Actualités Orse – Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises.
Le Club Finance de l’ORSE réunit des acteurs majeurs du financement de l’économie en France et à l’international qui sont, à ce titre, amenés à soutenir des secteurs d’activité porteurs de risques sociaux et/ou environnementaux. Ayant constaté que de plus en plus d’établissements financiers analysent les impacts sociaux et environnementaux de l’ensemble de l’activité de leurs clients et publient des politiques sectorielles sélectives, l’ORSE a souhaité initier une réflexion afin d’établir des Lignes Directrices en matière de financement, d’investissement/ placement, d’opérations de commerce international et de services concernant le secteur de l’énergie*
… et de rendre publiques ces lignes directrices.
L’attention est portée sur les « meilleures pratiques observées sur le marché » et la prise en compte des normes de performance de la SFI (1).
On citera :
… périmètre des « activités sensibles« .
… respect et conformité aux normes et principes internationaux : Principes de l’Equateur, normes IFC, directives EHS, convention de Ramsar, normes de performance sur la durabilité sociale …
… mise en œuvre d’une politique corporate « cohérente avec les normes de performance« .
… consultation des « communautés locales » sur les questions « qui les touchent directement ».
… engagement de la société financière internationale.
… contrôle comptable par un « administrateur indépendant digne de confiance« , conformément aux lignes des normes internationales en matière d’audit.
… évaluation de clients, des contraintes, des contreparties, des pratiques, des risques, des « transactions spécifiques« .
…
Les établissements orienteront leurs pratiques pour :
… faciliter le dialogue avec les clients.
… porter attention à toutes situations de nature à induire des impacts indirects.
… procéder à des inspections pouvant mener à des sanctions.
… éviter les impacts négatifs que pourraient subir les travailleurs, les communautés et l’environnement … ou, du moins, les minimiser.
(1) Société Financière Internationale.
Source : Lignes directrices pour les services financiers dans le secteur de l’énergie
