De l’objet social au rôle social…

Passer de l’objet social au rôle social de l’entreprise

Pour gâcher un déjeuner entre gens bien élevés on peut lancer le débat sur le partage des profits dans nos économies. Sauf à être entourés de cyniques désabusés, assez rapidement on se traitera de noms d’oiseaux. Si au contraire vous décidiez d’échanger, au risque d’être un peu pédant, sur le partage de certaines pertes, ce que le droit maritime appelle le partage des « avaries communes »[1], vous pourriez découvrir que, sans violence les convives convergent rapidement sur quelques évidences.

Ainsi est-il assez généralement partagé que dans une entreprise (une aventure maritime, à l’origine) il y a des évènements non prévisibles, qui conduisent le capitaine, dans l’intérêt de tous à prendre des décisions douloureuses (détourner le navire ou jeter une partie de la cargaison par-dessus bord par exemple) dont les conséquences sont par principe à partager entre toutes les parties prenantes au projet.

Voilà résumé le thème de cet article. Telle est la nature et l’ampleur des débats sur le rôle social de l’entreprise. C’est ce qui est évoqué derrière le débat sur la société à objet social élargi (SOSE). Il est plus facile d’en débattre autour du partage des pertes que du partage des profits.

Lire+ sur rhinfo.com

[1] Ségrestin, B. et Hatchuel, A., « autorité de gestion et avaries communes : pour un complément du droit de l’entreprise », Finance Contrôle Stratégie, Vol14,2011, p.9-36.

 

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Leadership Féminin et Afrique : portrait de Nathalie Kpanté

RSE et PED est allée à la rencontre de Nathalie Kpanté, jeune femme entrepreneure togolaise. Découvrez le portrait d’une femme leader africaine.

Nathalie Kpanté a commencé à travailler avec des ONG locales spécialisées dans l’aide à l’enfance et le développement rural. Elle y a acquis des expériences et programmé de créer sa propre entreprise.
Sa plus grande fierté concerne sa participation au Mandela Washington Fellowship du programme YALI initié par le Président OBAMA en 2016.

Pourriez-présenter votre activité CHOCO TOGO ?

« SCOOPS CHOCO TOGO est une coopérative spécialisée dans la promotion, la production, la commercialisation et la transformation du cacao togolais. Nous faisons la transformation artisanale du cacao en chocolat et divers produits dérivés en vue de leur valorisation et leur commercialisation sur le marché local, régional et international, pour accroître et diversifier les revenus des transformateurs et favoriser ainsi la création d’emploi.

CHOCO TOGO est un chocolat artisanal produit en utilisant les méthodes traditionnelles depuis la sélection des fèves jusqu’à l’obtention du produit fini. Comparé au chocolat industriel, qui contient des additifs chimique ou huiles, CHOCO TOGO fait ressortir l’arôme naturel qui provient du cacao.  Nous n’utilisons aucun arôme chimique. Nous utilisons juste la pâte de cacao, le sucre roux, l’arachide, le gingembre, la noix de coco suivant un processus qui donne une originalité à notre chocolat.

Nous formons aussi des femmes et jeunes filles des milieux ruraux en transformation du cacao et avons initié le tourisme responsable’sur la route du cacao’’ pour créer un pont entre le monde des producteurs du cacao et celui des consommateurs du chocolat.

CHOCO TOGO est aujourd’hui la première structure productrice de chocolat au Togo. »


Permalien : https://wp.me/p2OxiV-J2

Méthodes agiles : effet de mode ou réelle révolution pour l’entreprise ?

Concevoir autrement les pratiques traditionnelles de gestion de projets, c’est le sens et le fondement de ce qui est aujourd’hui regroupé sous l’appellation méthodes agiles. Celles-ci regroupent des approches innovantes développées fin des années 80 et formalisées en 2001 par le Manifeste Agile. Elles reposent sur une vision incrémentale et itérative de la gestion de projet, consistant à avancer par répétition de cycles courts et de feedbacks servant à redéfinir peu à peu ce qui sera réalisé par la suite.

La simplicité – c’est-à-dire l’art de minimiser la quantité de travail inutile – est essentielle.

agilemanifesto.org/iso/fr/principles.html (capture extrait)

« Mettre en valeur ce qui va, et remettre en cause ce qui ne va pas pour l’améliorer grâce à des boucles rapides, est profondément ancré dans l’approche agile », concède ainsi Laurent Carbonnaux, coach agile au sein de cabinet de conseil Ekito.

Source : leblogexpectra.fr


Permalien : https://wp.me/p2OxiV-IV

Elles apprennent à négocier un meilleur salaire

L’écart salarial homme femme sur une vie représente 220 000 à 480 000 € ; au rythme où il se réduit, on atteindra l’égalité en 2186; à l’embauche, les femmes demandent 15 % de moins que les hommes…

Inégalités salariales hommes-femmes en Europe en 2018 (statistiques UE) @economiematin.fr

Afin de lutter contre l’écart salarial avec les hommes, Audencia, école de commerce de Nantes, donne aux femmes des outils pour oser demander une augmentation.

« On voit bien qu’il y a une question de posture, de conditionnement. Les femmes ont intériorisé les stéréotypes de genre », souligne Anne-Laure Guihéneuf, formatrice, responsable du pôle Études chez Audencia, école de commerce de Nantes. Elle ajoute : « Une femme qui négocie peut faire peur à un recruteur. »

Pour lutter contre cette injustice, Audencia a lancé Négotraining, une initiative inédite en France. Cette formation de trois heures, gratuite pour toutes, vise à leur donner « quelques clés » et des astuces pour obtenir de meilleurs émoluments. « On sensibilise aussi les responsables d’entreprises et les dirigeants. »

Inscriptions : digitaly-france.com/negotraining


Pour compléter votre lecture :


Source : Ouest France

Permalien : https://wp.me/p2OxiV-II

Quel rôle pour l’entreprise au XXIème siècle ?

Prévue pour le printemps, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise), qui « ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois », devrait être l’un des temps forts de l’actualité en 2018. Pour l’élaborer, le ministère de l’Économie a consulté organisations professionnelles, chefs d’entreprises et parlementaires, avant de lancer, début janvier, une consultation publique en ligne, autour de 31 propositions.

Source


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L’accès à l’information et aux réseaux sociaux rend-il plus innovant.e ?

Plus innovant grâce à l’information et aux réseaux sociaux ?

Ce 5ème livre blanc, sur le thème de l’accès à l’information, aux réseaux sociaux et à l’innovation, continue d’explorer l’utilisation professionnelle des réseaux sociaux. Composé de deux tomes, le premier en français et le second en espagnol, il propose le regard de plus de 180 participants sur les résultats d’une étude publiée en 2015 par la « MIT Sloan Management Review » qui indiquait que les utilisateurs de Twitter, dans le monde professionnel, étaient plus innovants que les autres (1) ! Ce livre blanc interroge sur les sources de la génération d’idées à l’heure de l’ultra connexion, de l’ultra diffusion et de l’infobésité.

Quand Alban Jarryspécialiste du numérique, des stratégies de marques, de la communication et de l’influence, m’a proposé de « produire » un article sur le thème de l’Innovation, en répondant à la question « L’accès à l’information et aux réseaux sociaux rend-il plus innovant.e ?« , c’est avec plaisir que j’ai « planché » sur le contenu. Les Réseaux sociaux, comme « Think tank » mondial !

Publication ce 20 mars, journée du printemps 2018.

Lire

  • la contribution de Alban Jarry à ce blog « RSE et Réseaux Sociaux : « Dans l’univers professionnel, le numérique est devenu omniprésent »« 
  • celle de Aliss Hatmanu « RSE : « Le changement de pratiques n’implique pas nécessairement des contraintes »« 

Permalien : https://wp.me/p2OxiV-J9

Vers une déresponsabilisation de la fonction d’administrateur ?

Il est essentiel de poursuivre la recherche d’un équilibre raisonné entre une responsabilisation rigoureuse de la fonction d’administrateur et l’opportunité de mettre en œuvre les normes de comportement ainsi que la législation en vigueur.

Par Thibaut Claes et Pierre Nothomb
Deminor

Notre droit des sociétés est à l’aube d’une réforme importante. Les modifications envisagées sont nombreuses et s’inscrivent dans un vaste plan de modernisation du droit de l’entreprise. Parmi les changements envisagés figure la révision du régime relatif à la responsabilité des administrateurs. Celle-ci interpelle.

(…) l’on constata que l’acceptation d’un mandat d’administrateur n’était plus systématique, mais faisait l’objet d’une réflexion plus approfondie de chaque candidat. Ce renforcement a indéniablement permis à la fonction d’administrateur de se professionnaliser notamment par la nécessité de nommer en cette qualité des personnes plus compétentes et capables d’assumer les obligations liées au mandat.

(…) À la lecture de l’avant-projet de loi, il semble en effet que le législateur ait décidé de faire marche arrière en proposant de plafonner, en termes de montant, la responsabilité des administrateurs. Le plafond serait déterminé en fonction du chiffre d’affaires et du bilan de la société dans laquelle l’administrateur exerce son mandat.

Déterminer ce plafond de la sorte est incohérent car il n’est pas tenu compte du dommage causé par l’administrateur pour déterminer la portée (maximale) de sa responsabilité.

Lire l’intégralité de l’article sur lecho.be


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‘Les entreprises à mission’ pour une refondation de l’entreprise

« La seule responsabilité sociétale des entreprises est d’accroître ses profits ». Par cette phrase, l’économiste libéral Milton Friedman s’inscrit dans la pensée héritée d’Adam Smith, affirmant que la seule recherche du profit, bénéficiera finalement à tous.

En 1972, seulement deux ans après Friedman, Antoine Riboud, PDG de Danone, prononce face au CNPF (devenu le MEDEF) son désormais célèbre discours de Marseille. Il y affirme notamment que « la croissance engendre des nuisances à la fois collectives et individuelles. Elle a souvent sacrifié l’environnement et les conditions de travail à des critères d’efficacité économique » et que « la responsabilité de l’entreprise ne s’arrête pas au seuil des usines ou des bureaux. Son action se fait sentir dans la collectivité toute entière et influe sur la qualité de la vie de chaque citoyen. ». On constate aujourd’hui que cette seconde perspective, d’une entreprise socialement responsable, prend le pas sur la vision traditionnelle et libérale de l’entreprise.

Au-delà des chefs d’entreprises, cette tendance est une vague de fond pour laquelle les Français ont une perception très positive. Une étude extensive réalisée par le cabinet ELABE pour l’Institut de l’Entreprise interroge justement cette perception des Français vis-à-vis de l’entreprise. Ils seraient ainsi 88% à être favorables à l’intégration dans le Code Civil d’un statut associant l’entreprise et l’intérêt général, dont 57% à y être très favorables.

lire l’intégralité de l’article de Camiel Estany


Permalien : https://wp.me/p2OxiV-IB

Carte des meilleures initiatives agroalimentaires durables (Espagne)

La Fondation Assemblée des citoyens et citoyennes de la Méditerranée (FACM) et le Centre d’études rurales et de l’agriculture (Centro de estudios rurales y de agricultura – CERAI) en Espagne, veulent identifier les meilleures initiatives des Systèmes alimentaires territorialisés (SAT).

Le projet de cartographie des SAT espagnols, soutenu par Resolis (France), Mensa Civica (Espagne) et la Fondation Daniel et Nina Carasso (France), se déroule dans dix-huit régions du pays et durera deux ans. « Les expériences dans les territoires espagnols sont nombreuses mais peu connues, malgré leur réussite et leur très haut potentiel de réplicabilité« , précise un communiqué de la FACM.

La carte créée, avec les cent expériences espagnoles les plus significatives par leurs impacts environnementaux, socioculturels et économiques, deviendra un « outil pour la transition vers des SAT » pour l’Espagne mais aussi pour toute la Méditerranée. En s’appuyant sur cette identification, les SAT vont pouvoir se mettre en réseau ce qui facilitera la mise en oeuvre de la réplicabilité de leur modèle.

Source : fondation ACMeconostrum.info


Permalien : https://wp.me/p2OxiV-J5

Devoir de vigilance : les sociétés cotées répondent à leur obligation de compliance

Selon l’ISO 26000 :2010 , le devoir de vigilance est une démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activités. En l’occurrence, une organisation peut être considérée comme complice lorsqu’elle aide autrui à commettre des actes fautifs qui ne sont pas en cohérence avec les normes internationales de comportement…  et s’inscrit dans la politique RSE de l’entreprise, au titre de domaine d’action de responsabilité sociétale.


Le devoir de vigilance s’inscrit donc dans le principe d’anticipation. Ainsi, un professionnel ne devrait pas attendre passivement les événements porteurs de risques. (1)


Effondrement d’un immeuble à Savar, faubourg ouest de Dacca, la capitale du Bangladesh

L’événement du Rana Plaza (24 avril 2013) a déclenché une « prise de conscience ». En mars 2016, l’instance de décision du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres, a adopté une recommandation incitant les États membres à légiférer sur une mise en oeuvre effective de l’obligation de diligence raisonnable des entreprises vis-à-vis de leurs activités économiques impactant les droits humains.

 

LE DEVOIR DE VIGILANCE EN FRANCE

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-750 DC du 23 mars 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été publiée le 28 mars 2017 et fait obligation de mettre en œuvre un plan de vigilance, propre à leurs activités.  Ce plan englobe les activités de leurs principaux fournisseurs et sous-traitants (chaine d’approvisionnement, chaine de valeur, Supply Chain, sphère d’influence…) (2). Il comprend « des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves » et comporte « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves ».


La responsabilité ne pourra être engagée que si le manquement à l’obligation de vigilance est la cause d’un dommage.


En contrepartie, selon la loi, « lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues au I n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter ».

 

Les marqueurs sociétaux de la loi

capture du Journal Officiel

  • Mettre en œuvre des mesures de vigilance raisonnable.
  • Identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés. fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement.
  • Intégrer les parties prenantes dans l’élaboration du processus et en concertation avec les organisations syndicales représentatives.
  • Cartographier les risques et établir des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs.
  • Établir un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques.

 

Quelles sanctions ?

Lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues (…) n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter.

 

Quelles réponses au devoir de vigilance des sociétés mères cotées ?

En ligne avec sa méthodologie,  LOG’ins Consultants a exploré les contenus des documents de référence (DDR), publiés en 2018 (du 1er janvier au 8 mars) sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

 

Société Générale est soumise à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Elle s’astreint à un devoir de vigilance et d’alerte [mécanisme d’alerte] et s’appuie sur le pilier Ressources Humaines et Sécurité qui vise à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales.(…).

 

Pour ELIOR, le Groupe peut voir sa responsabilité engagée du fait de ses employés. (…) Il a mis au point une charte d’achats responsables (…) signée par 95 % des fournisseurs à fin septembre 2017 en France et adjointe aux contrats dès janvier 2018. Cette charte leur demande de réduire leur empreinte environnementale, d’agir en tant qu’employeur responsable, notamment en respectant le droit des enfants et en condamnant le travail clandestin, d’être un fournisseur responsable et de réaliser un bilan de leurs actions de progrès (bilan RSE). Cette charte a été mise à jour, intégrant, d’une part, les principes éthiques du Groupe et, d’autre part, la nécessité de renforcer la vigilance sur sa chaine de valeur et sa sphère d’influence.

 

En 2017, HSBC France a mis en œuvre un plan de vigilance afin de répondre à l’exigence de la Loi sur le Devoir de Vigilance (…) a cartographié les risques liés à ses fournisseurs, (…) a mis en place la politique de gestion des risques de développement durable,  concernant l’impact des financements de la banque sur des atteintes potentielles aux droits humains et à la préservation de l’environnement (…)

 

Atos a recensé en 2017 les pratiques existantes qui constitueront, sous réserve d’ajustements à la marge, la base du plan de vigilance du Groupe (…)

 

Chez VINCI, le processus de suivi des comportements éthiques a été renforcé en 2017, en phase avec l’évolution du devoir de vigilance pour les entreprises et donneurs d’ordre. (…) Le 1er janvier 2018, une direction Éthique et Vigilance, directement rattachée au président-directeur général de VINCI, a été créée (…).

 

Chaque membre du Conseil d’administration du groupe BNP PARIBAS est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition. (…) le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.

 

Afin d’affiner les principaux risques environnementaux et sociétaux associés au devoir de vigilance d’Air Liquide, une cartographie couvrant l’ensemble des activités du Groupe a été déclinée à partir de la cartographie des risques globaux du Groupe.

 

Code de conduite des fournisseurs (Suppliers code of conduct), évaluations RSE des fournisseurs, adhésion à des initiatives sectorielles [TfS (Together for Sustainability) ; PSCI (Pharmaceutical Supply Chain Initiative)] font partie des instruments de la politique Achats responsables de SANOFI. Elle a été revue en 2017 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres (…)

 

Mise en oeuvre d’un plan d’action

Sur la base du verbatim extrait, HSBC apparait comme le « mieux disant » en matière de prise en compte des obligations de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

 

Source.s / Bibliographie

N° 1524 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI (rapport du groupe de travail de l’Assemblée nationale, 6 nov. 2013 – Rapport de M. Dominique Potier, au nom de la commission des lois, n° 2628)

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Petite Loi du 30 mars 2015)

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance …

Avis « Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs (Plateforme RSE, 9 juil. 2017)

Code Middlenext (16 sept. 2016)

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales – Questions … (Amnesty International, 19 juil. 2017)

FAQ à propos de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères … (CRID, 26 juil. 2017)

 

En complément…

Lettre de la Gouvernance KPMG 15 (28 mars 2017)

Recommandations du GAFI (15 févr. 2012)

Pour une obligation de vigilance des entreprises transnationales (Amnesty International, 3 mars 2016)

Guide lanceur d’alerte (Transparency International, 8 déc. 2017)

Note loi vigilance FR VF – Entre les lignes entre les mots (Organisations syndicales, 14 juin 2017)

Le Devoir de Vigilance – Institut International Audit Social (Jacques Igalens, Professeur, Président d’honneur de l’IAS et de l’AGRH, 24 jan. 2018)

 

D’autres articles de ce blog peuvent vous intéresser : consulter la requête « Vigilance« 


  1. citation extraite de la synthèse des travaux préparatoires de la loi, nov. 2013
  2. le concept de « sphère d’influence » a été initié par le Global Compact (2000). L’ISO 26000 en donne la définition suivante : portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations

Lien court de cet article : https://wp.me/p2OxiV-Is

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