Fédération des Caisses d’Épargne : rapport RSE 2017

Conformément à la directive européenne de 2014, les entreprises doivent établir une déclaration de performance extra-financière dans leur rapport annuel de gestion, pour les exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017.

La Fédération nationale des Caisses d’épargne a publié son rapport RSE 2017 le 18 juillet 2018 et invoque sa contribution aux ODD (Objectifs de développement durable).

Les pages du site institutionnel soulignent son engagement sociétal pour des « actions responsables » et mentionnent ses programmes d’orientations RSE en alignement avec les recommandations de la norme internationale ISO 26000, depuis 2013.

Le lien qu’entretiennent les Caisses d’Épargne avec les sociétaires est permanent et se tisse de diverses façons pour leur apporter en permanence des informations, des supports de formation mais aussi des occasions d’échanges.

La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) des Caisses d’Épargne s’inscrit dans la continuité de leur histoire, depuis leur création en 1818 par des philanthropes (vidéo – orientations RSE 2018-2020) et prend toute sa mesure dans la croissante verte.

Un rapport 2017 marqué « RSE »

Les références à la « RSE » (Responsabilité Sociale et Environnementale) sont très présentes sur le rapport 2017. Il s’agit d’un marqueur dynamique sur l’engagement de la Fédération.

Priorités au développement local et à l’empreinte locale (dialogue permanent avec les fournisseurs afin de favoriser les achats locaux et responsables); à la proximité des agences (notamment en zones rurales) ; à l’accessibilité et accompagnement de toutes les clientèles ; aux conditions de travail et aux conditions de vie (notamment en portant attention à concilier/équilibrer vie personnelle et vie professionnelle).

On notera :

  • une effectif de 150 collaborateurs qui travaillent sur le management de la RSE ;
  • un rappel sur les principes de solidarité et de lutte contre les exclusions ;
  • le renforcement de la participation des sociétaires dans la mise en œuvre des orientations stratégiques (Stratégie sociétariat 2018-2020)
  • le suivi de la mise en œuvre d’actions de progrès continus;
  • la constitution de partenariat avec la Fondation Abbé Pierre, pour un microcrédit habitat.
  • l’achat de produits solidaires et à faible impact environnemental;
  • la réduction de son empreinte environnementale (impact carbone lié aux déplacements des salariés; consommation de papier…)

Quelques nouveautés

  • un soutien plus prégnant à des projets locaux (principalement dans les domaines de la solidarité, de la culture et du patrimoine, de la création d’entreprise et de l’éducation financière) et aux réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise (Initiative France, BGE et France Active) ;
  • des actions plus marquées autour de la QVT (Qualité de Vie au Travail) avec un référent QVT par Caisse ;
  • des références plus nombreuses
    • à l’ESS, en valorisant son rôle de Promoteur des valeurs de la coopération et de l’économie sociale et solidaire (ESS) et les actions en régions auprès de ses caisses régionales ;
    • au Mécénat de compétences (1451 collaborateurs impliqués)
  • une démarche RSE de plus en plus affirmée pour la lutte contre l’exclusion (dont l’exclusion bancaire et financière) :

En développant, dès leur création, la culture de l’épargne et de la prévoyance auprès des classes « laborieuses », elles se sont engagées résolument en faveur du progrès social, de l’ouverture à tous et de la lutte contre l’exclusion. Une raison d’être en totale conformité avec la vision exprimée par les deux fondateurs Benjamin Delessert et François de La Rochefoucauld-Liancourt.

  • faire vivre la solidarité et favoriser l’innovation sociétale ;
  • soutenir les entrepreneurs sociaux ;
  • mettre en œuvre un accompagnement spécifique de proximité auprès des clients fragiles ;
  • répondre aux besoins des salariés aidants familiaux  (On estime à 10 millions le nombre de Français aidants familiaux, soit 17 % des salariés, pourcentage qui s’accroit du fait du vieillissement de la population).

Baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000)

LOG’ins Consultants applique sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO [4]. Le score RSE SIM26k note une progression de 4.2 pt entre 2016 et 2017.

 


1- Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

2- Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

3- Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

4- Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000


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Objectif de ‘zéro perte nette de biodiversité’ dans le code de l’environnement

La loi pour la reconquête pour la biodiversité inscrira noir sur blanc dans le code de l’environnement l’objectif de réduire à zéro la perte nette de biodiversité, et même de tendre à un gain de biodiversité. L’inscription de ce principe a été actée par l’Assemblée nationale, qui a voté le projet de loi en nouvelle lecture jeudi 23 juin 2016

« Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes. Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d’évitement et de réduction. Si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci n’est pas autorisé en l’état.{Art. L. 163-1.-I de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages]

Dans cet esprit, des mesures foncières et relatives à l’urbanisme font obligations de compensation écologique [Code de l’urbanisme – art. L113-21 (V)]. Lorsqu’une personne soumise à une obligation de mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité n’y a pas satisfait dans les conditions qui lui ont été imposées, l’autorité administrative compétente la met en demeure d’y satisfaire dans un délai qu’elle détermine... [Art. L. 163-4 de la loi n°2016-1087]

Vallée de la Boivre © Laurent Radisson

Juin 2017, alors que la LGV Tours-Bordeaux sera mise en service le 2 juillet, France Nature Environnement assigne, devant le TGI de Nanterre, Cosea, le maître d’oeuvre de la ligne et piloté par le géant du BTP Vinci. Cosea avait déjà été condamné en septembre 2016 pour infractions à l’environnement.  Médiapart, en déc 2016, révèle que le franchissement de nombreux cours d’eau ont donné lieu à leur contamination (rejets dans les rivières des eaux polluées sans les assainir). Un expert décrit « un massacre environnemental ».

Actu-Environnement est allé voir comment le concessionnaire de la LGV s’acquitte de son obligation.

 

Documents annexes :


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DDR18 (exercice fiscal 2017) et scores RSE : les sociétés cotées attentives à leurs obligations légales

Conformément à la directive européenne de 2014, les entreprises doivent établir une déclaration de performance extra-financière dans leur rapport annuel de gestion, pour les exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017. La transposition dans le droit français a été établi par ordonnance le 19 juillet 2017 [1] et par décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 [2].  L’article 225 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 24 avril 2012 constitue le cœur du dispositif en matière de transparence [3].

Afin de renforcer la cohérence et la comparabilité des informations non financières publiées dans l’ensemble de l’Union, certaines grandes entreprises devraient établir une déclaration non financière comprenant des informations relatives au moins aux questions d’environnement, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.

Le panel des DDR 2018 (exercice fiscal 2017)

Peu d’entreprises cotées Euronext (5%) déposent leurs DDR au cours des 2 premiers mois de l’année.  Le plus grand nombre (70%) cible les mois de mars/avril (clôture d’exercice au 31 décembre).

Plus de 85% d’entre elles déposent leur document de référence au 1er semestre de l’année.

ELIOR GROUP, COMPAGNIE DES ALPES, EXEL INDUSTRIES ont transmis leurs documents à l’AMF (Aurorité des Marchés Financiers) au cours du mois de janvier, pour un exercice fiscal clôturé au 30 septembre.

DDR 2018 : les caractéristiques textuelles

En moyenne, le nombre de pages et la densité lexicale des DDR ont tendance à légèrement diminuer sur 4 exercices continus. Ces caractéristiques sont à la fois dépendantes du corpus texte et de la base d’images insérées.

Des différences marquées existent entre 2 années successives. Par exemple, pour l’exercice 2017, en citant les premiers documents par ordre alphabétique, ALTAREA, AMOEBA, ARGAN, AXWAY SOFTWARE, COMPAGNIE DES ALPES ont augmenté leurs données informatives extra-financières, tandis que ACCOR, ALBIOMA, ALTRAN TECHNOLOGIES, ATOS SE, AUREA les ont « diminuées ».

DDR 2018 : les déclarations RSE « mieux disantes »

Quelles thématiques liées aux recommandations portées par la norme de comportement ISO 26000 sont plus présentes dans les DDR 2018 vs DDR 2017 ? Les constats portent sur un échantillon de 45 documents de référence, que nous avons sélectionnés d’après leur nomenclature NAF/APE et selon leur score RSE (haut, moyen, bas).

La progression la plus nette concerne l’univers des obligations légales :

(…) le risque de non-respect des obligations légales dans la conduite de projet. (…) Les déchets sont gérés globalement par le propriétaire ou par des sous-traitants externes, conformément aux obligations légales locales. (…)  Au delà des obligations légales, à l’occasion de la rénovation des locaux, l’accessibilité de nos centres aux personnes circulant en fauteuil roulant est prise en compte. (…) En outre, sont instituées des sanctions pénales en cas d’inobservation par un exploitant de ses obligations légales et réglementaires, (…) Les dépenses de sécurité engagées à la suite d’obligations légales. (…) En 2017, le groupe a consacré plus de 32 millions d’euros, des moyens financiers significatifs et supérieurs aux obligations légales et conventionnelles, (…) les entités mettent en oeuvre dans leurs procédures les obligations légales et les recommandations professionnelles (…) respecter leurs obligations légales (locales, françaises, réglementaires)

… et d’ajouter

Au sein du Groupe, outre les éventuels dispositifs légaux existants, certaines filiales ont mis en place des programmes volontaires d’intéressement des salariés aux résultats de la filiale.

On citera : développement local et développement des compétences ; contribution au développement local ; les communautés locales ;  la communication avec les parties prenantes et les ONG ; les violations des droits de l’homme…

L’attention portée à la vie personnelle et à la vie professionnelle est plus marquée.

(…) différentes actions ont été mises en oeuvre sur le périmètre français visant à favoriser l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle des salariés (..) et concilier un équilibre vie professionnelle/vie personnelle – Être exemplaire dans l’exercice de nos valeurs RSE (…) Par ailleurs, [X] salariés bénéficient, au titre de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, d’aménagement d’horaires. (…) et anime un réseau d’acteurs impliqués dans le domaine de la parentalité en entreprise et de la recherche d’un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. (…) Cette volonté se traduit par la mise en place d’une charte d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, l’accompagnement des salariés dans les événements de leur vie (parentalité, maladie, accidents, etc.

La notion d’erreur et la prévention associée font l’objet de programme de gestion des risques.

(…) Risques d’erreur de traitements des opérations ; le risque lié aux erreurs humaines ou aux erreurs de codes ; et de contrôler les risques d’erreur et de fraude. (…) La police relative à la séparation des tâches (SOD) définit les responsabilités pour la mise en oeuvre et le suivi de mesures organisationnelles et techniques proportionnées aux risques d’erreurs et de fraudes. (…) un manque de transparence ou des erreurs dans sa communication ou des erreurs en particulier sur ses résultats financiers pourraient impacter sa réputation. (…) la corruption de données conservées électroniquement, les violations de la réglementation, les erreurs humaines et les attaques terroristes. (…) la responsabilité du Groupe pourrait être mise en cause en cas d’erreur de conception d’un produit,

… et de maitriser

(…)  les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs et de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. (…) la maîtrise des risques d’erreurs, inexactitudes ou omissions d’informations significatives (…) anomalie significative résultant d’une erreur (…) Son automatisation permet de limiter les risques d’erreurs liées à la manipulation humaine. (…) mise en place d’une démarche visant à mieux comprendre l’erreur humaine (…) détecter et réparer les conséquences de ces erreurs. (…) Ce travail a été accompagné par une sensibilisation autour de l’erreur humaine.

Les effets négatifs, les impacts des activités notamment les impacts sur l’environnement ou ceux liés aux décisions sont particulièrement scrutés.

(…) qui pourrait avoir des effets négatifs sur les cycles naturels de l’eau, les sols, la biodiversité et les écosystèmes. (…) La survenance de tels événements pourrait avoir des effets négatifs sur l’image de X (…) éviter les effets négatifs importants (…) afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement ; le Groupe s’efforce de réduire son impact négatif dans les domaines … (…) limiter l’impact négatif sur l’environnement de la gestion des activités du Groupe (…) La stratégie bas carbone s’engage à minimiser les impacts négatifs sur l’environnement, en particulier via une politique de limitation de ses émissions de CO. (…) [s’assurer] que les impacts négatifs potentiels ont été identifiés (…)

DDR 2018 : les déclarations RSE « en retrait » par rapport à l’exercice précédent

On notera que certaines thématiques « RSE minded » (ou ISO 26000 compatibles) ont perdu de leur « intérêt » dans les rapports 2018 par comparaison avec 2017. On citera :

  • Codes de conduite ; Comportement éthique
  • Cycle de vie
  • Gaz à effet de serre ; Utilisation durable des ressources
  • Associations de consommateurs ; Groupe de consommateurs ; Protection des consommateurs
  • Auto évaluation
  • Incidents
  • Handicap
  • Normes internationales

DDR 2018 : le score RSE d’après notre baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000)

Sur les documents de référence, LOG’ins Consultants applique sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO [4], qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

En moyenne, le score RSE augmente sur 4 exercices continus. On notera une croissance du score (+2,6%) entre 2016 et 2017, qui marque ainsi le fait que les entreprises cotées visent la conformité aux obligations de transparence et de reporting extra-financier, ainsi que celui d’une structuration des données en matière sociale et environnementale.

Les entreprises dédient dorénavant un chapitre à la RSE. Sur la base d’un échantillon de documents et pour ceux qui avaient consolidé leurs données, le nombre de pages dédiées a fortement augmenté. A titre d’exemple, on citera FAURECIA (de 13p à 42p), GL EVENTS (de 7 à 28p), GUERBET (de 4p à 18p). Rapport intégré et consolidation ont apporté une rigueur à la communication extra-financière.

 

Classement SIM26k des 20 entreprises les « mieux disantes » : rang 2017 ; évolution du classement 2017 par rapport à celui de 2016

 

Classement SIM26k pour les entreprises immatriculées sous le code NAF 58 (secteur de l’édition): rang (score ranking) 2017 vs 2016

 

 


1- Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

2- Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

3- Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

4- Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000


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Sécurité au travail, une obligation indissociable de la santé au travail

La santé et la sécurité au travail est partie intégrante des domaines d’action mentionnés dans la norme internationale ISO 26000 et dans ceux propres à la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSE/RSO).

Le domaine de la santé et de la sécurité au travail concerne la promotion et le maintien du degré le plus élevé de bien-être physique, mental et social des travailleurs ainsi que la prévention d’effets négatifs sur la santé liés aux conditions de travail. Il porte également sur la protection des travailleurs contre les risques pour la santé et sur l’adaptation de l’environnement de travail aux besoins physiologiques et psychologiques des travailleurs. [6.4.6 Relations et conditions de travail]

Une directive-cadre du 12 juin 1989 a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, dans l’optique d’améliorer les conditions de travail et les relations au travail. Cette directive est en application depuis le 1er janvier 1993.

Dans le droit français, l’obligation de sécurité de l’employeur est spécifiée dans le Code du travail (articles L4121-1 et L4121-5), ainsi que les Droits d’alerte et de retrait du salarié (articles L4131-1 à L4131-4). L’employeur met en oeuvre les mesures sur le fondement des principes généraux de prévention. Le non respect de ces obligations entraîne de fait la faute inexcusable de l’employeur.

La culture de sécurité au travail, adossée à la Politique de maîtrise des risques professionnels, englobe les différents aspects comportementaux, managériaux et techniques de maîtrise des risques d’un groupe de travail. Cette culture vise à être renforcée, à développer une perception du risque partagée par tous les membres de l’entreprise, à optimiser les comportements et les pratiques sécuritaires réduisant significativement la fréquence et la gravité des accidents.

L’e-Presse est fort diserte sur ce sujet, tant au plan de la presse nationale que locale, comme également les blogs et communications des internautes. On notera l’implication des parties prenantes (citoyen/salarié à titre personnel, IRP, syndicats de travailleurs et/ou organisations patronales).

Santé et Sécurité (ou vice versa) sont intimement liés, ainsi que Formation. Une analyse ciblée sur les thèmes rattachés au domaine de « la sécurité au travail » montre que :

  • Au premier semestre 2018, l’e-Presse a concentré son corpus sur les domaines suivants :
    • sécurité : règles de prévention et de sécurité au travail afin de préserver sa santé et sa sécurité ainsi que celle des autres; fonction HSE (Hygiène-Sécurité-Environnement); point infos sécurité aux employés; sûreté des entreprises…
    • prévention : formation des étudiants en santé sécurité; formation des élus; formation syndicale; prévention; transports-logistique ; prévention incendie; Prévention des risques professionnels; prévention au travail; HSE…
    • accident : accidents du travail chez les jeunes formés à la sécurité; accidents professionnels; incidents et accidents; effets de la prévention sur les risques d’accident; accidents et victimes; accidentologie, accidents routiers…
    • mort : décès (agriculteurs, travailleurs, mineurs, chauffeurs…)
    • norme : ISO 9001 ; ISO 14001, ISO 45001, normes de sécurité…
    • environnement de travail : santé publique et environnement; risques routiers…
    • gestion des ressources : gestion urbaine; humaines (les « talents »); matières dangereuses; ressources minières; ressources matérielles équipement…
    • syndicat : renforcer les missions de la recherche en sécurité au travail, équité de la santé et de la sécurité au travail, interdire les dépistages aléatoires de drogue…
    • amélioration : démarche santé et sécurité au travail; bonnes pratiques; amélioration de la santé des travailleurs; horaires de travail…
    • qualité : management de la santé-sécurité au travail ; qualité de vie au travail, sécurité au travail et qualité…

  • Tandis qu’en 2017, risque (risques professionnels, gestion des risques, pénibilité, risques psychosociaux, accidentologie) et changement (impacts des modifications technologiques, contexte situationnel des salariés en alternance, réforme du Code du travail et du droit du travail) ont été mieux cités, avec pour objectifs de changer la relation entre le travail et la santé.

La culture de sécurité résulte de l’ensemble des phénomènes techniques et organisationnels mais aussi beaucoup du comportement des individus vis-à-vis de la sécurité. Naturellement, la culture de l’entreprise interagit sur son niveau de culture de sécurité du travail.

En fonction de l’information véhiculée dans l’entreprise, on distingue plusieurs types de culture : Culture « pathologique », Culture « bureaucratique », Culture « générative ».  Lire + sur la typologie de Ron Westrum .

Document de référence 2018 : quels sont les thèmes-clés rattachés au domaine de la Sécurité au travail ?

Pour y apporter un premier niveau de réponse, nous avons exploré un lot de 20 documents de référence (DDR), publiés sur le site de l’AMF au cours du mois d’avril 2018. Les secteurs d’activités des entreprises choisies sont : l’immobilier, l’industrie lourde, l’industrie automobile, la banque, l’assurance et prévoyance, l’industrie agroalimentaire, le commerce de gros, les sociétés holding, l’énergie, les logiciels applicatifs… Le processus de forage utilisé pour l’e-Presse a été appliqué.

Santé et Sécurité (Sécurité et Santé), Sécurité au travail sont partie intégrante de la culture des entreprises, à une exception près (1 DDR sur 20).

On y trouvera la notion d’engagement, de bien-être, de prévention, de protection, de risques professionnels, de réglementation, d’identification, de procédures adaptées et de qualité de travail. Sécurité des personnes (ou des salariés / collaborateurs / travailleurs / consommateurs), critères HSE et/ou Management de la sécurité y sont également mentionnés et adossés à des stratégies de politique générale (conduite d’amélioration, accord d’entreprise…). 30% des documents de référence citent le « lanceur d’alerte ».

La sécurité au travail est un domaine auquel participent étroitement syndicat, délégué du personnel, management, comité mixte.

Le terme « Sécurité » est employé entre 30 et 40 fois par corpus (moyenne des occurrences par rapport au nombre total de mots des 20 DDR – 3 107 000 mots). On notera les taux de fréquence des expressions suivantes : « santé et sécurité » (20 fois), « sécurité au travail » (1,9 fois), « santé et sécurité au travail » (2,6 fois), « santé au travail » (1,3 fois).

On citera :

  • [Peugeot] améliorer la sécurité et le bien-être au travail, en particulier par des mesures de détection du niveau de stress (prévention des risques psychosociaux.
  • [BPCE] Outre les dépenses liées à des opérations spécifiques d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurisation des environnements de travail des collaborateurs, les entreprises mettent en œuvre les dispositifs classiques de suivi et de prévention.
  • {ERAMET] par ailleurs la priorité aux formations relatives d’une part à la sécurité et d’autre part au développement des compétences métiers visant à apporter notamment une meilleure maîtrise des procédés et de leur environnement.
  • [PCAS] une démarche forte d’amélioration de la sécurité visant une réduction du nombre d’accidents de travail sur nos sites de production a été engagée.
  • [LISI] (démarche d’amélioration) Ceci démontre que le changement de culture sécurité est bien un travail à long terme. Sur l’ensemble des sites de production du groupe, 55 maladies professionnelles ont été déclarées en 2017.

De manière générale, sur le terrain de la « sécurité au travail », les « préoccupations » des internautes rejoignent les déclarations des entreprises. Une communication plus ciblée et plus explicite sera de nature à « rassurer ».

 


Sources documentaires :

  • Legifrance, Code du travail
  • Sécurité et santé au travail : obligations de l’employeur – [service-public.fr]
  • Les 9 principes généraux de prévention – [INRS] – Les 9 principes généraux de prévention sont inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2). Ils doivent être mis en œuvre en respectant les [valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention].
  • L’obligation d’évaluer les risques professionnels – La Directive cadre et sa transposition dans les pays de l’UE-15 (Octobre 2007) – [Eurogip]
  • SST = Santé et sécurité au travail
  • Journée Mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail – avril 2015 [OMS]
  • 3 Types of Culture – [Three Cultures Models, by Dr. Ron Westrum – Excella]

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La prévention santé est-elle une affaire rentable ?

Si tout le monde s’accorde sur le fait de faire la prévention santé au travail est une action sociétale nécessaire dans nos entreprises. C’est bon pour nos collaborateurs, c’est bon pour l’image, ….  Dans les faits, beaucoup de sociétés se sont arrêtées à leurs obligations légales de rédiger un document unique, qui prends désormais la poussière dans un classeur.

Alors la prévention santé est elle rentable ??

Quelques données chiffrées

Petits rappels : nombre d’accidents par an: 700 000, coût approchant les 3,4Mds en augmentation de 25% sur les dix dernières années. 500 à 600 morts chaque année.

Premier constat : une enquête conclut que les actions en santé et sécurité procurent des avantages directs à l’entreprise, à raison d’un ratio de retour sur  investissement de 2,2 (Cas d’une étude publiée en septembre 2011 par l’association internationale de la Sécurité sociale)

Second constat :  le travail en sécurité s’accompagnant d’une plus grande efficacité des temps passés (la productivité) ; une utilisation plus maîtrisée des ressources permet d’enregistrer des gains sur ce poste clé, baisse des niveaux de stocks (les achats)

L’étude de l’OPPBTP, prouve en effet que les actions qui affichent les meilleurs rendements, sont celles qui souvent représentent un investissement initial faible (< à 5.000 euros), tout comme celles liées aux changements de produits et de méthodes.

Alors pourquoi tourner le dos à ces gains ?


Source : theos.fr

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L’Université Paris-Saclay agit pour l’égalité femmes-hommes

Cette année, l’enjeu est de travailler en lien avec les étudiant.e.s et associations d’étudiant.e.s sur une thématique susceptible de mobiliser cette population : le sexisme ordinaire, que Brigitte Grésy définit, dans son Petit Traité contre le sexisme ordinaire, comme « des stéréotypes et des représentations collectives qui se traduisent par des mots, des gestes, des comportements ou des actes qui excluent, marginalisent ou infériorisent les femmes ».

Le sexisme ordinaire vu par Catel. Université Paris Sacaly (Catel)

Le dessin pour débusquer le sexisme ordinaire

La dessinatrice Catel a créé, en collaboration avec la Mission Égalité – Diversité – Handicap de l’Université Paris-Saclay, une exposition originale à partir de témoignages d’étudiant.e.s. Elle a ainsi mis en image des situations de sexisme ordinaire, dans les différents champs de la vie personnelle, académique et professionnelle. Cette exposition permet de débusquer, comprendre et combattre les mille et un traits du sexisme ordinaire à travers des situations vécues. Une sensibilisation pour réfléchir aux raisons de la reproduction des inégalités femmes-hommes et œuvrer ensemble pour les réduire.

 

Lire l’intégralité de cet article dans The conversation (7 mars 2017)

Info ou intox pour les pratiques vertueuses dans le vignoble bordelais ?

source : pixabay

Faute d’indicateurs fiables sur l’usage réel des pesticides, et malgré les scandales sanitaires à répétition, l’évolution de la viticulture girondine vers des pratiques vertueuses reste à démontrer. Alors que les épandages reprennent avec le printemps, que se cache-t-il derrière les déclarations rassurantes des défenseurs de la filière ? … une enquête de Rue89.

Sur ce sujet hautement sensible de santé publique, faute d’indicateurs pertinents et fiables, la situation reste confuse. Certes, des avancées indéniables sont réalisés : par exemple, l’appellation Castillon Côtes de Bordeaux peut s’enorgueillir à ce jour de compter 25% de ses 2300 hectares cultivés en bio ; non loin, dans le Libournais, aux Caves de Rauzan (3500 ha), le bio compte pour 200ha contre 20 en 2009.

Mais qu’en est-il de la situation générale ? Confrontée à de multiples scandales sanitaires, la viticulture bordelaise change-t-elle ses pratiques, comme le réclament régulièrement les collectifs inquiets de l’usage massif de pesticides ?

Le 27 février dernier, l’émission « Cash Impact » a quelque peu bouleversé la filière viticole en stigmatisant l’utilisation de produits phytosanitaires dans les vignes girondines. Le président du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB), Alain Sichel, a réagi via un communiqué :  le vignoble bordelais a amorcé une « sortie des pesticides », chiffres à l’appui.

« Cash Impact aurait pu dire que des molécules de produits interdits depuis plus de 10 ans peuvent encore laisser des traces dans l’environnement, c’est pour cela qu’ils ont été interdits. Cash Impact aurait pu révéler que le Diuron, bien qu’interdit depuis 10 ans en agriculture, est toujours autorisé pour d’autres usages, notamment le bâtiment (peintures et anti mousses de façades). Cash Impact ne devrait pas laisser croire, sans preuves, que des viticulteurs fraudent  en achetant à l’étranger des produits interdits en France… »

« Comme Allan Sichel s’y était engagé lors de son interview avec Elise Lucet, le CIVB a investigué :  Il est en mesure de révéler aujourd’hui que toutes les parcelles de vigne situées à proximité des écoles mentionnées dans Cash Impact, c’est-à-dire Listrac, Arcins et Pauillac sont aujourd’hui traitées avec des produits homologués en bio ce qui atteste donc de contaminations anciennes pas nécessairement agricoles. »

Le collectif Info Médoc Pesticides (CIMP) et l’association Eva pour la Vie avaient commanditées des études. Faisant suite aux commentaires du Conseil Interprofessionnel, Marie-Lys Bibeyran (CIMP), publie une lettre ouverte aux responsables du CIVB les invitant à « assumer leurs responsabilités » .

 

source : pixabay

 

Le label AB, seul indicateur sérieux

Pour l’heure, l’indicateur le plus sérieux permettant de chiffrer les progrès de la viticulture bordelaise en matière de réduction des pesticides est celui du pourcentage de vignes se convertissant au bio. L’obtention du label AB est en effet soumise à des contrôles stricts qui reposent sur les analyses de la terre des parcelles et du contenu des bouteilles : les pesticides, à l’exception du cuivre et su soufre, y sont prohibés.

Volontariat

L’incitation des exploitants à s’engager dans cette voie, sur la base de ce plan, permet ainsi au CIVB d’affirmer, que « plus de 55% du vignoble de Bordeaux était engagé en 2016 dans une démarche environnementale ».

Ladite démarche, en y regardant de plus près, repose en fait sur l’application du principe de l’agriculture raisonnée (…) Le 18 janvier dernier, les collectifs Alerte aux toxiques de Valérie Murat et Info Médox pesticides de Marie-Lys Bibeyran ont révélé que le vin (cuvée 2014) de Bernard Farges, le vice-président du CIVB, contenait, entre autres, quatre molécules dangereuses pour la santé. Le vin analysé bénéficiait pourtant du label Terra vitis, le “logo” de l’agriculture raisonnée.


Pour information

Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB), créé en 1948, représente les trois familles de la filière des vins de Bordeaux : la viticulture, le négoce et le courtage. À ce titre, le CIVB est chargé de 3 missions :

  • Marketing : développer la notoriété et renforcer l’image des vins de Bordeaux en France et à l’international par le biais de campagnes de publicité, de communication digitale, de relations publiques et presse et de formation ;
  • Économique : assurer la connaissance de la production, du marché et de la commercialisation des vins de Bordeaux dans le monde ;
  • Technique : faire avancer les connaissances, préserver la qualité des vins de Bordeaux et anticiper les nouvelles exigences en matière d’environnement et de sécurité alimentaire. (source : atout-france.fr)

Autres sources :

  • Toute la vérité sur le danger des pesticides dans le vin (lesechos.fr)
  • Dossier « filière viticole et pesticides » (La Revue du Vin de France)
  • Parkinson : les pesticides menaceraient aussi les riverains (larvf.com)
  • Dans le Beaujolais, une étude fait le lien entre cancer et pesticides (Un reportage – déc.2016 – de Daniel Pakonk, Pierre Lauchaux, Olivier Bodson) (france3.fr)
  • Vins de Bordeaux : Une filière responsable et engagée collectivement (CIVB)


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Rapport RSE du Groupe PSA : vigilance particulière sur les risques et les impacts

Rapport RSE du Groupe PSA : apporter une vigilance particulière sur les risques et les impacts

Le Groupe PSA vient de publier son 1er Rapport Intégré et son Rapport RSE annuel (ce 11 avril 2018).

Le Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) rassemble comme chaque année, les actions, les résultats annuels et les trajectoires du Groupe sur ses 23 enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. Ce Rapport RSE est salué par le niveau « Advanced », attribué depuis trois années consécutives au Groupe PSA par le Pacte Mondial des Nations Unies. Ce label récompense à la fois la transparence et les pratiques exemplaires en matière de développement durable.

Nous avons appliqué notre méthodologie de scoring sur le contenu du rapport 2017, ainsi que sur les deux précédents (rapport 2016, publié le 6 avril 2017 ; rapport 2015, publié le 7 avril 2016).

Le score est défini selon notre baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000). Il situe les 3 rapports dans le 1er décile de notre panel. Le score progresse de 1,6% d’une année sur l’autre.

Nos constats

On notera que le groupe porte une attention de plus en plus marquée sur les risques, alors que celle dédiée aux impacts de ses activités, notamment sur l’environnement, stagne. L’attention portée au qualificatif de l’impact (négatif et/ou positif ; impacts internes et externes) est toutefois plus prononcée.

  • L’occurrence relative du terme « risque » a bondi de 8% en 2017, alors qu’elle avait chuté de 7% entre 2016 et 2015.
  • Le modèle de croissance du Groupe est illustré par des mesures d’impact

Illustrations :

  • Dès les phases de conception et à chaque étape du cycle de vie, les équipes du Groupe sont mobilisées pour limiter autant que possible l’impact de l’automobile sur l’environnement (maîtrise des consommations, des émissions de CO2, des polluants, utilisation raisonnée des ressources naturelles, meilleure recyclabilité, etc.).
  • L’ensemble des véhicules des marques du Groupe sont évalués sur leur impact santé et sécurité dans le cadre des procédures d’homologation et respectent les réglementations en vigueur.
  • Gestion durable de l’eau » – Impacts internes et externes (… ) anticiper des conflits d’usage dans les régions de stress hydrique, pouvant avoir des conséquences importantes (…altération des relations avec les parties prenantes avec des impacts économiques et sociaux…).

Cycle de vie des automobiles :

  • Dès les phases de conception et à chaque étape du cycle de vie, les équipes du Groupe sont mobilisées pour limiter autant que possible l’impact de l’automobile sur l’environnement (maîtrise des consommations, des émissions de CO2, des polluants, utilisation raisonnée des ressources naturelles, meilleure recyclabilité, etc.).
  • L’ensemble des véhicules des marques du Groupe sont évalués sur leur impact santé et sécurité dans le cadre des procédures d’homologation et respectent les réglementations en vigueur.

On relèvera une portée plus marquée des expressions ISO26000 suivantes :

  • risques pour les droits de l’homme et respect des droits de l’homme ;
  • rareté des ressources naturelles (réduire la ponction, utilisation raisonnée, préserver, surexploitation, consommations, volonté d’éviter tout gaspillage de ressources naturelles …) ;
  • impact des véhicules sur la qualité de l’air ;
  • violations des droits de l’homme.

A l’opposé, l’expression « risques potentiels » n’apparait plus en 2017, tandis que  « performances environnementales » est moins citée !

Les parties prenantes

Au plan sociétal, le constat est mitigé. La prise en compte des personnes en situation de handicap, l’actionnariat salarié, la représentation des salariés sont des actions mentionnées. On regrettera toutefois le net recul des expressions et items liés à la notion de « parties prenantes », tout en notant qu’une « prise de conscience » affirmée s’est construite dès 2016. Pourquoi les associations (telles que associations caritatives, associations d’insertion, associations de consommateurs) sont-elles moins identifiées ?

Néanmoins on citera :

Cartographie des parties prenantes :

  • liste des parties prenantes
  • présentation des parties prenantes ;

Relations avec les parties prenantes :

  • dialogue avec les parties prenantes ; dialogue permanent avec ses parties prenantes ; échanges réguliers avec les parties prenantes ;
  • construire un dialogue multi-parties prenantes sur les enjeux RSE du Groupe ;

Politiques :

  • synthèse des attentes de ses principales parties prenantes ;
  • prise en compte de l’intérêt des parties prenantes ;
  • en 2017, nous avons formalisé, avec nos parties prenantes majeures, sept challenges ;
  • Push to Pass est construit sur la convergence des attentes des parties prenantes principales du Groupe ;
  • donner une vision claire de sa stratégie à toutes ses parties prenantes ;
  • résultats tangibles pour le Groupe et ses parties prenantes.

 

En conclusion, le rapport mérite des alignements avec la norme de comportement ISO 26000, même si le groupe « exprime ses exigences sociales vis-à-vis de sa chaîne d’approvisionnement« .


Sources :


Permalien : https://wp.me/p2OxiV-K3

Vers une déresponsabilisation de la fonction d’administrateur ?

Il est essentiel de poursuivre la recherche d’un équilibre raisonné entre une responsabilisation rigoureuse de la fonction d’administrateur et l’opportunité de mettre en œuvre les normes de comportement ainsi que la législation en vigueur.

Par Thibaut Claes et Pierre Nothomb
Deminor

Notre droit des sociétés est à l’aube d’une réforme importante. Les modifications envisagées sont nombreuses et s’inscrivent dans un vaste plan de modernisation du droit de l’entreprise. Parmi les changements envisagés figure la révision du régime relatif à la responsabilité des administrateurs. Celle-ci interpelle.

(…) l’on constata que l’acceptation d’un mandat d’administrateur n’était plus systématique, mais faisait l’objet d’une réflexion plus approfondie de chaque candidat. Ce renforcement a indéniablement permis à la fonction d’administrateur de se professionnaliser notamment par la nécessité de nommer en cette qualité des personnes plus compétentes et capables d’assumer les obligations liées au mandat.

(…) À la lecture de l’avant-projet de loi, il semble en effet que le législateur ait décidé de faire marche arrière en proposant de plafonner, en termes de montant, la responsabilité des administrateurs. Le plafond serait déterminé en fonction du chiffre d’affaires et du bilan de la société dans laquelle l’administrateur exerce son mandat.

Déterminer ce plafond de la sorte est incohérent car il n’est pas tenu compte du dommage causé par l’administrateur pour déterminer la portée (maximale) de sa responsabilité.

Lire l’intégralité de l’article sur lecho.be


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Devoir de vigilance : les sociétés cotées répondent à leur obligation de compliance

Selon l’ISO 26000 :2010 , le devoir de vigilance est une démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activités. En l’occurrence, une organisation peut être considérée comme complice lorsqu’elle aide autrui à commettre des actes fautifs qui ne sont pas en cohérence avec les normes internationales de comportement…  et s’inscrit dans la politique RSE de l’entreprise, au titre de domaine d’action de responsabilité sociétale.


Le devoir de vigilance s’inscrit donc dans le principe d’anticipation. Ainsi, un professionnel ne devrait pas attendre passivement les événements porteurs de risques. (1)


Effondrement d’un immeuble à Savar, faubourg ouest de Dacca, la capitale du Bangladesh

L’événement du Rana Plaza (24 avril 2013) a déclenché une « prise de conscience ». En mars 2016, l’instance de décision du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres, a adopté une recommandation incitant les États membres à légiférer sur une mise en oeuvre effective de l’obligation de diligence raisonnable des entreprises vis-à-vis de leurs activités économiques impactant les droits humains.

 

LE DEVOIR DE VIGILANCE EN FRANCE

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-750 DC du 23 mars 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été publiée le 28 mars 2017 et fait obligation de mettre en œuvre un plan de vigilance, propre à leurs activités.  Ce plan englobe les activités de leurs principaux fournisseurs et sous-traitants (chaine d’approvisionnement, chaine de valeur, Supply Chain, sphère d’influence…) (2). Il comprend « des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves » et comporte « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves ».


La responsabilité ne pourra être engagée que si le manquement à l’obligation de vigilance est la cause d’un dommage.


En contrepartie, selon la loi, « lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues au I n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter ».

 

Les marqueurs sociétaux de la loi

capture du Journal Officiel

  • Mettre en œuvre des mesures de vigilance raisonnable.
  • Identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés. fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement.
  • Intégrer les parties prenantes dans l’élaboration du processus et en concertation avec les organisations syndicales représentatives.
  • Cartographier les risques et établir des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs.
  • Établir un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques.

 

Quelles sanctions ?

Lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues (…) n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter.

 

Quelles réponses au devoir de vigilance des sociétés mères cotées ?

En ligne avec sa méthodologie,  LOG’ins Consultants a exploré les contenus des documents de référence (DDR), publiés en 2018 (du 1er janvier au 8 mars) sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

 

Société Générale est soumise à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Elle s’astreint à un devoir de vigilance et d’alerte [mécanisme d’alerte] et s’appuie sur le pilier Ressources Humaines et Sécurité qui vise à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales.(…).

 

Pour ELIOR, le Groupe peut voir sa responsabilité engagée du fait de ses employés. (…) Il a mis au point une charte d’achats responsables (…) signée par 95 % des fournisseurs à fin septembre 2017 en France et adjointe aux contrats dès janvier 2018. Cette charte leur demande de réduire leur empreinte environnementale, d’agir en tant qu’employeur responsable, notamment en respectant le droit des enfants et en condamnant le travail clandestin, d’être un fournisseur responsable et de réaliser un bilan de leurs actions de progrès (bilan RSE). Cette charte a été mise à jour, intégrant, d’une part, les principes éthiques du Groupe et, d’autre part, la nécessité de renforcer la vigilance sur sa chaine de valeur et sa sphère d’influence.

 

En 2017, HSBC France a mis en œuvre un plan de vigilance afin de répondre à l’exigence de la Loi sur le Devoir de Vigilance (…) a cartographié les risques liés à ses fournisseurs, (…) a mis en place la politique de gestion des risques de développement durable,  concernant l’impact des financements de la banque sur des atteintes potentielles aux droits humains et à la préservation de l’environnement (…)

 

Atos a recensé en 2017 les pratiques existantes qui constitueront, sous réserve d’ajustements à la marge, la base du plan de vigilance du Groupe (…)

 

Chez VINCI, le processus de suivi des comportements éthiques a été renforcé en 2017, en phase avec l’évolution du devoir de vigilance pour les entreprises et donneurs d’ordre. (…) Le 1er janvier 2018, une direction Éthique et Vigilance, directement rattachée au président-directeur général de VINCI, a été créée (…).

 

Chaque membre du Conseil d’administration du groupe BNP PARIBAS est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition. (…) le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.

 

Afin d’affiner les principaux risques environnementaux et sociétaux associés au devoir de vigilance d’Air Liquide, une cartographie couvrant l’ensemble des activités du Groupe a été déclinée à partir de la cartographie des risques globaux du Groupe.

 

Code de conduite des fournisseurs (Suppliers code of conduct), évaluations RSE des fournisseurs, adhésion à des initiatives sectorielles [TfS (Together for Sustainability) ; PSCI (Pharmaceutical Supply Chain Initiative)] font partie des instruments de la politique Achats responsables de SANOFI. Elle a été revue en 2017 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres (…)

 

Mise en oeuvre d’un plan d’action

Sur la base du verbatim extrait, HSBC apparait comme le « mieux disant » en matière de prise en compte des obligations de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

 

Source.s / Bibliographie

N° 1524 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI (rapport du groupe de travail de l’Assemblée nationale, 6 nov. 2013 – Rapport de M. Dominique Potier, au nom de la commission des lois, n° 2628)

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Petite Loi du 30 mars 2015)

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance …

Avis « Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs (Plateforme RSE, 9 juil. 2017)

Code Middlenext (16 sept. 2016)

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales – Questions … (Amnesty International, 19 juil. 2017)

FAQ à propos de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères … (CRID, 26 juil. 2017)

 

En complément…

Lettre de la Gouvernance KPMG 15 (28 mars 2017)

Recommandations du GAFI (15 févr. 2012)

Pour une obligation de vigilance des entreprises transnationales (Amnesty International, 3 mars 2016)

Guide lanceur d’alerte (Transparency International, 8 déc. 2017)

Note loi vigilance FR VF – Entre les lignes entre les mots (Organisations syndicales, 14 juin 2017)

Le Devoir de Vigilance – Institut International Audit Social (Jacques Igalens, Professeur, Président d’honneur de l’IAS et de l’AGRH, 24 jan. 2018)

 

D’autres articles de ce blog peuvent vous intéresser : consulter la requête « Vigilance« 


  1. citation extraite de la synthèse des travaux préparatoires de la loi, nov. 2013
  2. le concept de « sphère d’influence » a été initié par le Global Compact (2000). L’ISO 26000 en donne la définition suivante : portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations

Lien court de cet article : https://wp.me/p2OxiV-Is

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