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Grand Débat national : « appliquons et faisons appliquer les lois existantes »

Chaque écolier apprend au cours des leçons d’instruction civique que ce sont les Députés et les Sénateurs qui font les lois. Ils ont le pouvoir législatif. Ce sont les lois qui organisent notre société. Elles sont votées au nom du Peuple Français.

Ce que l’on sait moins, c’est que c’est au Gouvernement d’élaborer les règlements et décrets dits « textes d’applications » qui permettent la mise en œuvre réelle de la loi en en précisant les conditions pratiques.

La mise en œuvre des décisions du Parlement qui représente le Peuple souverain, dépend donc du Gouvernement et de sa « volonté à prendre rapidement les textes d’applications des lois votées ». Le Sénat « a pu constater que cette capacité ou cette volonté pouvait être dans certains cas sujette à caution.» C’est pourquoi le Sénat exerce ce contrôle de sa propre initiative depuis 1971 et publie un rapport annuel.

A la fin de l’année parlementaire 2009-2010,  3 lois avaient reçu l’intégralité de leurs textes d’application, 19 partiellement et 13 restaient totalement inappliquées. 20% des textes réglementaires prévus avaient été publiés soit 135 sur 670.

Source :  Citoyen de demain (2011)

 

L’État et la responsabilité sociétale

« Le bon fonctionnement de l’État est indispensable pour le développement durable. Le rôle de l’État est essentiel pour assurer l’application de la loi et des règlements afin de favoriser une culture de conformité à la loi. » mentionne la norme internationale de comportement ISO 26000:2010.

Les contributions des citoyens au Grand débat, notamment via la plateforme numérique, font apparaitre une cassure entre le « faire » et le « faire faire ».

 

L’État et l’application des lois

Agir, faire en sorte, faire appliquer les lois de la république est le leitmotiv le plus fréquemment cité, voire hautement signifié par l’internaute. On notera que le couple « loi et décret d’application » est fréquemment cité….

  • appliquer et faire appliquer les lois existantes, actuelles, … et donner des moyens à la justice ;
  • faire respecter et appliquer la loi, les lois, « nos » lois, la Constitution, les directives : loi 1901, loi 1905, laïcité, code pénal, code civil, non cumul des mandats, égalité, loi 2004 (signes religieux, burka, signes ostentatoires), anti-discrimination / discriminations (embauche, homme-femme, étrangers…), code de la santé et de l’environnement, accessibilité aux lieux publics, financements douteux et/ou corruption, possibilité de porter plainte en cas d’homophobie et/ou de xénophobie et/ou de racisme, dégradations de biens publics, lutte contre l’incivilité – impolitesse, non respect du code de la route, respect des institutions – des biens et des personnes, la sécurité au travail, tout acte/fait d’incitation à la haine, égalité (salaire, rémunération des femmes), respect du droit des enfants et des femmes, harcèlement sexuel, violences sexuelles, en cas d’infraction, propagation des fake news, la loi « référendum »,  la reconduite à la frontière pour les personnes en situation irrégulière,…
  • Ces valeurs devraient être enseignées totalement dès la maternelle…
  • appliquer la Loi de la république pour tous sans distinctions ethniques ou communautaires ni compromissions.
  • faire appliquer la loi et respecter la grande charte éthique ;
  • appliquer la loi au lieu de la complexifier ;
  • appliquer les lois votées (signer les décrets d’application) et avoir les moyens de les appliquer ;
  • assurer l’application des lois et des règles en vigueur relatifs aux droits des citoyens d’une manière générale et égalitaire.
  • certains contributeurs prônent la zéro tolérance !

L’ensemble des commentaires faire émerger d’une part la dimension mille feuilles du corpus législatif et sa complexification du fait de l’empilement des articles législatifs, d’autre part le manque d’efficacité de par l’absence de décret(s) d’application.

Un autre aspect qu’il convient de mentionner pointe la nécessité de mettre en place un contrôle des actions. On citera le « contrôle de l’application des lois votées, évaluation des réformes » et si les résultats consignent de mauvaises appréciations, l’enclenchement d’un référendum pourrait être programmé. Ou bien mener des audits sur le terrain pour vérifier l’application des lois après 12 mois d’application. Un contributeur propose que le CESE ait le pouvoir de contrôler l’application des lois et de lui  donner un moyen de coercition pour les lois non appliquées.

Sur ce dernier point, on rappellera que le projet de loi constitutionnelle prévoit la création d’une Chambre de la société civile, qui se substituerait au CESE. De plus, une des questions du Grand débat national porte sur la réforme du CESE. (wikipédia)


Grand débat national… Pour parer toute critique et par exigence de transparence, le gouvernement publie régulièrement toutes les données collectées, accessibles sur la plate-forme data.gouv.fr

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Notre méthode

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus publiés (champs des questions ouvertes) et a appliqué sa méthode sémantique de forage et profilage de thésaurus sur les Contributions déposées au 17/02/2019 sur l’espace de participation « Démocratie et Citoyenneté« .

Licence de réutilisation des données

cf mention apposée à l’article « Grand Débat national : la naissance du citoyen sociétal » (bas de page) : Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la mission Grand Débat a adopté la licence ouverte d’Etalab, que vous vous engagez à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API.


Textes légilsatifs


Publié le 13/03/2019 –

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La France vieillit ! Et ça pose de vraies questions sociétales…

 « En France, on observe comme un déni de vieillissement en même temps qu’un culte du jeunisme. Personne ne se voit vieux, y compris les sexagénaires. » Pourtant, on ferait bien se s’intéresser au sujet et à ses multiples conséquences… La géopolitologue Virginie Raisson-Victor ne mâche pas ses mots. Une interview menée par Vincent Edin.

 

La question est donc posée sur la base des statistiques de l’INSEE (estimation de la population par tranches d’âge).  En France métropolitaine, il est noté une augmentation de la tranche 60 à 74 ans (+22.6% soit +2 483 994) et 75 ans et + (+10,3% soit +631 136) entre 2008 et 2018 (déc). La tranche 0 à 19 ans n’a augmenté que de 76 469 individus (+0.5%).

Dans les DOM, un constat plus significatif est observé : 60 à 74 ans (+35% soit +97 461), 75 ans et plus (+32,1% soit +37 908)… avec toutefois une nette augmentation du nombre d’individu de la tranche 0-19 ans (+14,6%).

L’importance de prendre en considération le vieillissement de la population est un enjeu sociétal et entre dans le champ des questions centrales de la norme de comportement ISO 26000.

Virginie Raisson-Victor évoque les impacts de ce vieillissement :

  • consommation et écologie : l’épuisement des ressources naturelles face à notre mode de consommation ; augmentation des émissions de CO2 dû à une multiplication des échanges économiques  ;
  • natalité : le non-renouvellement des générations ;
  • santé et accès aux soins : la hausse du nombre de malades ; une forte inflation des dépenses de santé et la question de l’universalité des soins à tout âge ; ne pas pouvoir soigner tout le monde ;  cherté et prééminence des assurances privées ;
  • modèle social : les aménagements du régime général des retraites ;
  • urbanisation et géographie sociale : l’afflux vers les centres-ville ; les politiques mises en place pour conserver une mixité de population ; la mise en place de politiques générationnelles ; l’isolement des personnes âgées ; la cohabitation entre les âges ; les adaptations au logement ou dans les transports.
  • protection des « anciens » : l’accompagnement de toutes ces personnes âgées dépendantes et isolées par des « aidants » sans réel « salaire décent » ; la « remise en cause » possible de la solidarité intergénérationnelle.
  • géopolitique : les questions de l’accueil de migrants et/ou de fermeture des frontières ;
  • fractures sociale, culturelle, numérique, spatiale : le choc de culture entre le « monde d’avant » et le « monde d’aujourd’hui » , millennials contre silver economy ?
     

L’ensemble de ce questionnement est abordé par les contributeurs-citoyens au Grand Débat, accessibles sur la plate-forme

Source

 

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Publié le 12/09/2019 –

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Grand Débat national : la naissance du citoyen sociétal

@rawpixel – Pixabay

Grand débat national… Pour parer toute critique, le gouvernement publie régulièrement toutes les données collectées, accessibles sur la plate-forme data.gouv.fr

Le Gouvernement est attaché à la transparence du Grand Débat et cette exigence de transparence est également portée par le collège des garants.
Ainsi, l’ensemble des contributions au débat, qu’elles aient été envoyées par voie postale, par courriel ou via les formulaires en ligne, seront à terme accessibles à tous.
Les restitutions de réunions d’initiative locales, les réponses aux questionnaires, les cahiers citoyens ouverts dans les mairies, les contributions libres, seront progressivement et régulièrement mis en ligne sous licence libre.

 

Cartographie des contributeurs

Au 6 février, selon les estimations faites par Le Figaro, le taux d’interactions fait apparaître une France divisée en 2 (supérieur à 9 contributions pour 10000 habitants pour les territoires situés en dessous de la Loire).

Notre analyse

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus publiés (champs des questions ouvertes) et appliquera sa méthode de forage et profilage de thésaurus sur les Contributions déposées au 17/2/2019 sur l’espace de participation « L’organisation de l’État et des services publics« .

 

Tendances sémantiques et marqueurs conceptuels

L’analyse sémantique portée sur ce corpus de 12,6 millions de mots permet de déterminer les concepts  clés des contributions citoyennes :

  • Service public et système social
  • Éducation, formation, écoles, apprentissage
  • Droit, justice, réglementation
  • Transport, mobilité et conducteurs
  • Santé, médecine, hôpitaux et handicap
  • Finance, financiers, actionnaires et banques
  • Ville et collectivités
  • Emploi, travail, recrutement, chômage
  • Communication, concertation, médiation
  • Système social et aides
  • Impôts, services et administration
  • Organisation, institutions et management

 

Il en émane de fortes attentes exprimées par les citoyens, ainsi que des insatisfactions comme des satisfactions.  Citons quelques illustrations :

  • Attentes en termes de mises en place d’actions probantes, d’accessibilité, d’améliorations, de dialogues, de sécurité de l’emploi.
  • Attentes et vigilance quant à la planification de plans d’investissement, de formation, de santé, d’urbanisme.
  • Insatisfactions sur la digitalisation des contacts (interlocuteurs, services) et traitements : déshumanisation de la relation.
  • Attentes sur les moyens et aides adaptées aux personnes vulnérables (personnes âgées) : accueil, accompagnement, aidants familiaux, personnes en situation de handicap.
  • Satisfactions sur le système de santé et le système social (à préserver et à protéger), sur les implications du corps enseignant et du personnel soignant.
  • Constats et témoignages sur les accidents de la vie (santé, emploi), les accidents de la route.
  • Insatisfactions sur les choix en matière de politique santé : ancrage territorial des médecins spécialistes ou généralistes notamment en zones rurales, localisation des établissements de santé, absences de proximité.

« Accès aux services », dont « Accès aux services essentiels » émergent des constats et propositions citoyennes. Il s’agit d’une des questions centrales de responsabilité sociétale #ISO26000 #RSE #RSO [Responsabilité Sociale des Entreprises/Organisations] et de responsabilité de l’État.

  • Assurer, garantir, améliorer, éliminer les obstacles… telles sont les attentes exprimées par la communauté web et la société civile.

 

© https://convergencerso.wordpress.com/2019/02/12/acces-aux-services-essentiels-question-centrale-iso26000/

 

Convergence des contributions avec les recommandations de l’ISO 26000

Le processus de la « prise de décision » interpelle le citoyen, qui souhaite transparence et efficience sur le mécanisme de décision. La décentralisation (pour une meilleure proximité, rapprocher la prise de décision du terrain) en est un des leitmotivs. On citera :

  • Au plan général … Moins de centralisme, plus de délégation avec prise de décision au plus près du besoin.
  • Déléguer responsabilités et compétences au niveau local pour que le Maire (ou les élus locaux) puisse prendre des décisions collégialement avec le conseil municipal et prendre des décisions adapté à la vie économique et sociale de [sa] ville. Les cas cités concernent, entre autres, la santé, les services sociaux, les services administratifs, la vitesse routière…
  • Introduire le citoyen (non élu) dans le processus, pour qu’il soit associé directement aux prises de décisions.
  • Accorder aux agents de l’autonomie pour une meilleure efficience.

Parmi les autres contributions alignées sur les recommandations sociétales, on citera :

  • accès aux services, accessibilité aux services essentiels, accès à l’éducation, accès à la justice,
  • développement économique, activités économiques et ancrage / développement local,
  • protection sociale et politique sociale,
  • rôle de l’État,
  • qualité de vie,
  • bonnes pratiques et amélioration continue,
  • droits de l homme,
  • protection de l environnement, impact environnemental, changement climatique,
  • vie privée et données personnelles,
  • dialogue social,
  • emploi et plein emploi,
  • formation et programmes de formation,
  • lutte contre la corruption.

La maturité de la société civile prend toute sa dimension responsable et de bon sens au travers de ce Grand Débat National. Les entreprises, les organisations syndicales et/ou professionnelles, la sphère politique devraient s’y référer. Le contenu de la loi Pacte a suscité quelques émois. Certains entrepreneurs souhaitent saisir la balle au rebond, les ONG en sont les marqueurs et les « lanceurs d’alerte ».  Engagement sociétal, implication sociétale, le citoyen RSO-minded est né !

 

(c) LOG’ins Consuttants – 2018

Mobilité ( août 2018)

 


Comprendre le processus de traitement des données :

 


Licence de réutilisation des données

Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la mission Grand Débat a adopté la licence ouverte d’Etalab, que vous vous engagez à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API.
Voici les principales caractéristiques de cette « Licence Ouverte / Open License » :

  • une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
  • une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
  • une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
  • une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.

Publié le 11/03/2019 -Mis à jour le 13/03/2019

Permalien : https://wp.me/p2OxiV-QS

Formation à l’égalité à Sciences po

Najat Vallaud-Belkacem en novembre 2018. — MATHIEU PATTIER/SIPA

Le certificat égalité femmes-hommes et politiques publiques lancé le 14 février 2019 par Sciences po est codirigé par Najat Vallaud-Belkacem et Hélène Périvier, économiste à l’OFCE. Il s’adresse à des étudiants de master, futur(e)s DRH, femmes et hommes politiques, directeurs ou directrices d’institut culturel, responsables d’organismes internationaux, directeurs ou directrices administratifs.

La formation s’appuie sur des témoignages de personnalités qui partageront leurs expériences vécues au cours de leur carrière.

C’est une des conséquences de plus du mouvement #MeToo et de la prise de conscience de la société des discriminations vécues par certaines femmes dans la sphère publique comme privée. Les formations sur l’égalité femmes-hommes se développent dans les universités et les grandes écoles.

Source


Une Conférence-débat à l’occasion de la sortie de « L’égalité sans condition », nouvel ouvrage de Réjane Sénac, directrice de recherche CNRS au CEVIPOF Sciences Po, en présence de l’autrice, s’est déroulée le 6 mars au CEVIPOF – 98 rue de l’Université 75007 Paris. À propos de l’ouvrage, « La diversité, c’est bon pour le business. »; « Si Lehman Brothers avait été Lehman Sisters, il n’y aurait pas eu la crise. »

Source


Publié le 10/03/2019 –

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Grand Débat : et si l’État s’intéressait aux « aidants familiaux » ?

Organisation de l’État et des Services publics : « Les aidants familiaux pallient à la carence des structures de prise en charge des personnes âgées ou de relais légers »

 

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Notre méthode

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus publiés (champs des questions ouvertes) et a appliqué sa méthode sémantique de forage et profilage de thésaurus sur les Contributions déposées au 17/02/2019 sur l’espace de participation « L’organisation de l’État et des services publics« .

Notre attention s’est portée sur les « signaux faibles », qui doivent faire l’objet d’une écoute anticipative, appelée veille, dans le but de participer à l’élaboration de choix prospectifs en vue d’établir une stratégie, et de réduire l’incertitude (wikipédia).

… et de proposer le verbatim, lié aux concepts « aidant familial » & « aidants familiaux »

 


Définition et statut juridique

Selon le Code de l’action sociale et de la famille (2) : « Est considéré comme un aidant familial, le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré du bénéficiaire, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine et qui n’est pas salarié pour cette aide« .

L’aidant familial peut bénéficier de formations et a droit à la validation des acquis de l’expérience (VAE) s’il le souhaite (3).

source :  Humanis


11 millions d’aidants familiaux (dont 8,3 millions d’aidants informels) accompagnent au quotidien un proche en situation de dépendance, en raison de son âge, d’une maladie ou d’un handicap. (source : OCIRP, union d’organismes de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale; 2018). 52% travaillent. On compte 58 % de femmes.

  • typologie des aidants :  aidant familial, aidant de personne âgée, aidant de personne très âgée, aidant de personne dépendante, aidant de personne handicapé, aidant d’enfant handicapé (avec ou sans pathologie mentale), aidant social, parent aidant, aidant familial âgé, aidant familial d’enfant adulte vieillissant, pairs aidants, aidant dans le domaine du handicap, aidant à domicile…

Une attention particulière doit être portée aux aidants. Les citoyens-contributeurs à la plateforme en ligne pointent les besoins et les carences/lacunes suivantes concernant le Travail et les Aidants-Familiaux :

  • reconnaissance administrative : pas de reconnaissance des aidants familiaux ; la retraite pour les aidants familiaux de personnes handicapées est à prévoirReconnaître les aidants familiaux et professionnels comme partenaires du parcours de soins des patients handicapés mentaux … création d’un statut pour les aidants, meilleure reconnaissance des parents aidants …
  • salariat : indemnisation des aidants plus conséquente et égale au SMIC
  • soutien et inclusion : assurer la réinsertion professionnelle des aidants-familiaux ; créer des dispositifs de formation, de soutien, d’entraide ; meilleure formation des aidants sociauxl’aide concrète aux Aidants des personnes handicapées de longue durée ; Pole Emploi propose-t-il des formations  ?  accompagnement des aidants familiaux aux personnes dépendantes, hébergement des personnes âgées ou le maintien à domicile avec une aide aux aidants … site de conseils aux AIDANTS et aux associations d’aide aux demandes d allocations, centre de gestion pour aider les aidants…
  • aides : trop de dépenses financées par l’État pour aider les aidants ne fonctionnent pas …
  • accueil et service public : créer des guichets uniques pour les aidants familiaux pour les différentes aides (apa,…) ; créer un guichet unique numérique/digital …
  • relations administratives avec les services publics : les administrations sont parfois dures a l’encontre de personnes en situation de handicap et/ou des aidants familiaux.
  • taxes et impôts : la non-imposition de la PCH pour les aides humaines des aidants familiaux
  • fracture territoriale : créer des postes d’aidants sur le terrain et notamment en milieu rural …
  • intelligence collaborative et réseau de proximité : favoriser par exemple des cafés d’aidants, réunion de parents d’enfants, gardes de journées pour alléger les journée des aidants

La dimension prégnante et épuisante de l’aide familiale est régulièrement citée. Les aidants comme on les appelle sont transformés en chauffeur, secrétaire, infirmière, psy… Un accompagnement idoine est demandé pour  faciliter la tâche des aidants (notamment en cas de perte d autonomie), en développant  des structures d’accueil avec accompagnement pour les aidants auprès des personnes dépendantes. Il serait essentiel et opportun d’offrir des solutions alternatives en proposant des aides pour les aidants et des soins pour les malades et/ou en soulageant les aidants, pour leur « permettre de souffler« .

En plus des associations déjà en place, des Entreprises privées se créent pour occuper le créneau du conseil aux personnes handicapées et à leurs aidants. Toutefois il est noté qu’une coordination des acteurs de proximité (famille, voisins, aidants professionnels) pourrait s’avérer pertinente et bienvenue.
On pourrait y associer la commune, les services sociaux (assistance sociale), les aidants et intervenants (infirmiers, personnel à domicile, etc..).

La question sur le rôle de l’État, notamment sur l’insuffisance de reconnaissance sur le statut de l’aidant familial et sur les recours aux pairs, aux aidants en leur conférant une légitimité voire un statut non choisi constituerait une négation absolue de l’idée de société inclusive.

L’employabilité des aidants est une question essentielle. Les parents (souvent mamans) aidants d’enfant à besoins particuliers ont très souvent un mal fou à retourner dans la vie active car leur situation fait peur aux entreprises (complications :  télétravail, flexibilité des horaires…).

 

credit photo : StockSnap, Pixabay

 


Autres sources qui peuvent vous intéresser

 


Publié le 09/03/2019 –

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Grand Débat : un « plan Marshall » pour l’organisation de l’État et des Services publics ?

Organisation de l’État et des Services publics : le pays a-t-il besoin d’un Plan Marshall des services publics ?

 

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… et de proposer le verbatim, lié aux concepts « plan Marshall »

 

credit photo : skeeze, Pixabay

 


Le système de l’organisation de l’État et des services publics devrait être réformé en s’appuyant sur un plan Marshall ou plan Delouvrier, énoncent les contributeurs-citoyens à la plateforme en ligne.

Le Plan Marshall (après son élaboration, il fut officiellement appelé « Programme de rétablissement européen », en anglais European Recovery Program, ou ERP) était un programme américain de prêts accordés aux différents États de l’Europe pour aider à la reconstruction des villes et des installations bombardées lors de la Seconde Guerre mondiale. (wikipédia)

 

Nombreux sont les axes économiques, administratifs, sociaux, sociétaux évoqués et appelés à des « efforts » de développement.

On citera :

  • organisation du territoire : décentralisation, désenclavement ...
  • système social : chômage, charges patronales et apprentissage... créer un Plan Marshall de la fraude à la sécurité sociale
  • développement économique : mesures de relance pour dynamiser l’emploi …
  • transition énergétique : les nouvelles énergies…
  • transition écologique et urgence écologique : faire de l’écologie un vecteur de progrès, lancer un Plan Marshall écologique, plan de financement…
  • aménagement des espaces urbains : logements, urbanisme
  • système de santé : sauver l’hôpital français, réinvestir pour nos hôpitaux et personnels de santé …
  • organisation des territoires : mise en place d’un Plan Marshall pour les petites communes en liaison avec les Maires pour augmenter très fortement les regroupements...

 


Publié le 08/03/2019 –

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Grand Débat : « accès » et « accessibilité », de fortes attentes sociétales

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… et de proposer le verbatim, lié aux concepts « accès et/ou « accessibilité »

credit photo : Skitterphoto, Pixabay

Référence étymologique

  • l’accès désigne une action, un moyen ou une manière. Il fait référence à une facilité de mouvement et, souvent, est associé à un qualificatif tel que facile, aisé, difficile, libre
  • l’accessibilité désigne la propriété, la qualité de ce qui est accessible. Elle est attachée à un lieu, à une personne ou à une fonction. Comme exemple, on parle usuellement d’emploi accessible , de lieu accessible aux personnes en situation de handicap.

Quels types d’accès ?

Le concept d’accès indiqué dans le corpus est lié/rattaché à l’éducation, à l’emploi, au travail, à la justice, aux personnes, la santé, aux services, au(x) soin(s), à la formation, à l’information, au métier, à l’éducation, à l’eau, aux services publics, au droit…

Les marqueurs sociétaux

Accès aux services essentiels :

    • Il y a en province une qualité de vie, des capacités de logement existantes et des gens qui veulent y vivre à condition d’offrir les conditions de mobilité nécessaires d y garantir l’accès aux services essentiels.
    • Renforcer l’accès aux services publics en zone rurale, maintenir des services essentiels, tels que l’eau, l’énergie, transport publics et ferroviaires, aéroports, télécoms/poste, voirie/autoroutes, hôpitaux, éducation, etc…

 

Accès aux services –  accès aux services publics –  sont 2 expressions grandement citées dans le corpus.

  • les citoyens mentionnent que l’État, les centres hospitaliers, les services de santé et/ou de soins, administrations et collectivités, les services sociaux, la Justice devraient viser une meilleure accessibilité et une réelle égalité, sans notion de rentabilité. L’adéquation des horaires aux rythmes de vie de la population, la proximité des lieux et/ou centres (administratifs, hospitaliers, fiscaux, …) devraient faire l’objet de réflexions et de mises en pratiques. Le citoyen pointe la fracture territoriale, mettant en exergue les différenciations entre zones urbaines et zones rurales, voire une désertification organisée des campagnes et petites villes en coupant tous les moyens, supprimant les transports.
    • Le millefeuille administratif ne cesse de grossir (métropole,  communauté de communes etc..). 
    • Il faut se déplacer de plus en plus loin pour avoir accès aux services publics ;
    • un accompagnement pour les personnes défavorisées.
    • L’accès aux services de l’état doivent être repenser. 
    • Le problème n’est pas l’accès aux services mais la complexités des services et des processus.
    • Le télétravail, la télémédecine, l’accès aux services dématérialisés permettraient de reconnecter ces territoires délaissés.
    • offrir une amplitude horaire d’accès aux services administratifs.
    • Les personnes les plus en difficultés et qui ont le moins accès aux services administratifs sont les petits villages.
    • faciliter l accès aux services administratifs en lignes pour les exclus du numérique. Les usagers urbains, éduqués ont sans doute la possibilité d’accéder à des services en ligne 24h/24 7j/7 .
    • Re-développer les services dans les territoires, les commerces, l’accès aux services public. 

 

  • le citoyen alerte fréquemment sur une proximité qui se dégrade (services moins nombreux sur les territoires ruraux, le monde rural), impactant la mobilité, les temps de déplacement, les temps de traitement, les relations et créant des disparités. État ou collectivités sont visés. L’accès aux services de santé dans les territoires moins densément peuplés est un sujet de préoccupation (obligation de faire de nombreux kilomètres pour accéder aux services régaliens, à des soins médicaux de qualité dans les hôpitaux). Un Service Public de Transport Urgent gratuit et sur demande pourrait être étudié, voire un dispositif de services itinérants.

 

Accès à la formation

L’accès à la formation est un domaine souvent lié aux perspectives d’évolution professionnelle, en convergence avec le droit d’accès à la formation tout au long de sa vie.  Bien que certains citoyens mentionnent leur satisfaction quant aux dispositifs proposés, d’autres estiment que cet accès s’avère être un vrai chemin de croix, complexe et illisible, voire inefficace.

Or il faut faciliter encore plus l’accès à la formation à tous les âges. Les formations pour les jeunes sont privilégiées et empêchent les plus de 45 ans d’accéder aux formations continues. On regrette que les enseignants n’ont presque pas accès à la formation et on constate que les départements ne proposent pas la même diversité de formations.

On regrette que les demandeurs d’emploi ayant suivi une formation ne trouvent pas d’activité professionnelle. Certains estiment que les fonds dédiés à la formation professionnelle sont une catastrophe et que les formations ne sont pas adaptées.

 

credit photo : Pezibear, Pixabay

Notre analyse sur les signaux faibles à portée sociétale – RSE/RSO

Accès à l’eau : En référence à la norme internationale de comportement ISO 26000 et aux droits fondamentaux,  l’accès à l’eau et/ou l’accès à l’eau potable sont des services essentiels de base.  est-il normal qu’un accès à l’eau et à l’énergie pour tous ne soient pas à des tarifs abordables. Ces services doivent rester des services publics. Le service public n’est pas forcément « gratuit » ou supporter par l’impot. Il doit être juste.

    • L’état devrait reprendre à son compte et arrêter la privatisation des services publics (la poste, EDF/GDF, SNCF, autoroutes….) et ce ré-interrogé sur les domaines qui doivent être considérés comme des services publics (impôt, accès à l’eau, accès à l’énergie, sécurité, accès au transport, droit à un logement, accès à une alimentation décente, santé….).

Amélioration : la notion d’amélioration continue (mise en oeuvre de processus, appliquer les règles…) est fortement citée par les contributeurs. En lien avec cette notion, ils évoquent l’amélioration de l’accès aux services, l’amélioration de la qualité de service, l’amélioration des conditions de travail, l’amélioration de la crédibilité de la fonction publique et des engagements politiques.

    • la Qualité de vie et l’amélioration de la qualité de vie devrait résulter d’une politique volontariste de décentralisation permettant de contribuer au rééquilibrage entre les métropoles et la France Périphérique. Même chance pour tous
      • en soutenant l’activité économique dans les secteurs en déclin, en favorisant l’accueil de proximité des services publics, en réhabilitant l’immobilier en déshérence, en libérant des locaux publics et des logements dans les zones tendues.
      • en baissant le coût de transport pour les particuliers, en aménageant la mobilité à des fins de réduction de temps de trajet et en fluidifiant le flux des trajets en voiture.
      • en œuvrant sérieusement à favoriser l’amélioration de la qualité de vie au travail.
      • en remettant des services publics locaux et en situant l’administration au plus près du citoyen. Les services administratifs, les établissements de santé et scolaire doivent être dans les territoires et non pas
        en centres industriels ou plateformes nationales.
      • en supprimant la disparition des services publics de proximité ayant accentué la précarité des citoyens dans les zones rurales.

 

Ancrage territorial : les citoyens souhaitent que les objectifs d’une politique intentionnelle et affirmée soient portées sur le développement local et la proximité des institutions et des compétences. Le sentiment que Paris et l’Ile de France régissent l’économie de la France, au détriment des régions est fort, comme celui qui abonde les zones urbaines par rapport aux zones rurales. La fracture territoriale est le leitmotiv.  Des actions correctives sont donc essentielles pour redonner aux collectivités ses lettres de noblesse et témoigner de son réel savoir-faire, les collectivités territoriales étant les mieux placées pour déterminer là où il était pertinent de le faire, au lieu d’une mise en place unilatérale. Ce serait donner des preuves de l’unité de L’État en répartissant ces services et institutions sur l’ensemble du territoire. Il n’est que temps d’apporter la preuve que L’État central est partout chez lui, et pas seulement confiné dans quelques arrondissements Parisiens.

    • maintenir un nombre suffisant de députés pour assurer l’ancrage territorial et la proximité avec les électeurs.
    • conserver un ancrage territorial (guichet unique multifonction), être plus prêt du terrain.
    • avoir un ancrage intermédiaire dans les territoires, créer une solidarité entre collectivités.
    • encourager l’ancrage local et définir des régions plus petites.
    • organiser un service public d’aide à la transition écologique et à la préservation de l’environnement avec ancrage physique fort dans les territoires.
    • redonner confiance aux territoires, c’est aussi lier une compétence nationale à un ancrage territorial équivalent. 
    • par une représentation locale permettre un ancrage au plus près des territoires et des habitants tout en désengorgeant les services publics des grandes agglomérations aujourd’hui saturés.
    • les collectivités territoriales étaient les mieux placées pour déterminer là où il était pertinent de le faire, au lieu d’une mise en place unilatérale. En règle générale, toute décision ayant un ancrage local doit être décidé, ou au moins ajusté, par les collectivités territoriales.
    • redynamiser les territoires en créant de réelles zones franches défiscalisées.

 

 


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Publié le 07/03/2019 –

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Convention sur la diversité biologique (COP14) – nov. 2018

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Alors que s’achève la 14e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 14) à Charm El-Cheikh (Égypte), la France salue l’impulsion à la lutte pour la préservation de la biodiversité qui fait face aujourd’hui à une phase d’effondrement mondial d’une ampleur et d’une rapidité sans précédent. Dans la lignée des conclusions de la COP 14, la France appelle à un effort collectif majeur de toutes les parties prenantes afin d’établir des objectifs ambitieux pour le nouveau cadre mondial stratégique pour la biodiversité qui sera adopté lors de la COP 15 que la Chine accueillera en 2020.

La COP 14 appelle par ailleurs à faire de la décennie 2021-2030 celle de la restauration des écosystèmes.

L’urgence commande d’agir, face au changement climatique comme pour la biodiversité, ainsi que l’a rappelé le président de la République devant les Nations unies en septembre dernier. L’ambition doit être au rendez-vous en 2020.

Source

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Trouver l’ikigai, c’est trouver sa raison d’être

La méthode japonaise de l’« ikigai » aide à décoder les mécanismes de la pensée. Elle peut être utile pour prendre des décisions en harmonie avec ses envies profondes.

Cet article paru sur lemonde.fr liste et décortique les seize biais qui empêchent de se connaître et de faire les bons choix. Les 16 bais cités sont tellement révélateurs de ce qui se fait, se vit par tout un chacun, à tous les niveaux de la sphère sociale. La totalité d’entre nous est concerné !

 

Pour les Japonais, trouver l’ikigai, c’est trouver sa raison d’être. Source – Agence Semaweb (semaweb.fr)

 

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Égalité entre les femmes et les hommes : droits et obligations

Inégalités salariales : Muriel Pénicaud a écrit à 1 400 entreprises de plus de 1 000 salariés. Une missive pour leur rappeler leurs obligations. En effet, en novembre dernier, la ministre du Travail et la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes avaient dévoilé un plan de lutte contre les inégalités salariales en entreprise accompagné d’un index pour mesurer les évolutions.

« Il n’est pas admissible que les femmes soient, pour le même travail, moins bien payées que les hommes« , pointe Muriel Pénicaud. “Les inégalités de salaires entre femmes et hommes sont une violence économique faite aux femmes”, a expliqué la secrétaire d’État Marlène Schiappa, “c’est pourquoi nous entendons y mettre fin”.

Ces sociétés ont jusqu’au 1er mars pour publier sur leur site Internet leur index de l’égalité, calculé sur la base de cinq critères, sur une échelle de 100 points au total. En deçà d’une note globale de 75 points, les entreprises risquent une pénalité financière dans un délai de trois ans à compter de la publication.

Les cinq critères :

  • L’écart de rémunération femmes hommes ;
  • l’écart de répartition des augmentations individuelles ;
  • l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
  • le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
  • le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Sources : lejdd.fr ; forbes.fr ;


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