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Focus métier : Juriste RSE

(…) Le métier de « juriste RSE » n’est pas encore très officialisé. Pourtant il existe bel et bien, se structurant progressivement. Clémence Fenaert, Consultante RSE chez des Enjeux et des Hommes, spécialisée en droit des affaires et de la RSE témoigne et contribue à la construction de l’article publié sur le site de Birdeo

Missions :

–       Veille réglementaire
–       Suivi du respect des clauses RSE par ses partenaires
–       Contractualisation des engagements RSE
–       Vérification que les engagements RSE respectent le droit (Exemple : Le Code éthique de l’entreprise Dassault Système avait fait l’objet d’un litige avec les salariés et les juges avaient considéré que le Code ne respectait pas la liberté d’expression).

 

Source : Le Village de la Justice [Article publié le 20 octobre 2014 – Mise à jour le 23 décembre 2016]

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Mauritanie : les banques mettent à jour leur Code of Banking Practice

L’association MBA : Principes et normes pour renforcer les relations avec la clientèle | Le Mauricien

La Mauritius Bankers Association (MBA), qui regroupe les banques commerciales du pays, a remis à jour son code de pratiques bancaires (le 1er mars dernier) et a également élaboré son premier code d’éthique pour le secteur bancaire, document qui accompagne le nouveau Code of Banking Practice.

Ces deux codes établissent les principes et normes qui régiront les relations banques-consommateurs (clients individuels, entreprises aussi bien que la communauté en général) avec un engagement de les rendre plus solides et d’œuvrer en toute équité, honnêteté, confidentialité ainsi que dans la transparence et le désir de prendre en compte les cas de difficulté financière.

Tout en rappelant à sa clientèle ses responsabilités, le secteur bancaire énumère ses principaux engagements envers la clientèle dont :

  • la disponibilité d’informations,
  • la précision des annonces publicitaires,
  • une bonne compréhension du fonctionnement des comptes bancaires,
  • la non discrimination « on the ground of marital status, gender, age or race », dans la provision des services,
  • une attention particulière aux personnes souffrant d’un handicap.

Le code d’éthique met l’accent sur les valeurs fondamentales :

  • l’engagement des banques vis-à-vis des consommateurs (nouvelles technologies, personnel qualifié et traitement effectif des plaintes ou doléances);
  • l’honnêteté et l’intégrité  « with the utmost honesty and sincerity » ;
  • la confidentialité ;
  • le traitement équitable et juste du client ;
  • toute transparence sur les produits et services ainsi que les risques associés.

Une démarche RSO au titre de l’établissement de principes et normes qui régiront les relations banques-consommateurs, des mesures prises ,  du respect des obligations légales et du dialogue instauré avec les consommateurs.

 

MBA : Principes et normes pour renforcer les relations avec la clientèle | Le Mauricien.

Le code éthique, droits et devoirs … pour qui ?

Ingenico, leader mondial des solutions de paiement sécurisé et présent dans 125 pays, accompagne commerçants, banques et fournisseurs de services. Pour la conduite des affaires, l’élaboration et la publication d’un « Code Éthique » ou Code de comportements est une priorité pour le Groupe.

« Notre croissance et notre pérennité ne peuvent se concevoir sans le partage d’un patrimoine commun de valeurs éthiques et de principes » énonce Philippe Lazare, Président Directeur Général.

Selon l’indicateur Sim26000 de l’offre « Convergence RSO » de LOG’ins Consultants, ce service situe le Code Éthique du groupe INGENICO  dans le 7ème décile de son tout dernier panel de 10 Déclarations « Code d’Éthique » 2012.

Parmi les thèmes mentionnés, et comme illustration, on s’intéressera à ce qui concernent les collaborateurs.

Philippe Lazare déclare : « Ingenico attend de chaque employé qu’il agisse de manière à renforcer la réputation de la société ».

« Le Code est remis systématiquement à chaque Collaborateur lors de son arrivée dans le Groupe ».  Les 3600 collaborateurs sont invités à lire attentivement les « règles éthiques essentielles » via les principes édictés et à s’en inspirer.

Une attention particulière est accordée aux droits de chaque collaborateur …

  • droits essentiels et respect des principes énoncés par les conventions de l’Organisation internationale du travail.
  • égalité des chances.
  • prohibition de la discrimination et du harcèlement sexuel ou moral.
  • conditions de bien-être.
  • droits d’alerte.

… et à leurs devoirs …

  • conflits d’intérêts.
  • comportements à l’égard de tiers.
  • devoir de vigilance.
  • respect des lois et règlements nationaux en vigueur.
  • veille réglementaire sur le site intranet, dans le cadre des responsabilités et postes.

Pour protéger l’environnement, le Groupe a pour politique « d’égaler ou de dépasser les exigences légales applicables ».

Chaque collaborateur est appelé  à « signaler tous les incidents impliquant des déversements ou des émissions de substances toxiques dans l’environnement ».

Lire + « Principes et application du Code d’Ethique »

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