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Devoir de vigilance : un long combat porté par le CCFD-Terre Solidaire et la société civile

L’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales le 27 mars 2017 est le fruit d’un long combat porté par le CCFD-Terre Solidaire avec la société civile, et des politiques engagés. Retour sur l’histoire de cette loi hors du commun.

(…) comment mettre au cœur de l’agenda politique la question des violations commises par les grandes entreprises et la reconnaissance des victimes dans les pays en développement ? L’idée d’un front uni de la société civile s’impose. Elle naît des réseaux dans lesquels le CCFD-Terre Solidaire est impliqué, comme le Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises [1] coordonné par l’association. « On n’aurait jamais réussi sans le travail en coalition », affirme Antonio Manganella.

La thématique est portée pour la première fois comme proposition politique du CCFD-Terre Solidaire lors des élections européennes en 2009, dans une campagne plus large sur la Responsabilité sociale, environnementale et fiscale des entreprises. » [2]

building rana plaza, Dacca, Bangladesh, 2013

[2014] Le cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux, le confirmera : la loi est l’une des « top priorités » de l’Association française des entreprises privées (Afep) et du Mouvement des entreprises de France (Medef) qui multiplient les rendez-vous au gouvernement pour la faire bloquer.

(…) En janvier 2015, EELV avec Danièle Auroi, passe à l’offensive. Le groupe minoritaire à l’Assemblée nationale inscrit la PPL à l’ordre du jour. L’idée : forcer le gouvernement à sortir du bois ! Bercy n’a désormais plus le choix. Sans surprise, le ministre de l’Économie de l’époque, Emmanuel Macron, freine des quatre fers. « Cette première PPL, soutenue par l’ensemble des syndicats et partis de gauche, est beaucoup plus en phase avec ce que nous souhaitions en tant qu’ONG », explique Carole Peychaud, chargée de plaidoyer à partir de 2015. Outre la dimension de responsabilité pénale, le nombre d’entreprises captées par la loi était alors bien plus large.

(…) Le gouvernement finit par l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat, en seconde lecture. Et le 13 octobre 2016, la PPL 2 est adoptée par le Sénat. Mais des amendements la vident totalement de sa substance.

Changement de ton

Six mois avant la fin de la mandature, une course contre la montre s’engage pour les défenseurs de la loi. Mais le remaniement ministériel et la nomination, le 30 août 2016, de Michel Sapin à la tête du ministère de l’Économie et des Finances va jouer en leur faveur. Le ministre propose aux 5 ONG motrices, rejointes par la CFDT, un face-à face inédit avec son cabinet, arbitré par le député Potier, pour élaborer une ultime version du texte. Les rencontres se déroulent à huis-clos à l’Assemblée nationale.

(…) La PPL sur le devoir de vigilance est définitivement adoptée le 27 mars 2017.

Si la loi française est désormais citée comme modèle dans beaucoup de pays européens, dont certains tentent de faire évoluer leur cadre législatif comme la Suisse ou l’Espagne, elle fait aussi figure d’exemple au niveau international, dans le processus actuel d’un traité à l’échelle onusienne [4]. Un combat auquel contribuent le CCFD-Terre Solidaire et ses alliés. Cette loi inédite, « c’est la victoire d’une initiative « 100 % ONG » », salue Dominique Potier.


Permalien : https://wp.me/p2OxiV-Si

Source : CCFD-Terre Solidaire


[1Lieu d’échanges et d’expertise, d’expression publique et de plaidoyer sur toutes les questions relatives à la responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises, créé en 2004.

[2Hold-up international, pour que l’Europe régule ses multinationales », menée conjointement avec Oxfam France-Agir.

[4Traité international contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises, et les droits humains.

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Colombus Consulting, un rapport RSE 2017 orienté « Responsabilité sociale »

Début juillet 2017, Colombus Consulting, conseil en stratégie et spécialisé dans la transformation des organisations confrontées à des changements majeurs, a publié son Rapport de responsabilité sociétale d’entreprise, édition 2017 de 37 pages, intitulé « NOS ENGAGEMENTS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ».

Dans l’édito, Valérie Ader, Présidente, indique les ambitions du Cabinet…  « Depuis 2009, année de notre première adhésion au Global Compact, nous menons une démarche d’amélioration continue au sein de Colombus Consulting pour répondre aux 17 objectifs de développement durable définis par l’ONU« , et présente les actions et initiatives qui ont marqué l’année 2016 : partenariats en faveur de l’économie sociale et solidaire [ESS], innovation, valeurs d’entreprise saluées par l’Institut Great Place to Work®, nouvelles formations, protection de l’environnement…

Les engagements se déclinent en quatre « ambitions » : épanouissement des salariés, contribution aux objectifs des clients, soutien de l’ESS, diminution de l’impact environnemental.

Ces ambitions visent à permettre, favoriser, accompagner, contribuer, soutenir, développer, répondre, respecter… en convergence avec la recherche de performance RSE et avec les valeurs de l’entreprise.

 

Via sa méthode de cotation RSE/RSO (1) de différents contenus, LOG’ins Consultants a scruté le rapport RSE et en livre les principaux constats.

 

Colombus Consulting …

  • Porte attention aux collaborateurs, au titre des conditions de travail, de la cohésion d’équipe, de l’environnement de travail, de l’épanouissement personnel, de la sensibilisation au Développement durable et à la diversité. Ces actions s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue.
    • mesurer la satisfaction et favoriser l’épanouissement au travail de nos salariés
    • traiter les interrogations ou difficultés de nos collaborateurs.
    • permettre à l’ensemble des collaborateurs d’appréhender les risques
    • sonder nos collaborateurs pour identifier de nouveaux leviers d’action.
    • sensibiliser nos collaborateurs aux modes de consommation durable
    • soutenir une politique de mobilité durable
  • Contribue aux objectifs rse des clients et les sensibiliser à l’adoption d’approches responsables dans leurs projets.
  • Définit et appuie la mise en œuvre d’une politique RSE : bonnes pratiques, lutte contre la corruption, protection de l’environnement, vie privée des clients internes et externes, élimination de toute discrimination en matière d’ emploi et de profession, modes de consommation durable, consommation respectueuse de l’environnement, parité Hommes-Femmes, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, évaluation du respect des droits de l’homme chez les fournisseurs…

 

La politique RSE est guidée par les 10 principes du Pacte Mondial et s’inspire des lignes directrices G4 du Global Reporting Initiative (GRI). Le plan d’action 2017 vise à améliorer la performance en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises et le renforcement de la communication. Il comprendra notamment (cf. p32 à 36):

  • achat de consommables à faible impact environnemental,
  • nouvelles missions à enjeux énergétiques,
  • développement de l’offre de formations,
  • campagne de sensibilisation au handicap,
  • mise en place et communication d’une charte éthique

 

 

Quel positionnement dans le classement ConvergenceRSO ?

… Notre cotation situe le rapport RSE de Colombus Consulting dans le 1er décile de notre panel des 100 documents de référence déposés auprès de l’AMF (2) au cours du premier trimestre de cette année 2017.

 

(1) RSE = Responsabilité Sociétale des Entreprises – RSO = Responsabilité Sociétale des Organisations

(2) Autorité des marchés financiers

 

 

Informations complémentaires

En savoir+

Colombus Consulting, partenaire des grandes entreprises et des institutions publiques depuis plus de 15 ans.

Notre dimension internationale nous permet de vous faire bénéficier de méthodologies à forte valeur ajoutée intégrant des benchmark issus de missions menées dans plus de 25 pays. L’innovation est au coeur de notre approche avec notre offre de conseil en data marketing Colombus Consulting Shift et l’appui de notre filiale Saegus, conseil en usages digitaux.

Twitter : @colombus

 

 

Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Nos curation RSO, curation RSE

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000 ? Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

Twitter : #docderef

L’importance de se réinventer… la diversité, un atout essentiel à la vitalité des villes !

Les sociétés aujourd’hui, pour être novatrices, doivent être créatives. Les deux profitent l’un de l’autre.

 

Ardent défenseur des arts et de la culture, le philanthrope Pierre Lassonde affirme que le développement des villes passe par la diversité, un atout essentiel à leur vitalité.

Sourced through Scoop.it from: www.journaldequebec.com

Pierre Lassonde est un important homme d’affaires qui a fait fortune dans le secteur minier. Considéré comme l’un des plus grands collectionneurs d’art du pays, il n’hésite pas à appuyer les causes qui lui tiennent à cœur. Malgré sa fortune, M. Lassonde n’a jamais oublié ses origines. Depuis 10 ans, il est associé au plus important projet culturel du Québec, soit la construction du nouveau pavillon du Musée national des beaux-arts du Québec.

See on Scoop.itPertinences sociétales

Lancement du portail « Respect des droits syndicaux » sur rse-et-ped.info

Communiqué de presse – 1er juillet 2015
RSE et Développement, en partenariat avec la Fondation des droits de l’homme au travail (FDHT), lance un portail d’information et de ressources sur le respect des droits syndicaux dans les pays en développement …

Sourced through Scoop.it from: www.rse-et-ped.info

See on Scoop.itPertinences sociétales

La bande dessinée a rencontré le handicap

Le concours Festival de la BD se tenait jeudi dernier. Il mettait en scène tant des établissements du secteur médico-éducatif que des écoles élémentaires et des adultes en situation de handicap. L’objectif était de mettre en valeur les réalisations de chacun.

 

Sourced through Scoop.it from: www.ladepeche.fr

See on Scoop.itPertinences sociétales

Les sociétés coopératives : un modèle économique d’avenir ?

14 janvier 2013, quelques couturières de l’entreprise Lejaby créaient La coopérative Les Atelières et sauvaient ainsi leur emploi. Les sociétés coopératives emploient plus de 40 000 salariés en France. Sont-elles un modèle d’avenir ?

Source: www.franceinter.fr

See on Scoop.itL’Effet Lepidoptera

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