Ressources humaines : les investisseurs veulent plus de transparence

Les investisseurs veulent en savoir plus sur la façon dont les grandes entreprises gèrent leurs collaborateurs, sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. C’est le sens de la « Workforce Disclosure Initiative », coordonnée par l’organisation britannique Share Action et soutenue par 79 investisseurs.

Source : Ressources humaines : les investisseurs veulent plus de transparence

La loi sur le devoir de vigilance des donneurs d’ordre est votée

Au niveau international, le G7 de 2015 avait déjà abordé le sujet et encouragé les entreprises à améliorer la transparence et la « responsabilité » de leurs chaînes d’approvisionnement.

Article 1er : « Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle […], directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation. »

 

Nous rappelons que le « devoir de vigilance » est abordé dans la norme de comportement ISO 26000:2010, notamment en termes de domaines d’action liés aux questions centrales (droits de l’Homme, responsabilité sociétale, redevabilité et transparence, relation avec les parties prenantes…). La norme en donne la définition suivante : « démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activité. »

Source : La loi sur le devoir de vigilance des donneurs d’ordre est votée – Stratégies Logistique

Responsabilité et chaîne d’approvisionnement : les grandes références internationales

la d?claration des droits de l'hommeLes textes internationaux se sont multipliés au cours des dernières années pour affirmer que les entreprises doivent respecter les droits humains. La plupart de ces instruments ne sont pas contraignants mais les États et la société civile peuvent s’appuyer dessus pour inciter les entreprises à être responsables tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.

Passage en revue des textes et standards qui font références.

Lire+ sur Novethic

lien court : http://wp.me/p2OxiV-xW

Cash investigation : les réseaux sociaux exigent des réponses

Cinq jours après l’émission Cash Investigation, les internautes continuent de faire pression sur les réseaux sociaux des fabricants de smartphones.

Source: www.android-mt.com

(…) Présentée par Élise Lucet, l’émission a mené une enquête à charge sur la manière dont sont conçus nos appareils mobiles. Une enquête de 9 mois qui les a conduit en France, mais également à Barcelone (au cours du Mobile World Congress), en Chine et en République du Congo. Si tous les constructeurs étaient visés par l’enquête, certains comme Samsung, Nokia, Wiko et Huawei ont eu la désagréable surprise de se retrouver directement interpellés par l’équipe de Cash Investigation.

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Lutte contre le Travail des enfants… un engagement RSE mature, pour les entreprises de l’Euronext

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Photo : La Croix

 

Dans son chapitre ″Principes fondamentaux et droits au travail″, la norme internationale ISO 26000 fait référence aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). On portera attention aux Droits de l’Homme (″droits humains″) et à l’abolition effective du travail des enfants.

Il convient que les organisations ne fassent pas appel au travail des enfants et n’en bénéficient pas…

… dans le respect de la législation nationale, tout en soulignant l’âge minimum qui peut être de 14 ans, selon le contexte économique local. ″Le travail des enfants est une forme d’exploitation qui est une violation d’un droit de l’Homme″.

Et de préciser que si le travail d’enfants est effectivement constaté dans la chaîne des activités de l’entreprise ou dans sa sphère d’influence, ″il convient qu’elle garantisse non seulement que les enfants sont libérés du travail mais aussi que d’autres solutions appropriées leur sont offertes, en particulier l’éducation″. Deux actions s’en déclinent : la cartographie de la sphère d’influence et de la chaîne de fournisseurs/sous-traitants, les actions de soutien à l’enseignement scolaire.

En mai 2011, le cabinet Deloitte a publié un document ″les Droits de l’Homme dans les entreprises du CAC 40 : Enjeux, bonnes pratiques et recommandations″.

Mentionnant le rapport (mars 2011) de M. John Ruggie, secrétaire général des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et les sociétés transnationales (et autres entreprises), le document introduit le devoir de due diligence (surveillance active) au titre de la responsabilité des entreprises. ″Il ne s’agit plus aujourd’hui d’affirmer des convictions ou des valeurs, mais bien de mettre en place les outils de gestion″ et de passer ″de l’engagement au management″ en déterminant ″avec précision, jusqu’où l’entreprise entend aller dans la protection de ces droits″.

8 conventions de l'OIT

 

 

 

 

En termes de constats, l’élimination du travail forcé et l’abolition du travail des enfants sont deux thèmes en retrait, bien que ″ 36 entreprises du CAC 40 adhèrent au Pacte Mondial ″. On notera que :

… 11 entreprises ″ont renforcé leur engagement en matière de Droits de l’Homme en signant un Accord Cadre International (ACI) avec les représentants des salariés″ (ie Travail des enfants : EDF, PSA, Renault)…

… ″l’interdiction du travail des enfants″ est un des thèmes assez fréquemment couverts par les audits fournisseurs.

… l’échange et le partage de bonnes pratiques avec d’autres acteurs (France, International) sont des actions communément exercées (EDF, Sanofi).

… les outils destinés à piloter la démarche en termes de respect des Droits de l’Homme, identifiés comme ″porteurs de risques stratégiques″, font l’objet de ″mécanismes de contrôle″ (indicateurs) et appellent la mise en place de ″systèmes d’alerte″.

 

Le Maroc toujours à la traîne.php_www.maghrebinfo.fr

 

 

 

 

maghrebinfo.fr

 

Or les ONG internationales (Human Rights Watch; China Labor Watch…), les associations militantes (AMDH, Creative Associates International, BICE-Bureau international catholique de l’enfance,  Humanium …), le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, les syndicats (IBB, Industriall, UNI…) et le citoyen restent vigilants. Des dérives et des ″pratiques potentiellement dangereuses″ sont constatées. Les statistiques de l’Organisation internationale du travail (OIT) montrent que 12,3 millions de personnes sont victimes de travail forcé dans le monde, dont 2,4 millions qui résultent de la traite des personnes.

Pour le Maroc, les dernières statistiques du Haut-Commissariat au Plan (HCP) font état de 123.000 enfants âgés de 7 à 15 ans en situation de travail en 2011.
En Afrique centrale, la filière d’approvisionnement du Cacao est ″instable″, relève Han De Groot, directeur de UTZ Certified, ″ il ne peut y avoir de futur sur un secteur reposant sur le travail des enfants… Dans certains villages, il n’y a aucune école ″.

 

Les États réagissent…

 

  • au Maroc, un projet de loi pour criminaliser le travail des enfants a été adopté  (mai 2013) , un accord de coopération est signé avec le département américain du travail (janv. 2014). Pour le HCP, le phénomène de travail des enfants au Maroc est en forte régression depuis 1999.
  • Au Bénin, plusieurs centaines d’enfants béninois de moins de 12 ans ont marché dans les rues de Cotonou, capitale économique, à l’occasion de la 12e édition de la Journée mondiale contre le travail des enfants (juin 2013). (24h Benin)
  • Bénin : campagne de rappel sur l’interdiction de travailler en dessous de 15 ans…(Infor-jeunes)
  • Côte d’Ivoire : des campagnes de sensibilisation sont organisées afin de « sauvegarder l’intégrité physique, le développement psychologique et intellectuel » des enfants (News.abidjan).  Les acteurs politiques aménagent des rencontres. (Connection ivoirienne)
  • République démocratique du Congo : Comment mettre fin au travail des enfants en RDC, dans les carrières minières notamment ? (Radiookapi)
  • Algérie : une journée d’étude sur le « phénomène du travail des enfants » est animée par le centre de formation et la Lastj (avr. 2014). (Elwatan)
  • Mali : on estime que plus d’un million d’enfants en âge scolaire sont exclus du système éducatif et sans espoir de scolarisation en l’absence d’intervention appropriée. Un programme de Lutte contre le travail des enfants par la scolarisation est engagé.
  • Inde : le travail des enfants a été réduit de 60% entre 2001 et 2011 (source : Novethic).  On citera l’enseigne textile Migros, qui  a fondé la Kids School de Tirupur pour lutter contre le travail des enfants.  Toutefois, l’Inde est toujours le quatrième pays au monde à avoir le plus d’esclaves (source : Migros)

 

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(c) http://www.ilo.int/ipec

Le Comité des droits de l’enfant veille…

Le Comité des droits de l’enfant se donne les moyens d’évaluer la volonté politique du gouvernement auditionné (débat public). En 2009, à Genève, la France a eu un sévère état des lieux avec une centaine de points relevés. Par exemple, le Comité engage ″l’État partie″ à intégrer le concept de l’enfant comme sujet de droits dans tous ses projets, politiques et programmes et d’engager ″un vaste dialogue avec les forces politiques, les professionnels, la société civile et les enfants, en vue de la formulation d’une stratégie nationale d’ensemble sur les enfants″. Il insiste sur les nécessaires ″évaluations portant sur l’impact de certaines mesures et décisions prises″. (sources UNICEF, Korcak)

Tirant les leçons de l’effondrement de l’immeuble « Rana Plaza », il y a un an, au Bangladesh, la France va créer un médiateur du commerce international.

 

Les entreprises se dotent d’instruments de régulation…

Le Pacte mondial, principale initiative mondiale d’entreprises citoyennes, qui regroupe 12 000 participants répartis dans plus de 145 pays, est identifié comme le ″gardien″ d’une certaine idée de l’éthique entrepreneuriale. (Lire… Assemblée générale – Conseil économique et social – avril 2014).  Au 1er janvier 2014, plus de 8000 entreprises avaient signé le Global Compact dans 145 pays (Novethic).

Pour les entreprises, des instruments (et obligations légales) s’imposent dorénavant pour afficher transparence et engagement (ex. Loi californienne de transparence des chaînes d’approvisionnement 2010 – SB 657 ; BSCI Code of Conduct ; norme Social Accountability 8000 ; indicateurs de la GRI…). Les entreprises (Apple, Samsung, Cupertino, …) réagissent, admettent leurs erreurs et, au cas par cas, rompent relations et contrats avec les sous-traitants fautifs.

Vigilance ! Récemment, les syndicats mondiaux appellent STORA ENSO à prendre des mesures immédiates contre le travail des enfants.

Résultats encourageants : l’ensemble de ces mesures, la prise de conscience de la société civile, l’engagement des États/Gouvernements et de la sphère économique (entreprises, organisations patronales, Organisation internationale des employeurs.), les contributions des enseignants et éducateurs,  les différentes actions des ONG… contribuent à une réelle réduction du nombre d’enfants travailleurs. Les dernières estimations mondiales du BIT sur le travail des enfants, publiées en septembre 2013, affichent une diminution d’un tiers depuis 2000, passant de 246 millions à 168 millions. ″Le nombre d’enfants effectuant des travaux dangereux est de 85 millions, en diminution par rapport aux 171 millions de 2000″. La troisième Conférence mondiale sur le travail des enfants aura lieu à Brasilia au mois d’octobre prochain. (source : ILO)

 

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Le marché Euronext…

Quels sont les engagements des entreprises du marché NYSE Euronext ? Que livrent les Documents de référence (DDR), récemment déposés auprès de l’AMF conformément aux obligations légales ?

Nous avons sélectionné 9 entreprises (Société Générale ; Sanofi ; Renault ; Bouygues ; Technip ; Schneider Electric ; Areva ; Peugeot SA ; EDF) et avons exploré les contenus de leurs rapports DDR à l’aide de nos outils/méthodes ConvergenceRSO et Valorisation par le Sens.

L’analyse porte sur les éléments clés et/ou différenciant se rapportant au « Travail des enfants ».

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Toutes les entreprises de notre panel

  • adhèrent au Pacte Mondial de l’ONU
  • s’engagent à respecter, à promouvoir et à faire respecter les conventions fondamentales de l’OIT (1) (2).

Sont évoqués…

  • Renault, le Comité de groupe Renault et IndustriALL Global Union ont signé un accord cadre mondial ″S’engager ensemble pour une croissance et un développement durables″ le 2 juillet 2013 (p109).
  • Les droit d’alerte (Bouygues), devoirs et prérogatives pour les auditeurs (EDF), devoir d’agir pour l’insertion professionnelle des jeunes (Schneider), devoir de due diligence (Technip), devoir moral (Bouygues), devoir de vigilance (Société Générale).
  • La prévention via des auto-évaluations de pratiques internes (Sanofi), prévention à toute atteinte des Droits de l’Homme (responsables opérationnels – Bouygues),
  • La participation à des groupes de travail interentreprises sur les droits humains (association EDH – Sanofi, Renault, Schneider Electric, Société Générale)

Les engagements

  • Chaque entité du Groupe Société Générale s’interdit… ″de recourir au travail forcé, au travail obligatoire ou au travail des enfants, au sens des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), même si la législation locale l’autorise″… (p245).
  • Sanofi. Le code d’éthique est disponible sur http://www.sanofi.com) précisent les droits fondamentaux des salariés en conformité avec les conventions de l’OIT en matière : … d’élimination de toute forme de travail forcé ; d’abolition effective du travail des enfants… (p356).
  • Renault reconnaît la norme ISO 26000 comme norme de référence et conduit un programme annuel d’audits ″Développement Durable / Responsabilité Sociale″ auprès de ses fournisseurs, selon un référentiel basé sur les normes SA 8000 et ISO 14001. Renault affirme la Promotion et le respect des conventions fondamentales… (p166).
  • Bouygues. Dans des contextes parfois complexes, les responsables opérationnels sont appelés à prévenir toute atteinte aux droits de l’homme dans ce qui relève de leur activité. Cette vigilance doit faire partie de leur quotidien… (p89)
  • Technip prévoit de se doter en 2014 d’une Charte des Droits de l’Homme au niveau Groupe, suivant les lignes directrices de l’OCDE … contribuer à l’élimination du travail des enfants constitue une priorité, notamment dans le cadre d’une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement… (p297)
  • Schneider Electric s’engage, dans ses Principes de responsabilité, à respecter les lois locales dans chaque pays où le Groupe est implanté (p93).
  • Respectant les principes du Pacte mondial de l’ONU, AREVA œuvre à « l’élimination de toutes formes de travail forcé ou obligatoire »… et … œuvre à « l’abolition effective du travail des enfants »…. Cet engagement constitue en lui-même une garantie majeure du respect des valeurs, des principes et des règles de la Charte des valeurs AREVA… (p181)
  • Faurecia se conforme aux législations et réglementations nationales relatives au travail des enfants. En tout état de cause, il s’interdit de faire travailler des enfants de moins de 16 ans et se conforme aux dispositions de l’OIT relatives à la santé, sécurité et moralité des jeunes de 15 à 18 ans… (p259)
  • EDF. Ces autres engagements se concentrent sur les relations des entreprises du Groupe avec leurs sous-traitants, avec les représentants de leurs salariés, avec les populations en tant que contributeur au développement des territoires et avec leurs salariés dans le cadre de la promotion de la diversité et du respect des droits humains… (p267)

 

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Les actions

  • Société Générale, par des initiatives solidaires, encourage l’inclusion sociale et lutte contre l’illettrisme (voir Initiatives pour l’emploi et l’éducation p. 253).
  • Sanofi. Des auto-évaluations des pratiques internes (abolition du travail forcé, abolition du travail des enfants…) ont ainsi été conduites. Au niveau des fournisseurs, une démarche rigoureuse d’évaluation ciblée des fournisseurs dans le monde a été mise en place depuis 2007 (voir section 4.3.3.). Enfin, depuis 2010, 84 managers et cadres dirigeants, représentant plus de 25 fonctions, ont suivi une formation d’une journée aux droits humains en entreprise, organisée avec le soutien d’experts externes au Groupe… Sanofi a adopté, en interne, une démarche proactive afin de s’assurer que les droits humains sont intégrés au niveau de toutes les opérations du Groupe… (p383).
  • Au Burkina Faso, la filiale financière du Groupe Renault, RCI Banque, a contribué à une opération contre l’illettrisme via le soutien de la création d’un centre éducatif.
  • Bouygues, soucieux de son implication auprès des communautés locales, veille à adopter une attitude de solidarité en rapport avec ses activités …
  • Afin de pallier à la disparité entre les normes internationales et les législations locales, le Groupe Technip a entamé un renforcement de ses procédures d’approvisionnement en prenant diverses mesures qui commenceront à être appliquées en 2014. Ainsi, une clause a été ajoutée aux conditions et dispositions générales (GTC article 5.4), informant les fournisseurs que Technip adhère au Pacte mondial des Nations unies. … Par ailleurs, la procédure d’alerte professionnelle (« whistleblowing »), existant depuis 2010 au sein du Groupe, a été renforcée en 2013 … (p296)
  • Schneider Electric. L’application de ces principes [Pacte Mondial] est garantie par un système de management, notamment le déploiement à l’échelle mondiale d’un module de formation que tous les employés doivent suivre sur une procédure d’alerte éthique destiné à signaler et prévenir tout manquement. Au niveau des pays, chaque Président de Pays est responsable du respect par Schneider Electric des réglementations en vigueur sur son territoire et doit s’assurer du suivi des éventuelles évolutions de ces règlements afin de maintenir sa conformité… (p93)… Cela se traduit par une forte implication du Groupe et de ses collaborateurs pour le soutien aux communautés,…
  • Faurecia veille à ce que ses fournisseurs ou partenaires souscrivent aux mêmes exigences [interdiction du travail des enfants]… (p259).
  • Les sociétés du groupe EDF s’assurent systématiquement que les entreprises de sous-traitance auxquelles elles font appel effectuent un travail de qualité dans le respect de la loi et des normes internationales en vigueur (par exemple concernant l’interdiction du travail des enfants)… (p267)

 

La Lutte contre le Travail des enfants…

…pour les entreprises de l’Euronext sélectionnées dans notre panel, l’engagement RSE est mature et affirmé.

Il reste que la densité des DDR (nombre de pages : 328 à 524) rend diffus les messages. Bien qu’une attention particulière soit accordée à chaque fournisseur (évaluation, suivi…) et que des soutiens de mise à niveau soient identifiés pour établir un cadre de confiance réciproque, les rapports restent déclaratifs et n’illustrent pas suffisamment les processus de contrôle de la chaîne d’approvisionnement.

La Journée mondiale contre le travail des enfants est organisée le 12 juin 2014

Lire+ « Mesurer les progrès dans la lutte contre le travail des enfants » BIT – sept 2013… source

(1)   CONVENTION OIT N°138 et n°182 sur le travail des enfants

(2)   charte éthique, code éthique, code d’éthique, charte de comportements, code de conduite, charte RSE, charte des valeurs, code de déontologie, charte des Ressources humaines, charte sociale.

 

Droits des enfants :  Unicef –  youtube