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DROITS DE L’HOMME : L’OIT adopte un nouveau protocole pour lutter contre les formes modernes du travail forcé

See on Scoop.itPertinences sociétales

Le nouveau protocole de l’OIT sur le travail forcé est un instrument juridiquement contraignant qui vise à faire avancer la prévention, la protection et les mesures d’indemnisation, ainsi qu’à redoubler d’efforts pour éliminer les formes contemporaines d’esclavage.

congruence-RSO‘s insight:

On rappellera que les États-Unis, la Chine, la République de Corée n’ont pas ratifié la Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930.

 

Art 2.1.1  : Aux fins de la présente convention, le terme travail forcé ou obligatoire désignera tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré.

 

Art 5.1.1 : Aucune concession accordée à des particuliers, à des compagnies ou à des personnes morales privées ne devra avoir pour conséquence l’imposition d’une forme quelconque de travail forcé ou obligatoire en vue de produire ou de recueillir les produits que ces particuliers, compagnies ou personnes morales privées utilisent ou dont ils font le commerce.

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