Sécurité au travail, une obligation indissociable de la santé au travail

La santé et la sécurité au travail est partie intégrante des domaines d’action mentionnés dans la norme internationale ISO 26000 et dans ceux propres à la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSE/RSO).

Le domaine de la santé et de la sécurité au travail concerne la promotion et le maintien du degré le plus élevé de bien-être physique, mental et social des travailleurs ainsi que la prévention d’effets négatifs sur la santé liés aux conditions de travail. Il porte également sur la protection des travailleurs contre les risques pour la santé et sur l’adaptation de l’environnement de travail aux besoins physiologiques et psychologiques des travailleurs. [6.4.6 Relations et conditions de travail]

Une directive-cadre du 12 juin 1989 a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, dans l’optique d’améliorer les conditions de travail et les relations au travail. Cette directive est en application depuis le 1er janvier 1993.

Dans le droit français, l’obligation de sécurité de l’employeur est spécifiée dans le Code du travail (articles L4121-1 et L4121-5), ainsi que les Droits d’alerte et de retrait du salarié (articles L4131-1 à L4131-4). L’employeur met en oeuvre les mesures sur le fondement des principes généraux de prévention. Le non respect de ces obligations entraîne de fait la faute inexcusable de l’employeur.

La culture de sécurité au travail, adossée à la Politique de maîtrise des risques professionnels, englobe les différents aspects comportementaux, managériaux et techniques de maîtrise des risques d’un groupe de travail. Cette culture vise à être renforcée, à développer une perception du risque partagée par tous les membres de l’entreprise, à optimiser les comportements et les pratiques sécuritaires réduisant significativement la fréquence et la gravité des accidents.

L’e-Presse est fort diserte sur ce sujet, tant au plan de la presse nationale que locale, comme également les blogs et communications des internautes. On notera l’implication des parties prenantes (citoyen/salarié à titre personnel, IRP, syndicats de travailleurs et/ou organisations patronales).

Santé et Sécurité (ou vice versa) sont intimement liés, ainsi que Formation. Une analyse ciblée sur les thèmes rattachés au domaine de « la sécurité au travail » montre que :

  • Au premier semestre 2018, l’e-Presse a concentré son corpus sur les domaines suivants :
    • sécurité : règles de prévention et de sécurité au travail afin de préserver sa santé et sa sécurité ainsi que celle des autres; fonction HSE (Hygiène-Sécurité-Environnement); point infos sécurité aux employés; sûreté des entreprises…
    • prévention : formation des étudiants en santé sécurité; formation des élus; formation syndicale; prévention; transports-logistique ; prévention incendie; Prévention des risques professionnels; prévention au travail; HSE…
    • accident : accidents du travail chez les jeunes formés à la sécurité; accidents professionnels; incidents et accidents; effets de la prévention sur les risques d’accident; accidents et victimes; accidentologie, accidents routiers…
    • mort : décès (agriculteurs, travailleurs, mineurs, chauffeurs…)
    • norme : ISO 9001 ; ISO 14001, ISO 45001, normes de sécurité…
    • environnement de travail : santé publique et environnement; risques routiers…
    • gestion des ressources : gestion urbaine; humaines (les « talents »); matières dangereuses; ressources minières; ressources matérielles équipement…
    • syndicat : renforcer les missions de la recherche en sécurité au travail, équité de la santé et de la sécurité au travail, interdire les dépistages aléatoires de drogue…
    • amélioration : démarche santé et sécurité au travail; bonnes pratiques; amélioration de la santé des travailleurs; horaires de travail…
    • qualité : management de la santé-sécurité au travail ; qualité de vie au travail, sécurité au travail et qualité…

  • Tandis qu’en 2017, risque (risques professionnels, gestion des risques, pénibilité, risques psychosociaux, accidentologie) et changement (impacts des modifications technologiques, contexte situationnel des salariés en alternance, réforme du Code du travail et du droit du travail) ont été mieux cités, avec pour objectifs de changer la relation entre le travail et la santé.

La culture de sécurité résulte de l’ensemble des phénomènes techniques et organisationnels mais aussi beaucoup du comportement des individus vis-à-vis de la sécurité. Naturellement, la culture de l’entreprise interagit sur son niveau de culture de sécurité du travail.

En fonction de l’information véhiculée dans l’entreprise, on distingue plusieurs types de culture : Culture « pathologique », Culture « bureaucratique », Culture « générative ».  Lire + sur la typologie de Ron Westrum .

Document de référence 2018 : quels sont les thèmes-clés rattachés au domaine de la Sécurité au travail ?

Pour y apporter un premier niveau de réponse, nous avons exploré un lot de 20 documents de référence (DDR), publiés sur le site de l’AMF au cours du mois d’avril 2018. Les secteurs d’activités des entreprises choisies sont : l’immobilier, l’industrie lourde, l’industrie automobile, la banque, l’assurance et prévoyance, l’industrie agroalimentaire, le commerce de gros, les sociétés holding, l’énergie, les logiciels applicatifs… Le processus de forage utilisé pour l’e-Presse a été appliqué.

Santé et Sécurité (Sécurité et Santé), Sécurité au travail sont partie intégrante de la culture des entreprises, à une exception près (1 DDR sur 20).

On y trouvera la notion d’engagement, de bien-être, de prévention, de protection, de risques professionnels, de réglementation, d’identification, de procédures adaptées et de qualité de travail. Sécurité des personnes (ou des salariés / collaborateurs / travailleurs / consommateurs), critères HSE et/ou Management de la sécurité y sont également mentionnés et adossés à des stratégies de politique générale (conduite d’amélioration, accord d’entreprise…). 30% des documents de référence citent le « lanceur d’alerte ».

La sécurité au travail est un domaine auquel participent étroitement syndicat, délégué du personnel, management, comité mixte.

Le terme « Sécurité » est employé entre 30 et 40 fois par corpus (moyenne des occurrences par rapport au nombre total de mots des 20 DDR – 3 107 000 mots). On notera les taux de fréquence des expressions suivantes : « santé et sécurité » (20 fois), « sécurité au travail » (1,9 fois), « santé et sécurité au travail » (2,6 fois), « santé au travail » (1,3 fois).

On citera :

  • [Peugeot] améliorer la sécurité et le bien-être au travail, en particulier par des mesures de détection du niveau de stress (prévention des risques psychosociaux.
  • [BPCE] Outre les dépenses liées à des opérations spécifiques d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurisation des environnements de travail des collaborateurs, les entreprises mettent en œuvre les dispositifs classiques de suivi et de prévention.
  • {ERAMET] par ailleurs la priorité aux formations relatives d’une part à la sécurité et d’autre part au développement des compétences métiers visant à apporter notamment une meilleure maîtrise des procédés et de leur environnement.
  • [PCAS] une démarche forte d’amélioration de la sécurité visant une réduction du nombre d’accidents de travail sur nos sites de production a été engagée.
  • [LISI] (démarche d’amélioration) Ceci démontre que le changement de culture sécurité est bien un travail à long terme. Sur l’ensemble des sites de production du groupe, 55 maladies professionnelles ont été déclarées en 2017.

De manière générale, sur le terrain de la « sécurité au travail », les « préoccupations » des internautes rejoignent les déclarations des entreprises. Une communication plus ciblée et plus explicite sera de nature à « rassurer ».

 


Sources documentaires :

  • Legifrance, Code du travail
  • Sécurité et santé au travail : obligations de l’employeur – [service-public.fr]
  • Les 9 principes généraux de prévention – [INRS] – Les 9 principes généraux de prévention sont inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2). Ils doivent être mis en œuvre en respectant les [valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention].
  • L’obligation d’évaluer les risques professionnels – La Directive cadre et sa transposition dans les pays de l’UE-15 (Octobre 2007) – [Eurogip]
  • SST = Santé et sécurité au travail
  • Journée Mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail – avril 2015 [OMS]
  • 3 Types of Culture – [Three Cultures Models, by Dr. Ron Westrum – Excella]

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La prévention santé est-elle une affaire rentable ?

Si tout le monde s’accorde sur le fait de faire la prévention santé au travail est une action sociétale nécessaire dans nos entreprises. C’est bon pour nos collaborateurs, c’est bon pour l’image, ….  Dans les faits, beaucoup de sociétés se sont arrêtées à leurs obligations légales de rédiger un document unique, qui prends désormais la poussière dans un classeur.

Alors la prévention santé est elle rentable ??

Quelques données chiffrées

Petits rappels : nombre d’accidents par an: 700 000, coût approchant les 3,4Mds en augmentation de 25% sur les dix dernières années. 500 à 600 morts chaque année.

Premier constat : une enquête conclut que les actions en santé et sécurité procurent des avantages directs à l’entreprise, à raison d’un ratio de retour sur  investissement de 2,2 (Cas d’une étude publiée en septembre 2011 par l’association internationale de la Sécurité sociale)

Second constat :  le travail en sécurité s’accompagnant d’une plus grande efficacité des temps passés (la productivité) ; une utilisation plus maîtrisée des ressources permet d’enregistrer des gains sur ce poste clé, baisse des niveaux de stocks (les achats)

L’étude de l’OPPBTP, prouve en effet que les actions qui affichent les meilleurs rendements, sont celles qui souvent représentent un investissement initial faible (< à 5.000 euros), tout comme celles liées aux changements de produits et de méthodes.

Alors pourquoi tourner le dos à ces gains ?


Source : theos.fr

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L’Université Paris-Saclay agit pour l’égalité femmes-hommes

Cette année, l’enjeu est de travailler en lien avec les étudiant.e.s et associations d’étudiant.e.s sur une thématique susceptible de mobiliser cette population : le sexisme ordinaire, que Brigitte Grésy définit, dans son Petit Traité contre le sexisme ordinaire, comme « des stéréotypes et des représentations collectives qui se traduisent par des mots, des gestes, des comportements ou des actes qui excluent, marginalisent ou infériorisent les femmes ».

Le sexisme ordinaire vu par Catel. Université Paris Sacaly (Catel)

Le dessin pour débusquer le sexisme ordinaire

La dessinatrice Catel a créé, en collaboration avec la Mission Égalité – Diversité – Handicap de l’Université Paris-Saclay, une exposition originale à partir de témoignages d’étudiant.e.s. Elle a ainsi mis en image des situations de sexisme ordinaire, dans les différents champs de la vie personnelle, académique et professionnelle. Cette exposition permet de débusquer, comprendre et combattre les mille et un traits du sexisme ordinaire à travers des situations vécues. Une sensibilisation pour réfléchir aux raisons de la reproduction des inégalités femmes-hommes et œuvrer ensemble pour les réduire.

 

Lire l’intégralité de cet article dans The conversation (7 mars 2017)

Info ou intox pour les pratiques vertueuses dans le vignoble bordelais ?

source : pixabay

Faute d’indicateurs fiables sur l’usage réel des pesticides, et malgré les scandales sanitaires à répétition, l’évolution de la viticulture girondine vers des pratiques vertueuses reste à démontrer. Alors que les épandages reprennent avec le printemps, que se cache-t-il derrière les déclarations rassurantes des défenseurs de la filière ? … une enquête de Rue89.

Sur ce sujet hautement sensible de santé publique, faute d’indicateurs pertinents et fiables, la situation reste confuse. Certes, des avancées indéniables sont réalisés : par exemple, l’appellation Castillon Côtes de Bordeaux peut s’enorgueillir à ce jour de compter 25% de ses 2300 hectares cultivés en bio ; non loin, dans le Libournais, aux Caves de Rauzan (3500 ha), le bio compte pour 200ha contre 20 en 2009.

Mais qu’en est-il de la situation générale ? Confrontée à de multiples scandales sanitaires, la viticulture bordelaise change-t-elle ses pratiques, comme le réclament régulièrement les collectifs inquiets de l’usage massif de pesticides ?

Le 27 février dernier, l’émission « Cash Impact » a quelque peu bouleversé la filière viticole en stigmatisant l’utilisation de produits phytosanitaires dans les vignes girondines. Le président du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB), Alain Sichel, a réagi via un communiqué :  le vignoble bordelais a amorcé une « sortie des pesticides », chiffres à l’appui.

« Cash Impact aurait pu dire que des molécules de produits interdits depuis plus de 10 ans peuvent encore laisser des traces dans l’environnement, c’est pour cela qu’ils ont été interdits. Cash Impact aurait pu révéler que le Diuron, bien qu’interdit depuis 10 ans en agriculture, est toujours autorisé pour d’autres usages, notamment le bâtiment (peintures et anti mousses de façades). Cash Impact ne devrait pas laisser croire, sans preuves, que des viticulteurs fraudent  en achetant à l’étranger des produits interdits en France… »

« Comme Allan Sichel s’y était engagé lors de son interview avec Elise Lucet, le CIVB a investigué :  Il est en mesure de révéler aujourd’hui que toutes les parcelles de vigne situées à proximité des écoles mentionnées dans Cash Impact, c’est-à-dire Listrac, Arcins et Pauillac sont aujourd’hui traitées avec des produits homologués en bio ce qui atteste donc de contaminations anciennes pas nécessairement agricoles. »

Le collectif Info Médoc Pesticides (CIMP) et l’association Eva pour la Vie avaient commanditées des études. Faisant suite aux commentaires du Conseil Interprofessionnel, Marie-Lys Bibeyran (CIMP), publie une lettre ouverte aux responsables du CIVB les invitant à « assumer leurs responsabilités » .

 

source : pixabay

 

Le label AB, seul indicateur sérieux

Pour l’heure, l’indicateur le plus sérieux permettant de chiffrer les progrès de la viticulture bordelaise en matière de réduction des pesticides est celui du pourcentage de vignes se convertissant au bio. L’obtention du label AB est en effet soumise à des contrôles stricts qui reposent sur les analyses de la terre des parcelles et du contenu des bouteilles : les pesticides, à l’exception du cuivre et su soufre, y sont prohibés.

Volontariat

L’incitation des exploitants à s’engager dans cette voie, sur la base de ce plan, permet ainsi au CIVB d’affirmer, que « plus de 55% du vignoble de Bordeaux était engagé en 2016 dans une démarche environnementale ».

Ladite démarche, en y regardant de plus près, repose en fait sur l’application du principe de l’agriculture raisonnée (…) Le 18 janvier dernier, les collectifs Alerte aux toxiques de Valérie Murat et Info Médox pesticides de Marie-Lys Bibeyran ont révélé que le vin (cuvée 2014) de Bernard Farges, le vice-président du CIVB, contenait, entre autres, quatre molécules dangereuses pour la santé. Le vin analysé bénéficiait pourtant du label Terra vitis, le “logo” de l’agriculture raisonnée.


Pour information

Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB), créé en 1948, représente les trois familles de la filière des vins de Bordeaux : la viticulture, le négoce et le courtage. À ce titre, le CIVB est chargé de 3 missions :

  • Marketing : développer la notoriété et renforcer l’image des vins de Bordeaux en France et à l’international par le biais de campagnes de publicité, de communication digitale, de relations publiques et presse et de formation ;
  • Économique : assurer la connaissance de la production, du marché et de la commercialisation des vins de Bordeaux dans le monde ;
  • Technique : faire avancer les connaissances, préserver la qualité des vins de Bordeaux et anticiper les nouvelles exigences en matière d’environnement et de sécurité alimentaire. (source : atout-france.fr)

Autres sources :

  • Toute la vérité sur le danger des pesticides dans le vin (lesechos.fr)
  • Dossier « filière viticole et pesticides » (La Revue du Vin de France)
  • Parkinson : les pesticides menaceraient aussi les riverains (larvf.com)
  • Dans le Beaujolais, une étude fait le lien entre cancer et pesticides (Un reportage – déc.2016 – de Daniel Pakonk, Pierre Lauchaux, Olivier Bodson) (france3.fr)
  • Vins de Bordeaux : Une filière responsable et engagée collectivement (CIVB)


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Rapport RSE du Groupe PSA : vigilance particulière sur les risques et les impacts

Rapport RSE du Groupe PSA : apporter une vigilance particulière sur les risques et les impacts

Le Groupe PSA vient de publier son 1er Rapport Intégré et son Rapport RSE annuel (ce 11 avril 2018).

Le Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) rassemble comme chaque année, les actions, les résultats annuels et les trajectoires du Groupe sur ses 23 enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. Ce Rapport RSE est salué par le niveau « Advanced », attribué depuis trois années consécutives au Groupe PSA par le Pacte Mondial des Nations Unies. Ce label récompense à la fois la transparence et les pratiques exemplaires en matière de développement durable.

Nous avons appliqué notre méthodologie de scoring sur le contenu du rapport 2017, ainsi que sur les deux précédents (rapport 2016, publié le 6 avril 2017 ; rapport 2015, publié le 7 avril 2016).

Le score est défini selon notre baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000). Il situe les 3 rapports dans le 1er décile de notre panel. Le score progresse de 1,6% d’une année sur l’autre.

Nos constats

On notera que le groupe porte une attention de plus en plus marquée sur les risques, alors que celle dédiée aux impacts de ses activités, notamment sur l’environnement, stagne. L’attention portée au qualificatif de l’impact (négatif et/ou positif ; impacts internes et externes) est toutefois plus prononcée.

  • L’occurrence relative du terme « risque » a bondi de 8% en 2017, alors qu’elle avait chuté de 7% entre 2016 et 2015.
  • Le modèle de croissance du Groupe est illustré par des mesures d’impact

Illustrations :

  • Dès les phases de conception et à chaque étape du cycle de vie, les équipes du Groupe sont mobilisées pour limiter autant que possible l’impact de l’automobile sur l’environnement (maîtrise des consommations, des émissions de CO2, des polluants, utilisation raisonnée des ressources naturelles, meilleure recyclabilité, etc.).
  • L’ensemble des véhicules des marques du Groupe sont évalués sur leur impact santé et sécurité dans le cadre des procédures d’homologation et respectent les réglementations en vigueur.
  • Gestion durable de l’eau » – Impacts internes et externes (… ) anticiper des conflits d’usage dans les régions de stress hydrique, pouvant avoir des conséquences importantes (…altération des relations avec les parties prenantes avec des impacts économiques et sociaux…).

Cycle de vie des automobiles :

  • Dès les phases de conception et à chaque étape du cycle de vie, les équipes du Groupe sont mobilisées pour limiter autant que possible l’impact de l’automobile sur l’environnement (maîtrise des consommations, des émissions de CO2, des polluants, utilisation raisonnée des ressources naturelles, meilleure recyclabilité, etc.).
  • L’ensemble des véhicules des marques du Groupe sont évalués sur leur impact santé et sécurité dans le cadre des procédures d’homologation et respectent les réglementations en vigueur.

On relèvera une portée plus marquée des expressions ISO26000 suivantes :

  • risques pour les droits de l’homme et respect des droits de l’homme ;
  • rareté des ressources naturelles (réduire la ponction, utilisation raisonnée, préserver, surexploitation, consommations, volonté d’éviter tout gaspillage de ressources naturelles …) ;
  • impact des véhicules sur la qualité de l’air ;
  • violations des droits de l’homme.

A l’opposé, l’expression « risques potentiels » n’apparait plus en 2017, tandis que  « performances environnementales » est moins citée !

Les parties prenantes

Au plan sociétal, le constat est mitigé. La prise en compte des personnes en situation de handicap, l’actionnariat salarié, la représentation des salariés sont des actions mentionnées. On regrettera toutefois le net recul des expressions et items liés à la notion de « parties prenantes », tout en notant qu’une « prise de conscience » affirmée s’est construite dès 2016. Pourquoi les associations (telles que associations caritatives, associations d’insertion, associations de consommateurs) sont-elles moins identifiées ?

Néanmoins on citera :

Cartographie des parties prenantes :

  • liste des parties prenantes
  • présentation des parties prenantes ;

Relations avec les parties prenantes :

  • dialogue avec les parties prenantes ; dialogue permanent avec ses parties prenantes ; échanges réguliers avec les parties prenantes ;
  • construire un dialogue multi-parties prenantes sur les enjeux RSE du Groupe ;

Politiques :

  • synthèse des attentes de ses principales parties prenantes ;
  • prise en compte de l’intérêt des parties prenantes ;
  • en 2017, nous avons formalisé, avec nos parties prenantes majeures, sept challenges ;
  • Push to Pass est construit sur la convergence des attentes des parties prenantes principales du Groupe ;
  • donner une vision claire de sa stratégie à toutes ses parties prenantes ;
  • résultats tangibles pour le Groupe et ses parties prenantes.

 

En conclusion, le rapport mérite des alignements avec la norme de comportement ISO 26000, même si le groupe « exprime ses exigences sociales vis-à-vis de sa chaîne d’approvisionnement« .


Sources :


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Vers une déresponsabilisation de la fonction d’administrateur ?

Il est essentiel de poursuivre la recherche d’un équilibre raisonné entre une responsabilisation rigoureuse de la fonction d’administrateur et l’opportunité de mettre en œuvre les normes de comportement ainsi que la législation en vigueur.

Par Thibaut Claes et Pierre Nothomb
Deminor

Notre droit des sociétés est à l’aube d’une réforme importante. Les modifications envisagées sont nombreuses et s’inscrivent dans un vaste plan de modernisation du droit de l’entreprise. Parmi les changements envisagés figure la révision du régime relatif à la responsabilité des administrateurs. Celle-ci interpelle.

(…) l’on constata que l’acceptation d’un mandat d’administrateur n’était plus systématique, mais faisait l’objet d’une réflexion plus approfondie de chaque candidat. Ce renforcement a indéniablement permis à la fonction d’administrateur de se professionnaliser notamment par la nécessité de nommer en cette qualité des personnes plus compétentes et capables d’assumer les obligations liées au mandat.

(…) À la lecture de l’avant-projet de loi, il semble en effet que le législateur ait décidé de faire marche arrière en proposant de plafonner, en termes de montant, la responsabilité des administrateurs. Le plafond serait déterminé en fonction du chiffre d’affaires et du bilan de la société dans laquelle l’administrateur exerce son mandat.

Déterminer ce plafond de la sorte est incohérent car il n’est pas tenu compte du dommage causé par l’administrateur pour déterminer la portée (maximale) de sa responsabilité.

Lire l’intégralité de l’article sur lecho.be


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Devoir de vigilance : les sociétés cotées répondent à leur obligation de compliance

Selon l’ISO 26000 :2010 , le devoir de vigilance est une démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activités. En l’occurrence, une organisation peut être considérée comme complice lorsqu’elle aide autrui à commettre des actes fautifs qui ne sont pas en cohérence avec les normes internationales de comportement…  et s’inscrit dans la politique RSE de l’entreprise, au titre de domaine d’action de responsabilité sociétale.


Le devoir de vigilance s’inscrit donc dans le principe d’anticipation. Ainsi, un professionnel ne devrait pas attendre passivement les événements porteurs de risques. (1)


Effondrement d’un immeuble à Savar, faubourg ouest de Dacca, la capitale du Bangladesh

L’événement du Rana Plaza (24 avril 2013) a déclenché une « prise de conscience ». En mars 2016, l’instance de décision du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres, a adopté une recommandation incitant les États membres à légiférer sur une mise en oeuvre effective de l’obligation de diligence raisonnable des entreprises vis-à-vis de leurs activités économiques impactant les droits humains.

 

LE DEVOIR DE VIGILANCE EN FRANCE

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-750 DC du 23 mars 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été publiée le 28 mars 2017 et fait obligation de mettre en œuvre un plan de vigilance, propre à leurs activités.  Ce plan englobe les activités de leurs principaux fournisseurs et sous-traitants (chaine d’approvisionnement, chaine de valeur, Supply Chain, sphère d’influence…) (2). Il comprend « des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves » et comporte « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves ».


La responsabilité ne pourra être engagée que si le manquement à l’obligation de vigilance est la cause d’un dommage.


En contrepartie, selon la loi, « lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues au I n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter ».

 

Les marqueurs sociétaux de la loi

capture du Journal Officiel

  • Mettre en œuvre des mesures de vigilance raisonnable.
  • Identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés. fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement.
  • Intégrer les parties prenantes dans l’élaboration du processus et en concertation avec les organisations syndicales représentatives.
  • Cartographier les risques et établir des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs.
  • Établir un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques.

 

Quelles sanctions ?

Lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues (…) n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter.

 

Quelles réponses au devoir de vigilance des sociétés mères cotées ?

En ligne avec sa méthodologie,  LOG’ins Consultants a exploré les contenus des documents de référence (DDR), publiés en 2018 (du 1er janvier au 8 mars) sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

 

Société Générale est soumise à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Elle s’astreint à un devoir de vigilance et d’alerte [mécanisme d’alerte] et s’appuie sur le pilier Ressources Humaines et Sécurité qui vise à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales.(…).

 

Pour ELIOR, le Groupe peut voir sa responsabilité engagée du fait de ses employés. (…) Il a mis au point une charte d’achats responsables (…) signée par 95 % des fournisseurs à fin septembre 2017 en France et adjointe aux contrats dès janvier 2018. Cette charte leur demande de réduire leur empreinte environnementale, d’agir en tant qu’employeur responsable, notamment en respectant le droit des enfants et en condamnant le travail clandestin, d’être un fournisseur responsable et de réaliser un bilan de leurs actions de progrès (bilan RSE). Cette charte a été mise à jour, intégrant, d’une part, les principes éthiques du Groupe et, d’autre part, la nécessité de renforcer la vigilance sur sa chaine de valeur et sa sphère d’influence.

 

En 2017, HSBC France a mis en œuvre un plan de vigilance afin de répondre à l’exigence de la Loi sur le Devoir de Vigilance (…) a cartographié les risques liés à ses fournisseurs, (…) a mis en place la politique de gestion des risques de développement durable,  concernant l’impact des financements de la banque sur des atteintes potentielles aux droits humains et à la préservation de l’environnement (…)

 

Atos a recensé en 2017 les pratiques existantes qui constitueront, sous réserve d’ajustements à la marge, la base du plan de vigilance du Groupe (…)

 

Chez VINCI, le processus de suivi des comportements éthiques a été renforcé en 2017, en phase avec l’évolution du devoir de vigilance pour les entreprises et donneurs d’ordre. (…) Le 1er janvier 2018, une direction Éthique et Vigilance, directement rattachée au président-directeur général de VINCI, a été créée (…).

 

Chaque membre du Conseil d’administration du groupe BNP PARIBAS est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition. (…) le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.

 

Afin d’affiner les principaux risques environnementaux et sociétaux associés au devoir de vigilance d’Air Liquide, une cartographie couvrant l’ensemble des activités du Groupe a été déclinée à partir de la cartographie des risques globaux du Groupe.

 

Code de conduite des fournisseurs (Suppliers code of conduct), évaluations RSE des fournisseurs, adhésion à des initiatives sectorielles [TfS (Together for Sustainability) ; PSCI (Pharmaceutical Supply Chain Initiative)] font partie des instruments de la politique Achats responsables de SANOFI. Elle a été revue en 2017 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres (…)

 

Mise en oeuvre d’un plan d’action

Sur la base du verbatim extrait, HSBC apparait comme le « mieux disant » en matière de prise en compte des obligations de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

 

Source.s / Bibliographie

N° 1524 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI (rapport du groupe de travail de l’Assemblée nationale, 6 nov. 2013 – Rapport de M. Dominique Potier, au nom de la commission des lois, n° 2628)

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Petite Loi du 30 mars 2015)

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance …

Avis « Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs (Plateforme RSE, 9 juil. 2017)

Code Middlenext (16 sept. 2016)

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales – Questions … (Amnesty International, 19 juil. 2017)

FAQ à propos de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères … (CRID, 26 juil. 2017)

 

En complément…

Lettre de la Gouvernance KPMG 15 (28 mars 2017)

Recommandations du GAFI (15 févr. 2012)

Pour une obligation de vigilance des entreprises transnationales (Amnesty International, 3 mars 2016)

Guide lanceur d’alerte (Transparency International, 8 déc. 2017)

Note loi vigilance FR VF – Entre les lignes entre les mots (Organisations syndicales, 14 juin 2017)

Le Devoir de Vigilance – Institut International Audit Social (Jacques Igalens, Professeur, Président d’honneur de l’IAS et de l’AGRH, 24 jan. 2018)

 

D’autres articles de ce blog peuvent vous intéresser : consulter la requête « Vigilance« 


  1. citation extraite de la synthèse des travaux préparatoires de la loi, nov. 2013
  2. le concept de « sphère d’influence » a été initié par le Global Compact (2000). L’ISO 26000 en donne la définition suivante : portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations

Lien court de cet article : https://wp.me/p2OxiV-Is

Lire+ sur le fil d’actualités Twitter #DocDeRef

DDR17 : quels sont les risques mentionnés ? #Infographie (1)

La notion de « risque » est largement mise en avant dans les documents de référence. La présentation des résultats et de certaines informations extra-financières conditionne notamment le fait d’aborder et de mentionner les risques financiers. Ce type de risques concerne 100% des documents.

LOG’ins Consultants vous en révèle d’autres : cf infographie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le panel des documents de référence

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus des 325 documents de référence (DDR), publiés en 2017 (du 1er janvier au 31 décembre) sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) .

 

Lien court de cet article : https://wp.me/p2OxiV-Ik

Infographie via canva.com

DDR17… Pour ELIOR Group, l’efficacité opérationnelle est une priorité

Le panel des DDR 2018 (exercice fiscal 2017)

Peu d’entreprises cotées Euronext (5%) déposent leurs DDR au cours des 2 premiers mois de l’année.  Le plus grand nombre (75%) cible les mois de mars/avril.

ELIOR GROUP, COMPAGNIE DES ALPES, ABEO, EXEL INDUSTRIES ont déposé leurs documents au cours du mois de janvier.

Un restaurateur de référence dans le monde

Depuis sa création en 1991, ELIOR GROUP est passé du rang d’acteur de la restauration collective implanté uniquement en France à celui de groupe international proposant une large gamme de services, comprenant ses deux activités historiques que sont la restauration collective et la restauration de concession, auxquels ont été adjoints les services, d’une part, et le retail, d’autre part. Le Groupe intervient aujourd’hui dans 16 pays à travers le monde.

(lire p11 du document de référence)

Le contenu du DDR 2018

ELIOR GROUP est adhérent au Global Compact des Nations Unies depuis 2004 et a mis en place un système de gouvernance interne de la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE).

On notera l’attention que porte ELIOR GROUP au concept « Amélioration » largement mis en avant par la « norme internationale de comportement » ISO 26000, à savoir :

  • l’amélioration des pratiques ;
  • l’amélioration de l’expérience client ;
  • l’amélioration de l’image et de la réputation ;
  • l’amélioration de la sécurité et des équipements de protection ;
  • l’amélioration des conditions de travail et de l’ergonomie.

On saluera sa capacité à contrôler ses coûts et à améliorer son efficacité opérationnelle comme une priorité, notamment la consommation de matières premières et la réduction de son empreinte carbone.

Le score d’après notre baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000)

ELIOR Group stabilise son score de l’année précédente.  Nous le situons dans le peloton de tête.

 


Notre méthode d’analyse 

Sur les documents de référence 2016 & 2015, LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

Autres sources d’information :

Nos actualités 

Notre curation RSO

Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

 

(1) Autorité des marchés financiers

 


Sources : site de l’AMF, site institutionnel de ELIOR GROUP,  compte Twitter @Elior_Group

Photos/images/clipart : X, Pixabay, ELIOR GROUP

Lien court : https://wp.me/p2OxiV-GD

DDR17… le groupe ABEO attentif à la protection de ses droits de propriété intellectuelle

La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) est un des axes majeurs de la stratégie de l’entreprise du 3ème millénaire. Gouvernance, transparence, engagements affirmés et réels, indicateurs, états d’avancée, plan d’actions sont scrutés par l’ensemble des parties prenantes (actionnaires, salariés, clients, fournisseurs, société civile…). En respectant ses obligations réglementaires et en publiant son Document de référence (DDR),  l’entreprise matérialise, entre autres, ses actions et/ou initiatives RSO/RSE [publication d’informations extra-financières].

Base comparative avec la norme ISO 26000

Pour la 4ème année consécutive, LOG’ins Consultants prépare ses baromètres RSE « Ess26k » & « Sim26k » appliqués sur les documents de référence déposés auprès de l’AMF (1) pour les entreprises cotées sur la place de marché Euronext.  Le classement des « mieux-disants »  est établi selon la méthode d’analyse et la gamme de services ConvergenceRSO (forages lexical et terminotique des documents, scorage par comparatif avec les recommandations clés de la « norme de comportement » ISO 26000).

Le panel des DDR 2018 (exercice fiscal 2017)

Peu d’entreprises cotées Euronext (5%) déposent leurs DDR au cours des 2 premiers mois de l’année.  Le plus grand nombre (75%) cible les mois de mars/avril.

ELIOR GROUP, COMPAGNIE DES ALPES, ABEO, EXEL INDUSTRIES ont déposé leurs documents au cours du mois de janvier.

Le contenu des DDR 2018

On notera l’attention que porte le groupe ABEO au concept « Protection » largement mis en avant par la « norme internationale de comportement » ISO 26000, à savoir :

– la protection des consommateurs et la protection des données personnelles, respectant ainsi l’évolution de l’environnement légal et réglementaire ;

– la mise à disposition d’Équipements de Protection Individuelle, suivant ainsi les recommandations de la Fédération d’escalade ;

– la protection de la santé des personnes pratiquant une activité sportive ;

– le respect de la réglementation en prenant des mesures de :

  •  protection de l’environnement : biodiversité, patrimoine immatériel ;
  •  sécurité et de santé, notamment à l’encontre du personnel et des utilisateurs (s’assurer de la sécurité et de la protection des personnes).

Compte tenu des enjeux stratégiques liés à ses produits, ABEO  suit une politique active pour la protection de ses droits de propriété intellectuelle et de ses brevets.

 

 


Notre méthode d’analyse 

Sur les documents de référence 2016 & 2015, LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Notre curation RSO

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

 

(1) Autorité des marchés financiers

 


Sources : site de l’AMF, site institutionnel de ABEO

Photos/images/clipart : X, Pixabay, ABEO

Lien court : https://wp.me/p2OxiV-GD

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