Il est essentiel de poursuivre la recherche d’un équilibre raisonné entre une responsabilisation rigoureuse de la fonction d’administrateur et l’opportunité de mettre en œuvre les normes de comportement ainsi que la législation en vigueur.

Par Thibaut Claes et Pierre Nothomb
Deminor

Notre droit des sociétés est à l’aube d’une réforme importante. Les modifications envisagées sont nombreuses et s’inscrivent dans un vaste plan de modernisation du droit de l’entreprise. Parmi les changements envisagés figure la révision du régime relatif à la responsabilité des administrateurs. Celle-ci interpelle.

(…) l’on constata que l’acceptation d’un mandat d’administrateur n’était plus systématique, mais faisait l’objet d’une réflexion plus approfondie de chaque candidat. Ce renforcement a indéniablement permis à la fonction d’administrateur de se professionnaliser notamment par la nécessité de nommer en cette qualité des personnes plus compétentes et capables d’assumer les obligations liées au mandat.

(…) À la lecture de l’avant-projet de loi, il semble en effet que le législateur ait décidé de faire marche arrière en proposant de plafonner, en termes de montant, la responsabilité des administrateurs. Le plafond serait déterminé en fonction du chiffre d’affaires et du bilan de la société dans laquelle l’administrateur exerce son mandat.

Déterminer ce plafond de la sorte est incohérent car il n’est pas tenu compte du dommage causé par l’administrateur pour déterminer la portée (maximale) de sa responsabilité.

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