [Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Floristique et Faunistique] et de leur réémergence, sur la « réparation » des milieux humides, particulièrement dégradés (selon l’UE, 73% des habitats naturels de la métropole et Corse, 91% des habitats humides).

Conflits d’intérêt sur les pollinisateurs ? L’IPBES a produit un premier rapport en 2016 sur la pollinisation, dont la publication avait été entachée de doutes. Deux de ses chapitres-clés étaient en effet sous la responsabilité de scientifiques salariés de Bayer et Syngenta, les deux principaux producteurs d’insecticides dits « néonicotinoïdes », fortement suspectés de décimer les populations d’abeilles, bourdons, papillons. Tous les experts doivent remplir un formulaire détaillant leurs liens d’intérêts, mais ces déclarations ne sont pas rendues publiques.

… de quoi susciter le doute dans l’esprit du citoyen ou de celui de la société civile.

Entre autres, aménageurs, territoires, agriculteurs, consommateurs doivent se rencontrer…

Lire+

* les études citées ont été partiellement financées par des conventions de partenariat de recherche avec les entreprises Bayer, BASF, Agrosolutions, ainsi qu’avec le Conseil régional d’Île-de-France.


3- Climat : il est grand temps de passer à l’action

Le Conseil de sécurité des Nations unies « réfléchit » à s’emparer du sujet du changement climatique 

Le « sujet sensible » du lien entre réchauffement climatique et conflits a fait l’objet d’un vaste débat mercredi 11 juillet au sein de la plus haute instance de l’ONU. En soi, son organisation est déjà un « succès« , estime la Suède qui a initié cette réunion. Même si aucune déclaration consensuelle ni mesures concrètes n’étaient prévues. Le dernier débat sur le lien climat et sécurité remonte à 2011. Si la Chine et la Russie sont plutôt sceptiques, les Européens poussent en ce sens.

Lire+ sur novethic.fr

(c) Gellinger

Climat : comment expliquer la chaleur extrême ?

La France bat des records de température qui concernent la planète et l’hémisphère nord en particulier. Les climatologues sont clairs : elles sont la conséquence du réchauffement climatique. « On est sûrs que la multiplication des vagues de chaleur, de leur intensité, de leur fréquence et de leur durée, est liée aux activités humaines, à l’accroissement des gaz à effet de serre dans l’atmosphère« , explique Robert Vautard, du laboratoire des Sciences du climat et de l’environnement du CNRS.

Lire+ sur francetvinfo

Au Groenland, un iceberg de 10 milliards de tonnes se détache de son glacier

Symbole de la fonte des glaces, un iceberg de 6 kilomètres vient de se détacher d’un glacier au Groenland. Les images, filmées par l’université de New York sont rares et montrent concrètement la fonte de la banquise à cause du réchauffement climatique.

Lire+ sur novethic.fr

Voir la vidéo sur la fonte de l’Arctique entre mars et septembre 2017

Lutte contre le réchauffement climatique : l’urgence est là mais l’espoir aussi

Jean Jouzel, Climatologue, ancien vice président du groupe scientifique du GIEC de 2002 à 2015, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Université Paris-Saclay.

Ce qu’il faudrait vraiment c’est augmenter l’ambition de l’accord de Paris. Tant que Barack Obama était au pouvoir, une dynamique vertueuse était en place, quasiment tous les pays avaient signés. Le retrait annoncé des États-Unis, c’est la douche froide, pas simplement pour ce pays mais aussi à cause de l’effet d’entraînement qu’il pourrait engendrer.

Rester en dessous de 2°C, c’est un véritable défi : on n’a plus le droit qu’à une vingtaine d’années d’utilisation des carburants fossiles au rythme actuel.

Il faut dorénavant de la sobriété dans nos modes de vie et de consommation. Tout le monde a un rôle (…)

Lire+ sur Theconversation.com


4- Ça ne se voit pas mais ça pollue quand même !

La guerre des métaux rares : le vrai coût écologique et géopolitique du tout numérique

Les nouvelles technologies sont-elles vertes ? Non ! Panneaux solaires, batteries, voitures autonomes, smartphones : tous ces outils sont composés de métaux rares, dont l’extraction est extrêmement polluante. Guillaume Pitron lève le voile sur le bilan noir de ces technologies vertes. Son enquête est remarquable, bien que flippante.

Lire+ sur ladn.eu

 

73% des Français n’ont jamais entendu parler d’écologie digitale

L’écologie digitale est l’étude de l’impact des pratiques digitales dans le but d’en limiter les effets nuisibles pour l’environnement. L’écologie numérique concerne les matériaux – tout aussi polluant – utilisés dans nos appareils électroniques.

Lire+ sur ladn.eu

(c) webandi

Berlin confirme une enquête sur les émissions d’Opel

Dieselgate. L’autorité de tutelle du secteur automobile allemand, la KBA, prévoit une audition sur les technologies d’émissions polluantes utilisées par trois modèles d’Opel, racheté l’an dernier par le groupe français PSA, a confirmé le 15 juillet le ministère allemand des Transports.

Lire+ sur usinenouvelle.com

 

 

 


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Climat : c’est maintenant ou jamais

Treize personnalités publient une tribune et appellent l’Europe à mettre la création monétaire au service du climat et de l’emploi.

Voici la liste des signataires :

Karl Falkenberg ancien Directeur général Environnement à la Commission européenne, Pascal Lamy ancien Commissaire européen, ancien directeur de cabinet de Jacques Delors, Jean Jouzel climatologue, Pierre Larrouturou économiste, Enrico Letta ancien Président du Conseil italien, Denis Macshane ancien Ministre des Affaires étrangères de la Grande Bretagne, Miguel Moratinos ancien Ministre des Affaires étrangères de l’Espagne, Sandro Gozi ancien Ministre des Affaires européennes de l’Italie, Olivier de Schutter membre du Comité des Droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, Sabine Thillaye Présidente de la Commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale, Christophe Arend député et Président du groupe d’amitié France-Allemagne, Franziska Brantner députée au Bundestag, membre du Groupe de travail franco-allemand, Jeanne-Françoise HUTIN Maison de l’Europe de Rennes

Voici leur texte.

(extraits)

Création d’une Banque européenne du Climat ?

Le projet de Pacte Européen pour le Climat rendu public le 7 décembre dernier par 150 dirigeants venus de 12 pays nous semble un levier très puissant, capable de répondre à plusieurs des crises qui minent nos sociétés. Les signataires de cet Appel demandent que l’Europe adopte au plus vite un Traité pour financer la transition énergétique, sur le territoire européen mais aussi en Afrique et dans tout le pourtour de la Méditerranée [1].

Rappelant que la Banque Centrale Européenne a créé plus de 2.500 milliards d’euros en moins de trois ans et que l’essentiel de ces sommes colossales est allé nourrir la spéculation, ils appellent à mettre la création monétaire au service du climat et de l’emploi, en créant une Banque européenne du Climat, chargée de fournir à tous les Etats membres et aux pays alliés des financements à taux 0, exclusivement consacrés aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

S’appuyant sur les travaux de Sir Nicholas Stern, ils proposent que chaque pays dispose, chaque année, d’une enveloppe correspondant à 2 % de son PIB : la France disposerait chaque année de 45 milliards à taux 0. L’Allemagne de 65 milliards. L’Italie, 40 milliards. L’Espagne 25 Mds et la Belgique 9,5 Mds…

« Il est urgent de passer à l’action »

(…) L’Europe est à deux doigts du KO. Il est urgent que les dirigeants européens décident d’une action limitée mais décisive, qui aura un impact concret sur la vie quotidienne, l’emploi et le pouvoir d’achat des millions d’hommes et de femmes qui ne croient plus au projet européen. À tous ceux-là, il est urgent de prouver que l’Europe est à leur service. Comme il est urgent de donner tort à tous ceux qui pensent que l’Europe est incapable de se réformer parce qu’elle est aux mains des lobbies et au service des banques.

Oui, c’est maintenant ou jamais. En 1950, il a suffi de deux semaines à Schuman et Adenauer pour décider de l’Union Charbon Acier. Deux semaines seulement, après des décennies de guerre et de haines accumulées ! L’Europe est née avec l’Union Charbon et Acier. Elle peut renaître avec un Traité Climat et Emploi.

Pour soutenir le Pacte Climat européen, http://www.Climat-2020.eu

Lire l’intégralité de l’article sur ouest-france.fr


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Rapport RSE du Groupe PSA : vigilance particulière sur les risques et les impacts

Rapport RSE du Groupe PSA : apporter une vigilance particulière sur les risques et les impacts

Le Groupe PSA vient de publier son 1er Rapport Intégré et son Rapport RSE annuel (ce 11 avril 2018).

Le Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) rassemble comme chaque année, les actions, les résultats annuels et les trajectoires du Groupe sur ses 23 enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. Ce Rapport RSE est salué par le niveau « Advanced », attribué depuis trois années consécutives au Groupe PSA par le Pacte Mondial des Nations Unies. Ce label récompense à la fois la transparence et les pratiques exemplaires en matière de développement durable.

Nous avons appliqué notre méthodologie de scoring sur le contenu du rapport 2017, ainsi que sur les deux précédents (rapport 2016, publié le 6 avril 2017 ; rapport 2015, publié le 7 avril 2016).

Le score est défini selon notre baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000). Il situe les 3 rapports dans le 1er décile de notre panel. Le score progresse de 1,6% d’une année sur l’autre.

Nos constats

On notera que le groupe porte une attention de plus en plus marquée sur les risques, alors que celle dédiée aux impacts de ses activités, notamment sur l’environnement, stagne. L’attention portée au qualificatif de l’impact (négatif et/ou positif ; impacts internes et externes) est toutefois plus prononcée.

  • L’occurrence relative du terme « risque » a bondi de 8% en 2017, alors qu’elle avait chuté de 7% entre 2016 et 2015.
  • Le modèle de croissance du Groupe est illustré par des mesures d’impact

Illustrations :

  • Dès les phases de conception et à chaque étape du cycle de vie, les équipes du Groupe sont mobilisées pour limiter autant que possible l’impact de l’automobile sur l’environnement (maîtrise des consommations, des émissions de CO2, des polluants, utilisation raisonnée des ressources naturelles, meilleure recyclabilité, etc.).
  • L’ensemble des véhicules des marques du Groupe sont évalués sur leur impact santé et sécurité dans le cadre des procédures d’homologation et respectent les réglementations en vigueur.
  • Gestion durable de l’eau » – Impacts internes et externes (… ) anticiper des conflits d’usage dans les régions de stress hydrique, pouvant avoir des conséquences importantes (…altération des relations avec les parties prenantes avec des impacts économiques et sociaux…).

Cycle de vie des automobiles :

  • Dès les phases de conception et à chaque étape du cycle de vie, les équipes du Groupe sont mobilisées pour limiter autant que possible l’impact de l’automobile sur l’environnement (maîtrise des consommations, des émissions de CO2, des polluants, utilisation raisonnée des ressources naturelles, meilleure recyclabilité, etc.).
  • L’ensemble des véhicules des marques du Groupe sont évalués sur leur impact santé et sécurité dans le cadre des procédures d’homologation et respectent les réglementations en vigueur.

On relèvera une portée plus marquée des expressions ISO26000 suivantes :

  • risques pour les droits de l’homme et respect des droits de l’homme ;
  • rareté des ressources naturelles (réduire la ponction, utilisation raisonnée, préserver, surexploitation, consommations, volonté d’éviter tout gaspillage de ressources naturelles …) ;
  • impact des véhicules sur la qualité de l’air ;
  • violations des droits de l’homme.

A l’opposé, l’expression « risques potentiels » n’apparait plus en 2017, tandis que  « performances environnementales » est moins citée !

Les parties prenantes

Au plan sociétal, le constat est mitigé. La prise en compte des personnes en situation de handicap, l’actionnariat salarié, la représentation des salariés sont des actions mentionnées. On regrettera toutefois le net recul des expressions et items liés à la notion de « parties prenantes », tout en notant qu’une « prise de conscience » affirmée s’est construite dès 2016. Pourquoi les associations (telles que associations caritatives, associations d’insertion, associations de consommateurs) sont-elles moins identifiées ?

Néanmoins on citera :

Cartographie des parties prenantes :

  • liste des parties prenantes
  • présentation des parties prenantes ;

Relations avec les parties prenantes :

  • dialogue avec les parties prenantes ; dialogue permanent avec ses parties prenantes ; échanges réguliers avec les parties prenantes ;
  • construire un dialogue multi-parties prenantes sur les enjeux RSE du Groupe ;

Politiques :

  • synthèse des attentes de ses principales parties prenantes ;
  • prise en compte de l’intérêt des parties prenantes ;
  • en 2017, nous avons formalisé, avec nos parties prenantes majeures, sept challenges ;
  • Push to Pass est construit sur la convergence des attentes des parties prenantes principales du Groupe ;
  • donner une vision claire de sa stratégie à toutes ses parties prenantes ;
  • résultats tangibles pour le Groupe et ses parties prenantes.

 

En conclusion, le rapport mérite des alignements avec la norme de comportement ISO 26000, même si le groupe « exprime ses exigences sociales vis-à-vis de sa chaîne d’approvisionnement« .


Sources :


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Mettre fin à la déforestation : un jugement de la Cour suprême de la Colombie

Par un jugement historique rendu le 5 avril 2018, la Cour suprême de la Colombie a ordonné au gouvernement colombien de mettre fin à la déforestation, lui rappelant son devoir de protéger la nature et le climat au nom des générations présentes et futures (lire la décision). Ce jugement fait suite à l’assignation en justice de l’État colombien par vingt-cinq jeunes citoyens. Les plaignants, dont la plus jeune a 7 ans, sont issus des 17 régions de Colombie qui risquent le plus d’être affectées par les changements climatiques.

Par cette décision, les juges enjoignent le gouvernement, les gouverneurs des différentes provinces et les municipalités d’élaborer un plan d’action dans les cinq mois à venir pour préserver la forêt.

La Haute Cour a également déclaré que l’Amazonie bénéficie de droits juridiques et de protection  en vertu de la loi. La Cour constitutionnelle colombienne avait en effet déjà statué en 2016 (décision T-622) que le fleuve Atrato, très pollué, avait des « droits » à la protection et la conservation.

Le gouvernement devra désormais élaborer ce plan intergénérationnel en faveur de la vie de l’Amazonie colombienne avec une large participation sociale, des plaignants, des scientifiques et des membres des communautés amazoniennes, pour prévenir la déforestation et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Extraits de l’article publié sur theconversation.com

En complément, nous vous invitons à lire :

Vingt-cinq jeunes citoyens assignent l’État colombien en justiceOn voit de plus en plus des citoyens, ou des groupes de citoyens, saisir la justice sur des questions environnementales…

La Constitution peut-elle vraiment protéger le climat ?Pour les associations, auxquelles s’est associé le WWF, il s’agit d’une première victoire. Une lutte efficace contre le dérèglement climatique passe selon elles nécessairement par son inscription dans le droit.

La nature pourrait avoir un statut de personnalité juridique … Un fleuve en Nouvelle Zélande (2012) et les montagnes de l’Équateur (2008) ont déjà ce statut.

Le droit est un outil pour reconnaître une personnalité juridique à des écosystèmes…. _A quelques jours d’intervalle (2017), trois fleuves viennent d’être dotés d’une personnalité juridique. En Nouvelle-Zélande tout d’abord, où le Parlement vient d’accorder à la rivière Whanganui les mêmes droits qu’une personne. Et en Inde, où la Haute Cour de l’Etat himalayen de l’Uttarakhand a décrété que le Gange et l’un de ses affluents, la Yamuna, seraient désormais considérés comme des « entités vivantes ayant le statut de personne morale » et les droits afférents._


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Devoir de vigilance : les sociétés cotées répondent à leur obligation de compliance

Selon l’ISO 26000 :2010 , le devoir de vigilance est une démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activités. En l’occurrence, une organisation peut être considérée comme complice lorsqu’elle aide autrui à commettre des actes fautifs qui ne sont pas en cohérence avec les normes internationales de comportement…  et s’inscrit dans la politique RSE de l’entreprise, au titre de domaine d’action de responsabilité sociétale.


Le devoir de vigilance s’inscrit donc dans le principe d’anticipation. Ainsi, un professionnel ne devrait pas attendre passivement les événements porteurs de risques. (1)


Effondrement d’un immeuble à Savar, faubourg ouest de Dacca, la capitale du Bangladesh

L’événement du Rana Plaza (24 avril 2013) a déclenché une « prise de conscience ». En mars 2016, l’instance de décision du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres, a adopté une recommandation incitant les États membres à légiférer sur une mise en oeuvre effective de l’obligation de diligence raisonnable des entreprises vis-à-vis de leurs activités économiques impactant les droits humains.

 

LE DEVOIR DE VIGILANCE EN FRANCE

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-750 DC du 23 mars 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été publiée le 28 mars 2017 et fait obligation de mettre en œuvre un plan de vigilance, propre à leurs activités.  Ce plan englobe les activités de leurs principaux fournisseurs et sous-traitants (chaine d’approvisionnement, chaine de valeur, Supply Chain, sphère d’influence…) (2). Il comprend « des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves » et comporte « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves ».


La responsabilité ne pourra être engagée que si le manquement à l’obligation de vigilance est la cause d’un dommage.


En contrepartie, selon la loi, « lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues au I n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter ».

 

Les marqueurs sociétaux de la loi

capture du Journal Officiel

  • Mettre en œuvre des mesures de vigilance raisonnable.
  • Identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés. fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement.
  • Intégrer les parties prenantes dans l’élaboration du processus et en concertation avec les organisations syndicales représentatives.
  • Cartographier les risques et établir des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs.
  • Établir un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques.

 

Quelles sanctions ?

Lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues (…) n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter.

 

Quelles réponses au devoir de vigilance des sociétés mères cotées ?

En ligne avec sa méthodologie,  LOG’ins Consultants a exploré les contenus des documents de référence (DDR), publiés en 2018 (du 1er janvier au 8 mars) sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

 

Société Générale est soumise à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Elle s’astreint à un devoir de vigilance et d’alerte [mécanisme d’alerte] et s’appuie sur le pilier Ressources Humaines et Sécurité qui vise à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales.(…).

 

Pour ELIOR, le Groupe peut voir sa responsabilité engagée du fait de ses employés. (…) Il a mis au point une charte d’achats responsables (…) signée par 95 % des fournisseurs à fin septembre 2017 en France et adjointe aux contrats dès janvier 2018. Cette charte leur demande de réduire leur empreinte environnementale, d’agir en tant qu’employeur responsable, notamment en respectant le droit des enfants et en condamnant le travail clandestin, d’être un fournisseur responsable et de réaliser un bilan de leurs actions de progrès (bilan RSE). Cette charte a été mise à jour, intégrant, d’une part, les principes éthiques du Groupe et, d’autre part, la nécessité de renforcer la vigilance sur sa chaine de valeur et sa sphère d’influence.

 

En 2017, HSBC France a mis en œuvre un plan de vigilance afin de répondre à l’exigence de la Loi sur le Devoir de Vigilance (…) a cartographié les risques liés à ses fournisseurs, (…) a mis en place la politique de gestion des risques de développement durable,  concernant l’impact des financements de la banque sur des atteintes potentielles aux droits humains et à la préservation de l’environnement (…)

 

Atos a recensé en 2017 les pratiques existantes qui constitueront, sous réserve d’ajustements à la marge, la base du plan de vigilance du Groupe (…)

 

Chez VINCI, le processus de suivi des comportements éthiques a été renforcé en 2017, en phase avec l’évolution du devoir de vigilance pour les entreprises et donneurs d’ordre. (…) Le 1er janvier 2018, une direction Éthique et Vigilance, directement rattachée au président-directeur général de VINCI, a été créée (…).

 

Chaque membre du Conseil d’administration du groupe BNP PARIBAS est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition. (…) le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.

 

Afin d’affiner les principaux risques environnementaux et sociétaux associés au devoir de vigilance d’Air Liquide, une cartographie couvrant l’ensemble des activités du Groupe a été déclinée à partir de la cartographie des risques globaux du Groupe.

 

Code de conduite des fournisseurs (Suppliers code of conduct), évaluations RSE des fournisseurs, adhésion à des initiatives sectorielles [TfS (Together for Sustainability) ; PSCI (Pharmaceutical Supply Chain Initiative)] font partie des instruments de la politique Achats responsables de SANOFI. Elle a été revue en 2017 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres (…)

 

Mise en oeuvre d’un plan d’action

Sur la base du verbatim extrait, HSBC apparait comme le « mieux disant » en matière de prise en compte des obligations de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

 

Source.s / Bibliographie

N° 1524 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI (rapport du groupe de travail de l’Assemblée nationale, 6 nov. 2013 – Rapport de M. Dominique Potier, au nom de la commission des lois, n° 2628)

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Petite Loi du 30 mars 2015)

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance …

Avis « Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs (Plateforme RSE, 9 juil. 2017)

Code Middlenext (16 sept. 2016)

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales – Questions … (Amnesty International, 19 juil. 2017)

FAQ à propos de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères … (CRID, 26 juil. 2017)

 

En complément…

Lettre de la Gouvernance KPMG 15 (28 mars 2017)

Recommandations du GAFI (15 févr. 2012)

Pour une obligation de vigilance des entreprises transnationales (Amnesty International, 3 mars 2016)

Guide lanceur d’alerte (Transparency International, 8 déc. 2017)

Note loi vigilance FR VF – Entre les lignes entre les mots (Organisations syndicales, 14 juin 2017)

Le Devoir de Vigilance – Institut International Audit Social (Jacques Igalens, Professeur, Président d’honneur de l’IAS et de l’AGRH, 24 jan. 2018)

 

D’autres articles de ce blog peuvent vous intéresser : consulter la requête « Vigilance« 


  1. citation extraite de la synthèse des travaux préparatoires de la loi, nov. 2013
  2. le concept de « sphère d’influence » a été initié par le Global Compact (2000). L’ISO 26000 en donne la définition suivante : portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations

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Lire+ sur le fil d’actualités Twitter #DocDeRef

DDR17 : quels sont les risques mentionnés ? #Infographie (1)

La notion de « risque » est largement mise en avant dans les documents de référence. La présentation des résultats et de certaines informations extra-financières conditionne notamment le fait d’aborder et de mentionner les risques financiers. Ce type de risques concerne 100% des documents.

LOG’ins Consultants vous en révèle d’autres : cf infographie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le panel des documents de référence

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus des 325 documents de référence (DDR), publiés en 2017 (du 1er janvier au 31 décembre) sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) .

 

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Infographie via canva.com

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