Devoir de vigilance : les sociétés cotées répondent à leur obligation de compliance

Selon l’ISO 26000 :2010 , le devoir de vigilance est une démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activités. En l’occurrence, une organisation peut être considérée comme complice lorsqu’elle aide autrui à commettre des actes fautifs qui ne sont pas en cohérence avec les normes internationales de comportement…  et s’inscrit dans la politique RSE de l’entreprise, au titre de domaine d’action de responsabilité sociétale.


Le devoir de vigilance s’inscrit donc dans le principe d’anticipation. Ainsi, un professionnel ne devrait pas attendre passivement les événements porteurs de risques. (1)


Effondrement d’un immeuble à Savar, faubourg ouest de Dacca, la capitale du Bangladesh

L’événement du Rana Plaza (24 avril 2013) a déclenché une « prise de conscience ». En mars 2016, l’instance de décision du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres, a adopté une recommandation incitant les États membres à légiférer sur une mise en oeuvre effective de l’obligation de diligence raisonnable des entreprises vis-à-vis de leurs activités économiques impactant les droits humains.

 

LE DEVOIR DE VIGILANCE EN FRANCE

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-750 DC du 23 mars 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été publiée le 28 mars 2017 et fait obligation de mettre en œuvre un plan de vigilance, propre à leurs activités.  Ce plan englobe les activités de leurs principaux fournisseurs et sous-traitants (chaine d’approvisionnement, chaine de valeur, Supply Chain, sphère d’influence…) (2). Il comprend « des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves » et comporte « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves ».


La responsabilité ne pourra être engagée que si le manquement à l’obligation de vigilance est la cause d’un dommage.


En contrepartie, selon la loi, « lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues au I n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter ».

 

Les marqueurs sociétaux de la loi

capture du Journal Officiel

  • Mettre en œuvre des mesures de vigilance raisonnable.
  • Identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés. fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement.
  • Intégrer les parties prenantes dans l’élaboration du processus et en concertation avec les organisations syndicales représentatives.
  • Cartographier les risques et établir des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs.
  • Établir un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques.

 

Quelles sanctions ?

Lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues (…) n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter.

 

Quelles réponses au devoir de vigilance des sociétés mères cotées ?

En ligne avec sa méthodologie,  LOG’ins Consultants a exploré les contenus des documents de référence (DDR), publiés en 2018 (du 1er janvier au 8 mars) sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

 

Société Générale est soumise à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Elle s’astreint à un devoir de vigilance et d’alerte [mécanisme d’alerte] et s’appuie sur le pilier Ressources Humaines et Sécurité qui vise à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales.(…).

 

Pour ELIOR, le Groupe peut voir sa responsabilité engagée du fait de ses employés. (…) Il a mis au point une charte d’achats responsables (…) signée par 95 % des fournisseurs à fin septembre 2017 en France et adjointe aux contrats dès janvier 2018. Cette charte leur demande de réduire leur empreinte environnementale, d’agir en tant qu’employeur responsable, notamment en respectant le droit des enfants et en condamnant le travail clandestin, d’être un fournisseur responsable et de réaliser un bilan de leurs actions de progrès (bilan RSE). Cette charte a été mise à jour, intégrant, d’une part, les principes éthiques du Groupe et, d’autre part, la nécessité de renforcer la vigilance sur sa chaine de valeur et sa sphère d’influence.

 

En 2017, HSBC France a mis en œuvre un plan de vigilance afin de répondre à l’exigence de la Loi sur le Devoir de Vigilance (…) a cartographié les risques liés à ses fournisseurs, (…) a mis en place la politique de gestion des risques de développement durable,  concernant l’impact des financements de la banque sur des atteintes potentielles aux droits humains et à la préservation de l’environnement (…)

 

Atos a recensé en 2017 les pratiques existantes qui constitueront, sous réserve d’ajustements à la marge, la base du plan de vigilance du Groupe (…)

 

Chez VINCI, le processus de suivi des comportements éthiques a été renforcé en 2017, en phase avec l’évolution du devoir de vigilance pour les entreprises et donneurs d’ordre. (…) Le 1er janvier 2018, une direction Éthique et Vigilance, directement rattachée au président-directeur général de VINCI, a été créée (…).

 

Chaque membre du Conseil d’administration du groupe BNP PARIBAS est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition. (…) le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.

 

Afin d’affiner les principaux risques environnementaux et sociétaux associés au devoir de vigilance d’Air Liquide, une cartographie couvrant l’ensemble des activités du Groupe a été déclinée à partir de la cartographie des risques globaux du Groupe.

 

Code de conduite des fournisseurs (Suppliers code of conduct), évaluations RSE des fournisseurs, adhésion à des initiatives sectorielles [TfS (Together for Sustainability) ; PSCI (Pharmaceutical Supply Chain Initiative)] font partie des instruments de la politique Achats responsables de SANOFI. Elle a été revue en 2017 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres (…)

 

Mise en oeuvre d’un plan d’action

Sur la base du verbatim extrait, HSBC apparait comme le « mieux disant » en matière de prise en compte des obligations de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

 

Source.s / Bibliographie

N° 1524 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI (rapport du groupe de travail de l’Assemblée nationale, 6 nov. 2013 – Rapport de M. Dominique Potier, au nom de la commission des lois, n° 2628)

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Petite Loi du 30 mars 2015)

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance …

Avis « Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs (Plateforme RSE, 9 juil. 2017)

Code Middlenext (16 sept. 2016)

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales – Questions … (Amnesty International, 19 juil. 2017)

FAQ à propos de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères … (CRID, 26 juil. 2017)

 

En complément…

Lettre de la Gouvernance KPMG 15 (28 mars 2017)

Recommandations du GAFI (15 févr. 2012)

Pour une obligation de vigilance des entreprises transnationales (Amnesty International, 3 mars 2016)

Guide lanceur d’alerte (Transparency International, 8 déc. 2017)

Note loi vigilance FR VF – Entre les lignes entre les mots (Organisations syndicales, 14 juin 2017)

Le Devoir de Vigilance – Institut International Audit Social (Jacques Igalens, Professeur, Président d’honneur de l’IAS et de l’AGRH, 24 jan. 2018)

 

D’autres articles de ce blog peuvent vous intéresser : consulter la requête « Vigilance« 


  1. citation extraite de la synthèse des travaux préparatoires de la loi, nov. 2013
  2. le concept de « sphère d’influence » a été initié par le Global Compact (2000). L’ISO 26000 en donne la définition suivante : portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations

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DDR17… MANUTAN prône un dialogue régulier avec les partenaires sociaux

Le panel des DDR 2018 (exercice fiscal 2017)

Peu d’entreprises cotées Euronext (5%) déposent leurs DDR au cours des 2 premiers mois de l’année.  Le plus grand nombre (75%) cible les mois de mars/avril.

ELIOR GROUP, COMPAGNIE DES ALPES, ABEO, EXEL INDUSTRIES ont déposé leurs documents au cours du mois de janvier.

Le document de référence de MANUTAN INTERNATIONAL a été publié le 2 février sur le site de l’AMF (1).

Un acteur européen de la distribution BtoB multicanale

Manutan est spécialiste depuis plus de 40 ans de la fourniture industrielle, de l’outillage, du matériel de manutention et du mobilier de bureau pour professionnels (Lire). Le groupe est un acteur majeur de la distribution BtoB multicanale en Europe (Wiki).

L’organisation autour de trois typologies de clientèle, les entreprises, les collectivités et les
artisans, permet un positionnement clair et pertinent pour chacune de ces cibles. Nous pouvons ainsi leur offrir une expérience toujours plus personnalisée grâce à une proposition de valeur adaptée à leurs enjeux. L’avènement du digital nous ouvre de nouvelles perspectives qui nous permettent d’accompagner encore davantage nos clients.

Message du Président, Jean-Pierre Guichard  (DDDR, page 4)

Le contenu du DDR 2018

Manutan rassemble des femmes et des hommes passionnés par le commerce. Nous exerçons notre métier de distributeur en mettant la sincérité et la responsabilité au cœur de toutes nos actions, nous travaillons au progrès de tous, entreprenant ainsi pour un Monde meilleur. (extrait du site)

Manutan France se positionne à la 18ème place du Palmarès des Best Workplaces France 2017 !

On notera l’attention que porte MANUTAN au concept « Accident »  mis en avant par la « norme internationale de comportement » ISO 26000, à savoir :

  • création d’un pôle HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement) en 2010 et participation à l’élaboration du référentiel professionnel de la branche élaboré par l’Union Professionnelle des Entreprises du Commerce à Distance (UPECAD) en 2017.
  • mise en place d’actions visant à prévenir le nombre d’accidents du travail.
  • élaboration avec le CHSCT du document unique d’évaluation des risques professionnels en s’appuyant sur une analyse via la méthode de l’arbre des causes.
  • dotation d’équipements de protection individuelle.
  • système de prévention permettant d’identifier les risques professionnels spécifiques aux métiers du Groupe et de recenser les situations d’exposition à la pénibilité.

L’ensemble de ces actions et les politiques sociales s’appuyant sur un dialogue régulier avec les partenaires sociaux visent à prévenir le nombre d’accidents du travail.

Le score d’après notre baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000)

Le score de MANUTAN est en retrait par rapport à celui de l’année précédente.  Nous le situons en queue de peloton.

 

(1) Autorité des marchés financiers


Notre méthode d’analyse 

Sur les documents de référence 2016 & 2015, LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

Autres sources d’information :

Nos actualités 

Notre curation RSO

Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)


Sources : site de l’AMF, site institutionnel de MANUTAN,  compte Twitter @ManutanFrance

Photos/images/clipart : X, Pixabay, MANUTAN

Lien court de cet article : https://wp.me/p2OxiV-Hg

DDR17… Pour ELIOR Group, l’efficacité opérationnelle est une priorité

Le panel des DDR 2018 (exercice fiscal 2017)

Peu d’entreprises cotées Euronext (5%) déposent leurs DDR au cours des 2 premiers mois de l’année.  Le plus grand nombre (75%) cible les mois de mars/avril.

ELIOR GROUP, COMPAGNIE DES ALPES, ABEO, EXEL INDUSTRIES ont déposé leurs documents au cours du mois de janvier.

Un restaurateur de référence dans le monde

Depuis sa création en 1991, ELIOR GROUP est passé du rang d’acteur de la restauration collective implanté uniquement en France à celui de groupe international proposant une large gamme de services, comprenant ses deux activités historiques que sont la restauration collective et la restauration de concession, auxquels ont été adjoints les services, d’une part, et le retail, d’autre part. Le Groupe intervient aujourd’hui dans 16 pays à travers le monde.

(lire p11 du document de référence)

Le contenu du DDR 2018

ELIOR GROUP est adhérent au Global Compact des Nations Unies depuis 2004 et a mis en place un système de gouvernance interne de la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE).

On notera l’attention que porte ELIOR GROUP au concept « Amélioration » largement mis en avant par la « norme internationale de comportement » ISO 26000, à savoir :

  • l’amélioration des pratiques ;
  • l’amélioration de l’expérience client ;
  • l’amélioration de l’image et de la réputation ;
  • l’amélioration de la sécurité et des équipements de protection ;
  • l’amélioration des conditions de travail et de l’ergonomie.

On saluera sa capacité à contrôler ses coûts et à améliorer son efficacité opérationnelle comme une priorité, notamment la consommation de matières premières et la réduction de son empreinte carbone.

Le score d’après notre baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000)

ELIOR Group stabilise son score de l’année précédente.  Nous le situons dans le peloton de tête.

 


Notre méthode d’analyse 

Sur les documents de référence 2016 & 2015, LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

Autres sources d’information :

Nos actualités 

Notre curation RSO

Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

 

(1) Autorité des marchés financiers

 


Sources : site de l’AMF, site institutionnel de ELIOR GROUP,  compte Twitter @Elior_Group

Photos/images/clipart : X, Pixabay, ELIOR GROUP

Lien court : https://wp.me/p2OxiV-GD

Un nouveau référentiel pour acheter plus responsable

Les achats responsables font désormais l’objet d’une norme ISO, qui s’inspire du label français « Relations fournisseur responsables », et se structure comme la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des entreprises. Mode d’emploi de ce nouveau référentiel avec Nathalie Paillon, chargée de mission à l’OBSAR.

Un achat responsable est un achat dont les impacts environnementaux, sociaux et économiques sont les plus positifs possibles sur toute la durée du cycle de vie et qui aspire à réduire le plus possible les impacts négatifs.” Telle est la définition précisée par la norme ISO 20400.

7 questions centrales

Comment fonctionne la norme ? Exactement comme l’ISO 26000 sur la RSE. Elle s’articule donc autour de 7 questions centrales :

  • la gouvernance de l’organisation,
  • les droits de l’Homme,
  • les relations et conditions de travail,
  • l’environnement,
  • les bonnes pratiques des affaires,
  • les questions relatives aux consommateurs,
  • l’engagement sociétal.

La dimension économique n’apparaît pas ? C’est qu’elle est considérée comme transversale ; elle est donc intégrée dans chacune des sept questions.

Source

Lire+ sur economie.gouv.fr et ISO.org

ISO 20400:2017 fournit aux organisations, quelle qu’en soit la taille ou l’activité, des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats, comme décrit dans l’ISO 26000. Elle est destinée aux parties prenantes impliquées dans ou impactées par les décisions et processus achats.

Rapport 2017 du Comité 21 sur l’appropriation des ODD, un constat mitigé !

Quelle appropriation des ODD par les acteurs non étatiques français ?

Fin juin 2017, le Comité 21, premier réseau d’acteurs du développement durable en France, publie un rapport de 76 pages destiné à évaluer le niveau d’appropriation de l’Agenda 2030 et ses 17 ODD par les acteurs non-étatiques français. « Ces « ODD » ne sont pas des instruments technocratiques qui ne concerneraient pas les peuples, mais au contraire un plan mondial pour préserver à la fois notre planète et ses habitants« , rappelle Bettina Laville, Présidente du Comité 21.

Malgré une « sensibilisation accrue des acteurs » et une « réelle évolution de la prise de conscience des acteurs français« , le constat est mitigé.

capture page de garde du rapport 2017 publié par Comité 21

Le rapport détaille les constats, ainsi que les actions, démarches et initiatives engagées sur les 17 ODD. Il est à noter que les auteurs des contributions formulent de nombreuses recommandations susceptibles d’améliorer la connaissance et l’appropriation des ODD par la société civile [cf. cp-rapport-appropiation-23062017.pdf]. Certains organismes proposent la labellisation des démarches volontaires de RSE « label démarche de Développement durable [DD] et de responsabilité sociétale« , appuyées sur un « guide de compétences RSE » (référentiel des bonnes pratiques).

Les rédacteurs du rapport classe ces recommandations en plusieurs groupes : la mobilisation politique et stratégique ; les plateformes et les réseaux ; les outils d’évaluation et de suivi ; les moyens financiers ; la participation et la citoyenneté ; l’aide au développement et la coopération internationale.

Notre lecture du rapport

Appliquant sa méthode de cotation RSE/RSO (1) de différents contenus sur ce rapport, LOG’ins Consultants vous en propose les principaux marqueurs. A noter, une évolution de la conscience de la société civile et des citoyens, des niveaux d’engagements différents dans l’appropriation des notions ODD et la mise en œuvre de plans d’actions. La volonté politique doit être plus marquée, ainsi que l’implication de la société civile (institutionnaliser des représentants de la société civile à toutes les étapes).

  • L’appropriation des ODD ne reste que partielle et est reconnue comme une action à développer (sensibilisation, explication, formation, adaptation). Le vocabulaire et les objectifs ne sont compris que par les professionnels métier du DD. L’implication des multi-acteurs (collectivités territoriales, établissements d’enseignements, organisations agricoles…) est fondamentale.

 

  • Les politiques (Développement durable, Ecologie, RSE, Energie…) coexistent, mais, pour une meilleure efficience, appellent à une meilleure coordination entre les ministères et la concordance des activités économiques et sociales de la société civile avec les Objectifs de développement durable. Il apparaît qu’au titre de la complexité d’appropriation des ODD, et malgré les actions concrètes déployées par les Départements, la méconnaissance de la thématique reste présente. Il conviendrait, via un soutien politique, de mobiliser l’ensemble des citoyens et l’intelligence collective pour atteindre de façon pertinente chaque ODD.

 

  • L’accès à l’énergie [ODD7], au cœur des engagements politiques mondiaux, est un thème clé développé dans le rapport. Des disparités persistent dans le monde en matière d’accès à l’énergie. Les enjeux climat et énergie sont des piliers de la mutation de la société vers un modèle plus sobre et plus respectueux de notre environnement. Les opérateurs, à ce titre, proposent et mettent en place un grand nombre de solutions innovantes.

 

  • L’égalité entre les sexes (ODD5) fait l’objet d’une prise de conscience des acteurs français sur l’ODD 5 […] liée à […] des cadres législatifs, la percée de femmes influentes dans de nombreux domaines, l’existence de données sexo-spécifiques, et un relais émergent dans les médias. La situation est loin d’être satisfaisante. Par exemple, 84% des collectivités locales sont présidées par des hommes. Au niveau, « les enjeux prioritaires (transition énergétique, protection sociale) laissent de côté la dimension genre, non traitée de façon transversale dans l’ensemble des domaines« , déplore Véronique Moreira, Présidente, Women Engage for a Common Future (WECF)

 

  • Les actions (phasage, pistes d’actions concrètes, leviers d’action, priorités d’action, action publique, développement d’actions, outils d’action, actions correctrices, actions de terrain, implication des ONG…) sont nombreuses et éminemment illustratives. Pour obtenir les résultats attendus en 2030, l’action doit être immédiate pour ne pas rater cette dynamique mondiale de rééquilibrage vers un développement plus durable, souligne Renaud Bettin, Responsable solidarité climatique, Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités-GERES.

 

  • Le tourisme responsable. En 1967, l’ONU avait consacré la première année internationale au tourisme « passeport pour la paix ». L’année 2017 est déclarée « année internationale du tourisme durable pour le développement ». Les impacts du tourisme sont indéniables, tant au plan interculturel que pour l’avènement de sociétés pacifiques [ODD16]. L’adoption des Objectifs de développement durable par les Nations Unies en 2015 n’a pas été médiatisée à la hauteur des enjeux, déplore Julien Buot, Directeur, Association Agir pour un Tourisme Responsable (ATR), et de citer « le voyage permet la rencontre, la rencontre permet la connaissance, la connaissance permet la confiance » (proverbe bambara).

 

  • Suivi et résultats quantifiables sont déjà actifs. Toutefois, il est proposé une consolidation de l’existant et un renforcement des moyens: plateforme multiacteurs de suivi, outils d’évaluation et de suivi, mise en place d’instances de suivi et d’évaluation.

 

Soit un ensemble d’enjeux pour forger une nouvelle citoyenneté, à la fois planétaire et locale, susceptible de faire projet de société.

 

Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Nos curation RSO, curation RSE

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000 ? Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

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Enseigner la RSE : une question ancienne et éminemment politique

Comment intégrer au mieux la formation à la responsabilité sociétale de l’entreprise dans les cursus d’enseignement du management ? Enseigner les normes et les règles ou enseigner l’éthique ? …

Par Corinne Vercher-Chaptal Professeur de management, Université Paris 13 – USPC

Retrouver l’article sur le blog de Marc Unfried

 

Ndlr : en préambule, rappeler les fondamentaux de la RSE (Howard R. Bowen – Social Responsibilities of the Businessman ) et les mettre en perspective avec le cycle d’apprentissage des savoirs et des connaissance est primordial, voire essentiel. L’auteure cite « les formations doivent s’orienter vers la diffusion de savoirs nouveaux propres à rendre « naturelle » l’idée de responsabilité auprès des managers, et créer les conditions d’une performativité des discours. » 

Enseigner les « normes et règles » ou  l' »éthique » ? La question mérite d’être posée à l’aube d’une reconnaissance partagée de la RSE et de ses atouts. Je citerai, par analogie, les débats qui ont « opposé » (voire opposent) la Qualité (ou du moins le Management de la Qualité) et la « Qualité Totale » (au sens du modèle EFQM). Entre ceux qui prônent le « normatif » (au sens strict de la norme ISO 9001 et de la certification associée) et ceux qui louent le cycle d’amélioration continue et l’organisation de la « structure agile ».

On peut également noter que l’acronyme « RSE », dorénavant « utilisé », a quelque peu perdu de sa substance initiale. Initialement, le terme désignait « Responsabilité Sociétale des Entreprises ». On l’a même étendu à tout type d’organisations … « RSO » … le « sociétal » offrant ainsi les avantages et les bénéfice de porter une vue globale sur les interactions de l' »Organisation » avec la « Société ».

La « RSE » a ensuite désigné la « Responsabilité Sociale de l’Entreprise« , puis est devenue « Responsabilité Sociale et Environnementale » ! Certes « responsable », mais « limitatif » !

Enseigner les « normes et règles » ou  l' »éthique » ? … si l’on prend comme référentiel la Norme Internationale ISO 26000:2010, la question se poserait ainsi … « certification » / « labellisation » ou plutôt « bonnes pratiques » pour un « comportement responsable et éthique » ?  Les enjeux sont importants… face aux nouveaux types d’organisation, face à l’émergence d’une « nouvelle entreprise », face à la recherche de sens, de valeurs « sociétales », de partage… face à la notion de « vie citoyenne »…

L’ISO 26000 « fournit des lignes directrices pour tous types d’organisations concernant la responsabilité sociétale, quelle que soit leur taille ou leur localisation. Il définit les termes, les principes, les pratiques et les questions centrales de la responsabilité sociétale ainsi que la façon d’intégrer la responsabilité sociétale dans l’organisation. » On y ajoute le « dialogue avec les parties prenantes », les
« questions centrales » et les « domaines d’action » relatifs à la responsabilité sociétale, les outils et moyens d’intégrer un comportement responsable.

Les « lignes directrices », les recommandations, sont les résultats de réflexions et de propositions d’un grand nombre de « parties prenantes » et d’acteurs de la société civile (ONG, associations, consommateurs…), de la sphère professionnelle (entreprises, travailleurs, services, conseils…) ainsi que des institutions (gouvernement, autorités publiques, plateformes régionales d’échanges).

Elle n’est pas une norme de système de management et n’est pas (et ne peut être) destinée à des fins de certification ou à une utilisation réglementaire ou contractuelle.

Cette Norme Internationale prône un « comportement éthique », c’est-à-dire un comportement conforme aux principes acceptés d’une conduite juste ou bonne dans le contexte d’une situation particulière, et en cohérence avec les normes internationales de comportement.

La « RSE » n’est donc pas une norme. Une entreprise ou organisation, un modèle de RSE.

C’est donc vers cet axe de sensibilisation, de formation et d’apprentissage, que le formateur devra se positionner.

Source : Enseigner la RSE : une question ancienne et éminemment politique | Marc Unfried, Conseiller Sociétal

lien court de ce post : http://wp.me/p2OxiV-Bu

Présidentielle 2017 : Quels sont les programmes convergents avec l’ISO 26000 ?

Le 18 mars, le Conseil constitutionnel a publié la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle des 23 avr. 2017 – 7 mai 2017. Par tirage au sort, la liste est arrêtée comme suit : M. Nicolas DUPONT-AIGNAN ; Mme Marine LE PEN ; M. Emmanuel MACRON ; M. Benoît HAMON ; Mme Nathalie ARTHAUD ; M. Philippe POUTOU ; M. Jacques CHEMINADE ; M. Jean LASSALLE ; M. Jean-Luc MÉLENCHON ; M. François ASSELINEAU ; M. François FILLON.

 

LOG’ins Consultants, positionnée sur la cotation RSO de différents contenus (1), s’est intéressée aux programmes des candidats. Quel est le programme le « mieux disant » en matière de responsabilité sociétale ? Qui répond au mieux aux enjeux sociétaux ?  Quel est le contenu le plus proche des lignes directrices de la norme de comportement ISO 26000:2010 ? Quel programme contribuerait au mieux et répondrait aux principes du développement durable ? … pour quels engagements ?

Les publications sont accessibles sur les différentes plateformes des candidats. Nous en donnons l’accès en fin de page. Leur capture a été faite entre le 16 mars et le 17 mars. Depuis cette date, et au regard de l’officialisation de la liste, certains programmes ont pu donner (ou pourront donner) lieu à des « ajustements ». Les débats publics ou débats internes, les pressions médiatiques, les luttes d’influence sont de nature soit à infléchir les propositions, soit à les renforcer.  L’analyse que nous vous proposons reste ancrée sur les publications originales captées.

Via notre gamme de services ConvergenceRSO, nous avons donc appliqué notre méthode d’analyse sur les contenus texte, après en avoir vérifié l’intégrité. Dans un premier temps, nos indicateurs ESS26k et Sim26000 permettent de surligner l’essentiel et de noter le degré de convergence avec la norme ISO 26000. Ces indicateurs ciblent les thèmes clés de la norme, au travers d’expressions thématiques et/ou de mots directeurs.

DENSITÉ LEXICALE

Un des premiers constats réside dans le poids des informations publiées.  La palme des documents pdf les plus paginés est adressée à Dupont-Aignan, Fillon et Poutou.

Le podium des plus diserts est constitué par Cheminade, Dupont-Aignan et Fillon.  Celui des moins diserts concerne Artaud, Le Pen et Lassalle.

Le podium des candidats dont les documents contiennent les pages les plus « denses » concerne Mélenchon, Macron, Dupont-Aignan.

CONVERGENCE ISO26000

L’indicateur Sim26000, outil d’évaluation et d’aide à la décision, situe les scores dans un intervalle de 13% à 50% de convergence.

Aucun candidat ne cite la responsabilité sociétale, comme support, engagement ou démarche.

Mélenchon prévoit de redéfinir le statut des grandes entreprises en tenant compte de leur responsabilité sociale.

Mélenchon, Poutou s’engagent sur la lutte contre l’effet de serre.

Concernant l’écologie, le plus disert est Cheminade, suivi de Dupont-Aignan, Hamon et Poutou. Lassalle, Fillon, Macron sont les moins diserts.

Asselineau, Cheminade, Dupont-Aignan, Macron, Mélenchon prévoit la lutte contre la corruption.

Salarié.e.s… comment parle-t-on de vous ? Asselineau, Cheminade, Fillon, Le Pen, Mélenchon évoquent les personnels ; Arthaud nomme les ouvriers, les employés… ; Dupont-Aignan, Hamon indique les employés, les personnels… ; Macron cite les employés ; Poutou désigne les employés, les employées, les travailleurs, les travailleures, les personnels.

Cheminade et Dupont-Aignan portent une forte attention au troisième âge et au vieillissement de la population. Cheminade, Dupont-Aignan, Fillon, Macron prévoient de soutenir les populations les plus fragiles.

 

SCORAGE ISO26000 DES PROJETS

On remarquera que 2 projets, que nous qualifierons de leaders, ont fait l’objet d’une attention particulière dans leur rédaction « sociétale ». Le duo en ligne avec la norme ISO 26000 est constitué de DUPONT-AIGNAN et CHEMINADE.

Il est suivi par un groupe de challengers, constitué par FILLON et MELENCHON.

Le troisième est un groupe de suiveurs, sensibilisés pour certains, non investis pour les autres. La strate supérieure est constituée de HAMON et POUTOU, la middle-strate se compose de ASSELINEAU. La strate inférieure (MACRON, LE PEN) « peut mieux faire » ou  « pourrait mieux faire ».

Enfin, le quatrième groupe (ARTHAUD et LASSALLE) est en danger.

 

 

 

CONTENU DES PROJETS

Nous vous proposons une sélection de 5 thèmes sociétaux.

  • PARTIES PRENANTES

Tandis que Fillon et Hamon intègrent la société civile, comme partie prenante, dans le circuit démocratique décisionnel…

(FILLON) …Encourager toutes les initiatives solidaires de la société civile…  en associant mieux les collectivités locales et la société civile aux décisions environnementales. …  en associant le Parlement et la société civile.

(HAMON) … j’associerai les acteurs de la SOCIÉTÉ CIVILE, notamment les organisations non gouvernementales (ONG), à la construction de notre politique étrangère….

 

Lassalle, Cheminade et Dupont-Aignan accompagnent leurs démarches en s’appuyant sur les communautés territoriales et la communauté internationale…

(LASSALLE) … dépossession des communautés locales …   La sauvegarde de la biodiversité repose en premier lieu sur les communes, les communautés locales….

(CHEMINADE) notre veille spatiale doit aussi faire l’objet d’une mise en commun des données collectées par la communauté internationale,

(DUPONT-AIGNAN) met l’accent sur les engagements que doit prendre la communauté européenne… apporter une contribution digne de l’intérêt qu’elle porte au développement du continent africain, ensuite en utilisant sa puissance diplomatique pour promouvoir un tel projet auprès des autres membres de la communauté internationale.

 

Lire nos billets sur le thème « Parties prenantes » : [Etude] Responsabilité d’Entreprise : les Nouvelles Attentes des « Parties prenantes » ; Les groupes vulnérables … nouvelles parties prenantes des processus décisionnels ; FDI Habitat, créateur de lien social ; Cotation ‘ConvergenceRSO’ – Quelles seront les tendances des Documents de référence 2016 (exercice 2015) ?

Lire nos billets sur le thème « société civile » :  Alcatel-Lucent, un rapport DD 2013 à l’écoute des attentes de la société civile ; La RSE « est une manière de vivre » ; DDR16… QVT vs RPS… des préoccupations et des préventions multiformes (1)

 

  • DIALOGUE SOCIAL

Fillon, Hamon, Macron encadreront les dispositions du dialogue social, tandis que Poutou exprime ses craintes sur les bénéfices du dialogue social.

(FILLON) …Je veux redonner la priorité au dialogue social… refonte du dialogue social par les nouvelles règles des élections professionnelles.

(HAMON) …Je m’appuierai sur un DIALOGUE SOCIAL RENFORCÉ, impliquant, à tous les niveaux, tous les acteurs.

(MACRON) …Nous redéfinirons le dialogue social.

(POUTOU) … Compter sur nos propres forces, cela veut également dire ne pas nous en remettre au « dialogue social », qui consiste en réalité à négocier des reculs pour les salariés.

 

Lire nos billets sur le sujet « Dialogue social » : « Dialogue social ou dialogue de sourds ? » ; la Notation sociétale, …une référence pour entretenir le dialogue social ? Comment les IRP outillent le dialogue social !

 

  • SANTÉ ET TRAVAIL DÉCENT

Cheminade s’engage sur la mise en œuvre de conditions idoines propres au travail et à la santé publique.

(CHEMINADE)…Je viserai ainsi à établir un cadre juridique, applicable à tous les travailleurs sans distinction qui concourent à la production de valeur, leur garantissant les conditions d’un travail décent et protégé…  Sécurité sociale : Dans l’esprit de celle fondée par Ambroise Croizat et Pierre Laroque, elle doit offrir à tous la protection de la santé publique.

 

Lire nos billets sur le sujet « Travail décent » : Cotation ‘ConvergenceRSO’ – Quelles seront les tendances des Documents de référence 2016 (exercice 2015) ? ; Travail décent et Intégration sociale

 

  • PLEIN EMPLOI

Eu égard à la conjoncture économique, au développement de nouvelles formes d’activités, aux paradigmes économiques et sociaux, aux enjeux sociétaux et sociaux, au vieillissement de la population…  le « travail », l’ « emploi » sont assurément des thématiques abordées par l’ensemble des candidats. Ils font d’ailleurs partie du TOP10 des thématiques. Nous y porterons attention lors d’un prochain billet.

Toutefois, on notera que les engagements sur le « plein emploi » ne sont portés que par le trio… Fillon, Cheminade, Mélenchon,

(FILLON)…Le plein emploi est possible en France.

(CHEMINADE)…Une économie organisée de plein emploi qualifié est le but de mon projet …

(MELENCHON)… Nous agirons dans une logique de plein emploi, de réduction du temps de travail, d’abolition de la précarité et d’installation d’une « sécurité emploi-formation »…

 

Lire nos posts sur le sujet « Plein emploi » : Document de référence 2014 et Handicap… que publient les entreprises ?

 

  • QUALITÉ DE VIE

(CHEMINADE) …  améliorer les conditions de travail (…) le stress au travail et où les situations vécues par les salariés demandent de plus en plus d’écoute. (…), robotique, cobotique (pour réduire la pénibilité du travail), nanotechnologies, bio-mimétisme (…) Je propose également de redonner les moyens de leur mission à la médecine du travail et aux infirmiers et intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP….) (…) Les ouvriers victimes de la pénibilité physique restent les premiers touchés. (…) et recréer ainsi les conditions sociales d’égalité d’accès aux connaissances.

(ASSELINEAU) … améliorer les conditions de travail

(MELENCHON) droit à la santé… que nous définissons comme un état de bien-être physique… (…) Le niveau des indicateurs de santé révèle avant tout les inégalités socio-économiques. (…) avec la prise en compte de la pénibilité de professions particulières donnant droit à des départs anticipés.  (…)  Les politiques d’emploi, d’éducation, de santé publique, de transport, de culture et de sport devront elles aussi contribuer à faire de la ville un espace d’épanouissement personnel et familial. (…) Les atteintes à l’égalité professionnelle seront combattues et les sanctions renforcées. (…) Nous améliorerons les conditions de travail des journalistes pour permettre une information indépendante, pluraliste et de qualité. (…) condamnant les discriminations et insultes à caractère sexiste,…

(DUPONT-AIGNAN) …  améliorer les conditions de travail  … lutter contre les violences physiques et psychologiques  … Notre recherche et nos filières industrielles nous permettront de construire une société du bien-être, (…) Équilibrer le territoire pour améliorer les déplacements et la qualité de vie des Français. (…) [la famille] est la cellule de base de notre société, source d’épanouissement et de partage. (…) Mieux prendre en compte la pénibilité du travail pour tous les travailleurs du privé et du public ainsi que les situations de handicap.  (…) Accroître la prise en compte de la pénibilité du travail du personnel hospitalier (infirmières, aides-soignantes, brancardiers) par la création de primes spécifiques (…)  Respect des conditions de travail en environnement numérique (…)  Faire du harcèlement scolaire une grande cause : exclure les élèves coupables de harcèlement

(MACRON) … Mais, par exemple, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seront négociés au plus près du terrain. (…) Le harcèlement des femmes, les insultes, la dégradation du mobilier urbain, les crachats; Ces incivilités seront punies d’amendes immédiates et dissuasives. (…)  Les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum…

(FILLON) …  amélioration des conditions de travail … qui conciliera production et protection, écologie et économie, développement et durabilité au service de la libération de l’économie, du rayonnement de la France et du bien-être des Français.  (…) Développer la qualité de vie au travail au sein de la fonction publique.(…) Abroger le compte pénibilité inapplicable car trop complexe.

(HAMON) …  POUR DES SERVICES PUBLICS FORTS, MODERNES ET PROTECTEURS POUR LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE (…) Je poursuivrai le chantier de l’amélioration des conditions de travail, par le renforcement de la médecine du travail, la prévention de la pénibilité et la RECONNAISSANCE DU BURN-OUT, syndrome d’épuisement professionnel. (…) investir d’abord pour l’avenir, pour l’emploi, pour la compétitivité, dans la prévention des risques, de la santé, dans la protection de l’environnement et des salariés.  (…) et le compte personnel d’activité, confortera le droit à la déconnexion, (…)

(LE PEN)Il soutiendra tous les projets de montée en gamme des exploitations, d’adaptation aux normes environnementales et de bien-être animal. (…) guichet unique dédié (social, fiscal et administratif), généralisation du titre emploi service entreprise aux TPE, remplacement du compte pénibilité, inapplicable dans sa forme actuelle, (…)

(POUTOU) … et de ne pas augmenter les exigences de productivité ni dégrader les conditions de travail.

 

Voir nos posts sur la « Qualité de vie », dont loi Travail… quel niveau de convergence avec l’ISO 26000 ? ;  DDR16… QVT vs RPS… des préoccupations et des préventions multiformes (4)

 

Annexes

(1) tous types de documents :

  • environnements réglementaires (référentiels, normes… procédures),
  • reporting (documents de référence, rapport/reporting RSE, Reporting RSE – Développement durable…)
  • supports d’échanges internes /externes (rapports, comptes-rendus, Internet…),
  • règles RH (contrats, profil de poste, CV, courrier…).

 

(2) liste des liens pour téléchargement

  • Nicolas Dupont-Aignan – DLF => lien
  • Marine Le Pen – FN => lien
  • Emmanuel Macron – EM => lien
  • Benoît Hamon – PS => lien  (Le programme était initialement accessible sur les pages html du site. Depuis le 17 mars, le programme est sous forme pdf )
  • Nathalie Arthaud – LO => lien
  • Philippe Poutou – NPA => lien
  • Jacques Cheminade – S&P => lien  (Le programme est accessible sur les pages html du site)
  • Jean Lassalle – Indépendant => lien  (Le programme est accessible sur les pages html du site)
  • Jean-Luc Mélenchon – FI => lien
  • François Asselineau – UPR => lien
  • François Fillon – LR => lien

 

(3)  Nous vous invitons  à parcourir notre Livre blanc sur la RSO.

 

lien court : http://wp.me/p2OxiV-zH

Rapport RSE 2016 : FDI Habitat modifie sa ligne éditoriale…

FDI Habitat, favoriser le « bien-vivre ensemble »

A la lecture du rapport RSE, publié le 9 janvier 2017, les métiers de FDI Habitat recouvrent trois domaines complémentaires…  la maitrise d’ouvrage du parc immobilier constitué de logements sociaux et de logements résidentiels, la commercialisation du patrimoine et l’accompagnement des locataires.

« Le bien être des uns ne devrait pas avoir d’influence négative sur le bien être des autres »…soulignent  Yvon PELLET, Président, et Dominique GUERIN, Directeur Général, dans l’édito du rapport RSE 2016.

fdi-habitat-rse16_captureEn plaçant les enjeux du développement durable parmi ses priorités et en développant une politique sociale favorisant la mixité sociale, FDI Habitat se préoccupe « de nos façons de vivre, de concevoir nos espaces, de construire et d’habiter » tout en orientant ses engagements afin de « créer du lien social mais au-delà, contribuer au lien sociétal qui protège les générations futures (…) Tous liés, tous solidaires, tous responsables, … »

Pour ce faire, FDI Habitat axe sa politique sur cinq objectifs :

  • Promouvoir l’équilibre social des territoires ;
  • Préserver l’environnement ;
  • Contribuer à une économie durable ;
  • Valoriser les ressources humaines ;
  • Gouvernance et relations aux parties prenantes.

 

Quelle convergence de contenu avec celui de la norme de comportement ISO 26000 : 2010 ?

Nous vous proposons ces illustrations :

  • Prendre en compte l’intérêt des collectivités ainsi que de nos salariés ;
  • Signature d’une Convention d’Utilité Sociale (CUS) avec l’Etat ;
  • Favoriser la qualité du cadre de vie… en offrant des logements mieux conçus, plus performants, respectueux de l’environnement tout réduisant les charges pour les occupants ;
  • FDI Habitat place les enjeux du développement durable parmi ses priorités à toutes les étapes de son projet (…) valorise la « qualité de conception de ses constructions » (certification NF Habitat) ;
  • Les ressources humaines, 1er pilier de la politique RSE,… et d’accorder une attention particulière à la formation des salariés, à leur santé, à leurs conditions de travail et à leur bien-être …
  • « Chaque fois que les chantiers le permettent», favoriser l’insertion des personnes en difficulté. Le partenariat avec l’APF (Association des Paralysés de France) en est un des exemples.
  • Mise en place d’un « Plan de Concertation Locative » avec les partenaires locatifs… Les représentants des locataires participent à tous les conseils d’administration ainsi qu’aux commissions d’attribution des logements.
  • Gouvernance : Prendre en compte l’intérêt de nos résidents ou de leurs représentants.

 

Le rapport de 8 pages (6 pages actives) se veut concis, présentant l’essentiel de la politique RSE de l’entreprise.

On portera attention au scorage du rapport RSE 2016 via la gamme de services ConvergenceRSO de LOG’ins Consultants. L’indicateur « Sim26k » situe le texte dans la partie basse de l’intervalle 10-20% de similarité avec la norme de comportement ISO 26000 : 2010.

On notera que l’indicateur « Sim26k » du rapport RSE 2015 se situe dans la partie médium de l’intervalle 10-20%.

FDI Habitat a-t-elle orienté ses engagements RSE vers d’autres priorités ?   S’agit-il d’un changement de la ligne éditoriale ?

 

Lire + sur le site de FDI Habitat (extraits) et/ou suivre @FDI_Groupe

Créateur de lien social – Entreprise sociale pour l’habitat

FDI Habitat conçoit, réalise et gère un habitat social de taille humaine qui donne priorité à l’intégration urbanistique et sociologique. En partenariat avec les collectivités locales, FDI Habitat s’engage à créer des lieux de vie équilibrés, harmonieux, propices à l’épanouissement de ses habitants et au développement de liens sociaux durables.

FDI HABITAT est un acteur économique et social implanté sur le territoire d’Occitanie qui veille à établir son développement de manière raisonnée, équilibrée et juste.

Nos engagements s’inscrivent ainsi résolument dans le cadre défini par le concept de responsabilité sociale et sociétale des entreprises et nous avons souhaité transcrire les éléments qui témoignent de notre engagement dans ce domaine.

Les plaquettes RSE reprennent ainsi les actions que nous menons quotidiennement avec l’ensemble des équipes pour favoriser le « bien-vivre ensemble » dans nos résidences locatives aidées.

 

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Responsabilité et chaîne d’approvisionnement : les grandes références internationales

la d?claration des droits de l'hommeLes textes internationaux se sont multipliés au cours des dernières années pour affirmer que les entreprises doivent respecter les droits humains. La plupart de ces instruments ne sont pas contraignants mais les États et la société civile peuvent s’appuyer dessus pour inciter les entreprises à être responsables tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.

Passage en revue des textes et standards qui font références.

Lire+ sur Novethic

lien court : http://wp.me/p2OxiV-xW

loi Travail… quel niveau de convergence avec l’ISO 26000 ?

La loi Travail, portée par la ministre Myriam El Khomri, a été partiellement  approuvée le 5 août par le Conseil constitutionnel et a été publiée ce 9 août au Journal officiel.

Elle avait été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après que le gouvernement a choisi de faire usage du 49-3. Manque à cette loi, « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » les décrets d’application…. énonce le site de L’Usine Nouvelle, ce 9 aout 2016.

Sur le contenu de la loi Travail (usuellement appelée Loi El Khomri), LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO.

Notre indicateur « Sim26k » situe le texte publié au Journal Officiel à 35,5% de similarité avec la norme de comportement ISO 26000 : 2010

On citera l’importance donnée…

  • Au processus de Communication, en vue de « favoriser une culture du dialogue et de la négociation » et de renforcer la « loyauté de la négociation » via des règles de négociation plus souples. Un des chapitres veille au renforcement de la légitimité des accords collectifs.
  • A un guide des bonnes pratiques, élaboré et utilisé comme « document de référence lors de la négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise« .
  • Au Travail et aux relations entre les dirigeants et les salariés (le contrat de travail, les heures supplémentaires, le temps de travail, la durée du travail, le temps plein ou le temps partiel, l’activité professionnelle, l’insertion professionnelle, le télétravail…). L’aménagement des postes de travail (aménagements, adaptations ou transformations de postes existants)  se fait en concertation avec le médecin du travail …

L. 4624-3. – Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur.

  • A une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir … des mesures destinées à faciliter, pour ces mêmes salariés, l’articulation de leur activité professionnelle nocturne (travail de nuit) avec leur vie personnelle et avec l’exercice de responsabilités familiales et sociales, concernant notamment les moyens de transport.
  • A l’accès à la formationDévelopper l’apprentissage comme voie de réussiterenforcer la formation professionnelle… en prévoyant « des mesures destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l’accès à la formation« .
  • A la lutte contre les discriminations (syndicales, …), le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

 

La situation des personnes handicapées est abordée en invitant à « des mesures nécessaires à l’insertion professionnelle, au suivi durable et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’objectif de favoriser la sécurisation de leurs parcours professionnels. » (…) Il est mentionné qu' »une convention individuelle d’accompagnement conclue entre la personne morale gestionnaire du dispositif d’emploi accompagné, la personne accompagnée ou son représentant légal et son employeur, précise notamment les modalités d’accompagnement et de soutien du travailleur handicapé et de l’employeur, notamment sur le lieu de travail ». L’employeur s’assurera que « le poste de travail des personnes handicapées est accessible en télétravail « .

 

Dialogue social, négociation collective, informations fournies, politique sociale, protection de la santé, responsabilités familiales, qualité de vie… sont des thématiques portées par la norme de comportement ISO 26000 : 2010.

 

Pour illustrer les contours de notre méthode, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

 

Vous aspirez à plus de compléments ?

Une seule adresse :

http://www.loginsconsultants.fr/contacts.html

 

Bibliographie

  • LOI no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels => lire+
  • Rapport d’information n° 3629 par Mmes Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle, députées, au nom de la délégation aux Droits des Femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (5 avril 2016) => lire+
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