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Loi Sapin II: publication d’un guide pratique

En partenariat avec l’AFJE, le Cercle Ethique des Affaires, l’ICC et l’IFACI, le MEDEF a publié un guide pratique sur le Dispositif anticorruption de la loi Sapin II.

Le guide présente sous forme de fiches pratiques les 8 éléments des programmes de conformité imposés par l’article 17 de la loi Sapin II, au titre l’obligation générale de prévention et détection des faits de corruption ou de trafic d’influence.

Ces huit éléments sont présentés associés aux phases de déploiement d’un programme de conformité.
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Présidentielle 2017 : des programmes pour viser à plus de transparence dans la vie publique ?

Selon la définition apportée lors du colloque « Le cosmopolitisme juridique » (21 novembre 2013), la transparence, comme principe du droit international public, est une culture, une condition, un schéma ou une structure, dans laquelle/lequel les informations pertinentes (par ex. en matière de droit ou de politique) sont accessibles/rendues publiques. (cf doc)

(capture) CPI2016_mapforCard_1280 (Transparency International)

Après avoir été reléguée (pendant quelques années) à la 70ème place de l’Indice de Perception de la Corruption (Corruption Perceptions Index) du baromètre de Transparency International, la France est cotée à la 20ème place en 2016. Une nette progression ! Les  lois  votées  en  2013  suite  à  l’affaire  Cahuzac auraient donc contribué à améliorer l’image de la France dans le monde… un électrochoc salutaire !

La première condamnation définitive d’un parlementaire pour blanchiment de fraude fiscale et omission dans sa déclaration de patrimoine, suite au travail remarquable de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, constitue a priori une bonne nouvelle. Toutefois, selon Transparency International France, tous les élus condamnés pour atteinte à la probité devraient prendre la décision de remettre leur mandat au vote des citoyens.

Transparency International fait des propositions. (cf. site)

 

A la lecture des programmes des 11 candidat.e.s, quelles sont les « tendances »  ?

La notion de « délit« , recouvrant les mots et/ou expressions tels que « corruption, concurrence déloyale, fraude, criminalité en col blanc, évasion fiscale… » est abordée par tous les candidat.e.s, chacun.e ayant fait le choix d’aborder tel ou tel univers, de mettre en avant telle ou telle ligne éditoriale selon leur sensibilité et leurs cibles politiques. Les « plus-disants » sont Dupont-Aignan et Cheminade.

En revanche, sur le thème de la « transparence »…

Pour la Vie Publique…

  • Macron veut « aller plus loin dans la transparence et l’exigence« .
  • Hamon propose un projet de société pour laquelle la démocratie doit allier le renforcement des pouvoirs des citoyens et la transparence.
  • Fillon prévoit « la mise en place de nouvelles règles en faveur de la transparence de la vie publique« , et propose d' »instituer la transparence totale par la publication obligatoire des liens de parenté entre les parlementaires« .

 

Arthaud, Mélenchon, Hamon, Cheminade ciblent leurs discours sur les entreprises…

  • Arthaud énonce que « les travailleurs doivent imposer la transparence des comptes des entreprises« … « même s’il est de bon ton pour les politiciens de parler de transparence« .
  • Mélenchon obligera « les entreprises à la transparence financière » et réaffirme « l’exigence de la maîtrise publique, sociale et démocratique du secteur de l’énergie,  seule garante de la transparence, de l’indépendance, de l’expertise et de la qualité des installations et des exploitations« .
  • Hamon imposera « la transparence fiscale aux entreprises« .
  • Cheminade évoque la transparence sur le domaine de de la « sûreté nucléaire« .

 

Cheminade, Le Pen, Fillon s’adresse aux consommateurs…

  • Cheminade entend « assurer la transparence sur la fixation des prix [des] services [des eaux] », pendant que Le Pen entend « garantir la transparence et l’information complète des consommateurs. »
  • Pour Fillon, il s’agit d' »instaurer une vraie transparence et une vraie traçabilité en matière d’étiquetage« .

 

Fillon évoque la gestion des lieux de culte…

Les associations cultuelles accéderont à des « leviers de financement, la contrepartie étant la transparence des comptes« .

 

Cheminade, Fillon, Dupont-Aignant, Hamon, Macron pointent leurs discours « transparence » sur les collectivités et la gestion des territoires…

  • Pour Cheminade, « Décentralisation et déconcentration devront avoir pour contrepartie une transparence accrue des budgets« .
  • Pour les « emplois aidés« , Fillon propose d' »assurer la transparence de leur gestion grâce à la création d’un groupement d’intérêt public regroupant Etat, Région, Pôle Emploi« .
  • Dupont-Aignant prévoit d’« instaurer la transparence dans l’attribution des subventions« .
  • Hamon entend rendre opérante « la transparence des décisions publiques« .

 

lire+ … Présidentielle 2017 : Quels sont les programmes convergents avec l’ISO 26000 ?

 

liste des liens pour téléchargement

  • Nicolas Dupont-Aignan – DLF => lien
  • Marine Le Pen – FN => lien
  • Emmanuel Macron – EM => lien
  • Benoît Hamon – PS => lien  (Le programme était initialement accessible sur les pages html du site. Depuis le 17 mars, le programme est sous forme pdf )
  • Nathalie Arthaud – LO => lien
  • Philippe Poutou – NPA => lien
  • Jacques Cheminade – S&P => lien  (Le programme est accessible sur les pages html du site)
  • Jean Lassalle – Indépendant => lien  (Le programme est accessible sur les pages html du site)
  • Jean-Luc Mélenchon – FI => lien
  • François Asselineau – UPR => lien
  • François Fillon – LR => lien

 

 

lien court : http://wp.me/p2OxiV-BJ

 

 

 

 

Présidentielle 2017 : Que « disent » les 11 candidat.e.s sur la corruption…

Par référence à  la norme internationale de comportements ISO 26000:2010, la lutte contre la fraude et la lutte contre la corruption sont désormais intégrées dans la notion de responsabilité sociétale. Elles sont déclinées de façon transverse dans les questions centrales et les domaines d’action associées.

La norme en donne une définition … « La corruption est un abus du pouvoir confié en vue d’en retirer un avantage personnel« . Et de citer, au titre d’exemples… la corruption active, les conflits d’intérêts, la fraude, le blanchiment d’argent sale, le détournement de biens, le recel, l’entrave à la justice,  le trafic d’influence… et toutes les activités illégales et/ou contraires à l’exercice des droits fondamentaux.

A des fins de bonnes pratiques et de maintien des relations entre « organisations », nous citerons … la loyauté des pratiques, la conduite éthique, la concurrence loyale, le  comportement responsable…

Le monde économique, les entreprises sont déjà concernées par le thème. La réglementation internationale, les directives européennes, la législation française imposent un cadre de reporting via le Décret n°2012-557  … la lutte contre la corruption, est-elle une priorité sociétale partagée ?

Dans une moins d’une semaine, l’électeur français choisira un candidat, un programme, un modèle sociétal, social, environnemental, économique. Que disent les candidat.e.s sur la « corruption » ? Quels axes sont proposés ?

Cheminade et Dupont-Aignant sont les plus-disants sur le thème de la « corruption« .

Asselineau, Cheminade, Dupont-Aignant, Macron, Mélenchon citent directement la corruption.

 

Les programmes « anti-corruption »…

Asselineau  opte pour « interdire les activités de lobbying et de trafic d’influence » et de citer « l’adoption d’un code de déontologie sur les liens entre politique et journalisme » […] mettra un terme à « tout passe-droit, tout favoritisme et tout népotisme au profit de la famille ou des amis du chef de l’état » […] interdira le « cumul des mandats » […] luttera contre les systèmes aidant « à la corruption, à l’abus de biens d’État et à la collusion avec des puissances étatiques étrangères ou avec des pouvoirs privés pour mener une politique contraire à l’intérêt général du peuple français ». […] il assortira ses « choix décisifs de toute une panoplie de réformes institutionnelles, économiques, monétaires, sociales, militaires, diplomatiques, culturelles et éthiques« .

 

Cheminade prévoit de « mettre fin au système malsain de contrôle par l’assistanat par les transferts financiers, la corruption au sein des institutions et le clientélisme politique« . Il propose fermement de « lutter contre les abus de droit » et le « délit financier« , de mettre fin à une « pratique de camouflage couvrant le blanchiment d’argent et la fraude fiscale » et de « donner de réels moyens d’agir [au] parquet financier autonome ainsi qu’aux services de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale et aux inspecteurs de la douane judiciaire« .

 

Dupont-Aignant fait le constat d’un système étatique « corrompu » par les « conflits d’intérêt  et l’esprit de soumission aux puissances d’argent« .  Il propose la création d’une agence (« avec l’autorité de la communauté internationale« ) en vue de « lutter contre l’ensemble des dérives qui menacent les valeurs du sport » (corruption, crime organisé …) et un « vrai outil d’analyse de l’information« . Il interdira le « cumul des mandats« .  La « lutte contre la grande délinquance financière et le blanchiment d’argent » est un des axes de son programme. L’arsenal législatif actuel sera aménagé (assouplissement, abrogation, révision).

 

Macron veut « en finir avec les passe-droits, les arrangements, la fraude, la corruption » et propose une éthique politique (« une grande loi de moralisation de la vie publique« , l’absence de « casier judiciaire« , des « sanctions contre la fraude fiscale« …).

 

Mélenchon propose qu' »une loi contre la corruption et les conflits d’intérêt sera adoptée pour sanctionner la délinquance en col blanc« .  Il obligera « les entreprises à la transparence financière« ,  créera « un service public de l’information et de la culture soustrait […] des pressions politiques« . Il envisage de « combattre les processus d’accaparement des terres » et assurera « la primauté de l’intérêt général sur les intérêts financiers« . Le sport se doit d’être éthique… »un cahier des charges pour les organismes d’information et les médias » sera porteur de « valeurs éthiques, condamnant toutes formes de tricherie, de dopage, de violence, de corruption et de discriminations (racisme, homophobie, xénophobie, sexisme)« .

 

liste des liens pour téléchargement

  • Nicolas Dupont-Aignan – DLF => lien
  • Marine Le Pen – FN => lien
  • Emmanuel Macron – EM => lien
  • Benoît Hamon – PS => lien  (Le programme était initialement accessible sur les pages html du site. Depuis le 17 mars, le programme est sous format pdf )
  • Nathalie Arthaud – LO => lien
  • Philippe Poutou – NPA => lien
  • Jacques Cheminade – S&P => lien  (Le programme est accessible sur les pages html du site)
  • Jean Lassalle – Indépendant => lien  (Le programme est accessible sur les pages html du site)
  • Jean-Luc Mélenchon – FI => lien
  • François Asselineau – UPR => lien
  • François Fillon – LR => lien

 

lien court : http://wp.me/p2OxiV-By

Un plaidoyer pour la mise en place d’une discipline fiscale dans le sens de la RSE !

L’époque durant laquelle l’entreprise ne devait tenir compte que de son environnement concurrentiel national est bel et bien révolue. La concurrence suscitée par l’ouverture des barrières nationales aux échanges commerciaux justifie-t-elle pour autant le recours à tous les comportements de la part de l’entreprise ?

Sourced through Scoop.it from: www.village-justice.com

See on Scoop.itL’Effet Lepidoptera

Revue de presse RSE/RSO (2016-02)

ConvergenceRSO vous propose un extrait de sa curation (cf. Pertinences sociétales –  Risques, Santé, EnvironnementL’Effet Lepidoptera), pour illustrer une actualité que nous considérons comme marquante actuellement.

actualités du 19 février 2016

actualités du 19 février 2016

  • une montée en puissance des actus sur la corruption (table de résultat « Corruption Perceptions Index 2015 » de Transparency International, dérives dans le Sport – Athlétisme, FIFA, Jeux Olympiques…-, alertes significatives dans les pays africains, lutte contre la corruption et les pratiques frauduleuses au travers d’une politique publique affirmée – Maroc, Sénégal, Vietnam…) et sa déclinaison sur le marché des affaires, les finances publiques, le travail des enfants…  Début février, la Ligue des Droits de l’Homme propose une conférence intitulée « La corruption, le plus vieux métier du monde ?« 
  • big data… l’analyse les données est stratégique (cf notre article « Veille stratégique, Intelligence économique et Management de la connaissance« ). Un nouveau métier émerge depuis quelques années, le Data Scientist, celui qui va extraire l’information pertinente de la masse de données et la promouvoir en pépite informationnelle.
  • la révolution alimentaire, la 3ème ! …  l’agriculture intensive et le modèle économique de la grande consommation, les effets du changement climatique, la COP21,  le septième continent, les pollutions (pesticides…) et leurs impacts sanitaires… conduisent à de nouveaux comportements et à une remise en question des modèles, d’autant  que le citoyen prend conscience des causes majeures des externalités négatives (vs externalité positive). De nouvelles technologies pour un nouvel âge alimentaire apparaissent. Passionnant et optimiste !
    • L’agriculture suit le même chemin que le secteur énergétique, celui d’une mutation profonde, qui l’emmène d’un modèle de production/distribution centralisé vers un modèle de production distribué couplé à des réseaux de distribution intelligents.
    • Après une tendance à la concentration et à l’intensification, une nouvelle révolution pointe le bout de son nez. Encore silencieuse, elle germe lentement, dans les jardins et dans les « hubs » que les communautés locales mettent en place.
  • handicap : la société française fête le 10ème anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005 [loi 2005-102 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », wikipédia]. Des progrès notables et innovants sont constatés. On citera :
    • le 1er festival international du film sur le handicap ;
    • le street art au service du Handicap ;
    • repousser les limites de notre corps grâce à l’innovation digitale ;
    • l’accessibilité des sites internet publics ;
    • une première ligne de métro certifiée « accueil des personnes handicapées » ;
    • les défis individuels …  lancer une marque de vêtements, se mettre au surf, participer au ‘handicap fashion’, guider les handicapés vers l’emploi, plonger en toute liberté, rire de son handicap grâce à des tatouages,
    • le handicap devient un « serious game »…
  • … mais restent perfectibles :
    • l’accès aux universités ;
    • l’accessibilité aux logements ;
    • le graff lumineux qui leur met ‘la honte’ ;
    • le Parlement européen réclame la ratification du Traité de Marrakech…
  • Service à la personne… face au vieillissement de la population, aux réponses à apporter à la perte  d’autonomie des personnes âgées, aux besoins de lien social… le service à la personne peine à recruter. Une situation alarmante, car ces métiers ne font pas rêver… et mais sont pourtant humainement riches !
  • Enfin, pour clôturer ces piges, revenons sur la notion de vulnérabilité. Les termes désignant l’exclusion, la pauvreté ou la précarité ne cessent d’évoluer. Parmi ceux qui connaissent aujourd’hui le plus de « succès », et qui s’étend à l’ensemble du champ médico-social, figure celui de vulnérabilité. L’historienne Axelle Brodiez-Dolino décrypte le sens de ce vocable dans notre société. Une lecture impérative, fondamentale et éminemment descriptive.

 

Corruption (loi Sapin II) => L’obligation de prévention de la corruption prend forme

ISO 37001 => une norme internationale en matière d’anti-corruption

Data scientist => Un Data scientist junior est recruté entre 40 000 et 45 000 €

Données numériques et Suisse => La Suisse veut devenir le champion du secret des données numériques

La 3ème révolution alimentaire => vers un âge agro-communautaire

Handicap > Emploi et handicap, les accords ne battent pas de records

Service à la personne => le secteur peine à recruter

Vulnérabilité => Le terme de « vulnérabilité » continue de poursuivre, lentement mais sûrement, sa diffusion sociétale, au point – et c’est là une bonne chose – d’interroger un nombre croissant d’acteurs.

2015-07 Revue de presse – notre sélection de contenu

Préambule

De la curation également disponible  sur nos pages Scoopit « Congruence rso« , qui agrègent Pertinences sociétales  (… e-adéquation RSE/RSO); Risques, Santé, Environnement (…les impacts des décisions sur la santé et l’environnement – Actualités RSE/RSO)L’Effet Lepidoptera (L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure…  les actus du Web), nous en avons extrait quelques « piges remarquables », de notre point de vue.  

 

Afrique

  • Signature d’un financement entre l’UE et les États de la CEDEAO
    L’Union européenne (EU) a conclu mercredi avec les États de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest un nouveau financement régional en faveur de la coopération jusqu’en 2020. Ce programme concerne trois domaines de coopération : la paix, la sécurité et la stabilité régionale, l’intégration économique et le commerce au niveau régional et le développement durable des ressources naturelles et la biodiversité.

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  • Autonomisation des femmes et promotion de l’entreprenariat féminin (Burkina Faso)
    Soutenue par la Banque Mondiale, la nouvelle stratégie nationale contient quatre (4) axes : accès des femmes aux moyens de production; création d’un cadre d’opportunité pour l’emploi et l’auto emploi des femmes et des jeunes filles; commercialisation des produits avec la création d’un marché viable; mise en place d’un cadre juridique et institutionnel pour l’appui à l’entreprenariat féminin. Les besoins sont estimés à 42 milliards de FCFA.

 

Communication

  • La réputation : un outil de performance économique ?
    Lobbying, influence, affaires publiques, e-réputation, affaires sociales : autant de mots pour essayer de se connecter avec les parties prenantes, et notamment avec l’opinion publique et/ou les sphères représentatives. Comment mesurer l’influence de la réputation sur la performance économique de l’entreprise ? Si une crise se révèle, le relationnel devient urgent…

Conditions de travail

  • Le Qatar plaide coupable pour les conditions de travail des migrants
    Le nombre de travailleurs migrants au Qatar est estimé à 1,6 million. Le Qatar a admis ce 29 juin 2015 que «beaucoup reste à faire» pour améliorer les conditions des travailleurs migrants. Cette réaction fait suite aux nouvelles critiques émises sur la lenteur des réformes envisagées par ce pays, qui doit organiser la Coupe du monde de football en 2022. Lire l’article sur lequipe.fr

 

Corruption & activités illicites

Brest_militaires_colloque piraterie juin15Piraterie maritime : « L’Afrique doit se doter de sa propre architecture sécuritaire »
Dans le cadre de la continuité du sommet de Yaoundé de juin 2013, consacré à la lutte contre la piraterie maritime dans le Golfe de Guinée, plusieurs chefs d’état-major africains participent, à Brest en France, à un séminaire sur la question.

 

 

A noter l’émergence croissante de cas de corruption, relevés par la Justice

  • La corruption a coûté près de 2 milliards d’euros à Petrobras
    Le groupe pétrolier brésilien Petrobras a évalué à 6,2 milliards de réais (près de deux milliards d’euros) ses pertes liées au vaste système de corruption mis au jour par la justice, lors de la présentation de ses résultats financiers audités pour 2014. Paulo Roberto Costa, un ancien directeur de Petrobras, a été assigné à résidence jusqu’à octobre 2016 pour blanchiment d’argent et participation à une organisation criminelle. (avril)
  • Fifa: une enquête très complexe sur plus de 100 connexions bancaires
    Le procureur général de la Confédération helvétique en charge de l’enquête sur les soupçons de corruption concernant l’attribution de deux Coupes du monde de football à la Fifa a estimé que l’enquête était « très complexe » et qu’elle serait « longue ».
  • La justice suisse étudie 81 cas suspects
    Les cas suspects de blanchiment d’argent dans l’enquête sur l’attribution des Coupes du monde de FIFA 2018 (Russie) et 2022 (Qatar) s’accumulent.
  • Recrudescence des activités illicites au Canada
    Les autorités policières ont été passablement occupées dernièrement sur la voie maritime du Saint-Laurent près des frontières québécoise, ontarienne et américaine alors que l’arrivée des belles températures a entraîné une recrudescence des activités nautiques et illicites.
  • Portugal: un ex-ministre arrêté pour corruption
    Un ancien ministre socialiste portugais, Armando Vara, a été arrêté hier à Cascais près de Lisbonne dans le cadre de l’affaire de corruption impliquant l’ex-Premier ministre José Socrates, en détention provisoire depuis sept mois, a annoncé le parquet général.
  • Chine: le vice-président de la Cour suprême soupçonné de corruption
    Xi Xiaoming, 61 ans, juge à la Cour suprême depuis 1982, est soupçonné de « graves atteintes » à la discipline du parti et « infractions à la loi », selon la Commission centrale d’inspection disciplinaire (CCID) dans un court communiqué publié sur son site internet.
  • Roumanie : le Premier ministre mis en examen pour corruption
    Victor Ponta est accusé de 17 infractions de faux en écriture, de complicité d’évasion fiscale et de blanchiment pour des faits remontant à 2007-2011.
  • Vatican. Le pape pourfend les idéologies et la corruption
    Le pape François, en tournée en Amérique du sud, a appelé samedi à Asuncion (Paraguay) à se méfier des idéologies menant aux dictatures. Le souverain pontife souhaite également la fin de la corruption et une lutte tous azimuts contre la pauvreté.

 

Droits des Enfants

  • Maroc : le nouveau visage de l’esclavagisme
    Selon le « collectif pour l’éradication du travail des petites bonnes », entre 60 000 et 80 000 fillettes de 8 à 15 ans sont exploitées comme domestiques au Maroc. Une forme de traite humaine perdurant dans ce pays demeuré très inégalitaire, et qui touche la majorité des pauvres. Comment en est-on arrivés là ? Et comment s’en sortir ?
    Hicham El Moussaoui pointe, entre autres, la rareté des opportunités d’emploi, l’évolution du mode de vie des marocains et l’appel à un « substitut domestique » pour assurer certaines tâches ménagères, ainsi que les services quotidiens (rareté de crèches, transport scolaire…) à domicile. La demande de « bonnes » s’est donc accrue. Le manque de protection juridique en ce qui concernent l’emploi de mineurs et le travail des « jeunes filles », le constat de sévices,   … donnent un nouveau visage de l’esclavagisme. Il note également l’installation d’agences de placement du personnel de maison et l’absence de réglementation de la profession. Et de conclure « Somme toute, le travail domestique n’est pas à combattre en tant que tel, mais c’est contre le travail domestique assuré par des filles mineures et toutes les formes d’exploitation qu’elles subissent, qu’il faudrait lutter. »

    • Hicham El Moussaoui est maitre de conférences en économie à l’université Sultan Moulay Slimane (Maroc) et analyste sur LibreAfrique.org
  • Droits des enfants roms : l’État condamné
    Des associations de défense des droits humains ont organisé un tribunal d’opinion à l’université Paris-8 à Saint-Denis pour alerter sur les violations de l’État à l’égard des droits des enfants roms.

Économie sociale et solidaire

Jean-Guy Henckel (conférence CQFD Cadres 78 du 24 juin 2015) (c) carlosgayoso

Jean-Guy Henckel
(conférence CQFD Cadres 78 du 24 juin 2015)
(c) carlosgayoso

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Égalité professionnelle

 

ONG

  • Aider les plus pauvres à se battre pour leurs droits
    Claire Hédon vient d’être nommée présidente d’ATD Quart Monde France à titre bénévole. Engagée depuis vingt-deux ans dans ce mouvement, elle explique ce qui fait sa singularité. Elle revient aussi sur les combats qu’elle a menés avec l’association, sur son parcours de militante et sur sa pratique journalistique qu’elle juge enrichie par sa rencontre avec les plus pauvres. Claire Hédon présente l’émission Priorité Santé à RFI.
Bibliothèque de rue en Thaïlande. ATD Quart Monde, 2011.  (c) ATD Quart Monde

Bibliothèque de rue en Thaïlande. ATD Quart Monde, 2011.
(c) ATD Quart Monde

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En images : ils détournent les logos des sponsors du Qatar pour dénoncer l’esclavage des ouvriers

La Coupe du Monde 2022 au Qatar est régulièrement critiquée pour des histoires de corruption. Mais surtout pour les conditions de travail des ouvriers, comparées à une forme d’esclavage.

 

Sur la requête Google « ouvriers Qatar« , les articles sur les maltraitances dont sont victime ces travailleurs étrangers se comptent par centaines. Malgré les promesses faites par le Qatar pour cesser ces maltraitances, les conditions de travail ne s’améliorent pas.

Source: www.focusur.fr

(…) Récemment, un journaliste de la BBC enquêtant sur les ouvriers du Mondial a été arrêté et détenu pendant 24 heures avec les membres de son équipe. Leur matériel a été confisqué et non restitué. Tout comme pour ces journalistes Allemands qui réalisaient un reportage sur le sujet.

See on Scoop.itPertinences sociétales

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