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DDR19 : l’utilisation durable des ressources en pointillé ! La gestion des risques en hausse !

Pour la 5ème année consécutive,  LOG’ins Consultants  a exploré les documents de référence (DDR), déposés par les entreprises auprès de l’AMF (1). Depuis le décret du 9 août 2017, une Déclaration (DPEFDéclaration de Performance Extra-Financière) est désormais insérée dans le rapport de gestion et publiée sur le site internet de la société concernée.

Cette déclaration intègre donc les chapitres Responsabilité de l’entreprise, reporting RSE, Responsabilité sociétale de l’entreprise, RSE et déclarations de performance extra-financière, Responsabilité environnementale d’entreprise, Responsabilité sociale d’entreprise, Informations sociale et environnementale, Rapport de développement durable, Responsabilité environnementale, sociale et sociétale, Performance extra-financière … ainsi nommés par les rédacteurs des documents de référence.

Sur la base de notre référentiel construit à partir des expressions clés dites « essentielles » de la norme de comportement ISO 26000, nous avons exploré l’ensemble des documents (262) des entreprises introduites et cotées sur la place boursière Euronext.

Le benchmark des contenus avec notre référentiel permet de qualifier les expressions clés et de générer un scorage « RSE/RSO ».

Les premiers constats du scorage

  • TOP10 des entreprises cotées : ACCOR ; COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN ; ELECTRICITE DE France ; ESSILOR INTERNATIONAL ; KERING ; RENAULT ; SANOFI ; SCHNEIDER ELECTRIC SE ; SUEZ ; TOTAL S.A. ; VEOLIA ENVIRONNEMENT ; WORLDLINE
  • Progression remarquée de COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN ; ESSILOR INTERNATIONAL ; KERING et WORLDLINE
  • Les entreprises en « danger » : AIR FRANCE-KLM ; ALSTOM

Les données volumétriques

  • Une meilleure accessibilité des données RSE
  • Une sensible croissance du nombre de pages dédiées aux données environnementales, sociales et sociétales
  • Une augmentation (+5%) du nombre de pages des documents de références (parution sur 5 années consécutives)
  • Après un tassement sur 3 années consécutives, la densité lexicale progresse de 2,5%
  • Les scores des établissements bancaires sont confinés dans un « mouchoir de poche » et progressent linéairement.
  • Parmi les Foncières, on notera que KLEPIERRE maintient un score favorable et que COVIVIO, précédemment Foncière des Régions, fait une entrée remarquée.
  • Au plan général, on note que la médiane du scorage est en hausse de 0,6% l’an.

 

@geralt

 

Les constats sur les contenus

L’univers lexical « RSE » imprègne progressivement celui des écrits réglementés Euronext  (celui de la finance).

Parmi les thèmes RSE minded, on notera une forte occurrence de la mention « amélioration continue » (processus, méthodes, démarche) impactant l’amélioration des performances et l’amélioration des pratiques ; « sécurité au travail » ; « dialogue social » ; « protection des données » ; « consommation d’énergie » (volumétrie, réduction, suivi…). La mention « conditions de travail » progresse de 40% !

On regrettera que la « politique des droits de l’homme », les « communautés locales » fassent peu ou prou de commentaires voire d’engagement. De même, peu de rapports évoquent les « conditions de travail décentes » (6%), le « travail décent » (23%), l’« accès à des emplois décents » ou « les salaires décents », pourtant évoqués dans les 17 objectifs de développement durable (ODD8).

La citation du « devoir de vigilance » est en hausse, ainsi que les actions et « contribution au développement local » (mais peu cité, 5%)

@novethic

Nous faisons le constat de nombreuses références aux Objectifs de développement durable. Les « ODD » sont largement cités, notamment les ODD 8 (Travail décent et croissance économique), ODD 12 (Consommation et productions responsables), ODD 13 (Lutter contre les changements climatiques) et ODD 15 (Vie terrestre).

 

Les constats exploratoires

Nota : nous avons construits plusieurs panels de DDR, compilant les informations RSE d’entreprises identiques. Ce qui a permis les comparatifs entre exercice fiscal de déclaration et/ou en année glissante.

 

Nouveaux risques

Le décret no 2017-1265 du 9 août 2017 précise que « la déclaration contient, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques menées par la société, des informations sociales, environnementales, sociétales et, le cas échéant, des informations sur les questions de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. (…) Une description des principaux risques liés à l’activité de la société ou de l’ensemble de sociétés y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services;»   Aussi, 100% des DDR évoquent les risques en y associant identification, cartographie, évaluation, vigilance, émergence, , survenance, suivi, contrôle, atténuation, élimination, prévention…

[ELIOR] Elior Group a créé en 2018 un comité de pilotage pluridisciplinaire (achats, audit, RSE, qualité, etc.) afin d’établir une première cartographie des risques pour ses principales familles d’achats (alimentaires et non alimentaires) en France.

En général, les principaux risques sont identifiés et font l’objet d’opérations explicitement décrites ou non. Il est intéressant de porter attention aux mentions évoquant les « nouveaux risques » ou « risques nouveaux ».  34% des rédacteurs y portent attention.

On notera que la gestion des risques (management, mesures, dispositions, dispositifs…) accaparent l’attention d’un plus grand nombre de rédacteurs. On y associera, en termes de signaux faibles, les mesures en matière de cybersécurité, les conditions de vulnérabilité aux cyberattaques, les risques cyber, les métiers de la cybersécurité.

Et de citer…

[EDF] L’actualisation 2018 de la cartographie des risques ne souligne pas de nouveaux risques environnementaux.

[WORLDLINE] Gestion des risques de fraude : L’économie numérique a créé de nouveaux risques de fraude et de nouveaux défis contre lesquels les sociétés doivent lutter.

 

Le modèle de Porter (e-marketing.fr)

Chaîne de valeur

La chaîne de valeur est l’ensemble des étapes déterminant la capacité d’un domaine d’activité stratégique (DAS), d’une entreprise ou d’une organisation à obtenir un avantage concurrentiel.

Au sens de l’ISO 26000, la chaîne de valeur est la séquence complète d’activités ou d’acteurs qui fournissent ou reçoivent de la valeur sous forme de produits ou de services. Les acteurs qui fournissent de la valeur sont les fournisseurs, les travailleurs externalisés, les sous-traitants et autres.  Les acteurs qui reçoivent de la valeur comprennent les clients, les consommateurs, les membres, et tout autre utilisateur.

Dans certains cas, le terme «chaîne d’approvisionnement» [séquence d’activités ou d’acteurs qui fournit des produits ou des services à l’organisation] est pris au sens de «chaîne de valeur». Les impacts des décisions ou activités d’une organisation peuvent être considérablement affectés par les relations que celle-ci entretient avec d’autres organisations. Comme d’autres parties de la chaîne de valeur, ou encore de toute autre partie essentielle de sa sphère d’influence.

L’exploration des contenus des DDR constate l’évolution notable (+18%) des références à la chaîne de valeur,  mettant en évidence ses activités clés et l’impact des décisions managériales.

Et de citer…

[VINCI] > (…) l’essentiel de la chaîne de valeur étant concentré sur les chantiers et les sites d’exploitation. (…) s’assurer d’une meilleure connaissance de son impact carbone sur l’ensemble de la chaîne de valeur, afin de pouvoir contribuer aux objectifs de l’Accord de Paris signé en 2015.

[GECINA] > garantir la performance de Gecina, aux niveaux : (…) innovation durable car les innovations de procédé ou de technologie peuvent catalyser les progrès durables à toutes les étapes de la chaîne de valeur.

[SANOFI] > Sanofi a également défini une stratégie digitale ciblée et compétitive (voir 2.2. présentation de l’activité de Sanofi -2.2.1. Strategie). Ses sept initiatives prioritaires en matière digitale utilisent le numérique pour créer de la valeur de deux façons : aider Sanofi à mieux gérer son activité, de façon plus rapide et moins coûteuse puisque Sanofi utilise le numérique sur toute la chaîne de valeur pour augmenter sa productivité

[SCHNEIDER] > Nos solutions et services numériques avancés permettent à tous les acteurs de la chaîne de valeur de l’électricité, des producteurs aux prosommateurs (3), en passant par les consommateurs, d’opérer efficacement dans un environnement décentralisé.

[SARTORIUS] > (Le mot du Président) nous estimons que l’adoption des systèmes à usage unique se poursuivra pour couvrir un nombre croissant d’étapes dans la chaîne de valeur de nos clients,

[CHARGEURS] > En 2018, nous sommes remontés toujours plus avant dans la chaîne de valeur de nos métiers.

[EXEL INDUSTRIES] > Le groupe EXEL INDUSTRIES s’attache en externe au respect de la chaîne de valeur des fournisseurs et sous-traitants.

[ELIOR GROUP] > … et à respecter sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, les principes relatifs au respect des droits de l’homme, (… ) Dans le cadre de la loi française sur le devoir de vigilance, obligeant les entreprises à recenser les risques sociaux et environnementaux encourus sur l’ensemble de leur chaîne de valeur (fournisseurs et sous-traitants y compris), Elior Group a créé en 2018 un comité de pilotage pluridisciplinaire (achats, audit, RSE, qualité, etc.)… (…) Une sélection rigoureuse des fournisseurs et des produits. Le Groupe travaille avec l’ensemble des acteurs de sa chaîne de valeur, (…) et renforcer la notion de vigilance sur la chaîne de valeur et la sphère d’influence.

 

Responsabilité sociétale

Au plan sociétal, la grande majorité des rapports citent les « personnes handicapées » ou « personnes en situation de handicap », « personnes à mobilité réduite ». En revanche, la situation des « personnes âgées » ou « personnes en difficulté » ou « personnes fragiles » (10%) est peu évoquée (mais en légère progression).

Les « violences conjugales » sont citées par 3% des rapports.

Les mesures d’accompagnement dédiées aux femmes sont en progression, mais restent peu mentionnées (8%).

On regrettera le peu de communication sur les « groupes de consommateurs », la « vie privée des consommateurs » et sur l’« identification des parties prenantes » … On fera remarquer la baisse de mention à la « sécurité des consommateurs » (-46%), un paradoxe par rapport au contexte socioéconomique et aux différents risques.

  • ISO 26000 « La protection de la santé et de la sécurité des consommateurs implique la fourniture de produits et services sûrs et ne présentant aucun risque inacceptable de dommage lorsqu’ils sont utilisés ou consommés dans le cadre de l’utilisation prévue ou d’un mauvais usage prévisible. »

 

desert (@naturfreund_pics)

 

Climat et conditions climatiques

La lutte contre le changement climatique et/ou la lutte contre le réchauffement climatique restent des préoccupations en hausse par rapport aux années précédentes, signe d’une attention plus marquée, et, pour certains, d’un engagement, notamment  en ce qui concernent les risques du (ou liés au) changement climatique (27% des DDR) et la nécessaire adaptation au changement climatique. Toutefois, les rapports du GIEC (2), les réfugiés climatiques inquiètent moins de 5% des rédacteurs des DDR.

Roger Salucci ‘Quelques arbres au milieu de l’eau’

Certaines entreprises évoquent leurs inquiétudes quant aux aléas climatiques et aux conditions climatiques (tempête, fortes chaleurs, taux d’humidité, pluies diluviennes ou torrentielles, période caniculaire, pics de chaleur, températures extrêmes) et  au  changement climatique (atténuation, impact). Ces considérations restent à la marge (entre 17% et 5%) mais leur citation progresse d’année en année, notamment en termes de gestion des risques.

La COP21 ou l’accord de Paris sur le climat semble être un passé lointain ! Toutefois, la Conférence des Parties et la maîtrise de l’augmentation des gaz à effet de serre est cité dans env. 50% des DDR. On citera l’objectif « trajectoire 2 °C » pour 14% des DDR, en forte progression l’an, et la maîtrise des émissions (75) directes/indirectes, CO2, COV, ges fluorés, particules…

 

Environnement

La gestion écologique et la gestion environnementale font l’objet de mesures, mais nous restons circonspects sur la « baisse » des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux (29%, soit -50% par rapport aux années précédentes).

La transition écologique et la transition énergétique sont de plus en plus citées. A contrario l’ « utilisation durable des ressources » est moins citée que les années précédentes, voire en grande baisse (-50%).

En termes d’impacts, on regrettera que les entreprises accordent peu de communication sur les impacts sur la biodiversité (18%), sur l’analyse des impacts (15%). L’analyse ou la prise en compte des impacts environnementaux varie selon les entreprises, et la régularité de la communication d’année en année pour une même entreprise n’est pas assurée.

 

Au Paraguay, les champs de soja grignotent la forêt. Jim Wickens (Ecostorm, 2017)

 

Éthique

Plus de 95% des DDR citent le code de déontologie  et/ou la démarche éthique, en y associant la charte éthique, le code d’éthique, le code de bonne conduite ou le code de conduite éthique, la culture éthique. Une progression du nombre de rapport d’environ 6% l’an est observée.

Prévention des risques de corruption, lutte contre la corruption, fraudes font l’objet d’attention particulière et continue.

 

Consommation de ressources

La consommation d’énergie, d’électricité, de matières premières, en eau sont des thèmes hautement stratégiques et fortement cités.  La réduction de cette consommation fait l’objet de plan d’amélioration ou d’aménagement. 92% des DDR l’évoquent, en légère baisse par rapport à l’exercice précédent.

 

Ressources humaines

L’identification des compétences, le plan de développement des compétences, le développement personnel et professionnel, la mobilité interne et la mobilité professionnelle sont parties intégrantes des besoins en compétences et de la gestion des compétences et des carrières. Les compétences clés sont identifiées ou semblent l’être ! On citera les  compétences comportementales, humaines, individuelles, relationnelles, spécifiques, techniques, … voire utiles. 85% des DDR mentionnent le taux d’heures de formation

On citera, à la marge, des questionnements sur l’obsolescence des compétences, les compétences clés par métier, et des initiatives intéressantes sur les besoins en compétences des métiers et/ou le développement des compétences comportementales.

Le taux d’emploi des seniors est fort peu mentionné. En revanche, 27% des DDR citent le taux de féminisation. En hausse, ce qui est positif, mais reste « timide ».

Le télétravail est cité par 52% des DDR… en hausse !

L’impact social n’est cité que par 28% des DDR !

 

office (@Alterfines)

 


Documentation

Seuils fixés par décret en Conseil d’État pour les sociétés suivantes (article L. 225-102-1 I du code de commerce) – CNCC

Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises (cf. legifrance)

Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises  (cf. legifrance)

RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DES SOCIÉTÉS COTÉES (amf-france.org – nov. 2019)

Mise en œuvre de l’obligation de reporting RSE : publication du 1er bilan => Medef

Déclaration de performance extra-financière / Obligations des entités, des commissaires aux comptes, des OTI

La directive européenne sur la publication extrafinancière est transposée en droit français. (sensemaking.fr)

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (legifrance)

Nouvelle loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre – Rédigé par DG Trésor • Publié le 09 mai 2017

Comprendre le GIEC (gouv.fr, août 2019)

Le 5ᵉ rapport d’évaluation du GIEC (AR5) (gouv.fr) et IPCC

Les Travaux du GIEC  (gouv.fr)

Réchauffement climatique de 1,5°C – Rapport du GIEC (mai 2019) : IPCC, 2018: Summary for Policymakers. In: Global Warming of 1,5 °C. An IPCC Special Report on the impacts of global warming of 1,5 °C above pre-industrial levels and related global greenhouse gas emission pathways, in the context of strengthening the global response to the threat of climate change, sustainable development, and efforts to eradicate poverty [Masson-Delmotte, V., P. Zhai, H.-O. Pörtner, D. Roberts, Skea, P.R. Shukla, A. Pirani, W. Moufouma-Okia, C. Péan, R. Pidcock, S. Connors, J.B.R. Matthews, Y. Chen, X. Zhou, M.I. Gomis, E. Lonnoy, T. Maycock, M. Tignor, and T. Waterfield (eds.)]. World Meteorological Organization, Geneva, Switzerland, 32 pp. Ce rapport répond à l’invitation faite au GIEC de « présenter en 2018 un rapport spécial sur les effets d’un réchauffement climatique de 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels et les profils d’émission de gaz à effet de serre associés ». Ce rapport figure dans la décision de la 21e Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques d’adopter l’Accord de Paris.

GRI : Lignes directrices pour le reporting développement durable (oct. 2014) (gouv.fr  / iso.org)

Utilisation des Lignes Directrices G4 de GRI pour Communiquer les Progrès sur les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies (avr. 2015, GRI)

Pour Pascal Demurger, patron de la Maif, l’entreprise bienveillante est possible. Concilier objectifs sociaux et performance, c’est possible. Selon Pascal Demurger, la loi Pacte permet à l’entreprise de s’engager dans cette voie, sans possibilité de retour en arrière. Et c’est positif (capital.fr, nov. 2019)

Entreprise & Personnel préconise de « repenser radicalement le cadre du dialogue social » (wk-rh.fr, nov. 2019)


Lire également

SocGen,  une communication leader sectorielle à étayer (ConvergenceRso, août 2019)

Les grandes entreprises consomment de plus en plus d’eau… (Novethic, juillet 2019)

DDR18 (exercice fiscal 2017) et scores RSE : les sociétés cotées attentives à leurs obligations légales  (ConvergenceRso, oct. 2018 )

RSE en open source : les entreprises se mettent à nu (Novethic, mai 2019)

Appro :  les entreprises françaises frileuses sur leur « devoir de vigilance » ? (Rfi, avril 2019)

Grand Débat : et si l’État s’intéressait aux « aidants familiaux » ? (ConvergenceRso, mars 2019)

Grand Débat : « accès » et « accessibilité », de fortes attentes sociétales (ConvergenceRso, mars 2019)

DDR17… MANUTAN prône un dialogue régulier avec les partenaires sociaux (ConvergenceRso, février 2018)

DDR17 : la ligne éditoriale des messages des dirigeants. Ut dicunt ? (ConvergenceRSO, mars 2018)

Communication sociétale… quels sont les 16 meilleurs Documents de référence ? (ConvergenceRso, juin 2016)

Document de référence 2018 – Gouvernance d’ELIOR et administrateurs indépendants (ConvergenceRso, juin 2018)


Contacts Presse/Rédacteurs : Jean-Gabriel Giraud – jgiraud@loginsconsultants.fr

Twitter  #DocDeRef


Notre méthode d’analyse 

Content analytics, le SI sémantique au service de la eRéputation RSE/RSO

Sur les documents de référence, LOG’ins Consultants applique sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation


(1) Autorité des marchés financiers

(2) Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

(3) Le terme de « prosommateur » a été créé comme mot-valise, réunissant les mots « producteur », ou « professionnel », et « consommateur ». Inventé, dès 1980, par le sociologue américain Alvin Toffler, ce terme se trouve de plus en plus utilisé dans des publications scientifiques. (wikipedia)


Permalien : https://wp.me/p2OxiV-VP

‘Ferme France’, la référence de la notation sociétale des produits ?

Les produits alimentaires comme le jambon, les œufs ou la brique de lait pourraient voir sur leur emballage une nouvelle indication : la « note sociétale ». Aboutissement de la démarche « Ferme France », cette note constituerait un « étiquetage collaboratif d’évaluation de la performance sociétale des produits issus de la production agricole ».

Chaque produit est noté sur 100 points, en fonction d’un référentiel composé de 36 objectifs, 185 catégories d’actions et 4 niveaux de performances. À chaque étape de la production d’un produit, sont ainsi évalués l’impact sur l’environnement, la nutrition et la santé, le bien-être animal, les conditions de travail, la traçabilité, l’équité et la contribution du produit à l’économie, et l’intérêt général.

Source : combustor

Permalien : https://wp.me/p2OxiV-PD

Bonduelle : saisonnalité ne rime plus avec précarité

Bonduelle s’implique pour que saisonnalité ne rime plus avec précarité


article de Audrey Ciesla, Responsable du développement des Hommes pour les activités du Frais et du Traiteur en Europe – Groupe Bonduelle


Manger des légumes de saison, c’est bon pour notre santé et celle de la planète. Grâce à Bonduelle, qui propose des légumes de plein champs, de saison, en conserve ou surgelés c’est devenu possible… toute l’année ! Même si une fois mis en boîte ou surgelés, nous pouvons les consommer à n’importe quel moment, il n’en reste pas moins que « légumes de saison » rime avec emplois saisonniers. Par la nature même de ses activités, rythmées par les récoltes, Bonduelle fait appel à de nombreux saisonniers, qui représentent 17 % de l’ensemble des contrats du groupe (en équivalent temps plein).

Bonduelle est conscient que les emplois saisonniers sont associés à une forme de précarité économique. Parce qu’il est un employeur engagé envers toutes les personnes qui travaillent pour lui, le Groupe Bonduelle développe des approches responsables pour offrir à tous des conditions de travail de qualité, fidéliser ses saisonniers et transformer son besoin de main d’œuvre en opportunités pour les bassins d’emplois concernés. Démonstration avec Audrey Ciesla, responsable du développement des Hommes chez Bonduelle pour les activités du Frais et du Traiteur en Europe.

Bénéficier de bonnes conditions de travail, quel que soit le contrat…


Lire l’intégralité de l’article

Lire également  « Chez Bonduelle : les salariés transforment l’entreprise »


Permalien : https://wp.me/p2OxiV-Kc

Les mots du management : et si on faisait le ménage ?

On parle beaucoup de management, et souvent pour ses côtés sombres. On peut le comprendre, tant un mauvais management peut faire de dégâts ! Or, à employer les mots « manager » et « management » sans se reposer précisément la question de leur signification et de leur histoire, on finit par perdre ses repères ! Un retour aux sources pourrait bien être salutaire.

Ménageur plutôt que manager (même en anglais !)

Imaginons à présent que nous utilisions « ménager » et « ménagement » au lieu de « manager » et « management ». Un ménageur – et non un manager- est quelqu’un qui ménage ses troupes : il est attentif et bienveillant, respectueux de ses subordonnés. Il « aménage » leur temps de travail et leurs contributions au projet commun. Il les oblige à « se ménager ». Il ouvre des voies, crée des trajectoires que ses équipes puissent emprunter, il en vérifie la pertinence à l’épreuve des faits. Ménager veut dire aussi « ne pas ennuyer » : ménager quelqu’un c’est l’épargner (toujours cette économie de l’effort !), « je le ménage sinon il va craquer ».

Source : Les mots du management : et si on faisait le ménage ?

DDR16 Verbatim « Conditions de travail »… quels engagements ?

Toute société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé peut établir, chaque année, un document de référence. Ce document d’information présente l’organisation, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société. (source : AMF [1])

Des détails sont annexés en fin de page.

Nous rappelons que le décret n°2012-557 met en application l’obligation pour les sociétés d’inclure des informations sociales, environnementales et sociétales dans le rapport annuel du conseil d’administration ou du directoire instituée par la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 dite « NRE ». (lire+)

 

Cotation SIM26k des DDR [2]

Via sa méthode de classement ConvergenceRSO, LOG’ins Consultants a constitué un panel du TOP10 des meilleurs scores ISO 26000 – cotation Sim26k – relatifs aux documents de référence déposés auprès de l’AMF au premier semestre 2017.

Ce panel (10ème décile) regroupe 22 sociétés cotées sur la place de marché Euronext. Les 3 meilleurs documents RSO-minded (les mieux-disants) concernent ELECTRICITE DE FRANCE, RENAULT, BNP PARIBAS.

 

Conditions de travail… quels engagements ?

Le thème des conditions de travail fait régulièrement l’objet de l’actualité journalière (Loi Travail, QVT, Bien-être, Télétravail, CHSCT, IRP, Médecine du travail…) . Du danger à la prévention des risques professionnels, tous les secteurs d’activité sont concernés par les domaines de la Santé et Sécurité au Travail [3].

Comment les entreprises cotées présentent-elles ce thème ? Quels engagements mentionnent-elles ?

La norme de comportement ISO 26000 donne le ton « Les relations et conditions de travail d’une organisation englobent toutes les politiques et pratiques liées au travail réalisé au sein d’ une organisation, par elle ou pour son compte, y compris en cas de sous-traitance. (…) Les relations et conditions de travail vont au delà de la relation d’une organisation avec ses employés directs ou des responsabilités … sur un lieu de travail qu’elle détient ou qu’elle contrôle directement »

L’ensemble du panel évoque et présente la politique Santé et Sécurité au Travail. LOG’ins consultants en extrait le verbatim suivant :

ELECTRICITE DE FRANCE « Une priorité absolue : Garantir les meilleures conditions de santé et de sécurité au travail pour tous » (…) « À titre d’exemple, EDF s’engage …À favoriser, enfin, l’engagement des salariés par une meilleure articulation des temps de vie, par des conditions de travail adaptées et une organisation du travail encourageant les femmes à occuper des postes clés et à responsabilités dans l’entreprise. »

  • Objectifs : Charte de la parentalité signée et déclinée. Guide de la parentalité communiqué à l’ensemble des salariés. Une ambition de mixité des équipes de Direction. Déploiement du télétravail et du droit à se déconnecter pour tous.

RENAULT  « L’implication du management à tous ses niveaux et son soutien dans la réalisation des actions H&S assure une dynamique à la démarche. Tous les sites partagent la même politique d’amélioration continue qui encourage les employés et leurs représentants à s’impliquer encore davantage de façon à améliorer leurs conditions de travail et ainsi la compétitivité et l’attractivité de Renault. »

  • Après avoir créé une Direction HSE, le Groupe recrute un Directeur HSE (en 2016) et constitue une équipe.

BNP PARIBAS  « Les risques ESG des clients grandes entreprises appartenant à des secteurs non couverts par les politiques sectorielles sont également analysés à travers un outil dédié, le « CSR(1) Screening » (…) Au total, une vingtaine de risques sont mesurés pour rendre compte des enjeux liés à la pollution et à la protection des ressources naturelles, à la sécurité et aux conditions de travail des employés, à l’impact sur les communautés, à l’éthique et à la corruption. »

  • Action  : les entités dans 45 pays, couvrant près de 80 % des effectifs, négocient ou discutent des accords mieux-disants sur la santé et la sécurité des salariés ou prennent des mesures positives.

On citera :

CAP GEMINI « Nos politiques de santé et sécurité sont axées sur l’information, les instructions et la formation dans ces domaines (…) les initiatives visant à améliorer les conditions de travail, y compris les programmes d’équilibre travail-vie personnelle, les relations employé-manager, le bien-être physique et psychologique ; ... »

WORLDLINE   » Worldline a créé un module de formation dédié à la prévention des risques psycho-sociaux en vue d’améliorer les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle-vie privée »

LA POSTE  « … un effort de formation sans précédent, l’accompagnement des managers et l’intensification de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail... »

VALEO [faits marquants] « En matière sociale, la santé et la sécurité au travail demeurent un objectif prioritaire. Ainsi en 2016, le Groupe a lancé les « Safety Talks », discussions de sécurité sur le terrain par des managers qui consistent à détecter, comprendre et corriger les comportements dangereux de collaborateurs. »

KERING « En 2015, la santé, la sécurité et la qualité de vie professionnelle forment le premier axe des engagements de Kering dans le cadre de l’accord Européen signé le 19 février 2015 avec le Comité d’Entreprise Européen du Groupe. »

(…)

Conditions de travail… les accords collectifs

Le thème des conditions de travail et des accords collectifs (ou locaux) est traité par l’ensemble du panel. On notera que ces accords concernent la Santé Et Sécurité, les Conditions de santé et de sécurité au travail, la Sécurité au travail, les Conditions de travail, la Santé au travail. LA POSTE évoque les négociations sur les conditions de travail. 

Chacune des parties améliore et/ou s’engage à améliorer les conditions de travail, ce de manière continue ou dans le cadre de programmes (ou démarche globale) de formation et/ou de prévention.

ARKEMA : « Ces accords, d’une durée moyenne de trois ans, portent notamment sur les rémunérations, la sécurité des salariés et des procédés et la qualité de vie au travail.  »

CAP GEMINI : « … Chaque jour, davantage d’entités développent des initiatives spécifiques pour améliorer la santé et le bien-être des collaborateurs… »

THALES : « … L’accord cadre Groupe relatif au télétravail, signé le 24 avril 2015 et complété par des accords sociétés s’inscrit pleinement dans la démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail.  »

 

Conditions de travail… les facteurs de pénibilité ?

32% du panel évoque le contexte de la pénibilité du travail (suivi, critères, traçabilité, réduction…) et des facteurs de pénibilité (âge, sédentarité, travail de nuit…).

On notera que WENDEL, bien que n’étant pas soumis à la pénibilité, (…) la société a travaillé en étroite relation avec le CHSCT dans le cadre de l’analyse des facteurs de pénibilité au travail.

 

Les conditions de travail décentes sont évoquées par une seule entreprise. 50% du panel se préoccupe des TMS (troubles musculosquelettiques), 100% évoque les RPS (risques psychosociaux, stress), à des niveaux d’occurrence différents, le secteur bancaire étant le plus impacté (CREDIT AGRICOLE, BNP, BPCE).

Hygiène, Santé, Sécurité est évoqué (politique générale, gouvernance,  CHSCT, management, responsables, services dédiés, dispositifs d’amélioration continue, règles, chartes…) et s’appuie sur le renforcement de compétences via la formation, la prévention, la sensibilisation…

 


 

En application de son règlement général, notamment de l’article 212-23, l’Autorité des marchés financiers enregistre les documents de référence (date, numéro d’enregistrement).  Ce document a été établi
par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L’AMF  vérifie « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu’il contient sont cohérentes ». Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des éléments comptables et financiers présentés. [ndlr : extrait du liminaire apposé par l’AMF dans chaque publication]

Le document de référence est un document d’information et de reporting qui vise a améliorer la gouvernance des entreprises cotées, et qui doit donc être objectif et crédible, généralement éclairé par un commentaire des résultats financiers et perspectives. Il ne concerne généralement pas ou peu les questions fiscales « qui doivent en revanche être présentées dans la comptabilité fiscale » (wikipédia)

Le document de référence est établi par plus de la moitié des sociétés françaises cotées sur Euronext Paris et peut désormais être utilisé par les sociétés cotées sur Alternext Paris. Les éléments constitutifs de son contenu informationnel sont précisés sur le site de l’AMF.

A noter que le reporting RSE est remplacé par la déclaration de performance extra-financière [publication d’informations non financières et transposition de la directive RSE n°2014/95/UE]. L’ordonnance a été publiée le 19 juillet 2017 par le ministère de l’Économie et des Finances. Les dispositions de ce texte entrent en vigueur au 1er août 2017.

 


Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Nos curation RSO, curation RSE

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000 ? Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

 

Twitter : #docderef

Lien court : http://wp.me/p2OxiV-B4

(1) Autorité des marchés financiers

(2) Document De Référence

(3) SST, Santé et Sécurité au Travail

Images : Pixabay

DDR16… QVT vs RPS… des préoccupations et des préventions multiformes (2)

Les documents de référence, sources d’information pour une veille curative ?

Les documents de référence 2016 [déposés par les entreprises auprès de l’AMF (1) et publiés entre janvier et avril 2016] sont des publications intéressantes pour connaitre les engagements, les démarches de prévention et les actions de déploiement des politiques « santé » relatives aux RPS et à la QVT (Qualité de Vie au Travail).

LOG’ins Consultants a souhaité en savoir + et s’est intéressé aux contenus de ces rapports.  Quelles sont les tendances ?

 

En préambule, nous attirons votre attention sur deux articles qui apportent un éclairage complémentaire au thème abordé sur ce post.

stock-photo-spa-still-life-with-stacked-of-stone-burning-candle-and-bamboo-leaf-113780260L’un publié sur la plate-forme courriercadres.com (mai 2015), rédigé par Sabrina Tanquerel, professeur de management des ressources humaines au sein de l’EM Normandie, et intitulé Bien-être en entreprise, mièvrerie ou véritable réflexion stratégique ?  Après la prévention du stress et des risques psychosociaux des années 1990, la promotion de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des années 2000, la décennie 2010 semblerait être celle du bien-être et du bonheur au travail.

L’autre publié sur le blog de Marc Unfried (janvier 2016), conseiller sociétal, et intitulé 6 commandements pour penser les innovations managériales autrement. Le phénomène de « mode managériale » a des conséquences très négatives sur la performance économique des entreprises mais aussi sur leur performance sociale, car il démotive les équipes, crée des incompréhensions et génère du stress.(Les Echos)

Enfin, nous citerons l’ISO26000 (nov. 2010) …

Les relations et conditions de travail d’une organisation englobent toutes les politiques et pratiques liées au travail réalisé au sein d’une organisation, par elle ou pour son compte, y compris en cas de sous-traitance. Les relations et conditions de travail couvrent le recrutement et la promotion de travailleurs, les procédures disciplinaires et celles destinées à mettre fin aux atteintes aux droits, le transfert et les délocalisations de travailleurs, la cessation d’emploi, la formation et le développement des compétences, la santé, la sécurité et l’hygiène au travail ainsi que toute politique ou pratique affectant les conditions de travail, notamment le temps de travail et la rémunération. [6.4.1.1]

forest-climbing-park-931256__180Le domaine de la santé et de la sécurité au travail concerne la promotion et le maintien du degré le plus élevé de bien-être physique, mental et social des travailleurs ainsi que la prévention d’effets négatifs sur la santé liés aux conditions de travail. [6.4.6.1]

Pour favoriser le développement du capital humain, les organisations peuvent mettre en oeuvre une politique et des initiatives sur les lieux de travail en traitant des questions sociales importantes telles que la lutte contre la discrimination, l’équilibre entre vie familiale et responsabilités professionnelles, la promotion de la santé et du bien-être et la diversification de leur personnel. [6.4.7.1]

Il convient que les organisations prennent également des mesures pour prévenir tout harcèlement sur le lieu de travail: en évaluant régulièrement l’impact de ses politiques et activités sur la promotion de l’égalité des chances et de la non-discrimination; [6.3.10.1]

 

RPS, QVT… 30% des sociétés concernées ?

En synthèse, 30% des sociétés cotées citent leurs politiques de prévention des RPS et la QVT. Celles-ci conviennent ces engagements sont sources de performance économique et d’amélioration continue. D’autres citent plutôt le respect de la règlementation.

 

Que publient les DDR16 (période fiscale 2015) ?

Le harcèlement…

Le harcèlement n’est évoqué que dans 28% des documents. Et ce, sur les registres du harcèlement moral, harcèlement physique, harcèlement sexuel, harcèlement verbal, voire adossés à des comportements violents. En la matière, des dispositifs de prévention sont mis en place, suivis et ajustés.

On notera les différentes formes de mentions sur ce sujet. Soit un chapitre dédié, argumenté, illustratif, convaincant est présent dans le document de référence… soit le sujet est évoqué et partagé avec d’autres thèmes non consanguins. On y joindre les différentes formes d’agressivité… verbale, sexuelle, physique…

Comme illustrations, on citera…

INGENICO

prohibition de la discrimination et du harcèlement sexuel ou moral… interdiction du harcèlement sexuel ou moral… formations contre le harcèlement sexuel dans les pays à risque. … il existe un Comité de réparation contre le harcèlement sexuel en Inde et un organisme de surveillance.

 

ACCOR

accor-china (theluxonomist.es)

(c) accor-china (theluxonomist.es)

Le groupe Accorhotels se mobilise pour lutter contre toutes formes de harcèlement,moral ou sexuel. (…) Pour les plaintes concernant le personnel,  les incidents doivent être reportés à un manager senior ou au Directeur/responsable des Ressources humaines. (…) Une procédure différente est mise en place  si le harcèlement provient d’un client. (…) Des lignes d’écoute existent notamment au Brésil, et en France. En 2015 le Comité d’entreprise européen a initié un chantier pour la prévention de toutes les formes de harcèlement sexuel ou moral.

 

LA POSTE

(…) un dispositif de prévention et de traitement des situations en lien avec le harcèlement moral et le harcèlement sexuel (depuis l’automne 2014…

 

VICAT

Aucune d’entre elles [filiales] n’a été visée par une plainte ou une condamnation pour harcèlement sexuel ou harcèlement moral.

 

L’OREAL

La Charte éthique de L’oréal et autres politiques en faveur des Droits de l’homme – Principaux engagements vis-à-vis des collaborateurs (santé, hygiène et sécurité, diversité, harcèlement moral et sexuel, respect de la vie privée.

 

TELEPERFORMANCE

Teleperformance Inde a créé un comité de plainte pour harcèlement sexuel composé de représentants des salariés et d’ONG qui, même en l’absence de plaintes, se réunit pour  mettre en place des actions préventives ;

 

FAURECIA

Faurecia interdit en particulier toute conduite illicite constitutive de harcèlement sexuel ou moral

 

LAFUMA

(…) la proscription de punitions corporelles et de toute forme de harcèlement moral, physique ou verbal;

 

(c) youtube.com

(c) youtube.com

AUSY

(…) et notamment une commission pour lutter contre le harcèlement sexuel (en 2013) (…)  ainsi qu’une charte de lutte contre le harcèlement sexuel envoyée à tous les salariés (février 2014).

 

ALCATEL

(…) sécurité de l’information, Accord de sécurité nationale (NSA), propriété intellectuelle, R&d, harcèlement et discrimination. (…) lutte contre la corruption, le harcèlement, la fraude et d’autres sujets liés à la conformité.

L’année dernière, 30 signalements portaient sur des allégations de harcèlement (notamment sexuel) ou de discrimination, et 36 cas potentiels de harcèlement ou de discrimination ont été clos au cours de l’année (dont 16 déjà en cours d’investigation avant 2015), 6 d’entre eux ont été corroborés/confirmés.

 

INTERPARFUMS

(…) et qui met l’accent notamment sur l’hygiène, la sécurité, la discipline, la prévention des risques, le harcèlement, le respect des libertés individuelles, les transactions sensibles, la fraude et la confidentialité des affaires.

 

lire la partie (1), la partie (3), la partie (4)

(1) Autorité des marchés financiers

convergenceRSO

 

 

 

Notre méthode d’analyse 

Sur les documents de référence 2016 & 2015, LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Notre curation RSO

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

Twitter : #docderef

images : Pixabay, shutterstock, GIR

Bouygues Immobilier, certifié Top Employer France 2016 pour la 3ème année consécutive

Pour la troisième année consécutive, Bouygues Immobilier a été officiellement certifié par le Top Employers Institute pour la qualité des mesures mises en place pour ses salariés. Il s’agit de l’unique promoteur immobilier à obtenir une telle certification.

Sourced through Scoop.it from: www.zonebourse.com

(…) Partout dans le monde, le Top Employers Institute certifie l’excellence des conditions de travail proposées par les employeurs à leurs collaborateurs. L’organisation a annoncé récemment les résultats de l’étude de cette année portant sur les conditions de travail proposées par des employeurs de renom en France. Bouygues Immobilier fait partie du cercle exclusif d’entreprises ayant obtenu la certification Top Employers France 2016 et se réjouit d’être officiellement reconnu comme un employeur de qualité.

See on Scoop.itPertinences sociétales

TMS. L’ergonomie contre les accidents du travail liés aux manutentions

L’équipementier Safran, présent dans les domaines de l’aéronautique et de l’espace, la défense et la sécurité, a déployé un programme ambitieux en ergonomie couvrant la majorité de ses sites industriels.

Sourced through Scoop.it from: www.travail-et-securite.fr

See on Scoop.itRisques, Santé, Environnement

Travail saisonnier : Rebsamen veut remettre de l’ordre

Ils sont serveurs, plagistes, vendangeurs, animateurs… Les uns sont des étudiants se faisant de l’argent de poche ou payant leurs études ; les autres des actifs qui cherchent un tremplin vers l’emploi stable ou en ont fait un mode de vie : l’été marque le retour des saisonniers.

Sourced through Scoop.it from: www.lesechos.fr

See on Scoop.itPertinences sociétales

En images : ils détournent les logos des sponsors du Qatar pour dénoncer l’esclavage des ouvriers

La Coupe du Monde 2022 au Qatar est régulièrement critiquée pour des histoires de corruption. Mais surtout pour les conditions de travail des ouvriers, comparées à une forme d’esclavage.

 

Sur la requête Google « ouvriers Qatar« , les articles sur les maltraitances dont sont victime ces travailleurs étrangers se comptent par centaines. Malgré les promesses faites par le Qatar pour cesser ces maltraitances, les conditions de travail ne s’améliorent pas.

Source: www.focusur.fr

(…) Récemment, un journaliste de la BBC enquêtant sur les ouvriers du Mondial a été arrêté et détenu pendant 24 heures avec les membres de son équipe. Leur matériel a été confisqué et non restitué. Tout comme pour ces journalistes Allemands qui réalisaient un reportage sur le sujet.

See on Scoop.itPertinences sociétales

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