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Il est nécessaire de repenser radicalement le cadre du dialogue social

Entreprise & Personnel préconise de ‘repenser radicalement le cadre du dialogue social’

Lors de la présentation de sa note de conjoncture sociale, le 14 novembre à Paris, l’association Entreprise & Personnel a proposé de repenser le cadre du dialogue social en associant davantage les différents acteurs issus des mouvements sociétaux.

19/11/2019 Liaisons-sociales.fr

Un an après le début du mouvement des Gilets jaunes, et alors que le magistère d’Emmanuel Macron arrive à mi-mandat avec la perspective d’un conflit lourd sur la réforme des retraites, l’association Entreprise & Personnel, livrait, jeudi 14 novembre, les bonnes feuilles de sa note de conjoncture sociale 2019-2020, dont l’intégralité est réservée à ses adhérents. Le think tank, qui conseille les DRH des grandes entreprises, fait le constat d’un changement de paradigme marqué par l’essor des préoccupations sociétales, l’émergence de nouveaux rapports au travail, et l’enlisement du dialogue social.

« Les réformes concernant le dialogue social engagées depuis près de 10 ans ont toutes eu comme orientation de déconcentrer le dialogue social vers l’entreprise. Paradoxalement, ce mouvement de déconcentration s’est accompagné dans les entreprises d’une recentralisation du dialogue social institutionnel », constate Entreprise & Personnel. Incarnation cette hypercentralisation du dialogue social dans les grandes organisations : le CSE, qui selon Frédéric Guzy, directeur général d’Entreprise & Personnel, peine à agréger les différentes composantes du corps social. Tout le contraire en somme du mouvement des Gilets jaunes où coexistent différentes formes de revendications sociales.

Évolutions sociétales

Pour Entreprise & Personnel, ce sont les évolutions sociétales qui sont de nature à impacter le dialogue et la représentation sociale. L’étude cite pêle-mêle le rapport au travail et à l’entreprise qui se distend, le passage d’un salariat de masse à une coexistence ou un brouillage des statuts d’emploi, l’augmentation des travailleurs pauvres, la peur importante du déclassement, l’accroissement des inégalités, qu’elles soient sociales, territoriales ou encore technologiques, les enjeux écologiques, l’impact de la digitalisation…

Convergence entre le mouvement social et les mouvements sociétaux

Face à ces constats, Entreprise & Personnel propose de « repenser radicalement le cadre du dialogue social ». Une révolution qui ne passe par une révision des règles de représentativité des organisations syndicales, ni même par un nouveau bouleversement de la structure des IRP ou encore la durée des mandats.

L’association plaide davantage pour une convergence entre le mouvement social et les mouvements sociétaux. Selon Entreprise & Personnel, le cadre du dialogue social « doit être polymorphe, adaptable, pas uniquement au niveau de l’entreprise ou encore au niveau national. Son avenir pourrait être local et territorial. Ses acteurs ou contributeurs seraient de différentes natures. Syndicats de plusieurs entreprises (donneurs d’ordres et sous-traitants), collectif d’indépendants, élus locaux, ONG écologiques ou luttant contre la pauvreté, association de consommateurs, administration… » Ainsi, le « pacte du pouvoir de vivre » cher à Laurent Berger et Nicolas Hulot, qui associe 48 associations, ONG ou syndicats, est cité en exemple par l’association.

Lieux d’expression autonomes

Une vision qui peut être déclinée au niveau de l’entreprise, d’autant, que depuis la crise des Gilets jaunes, de nombreux DRH s’interrogent sur l’émergence possible de collectifs de salariés en dehors de toute structure syndicale.

L’entreprise étant devenue le réceptacle de collectifs de travail multiformes, où peuvent cohabiter des salariés, mais aussi des free lance, des personnels de sociétés sous-traitantes, des intérimaires…, les DRH devraient créer, selon l’analyse d’Entreprise & Personnel, des lieux d’expression autonomes centrés sur le travail en lui-même et non sur la recherche d’optimisation ou de productivité. « Bien au-delà du simple échange, il sera nécessaire que les directions d’entreprise et les organisations syndicales acceptent que des positions puissent émerger de ces collectifs et être prises en compte. L’articulation de ces modes d’expression avec les instances habituelles du dialogue social est à inventer », concluent les auteurs de la note de conjoncture.

J-F. Rio

Lire l’intégralité de l’article ici


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DDR19 : l’utilisation durable des ressources en pointillé ! La gestion des risques en hausse !

Pour la 5ème année consécutive,  LOG’ins Consultants  a exploré les documents de référence (DDR), déposés par les entreprises auprès de l’AMF (1). Depuis le décret du 9 août 2017, une Déclaration (DPEFDéclaration de Performance Extra-Financière) est désormais insérée dans le rapport de gestion et publiée sur le site internet de la société concernée.

Cette déclaration intègre donc les chapitres Responsabilité de l’entreprise, reporting RSE, Responsabilité sociétale de l’entreprise, RSE et déclarations de performance extra-financière, Responsabilité environnementale d’entreprise, Responsabilité sociale d’entreprise, Informations sociale et environnementale, Rapport de développement durable, Responsabilité environnementale, sociale et sociétale, Performance extra-financière … ainsi nommés par les rédacteurs des documents de référence.

Sur la base de notre référentiel construit à partir des expressions clés dites « essentielles » de la norme de comportement ISO 26000, nous avons exploré l’ensemble des documents (262) des entreprises introduites et cotées sur la place boursière Euronext.

Le benchmark des contenus avec notre référentiel permet de qualifier les expressions clés et de générer un scorage « RSE/RSO ».

Les premiers constats du scorage

  • TOP10 des entreprises cotées : ACCOR ; COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN ; ELECTRICITE DE France ; ESSILOR INTERNATIONAL ; KERING ; RENAULT ; SANOFI ; SCHNEIDER ELECTRIC SE ; SUEZ ; TOTAL S.A. ; VEOLIA ENVIRONNEMENT ; WORLDLINE
  • Progression remarquée de COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN ; ESSILOR INTERNATIONAL ; KERING et WORLDLINE
  • Les entreprises en « danger » : AIR FRANCE-KLM ; ALSTOM

Les données volumétriques

  • Une meilleure accessibilité des données RSE
  • Une sensible croissance du nombre de pages dédiées aux données environnementales, sociales et sociétales
  • Une augmentation (+5%) du nombre de pages des documents de références (parution sur 5 années consécutives)
  • Après un tassement sur 3 années consécutives, la densité lexicale progresse de 2,5%
  • Les scores des établissements bancaires sont confinés dans un « mouchoir de poche » et progressent linéairement.
  • Parmi les Foncières, on notera que KLEPIERRE maintient un score favorable et que COVIVIO, précédemment Foncière des Régions, fait une entrée remarquée.
  • Au plan général, on note que la médiane du scorage est en hausse de 0,6% l’an.

 

@geralt

 

Les constats sur les contenus

L’univers lexical « RSE » imprègne progressivement celui des écrits réglementés Euronext  (celui de la finance).

Parmi les thèmes RSE minded, on notera une forte occurrence de la mention « amélioration continue » (processus, méthodes, démarche) impactant l’amélioration des performances et l’amélioration des pratiques ; « sécurité au travail » ; « dialogue social » ; « protection des données » ; « consommation d’énergie » (volumétrie, réduction, suivi…). La mention « conditions de travail » progresse de 40% !

On regrettera que la « politique des droits de l’homme », les « communautés locales » fassent peu ou prou de commentaires voire d’engagement. De même, peu de rapports évoquent les « conditions de travail décentes » (6%), le « travail décent » (23%), l’« accès à des emplois décents » ou « les salaires décents », pourtant évoqués dans les 17 objectifs de développement durable (ODD8).

La citation du « devoir de vigilance » est en hausse, ainsi que les actions et « contribution au développement local » (mais peu cité, 5%)

@novethic

Nous faisons le constat de nombreuses références aux Objectifs de développement durable. Les « ODD » sont largement cités, notamment les ODD 8 (Travail décent et croissance économique), ODD 12 (Consommation et productions responsables), ODD 13 (Lutter contre les changements climatiques) et ODD 15 (Vie terrestre).

 

Les constats exploratoires

Nota : nous avons construits plusieurs panels de DDR, compilant les informations RSE d’entreprises identiques. Ce qui a permis les comparatifs entre exercice fiscal de déclaration et/ou en année glissante.

 

Nouveaux risques

Le décret no 2017-1265 du 9 août 2017 précise que « la déclaration contient, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques menées par la société, des informations sociales, environnementales, sociétales et, le cas échéant, des informations sur les questions de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. (…) Une description des principaux risques liés à l’activité de la société ou de l’ensemble de sociétés y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services;»   Aussi, 100% des DDR évoquent les risques en y associant identification, cartographie, évaluation, vigilance, émergence, , survenance, suivi, contrôle, atténuation, élimination, prévention…

[ELIOR] Elior Group a créé en 2018 un comité de pilotage pluridisciplinaire (achats, audit, RSE, qualité, etc.) afin d’établir une première cartographie des risques pour ses principales familles d’achats (alimentaires et non alimentaires) en France.

En général, les principaux risques sont identifiés et font l’objet d’opérations explicitement décrites ou non. Il est intéressant de porter attention aux mentions évoquant les « nouveaux risques » ou « risques nouveaux ».  34% des rédacteurs y portent attention.

On notera que la gestion des risques (management, mesures, dispositions, dispositifs…) accaparent l’attention d’un plus grand nombre de rédacteurs. On y associera, en termes de signaux faibles, les mesures en matière de cybersécurité, les conditions de vulnérabilité aux cyberattaques, les risques cyber, les métiers de la cybersécurité.

Et de citer…

[EDF] L’actualisation 2018 de la cartographie des risques ne souligne pas de nouveaux risques environnementaux.

[WORLDLINE] Gestion des risques de fraude : L’économie numérique a créé de nouveaux risques de fraude et de nouveaux défis contre lesquels les sociétés doivent lutter.

 

Le modèle de Porter (e-marketing.fr)

Chaîne de valeur

La chaîne de valeur est l’ensemble des étapes déterminant la capacité d’un domaine d’activité stratégique (DAS), d’une entreprise ou d’une organisation à obtenir un avantage concurrentiel.

Au sens de l’ISO 26000, la chaîne de valeur est la séquence complète d’activités ou d’acteurs qui fournissent ou reçoivent de la valeur sous forme de produits ou de services. Les acteurs qui fournissent de la valeur sont les fournisseurs, les travailleurs externalisés, les sous-traitants et autres.  Les acteurs qui reçoivent de la valeur comprennent les clients, les consommateurs, les membres, et tout autre utilisateur.

Dans certains cas, le terme «chaîne d’approvisionnement» [séquence d’activités ou d’acteurs qui fournit des produits ou des services à l’organisation] est pris au sens de «chaîne de valeur». Les impacts des décisions ou activités d’une organisation peuvent être considérablement affectés par les relations que celle-ci entretient avec d’autres organisations. Comme d’autres parties de la chaîne de valeur, ou encore de toute autre partie essentielle de sa sphère d’influence.

L’exploration des contenus des DDR constate l’évolution notable (+18%) des références à la chaîne de valeur,  mettant en évidence ses activités clés et l’impact des décisions managériales.

Et de citer…

[VINCI] > (…) l’essentiel de la chaîne de valeur étant concentré sur les chantiers et les sites d’exploitation. (…) s’assurer d’une meilleure connaissance de son impact carbone sur l’ensemble de la chaîne de valeur, afin de pouvoir contribuer aux objectifs de l’Accord de Paris signé en 2015.

[GECINA] > garantir la performance de Gecina, aux niveaux : (…) innovation durable car les innovations de procédé ou de technologie peuvent catalyser les progrès durables à toutes les étapes de la chaîne de valeur.

[SANOFI] > Sanofi a également défini une stratégie digitale ciblée et compétitive (voir 2.2. présentation de l’activité de Sanofi -2.2.1. Strategie). Ses sept initiatives prioritaires en matière digitale utilisent le numérique pour créer de la valeur de deux façons : aider Sanofi à mieux gérer son activité, de façon plus rapide et moins coûteuse puisque Sanofi utilise le numérique sur toute la chaîne de valeur pour augmenter sa productivité

[SCHNEIDER] > Nos solutions et services numériques avancés permettent à tous les acteurs de la chaîne de valeur de l’électricité, des producteurs aux prosommateurs (3), en passant par les consommateurs, d’opérer efficacement dans un environnement décentralisé.

[SARTORIUS] > (Le mot du Président) nous estimons que l’adoption des systèmes à usage unique se poursuivra pour couvrir un nombre croissant d’étapes dans la chaîne de valeur de nos clients,

[CHARGEURS] > En 2018, nous sommes remontés toujours plus avant dans la chaîne de valeur de nos métiers.

[EXEL INDUSTRIES] > Le groupe EXEL INDUSTRIES s’attache en externe au respect de la chaîne de valeur des fournisseurs et sous-traitants.

[ELIOR GROUP] > … et à respecter sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, les principes relatifs au respect des droits de l’homme, (… ) Dans le cadre de la loi française sur le devoir de vigilance, obligeant les entreprises à recenser les risques sociaux et environnementaux encourus sur l’ensemble de leur chaîne de valeur (fournisseurs et sous-traitants y compris), Elior Group a créé en 2018 un comité de pilotage pluridisciplinaire (achats, audit, RSE, qualité, etc.)… (…) Une sélection rigoureuse des fournisseurs et des produits. Le Groupe travaille avec l’ensemble des acteurs de sa chaîne de valeur, (…) et renforcer la notion de vigilance sur la chaîne de valeur et la sphère d’influence.

 

Responsabilité sociétale

Au plan sociétal, la grande majorité des rapports citent les « personnes handicapées » ou « personnes en situation de handicap », « personnes à mobilité réduite ». En revanche, la situation des « personnes âgées » ou « personnes en difficulté » ou « personnes fragiles » (10%) est peu évoquée (mais en légère progression).

Les « violences conjugales » sont citées par 3% des rapports.

Les mesures d’accompagnement dédiées aux femmes sont en progression, mais restent peu mentionnées (8%).

On regrettera le peu de communication sur les « groupes de consommateurs », la « vie privée des consommateurs » et sur l’« identification des parties prenantes » … On fera remarquer la baisse de mention à la « sécurité des consommateurs » (-46%), un paradoxe par rapport au contexte socioéconomique et aux différents risques.

  • ISO 26000 « La protection de la santé et de la sécurité des consommateurs implique la fourniture de produits et services sûrs et ne présentant aucun risque inacceptable de dommage lorsqu’ils sont utilisés ou consommés dans le cadre de l’utilisation prévue ou d’un mauvais usage prévisible. »

 

desert (@naturfreund_pics)

 

Climat et conditions climatiques

La lutte contre le changement climatique et/ou la lutte contre le réchauffement climatique restent des préoccupations en hausse par rapport aux années précédentes, signe d’une attention plus marquée, et, pour certains, d’un engagement, notamment  en ce qui concernent les risques du (ou liés au) changement climatique (27% des DDR) et la nécessaire adaptation au changement climatique. Toutefois, les rapports du GIEC (2), les réfugiés climatiques inquiètent moins de 5% des rédacteurs des DDR.

Roger Salucci ‘Quelques arbres au milieu de l’eau’

Certaines entreprises évoquent leurs inquiétudes quant aux aléas climatiques et aux conditions climatiques (tempête, fortes chaleurs, taux d’humidité, pluies diluviennes ou torrentielles, période caniculaire, pics de chaleur, températures extrêmes) et  au  changement climatique (atténuation, impact). Ces considérations restent à la marge (entre 17% et 5%) mais leur citation progresse d’année en année, notamment en termes de gestion des risques.

La COP21 ou l’accord de Paris sur le climat semble être un passé lointain ! Toutefois, la Conférence des Parties et la maîtrise de l’augmentation des gaz à effet de serre est cité dans env. 50% des DDR. On citera l’objectif « trajectoire 2 °C » pour 14% des DDR, en forte progression l’an, et la maîtrise des émissions (75) directes/indirectes, CO2, COV, ges fluorés, particules…

 

Environnement

La gestion écologique et la gestion environnementale font l’objet de mesures, mais nous restons circonspects sur la « baisse » des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux (29%, soit -50% par rapport aux années précédentes).

La transition écologique et la transition énergétique sont de plus en plus citées. A contrario l’ « utilisation durable des ressources » est moins citée que les années précédentes, voire en grande baisse (-50%).

En termes d’impacts, on regrettera que les entreprises accordent peu de communication sur les impacts sur la biodiversité (18%), sur l’analyse des impacts (15%). L’analyse ou la prise en compte des impacts environnementaux varie selon les entreprises, et la régularité de la communication d’année en année pour une même entreprise n’est pas assurée.

 

Au Paraguay, les champs de soja grignotent la forêt. Jim Wickens (Ecostorm, 2017)

 

Éthique

Plus de 95% des DDR citent le code de déontologie  et/ou la démarche éthique, en y associant la charte éthique, le code d’éthique, le code de bonne conduite ou le code de conduite éthique, la culture éthique. Une progression du nombre de rapport d’environ 6% l’an est observée.

Prévention des risques de corruption, lutte contre la corruption, fraudes font l’objet d’attention particulière et continue.

 

Consommation de ressources

La consommation d’énergie, d’électricité, de matières premières, en eau sont des thèmes hautement stratégiques et fortement cités.  La réduction de cette consommation fait l’objet de plan d’amélioration ou d’aménagement. 92% des DDR l’évoquent, en légère baisse par rapport à l’exercice précédent.

 

Ressources humaines

L’identification des compétences, le plan de développement des compétences, le développement personnel et professionnel, la mobilité interne et la mobilité professionnelle sont parties intégrantes des besoins en compétences et de la gestion des compétences et des carrières. Les compétences clés sont identifiées ou semblent l’être ! On citera les  compétences comportementales, humaines, individuelles, relationnelles, spécifiques, techniques, … voire utiles. 85% des DDR mentionnent le taux d’heures de formation

On citera, à la marge, des questionnements sur l’obsolescence des compétences, les compétences clés par métier, et des initiatives intéressantes sur les besoins en compétences des métiers et/ou le développement des compétences comportementales.

Le taux d’emploi des seniors est fort peu mentionné. En revanche, 27% des DDR citent le taux de féminisation. En hausse, ce qui est positif, mais reste « timide ».

Le télétravail est cité par 52% des DDR… en hausse !

L’impact social n’est cité que par 28% des DDR !

 

office (@Alterfines)

 


Documentation

Seuils fixés par décret en Conseil d’État pour les sociétés suivantes (article L. 225-102-1 I du code de commerce) – CNCC

Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises (cf. legifrance)

Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises  (cf. legifrance)

RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DES SOCIÉTÉS COTÉES (amf-france.org – nov. 2019)

Mise en œuvre de l’obligation de reporting RSE : publication du 1er bilan => Medef

Déclaration de performance extra-financière / Obligations des entités, des commissaires aux comptes, des OTI

La directive européenne sur la publication extrafinancière est transposée en droit français. (sensemaking.fr)

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (legifrance)

Nouvelle loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre – Rédigé par DG Trésor • Publié le 09 mai 2017

Comprendre le GIEC (gouv.fr, août 2019)

Le 5ᵉ rapport d’évaluation du GIEC (AR5) (gouv.fr) et IPCC

Les Travaux du GIEC  (gouv.fr)

Réchauffement climatique de 1,5°C – Rapport du GIEC (mai 2019) : IPCC, 2018: Summary for Policymakers. In: Global Warming of 1,5 °C. An IPCC Special Report on the impacts of global warming of 1,5 °C above pre-industrial levels and related global greenhouse gas emission pathways, in the context of strengthening the global response to the threat of climate change, sustainable development, and efforts to eradicate poverty [Masson-Delmotte, V., P. Zhai, H.-O. Pörtner, D. Roberts, Skea, P.R. Shukla, A. Pirani, W. Moufouma-Okia, C. Péan, R. Pidcock, S. Connors, J.B.R. Matthews, Y. Chen, X. Zhou, M.I. Gomis, E. Lonnoy, T. Maycock, M. Tignor, and T. Waterfield (eds.)]. World Meteorological Organization, Geneva, Switzerland, 32 pp. Ce rapport répond à l’invitation faite au GIEC de « présenter en 2018 un rapport spécial sur les effets d’un réchauffement climatique de 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels et les profils d’émission de gaz à effet de serre associés ». Ce rapport figure dans la décision de la 21e Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques d’adopter l’Accord de Paris.

GRI : Lignes directrices pour le reporting développement durable (oct. 2014) (gouv.fr  / iso.org)

Utilisation des Lignes Directrices G4 de GRI pour Communiquer les Progrès sur les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies (avr. 2015, GRI)

Pour Pascal Demurger, patron de la Maif, l’entreprise bienveillante est possible. Concilier objectifs sociaux et performance, c’est possible. Selon Pascal Demurger, la loi Pacte permet à l’entreprise de s’engager dans cette voie, sans possibilité de retour en arrière. Et c’est positif (capital.fr, nov. 2019)

Entreprise & Personnel préconise de « repenser radicalement le cadre du dialogue social » (wk-rh.fr, nov. 2019)


Lire également

SocGen,  une communication leader sectorielle à étayer (ConvergenceRso, août 2019)

Les grandes entreprises consomment de plus en plus d’eau… (Novethic, juillet 2019)

DDR18 (exercice fiscal 2017) et scores RSE : les sociétés cotées attentives à leurs obligations légales  (ConvergenceRso, oct. 2018 )

RSE en open source : les entreprises se mettent à nu (Novethic, mai 2019)

Appro :  les entreprises françaises frileuses sur leur « devoir de vigilance » ? (Rfi, avril 2019)

Grand Débat : et si l’État s’intéressait aux « aidants familiaux » ? (ConvergenceRso, mars 2019)

Grand Débat : « accès » et « accessibilité », de fortes attentes sociétales (ConvergenceRso, mars 2019)

DDR17… MANUTAN prône un dialogue régulier avec les partenaires sociaux (ConvergenceRso, février 2018)

DDR17 : la ligne éditoriale des messages des dirigeants. Ut dicunt ? (ConvergenceRSO, mars 2018)

Communication sociétale… quels sont les 16 meilleurs Documents de référence ? (ConvergenceRso, juin 2016)

Document de référence 2018 – Gouvernance d’ELIOR et administrateurs indépendants (ConvergenceRso, juin 2018)


Contacts Presse/Rédacteurs : Jean-Gabriel Giraud – jgiraud@loginsconsultants.fr

Twitter  #DocDeRef


Notre méthode d’analyse 

Content analytics, le SI sémantique au service de la eRéputation RSE/RSO

Sur les documents de référence, LOG’ins Consultants applique sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation


(1) Autorité des marchés financiers

(2) Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

(3) Le terme de « prosommateur » a été créé comme mot-valise, réunissant les mots « producteur », ou « professionnel », et « consommateur ». Inventé, dès 1980, par le sociologue américain Alvin Toffler, ce terme se trouve de plus en plus utilisé dans des publications scientifiques. (wikipedia)


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Revue de presse RSE/RSO (2019-09)

ConvergenceRSO vous propose un extrait de sa curation presse RSE pour illustrer une actualité que nous considérons comme marquante.

D’autres illustrations sont accessibles sur les pages de Pertinences sociétales –  Risques, Santé, EnvironnementL’Effet Lepidoptera,

 

Les thèmes abordés dans cette revue de presse :

Achats

Agriculture

ODD et RSE

Déchets et valorisation

Climat

 


1- les Achats : création de valeur sur l’ensemble de la chaîne de valeur, en ligne avec une politique RSE et Achats Responsables

Les matières premières

Fonction Achats: l’accès à une Matière Première de qualité est l’enjeu majeur pour les Achats. Nous vous invitons à parcourir les articles publiés sur la plateforme Linkedin, comme l’exemple de la construction d’une filière Amont pérenne avec les agriculteurs.

Matrice de Krajlic, un outil pour définir vos stratégies #Achats


2- Agriculture

Huile de palme : le monde n’en a jamais consommé autant (et ce n’est pas une bonne nouvelle)

Décriée par les défenseurs de l’environnement, l’huile de palme provoque déforestation et menace d’extinctions d’espèces animales. Pourtant, elle reste de loin l’huile végétale la plus consommée au monde. Peu chère, présente dans les produits alimentaires, les cosmétiques et les carburants, sa production a quasiment quadruplé en 20 ans. Aujourd’hui, l’Inde et la Chine se ruent dessus à coups de millions de tonnes. (Ouest-France)

 

L’agriculture africaine veut éviter les pesticides

Septembre 2019, Burkina Faso, au moins 18 personnes sont mortes d’une intoxication alimentaire due, selon les premiers éléments de l’enquête, à des pesticides. L’agriculture biologique est encore peu développée sur le continent. Des alternatives aux pesticides ou des moyens d’en réduire l’utilisation existent. (Rfi)

 

Bénin: transformer des graines de neem en engrais bio

Transformer des graines de neem, un arbre aux nombreuses vertus, en engrais et en pesticides bio. C’est l’idée qu’a eue Gildas Zodome, jeune ingénieur agronome béninois qui a créé Bio Phyto. Depuis 2016, ses produits ont la certification Ecocert, un organisme de contrôle bien connu. Et les agriculteurs, de plus en plus nombreux à utiliser ses produits, ont conscience de protéger les sols et leur santé. (Rfi)


3- ODD et RSE

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) fait dorénavant partie des enjeux stratégiques des entreprises, à condition de dépasser les déclarations d’intention. Les domaines d’action étant vastes, l’attention est dorénavant portée sur les 17 objectifs des ODD, répondant aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice.

Objectifs de développement durable : la France publie sa stratégie à l’horizon 2030

Septembre 2019, la France a publié sa nouvelle feuille de route visant à mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030, fixés par l’ONU en septembre 2015. Le plan d’actions a été présenté par la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne, à l’occasion du sommet sur les ODD qui s’est tenu à l’ONU, les 24 et 25 septembre à New York (États-Unis). (actu-environnement)

L’engagement sociétal : nouveau motto des entreprises ?
On assiste véritablement à un changement de paradigme en matière de consommation. Fini le tout ostentatoire. Au-delà de l’affirmation de leur statut social à travers leurs achats, les Français achètent aussi pour afficher leurs convictions. Ainsi, en 2018, 97% des Français2 sont prêts à boycotter des entreprises ayant des pratiques sociales ou environnementales destructrices. La consommation tend à devenir un acte militantla figure du consommateur et celle du citoyen ne font plus qu’une. (insign)

 


4- Déchets et valorisation

Engager la bataille contre la pollution plastique et le tout jetable

La France était le plus grand producteur de déchets plastiques de la région Méditerranéenne, avec 4,5 millions de tonnes de déchets produits en 2016 dont 22 % seulement sont recyclés. Il est urgent que la France se dote d’un véritable plan.

D’ici 2030, la pollution plastique de nos océans pourrait doubler, menaçant la vie marine et notre propre santé. Le préambule du projet de loi anti-gaspillage souligne que « la lutte contre les impacts environnementaux du plastique et le gaspillage des ressources est au cœur des préoccupations des Français ». Le gouvernement insiste en expliquant que « les remontées du grand débat expriment une colère des Français contre les déchets abandonnés en pleine nature et les continents de déchets qui s’étendent au milieu des mers et océans, la surconsommation de plastiques, l’obsolescence programmée des produits et l’impossibilité de réparer leurs biens ».

Si le WWF France partage ces constats, il est fondamental que des mesures concrètes soient proposées dans ce projet de loi afin de s’attaquer à ces fléaux, et en particulier le plus emblématique d’entre eux, celui de la pollution plastique.

 

Nantes : Des déchets industriels, devenus œuvres d’art, vendus aux enchères

Très tendance dans la mode ou la déco, et si la récup s’immisçait aussi dans les galeries d’art ? A Nantes, une étonnante exposition a ouvert ses portes au Lieu Unique, pour quelques jours seulement (jusqu’à mercredi, entrée libre).
Appelée « Obsolescence déprogrammée », elle propose plusieurs dizaines de sculptures, tableaux, collages, etc. élaborés à l’aide de déchets industriels d’une cinquantaine d’entreprises de la région nantaise. La moitié des œuvres sont signées par des artistes, l’autre par des adultes handicapés. Mercredi, une partie d’entre elles sera mise aux enchères. Le reste est également en vente à des prix variés, de 30 à 6.000 euros.

 

Lyon : Collecter des déchets, le bizutage écolo des étudiants

Démarche spontanée : Pour leur week-end d’intégration, des étudiants en Master 1 de l’Université Lyon 1 et de l’École centrale ont organisé une collecte de déchets à travers la presqu’île lyonnaise. Répartis en équipe de six, ils devront ramasser le plus d’ordures ou autres déchets entre la place Bellecour et les berges du Rhône pour espérer l’emporter. (20mn)

 

Au Maroc, les déchets agricoles deviennent du « charbon vert » écologique

Avec plus de 450 000 hectares de terres cultivées, la région du Souss-Massa au sud du Maroc, à côté d’Agadir, est considérée comme la première région primeuriste et agricole du royaume. Un jeune entrepreneur et inventeur a trouvé un moyen de récupérer et de valoriser les tonnes de déchets agricoles qui stagnent entre les serres. Il les transforme en charbon vert et écologique, qui concurrence le charbon de bois, plus toxique, plus polluant et qui participe à la déforestation. Ce produit est de plus en plus courant en Afrique. Un cluster de producteurs de charbon vert vient d’ailleurs d’être lancé en juin par l’association Initiatives Climat, un cluster dont fait partie cet entrepreneur d’Agadir. (Rfi)

 

Le Sénat vote l’obligation de « réparabilité » des appareils électroniques

La secrétaire d’État à la Transition écologique, Brune Poirson a émis un avis défavorable, arguant « qu’il était difficile de démontrer qu’une technique vise spécifiquement à empêcher une réparation » (…) D’autre part l’obsolescence programmée est déjà un délit dans la loi Française (…) Pour ce qui est de faire de la réparabilité une caractéristique principale du produit, le droit communautaire liste nominativement les caractéristiques essentielles des produits et la réparabilité n’y figure pas. La réintroduire en droit Français serait fragile juridiquement ».

L’association Hop (Halte à l’obsolescence programmée) et la start-up Murfy, spécialisée dans la réparation de gros électroménager à domicile, viennent de publier une étude qui dénonce la baisse de la durée de vie des lave-linge. Cette dernière est passée de dix à sept ans, en l’espace de huit ans, affirme cette étude.
Le rapport met l’accent sur « l’inaccessibilité, la conception et le prix exorbitant de certaines pièces essentielles au bon fonctionnement« , comme les cartes électroniques.

En Allemagne, la consigne des bouteilles en plastique n’est pas la solution miracle

Très décrié à son lancement, le Pfand sur les boissons est entré dans les mœurs, à tel point que le taux de collecte atteint 98,5 % aujourd’hui, selon le cabinet d’études PricewaterhouseCoopers, bien mieux qu’en France. (…) Recycler ne veut pas forcément dire bien recycler. Seul un quart des bouteilles en plastique PET servent à fabriquer de nouvelles bouteilles ; le reste est réduit en granulats et revendu pour fabriquer du polyester, notamment en Asie. (…) L’objectif de la loi de 2003, portée par le ministre vert de l’Environnement Jürgen Trittin, était de réduire cette part de contenants à usage unique à 20 % du marché. « La consigne va endiguer le flot de bouteilles à usage unique », promettait-il alors. Paradoxalement, c’est l’inverse qui s’est produit. Ces bouteilles connaissent un essor croissant… (reporterre)


5 – Climat

Où en sont les engagements des grands pays dans l’accord de Paris ? (COP21)

Chaque État reste libre de fixer ses objectifs, et son année de référence, ce qui rend les comparaisons plus difficiles. A noter que même si tous ces objectifs déclarés étaient atteints, cela ne suffirait pas à contenir le réchauffement de la planète « nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels« , comme le stipule l’accord de 2015 – ces engagements conduiraient à un réchauffement d’environ 3°C, selon l’ONU. (sciencesetavenir)

 

Les premières ‘aberrations’ climatiques sont observables dans les réserves naturelles d’Auvergne

Les milieux naturels d’altitude du Massif central souffrent. Peuvent-ils s’adapter ou va-t-on voire disparaître des espèces remarquables ? Le Parc régional des volcans d’Auvergne et la Réserve de Chastreix-Sancy sont pilotes pour imaginer de nouveaux outils face au changement climatique.
« Tout cela amène une réflexion générale sur la nature même de nos fonctions de préservation », explique Thierry Leroy (conservateur de la RNN – Réserves nationales naturelles). Jusque-là, elles étaient orientées par la conservation d’espèces remarquables et patrimoniales. Or certaines auront peut-être disparu dans cinquante ans, faute de pouvoir migrer en altitude ou en connexion avec d’autres réservoirs à l’étage subalpin.
« Désormais, on sait que c’est la naturalité des espaces qui permettra une adaptation au réchauffement climatique. Il faut favoriser le fonctionnement naturel et la résilience des milieux. »{lamontagne]

 


Permalien: https://wp.me/p2OxiV-UV

Publié le 7 octobre 2019 – Mis à jour le 7 octobre 2049

L’index égalité femmes-hommes… où en est-on ?

Les entreprises de 250 à 1 000 salariés, qui doivent avoir publié leur index d’égalité femmes-hommes le 1er septembre au plus tard, connaissent les mêmes difficultés que les groupes. Quelques 6000 entreprises sont concernées.

Au cœur du dispositif pour favoriser la parité professionnelle impulsée par le ministère du travail, cet outil doit permettre aux entreprises de mesurer les écarts de rémunérations, d’augmentations et de promotions entre les salariés des deux sexes à travers un système de points. Les employeurs doivent communiquer le résultat à l’inspection du travail et publier le score global sur le site Internet de l’entreprise.

Trois jours avant l’échéance, le service de presse du ministère du travail a déclaré ne pas avoir encore de chiffres à communiquer. Le Mouvement des ETI, le principal syndicat d’entreprises de taille intermédiaire, n’en dit guère plus. « Les entreprises sont en train de mettre en œuvre cet index », affirme-t-on, sans plus de précisions (….) et de souligner toutefois que la mise en place de l’index constitue une « charge supplémentaire » pour les entreprises.

lemonde.fr

 

 

Loi Pacte : L’État doit être « exemplaire »

La raison d’être, concept poussé dans la loi Pacte adoptée en mai dernier, est « au cœur du capitalisme du XXIème siècle« , cher au ministre de l’Économie. L’État doit donc être « exemplaire » et faire en sorte que les entreprises dans lesquelles il est actionnaire se dotent d’une raison d’être d’ici 2020. C’est ce que Bruno Le Maire a annoncé lors d’un premier bilan de la loi Pacte présenté ce jeudi 12 septembre.

81 entreprises sont concernées, parmi lesquelles Renault, Orange, EDF, Engie ou Thalès.  « Cette démarche de raison d’être […] ne doit pas être cosmétique« , souligne Philippe Kunter, directeur développement durable et RSE de Bpifrance.

Source : Novethic

 

 

 

Université d’été du Medef : bienvenue à la « La Rencontre des Entrepreneurs de France »

Exit l’Université d’été du Medef ! Et bienvenue à la « La Rencontre des Entrepreneurs de France« , le REF. Tel est le nouveau le nom du colloque organisé traditionnellement fin août par l’organisation patronale. Une refonte qui s’inscrit dans le cadre de l’émergence des mouvements de rue comme celle des Gilets Jaunes sur l’égalité sociale et celle de la jeunesse sur l’urgence climatique. Pour y répondre, le Medef a intitulé son rendez-vous estival « No Future », qui se lit « Nos Futurs« , en y ajoutant ce S entre parenthèses.

Le sous-titre, plus sage, indique : « Climat, inégalités, conflits… quel capitalisme demain ?« . En réalité, la dizaine de tables rondes va aller explorer très largement au-delà des thématiques traditionnelles de ce rendez-vous. Ainsi, lors de la première demi-journée sur « Le capitalisme à l’épreuve des grandes mutations », les intervenants s’interrogeront sur les inégalités sociales, la pauvreté dans le monde ou les enjeux de la démographie et des migrations.

source : novethic

SocGen, une communication leader sectorielle à étayer (part 4/4)

1- Objet

Face à l’Environnement normatif & référentiels, législatif (GRI, Grenelle II, Agenda 2030 … SA8000, séries ISO14000, ISO26000…), au Décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, aux obligations de reporting sociétal pour les Entreprises cotées et extension aux entreprises de +500 salariés…

Une communication renforcée, lisible et accessible est dorénavant attendue et observée par les différentes parties prenantes (actionnaires et agences de notation, salariés, société civile, ONG…).  Le pouvoir des Parties prenantes et de la Société prend ascendance sur la réputation de l’entreprise.

Aussi, votre communication…

  • rend-elle compte de votre posture sociétale ?
  • est-elle en ligne avec les lignes directrices des normes et/ou référentiels adoptés ?
  • décrit-elle les bénéfices opérationnels de votre engagement en matière de responsabilité sociétale ?
  • comprend-elle la formalisation des mécanismes de votre gouvernance ?
  • concerne-t-elle vos réponses aux attentes des parties prenantes ?
  • informe-t-elle sur les impacts de vos activités ?

 

La question devient … « comment caractériser vos contenus ? » Pour y répondre LOG’ins Consultants propose 3 niveaux d’indicateurs… ESS, SIM, Expert.

La cotation ESS de LOG’ins Consultants positionne SOCIETE GENERALE  dans le groupe leader de son panel de 15 entreprises cotées sur le marché EURONEXT.  Sa position varie selon les années.

 


9- à partir du scénario « Références lexicales »

Restitution de tendances pluri-annuelles

La volumétrie des mots utilisés est une des caractéristiques de l’analyse de discours. Leur occurrence (haute ou basse) apporte un éclairage sur les thématiques abordées.

10- Mise en avant croisée des entrées / sorties pour un sujet

      à partir du scénario « Relations lexicales »

Pour et dans une communication, il est intéressant de chercher quels mots (ou quelles expressions) sont fréquemment reliés, c’est-à-dire rencontrés côte à côte à l’intérieur d’une même proposition. On évoque alors le taux d’occurrence des « relations ».

Pour illustrations, LOG’ins Consultants citera les relations sur deux sujets :

  • le substantif « engagement » et le verbe « engager ».
  • le substantif « risque » et sa sphère sémantique en relation.

 

10-1 Engagement et Engager

  • L’engagement est une action, un contrat oral ou écrit par lequel une personne engage ses services. il peut être irrévocable, formel, solennel, tacite. Il provient d’une option conforme à ses convictions profondes, à la vie sociale, politique, religieuse ou intellectuelle de son temps.
  • Engager (s’engager) est une affirmation. Il lie (sa conscience) par une promesse, une convention ou une obligation librement consentie, en vue d’une action précise ou d’une situation donnée.

Ces 2 concepts ne sont pas présents de manière continue au fil des années.

 

L’engagement :

Engager :

On notera les effets (prises en compte) de :

  • la COP21, en ce qui concerne le climat et le réchauffement climatique
  • du renforcement des dispositions législatives et réglementaires sur l’égalité professionnelle en entreprise
  • de la loi sur le devoir de vigilance
  • de l’insécurité et de l’analyse de la cartographie des risques

 

10-2 Risques

Le risque est la possibilité de survenue d’un événement indésirable (wikipédia), la probabilité d’occurrence d’un péril probable ou d’un aléa. Il est donc subi.et appelle le concept d’insécurité.

Cette notion est complexe, car multidisciplinaire en touchant différents domaines d’activités (environnemental, travail, logistique, administratif, financier, nucléaire…). Il peut être objectif, subjectif, mesurable, potentiel, futur, prévisible…  Il représente l’incertitude, l’aléa, le danger, la menace… et met en exergue la responsabilité. En langage courant, on parle de « courir un risque »

Sur l’analyse des déclarations RSE/DPEF de 6 années consécutives, on remarquera que ce concept est de plus en plus marqué (près de +800% en termes d’occurrence entre 2019 et 2014). Le sujet « sécurité » est mis en avant de manière plus affirmé.

On citera : alerte et lanceur d’alerte ; facteur de risque; risques opérationnels; santé et sécurité; surveillance; gestion du risque ou gestion des risques.

On remarquera que Société Générale, via ses Comités des Risques et/ou ses directions des Risques, met en place un programme de suivi, d’analyse, de cartographie et de profilage, ce de manière de plus en plus marquée. Il convient toutefois de noter que la priorité ne concerne plus la minimalisation des risques, mais leur maîtrise via l’identification et la prévention.

Sur le DDR18, il est noté que « le Groupe a défini sa première cartographie des risques environnementaux et sociaux » et qu’il a répertorié les « catégories d’achats à risque e&s et/ou RSE ».

 

SocGen – Infographie « risques » – Document de référence 2019 – (c) LOG’ins Consultants

 


 

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Permalien de l’article 3/4 : https://wp.me/p2OxiV-T7

Permalien de l’article 2/4 : https://wp.me/p2OxiV-T2

Permalien de l’article 1/4 : https://wp.me/p2OxiV-SQ

SocGen, une communication leader sectorielle à étayer (part 3/4)

1- Objet

Face à l’Environnement normatif & référentiels, législatif (GRI, Grenelle II, Agenda 2030 … SA8000, séries ISO14000, ISO26000…), au Décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, aux obligations de reporting sociétal pour les Entreprises cotées et extension aux entreprises de +500 salariés…

Une communication renforcée, lisible et accessible est dorénavant attendue et observée par les différentes parties prenantes (actionnaires et agences de notation, salariés, société civile, ONG…).  Le pouvoir des Parties prenantes et de la Société prend ascendance sur la réputation de l’entreprise.

Aussi, votre communication…

  • rend-elle compte de votre posture sociétale ?
  • est-elle en ligne avec les lignes directrices des normes et/ou référentiels adoptés ?
  • décrit-elle les bénéfices opérationnels de votre engagement en matière de responsabilité sociétale ?
  • comprend-elle la formalisation des mécanismes de votre gouvernance ?
  • concerne-t-elle vos réponses aux attentes des parties prenantes ?
  • informe-t-elle sur les impacts de vos activités ?

 

La question devient … « comment caractériser vos contenus ? » Pour y répondre LOG’ins Consultants propose 3 niveaux d’indicateurs… ESS, SIM, Expert.

La cotation ESS de LOG’ins Consultants positionne SOCIETE GENERALE  dans le groupe leader de son panel de 15 entreprises cotées sur le marché EURONEXT.  Sa position varie selon les années.

 


 

8- Exploration de contenu, à partir du scénario « expressions voisines »

Mise en avant des expressions proches des thèmes essentiels ISO26k

 

On citera comme occurrence régulière :

  • actions de formation, sensibilisation, prévention ;
  • protection de l enfance, travail des mineurs, violations des droits humains, continent africain,   Afrique subsaharienne, … sachant que ce territoire est particulièrement sensible sur les domaines de l’exploitation des enfants et des migrants, ainsi que sur les risques liés à la corruption.
  • respect des règles déontologiques; éthique professionnelle; code de déontologie
  • satisfaction client
  • politique d achats responsables
  • égalité professionnelle
  • gestion des risques psychosociaux
  • engagement des collaborateurs ; mécénat de compétences ou mécénat culturel ; fondation d entreprise
  • finance responsable
  • discrimination à l’emploi. On notera que la discrimination à l’embauche n’est citée que dans le DDR 18

 


e-Press

nota : analyse de sources publiques non consanguines relatives à la notion d’épuisement professionnel


La « cartographie des risques » présente une très forte occurrence dans DDR 2018 et 2019, voire apparait. On y associera tout « dispositif de gestion des risques », les « outils de gestion des risques », les « processus de gestion des risques » et les « programmes de prévention des risques ».

…la  mise  en  place  du  dispositif  nouveau,  issu  de  la directive  européenne 2013/11/UE du  21  mai  2013  relative au  règlement extrajudiciaire des litiges de consommation [et déclinée par la loi n°2001-1168  du  11  décembre  2001,  dite  loi  Murcef]. D’un commun accord, la décision avait été en effet prise d’engager, sans attendre la transposition  de  la  directive  dans  notre  droit  interne,  les  travaux  permettant  de  répondre, dès leur entrée en vigueur, aux exigences de la réglementation nouvelle1. Ces travaux ont conduit à la création d’un service de médiation, à l’instauration d’un processus nouveau de traitement des dossiers et à la mise en place d’un site internet. (mai-2016 : Rapport d’Activité – MEDIATION SOCIETE GENERALE)

 


e-Press… Cas particuliers d’affaires sur la gestion des risques, relevés dans la presse numérique. On n’abordera pas le procès Kerviel et le contexte des subprimes

  • Mars-2013 : La Société Générale est bien l’établissement de crédit qui a été condamné l’automne dernier par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour des failles dans son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux. «Le 24 octobre 2012, l’ACP a retenu une sanction financière de 500.000 euros à l’égard de Société Générale, assortie d’un avertissement. Cette décision a acquis un caractère définitif», indique le groupe dans son document de référence 2013. Publiée début novembre, la décision de l’ACP ne mentionnait pas l’identité de la banque condamnée, même si tous les regards convergeaient déjà vers la Société Générale. [Agefi]

 

  • Oct-2013 : La Société Générale a été condamnée pour manquement d’information à son client, la société minière SMGM. Commentaire de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, le 26 septembre dernier, par Silvestre Tandeau de Marsac, FTMS, avocat au barreau de Paris et vice-président du CCEF. [lerevenu.com]

 

  • Avr-2015 : Après une très longue procédure, la Société générale vient d’être condamnée à verser 80 000 euros à un ancien étudiant de Toulouse Business School (ex groupe ESC Toulouse) à qui elle avait volé le projet. [orientation-education.com]

 

  • Nov-15 : Société générale condamnée à rembourser deux assurances vie Sequoia trompeuses.  Une pharmacienne surendettée par sa banque obtient le remboursement de ses contrats d’assurance vie trompeurs. [deontofi.com]

 

  • Mars-2016 : « Panama papers » : la Société générale, une banque au cœur de l’évasion fiscale. Le groupe français, dans le top 5 des banques ‘au cœur’ des ‘Panama papers’, par l’intermédiaire de filiales luxembourgeoise ou suisse, a organisé la création de sociétés offshores destinées à cacher des fonds. [lemonde.fr]

 

  • Décision du 7 novembre 2017, TGI de Paris : L’UFC-Que Choisir a obtenu du tribunal de grande instance de Paris l’annulation d’une quinzaine de clauses abusives contenues dans les conditions générales de vente de la Société générale. [quechoisir.org]

 

  • Jan-2018 : La banque va devoir régler une partie de ses pertes [2,2 milliards d’euros] imputables à l’affaire Kerviel, alors qu’elle avait pu jusque-là y échapper, révèle le Canard enchaîné. Mais la Société générale pourrait faire durer les choses. [capital.fr]

 

  • Le 9 janvier 2018, le Cabinet Bem a, de nouveau, obtenu la condamnation de la Société Générale à payer à une caution la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement au devoir de mise en garde. (Tribunal de commerce de Compiègne, 9 janvier 2018, Monsieur X / Société Générale). [legavox.fr]

 

  • Francfort, 23 mai 2018 (AFP) – La Société Générale a été condamnée fin avril par la justice allemande à verser environ 23 millions d’euros de dommages et intérêts à la banque publique régionale Helaba dans une vaste affaire de fraude fiscale, a appris mercredi l’AFP. [actualitesdudroit.fr]

 

  • Juin-2018 : Société Générale solde deux litiges majeurs pour 1,3 milliard de dollars. Faire le ménage, nettoyer, apurer les litiges en reconnaissant les faits mais en négociant une sanction qui évite une condamnation. Société Générale est parvenue à des accords de principe avec les autorités judiciaires en France et aux Etats-Unis pour mettre fin à des enquêtes sur deux dossiers : des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen (LIA) et les manipulations du taux interbancaire Libor. Fait important, car il s’agit de la première CJIP pour corruption internationale signée par le PNF et le premier accord de partage de sanction avec le DoJ [Departement of Justice US].  car il s’agit de la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée entre Société Générale et le parquet national financier (PNF) sur l’affaire libyenne. [lesechos.fr]

 

  • Juin-2018 (communiqué de SocGen) : Société Générale conclut des accords avec le DOJ, la CFTC et le PNF mettant fin à leurs enquêtes en cours dans les dossiers IBOR et Libyen

 

  • Sept-2018 : La banque française va payer 1,2 milliard d’euros pour solder son litige avec les autorités américaines pour avoir violé les sanctions économiques des Etats-Unis à l’encontre de plusieurs pays (Cuba, le Soudan et l’Iran). [leparisien.fr]

 

  • Mai-2019 : Corruption en Libye : le déni de responsabilité de la Société générale. En 2017, la Société générale a été contrainte de reconnaître son implication dans un scandale de corruption en Libye. À la faveur du rapprochement entre Khadafi et Sarkozy, la banque avait noué des liens privilégiés dans le pays. De manière typique, les dirigeants de la banque ont rejeté la responsabilité de la corruption, qui a fini par coûter 1,5 milliard de dollars à la SocGen, sur l’imprudence de quelques subalternes. Mediapart publie des documents qui révèlent pourtant l’implication directe des dirigeants de la banque. [multinationales.org]

Le handicap et toutes actions visant à l’inclusion sociale sont des thèmes régulièrement abordés, quoique parfois irrégulière notamment quant à la malvoyance ou la malentendance. SOCGEN est investie dans le handipsort et les salons Handicap. Le Groupe s’est engagé sur la non-discrimination par l’adhésion à deux chartes : les Women’s Enpowerment Principles et la Charte entreprises et handicap depuis 2016. Accessibilité, accueil, inclusion sont des sujets d’attention régulière.

Cas particulier d’une affaire sur les « personnes vulnérables »

  • Au cours de l’année 2014, la banque française se voit reprocher par le régulateur du secteur bancaire de n’avoir respecté que dans moins de 20 % des cas la loi sur le droit au compte des personnes les plus défavorisées. Nul doute toutefois que le régulateur du secteur bancaire collabore ainsi utilement avec le législateur pour garantir à des « groupes vulnérables » un meilleur « accès aux services essentiels ». [francetvinfo.fr]

  • Dans son DDR 2016 (année fiscale 2015), la Société générale publie « En 2015 et 2016, la Fondation Société Générale choisit de soutenir également des projets associatifs utilisant la pratique sportive ou la pratique culturelle en faveur de l’éducation et/ou de l’insertion, pour des personnes en difficulté. » et (DDR 2017, 2018) déploie des outils pour aider « des personnes en difficulté à mieux gérer leur budget ».

  • L’expression « personnes en difficulté » n’est présente que dans 3 documents (DDR 2016, 2017, 2018)

 


 

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Les banques françaises financent toujours plus de charbon

(extraits)

Dans une note publiée ce lundi 26 novembre (2018), Les Amis de la Terre appellent les banques françaises à revoir immédiatement leurs politiques charbon, pour une exclusion ferme des entreprises qui développent de nouveaux projets dans ce secteur. L’ONG dénonce la faiblesse des engagements actuels de BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Natixis, qui depuis 2016 ont accordé plus de 10 milliards d’euros de financements à des entreprises qui défient les accords internationaux sur le climat.

Alors que la finance mondiale se réunit aujourd’hui à Paris – Climate Finance Day – dans l’objectif affiché de construire un système financier durable, la note « COP21 + 3, les banques françaises toujours au charbon » publiée par Les Amis de la Terre France révèle que les banques françaises soutiennent toujours la construction de nouvelles centrales à charbon en finançant massivement les entreprises qui portent ces projets.

(…) Lorette Philippot, chargée de campagne Finance privée aux Amis de la Terre France explique : « Avec respectivement 1,8 milliard et 1 milliard d’euros de financements aux développeurs européens de nouvelles centrales à charbon depuis la COP21, BNP Paribas et Société Générale sont les 3ème et 10ème banques internationales à soutenir le plus les entreprises qui bloquent l’Europe dans sa transition énergétique. Parmi leurs clients figurent l’allemand RWE et le tchèque CEZ dont les activités charbon à 500 kilomètres de Paris ou de Katowice où se tiendra la COP24, menacent notre climat, notre santé et même des villages entiers de destruction. Le rapport du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement à 1,5°C a démontré qu’il nous fallait accélérer la sortie des énergies fossiles.

Source : notre-plantete.info

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Devoir de vigilance : quelles actions sont mises en oeuvre par les sociétés cotées ? (1/2)

Selon l’ISO 26000 :2010 , le devoir de vigilance est une démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activités. En l’occurrence, une organisation peut être considérée comme complice lorsqu’elle aide autrui à commettre des actes fautifs qui ne sont pas en cohérence avec les normes internationales de comportement…  et s’inscrit dans la politique RSE de l’entreprise, au titre de domaine d’action de responsabilité sociétale.

Le devoir de vigilance s’inscrit donc dans le principe d’anticipation. Ainsi, un professionnel ne devrait pas attendre passivement les événements porteurs de risques. (1)

Dhaka_Savar_Building_Collapse (wikipédia)

L’événement du Rana Plaza (24 avril 2013) a déclenché une « prise de conscience ». En mars 2016, l’instance de décision du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres, a adopté une recommandation incitant les États membres à légiférer sur une mise en oeuvre effective de l’obligation de diligence raisonnable des entreprises vis-à-vis de leurs activités économiques impactant les droits humains.

LE DEVOIR DE VIGILANCE EN FRANCE

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-750 DC du 23 mars 2017 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-750-dc/decision-n-2017-750-dc-du-23-mars-2017.148843.html

, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été publiée le 28 mars 2017 et fait obligation de mettre en œuvre un plan de vigilance, propre à leurs activités.  Ce plan englobe les activités de leurs principaux fournisseurs et sous-traitants (chaine d’approvisionnement, chaine de valeur, Supply Chain, sphère d’influence…) (2). Il comprend « des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves » et comporte « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves ».

La responsabilité ne pourra être engagée que si le manquement à l’obligation de vigilance est la cause d’un dommage.

En contrepartie, selon la loi, « lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues au I n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter ».

Rana Plaza – 4 ans après_Ranamahal1 (fashionunited.fr)

 

Les marqueurs sociétaux de la loi

  • Mettre en œuvre des mesures de vigilance raisonnable
  • Identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement
  • Intégrer les parties prenantes dans l’élaboration du processus et en concertation avec les organisations syndicales représentatives
  • Cartographier les risques et établir des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs
  • Établir un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques

 

Quelles sanctions ?

Lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues (…) n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter.

 

Que répondent les sociétés mères cotées au devoir de vigilance  ?

En ligne avec sa méthodologie,  LOG’ins Consultants a exploré les contenus des documents de référence (DDR), publiés en 2018 (du 1er janvier au 8 mars) sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

 

    • Société Générale est soumise à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Elle s’astreint à un devoir de vigilance et d’alerte [mécanisme d’alerte] et s’appuie sur le pilier Ressources Humaines et Sécurité qui vise à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales.(…).
    • Pour ELIOR, Le Groupe peut voir sa responsabilité engagée du fait de ses employés. (…) Il a mis au point une charte d’achats responsables (…) signée par 95 % des fournisseurs à fin septembre 2017 en France et adjointe aux contrats dès janvier 2018. Cette charte leur demande de réduire leur empreinte environnementale, d’agir en tant qu’employeur responsable, notamment en respectant le droit des enfants et en condamnant le travail clandestin, d’être un fournisseur responsable et de réaliser un bilan de leurs actions de progrès (bilan RSE). Cette charte a été mise à jour, intégrant, d’une part, les principes éthiques du Groupe et, d’autre part, la nécessité de renforcer la vigilance sur sa chaine de valeur et sa sphère d’influence.
    • En 2017, HSBC France a mis en œuvre un plan de vigilance afin de répondre à l’exigence de la Loi sur le Devoir de Vigilance (…) a cartographié les risques liés à ses fournisseurs, (…) a mis en place la politique de gestion des risques de développement durableconcernant l’impact des financements de la banque sur des atteintes potentielles aux droits humains et à la préservation de l’environnement (…)
    • Atos a recensé en 2017 les pratiques existantes qui constitueront, sous réserve d’ajustements à la marge, la base du plan de vigilance du Groupe (…)
    • Chez VINCI, le processus de suivi des comportements éthiques a été renforcé en 2017, en phase avec l’évolution du devoir de vigilance pour les entreprises et donneurs d’ordre. (…) Le 1er janvier 2018, une direction Éthique et Vigilance, directement rattachée au président-directeur général de VINCI, a été créée (…).
    • Chaque membre du Conseil d’administration du groupe BNP PARIBAS est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition. (…) le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.
    • Afin d’affiner les principaux risques environnementaux et sociétaux associés au devoir de vigilance d’Air Liquide, une cartographie couvrant l’ensemble des activités du Groupe a été déclinée à partir de la cartographie des risques globaux du Groupe.
    • Code de conduite des fournisseurs (Suppliers code of conduct), évaluations RSE des fournisseurs, adhésion à des initiatives sectorielles [TfS (Together for Sustainability) ; PSCI (Pharmaceutical Supply Chain Initiative)] font partie des instruments de la politique Achats responsables de SANOFI. Elle a été revue en 2017 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres (…)

 

Sur la base du verbatim extrait, HSBC apparait comme le « mieux disant » en matière de prise en compte des obligations de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

 

Source.s / Bibliographie

N° 1524 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI (rapport du groupe de travail de l’Assemblée nationale, 6 nov. 2013 – Rapport de M. Dominique Potier, au nom de la commission des lois, n° 2628)

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Petite Loi du 30 mars 2015)

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance …

Avis « Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs (Plateforme RSE, 9 juil. 2017)

Code Middlenext (16 sept. 2016)

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales – Questions … (Amnesty International, 19 juil. 2017)

FAQ à propos de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères … (CRID, 26 juil. 2017)

Lettre de la Gouvernance KPMG 15 (28 mars 2017)

Recommandations du GAFI (15 févr. 2012)

pour une obligation de vigilance des entreprises transnationales (Amnesty International, 3 mars 2016)

Guide lanceur d’alerte (Transparency International, 8 déc. 2017)

note loi vigilance FR VF – Entre les lignes entre les mots (Organisations syndicales, 14 juin 2017)

Le Devoir de Vigilance – Institut International Audit Social (Jacques Igalens, Professeur, Président d’honneur de l’IAS et de l’AGRH, 24 jan. 2018)

 

(1) citation extraite de la synthèse des travaux préparatoires de la loi, nov. 2013

(2) le concept de « sphère d’influence » a été initié par le Global Compact (2000). L’ISO 26000 en donne la définition suivante : portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations


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