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Revue de presse RSE/RSO (2019-09)

ConvergenceRSO vous propose un extrait de sa curation presse RSE pour illustrer une actualité que nous considérons comme marquante.

D’autres illustrations sont accessibles sur les pages de Pertinences sociétales –  Risques, Santé, EnvironnementL’Effet Lepidoptera,

 

Les thèmes abordés dans cette revue de presse :

Achats

Agriculture

ODD et RSE

Déchets et valorisation

Climat

 


1- les Achats : création de valeur sur l’ensemble de la chaîne de valeur, en ligne avec une politique RSE et Achats Responsables

Les matières premières

Fonction Achats: l’accès à une Matière Première de qualité est l’enjeu majeur pour les Achats. Nous vous invitons à parcourir les articles publiés sur la plateforme Linkedin, comme l’exemple de la construction d’une filière Amont pérenne avec les agriculteurs.

Matrice de Krajlic, un outil pour définir vos stratégies #Achats


2- Agriculture

Huile de palme : le monde n’en a jamais consommé autant (et ce n’est pas une bonne nouvelle)

Décriée par les défenseurs de l’environnement, l’huile de palme provoque déforestation et menace d’extinctions d’espèces animales. Pourtant, elle reste de loin l’huile végétale la plus consommée au monde. Peu chère, présente dans les produits alimentaires, les cosmétiques et les carburants, sa production a quasiment quadruplé en 20 ans. Aujourd’hui, l’Inde et la Chine se ruent dessus à coups de millions de tonnes. (Ouest-France)

 

L’agriculture africaine veut éviter les pesticides

Septembre 2019, Burkina Faso, au moins 18 personnes sont mortes d’une intoxication alimentaire due, selon les premiers éléments de l’enquête, à des pesticides. L’agriculture biologique est encore peu développée sur le continent. Des alternatives aux pesticides ou des moyens d’en réduire l’utilisation existent. (Rfi)

 

Bénin: transformer des graines de neem en engrais bio

Transformer des graines de neem, un arbre aux nombreuses vertus, en engrais et en pesticides bio. C’est l’idée qu’a eue Gildas Zodome, jeune ingénieur agronome béninois qui a créé Bio Phyto. Depuis 2016, ses produits ont la certification Ecocert, un organisme de contrôle bien connu. Et les agriculteurs, de plus en plus nombreux à utiliser ses produits, ont conscience de protéger les sols et leur santé. (Rfi)


3- ODD et RSE

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) fait dorénavant partie des enjeux stratégiques des entreprises, à condition de dépasser les déclarations d’intention. Les domaines d’action étant vastes, l’attention est dorénavant portée sur les 17 objectifs des ODD, répondant aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice.

Objectifs de développement durable : la France publie sa stratégie à l’horizon 2030

Septembre 2019, la France a publié sa nouvelle feuille de route visant à mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030, fixés par l’ONU en septembre 2015. Le plan d’actions a été présenté par la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne, à l’occasion du sommet sur les ODD qui s’est tenu à l’ONU, les 24 et 25 septembre à New York (États-Unis). (actu-environnement)

L’engagement sociétal : nouveau motto des entreprises ?
On assiste véritablement à un changement de paradigme en matière de consommation. Fini le tout ostentatoire. Au-delà de l’affirmation de leur statut social à travers leurs achats, les Français achètent aussi pour afficher leurs convictions. Ainsi, en 2018, 97% des Français2 sont prêts à boycotter des entreprises ayant des pratiques sociales ou environnementales destructrices. La consommation tend à devenir un acte militantla figure du consommateur et celle du citoyen ne font plus qu’une. (insign)

 


4- Déchets et valorisation

Engager la bataille contre la pollution plastique et le tout jetable

La France était le plus grand producteur de déchets plastiques de la région Méditerranéenne, avec 4,5 millions de tonnes de déchets produits en 2016 dont 22 % seulement sont recyclés. Il est urgent que la France se dote d’un véritable plan.

D’ici 2030, la pollution plastique de nos océans pourrait doubler, menaçant la vie marine et notre propre santé. Le préambule du projet de loi anti-gaspillage souligne que « la lutte contre les impacts environnementaux du plastique et le gaspillage des ressources est au cœur des préoccupations des Français ». Le gouvernement insiste en expliquant que « les remontées du grand débat expriment une colère des Français contre les déchets abandonnés en pleine nature et les continents de déchets qui s’étendent au milieu des mers et océans, la surconsommation de plastiques, l’obsolescence programmée des produits et l’impossibilité de réparer leurs biens ».

Si le WWF France partage ces constats, il est fondamental que des mesures concrètes soient proposées dans ce projet de loi afin de s’attaquer à ces fléaux, et en particulier le plus emblématique d’entre eux, celui de la pollution plastique.

 

Nantes : Des déchets industriels, devenus œuvres d’art, vendus aux enchères

Très tendance dans la mode ou la déco, et si la récup s’immisçait aussi dans les galeries d’art ? A Nantes, une étonnante exposition a ouvert ses portes au Lieu Unique, pour quelques jours seulement (jusqu’à mercredi, entrée libre).
Appelée « Obsolescence déprogrammée », elle propose plusieurs dizaines de sculptures, tableaux, collages, etc. élaborés à l’aide de déchets industriels d’une cinquantaine d’entreprises de la région nantaise. La moitié des œuvres sont signées par des artistes, l’autre par des adultes handicapés. Mercredi, une partie d’entre elles sera mise aux enchères. Le reste est également en vente à des prix variés, de 30 à 6.000 euros.

 

Lyon : Collecter des déchets, le bizutage écolo des étudiants

Démarche spontanée : Pour leur week-end d’intégration, des étudiants en Master 1 de l’Université Lyon 1 et de l’École centrale ont organisé une collecte de déchets à travers la presqu’île lyonnaise. Répartis en équipe de six, ils devront ramasser le plus d’ordures ou autres déchets entre la place Bellecour et les berges du Rhône pour espérer l’emporter. (20mn)

 

Au Maroc, les déchets agricoles deviennent du « charbon vert » écologique

Avec plus de 450 000 hectares de terres cultivées, la région du Souss-Massa au sud du Maroc, à côté d’Agadir, est considérée comme la première région primeuriste et agricole du royaume. Un jeune entrepreneur et inventeur a trouvé un moyen de récupérer et de valoriser les tonnes de déchets agricoles qui stagnent entre les serres. Il les transforme en charbon vert et écologique, qui concurrence le charbon de bois, plus toxique, plus polluant et qui participe à la déforestation. Ce produit est de plus en plus courant en Afrique. Un cluster de producteurs de charbon vert vient d’ailleurs d’être lancé en juin par l’association Initiatives Climat, un cluster dont fait partie cet entrepreneur d’Agadir. (Rfi)

 

Le Sénat vote l’obligation de « réparabilité » des appareils électroniques

La secrétaire d’État à la Transition écologique, Brune Poirson a émis un avis défavorable, arguant « qu’il était difficile de démontrer qu’une technique vise spécifiquement à empêcher une réparation » (…) D’autre part l’obsolescence programmée est déjà un délit dans la loi Française (…) Pour ce qui est de faire de la réparabilité une caractéristique principale du produit, le droit communautaire liste nominativement les caractéristiques essentielles des produits et la réparabilité n’y figure pas. La réintroduire en droit Français serait fragile juridiquement ».

L’association Hop (Halte à l’obsolescence programmée) et la start-up Murfy, spécialisée dans la réparation de gros électroménager à domicile, viennent de publier une étude qui dénonce la baisse de la durée de vie des lave-linge. Cette dernière est passée de dix à sept ans, en l’espace de huit ans, affirme cette étude.
Le rapport met l’accent sur « l’inaccessibilité, la conception et le prix exorbitant de certaines pièces essentielles au bon fonctionnement« , comme les cartes électroniques.

En Allemagne, la consigne des bouteilles en plastique n’est pas la solution miracle

Très décrié à son lancement, le Pfand sur les boissons est entré dans les mœurs, à tel point que le taux de collecte atteint 98,5 % aujourd’hui, selon le cabinet d’études PricewaterhouseCoopers, bien mieux qu’en France. (…) Recycler ne veut pas forcément dire bien recycler. Seul un quart des bouteilles en plastique PET servent à fabriquer de nouvelles bouteilles ; le reste est réduit en granulats et revendu pour fabriquer du polyester, notamment en Asie. (…) L’objectif de la loi de 2003, portée par le ministre vert de l’Environnement Jürgen Trittin, était de réduire cette part de contenants à usage unique à 20 % du marché. « La consigne va endiguer le flot de bouteilles à usage unique », promettait-il alors. Paradoxalement, c’est l’inverse qui s’est produit. Ces bouteilles connaissent un essor croissant… (reporterre)


5 – Climat

Où en sont les engagements des grands pays dans l’accord de Paris ? (COP21)

Chaque État reste libre de fixer ses objectifs, et son année de référence, ce qui rend les comparaisons plus difficiles. A noter que même si tous ces objectifs déclarés étaient atteints, cela ne suffirait pas à contenir le réchauffement de la planète « nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels« , comme le stipule l’accord de 2015 – ces engagements conduiraient à un réchauffement d’environ 3°C, selon l’ONU. (sciencesetavenir)

 

Les premières ‘aberrations’ climatiques sont observables dans les réserves naturelles d’Auvergne

Les milieux naturels d’altitude du Massif central souffrent. Peuvent-ils s’adapter ou va-t-on voire disparaître des espèces remarquables ? Le Parc régional des volcans d’Auvergne et la Réserve de Chastreix-Sancy sont pilotes pour imaginer de nouveaux outils face au changement climatique.
« Tout cela amène une réflexion générale sur la nature même de nos fonctions de préservation », explique Thierry Leroy (conservateur de la RNN – Réserves nationales naturelles). Jusque-là, elles étaient orientées par la conservation d’espèces remarquables et patrimoniales. Or certaines auront peut-être disparu dans cinquante ans, faute de pouvoir migrer en altitude ou en connexion avec d’autres réservoirs à l’étage subalpin.
« Désormais, on sait que c’est la naturalité des espaces qui permettra une adaptation au réchauffement climatique. Il faut favoriser le fonctionnement naturel et la résilience des milieux. »{lamontagne]

 


Permalien: https://wp.me/p2OxiV-UV

Publié le 7 octobre 2019 – Mis à jour le 7 octobre 2049

Train de nuit : une alternative écologique à l’avion ?

Après des décennies d’abandon, le train de nuit retrouve l’attention du gouvernement et des médias. « Cet été, les rares trains de nuit en Europe ont connu une hausse de la fréquentation« .  Est-ce l’amorce d’une relance pour cette alternative écologique à l’avion ? Il reste plusieurs obstacles à franchir.

C’est une petite musique (de nuit) dont le refrain se fait régulièrement entendre depuis cet été : le retour des trains de nuit est annoncé. Porté par les préoccupations écologiques et la « honte de l’avion », il deviendrait à la mode, désormais présenté — au moins dans les discours — par les politiques comme un moyen de transport du futur (…) le gouvernement doit rendre d’ici juin 2020 un rapport sur les perspectives de relance. « On fait pression pour que cette étude renverse la table, espère Nicolas Forien, du collectif Oui au train de nuit. Au départ, le projet de loi ne mentionnait pas du tout les trains de nuit. »

Les exemples européens fleurissent : la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont vu des lignes modernisées, soit par les États, soit par des compagnies privées. Les liaisons internationales Moscou-Berlin-Paris et Moscou-Nice ont été relancées par la compagnie russe RJD.

reporterre.net

Tag : #loiMobilité #écologie #transports #TGV

 

L’index égalité femmes-hommes… où en est-on ?

Les entreprises de 250 à 1 000 salariés, qui doivent avoir publié leur index d’égalité femmes-hommes le 1er septembre au plus tard, connaissent les mêmes difficultés que les groupes. Quelques 6000 entreprises sont concernées.

Au cœur du dispositif pour favoriser la parité professionnelle impulsée par le ministère du travail, cet outil doit permettre aux entreprises de mesurer les écarts de rémunérations, d’augmentations et de promotions entre les salariés des deux sexes à travers un système de points. Les employeurs doivent communiquer le résultat à l’inspection du travail et publier le score global sur le site Internet de l’entreprise.

Trois jours avant l’échéance, le service de presse du ministère du travail a déclaré ne pas avoir encore de chiffres à communiquer. Le Mouvement des ETI, le principal syndicat d’entreprises de taille intermédiaire, n’en dit guère plus. « Les entreprises sont en train de mettre en œuvre cet index », affirme-t-on, sans plus de précisions (….) et de souligner toutefois que la mise en place de l’index constitue une « charge supplémentaire » pour les entreprises.

lemonde.fr

 

 

Loi Pacte : L’État doit être « exemplaire »

La raison d’être, concept poussé dans la loi Pacte adoptée en mai dernier, est « au cœur du capitalisme du XXIème siècle« , cher au ministre de l’Économie. L’État doit donc être « exemplaire » et faire en sorte que les entreprises dans lesquelles il est actionnaire se dotent d’une raison d’être d’ici 2020. C’est ce que Bruno Le Maire a annoncé lors d’un premier bilan de la loi Pacte présenté ce jeudi 12 septembre.

81 entreprises sont concernées, parmi lesquelles Renault, Orange, EDF, Engie ou Thalès.  « Cette démarche de raison d’être […] ne doit pas être cosmétique« , souligne Philippe Kunter, directeur développement durable et RSE de Bpifrance.

Source : Novethic

 

 

 

Les Big Food interpellés par un groupe d’investisseurs sur le climat

(fév.19) Investir dans la restauration rapide pourrait bientôt se révéler aussi risqué que d’investir dans le charbon ou le tabac. Un groupe de 80 investisseurs, représentant 6 500 milliards de dollars d’actifs (1), vient d’interpeller plusieurs Big Food (McDonalds, Burger King, Domino’s Pizza…) pour les pousser à s’engager plus activement dans la lutte contre le changement climatique.

source : novethic

(1) réunis sous la bannière du Ceres (Coalition for Environmentally Responsible Economies) et de Fairr (Farm Animal Investment Risk and Return), 

Vers la fin des jouets en plastique dans les menus enfants des fast-foods ?

Invitées dans une émission de la BBC sur la lutte contre le plastique, deux jeunes filles ont réussi à faire porter leur message : supprimer les jouets en plastique dans les menus enfants proposés par Burger King ou McDonald’s. Leur pétition a recueilli en quelques semaines plus de 400 000 signatures, mettant la pression sur les géants du fast-food pour prendre position.

source : novethic

SocGen, une communication leader sectorielle à étayer (part 4/4)

1- Objet

Face à l’Environnement normatif & référentiels, législatif (GRI, Grenelle II, Agenda 2030 … SA8000, séries ISO14000, ISO26000…), au Décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, aux obligations de reporting sociétal pour les Entreprises cotées et extension aux entreprises de +500 salariés…

Une communication renforcée, lisible et accessible est dorénavant attendue et observée par les différentes parties prenantes (actionnaires et agences de notation, salariés, société civile, ONG…).  Le pouvoir des Parties prenantes et de la Société prend ascendance sur la réputation de l’entreprise.

Aussi, votre communication…

  • rend-elle compte de votre posture sociétale ?
  • est-elle en ligne avec les lignes directrices des normes et/ou référentiels adoptés ?
  • décrit-elle les bénéfices opérationnels de votre engagement en matière de responsabilité sociétale ?
  • comprend-elle la formalisation des mécanismes de votre gouvernance ?
  • concerne-t-elle vos réponses aux attentes des parties prenantes ?
  • informe-t-elle sur les impacts de vos activités ?

 

La question devient … « comment caractériser vos contenus ? » Pour y répondre LOG’ins Consultants propose 3 niveaux d’indicateurs… ESS, SIM, Expert.

La cotation ESS de LOG’ins Consultants positionne SOCIETE GENERALE  dans le groupe leader de son panel de 15 entreprises cotées sur le marché EURONEXT.  Sa position varie selon les années.

 


9- à partir du scénario « Références lexicales »

Restitution de tendances pluri-annuelles

La volumétrie des mots utilisés est une des caractéristiques de l’analyse de discours. Leur occurrence (haute ou basse) apporte un éclairage sur les thématiques abordées.

10- Mise en avant croisée des entrées / sorties pour un sujet

      à partir du scénario « Relations lexicales »

Pour et dans une communication, il est intéressant de chercher quels mots (ou quelles expressions) sont fréquemment reliés, c’est-à-dire rencontrés côte à côte à l’intérieur d’une même proposition. On évoque alors le taux d’occurrence des « relations ».

Pour illustrations, LOG’ins Consultants citera les relations sur deux sujets :

  • le substantif « engagement » et le verbe « engager ».
  • le substantif « risque » et sa sphère sémantique en relation.

 

10-1 Engagement et Engager

  • L’engagement est une action, un contrat oral ou écrit par lequel une personne engage ses services. il peut être irrévocable, formel, solennel, tacite. Il provient d’une option conforme à ses convictions profondes, à la vie sociale, politique, religieuse ou intellectuelle de son temps.
  • Engager (s’engager) est une affirmation. Il lie (sa conscience) par une promesse, une convention ou une obligation librement consentie, en vue d’une action précise ou d’une situation donnée.

Ces 2 concepts ne sont pas présents de manière continue au fil des années.

 

L’engagement :

Engager :

On notera les effets (prises en compte) de :

  • la COP21, en ce qui concerne le climat et le réchauffement climatique
  • du renforcement des dispositions législatives et réglementaires sur l’égalité professionnelle en entreprise
  • de la loi sur le devoir de vigilance
  • de l’insécurité et de l’analyse de la cartographie des risques

 

10-2 Risques

Le risque est la possibilité de survenue d’un événement indésirable (wikipédia), la probabilité d’occurrence d’un péril probable ou d’un aléa. Il est donc subi.et appelle le concept d’insécurité.

Cette notion est complexe, car multidisciplinaire en touchant différents domaines d’activités (environnemental, travail, logistique, administratif, financier, nucléaire…). Il peut être objectif, subjectif, mesurable, potentiel, futur, prévisible…  Il représente l’incertitude, l’aléa, le danger, la menace… et met en exergue la responsabilité. En langage courant, on parle de « courir un risque »

Sur l’analyse des déclarations RSE/DPEF de 6 années consécutives, on remarquera que ce concept est de plus en plus marqué (près de +800% en termes d’occurrence entre 2019 et 2014). Le sujet « sécurité » est mis en avant de manière plus affirmé.

On citera : alerte et lanceur d’alerte ; facteur de risque; risques opérationnels; santé et sécurité; surveillance; gestion du risque ou gestion des risques.

On remarquera que Société Générale, via ses Comités des Risques et/ou ses directions des Risques, met en place un programme de suivi, d’analyse, de cartographie et de profilage, ce de manière de plus en plus marquée. Il convient toutefois de noter que la priorité ne concerne plus la minimalisation des risques, mais leur maîtrise via l’identification et la prévention.

Sur le DDR18, il est noté que « le Groupe a défini sa première cartographie des risques environnementaux et sociaux » et qu’il a répertorié les « catégories d’achats à risque e&s et/ou RSE ».

 

SocGen – Infographie « risques » – Document de référence 2019 – (c) LOG’ins Consultants

 


 

Permalien : https://wp.me/p2OxiV-To

Permalien de l’article 3/4 : https://wp.me/p2OxiV-T7

Permalien de l’article 2/4 : https://wp.me/p2OxiV-T2

Permalien de l’article 1/4 : https://wp.me/p2OxiV-SQ

On gaspille un tiers de la nourriture aujourd’hui (rapport GIEC)

« Il est essentiel qu’aujourd’hui, on réduise nos émissions et qu’on revoie totalement la façon de se nourrir« , explique Sara Lickel, du Secours catholique.

Le rapport du Giec, dévoilé jeudi 8 août, appelle à revoir la gestion des terres pour réduire le réchauffement climatique. L’enjeu climatique « n’est pas un enjeu de production », a réagi sur franceinfo Sara Lickel, chargée de plaidoyer droit à l’alimentation et climat au Secours catholique. « On n’a pas besoin de produire plus, puisque l’on gaspille un tiers de la nourriture aujourd’hui. »

Si on ne change rien, est-ce que ce sont les populations les plus vulnérables qui sont touchées les premières ?

821 millions de personnes ne mangent toujours pas à leur faim. Ce chiffre est en hausse depuis trois ans, à cause du changement climatique. Le Giec nous dit que d’ici dix, vingt, trente ans, si on n’inverse pas la tendance, encore plus de gens vont se trouver victimes des dérèglements climatiques. Ce qui est encore plus scandaleux, c’est que l’on est capable de nourrir 10 milliards de personnes. Donc l’enjeu n’est pas un enjeu de production : on n’a pas besoin de produire plus, puisque l’on gaspille un tiers de la nourriture aujourd’hui.

Tag : #gaspillage #artificialisation #nourriture #biodiversité #climat


Permalien : https://wp.me/p2OxiV-U2

SocGen, une communication leader sectorielle à étayer (part 3/4)

1- Objet

Face à l’Environnement normatif & référentiels, législatif (GRI, Grenelle II, Agenda 2030 … SA8000, séries ISO14000, ISO26000…), au Décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, aux obligations de reporting sociétal pour les Entreprises cotées et extension aux entreprises de +500 salariés…

Une communication renforcée, lisible et accessible est dorénavant attendue et observée par les différentes parties prenantes (actionnaires et agences de notation, salariés, société civile, ONG…).  Le pouvoir des Parties prenantes et de la Société prend ascendance sur la réputation de l’entreprise.

Aussi, votre communication…

  • rend-elle compte de votre posture sociétale ?
  • est-elle en ligne avec les lignes directrices des normes et/ou référentiels adoptés ?
  • décrit-elle les bénéfices opérationnels de votre engagement en matière de responsabilité sociétale ?
  • comprend-elle la formalisation des mécanismes de votre gouvernance ?
  • concerne-t-elle vos réponses aux attentes des parties prenantes ?
  • informe-t-elle sur les impacts de vos activités ?

 

La question devient … « comment caractériser vos contenus ? » Pour y répondre LOG’ins Consultants propose 3 niveaux d’indicateurs… ESS, SIM, Expert.

La cotation ESS de LOG’ins Consultants positionne SOCIETE GENERALE  dans le groupe leader de son panel de 15 entreprises cotées sur le marché EURONEXT.  Sa position varie selon les années.

 


 

8- Exploration de contenu, à partir du scénario « expressions voisines »

Mise en avant des expressions proches des thèmes essentiels ISO26k

 

On citera comme occurrence régulière :

  • actions de formation, sensibilisation, prévention ;
  • protection de l enfance, travail des mineurs, violations des droits humains, continent africain,   Afrique subsaharienne, … sachant que ce territoire est particulièrement sensible sur les domaines de l’exploitation des enfants et des migrants, ainsi que sur les risques liés à la corruption.
  • respect des règles déontologiques; éthique professionnelle; code de déontologie
  • satisfaction client
  • politique d achats responsables
  • égalité professionnelle
  • gestion des risques psychosociaux
  • engagement des collaborateurs ; mécénat de compétences ou mécénat culturel ; fondation d entreprise
  • finance responsable
  • discrimination à l’emploi. On notera que la discrimination à l’embauche n’est citée que dans le DDR 18

 


e-Press

nota : analyse de sources publiques non consanguines relatives à la notion d’épuisement professionnel


La « cartographie des risques » présente une très forte occurrence dans DDR 2018 et 2019, voire apparait. On y associera tout « dispositif de gestion des risques », les « outils de gestion des risques », les « processus de gestion des risques » et les « programmes de prévention des risques ».

…la  mise  en  place  du  dispositif  nouveau,  issu  de  la directive  européenne 2013/11/UE du  21  mai  2013  relative au  règlement extrajudiciaire des litiges de consommation [et déclinée par la loi n°2001-1168  du  11  décembre  2001,  dite  loi  Murcef]. D’un commun accord, la décision avait été en effet prise d’engager, sans attendre la transposition  de  la  directive  dans  notre  droit  interne,  les  travaux  permettant  de  répondre, dès leur entrée en vigueur, aux exigences de la réglementation nouvelle1. Ces travaux ont conduit à la création d’un service de médiation, à l’instauration d’un processus nouveau de traitement des dossiers et à la mise en place d’un site internet. (mai-2016 : Rapport d’Activité – MEDIATION SOCIETE GENERALE)

 


e-Press… Cas particuliers d’affaires sur la gestion des risques, relevés dans la presse numérique. On n’abordera pas le procès Kerviel et le contexte des subprimes

  • Mars-2013 : La Société Générale est bien l’établissement de crédit qui a été condamné l’automne dernier par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour des failles dans son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux. «Le 24 octobre 2012, l’ACP a retenu une sanction financière de 500.000 euros à l’égard de Société Générale, assortie d’un avertissement. Cette décision a acquis un caractère définitif», indique le groupe dans son document de référence 2013. Publiée début novembre, la décision de l’ACP ne mentionnait pas l’identité de la banque condamnée, même si tous les regards convergeaient déjà vers la Société Générale. [Agefi]

 

  • Oct-2013 : La Société Générale a été condamnée pour manquement d’information à son client, la société minière SMGM. Commentaire de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, le 26 septembre dernier, par Silvestre Tandeau de Marsac, FTMS, avocat au barreau de Paris et vice-président du CCEF. [lerevenu.com]

 

  • Avr-2015 : Après une très longue procédure, la Société générale vient d’être condamnée à verser 80 000 euros à un ancien étudiant de Toulouse Business School (ex groupe ESC Toulouse) à qui elle avait volé le projet. [orientation-education.com]

 

  • Nov-15 : Société générale condamnée à rembourser deux assurances vie Sequoia trompeuses.  Une pharmacienne surendettée par sa banque obtient le remboursement de ses contrats d’assurance vie trompeurs. [deontofi.com]

 

  • Mars-2016 : « Panama papers » : la Société générale, une banque au cœur de l’évasion fiscale. Le groupe français, dans le top 5 des banques ‘au cœur’ des ‘Panama papers’, par l’intermédiaire de filiales luxembourgeoise ou suisse, a organisé la création de sociétés offshores destinées à cacher des fonds. [lemonde.fr]

 

  • Décision du 7 novembre 2017, TGI de Paris : L’UFC-Que Choisir a obtenu du tribunal de grande instance de Paris l’annulation d’une quinzaine de clauses abusives contenues dans les conditions générales de vente de la Société générale. [quechoisir.org]

 

  • Jan-2018 : La banque va devoir régler une partie de ses pertes [2,2 milliards d’euros] imputables à l’affaire Kerviel, alors qu’elle avait pu jusque-là y échapper, révèle le Canard enchaîné. Mais la Société générale pourrait faire durer les choses. [capital.fr]

 

  • Le 9 janvier 2018, le Cabinet Bem a, de nouveau, obtenu la condamnation de la Société Générale à payer à une caution la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement au devoir de mise en garde. (Tribunal de commerce de Compiègne, 9 janvier 2018, Monsieur X / Société Générale). [legavox.fr]

 

  • Francfort, 23 mai 2018 (AFP) – La Société Générale a été condamnée fin avril par la justice allemande à verser environ 23 millions d’euros de dommages et intérêts à la banque publique régionale Helaba dans une vaste affaire de fraude fiscale, a appris mercredi l’AFP. [actualitesdudroit.fr]

 

  • Juin-2018 : Société Générale solde deux litiges majeurs pour 1,3 milliard de dollars. Faire le ménage, nettoyer, apurer les litiges en reconnaissant les faits mais en négociant une sanction qui évite une condamnation. Société Générale est parvenue à des accords de principe avec les autorités judiciaires en France et aux Etats-Unis pour mettre fin à des enquêtes sur deux dossiers : des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen (LIA) et les manipulations du taux interbancaire Libor. Fait important, car il s’agit de la première CJIP pour corruption internationale signée par le PNF et le premier accord de partage de sanction avec le DoJ [Departement of Justice US].  car il s’agit de la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée entre Société Générale et le parquet national financier (PNF) sur l’affaire libyenne. [lesechos.fr]

 

  • Juin-2018 (communiqué de SocGen) : Société Générale conclut des accords avec le DOJ, la CFTC et le PNF mettant fin à leurs enquêtes en cours dans les dossiers IBOR et Libyen

 

  • Sept-2018 : La banque française va payer 1,2 milliard d’euros pour solder son litige avec les autorités américaines pour avoir violé les sanctions économiques des Etats-Unis à l’encontre de plusieurs pays (Cuba, le Soudan et l’Iran). [leparisien.fr]

 

  • Mai-2019 : Corruption en Libye : le déni de responsabilité de la Société générale. En 2017, la Société générale a été contrainte de reconnaître son implication dans un scandale de corruption en Libye. À la faveur du rapprochement entre Khadafi et Sarkozy, la banque avait noué des liens privilégiés dans le pays. De manière typique, les dirigeants de la banque ont rejeté la responsabilité de la corruption, qui a fini par coûter 1,5 milliard de dollars à la SocGen, sur l’imprudence de quelques subalternes. Mediapart publie des documents qui révèlent pourtant l’implication directe des dirigeants de la banque. [multinationales.org]

Le handicap et toutes actions visant à l’inclusion sociale sont des thèmes régulièrement abordés, quoique parfois irrégulière notamment quant à la malvoyance ou la malentendance. SOCGEN est investie dans le handipsort et les salons Handicap. Le Groupe s’est engagé sur la non-discrimination par l’adhésion à deux chartes : les Women’s Enpowerment Principles et la Charte entreprises et handicap depuis 2016. Accessibilité, accueil, inclusion sont des sujets d’attention régulière.

Cas particulier d’une affaire sur les « personnes vulnérables »

  • Au cours de l’année 2014, la banque française se voit reprocher par le régulateur du secteur bancaire de n’avoir respecté que dans moins de 20 % des cas la loi sur le droit au compte des personnes les plus défavorisées. Nul doute toutefois que le régulateur du secteur bancaire collabore ainsi utilement avec le législateur pour garantir à des « groupes vulnérables » un meilleur « accès aux services essentiels ». [francetvinfo.fr]

  • Dans son DDR 2016 (année fiscale 2015), la Société générale publie « En 2015 et 2016, la Fondation Société Générale choisit de soutenir également des projets associatifs utilisant la pratique sportive ou la pratique culturelle en faveur de l’éducation et/ou de l’insertion, pour des personnes en difficulté. » et (DDR 2017, 2018) déploie des outils pour aider « des personnes en difficulté à mieux gérer leur budget ».

  • L’expression « personnes en difficulté » n’est présente que dans 3 documents (DDR 2016, 2017, 2018)

 


 

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Les banques françaises financent toujours plus de charbon

(extraits)

Dans une note publiée ce lundi 26 novembre (2018), Les Amis de la Terre appellent les banques françaises à revoir immédiatement leurs politiques charbon, pour une exclusion ferme des entreprises qui développent de nouveaux projets dans ce secteur. L’ONG dénonce la faiblesse des engagements actuels de BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Natixis, qui depuis 2016 ont accordé plus de 10 milliards d’euros de financements à des entreprises qui défient les accords internationaux sur le climat.

Alors que la finance mondiale se réunit aujourd’hui à Paris – Climate Finance Day – dans l’objectif affiché de construire un système financier durable, la note « COP21 + 3, les banques françaises toujours au charbon » publiée par Les Amis de la Terre France révèle que les banques françaises soutiennent toujours la construction de nouvelles centrales à charbon en finançant massivement les entreprises qui portent ces projets.

(…) Lorette Philippot, chargée de campagne Finance privée aux Amis de la Terre France explique : « Avec respectivement 1,8 milliard et 1 milliard d’euros de financements aux développeurs européens de nouvelles centrales à charbon depuis la COP21, BNP Paribas et Société Générale sont les 3ème et 10ème banques internationales à soutenir le plus les entreprises qui bloquent l’Europe dans sa transition énergétique. Parmi leurs clients figurent l’allemand RWE et le tchèque CEZ dont les activités charbon à 500 kilomètres de Paris ou de Katowice où se tiendra la COP24, menacent notre climat, notre santé et même des villages entiers de destruction. Le rapport du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement à 1,5°C a démontré qu’il nous fallait accélérer la sortie des énergies fossiles.

Source : notre-plantete.info

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