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RSE en open source : les entreprises se mettent à nu

Laisser libre accès aux données brutes d’une entreprise concernant l’emploi des femmes ou l’impact environnemental de ses activités, c’est la nouvelle tendance. S’y mettent des sociétés publiques comme la SNCF, des industriels comme Vallourec, des banques et des assureurs. Cette transparence poussée à l’extrême vise améliorer le dialogue avec les parties prenantes et à accroître l’attractivité et l’innovation.
Source : Novethic

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Appro : les entreprises françaises frileuses sur leur « devoir de vigilance » ?

Soja et déforestation : quelle est la vigilance des entreprises françaises sur leur approvisionnement ? Deux ans après le vote d’une loi pourtant contraignante dans l’Hexagone, trois associations écologistes font un bilan très négatif des efforts accomplis.

Au Paraguay, les champs de soja grignotent la forêt. Jim Wickens/Ecostorm/2017

Le soja est négligé par les entreprises françaises pourtant soumises à un devoir de vigilance sur leur approvisionnement direct ou indirect depuis deux ans. Les ONG France Nature Environnement, Mighty Earth et Sherpa ont adressé un questionnaire à 20 groupes français identifiés comme les plus gros utilisateurs de soja, dans les secteurs de l’alimentation animale, de la viande, des produits laitiers, de la restauration collective et de la grande distribution.

Trois seulement sont en voie d’acquisition d’un plan : Bel et Danone (produits laitiers), et Carrefour (grande distribution).

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Grand Débat : et si on parlait d’abus ? (Démocratie et Citoyenneté)

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus publiés (champs des questions ouvertes) sur l’espace de participation « Démocratie et Citoyenneté ».  Nous avons utilisé notre méthode sémantique de forage et profilage de thésaurus sur toutes les contributions déposées avant le 02/03/2019.

… et de proposer le verbatim, lié au concept « abus ».

Étymologie

Au sens étymologique, l’abus est un usage immodéré ou mauvais de quelque chose, voire une tromperie. La notion de l’excessivité est incluse mais est apparue plus tard (18ème)… on parlait alors d’abus excessif.

Au terme abus, on oppose celui de justice.

Contenus

Le contributeur-citoyen est fort disert sur les abus et/ou excès qu’il a observé ou qu’il observe. Outre le fait que nous notions de fortes occurrences du terme « abus », il est important de signaler une grande diversité et variété des propos associés au terme « abus ».

Mettons-nous à sa place, de manière neutre et objective, en extrayant le verbatim ad hoc de sa (leurs) contribution(s).

Constats

Comme citoyen et partie prenante de la société civile, de la vie sociale, de la vie politique, de la vie économique… le contributeur observe un grand nombre d’abus de toutes sortes, en tout genre, divers et variés et est particulièrement scandalisé par certaines pratiques abusives, qu’elles proviennent de l’administration publique, des entreprises et de certains patrons, de certains employeurs, de son concitoyen ou de personnes malintentionnées. Trop d’abus, préjudiciables à toute la collectivité.

  • Écosystème socioéconomique

Le contributeur évoque les abus dans l’écosystème économique comme par exemple les abus commerciaux, les abus de la grande distribution… ou bien relatifs à notre système de protection sociale comme les abus à la sécurité sociale, les abus dans les dépenses de santé, les  abus des aides sociales, les abus des droits sociaux, les abus des prestations sociales ou les abus du regroupement familial.

Le contributeur note des abus de comportement citoyen et des abus de gaspillage, comme dans le secteur de la santé, où certains abuseraient de la gratuité des soins et/ou abusent de leur situation.

Les abus des marchands de sommeil devraient être punis par peine de prison et confiscation ou mise sous tutelle étatique. Les marchands de sommeil ou les employeurs indélicats qui usent, abusent et s’enrichissent sur la misère et la précarité. On citera également l’exploitation abusive par les passeurs.

Certains employeurs abusent des cdd (et des périodes d’essai abusives), d’une main d’œuvre corvéable et éloignée d’un salaire décent, … Cessons l’exploitation des juniors dans le monde du travail, cadres ou employés, des sociétés abusent de cette main d’oeuvre.  L’abus d’emplois fictifs touche autant le secteur marchand, le secteur public comme les collectivités ou le monde politique. Est-il normal que certains abus de salaire et frais soient constatés.

Le secteur de l’entreprise serait pourvoyeur d’abus comme celui du licenciement collectif abusif,  de licenciements abusifs ou de délocalisations abusives. Dans ce cas, il serait propice de bloquer les délocalisations des Entreprises ayant été subventionnées sur nos fonds publics et de construire un indicateur social géographique basé sur les salaires chargés contre la délocalisation et pour la relocalisation de l’emploi.

Pour les achats participant à la confection du service/produit, le sous-traitant devra donc indiquer à son client quelle est la part de masse salariale chargée dans le prix de son produit qui vient de France et Europe pour l’intégrer dans le calcul du produit final. Un moyen aussi de favoriser les sous-traitants de France et d’Europe !  L’effet bénéfique escompté: Que cela soit un argument supplémentaire à la relocalisation en France et/ou en Europe, et un frein à la délocalisation.

  • Les personnes vulnérables

Des profiteurs professionnels prennent toutes dispositions pour abuser des personnes âgées, pour abuser de la détresse de personnes vulnérables. Est-ce normal ? Nombreuses sont les victimes d’abus. Il conviendrait d’aider les victimes d’abus et d’éduquer les plus jeunes aux comportements à  avoir. Trop de démarchage téléphonique abusif !

Et le vieillissement de la population … pourquoi les frais liés aux maisons de retraite sont-ils si abusifs ?

  • Le système politique, collectivités et parlementaires

On notera des lois et règlements abusifs. Pourtant, le législateur porte régulièrement attention au nettoyage législatif et à l’obsolescence de certains articles.

Au plan de notre système politique et démocratique, certains élus, représentants de la sphère politique livrent leurs lots d’abus manifestes : abus de privilèges, avantages, non-présence, salaires et frais, rémunérations abusives. On relève l’abus d’un pouvoir démagogique et ploutocratique, l’abus de pouvoir adossé à des délits de corruption, d’abus de biens sociaux, d’abus de fraude ou d’infraction, de détournement de fonds publics. Il conviendrait de ne pas  se laisser abuser par les lobbys.  La professionnalisation de la politique est considérée comme un abus.

L’abus de position dominante ou l’abus de pouvoir concerne autant les élus ou les représentants que le management hiérarchique en entreprises. Toutefois, de nombreux « politiques »  n’abusent pas de pouvoir, de leur position et des avantages induits.

Pour nos politiques, l’abus de cumul de fonctions impacte la proximité des élus : cumuler des fonctions c’est cumuler des salaires et encourager une politique professionnelle éloignée du peuple. On ne voit jamais notre députée, trouver un équilibre entre leur présence sur le terrain et à paris, être sur le terrain quand ceux ci ont des obligations au parlement. Si ce n’est pas possible les maires devraient pouvoir remonter les infos directement le plus possible et sans parti pris.. Il faudrait aussi limiter le nombre de mandats dans le temps… L’abus de millefeuilles n’arrange pas ce contexte, tout comme les dépenses abusives de l’État.

Comment modifier le profil des représentants pour qu’il soit plus représentatif des différentes composantes du peuple – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ? Le tirage au sort dans un tel contexte aurait aussi un intérêt pour compléter la représentation nationale… favoriser au niveau local des assemblées citoyennes qui favoriserait l’accès du plus grand nombre au « politique ». Favoriser la représentation de tous (y compris des étrangers) au niveau local. Permettre au citoyen de faire remonter leurs remarques et avoir du retour sur ce qui est fait. Il évite l’excès de concentration excessif de pouvoir entre les mains d’une même personne qui ne peut exercer un pouvoir de qualité trop démultiplié entre un grand nombre de fonction.

  • Le transport

Au plan des transports et de la mobilité, le contributeur note et regrette une sécurité routière abusive, des comportements d’incivilité comme le stationnement abusif. On constate de plus en plus

des actes difficilement tolérables (les stationnements abusifs – les dégradations des biens communs – les fraudes diverses et variées – etc..).

  • Les comportements

On regrettera des interdictions abusives, les excès de morale, les excès de communautarisme, l’excès du populisme, les excès de répression, les restrictions abusives des libertés et des contrôles d’identité abusifs, voire des fichages abusifs.

  • Les autres items

Enfin, on compilera les autres références textuelles partagées par les contributeurs, comme l’excès médiatique, l’occupation abusive de l’espace public, l’arrêt de maladie abusif, l’abus des plaintes devant les tribunaux, les restrictions abusives des libertés, l’usage abusif de la violence, les excès d’une minorité religieuse, les manifestations abusives, les mouvements de grève abusifs, l’abus de subventions européennes

On notera également les commentaires sur le harcèlement sexuel, le harcèlement des femmes, les associations d’entraide aux victimes de harcèlement ou pour les femmes battues, les petites lâchetés d’élus comme les jours de piscine différenciés selon le sexe, les menaces, insultes et message de haine (ie les réseaux sociaux), les preuves d’incivilité, les propos antisémites, le harcèlement moral (réseaux sociaux)…

Comment remédier aux abus contextuels

On dirait que notre démocratie se met en situations de tolérance aux abus, au travers de l’intransigeance des pouvoirs publics et des médias à  l’encontre des contrevenants. Quelles solutions peut-on mettre en œuvre ?

  • Au titre de la politique de lutte contre les abus : se lancer à la chasse des abus et les combattre, lutter contre les procédures abusives, mettre fin aux abus et privilèges, mettre fin aux impunités ou abus… avec pour objectif de (faire) diminuer les abus…

 

  • Au titre de la prévention : cesser de tolérer les abus en mettant en place un système de contrôle (abus à la sécurité sociale, addictions) et d’alerte pour dénoncer les abus et signaler des abus…

 

  • Au titre des actions correctives : élimination des abus et passe-droits, fin des abus, freiner et réduire les abus, interdire strictement les abus, limiter au maximum les éventuels abus, contrôle sur les excès de pouvoir….

 

  • Au titre des sanctions : condamner les abus, judiciariser les abus via des sanctions financières lourdes, pénaliser les abus, punir les abus, réprimer les abus, sanctionner les abus, le harcèlement doit faire l’objet de sanctions appropriées.

L’ensemble de ces solutions s’établira sans exagération.

 

 


Grand débat national… Pour parer toute critique et par exigence de transparence, le gouvernement publie régulièrement toutes les données collectées, accessibles sur la plate-forme data.gouv.fr

Suivre sur Twitter : #GrandDébat #granddébatnational

Licence de réutilisation des données

cf mention apposée à l’article « Grand Débat national : la naissance du citoyen sociétal » (bas de page) : Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la mission Grand Débat a adopté la licence ouverte d’Etalab, que vous vous engagez à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API.


Publié le 15/03/2019 –

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Credit photo : Pixabay, X

 

Égalité entre les femmes et les hommes : droits et obligations

Inégalités salariales : Muriel Pénicaud a écrit à 1 400 entreprises de plus de 1 000 salariés. Une missive pour leur rappeler leurs obligations. En effet, en novembre dernier, la ministre du Travail et la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes avaient dévoilé un plan de lutte contre les inégalités salariales en entreprise accompagné d’un index pour mesurer les évolutions.

« Il n’est pas admissible que les femmes soient, pour le même travail, moins bien payées que les hommes« , pointe Muriel Pénicaud. “Les inégalités de salaires entre femmes et hommes sont une violence économique faite aux femmes”, a expliqué la secrétaire d’État Marlène Schiappa, “c’est pourquoi nous entendons y mettre fin”.

Ces sociétés ont jusqu’au 1er mars pour publier sur leur site Internet leur index de l’égalité, calculé sur la base de cinq critères, sur une échelle de 100 points au total. En deçà d’une note globale de 75 points, les entreprises risquent une pénalité financière dans un délai de trois ans à compter de la publication.

Les cinq critères :

  • L’écart de rémunération femmes hommes ;
  • l’écart de répartition des augmentations individuelles ;
  • l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
  • le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
  • le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Sources : lejdd.fr ; forbes.fr ;


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Fédération des Caisses d’Épargne : rapport RSE 2017

Conformément à la directive européenne de 2014, les entreprises doivent établir une déclaration de performance extra-financière dans leur rapport annuel de gestion, pour les exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017.

La Fédération nationale des Caisses d’épargne a publié son rapport RSE 2017 le 18 juillet 2018 et invoque sa contribution aux ODD (Objectifs de développement durable).

Les pages du site institutionnel soulignent son engagement sociétal pour des « actions responsables » et mentionnent ses programmes d’orientations RSE en alignement avec les recommandations de la norme internationale ISO 26000, depuis 2013.

Le lien qu’entretiennent les Caisses d’Épargne avec les sociétaires est permanent et se tisse de diverses façons pour leur apporter en permanence des informations, des supports de formation mais aussi des occasions d’échanges.

La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) des Caisses d’Épargne s’inscrit dans la continuité de leur histoire, depuis leur création en 1818 par des philanthropes (vidéo – orientations RSE 2018-2020) et prend toute sa mesure dans la croissante verte.

Un rapport 2017 marqué « RSE »

Les références à la « RSE » (Responsabilité Sociale et Environnementale) sont très présentes sur le rapport 2017. Il s’agit d’un marqueur dynamique sur l’engagement de la Fédération.

Priorités au développement local et à l’empreinte locale (dialogue permanent avec les fournisseurs afin de favoriser les achats locaux et responsables); à la proximité des agences (notamment en zones rurales) ; à l’accessibilité et accompagnement de toutes les clientèles ; aux conditions de travail et aux conditions de vie (notamment en portant attention à concilier/équilibrer vie personnelle et vie professionnelle).

On notera :

  • une effectif de 150 collaborateurs qui travaillent sur le management de la RSE ;
  • un rappel sur les principes de solidarité et de lutte contre les exclusions ;
  • le renforcement de la participation des sociétaires dans la mise en œuvre des orientations stratégiques (Stratégie sociétariat 2018-2020)
  • le suivi de la mise en œuvre d’actions de progrès continus;
  • la constitution de partenariat avec la Fondation Abbé Pierre, pour un microcrédit habitat.
  • l’achat de produits solidaires et à faible impact environnemental;
  • la réduction de son empreinte environnementale (impact carbone lié aux déplacements des salariés; consommation de papier…)

Quelques nouveautés

  • un soutien plus prégnant à des projets locaux (principalement dans les domaines de la solidarité, de la culture et du patrimoine, de la création d’entreprise et de l’éducation financière) et aux réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise (Initiative France, BGE et France Active) ;
  • des actions plus marquées autour de la QVT (Qualité de Vie au Travail) avec un référent QVT par Caisse ;
  • des références plus nombreuses
    • à l’ESS, en valorisant son rôle de Promoteur des valeurs de la coopération et de l’économie sociale et solidaire (ESS) et les actions en régions auprès de ses caisses régionales ;
    • au Mécénat de compétences (1451 collaborateurs impliqués)
  • une démarche RSE de plus en plus affirmée pour la lutte contre l’exclusion (dont l’exclusion bancaire et financière) :

En développant, dès leur création, la culture de l’épargne et de la prévoyance auprès des classes « laborieuses », elles se sont engagées résolument en faveur du progrès social, de l’ouverture à tous et de la lutte contre l’exclusion. Une raison d’être en totale conformité avec la vision exprimée par les deux fondateurs Benjamin Delessert et François de La Rochefoucauld-Liancourt.

  • faire vivre la solidarité et favoriser l’innovation sociétale ;
  • soutenir les entrepreneurs sociaux ;
  • mettre en œuvre un accompagnement spécifique de proximité auprès des clients fragiles ;
  • répondre aux besoins des salariés aidants familiaux  (On estime à 10 millions le nombre de Français aidants familiaux, soit 17 % des salariés, pourcentage qui s’accroit du fait du vieillissement de la population).

Baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000)

LOG’ins Consultants applique sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO [4]. Le score RSE SIM26k note une progression de 4.2 pt entre 2016 et 2017.

 


1- Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

2- Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

3- Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

4- Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000


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Objectif de ‘zéro perte nette de biodiversité’ dans le code de l’environnement

La loi pour la reconquête pour la biodiversité inscrira noir sur blanc dans le code de l’environnement l’objectif de réduire à zéro la perte nette de biodiversité, et même de tendre à un gain de biodiversité. L’inscription de ce principe a été actée par l’Assemblée nationale, qui a voté le projet de loi en nouvelle lecture jeudi 23 juin 2016

« Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes. Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d’évitement et de réduction. Si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci n’est pas autorisé en l’état.{Art. L. 163-1.-I de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages]

Dans cet esprit, des mesures foncières et relatives à l’urbanisme font obligations de compensation écologique [Code de l’urbanisme – art. L113-21 (V)]. Lorsqu’une personne soumise à une obligation de mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité n’y a pas satisfait dans les conditions qui lui ont été imposées, l’autorité administrative compétente la met en demeure d’y satisfaire dans un délai qu’elle détermine... [Art. L. 163-4 de la loi n°2016-1087]

Vallée de la Boivre © Laurent Radisson

Juin 2017, alors que la LGV Tours-Bordeaux sera mise en service le 2 juillet, France Nature Environnement assigne, devant le TGI de Nanterre, Cosea, le maître d’oeuvre de la ligne et piloté par le géant du BTP Vinci. Cosea avait déjà été condamné en septembre 2016 pour infractions à l’environnement.  Médiapart, en déc 2016, révèle que le franchissement de nombreux cours d’eau ont donné lieu à leur contamination (rejets dans les rivières des eaux polluées sans les assainir). Un expert décrit « un massacre environnemental ».

Actu-Environnement est allé voir comment le concessionnaire de la LGV s’acquitte de son obligation.

 

Documents annexes :


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DDR18 (exercice fiscal 2017) et scores RSE : les sociétés cotées attentives à leurs obligations légales

Conformément à la directive européenne de 2014, les entreprises doivent établir une déclaration de performance extra-financière dans leur rapport annuel de gestion, pour les exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017. La transposition dans le droit français a été établi par ordonnance le 19 juillet 2017 [1] et par décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 [2].  L’article 225 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 24 avril 2012 constitue le cœur du dispositif en matière de transparence [3].

Afin de renforcer la cohérence et la comparabilité des informations non financières publiées dans l’ensemble de l’Union, certaines grandes entreprises devraient établir une déclaration non financière comprenant des informations relatives au moins aux questions d’environnement, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.

Le panel des DDR 2018 (exercice fiscal 2017)

Peu d’entreprises cotées Euronext (5%) déposent leurs DDR au cours des 2 premiers mois de l’année.  Le plus grand nombre (70%) cible les mois de mars/avril (clôture d’exercice au 31 décembre).

Plus de 85% d’entre elles déposent leur document de référence au 1er semestre de l’année.

ELIOR GROUP, COMPAGNIE DES ALPES, EXEL INDUSTRIES ont transmis leurs documents à l’AMF (Aurorité des Marchés Financiers) au cours du mois de janvier, pour un exercice fiscal clôturé au 30 septembre.

DDR 2018 : les caractéristiques textuelles

En moyenne, le nombre de pages et la densité lexicale des DDR ont tendance à légèrement diminuer sur 4 exercices continus. Ces caractéristiques sont à la fois dépendantes du corpus texte et de la base d’images insérées.

Des différences marquées existent entre 2 années successives. Par exemple, pour l’exercice 2017, en citant les premiers documents par ordre alphabétique, ALTAREA, AMOEBA, ARGAN, AXWAY SOFTWARE, COMPAGNIE DES ALPES ont augmenté leurs données informatives extra-financières, tandis que ACCOR, ALBIOMA, ALTRAN TECHNOLOGIES, ATOS SE, AUREA les ont « diminuées ».

DDR 2018 : les déclarations RSE « mieux disantes »

Quelles thématiques liées aux recommandations portées par la norme de comportement ISO 26000 sont plus présentes dans les DDR 2018 vs DDR 2017 ? Les constats portent sur un échantillon de 45 documents de référence, que nous avons sélectionnés d’après leur nomenclature NAF/APE et selon leur score RSE (haut, moyen, bas).

La progression la plus nette concerne l’univers des obligations légales :

(…) le risque de non-respect des obligations légales dans la conduite de projet. (…) Les déchets sont gérés globalement par le propriétaire ou par des sous-traitants externes, conformément aux obligations légales locales. (…)  Au delà des obligations légales, à l’occasion de la rénovation des locaux, l’accessibilité de nos centres aux personnes circulant en fauteuil roulant est prise en compte. (…) En outre, sont instituées des sanctions pénales en cas d’inobservation par un exploitant de ses obligations légales et réglementaires, (…) Les dépenses de sécurité engagées à la suite d’obligations légales. (…) En 2017, le groupe a consacré plus de 32 millions d’euros, des moyens financiers significatifs et supérieurs aux obligations légales et conventionnelles, (…) les entités mettent en oeuvre dans leurs procédures les obligations légales et les recommandations professionnelles (…) respecter leurs obligations légales (locales, françaises, réglementaires)

… et d’ajouter

Au sein du Groupe, outre les éventuels dispositifs légaux existants, certaines filiales ont mis en place des programmes volontaires d’intéressement des salariés aux résultats de la filiale.

On citera : développement local et développement des compétences ; contribution au développement local ; les communautés locales ;  la communication avec les parties prenantes et les ONG ; les violations des droits de l’homme…

L’attention portée à la vie personnelle et à la vie professionnelle est plus marquée.

(…) différentes actions ont été mises en oeuvre sur le périmètre français visant à favoriser l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle des salariés (..) et concilier un équilibre vie professionnelle/vie personnelle – Être exemplaire dans l’exercice de nos valeurs RSE (…) Par ailleurs, [X] salariés bénéficient, au titre de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, d’aménagement d’horaires. (…) et anime un réseau d’acteurs impliqués dans le domaine de la parentalité en entreprise et de la recherche d’un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. (…) Cette volonté se traduit par la mise en place d’une charte d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, l’accompagnement des salariés dans les événements de leur vie (parentalité, maladie, accidents, etc.

La notion d’erreur et la prévention associée font l’objet de programme de gestion des risques.

(…) Risques d’erreur de traitements des opérations ; le risque lié aux erreurs humaines ou aux erreurs de codes ; et de contrôler les risques d’erreur et de fraude. (…) La police relative à la séparation des tâches (SOD) définit les responsabilités pour la mise en oeuvre et le suivi de mesures organisationnelles et techniques proportionnées aux risques d’erreurs et de fraudes. (…) un manque de transparence ou des erreurs dans sa communication ou des erreurs en particulier sur ses résultats financiers pourraient impacter sa réputation. (…) la corruption de données conservées électroniquement, les violations de la réglementation, les erreurs humaines et les attaques terroristes. (…) la responsabilité du Groupe pourrait être mise en cause en cas d’erreur de conception d’un produit,

… et de maitriser

(…)  les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs et de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. (…) la maîtrise des risques d’erreurs, inexactitudes ou omissions d’informations significatives (…) anomalie significative résultant d’une erreur (…) Son automatisation permet de limiter les risques d’erreurs liées à la manipulation humaine. (…) mise en place d’une démarche visant à mieux comprendre l’erreur humaine (…) détecter et réparer les conséquences de ces erreurs. (…) Ce travail a été accompagné par une sensibilisation autour de l’erreur humaine.

Les effets négatifs, les impacts des activités notamment les impacts sur l’environnement ou ceux liés aux décisions sont particulièrement scrutés.

(…) qui pourrait avoir des effets négatifs sur les cycles naturels de l’eau, les sols, la biodiversité et les écosystèmes. (…) La survenance de tels événements pourrait avoir des effets négatifs sur l’image de X (…) éviter les effets négatifs importants (…) afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement ; le Groupe s’efforce de réduire son impact négatif dans les domaines … (…) limiter l’impact négatif sur l’environnement de la gestion des activités du Groupe (…) La stratégie bas carbone s’engage à minimiser les impacts négatifs sur l’environnement, en particulier via une politique de limitation de ses émissions de CO. (…) [s’assurer] que les impacts négatifs potentiels ont été identifiés (…)

DDR 2018 : les déclarations RSE « en retrait » par rapport à l’exercice précédent

On notera que certaines thématiques « RSE minded » (ou ISO 26000 compatibles) ont perdu de leur « intérêt » dans les rapports 2018 par comparaison avec 2017. On citera :

  • Codes de conduite ; Comportement éthique
  • Cycle de vie
  • Gaz à effet de serre ; Utilisation durable des ressources
  • Associations de consommateurs ; Groupe de consommateurs ; Protection des consommateurs
  • Auto évaluation
  • Incidents
  • Handicap
  • Normes internationales

DDR 2018 : le score RSE d’après notre baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000)

Sur les documents de référence, LOG’ins Consultants applique sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO [4], qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

En moyenne, le score RSE augmente sur 4 exercices continus. On notera une croissance du score (+2,6%) entre 2016 et 2017, qui marque ainsi le fait que les entreprises cotées visent la conformité aux obligations de transparence et de reporting extra-financier, ainsi que celui d’une structuration des données en matière sociale et environnementale.

Les entreprises dédient dorénavant un chapitre à la RSE. Sur la base d’un échantillon de documents et pour ceux qui avaient consolidé leurs données, le nombre de pages dédiées a fortement augmenté. A titre d’exemple, on citera FAURECIA (de 13p à 42p), GL EVENTS (de 7 à 28p), GUERBET (de 4p à 18p). Rapport intégré et consolidation ont apporté une rigueur à la communication extra-financière.

 

Classement SIM26k des 20 entreprises les « mieux disantes » : rang 2017 ; évolution du classement 2017 par rapport à celui de 2016

 

Classement SIM26k pour les entreprises immatriculées sous le code NAF 58 (secteur de l’édition): rang (score ranking) 2017 vs 2016

 

 


1- Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

2- Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

3- Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

4- Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000


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Sécurité au travail, une obligation indissociable de la santé au travail

La santé et la sécurité au travail est partie intégrante des domaines d’action mentionnés dans la norme internationale ISO 26000 et dans ceux propres à la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSE/RSO).

Le domaine de la santé et de la sécurité au travail concerne la promotion et le maintien du degré le plus élevé de bien-être physique, mental et social des travailleurs ainsi que la prévention d’effets négatifs sur la santé liés aux conditions de travail. Il porte également sur la protection des travailleurs contre les risques pour la santé et sur l’adaptation de l’environnement de travail aux besoins physiologiques et psychologiques des travailleurs. [6.4.6 Relations et conditions de travail]

Une directive-cadre du 12 juin 1989 a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, dans l’optique d’améliorer les conditions de travail et les relations au travail. Cette directive est en application depuis le 1er janvier 1993.

Dans le droit français, l’obligation de sécurité de l’employeur est spécifiée dans le Code du travail (articles L4121-1 et L4121-5), ainsi que les Droits d’alerte et de retrait du salarié (articles L4131-1 à L4131-4). L’employeur met en oeuvre les mesures sur le fondement des principes généraux de prévention. Le non respect de ces obligations entraîne de fait la faute inexcusable de l’employeur.

La culture de sécurité au travail, adossée à la Politique de maîtrise des risques professionnels, englobe les différents aspects comportementaux, managériaux et techniques de maîtrise des risques d’un groupe de travail. Cette culture vise à être renforcée, à développer une perception du risque partagée par tous les membres de l’entreprise, à optimiser les comportements et les pratiques sécuritaires réduisant significativement la fréquence et la gravité des accidents.

L’e-Presse est fort diserte sur ce sujet, tant au plan de la presse nationale que locale, comme également les blogs et communications des internautes. On notera l’implication des parties prenantes (citoyen/salarié à titre personnel, IRP, syndicats de travailleurs et/ou organisations patronales).

Santé et Sécurité (ou vice versa) sont intimement liés, ainsi que Formation. Une analyse ciblée sur les thèmes rattachés au domaine de « la sécurité au travail » montre que :

  • Au premier semestre 2018, l’e-Presse a concentré son corpus sur les domaines suivants :
    • sécurité : règles de prévention et de sécurité au travail afin de préserver sa santé et sa sécurité ainsi que celle des autres; fonction HSE (Hygiène-Sécurité-Environnement); point infos sécurité aux employés; sûreté des entreprises…
    • prévention : formation des étudiants en santé sécurité; formation des élus; formation syndicale; prévention; transports-logistique ; prévention incendie; Prévention des risques professionnels; prévention au travail; HSE…
    • accident : accidents du travail chez les jeunes formés à la sécurité; accidents professionnels; incidents et accidents; effets de la prévention sur les risques d’accident; accidents et victimes; accidentologie, accidents routiers…
    • mort : décès (agriculteurs, travailleurs, mineurs, chauffeurs…)
    • norme : ISO 9001 ; ISO 14001, ISO 45001, normes de sécurité…
    • environnement de travail : santé publique et environnement; risques routiers…
    • gestion des ressources : gestion urbaine; humaines (les « talents »); matières dangereuses; ressources minières; ressources matérielles équipement…
    • syndicat : renforcer les missions de la recherche en sécurité au travail, équité de la santé et de la sécurité au travail, interdire les dépistages aléatoires de drogue…
    • amélioration : démarche santé et sécurité au travail; bonnes pratiques; amélioration de la santé des travailleurs; horaires de travail…
    • qualité : management de la santé-sécurité au travail ; qualité de vie au travail, sécurité au travail et qualité…

  • Tandis qu’en 2017, risque (risques professionnels, gestion des risques, pénibilité, risques psychosociaux, accidentologie) et changement (impacts des modifications technologiques, contexte situationnel des salariés en alternance, réforme du Code du travail et du droit du travail) ont été mieux cités, avec pour objectifs de changer la relation entre le travail et la santé.

La culture de sécurité résulte de l’ensemble des phénomènes techniques et organisationnels mais aussi beaucoup du comportement des individus vis-à-vis de la sécurité. Naturellement, la culture de l’entreprise interagit sur son niveau de culture de sécurité du travail.

En fonction de l’information véhiculée dans l’entreprise, on distingue plusieurs types de culture : Culture « pathologique », Culture « bureaucratique », Culture « générative ».  Lire + sur la typologie de Ron Westrum .

Document de référence 2018 : quels sont les thèmes-clés rattachés au domaine de la Sécurité au travail ?

Pour y apporter un premier niveau de réponse, nous avons exploré un lot de 20 documents de référence (DDR), publiés sur le site de l’AMF au cours du mois d’avril 2018. Les secteurs d’activités des entreprises choisies sont : l’immobilier, l’industrie lourde, l’industrie automobile, la banque, l’assurance et prévoyance, l’industrie agroalimentaire, le commerce de gros, les sociétés holding, l’énergie, les logiciels applicatifs… Le processus de forage utilisé pour l’e-Presse a été appliqué.

Santé et Sécurité (Sécurité et Santé), Sécurité au travail sont partie intégrante de la culture des entreprises, à une exception près (1 DDR sur 20).

On y trouvera la notion d’engagement, de bien-être, de prévention, de protection, de risques professionnels, de réglementation, d’identification, de procédures adaptées et de qualité de travail. Sécurité des personnes (ou des salariés / collaborateurs / travailleurs / consommateurs), critères HSE et/ou Management de la sécurité y sont également mentionnés et adossés à des stratégies de politique générale (conduite d’amélioration, accord d’entreprise…). 30% des documents de référence citent le « lanceur d’alerte ».

La sécurité au travail est un domaine auquel participent étroitement syndicat, délégué du personnel, management, comité mixte.

Le terme « Sécurité » est employé entre 30 et 40 fois par corpus (moyenne des occurrences par rapport au nombre total de mots des 20 DDR – 3 107 000 mots). On notera les taux de fréquence des expressions suivantes : « santé et sécurité » (20 fois), « sécurité au travail » (1,9 fois), « santé et sécurité au travail » (2,6 fois), « santé au travail » (1,3 fois).

On citera :

  • [Peugeot] améliorer la sécurité et le bien-être au travail, en particulier par des mesures de détection du niveau de stress (prévention des risques psychosociaux.
  • [BPCE] Outre les dépenses liées à des opérations spécifiques d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurisation des environnements de travail des collaborateurs, les entreprises mettent en œuvre les dispositifs classiques de suivi et de prévention.
  • {ERAMET] par ailleurs la priorité aux formations relatives d’une part à la sécurité et d’autre part au développement des compétences métiers visant à apporter notamment une meilleure maîtrise des procédés et de leur environnement.
  • [PCAS] une démarche forte d’amélioration de la sécurité visant une réduction du nombre d’accidents de travail sur nos sites de production a été engagée.
  • [LISI] (démarche d’amélioration) Ceci démontre que le changement de culture sécurité est bien un travail à long terme. Sur l’ensemble des sites de production du groupe, 55 maladies professionnelles ont été déclarées en 2017.

De manière générale, sur le terrain de la « sécurité au travail », les « préoccupations » des internautes rejoignent les déclarations des entreprises. Une communication plus ciblée et plus explicite sera de nature à « rassurer ».

 


Sources documentaires :

  • Legifrance, Code du travail
  • Sécurité et santé au travail : obligations de l’employeur – [service-public.fr]
  • Les 9 principes généraux de prévention – [INRS] – Les 9 principes généraux de prévention sont inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2). Ils doivent être mis en œuvre en respectant les [valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention].
  • L’obligation d’évaluer les risques professionnels – La Directive cadre et sa transposition dans les pays de l’UE-15 (Octobre 2007) – [Eurogip]
  • SST = Santé et sécurité au travail
  • Journée Mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail – avril 2015 [OMS]
  • 3 Types of Culture – [Three Cultures Models, by Dr. Ron Westrum – Excella]

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La prévention santé est-elle une affaire rentable ?

Si tout le monde s’accorde sur le fait de faire la prévention santé au travail est une action sociétale nécessaire dans nos entreprises. C’est bon pour nos collaborateurs, c’est bon pour l’image, ….  Dans les faits, beaucoup de sociétés se sont arrêtées à leurs obligations légales de rédiger un document unique, qui prends désormais la poussière dans un classeur.

Alors la prévention santé est elle rentable ??

Quelques données chiffrées

Petits rappels : nombre d’accidents par an: 700 000, coût approchant les 3,4Mds en augmentation de 25% sur les dix dernières années. 500 à 600 morts chaque année.

Premier constat : une enquête conclut que les actions en santé et sécurité procurent des avantages directs à l’entreprise, à raison d’un ratio de retour sur  investissement de 2,2 (Cas d’une étude publiée en septembre 2011 par l’association internationale de la Sécurité sociale)

Second constat :  le travail en sécurité s’accompagnant d’une plus grande efficacité des temps passés (la productivité) ; une utilisation plus maîtrisée des ressources permet d’enregistrer des gains sur ce poste clé, baisse des niveaux de stocks (les achats)

L’étude de l’OPPBTP, prouve en effet que les actions qui affichent les meilleurs rendements, sont celles qui souvent représentent un investissement initial faible (< à 5.000 euros), tout comme celles liées aux changements de produits et de méthodes.

Alors pourquoi tourner le dos à ces gains ?


Source : theos.fr

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L’Université Paris-Saclay agit pour l’égalité femmes-hommes

Cette année, l’enjeu est de travailler en lien avec les étudiant.e.s et associations d’étudiant.e.s sur une thématique susceptible de mobiliser cette population : le sexisme ordinaire, que Brigitte Grésy définit, dans son Petit Traité contre le sexisme ordinaire, comme « des stéréotypes et des représentations collectives qui se traduisent par des mots, des gestes, des comportements ou des actes qui excluent, marginalisent ou infériorisent les femmes ».

Le sexisme ordinaire vu par Catel. Université Paris Sacaly (Catel)

Le dessin pour débusquer le sexisme ordinaire

La dessinatrice Catel a créé, en collaboration avec la Mission Égalité – Diversité – Handicap de l’Université Paris-Saclay, une exposition originale à partir de témoignages d’étudiant.e.s. Elle a ainsi mis en image des situations de sexisme ordinaire, dans les différents champs de la vie personnelle, académique et professionnelle. Cette exposition permet de débusquer, comprendre et combattre les mille et un traits du sexisme ordinaire à travers des situations vécues. Une sensibilisation pour réfléchir aux raisons de la reproduction des inégalités femmes-hommes et œuvrer ensemble pour les réduire.

 

Lire l’intégralité de cet article dans The conversation (7 mars 2017)

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