Grand Débat : et si on parlait d’abus ? (Démocratie et Citoyenneté)

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus publiés (champs des questions ouvertes) sur l’espace de participation « Démocratie et Citoyenneté ».  Nous avons utilisé notre méthode sémantique de forage et profilage de thésaurus sur toutes les contributions déposées avant le 02/03/2019.

… et de proposer le verbatim, lié au concept « abus ».

Étymologie

Au sens étymologique, l’abus est un usage immodéré ou mauvais de quelque chose, voire une tromperie. La notion de l’excessivité est incluse mais est apparue plus tard (18ème)… on parlait alors d’abus excessif.

Au terme abus, on oppose celui de justice.

Contenus

Le contributeur-citoyen est fort disert sur les abus et/ou excès qu’il a observé ou qu’il observe. Outre le fait que nous notions de fortes occurrences du terme « abus », il est important de signaler une grande diversité et variété des propos associés au terme « abus ».

Mettons-nous à sa place, de manière neutre et objective, en extrayant le verbatim ad hoc de sa (leurs) contribution(s).

Constats

Comme citoyen et partie prenante de la société civile, de la vie sociale, de la vie politique, de la vie économique… le contributeur observe un grand nombre d’abus de toutes sortes, en tout genre, divers et variés et est particulièrement scandalisé par certaines pratiques abusives, qu’elles proviennent de l’administration publique, des entreprises et de certains patrons, de certains employeurs, de son concitoyen ou de personnes malintentionnées. Trop d’abus, préjudiciables à toute la collectivité.

  • Écosystème socioéconomique

Le contributeur évoque les abus dans l’écosystème économique comme par exemple les abus commerciaux, les abus de la grande distribution… ou bien relatifs à notre système de protection sociale comme les abus à la sécurité sociale, les abus dans les dépenses de santé, les  abus des aides sociales, les abus des droits sociaux, les abus des prestations sociales ou les abus du regroupement familial.

Le contributeur note des abus de comportement citoyen et des abus de gaspillage, comme dans le secteur de la santé, où certains abuseraient de la gratuité des soins et/ou abusent de leur situation.

Les abus des marchands de sommeil devraient être punis par peine de prison et confiscation ou mise sous tutelle étatique. Les marchands de sommeil ou les employeurs indélicats qui usent, abusent et s’enrichissent sur la misère et la précarité. On citera également l’exploitation abusive par les passeurs.

Certains employeurs abusent des cdd (et des périodes d’essai abusives), d’une main d’œuvre corvéable et éloignée d’un salaire décent, … Cessons l’exploitation des juniors dans le monde du travail, cadres ou employés, des sociétés abusent de cette main d’oeuvre.  L’abus d’emplois fictifs touche autant le secteur marchand, le secteur public comme les collectivités ou le monde politique. Est-il normal que certains abus de salaire et frais soient constatés.

Le secteur de l’entreprise serait pourvoyeur d’abus comme celui du licenciement collectif abusif,  de licenciements abusifs ou de délocalisations abusives. Dans ce cas, il serait propice de bloquer les délocalisations des Entreprises ayant été subventionnées sur nos fonds publics et de construire un indicateur social géographique basé sur les salaires chargés contre la délocalisation et pour la relocalisation de l’emploi.

Pour les achats participant à la confection du service/produit, le sous-traitant devra donc indiquer à son client quelle est la part de masse salariale chargée dans le prix de son produit qui vient de France et Europe pour l’intégrer dans le calcul du produit final. Un moyen aussi de favoriser les sous-traitants de France et d’Europe !  L’effet bénéfique escompté: Que cela soit un argument supplémentaire à la relocalisation en France et/ou en Europe, et un frein à la délocalisation.

  • Les personnes vulnérables

Des profiteurs professionnels prennent toutes dispositions pour abuser des personnes âgées, pour abuser de la détresse de personnes vulnérables. Est-ce normal ? Nombreuses sont les victimes d’abus. Il conviendrait d’aider les victimes d’abus et d’éduquer les plus jeunes aux comportements à  avoir. Trop de démarchage téléphonique abusif !

Et le vieillissement de la population … pourquoi les frais liés aux maisons de retraite sont-ils si abusifs ?

  • Le système politique, collectivités et parlementaires

On notera des lois et règlements abusifs. Pourtant, le législateur porte régulièrement attention au nettoyage législatif et à l’obsolescence de certains articles.

Au plan de notre système politique et démocratique, certains élus, représentants de la sphère politique livrent leurs lots d’abus manifestes : abus de privilèges, avantages, non-présence, salaires et frais, rémunérations abusives. On relève l’abus d’un pouvoir démagogique et ploutocratique, l’abus de pouvoir adossé à des délits de corruption, d’abus de biens sociaux, d’abus de fraude ou d’infraction, de détournement de fonds publics. Il conviendrait de ne pas  se laisser abuser par les lobbys.  La professionnalisation de la politique est considérée comme un abus.

L’abus de position dominante ou l’abus de pouvoir concerne autant les élus ou les représentants que le management hiérarchique en entreprises. Toutefois, de nombreux « politiques »  n’abusent pas de pouvoir, de leur position et des avantages induits.

Pour nos politiques, l’abus de cumul de fonctions impacte la proximité des élus : cumuler des fonctions c’est cumuler des salaires et encourager une politique professionnelle éloignée du peuple. On ne voit jamais notre députée, trouver un équilibre entre leur présence sur le terrain et à paris, être sur le terrain quand ceux ci ont des obligations au parlement. Si ce n’est pas possible les maires devraient pouvoir remonter les infos directement le plus possible et sans parti pris.. Il faudrait aussi limiter le nombre de mandats dans le temps… L’abus de millefeuilles n’arrange pas ce contexte, tout comme les dépenses abusives de l’État.

Comment modifier le profil des représentants pour qu’il soit plus représentatif des différentes composantes du peuple – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ? Le tirage au sort dans un tel contexte aurait aussi un intérêt pour compléter la représentation nationale… favoriser au niveau local des assemblées citoyennes qui favoriserait l’accès du plus grand nombre au « politique ». Favoriser la représentation de tous (y compris des étrangers) au niveau local. Permettre au citoyen de faire remonter leurs remarques et avoir du retour sur ce qui est fait. Il évite l’excès de concentration excessif de pouvoir entre les mains d’une même personne qui ne peut exercer un pouvoir de qualité trop démultiplié entre un grand nombre de fonction.

  • Le transport

Au plan des transports et de la mobilité, le contributeur note et regrette une sécurité routière abusive, des comportements d’incivilité comme le stationnement abusif. On constate de plus en plus

des actes difficilement tolérables (les stationnements abusifs – les dégradations des biens communs – les fraudes diverses et variées – etc..).

  • Les comportements

On regrettera des interdictions abusives, les excès de morale, les excès de communautarisme, l’excès du populisme, les excès de répression, les restrictions abusives des libertés et des contrôles d’identité abusifs, voire des fichages abusifs.

  • Les autres items

Enfin, on compilera les autres références textuelles partagées par les contributeurs, comme l’excès médiatique, l’occupation abusive de l’espace public, l’arrêt de maladie abusif, l’abus des plaintes devant les tribunaux, les restrictions abusives des libertés, l’usage abusif de la violence, les excès d’une minorité religieuse, les manifestations abusives, les mouvements de grève abusifs, l’abus de subventions européennes

On notera également les commentaires sur le harcèlement sexuel, le harcèlement des femmes, les associations d’entraide aux victimes de harcèlement ou pour les femmes battues, les petites lâchetés d’élus comme les jours de piscine différenciés selon le sexe, les menaces, insultes et message de haine (ie les réseaux sociaux), les preuves d’incivilité, les propos antisémites, le harcèlement moral (réseaux sociaux)…

Comment remédier aux abus contextuels

On dirait que notre démocratie se met en situations de tolérance aux abus, au travers de l’intransigeance des pouvoirs publics et des médias à  l’encontre des contrevenants. Quelles solutions peut-on mettre en œuvre ?

  • Au titre de la politique de lutte contre les abus : se lancer à la chasse des abus et les combattre, lutter contre les procédures abusives, mettre fin aux abus et privilèges, mettre fin aux impunités ou abus… avec pour objectif de (faire) diminuer les abus…

 

  • Au titre de la prévention : cesser de tolérer les abus en mettant en place un système de contrôle (abus à la sécurité sociale, addictions) et d’alerte pour dénoncer les abus et signaler des abus…

 

  • Au titre des actions correctives : élimination des abus et passe-droits, fin des abus, freiner et réduire les abus, interdire strictement les abus, limiter au maximum les éventuels abus, contrôle sur les excès de pouvoir….

 

  • Au titre des sanctions : condamner les abus, judiciariser les abus via des sanctions financières lourdes, pénaliser les abus, punir les abus, réprimer les abus, sanctionner les abus, le harcèlement doit faire l’objet de sanctions appropriées.

L’ensemble de ces solutions s’établira sans exagération.

 

 


Grand débat national… Pour parer toute critique et par exigence de transparence, le gouvernement publie régulièrement toutes les données collectées, accessibles sur la plate-forme data.gouv.fr

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Licence de réutilisation des données

cf mention apposée à l’article « Grand Débat national : la naissance du citoyen sociétal » (bas de page) : Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la mission Grand Débat a adopté la licence ouverte d’Etalab, que vous vous engagez à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API.


Publié le 15/03/2019 –

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Grand Débat national : la naissance du citoyen sociétal

@rawpixel – Pixabay

Grand débat national… Pour parer toute critique, le gouvernement publie régulièrement toutes les données collectées, accessibles sur la plate-forme data.gouv.fr

Le Gouvernement est attaché à la transparence du Grand Débat et cette exigence de transparence est également portée par le collège des garants.
Ainsi, l’ensemble des contributions au débat, qu’elles aient été envoyées par voie postale, par courriel ou via les formulaires en ligne, seront à terme accessibles à tous.
Les restitutions de réunions d’initiative locales, les réponses aux questionnaires, les cahiers citoyens ouverts dans les mairies, les contributions libres, seront progressivement et régulièrement mis en ligne sous licence libre.

 

Cartographie des contributeurs

Au 6 février, selon les estimations faites par Le Figaro, le taux d’interactions fait apparaître une France divisée en 2 (supérieur à 9 contributions pour 10000 habitants pour les territoires situés en dessous de la Loire).

Notre analyse

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus publiés (champs des questions ouvertes) et appliquera sa méthode de forage et profilage de thésaurus sur les Contributions déposées au 17/2/2019 sur l’espace de participation « L’organisation de l’État et des services publics« .

 

Tendances sémantiques et marqueurs conceptuels

L’analyse sémantique portée sur ce corpus de 12,6 millions de mots permet de déterminer les concepts  clés des contributions citoyennes :

  • Service public et système social
  • Éducation, formation, écoles, apprentissage
  • Droit, justice, réglementation
  • Transport, mobilité et conducteurs
  • Santé, médecine, hôpitaux et handicap
  • Finance, financiers, actionnaires et banques
  • Ville et collectivités
  • Emploi, travail, recrutement, chômage
  • Communication, concertation, médiation
  • Système social et aides
  • Impôts, services et administration
  • Organisation, institutions et management

 

Il en émane de fortes attentes exprimées par les citoyens, ainsi que des insatisfactions comme des satisfactions.  Citons quelques illustrations :

  • Attentes en termes de mises en place d’actions probantes, d’accessibilité, d’améliorations, de dialogues, de sécurité de l’emploi.
  • Attentes et vigilance quant à la planification de plans d’investissement, de formation, de santé, d’urbanisme.
  • Insatisfactions sur la digitalisation des contacts (interlocuteurs, services) et traitements : déshumanisation de la relation.
  • Attentes sur les moyens et aides adaptées aux personnes vulnérables (personnes âgées) : accueil, accompagnement, aidants familiaux, personnes en situation de handicap.
  • Satisfactions sur le système de santé et le système social (à préserver et à protéger), sur les implications du corps enseignant et du personnel soignant.
  • Constats et témoignages sur les accidents de la vie (santé, emploi), les accidents de la route.
  • Insatisfactions sur les choix en matière de politique santé : ancrage territorial des médecins spécialistes ou généralistes notamment en zones rurales, localisation des établissements de santé, absences de proximité.

« Accès aux services », dont « Accès aux services essentiels » émergent des constats et propositions citoyennes. Il s’agit d’une des questions centrales de responsabilité sociétale #ISO26000 #RSE #RSO [Responsabilité Sociale des Entreprises/Organisations] et de responsabilité de l’État.

  • Assurer, garantir, améliorer, éliminer les obstacles… telles sont les attentes exprimées par la communauté web et la société civile.

 

© https://convergencerso.wordpress.com/2019/02/12/acces-aux-services-essentiels-question-centrale-iso26000/

 

Convergence des contributions avec les recommandations de l’ISO 26000

Le processus de la « prise de décision » interpelle le citoyen, qui souhaite transparence et efficience sur le mécanisme de décision. La décentralisation (pour une meilleure proximité, rapprocher la prise de décision du terrain) en est un des leitmotivs. On citera :

  • Au plan général … Moins de centralisme, plus de délégation avec prise de décision au plus près du besoin.
  • Déléguer responsabilités et compétences au niveau local pour que le Maire (ou les élus locaux) puisse prendre des décisions collégialement avec le conseil municipal et prendre des décisions adapté à la vie économique et sociale de [sa] ville. Les cas cités concernent, entre autres, la santé, les services sociaux, les services administratifs, la vitesse routière…
  • Introduire le citoyen (non élu) dans le processus, pour qu’il soit associé directement aux prises de décisions.
  • Accorder aux agents de l’autonomie pour une meilleure efficience.

Parmi les autres contributions alignées sur les recommandations sociétales, on citera :

  • accès aux services, accessibilité aux services essentiels, accès à l’éducation, accès à la justice,
  • développement économique, activités économiques et ancrage / développement local,
  • protection sociale et politique sociale,
  • rôle de l’État,
  • qualité de vie,
  • bonnes pratiques et amélioration continue,
  • droits de l homme,
  • protection de l environnement, impact environnemental, changement climatique,
  • vie privée et données personnelles,
  • dialogue social,
  • emploi et plein emploi,
  • formation et programmes de formation,
  • lutte contre la corruption.

La maturité de la société civile prend toute sa dimension responsable et de bon sens au travers de ce Grand Débat National. Les entreprises, les organisations syndicales et/ou professionnelles, la sphère politique devraient s’y référer. Le contenu de la loi Pacte a suscité quelques émois. Certains entrepreneurs souhaitent saisir la balle au rebond, les ONG en sont les marqueurs et les « lanceurs d’alerte ».  Engagement sociétal, implication sociétale, le citoyen RSO-minded est né !

 

(c) LOG’ins Consuttants – 2018

Mobilité ( août 2018)

 


Comprendre le processus de traitement des données :

 


Licence de réutilisation des données

Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la mission Grand Débat a adopté la licence ouverte d’Etalab, que vous vous engagez à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API.
Voici les principales caractéristiques de cette « Licence Ouverte / Open License » :

  • une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
  • une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
  • une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
  • une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.

Publié le 11/03/2019 -Mis à jour le 13/03/2019

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Grand Débat : et si l’État s’intéressait aux « aidants familiaux » ?

Organisation de l’État et des Services publics : « Les aidants familiaux pallient à la carence des structures de prise en charge des personnes âgées ou de relais légers »

 

Grand débat national… Pour parer toute critique et par exigence de transparence, le gouvernement publie régulièrement toutes les données collectées, accessibles sur la plate-forme data.gouv.fr

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Notre méthode

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus publiés (champs des questions ouvertes) et a appliqué sa méthode sémantique de forage et profilage de thésaurus sur les Contributions déposées au 17/02/2019 sur l’espace de participation « L’organisation de l’État et des services publics« .

Notre attention s’est portée sur les « signaux faibles », qui doivent faire l’objet d’une écoute anticipative, appelée veille, dans le but de participer à l’élaboration de choix prospectifs en vue d’établir une stratégie, et de réduire l’incertitude (wikipédia).

… et de proposer le verbatim, lié aux concepts « aidant familial » & « aidants familiaux »

 


Définition et statut juridique

Selon le Code de l’action sociale et de la famille (2) : « Est considéré comme un aidant familial, le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré du bénéficiaire, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine et qui n’est pas salarié pour cette aide« .

L’aidant familial peut bénéficier de formations et a droit à la validation des acquis de l’expérience (VAE) s’il le souhaite (3).

source :  Humanis


11 millions d’aidants familiaux (dont 8,3 millions d’aidants informels) accompagnent au quotidien un proche en situation de dépendance, en raison de son âge, d’une maladie ou d’un handicap. (source : OCIRP, union d’organismes de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale; 2018). 52% travaillent. On compte 58 % de femmes.

  • typologie des aidants :  aidant familial, aidant de personne âgée, aidant de personne très âgée, aidant de personne dépendante, aidant de personne handicapé, aidant d’enfant handicapé (avec ou sans pathologie mentale), aidant social, parent aidant, aidant familial âgé, aidant familial d’enfant adulte vieillissant, pairs aidants, aidant dans le domaine du handicap, aidant à domicile…

Une attention particulière doit être portée aux aidants. Les citoyens-contributeurs à la plateforme en ligne pointent les besoins et les carences/lacunes suivantes concernant le Travail et les Aidants-Familiaux :

  • reconnaissance administrative : pas de reconnaissance des aidants familiaux ; la retraite pour les aidants familiaux de personnes handicapées est à prévoirReconnaître les aidants familiaux et professionnels comme partenaires du parcours de soins des patients handicapés mentaux … création d’un statut pour les aidants, meilleure reconnaissance des parents aidants …
  • salariat : indemnisation des aidants plus conséquente et égale au SMIC
  • soutien et inclusion : assurer la réinsertion professionnelle des aidants-familiaux ; créer des dispositifs de formation, de soutien, d’entraide ; meilleure formation des aidants sociauxl’aide concrète aux Aidants des personnes handicapées de longue durée ; Pole Emploi propose-t-il des formations  ?  accompagnement des aidants familiaux aux personnes dépendantes, hébergement des personnes âgées ou le maintien à domicile avec une aide aux aidants … site de conseils aux AIDANTS et aux associations d’aide aux demandes d allocations, centre de gestion pour aider les aidants…
  • aides : trop de dépenses financées par l’État pour aider les aidants ne fonctionnent pas …
  • accueil et service public : créer des guichets uniques pour les aidants familiaux pour les différentes aides (apa,…) ; créer un guichet unique numérique/digital …
  • relations administratives avec les services publics : les administrations sont parfois dures a l’encontre de personnes en situation de handicap et/ou des aidants familiaux.
  • taxes et impôts : la non-imposition de la PCH pour les aides humaines des aidants familiaux
  • fracture territoriale : créer des postes d’aidants sur le terrain et notamment en milieu rural …
  • intelligence collaborative et réseau de proximité : favoriser par exemple des cafés d’aidants, réunion de parents d’enfants, gardes de journées pour alléger les journée des aidants

La dimension prégnante et épuisante de l’aide familiale est régulièrement citée. Les aidants comme on les appelle sont transformés en chauffeur, secrétaire, infirmière, psy… Un accompagnement idoine est demandé pour  faciliter la tâche des aidants (notamment en cas de perte d autonomie), en développant  des structures d’accueil avec accompagnement pour les aidants auprès des personnes dépendantes. Il serait essentiel et opportun d’offrir des solutions alternatives en proposant des aides pour les aidants et des soins pour les malades et/ou en soulageant les aidants, pour leur « permettre de souffler« .

En plus des associations déjà en place, des Entreprises privées se créent pour occuper le créneau du conseil aux personnes handicapées et à leurs aidants. Toutefois il est noté qu’une coordination des acteurs de proximité (famille, voisins, aidants professionnels) pourrait s’avérer pertinente et bienvenue.
On pourrait y associer la commune, les services sociaux (assistance sociale), les aidants et intervenants (infirmiers, personnel à domicile, etc..).

La question sur le rôle de l’État, notamment sur l’insuffisance de reconnaissance sur le statut de l’aidant familial et sur les recours aux pairs, aux aidants en leur conférant une légitimité voire un statut non choisi constituerait une négation absolue de l’idée de société inclusive.

L’employabilité des aidants est une question essentielle. Les parents (souvent mamans) aidants d’enfant à besoins particuliers ont très souvent un mal fou à retourner dans la vie active car leur situation fait peur aux entreprises (complications :  télétravail, flexibilité des horaires…).

 

credit photo : StockSnap, Pixabay

 


Autres sources qui peuvent vous intéresser

 


Publié le 09/03/2019 –

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Grand Débat : un « plan Marshall » pour l’organisation de l’État et des Services publics ?

Organisation de l’État et des Services publics : le pays a-t-il besoin d’un Plan Marshall des services publics ?

 

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… et de proposer le verbatim, lié aux concepts « plan Marshall »

 

credit photo : skeeze, Pixabay

 


Le système de l’organisation de l’État et des services publics devrait être réformé en s’appuyant sur un plan Marshall ou plan Delouvrier, énoncent les contributeurs-citoyens à la plateforme en ligne.

Le Plan Marshall (après son élaboration, il fut officiellement appelé « Programme de rétablissement européen », en anglais European Recovery Program, ou ERP) était un programme américain de prêts accordés aux différents États de l’Europe pour aider à la reconstruction des villes et des installations bombardées lors de la Seconde Guerre mondiale. (wikipédia)

 

Nombreux sont les axes économiques, administratifs, sociaux, sociétaux évoqués et appelés à des « efforts » de développement.

On citera :

  • organisation du territoire : décentralisation, désenclavement ...
  • système social : chômage, charges patronales et apprentissage... créer un Plan Marshall de la fraude à la sécurité sociale
  • développement économique : mesures de relance pour dynamiser l’emploi …
  • transition énergétique : les nouvelles énergies…
  • transition écologique et urgence écologique : faire de l’écologie un vecteur de progrès, lancer un Plan Marshall écologique, plan de financement…
  • aménagement des espaces urbains : logements, urbanisme
  • système de santé : sauver l’hôpital français, réinvestir pour nos hôpitaux et personnels de santé …
  • organisation des territoires : mise en place d’un Plan Marshall pour les petites communes en liaison avec les Maires pour augmenter très fortement les regroupements...

 


Publié le 08/03/2019 –

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Grand Débat : « accès » et « accessibilité », de fortes attentes sociétales

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… et de proposer le verbatim, lié aux concepts « accès et/ou « accessibilité »

credit photo : Skitterphoto, Pixabay

Référence étymologique

  • l’accès désigne une action, un moyen ou une manière. Il fait référence à une facilité de mouvement et, souvent, est associé à un qualificatif tel que facile, aisé, difficile, libre
  • l’accessibilité désigne la propriété, la qualité de ce qui est accessible. Elle est attachée à un lieu, à une personne ou à une fonction. Comme exemple, on parle usuellement d’emploi accessible , de lieu accessible aux personnes en situation de handicap.

Quels types d’accès ?

Le concept d’accès indiqué dans le corpus est lié/rattaché à l’éducation, à l’emploi, au travail, à la justice, aux personnes, la santé, aux services, au(x) soin(s), à la formation, à l’information, au métier, à l’éducation, à l’eau, aux services publics, au droit…

Les marqueurs sociétaux

Accès aux services essentiels :

    • Il y a en province une qualité de vie, des capacités de logement existantes et des gens qui veulent y vivre à condition d’offrir les conditions de mobilité nécessaires d y garantir l’accès aux services essentiels.
    • Renforcer l’accès aux services publics en zone rurale, maintenir des services essentiels, tels que l’eau, l’énergie, transport publics et ferroviaires, aéroports, télécoms/poste, voirie/autoroutes, hôpitaux, éducation, etc…

 

Accès aux services –  accès aux services publics –  sont 2 expressions grandement citées dans le corpus.

  • les citoyens mentionnent que l’État, les centres hospitaliers, les services de santé et/ou de soins, administrations et collectivités, les services sociaux, la Justice devraient viser une meilleure accessibilité et une réelle égalité, sans notion de rentabilité. L’adéquation des horaires aux rythmes de vie de la population, la proximité des lieux et/ou centres (administratifs, hospitaliers, fiscaux, …) devraient faire l’objet de réflexions et de mises en pratiques. Le citoyen pointe la fracture territoriale, mettant en exergue les différenciations entre zones urbaines et zones rurales, voire une désertification organisée des campagnes et petites villes en coupant tous les moyens, supprimant les transports.
    • Le millefeuille administratif ne cesse de grossir (métropole,  communauté de communes etc..). 
    • Il faut se déplacer de plus en plus loin pour avoir accès aux services publics ;
    • un accompagnement pour les personnes défavorisées.
    • L’accès aux services de l’état doivent être repenser. 
    • Le problème n’est pas l’accès aux services mais la complexités des services et des processus.
    • Le télétravail, la télémédecine, l’accès aux services dématérialisés permettraient de reconnecter ces territoires délaissés.
    • offrir une amplitude horaire d’accès aux services administratifs.
    • Les personnes les plus en difficultés et qui ont le moins accès aux services administratifs sont les petits villages.
    • faciliter l accès aux services administratifs en lignes pour les exclus du numérique. Les usagers urbains, éduqués ont sans doute la possibilité d’accéder à des services en ligne 24h/24 7j/7 .
    • Re-développer les services dans les territoires, les commerces, l’accès aux services public. 

 

  • le citoyen alerte fréquemment sur une proximité qui se dégrade (services moins nombreux sur les territoires ruraux, le monde rural), impactant la mobilité, les temps de déplacement, les temps de traitement, les relations et créant des disparités. État ou collectivités sont visés. L’accès aux services de santé dans les territoires moins densément peuplés est un sujet de préoccupation (obligation de faire de nombreux kilomètres pour accéder aux services régaliens, à des soins médicaux de qualité dans les hôpitaux). Un Service Public de Transport Urgent gratuit et sur demande pourrait être étudié, voire un dispositif de services itinérants.

 

Accès à la formation

L’accès à la formation est un domaine souvent lié aux perspectives d’évolution professionnelle, en convergence avec le droit d’accès à la formation tout au long de sa vie.  Bien que certains citoyens mentionnent leur satisfaction quant aux dispositifs proposés, d’autres estiment que cet accès s’avère être un vrai chemin de croix, complexe et illisible, voire inefficace.

Or il faut faciliter encore plus l’accès à la formation à tous les âges. Les formations pour les jeunes sont privilégiées et empêchent les plus de 45 ans d’accéder aux formations continues. On regrette que les enseignants n’ont presque pas accès à la formation et on constate que les départements ne proposent pas la même diversité de formations.

On regrette que les demandeurs d’emploi ayant suivi une formation ne trouvent pas d’activité professionnelle. Certains estiment que les fonds dédiés à la formation professionnelle sont une catastrophe et que les formations ne sont pas adaptées.

 

credit photo : Pezibear, Pixabay

Notre analyse sur les signaux faibles à portée sociétale – RSE/RSO

Accès à l’eau : En référence à la norme internationale de comportement ISO 26000 et aux droits fondamentaux,  l’accès à l’eau et/ou l’accès à l’eau potable sont des services essentiels de base.  est-il normal qu’un accès à l’eau et à l’énergie pour tous ne soient pas à des tarifs abordables. Ces services doivent rester des services publics. Le service public n’est pas forcément « gratuit » ou supporter par l’impot. Il doit être juste.

    • L’état devrait reprendre à son compte et arrêter la privatisation des services publics (la poste, EDF/GDF, SNCF, autoroutes….) et ce ré-interrogé sur les domaines qui doivent être considérés comme des services publics (impôt, accès à l’eau, accès à l’énergie, sécurité, accès au transport, droit à un logement, accès à une alimentation décente, santé….).

Amélioration : la notion d’amélioration continue (mise en oeuvre de processus, appliquer les règles…) est fortement citée par les contributeurs. En lien avec cette notion, ils évoquent l’amélioration de l’accès aux services, l’amélioration de la qualité de service, l’amélioration des conditions de travail, l’amélioration de la crédibilité de la fonction publique et des engagements politiques.

    • la Qualité de vie et l’amélioration de la qualité de vie devrait résulter d’une politique volontariste de décentralisation permettant de contribuer au rééquilibrage entre les métropoles et la France Périphérique. Même chance pour tous
      • en soutenant l’activité économique dans les secteurs en déclin, en favorisant l’accueil de proximité des services publics, en réhabilitant l’immobilier en déshérence, en libérant des locaux publics et des logements dans les zones tendues.
      • en baissant le coût de transport pour les particuliers, en aménageant la mobilité à des fins de réduction de temps de trajet et en fluidifiant le flux des trajets en voiture.
      • en œuvrant sérieusement à favoriser l’amélioration de la qualité de vie au travail.
      • en remettant des services publics locaux et en situant l’administration au plus près du citoyen. Les services administratifs, les établissements de santé et scolaire doivent être dans les territoires et non pas
        en centres industriels ou plateformes nationales.
      • en supprimant la disparition des services publics de proximité ayant accentué la précarité des citoyens dans les zones rurales.

 

Ancrage territorial : les citoyens souhaitent que les objectifs d’une politique intentionnelle et affirmée soient portées sur le développement local et la proximité des institutions et des compétences. Le sentiment que Paris et l’Ile de France régissent l’économie de la France, au détriment des régions est fort, comme celui qui abonde les zones urbaines par rapport aux zones rurales. La fracture territoriale est le leitmotiv.  Des actions correctives sont donc essentielles pour redonner aux collectivités ses lettres de noblesse et témoigner de son réel savoir-faire, les collectivités territoriales étant les mieux placées pour déterminer là où il était pertinent de le faire, au lieu d’une mise en place unilatérale. Ce serait donner des preuves de l’unité de L’État en répartissant ces services et institutions sur l’ensemble du territoire. Il n’est que temps d’apporter la preuve que L’État central est partout chez lui, et pas seulement confiné dans quelques arrondissements Parisiens.

    • maintenir un nombre suffisant de députés pour assurer l’ancrage territorial et la proximité avec les électeurs.
    • conserver un ancrage territorial (guichet unique multifonction), être plus prêt du terrain.
    • avoir un ancrage intermédiaire dans les territoires, créer une solidarité entre collectivités.
    • encourager l’ancrage local et définir des régions plus petites.
    • organiser un service public d’aide à la transition écologique et à la préservation de l’environnement avec ancrage physique fort dans les territoires.
    • redonner confiance aux territoires, c’est aussi lier une compétence nationale à un ancrage territorial équivalent. 
    • par une représentation locale permettre un ancrage au plus près des territoires et des habitants tout en désengorgeant les services publics des grandes agglomérations aujourd’hui saturés.
    • les collectivités territoriales étaient les mieux placées pour déterminer là où il était pertinent de le faire, au lieu d’une mise en place unilatérale. En règle générale, toute décision ayant un ancrage local doit être décidé, ou au moins ajusté, par les collectivités territoriales.
    • redynamiser les territoires en créant de réelles zones franches défiscalisées.

 

 


Licence de réutilisation des données

Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la mission Grand Débat a adopté la licence ouverte d’Etalab, que vous vous engagez à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API.
Voici les principales caractéristiques de cette « Licence Ouverte / Open License » :

  • une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
  • une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
  • une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
  • une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.

 

credit photo : Pexels, Pixabay

 


Publié le 07/03/2019 –

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Trouver l’ikigai, c’est trouver sa raison d’être

La méthode japonaise de l’« ikigai » aide à décoder les mécanismes de la pensée. Elle peut être utile pour prendre des décisions en harmonie avec ses envies profondes.

Cet article paru sur lemonde.fr liste et décortique les seize biais qui empêchent de se connaître et de faire les bons choix. Les 16 bais cités sont tellement révélateurs de ce qui se fait, se vit par tout un chacun, à tous les niveaux de la sphère sociale. La totalité d’entre nous est concerné !

 

Pour les Japonais, trouver l’ikigai, c’est trouver sa raison d’être. Source – Agence Semaweb (semaweb.fr)

 

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Égalité entre les femmes et les hommes : droits et obligations

Inégalités salariales : Muriel Pénicaud a écrit à 1 400 entreprises de plus de 1 000 salariés. Une missive pour leur rappeler leurs obligations. En effet, en novembre dernier, la ministre du Travail et la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes avaient dévoilé un plan de lutte contre les inégalités salariales en entreprise accompagné d’un index pour mesurer les évolutions.

« Il n’est pas admissible que les femmes soient, pour le même travail, moins bien payées que les hommes« , pointe Muriel Pénicaud. “Les inégalités de salaires entre femmes et hommes sont une violence économique faite aux femmes”, a expliqué la secrétaire d’État Marlène Schiappa, “c’est pourquoi nous entendons y mettre fin”.

Ces sociétés ont jusqu’au 1er mars pour publier sur leur site Internet leur index de l’égalité, calculé sur la base de cinq critères, sur une échelle de 100 points au total. En deçà d’une note globale de 75 points, les entreprises risquent une pénalité financière dans un délai de trois ans à compter de la publication.

Les cinq critères :

  • L’écart de rémunération femmes hommes ;
  • l’écart de répartition des augmentations individuelles ;
  • l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
  • le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
  • le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Sources : lejdd.fr ; forbes.fr ;


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‘Ferme France’, la référence de la notation sociétale des produits ?

Les produits alimentaires comme le jambon, les œufs ou la brique de lait pourraient voir sur leur emballage une nouvelle indication : la « note sociétale ». Aboutissement de la démarche « Ferme France », cette note constituerait un « étiquetage collaboratif d’évaluation de la performance sociétale des produits issus de la production agricole ».

Chaque produit est noté sur 100 points, en fonction d’un référentiel composé de 36 objectifs, 185 catégories d’actions et 4 niveaux de performances. À chaque étape de la production d’un produit, sont ainsi évalués l’impact sur l’environnement, la nutrition et la santé, le bien-être animal, les conditions de travail, la traçabilité, l’équité et la contribution du produit à l’économie, et l’intérêt général.

Source : combustor

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Classement des fournisseurs d’énergie les plus « verts »

Afin de « démêler le vert du faux », vendredi 28 septembre dernier, l’ONG Greenpeace a mis en ligne sur son site, un classement des fournisseurs d’électricité selon leur contribution au développement des énergies renouvelables.

Six fournisseurs sont classés « en bonne voie », à savoir, Planète oui, ekWateur, Energem, GEG, Sélia et Alterna : tous se procurent en partie de l’électricité d’origine nucléaire. Pour Greenpeace, quatre fournisseurs proposant de l’électricité verte sont « à la traîne ». Il s’agit de Plüm énergie, Proxelia, Lucia et Energies du Santerre, qui s’approvisionnent en majorité « sur le marché de gros, qui est essentiellement non renouvelable », explique l’ONG.

 

Total, Direct énergie, EDF, Engie… dans le bas du classement

Engie « continue de produire une électricité émettrice de gaz à effet de serre et très polluante », et Direct énergie « produisait et achetait en 2017, encore principalement de l’électricité non renouvelable », peut-on lire sur le site de l’ONG.

 

capture d’écran

 

Source : environnement-magazine

 

Sécurité au travail, une obligation indissociable de la santé au travail

La santé et la sécurité au travail est partie intégrante des domaines d’action mentionnés dans la norme internationale ISO 26000 et dans ceux propres à la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSE/RSO).

Le domaine de la santé et de la sécurité au travail concerne la promotion et le maintien du degré le plus élevé de bien-être physique, mental et social des travailleurs ainsi que la prévention d’effets négatifs sur la santé liés aux conditions de travail. Il porte également sur la protection des travailleurs contre les risques pour la santé et sur l’adaptation de l’environnement de travail aux besoins physiologiques et psychologiques des travailleurs. [6.4.6 Relations et conditions de travail]

Une directive-cadre du 12 juin 1989 a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, dans l’optique d’améliorer les conditions de travail et les relations au travail. Cette directive est en application depuis le 1er janvier 1993.

Dans le droit français, l’obligation de sécurité de l’employeur est spécifiée dans le Code du travail (articles L4121-1 et L4121-5), ainsi que les Droits d’alerte et de retrait du salarié (articles L4131-1 à L4131-4). L’employeur met en oeuvre les mesures sur le fondement des principes généraux de prévention. Le non respect de ces obligations entraîne de fait la faute inexcusable de l’employeur.

La culture de sécurité au travail, adossée à la Politique de maîtrise des risques professionnels, englobe les différents aspects comportementaux, managériaux et techniques de maîtrise des risques d’un groupe de travail. Cette culture vise à être renforcée, à développer une perception du risque partagée par tous les membres de l’entreprise, à optimiser les comportements et les pratiques sécuritaires réduisant significativement la fréquence et la gravité des accidents.

L’e-Presse est fort diserte sur ce sujet, tant au plan de la presse nationale que locale, comme également les blogs et communications des internautes. On notera l’implication des parties prenantes (citoyen/salarié à titre personnel, IRP, syndicats de travailleurs et/ou organisations patronales).

Santé et Sécurité (ou vice versa) sont intimement liés, ainsi que Formation. Une analyse ciblée sur les thèmes rattachés au domaine de « la sécurité au travail » montre que :

  • Au premier semestre 2018, l’e-Presse a concentré son corpus sur les domaines suivants :
    • sécurité : règles de prévention et de sécurité au travail afin de préserver sa santé et sa sécurité ainsi que celle des autres; fonction HSE (Hygiène-Sécurité-Environnement); point infos sécurité aux employés; sûreté des entreprises…
    • prévention : formation des étudiants en santé sécurité; formation des élus; formation syndicale; prévention; transports-logistique ; prévention incendie; Prévention des risques professionnels; prévention au travail; HSE…
    • accident : accidents du travail chez les jeunes formés à la sécurité; accidents professionnels; incidents et accidents; effets de la prévention sur les risques d’accident; accidents et victimes; accidentologie, accidents routiers…
    • mort : décès (agriculteurs, travailleurs, mineurs, chauffeurs…)
    • norme : ISO 9001 ; ISO 14001, ISO 45001, normes de sécurité…
    • environnement de travail : santé publique et environnement; risques routiers…
    • gestion des ressources : gestion urbaine; humaines (les « talents »); matières dangereuses; ressources minières; ressources matérielles équipement…
    • syndicat : renforcer les missions de la recherche en sécurité au travail, équité de la santé et de la sécurité au travail, interdire les dépistages aléatoires de drogue…
    • amélioration : démarche santé et sécurité au travail; bonnes pratiques; amélioration de la santé des travailleurs; horaires de travail…
    • qualité : management de la santé-sécurité au travail ; qualité de vie au travail, sécurité au travail et qualité…

  • Tandis qu’en 2017, risque (risques professionnels, gestion des risques, pénibilité, risques psychosociaux, accidentologie) et changement (impacts des modifications technologiques, contexte situationnel des salariés en alternance, réforme du Code du travail et du droit du travail) ont été mieux cités, avec pour objectifs de changer la relation entre le travail et la santé.

La culture de sécurité résulte de l’ensemble des phénomènes techniques et organisationnels mais aussi beaucoup du comportement des individus vis-à-vis de la sécurité. Naturellement, la culture de l’entreprise interagit sur son niveau de culture de sécurité du travail.

En fonction de l’information véhiculée dans l’entreprise, on distingue plusieurs types de culture : Culture « pathologique », Culture « bureaucratique », Culture « générative ».  Lire + sur la typologie de Ron Westrum .

Document de référence 2018 : quels sont les thèmes-clés rattachés au domaine de la Sécurité au travail ?

Pour y apporter un premier niveau de réponse, nous avons exploré un lot de 20 documents de référence (DDR), publiés sur le site de l’AMF au cours du mois d’avril 2018. Les secteurs d’activités des entreprises choisies sont : l’immobilier, l’industrie lourde, l’industrie automobile, la banque, l’assurance et prévoyance, l’industrie agroalimentaire, le commerce de gros, les sociétés holding, l’énergie, les logiciels applicatifs… Le processus de forage utilisé pour l’e-Presse a été appliqué.

Santé et Sécurité (Sécurité et Santé), Sécurité au travail sont partie intégrante de la culture des entreprises, à une exception près (1 DDR sur 20).

On y trouvera la notion d’engagement, de bien-être, de prévention, de protection, de risques professionnels, de réglementation, d’identification, de procédures adaptées et de qualité de travail. Sécurité des personnes (ou des salariés / collaborateurs / travailleurs / consommateurs), critères HSE et/ou Management de la sécurité y sont également mentionnés et adossés à des stratégies de politique générale (conduite d’amélioration, accord d’entreprise…). 30% des documents de référence citent le « lanceur d’alerte ».

La sécurité au travail est un domaine auquel participent étroitement syndicat, délégué du personnel, management, comité mixte.

Le terme « Sécurité » est employé entre 30 et 40 fois par corpus (moyenne des occurrences par rapport au nombre total de mots des 20 DDR – 3 107 000 mots). On notera les taux de fréquence des expressions suivantes : « santé et sécurité » (20 fois), « sécurité au travail » (1,9 fois), « santé et sécurité au travail » (2,6 fois), « santé au travail » (1,3 fois).

On citera :

  • [Peugeot] améliorer la sécurité et le bien-être au travail, en particulier par des mesures de détection du niveau de stress (prévention des risques psychosociaux.
  • [BPCE] Outre les dépenses liées à des opérations spécifiques d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurisation des environnements de travail des collaborateurs, les entreprises mettent en œuvre les dispositifs classiques de suivi et de prévention.
  • {ERAMET] par ailleurs la priorité aux formations relatives d’une part à la sécurité et d’autre part au développement des compétences métiers visant à apporter notamment une meilleure maîtrise des procédés et de leur environnement.
  • [PCAS] une démarche forte d’amélioration de la sécurité visant une réduction du nombre d’accidents de travail sur nos sites de production a été engagée.
  • [LISI] (démarche d’amélioration) Ceci démontre que le changement de culture sécurité est bien un travail à long terme. Sur l’ensemble des sites de production du groupe, 55 maladies professionnelles ont été déclarées en 2017.

De manière générale, sur le terrain de la « sécurité au travail », les « préoccupations » des internautes rejoignent les déclarations des entreprises. Une communication plus ciblée et plus explicite sera de nature à « rassurer ».

 


Sources documentaires :

  • Legifrance, Code du travail
  • Sécurité et santé au travail : obligations de l’employeur – [service-public.fr]
  • Les 9 principes généraux de prévention – [INRS] – Les 9 principes généraux de prévention sont inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2). Ils doivent être mis en œuvre en respectant les [valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention].
  • L’obligation d’évaluer les risques professionnels – La Directive cadre et sa transposition dans les pays de l’UE-15 (Octobre 2007) – [Eurogip]
  • SST = Santé et sécurité au travail
  • Journée Mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail – avril 2015 [OMS]
  • 3 Types of Culture – [Three Cultures Models, by Dr. Ron Westrum – Excella]

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