La RSE, un outil pour se développer à l’international

S’intéresser aux politiques de RSE, c’est bien sûr regarder comment les entreprises tiennent compte de leurs parties prenantes, externes notamment. Ainsi, dans le cadre de leurs activités sur le territoire national, les médias font parties des principales parties prenantes que les entreprises françaises choient, la dimension de communication étant encore significative. A l’international, ce n’est pas le cas : l’orientation est clairement business. Les clients sont considérés comme étant le groupe de parties prenantes le plus influent dans le développement économique de l’entreprise devant les pouvoirs publics, les investisseurs, les institutions internationales et la société civile.

En Europe, les questions liées à l’environnement, à l’égalité hommes-femmes, au handicap, à l’innovation, et à l’insertion professionnelle sont mises en avant. En Amérique latine ou en Afrique, le respect des droits de l’homme et les droits du travail sont plus souvent cités. De manière générale, la question du « licence to operate », de plus en plus comprise comme la capacité à se faire accepter par les parties prenantes locales, est essentielle.

« Innover pour le progrès social »

Limités jusqu’à présent aux grands groupes (Danone, Véolia, Orange, Essilor pour citer quelques exemples connus), ces nouveaux modes de développement se multiplient dans les pays émergents. 80% des entreprises pratiquant le social business indiquent en faire notamment par le biais du financement (ou la participation financière) de projets avec des associations ou des entrepreneurs. L’enjeu pour les entreprises est d’être très clair sur l’objet de cette participation : il ne s’agit pas de simples dons ou de mécénat mais bien d’une logique de développement commercial associant des pratiques de RSE. A terme, cet investissement sociétal doit permettre un développement économique pérenne au niveau local.

La maturité sur la question de la RSE et du développement international dispose encore d’une marge de progrès.

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Les salariés de Danone deviennent coactionnaires

capture d’écran – Europe1

C’est une initiative inédite. Le Français Danone, l’un des leaders mondiaux des produits laitiers, va offrir à chacun de ses salariés une action du groupe. Une démarche qui vise à intégrer davantage les employés dans le processus de restructuration de l’entreprise à l’horizon 2030. Ce sont ainsi plus de 100.000 salariés qui vont devenir co-actionnaires et co-décisionnaires de Danone. « C’est beaucoup plus que symbolique, ça donne du sens. L’opposition entre le social et l’économique a mis le monde à l’envers« , commente ainsi vendredi matin Emmanuel Faber, le PDG du groupe, invité de la matinale d’Europe 1.

Une autre vision du capitalisme. « La société se sent  sous la contrainte de l’économie, qui se sent sous la contrainte de la finance, alors que la finance devrait servir l’économie et l’économie la société« , développe le dirigent pour justifier sa vision. « Le capitalisme, tel qu’il est écrit dans les manuels, et tel qu’il est guidé par la finance aujourd’hui, n’est pas tenable. Nous, on construit une entreprise dans l’horizon court, moyen et long« , assure-t-il.

source : europe1.fr


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Pour les cadres, la RSE devrait prendre plus de place dans la stratégie de leur entreprise

La RSE n’est pas un concept militant défendu par des universitaires et des associations. D’après un baromètre Viavoice, HEC Paris et Society & Organisations Center (SnO), sept cadres sur dix affirment que la RSE devrait prendre plus de place dans la stratégie de leur entreprise.

A quelques jours de la discussion du projet de loi Pacte par le conseil des ministres, cette proportion est révélatrice de l’évolution des mentalités dans ce domaine. Avec ce Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), le gouvernement va chercher à surfer sur cette tendance pour faire passer un texte qui fera date.

Août 2017, le MEDEF et le cabinet d’études Viavoice publient le Baromètre d’opinion et de prospectives « Les chefs d’entreprise et l’avenir« . Face aux incertitudes de demain, les chefs d’entreprise privilégient l’emploi et l’Humain.

A la question « comment imaginez-vous l’entreprise d’après-demain ?« , 12% des chefs d’entreprise se projettent dans une entreprise responsable, soucieuse de l’environnement, transparente et à l’écoute de ses clients et des différentes parties prenantes.

« Migrer vers des énergies vertes » ; « Des produits qui laissent moins de traces sur l’environnement » ; « Une bonne entreprise qui écoute ses clients et anticipe leurs besoins » « Une entreprise de proximité avec des partenaires de proximité pour des circuits courts »

Pour 41% des chefs d’entreprise, les bonnes pratiques à adopter au cours des prochaines années doivent viser à améliorer le management, la formation, le bien-être des salariés.

 


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Rapport RSE du Groupe PSA : vigilance particulière sur les risques et les impacts

Rapport RSE du Groupe PSA : apporter une vigilance particulière sur les risques et les impacts

Le Groupe PSA vient de publier son 1er Rapport Intégré et son Rapport RSE annuel (ce 11 avril 2018).

Le Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) rassemble comme chaque année, les actions, les résultats annuels et les trajectoires du Groupe sur ses 23 enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. Ce Rapport RSE est salué par le niveau « Advanced », attribué depuis trois années consécutives au Groupe PSA par le Pacte Mondial des Nations Unies. Ce label récompense à la fois la transparence et les pratiques exemplaires en matière de développement durable.

Nous avons appliqué notre méthodologie de scoring sur le contenu du rapport 2017, ainsi que sur les deux précédents (rapport 2016, publié le 6 avril 2017 ; rapport 2015, publié le 7 avril 2016).

Le score est défini selon notre baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000). Il situe les 3 rapports dans le 1er décile de notre panel. Le score progresse de 1,6% d’une année sur l’autre.

Nos constats

On notera que le groupe porte une attention de plus en plus marquée sur les risques, alors que celle dédiée aux impacts de ses activités, notamment sur l’environnement, stagne. L’attention portée au qualificatif de l’impact (négatif et/ou positif ; impacts internes et externes) est toutefois plus prononcée.

  • L’occurrence relative du terme « risque » a bondi de 8% en 2017, alors qu’elle avait chuté de 7% entre 2016 et 2015.
  • Le modèle de croissance du Groupe est illustré par des mesures d’impact

Illustrations :

  • Dès les phases de conception et à chaque étape du cycle de vie, les équipes du Groupe sont mobilisées pour limiter autant que possible l’impact de l’automobile sur l’environnement (maîtrise des consommations, des émissions de CO2, des polluants, utilisation raisonnée des ressources naturelles, meilleure recyclabilité, etc.).
  • L’ensemble des véhicules des marques du Groupe sont évalués sur leur impact santé et sécurité dans le cadre des procédures d’homologation et respectent les réglementations en vigueur.
  • Gestion durable de l’eau » – Impacts internes et externes (… ) anticiper des conflits d’usage dans les régions de stress hydrique, pouvant avoir des conséquences importantes (…altération des relations avec les parties prenantes avec des impacts économiques et sociaux…).

Cycle de vie des automobiles :

  • Dès les phases de conception et à chaque étape du cycle de vie, les équipes du Groupe sont mobilisées pour limiter autant que possible l’impact de l’automobile sur l’environnement (maîtrise des consommations, des émissions de CO2, des polluants, utilisation raisonnée des ressources naturelles, meilleure recyclabilité, etc.).
  • L’ensemble des véhicules des marques du Groupe sont évalués sur leur impact santé et sécurité dans le cadre des procédures d’homologation et respectent les réglementations en vigueur.

On relèvera une portée plus marquée des expressions ISO26000 suivantes :

  • risques pour les droits de l’homme et respect des droits de l’homme ;
  • rareté des ressources naturelles (réduire la ponction, utilisation raisonnée, préserver, surexploitation, consommations, volonté d’éviter tout gaspillage de ressources naturelles …) ;
  • impact des véhicules sur la qualité de l’air ;
  • violations des droits de l’homme.

A l’opposé, l’expression « risques potentiels » n’apparait plus en 2017, tandis que  « performances environnementales » est moins citée !

Les parties prenantes

Au plan sociétal, le constat est mitigé. La prise en compte des personnes en situation de handicap, l’actionnariat salarié, la représentation des salariés sont des actions mentionnées. On regrettera toutefois le net recul des expressions et items liés à la notion de « parties prenantes », tout en notant qu’une « prise de conscience » affirmée s’est construite dès 2016. Pourquoi les associations (telles que associations caritatives, associations d’insertion, associations de consommateurs) sont-elles moins identifiées ?

Néanmoins on citera :

Cartographie des parties prenantes :

  • liste des parties prenantes
  • présentation des parties prenantes ;

Relations avec les parties prenantes :

  • dialogue avec les parties prenantes ; dialogue permanent avec ses parties prenantes ; échanges réguliers avec les parties prenantes ;
  • construire un dialogue multi-parties prenantes sur les enjeux RSE du Groupe ;

Politiques :

  • synthèse des attentes de ses principales parties prenantes ;
  • prise en compte de l’intérêt des parties prenantes ;
  • en 2017, nous avons formalisé, avec nos parties prenantes majeures, sept challenges ;
  • Push to Pass est construit sur la convergence des attentes des parties prenantes principales du Groupe ;
  • donner une vision claire de sa stratégie à toutes ses parties prenantes ;
  • résultats tangibles pour le Groupe et ses parties prenantes.

 

En conclusion, le rapport mérite des alignements avec la norme de comportement ISO 26000, même si le groupe « exprime ses exigences sociales vis-à-vis de sa chaîne d’approvisionnement« .


Sources :


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RSE. Les Français toujours plus attentifs aux politiques des grandes entreprises…

Les Français s’intéressent plus fortement à la politique de RSE des grandes entreprises. Jusqu’à en faire un critère d’achat, selon une étude sur la RSE des grands groupes vue par les Français, réalisée par Denjean & Associés. Les Français se disent prêts à boycotter les entreprises qui auraient des pratiques sociales ou environnementales destructrices.

Premier enseignement de l’enquête : l’opinion des Français sur les grandes entreprises apparaît très fortement influencée par la politique de celles-ci en matière de responsabilité sociale et environnementale. En effet, 90% de nos compatriotes déclarent que d’une façon générale, ils apprécient plus les groupes qui ont une bonne politique de RSE que ceux qui se désintéressent de cette question!  82% sont prêts à changer d’avis…
Second enseignement de l’enquête : les Français (env 50%) s’inquiètent des nuisances infligées par les entreprises à l’écosystème… et sont plus « sévères » (env 60%) pour les actions des entreprises qui ont des impacts négatifs sur l’économie.
  • « Nos concitoyens sont révulsés par les pratiques sociales barbares »
    « Une bonne ou une mauvaise politique de RSE constitue un critère important de différenciation des grands groupes dans l’opinion publique »
  •  « Les Français rejettent en bloc le blanchiment d’argent, la corruption, les fausses factures et toutes les techniques d’évasion fiscale »

    « … »

     

Une enquête intéressante, pointant sur non seulement les effets de déviance sociétale ou d’une « mauvaise réputation », mais également sur l’opinion des salariés sur leur entreprise, les articles de presse pouvant être de nature à modifier sensiblement les opinions et/ou les comportements.

 

Distorsion entre communication corporate et attentes de la société civile.

Notre analyse des documents de référence [DDR] publiés par les groupes cotés Euronext (et accessibles sur le site de l’AMF) fait émerger les « plus disants » et/ou les « mieux disants » en matière de RSE / ISO 26000 .

  • On constatera que Bureau Véritas (DDR18) a élaboré son plan de vigilance en association avec les parties prenantes de la Société, et que les mesures se mettent progressivement en place et seront plus largement déployées au cours de l’année 2018.
  • De même,  EDF (DDR18) a fait évoluer son dispositif d’alerte éthique et conformité existant.

Parmi les préoccupations des grandes entreprises cotées, on citera (entre autres) le devoir de vigilance, le travail des enfants ou le travail forcé, les impacts sur l’environnement, la sécurité au travail,  la cartographie des risques (voir notre infographie sur les risques). Ces éléments de langage présentent une forte occurrence.

Toutefois, on regrettera que la sécurité des consommateurs, les données personnelles, la concertation avec les organisations syndicales, la consommation durable,  les impacts potentiels (externalités positives/négatives) ou les ressources renouvelables, … n’aient pas une exposition plus marquée.

L’enquête réalisée par Denjean & Associés révèle que les Français accordent une confiance de 5/10 aux campagnes de publicité ou aux informations que l’entreprise publie sur sa page Facebook.

Pourquoi les gouvernances et les politiques font-elles si peu référence aux « valeurs » de la RSE ?

Source(s) :

  • RSE, les Français toujours plus attentifs aux politiques des grands groupes (ouest france)
  • Devoir de vigilance, la difficile question de l’évaluation des tiers (usine nouvelle)

Autres articles :


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Michel Hervé « savoir favoriser la pédagogie par l’erreur »

Président d’une entreprise spécialisée dans l’énergie, l’industrie et le numérique qu’il a fondé en 1972, ancien maire de Parthenay et député européen, Michel Hervé a développé une philosophie de l’organisation innovante et démocratique.

Quand il fonde son entreprise, à 26 ans, et après des études d’ingénieur dans la thermodynamique, Michel Hervé doit surmonter une réticence personnelle. «  Psychologiquement, je ne peux pas être “ le chef”, explique-t-il, j’ai bien trop peur que les gens fassent ce que je demande ! ».  Il a aussi horreur de la servilité.

[…] en 1972, Michel Hervé a encouragé l’autonomie et la liberté de chacun de ses collaborateurs : « Je ne voulais pas être un chef mais un référent : j’ai organisé le travail selon le principe de la subsidiarité, le responsable n’intervenant que lorsque ses collaborateurs le lui demandent. » Il est convaincu qu’il faut « savoir favoriser la pédagogie par l’erreur ».

«  Risquer, c’est progresser. On se casse la figure, on apprend, puis on fait mieux. Le manager ne doit pas punir la faute et le collaborateur d’une entreprise ne doit pas avoir peur de mal faire ou d’échouer. Seule la liberté sans contraintes peut permettre de créer et d’innover. »

[…] Michel Hervé a développé une philosophe d’organisation inspiré par celle des tribus amérindiennes. L’unité de base dans son groupe est une équipe autonome d’une quinzaine de personnes, représentée par un manager d’activité, qui a un rôle d’animation du collectif et de porte-parole vis-à-vis du niveau supérieur.

 


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Méthodes agiles : effet de mode ou réelle révolution pour l’entreprise ?

Concevoir autrement les pratiques traditionnelles de gestion de projets, c’est le sens et le fondement de ce qui est aujourd’hui regroupé sous l’appellation méthodes agiles. Celles-ci regroupent des approches innovantes développées fin des années 80 et formalisées en 2001 par le Manifeste Agile. Elles reposent sur une vision incrémentale et itérative de la gestion de projet, consistant à avancer par répétition de cycles courts et de feedbacks servant à redéfinir peu à peu ce qui sera réalisé par la suite.

La simplicité – c’est-à-dire l’art de minimiser la quantité de travail inutile – est essentielle.

agilemanifesto.org/iso/fr/principles.html (capture extrait)

« Mettre en valeur ce qui va, et remettre en cause ce qui ne va pas pour l’améliorer grâce à des boucles rapides, est profondément ancré dans l’approche agile », concède ainsi Laurent Carbonnaux, coach agile au sein de cabinet de conseil Ekito.

Source : leblogexpectra.fr


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Vers une déresponsabilisation de la fonction d’administrateur ?

Il est essentiel de poursuivre la recherche d’un équilibre raisonné entre une responsabilisation rigoureuse de la fonction d’administrateur et l’opportunité de mettre en œuvre les normes de comportement ainsi que la législation en vigueur.

Par Thibaut Claes et Pierre Nothomb
Deminor

Notre droit des sociétés est à l’aube d’une réforme importante. Les modifications envisagées sont nombreuses et s’inscrivent dans un vaste plan de modernisation du droit de l’entreprise. Parmi les changements envisagés figure la révision du régime relatif à la responsabilité des administrateurs. Celle-ci interpelle.

(…) l’on constata que l’acceptation d’un mandat d’administrateur n’était plus systématique, mais faisait l’objet d’une réflexion plus approfondie de chaque candidat. Ce renforcement a indéniablement permis à la fonction d’administrateur de se professionnaliser notamment par la nécessité de nommer en cette qualité des personnes plus compétentes et capables d’assumer les obligations liées au mandat.

(…) À la lecture de l’avant-projet de loi, il semble en effet que le législateur ait décidé de faire marche arrière en proposant de plafonner, en termes de montant, la responsabilité des administrateurs. Le plafond serait déterminé en fonction du chiffre d’affaires et du bilan de la société dans laquelle l’administrateur exerce son mandat.

Déterminer ce plafond de la sorte est incohérent car il n’est pas tenu compte du dommage causé par l’administrateur pour déterminer la portée (maximale) de sa responsabilité.

Lire l’intégralité de l’article sur lecho.be


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‘Les entreprises à mission’ pour une refondation de l’entreprise

« La seule responsabilité sociétale des entreprises est d’accroître ses profits ». Par cette phrase, l’économiste libéral Milton Friedman s’inscrit dans la pensée héritée d’Adam Smith, affirmant que la seule recherche du profit, bénéficiera finalement à tous.

En 1972, seulement deux ans après Friedman, Antoine Riboud, PDG de Danone, prononce face au CNPF (devenu le MEDEF) son désormais célèbre discours de Marseille. Il y affirme notamment que « la croissance engendre des nuisances à la fois collectives et individuelles. Elle a souvent sacrifié l’environnement et les conditions de travail à des critères d’efficacité économique » et que « la responsabilité de l’entreprise ne s’arrête pas au seuil des usines ou des bureaux. Son action se fait sentir dans la collectivité toute entière et influe sur la qualité de la vie de chaque citoyen. ». On constate aujourd’hui que cette seconde perspective, d’une entreprise socialement responsable, prend le pas sur la vision traditionnelle et libérale de l’entreprise.

Au-delà des chefs d’entreprises, cette tendance est une vague de fond pour laquelle les Français ont une perception très positive. Une étude extensive réalisée par le cabinet ELABE pour l’Institut de l’Entreprise interroge justement cette perception des Français vis-à-vis de l’entreprise. Ils seraient ainsi 88% à être favorables à l’intégration dans le Code Civil d’un statut associant l’entreprise et l’intérêt général, dont 57% à y être très favorables.

lire l’intégralité de l’article de Camiel Estany


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Devoir de vigilance : les sociétés cotées répondent à leur obligation de compliance

Selon l’ISO 26000 :2010 , le devoir de vigilance est une démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activités. En l’occurrence, une organisation peut être considérée comme complice lorsqu’elle aide autrui à commettre des actes fautifs qui ne sont pas en cohérence avec les normes internationales de comportement…  et s’inscrit dans la politique RSE de l’entreprise, au titre de domaine d’action de responsabilité sociétale.


Le devoir de vigilance s’inscrit donc dans le principe d’anticipation. Ainsi, un professionnel ne devrait pas attendre passivement les événements porteurs de risques. (1)


Effondrement d’un immeuble à Savar, faubourg ouest de Dacca, la capitale du Bangladesh

L’événement du Rana Plaza (24 avril 2013) a déclenché une « prise de conscience ». En mars 2016, l’instance de décision du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres, a adopté une recommandation incitant les États membres à légiférer sur une mise en oeuvre effective de l’obligation de diligence raisonnable des entreprises vis-à-vis de leurs activités économiques impactant les droits humains.

 

LE DEVOIR DE VIGILANCE EN FRANCE

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-750 DC du 23 mars 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été publiée le 28 mars 2017 et fait obligation de mettre en œuvre un plan de vigilance, propre à leurs activités.  Ce plan englobe les activités de leurs principaux fournisseurs et sous-traitants (chaine d’approvisionnement, chaine de valeur, Supply Chain, sphère d’influence…) (2). Il comprend « des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves » et comporte « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves ».


La responsabilité ne pourra être engagée que si le manquement à l’obligation de vigilance est la cause d’un dommage.


En contrepartie, selon la loi, « lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues au I n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter ».

 

Les marqueurs sociétaux de la loi

capture du Journal Officiel

  • Mettre en œuvre des mesures de vigilance raisonnable.
  • Identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés. fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement.
  • Intégrer les parties prenantes dans l’élaboration du processus et en concertation avec les organisations syndicales représentatives.
  • Cartographier les risques et établir des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs.
  • Établir un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques.

 

Quelles sanctions ?

Lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues (…) n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter.

 

Quelles réponses au devoir de vigilance des sociétés mères cotées ?

En ligne avec sa méthodologie,  LOG’ins Consultants a exploré les contenus des documents de référence (DDR), publiés en 2018 (du 1er janvier au 8 mars) sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

 

Société Générale est soumise à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Elle s’astreint à un devoir de vigilance et d’alerte [mécanisme d’alerte] et s’appuie sur le pilier Ressources Humaines et Sécurité qui vise à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales.(…).

 

Pour ELIOR, le Groupe peut voir sa responsabilité engagée du fait de ses employés. (…) Il a mis au point une charte d’achats responsables (…) signée par 95 % des fournisseurs à fin septembre 2017 en France et adjointe aux contrats dès janvier 2018. Cette charte leur demande de réduire leur empreinte environnementale, d’agir en tant qu’employeur responsable, notamment en respectant le droit des enfants et en condamnant le travail clandestin, d’être un fournisseur responsable et de réaliser un bilan de leurs actions de progrès (bilan RSE). Cette charte a été mise à jour, intégrant, d’une part, les principes éthiques du Groupe et, d’autre part, la nécessité de renforcer la vigilance sur sa chaine de valeur et sa sphère d’influence.

 

En 2017, HSBC France a mis en œuvre un plan de vigilance afin de répondre à l’exigence de la Loi sur le Devoir de Vigilance (…) a cartographié les risques liés à ses fournisseurs, (…) a mis en place la politique de gestion des risques de développement durable,  concernant l’impact des financements de la banque sur des atteintes potentielles aux droits humains et à la préservation de l’environnement (…)

 

Atos a recensé en 2017 les pratiques existantes qui constitueront, sous réserve d’ajustements à la marge, la base du plan de vigilance du Groupe (…)

 

Chez VINCI, le processus de suivi des comportements éthiques a été renforcé en 2017, en phase avec l’évolution du devoir de vigilance pour les entreprises et donneurs d’ordre. (…) Le 1er janvier 2018, une direction Éthique et Vigilance, directement rattachée au président-directeur général de VINCI, a été créée (…).

 

Chaque membre du Conseil d’administration du groupe BNP PARIBAS est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition. (…) le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.

 

Afin d’affiner les principaux risques environnementaux et sociétaux associés au devoir de vigilance d’Air Liquide, une cartographie couvrant l’ensemble des activités du Groupe a été déclinée à partir de la cartographie des risques globaux du Groupe.

 

Code de conduite des fournisseurs (Suppliers code of conduct), évaluations RSE des fournisseurs, adhésion à des initiatives sectorielles [TfS (Together for Sustainability) ; PSCI (Pharmaceutical Supply Chain Initiative)] font partie des instruments de la politique Achats responsables de SANOFI. Elle a été revue en 2017 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres (…)

 

Mise en oeuvre d’un plan d’action

Sur la base du verbatim extrait, HSBC apparait comme le « mieux disant » en matière de prise en compte des obligations de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

 

Source.s / Bibliographie

N° 1524 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI (rapport du groupe de travail de l’Assemblée nationale, 6 nov. 2013 – Rapport de M. Dominique Potier, au nom de la commission des lois, n° 2628)

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Petite Loi du 30 mars 2015)

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance …

Avis « Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs (Plateforme RSE, 9 juil. 2017)

Code Middlenext (16 sept. 2016)

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales – Questions … (Amnesty International, 19 juil. 2017)

FAQ à propos de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères … (CRID, 26 juil. 2017)

 

En complément…

Lettre de la Gouvernance KPMG 15 (28 mars 2017)

Recommandations du GAFI (15 févr. 2012)

Pour une obligation de vigilance des entreprises transnationales (Amnesty International, 3 mars 2016)

Guide lanceur d’alerte (Transparency International, 8 déc. 2017)

Note loi vigilance FR VF – Entre les lignes entre les mots (Organisations syndicales, 14 juin 2017)

Le Devoir de Vigilance – Institut International Audit Social (Jacques Igalens, Professeur, Président d’honneur de l’IAS et de l’AGRH, 24 jan. 2018)

 

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  1. citation extraite de la synthèse des travaux préparatoires de la loi, nov. 2013
  2. le concept de « sphère d’influence » a été initié par le Global Compact (2000). L’ISO 26000 en donne la définition suivante : portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations

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