DDR18 (exercice fiscal 2017) et scores RSE : les sociétés cotées attentives à leurs obligations légales

Conformément à la directive européenne de 2014, les entreprises doivent établir une déclaration de performance extra-financière dans leur rapport annuel de gestion, pour les exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017. La transposition dans le droit français a été établi par ordonnance le 19 juillet 2017 [1] et par décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 [2].  L’article 225 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 24 avril 2012 constitue le cœur du dispositif en matière de transparence [3].

Afin de renforcer la cohérence et la comparabilité des informations non financières publiées dans l’ensemble de l’Union, certaines grandes entreprises devraient établir une déclaration non financière comprenant des informations relatives au moins aux questions d’environnement, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.

Le panel des DDR 2018 (exercice fiscal 2017)

Peu d’entreprises cotées Euronext (5%) déposent leurs DDR au cours des 2 premiers mois de l’année.  Le plus grand nombre (70%) cible les mois de mars/avril (clôture d’exercice au 31 décembre).

Plus de 85% d’entre elles déposent leur document de référence au 1er semestre de l’année.

ELIOR GROUP, COMPAGNIE DES ALPES, EXEL INDUSTRIES ont transmis leurs documents à l’AMF (Aurorité des Marchés Financiers) au cours du mois de janvier, pour un exercice fiscal clôturé au 30 septembre.

DDR 2018 : les caractéristiques textuelles

En moyenne, le nombre de pages et la densité lexicale des DDR ont tendance à légèrement diminuer sur 4 exercices continus. Ces caractéristiques sont à la fois dépendantes du corpus texte et de la base d’images insérées.

Des différences marquées existent entre 2 années successives. Par exemple, pour l’exercice 2017, en citant les premiers documents par ordre alphabétique, ALTAREA, AMOEBA, ARGAN, AXWAY SOFTWARE, COMPAGNIE DES ALPES ont augmenté leurs données informatives extra-financières, tandis que ACCOR, ALBIOMA, ALTRAN TECHNOLOGIES, ATOS SE, AUREA les ont « diminuées ».

DDR 2018 : les déclarations RSE « mieux disantes »

Quelles thématiques liées aux recommandations portées par la norme de comportement ISO 26000 sont plus présentes dans les DDR 2018 vs DDR 2017 ? Les constats portent sur un échantillon de 45 documents de référence, que nous avons sélectionnés d’après leur nomenclature NAF/APE et selon leur score RSE (haut, moyen, bas).

La progression la plus nette concerne l’univers des obligations légales :

(…) le risque de non-respect des obligations légales dans la conduite de projet. (…) Les déchets sont gérés globalement par le propriétaire ou par des sous-traitants externes, conformément aux obligations légales locales. (…)  Au delà des obligations légales, à l’occasion de la rénovation des locaux, l’accessibilité de nos centres aux personnes circulant en fauteuil roulant est prise en compte. (…) En outre, sont instituées des sanctions pénales en cas d’inobservation par un exploitant de ses obligations légales et réglementaires, (…) Les dépenses de sécurité engagées à la suite d’obligations légales. (…) En 2017, le groupe a consacré plus de 32 millions d’euros, des moyens financiers significatifs et supérieurs aux obligations légales et conventionnelles, (…) les entités mettent en oeuvre dans leurs procédures les obligations légales et les recommandations professionnelles (…) respecter leurs obligations légales (locales, françaises, réglementaires)

… et d’ajouter

Au sein du Groupe, outre les éventuels dispositifs légaux existants, certaines filiales ont mis en place des programmes volontaires d’intéressement des salariés aux résultats de la filiale.

On citera : développement local et développement des compétences ; contribution au développement local ; les communautés locales ;  la communication avec les parties prenantes et les ONG ; les violations des droits de l’homme…

L’attention portée à la vie personnelle et à la vie professionnelle est plus marquée.

(…) différentes actions ont été mises en oeuvre sur le périmètre français visant à favoriser l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle des salariés (..) et concilier un équilibre vie professionnelle/vie personnelle – Être exemplaire dans l’exercice de nos valeurs RSE (…) Par ailleurs, [X] salariés bénéficient, au titre de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, d’aménagement d’horaires. (…) et anime un réseau d’acteurs impliqués dans le domaine de la parentalité en entreprise et de la recherche d’un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. (…) Cette volonté se traduit par la mise en place d’une charte d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, l’accompagnement des salariés dans les événements de leur vie (parentalité, maladie, accidents, etc.

La notion d’erreur et la prévention associée font l’objet de programme de gestion des risques.

(…) Risques d’erreur de traitements des opérations ; le risque lié aux erreurs humaines ou aux erreurs de codes ; et de contrôler les risques d’erreur et de fraude. (…) La police relative à la séparation des tâches (SOD) définit les responsabilités pour la mise en oeuvre et le suivi de mesures organisationnelles et techniques proportionnées aux risques d’erreurs et de fraudes. (…) un manque de transparence ou des erreurs dans sa communication ou des erreurs en particulier sur ses résultats financiers pourraient impacter sa réputation. (…) la corruption de données conservées électroniquement, les violations de la réglementation, les erreurs humaines et les attaques terroristes. (…) la responsabilité du Groupe pourrait être mise en cause en cas d’erreur de conception d’un produit,

… et de maitriser

(…)  les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs et de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. (…) la maîtrise des risques d’erreurs, inexactitudes ou omissions d’informations significatives (…) anomalie significative résultant d’une erreur (…) Son automatisation permet de limiter les risques d’erreurs liées à la manipulation humaine. (…) mise en place d’une démarche visant à mieux comprendre l’erreur humaine (…) détecter et réparer les conséquences de ces erreurs. (…) Ce travail a été accompagné par une sensibilisation autour de l’erreur humaine.

Les effets négatifs, les impacts des activités notamment les impacts sur l’environnement ou ceux liés aux décisions sont particulièrement scrutés.

(…) qui pourrait avoir des effets négatifs sur les cycles naturels de l’eau, les sols, la biodiversité et les écosystèmes. (…) La survenance de tels événements pourrait avoir des effets négatifs sur l’image de X (…) éviter les effets négatifs importants (…) afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement ; le Groupe s’efforce de réduire son impact négatif dans les domaines … (…) limiter l’impact négatif sur l’environnement de la gestion des activités du Groupe (…) La stratégie bas carbone s’engage à minimiser les impacts négatifs sur l’environnement, en particulier via une politique de limitation de ses émissions de CO. (…) [s’assurer] que les impacts négatifs potentiels ont été identifiés (…)

DDR 2018 : les déclarations RSE « en retrait » par rapport à l’exercice précédent

On notera que certaines thématiques « RSE minded » (ou ISO 26000 compatibles) ont perdu de leur « intérêt » dans les rapports 2018 par comparaison avec 2017. On citera :

  • Codes de conduite ; Comportement éthique
  • Cycle de vie
  • Gaz à effet de serre ; Utilisation durable des ressources
  • Associations de consommateurs ; Groupe de consommateurs ; Protection des consommateurs
  • Auto évaluation
  • Incidents
  • Handicap
  • Normes internationales

DDR 2018 : le score RSE d’après notre baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000)

Sur les documents de référence, LOG’ins Consultants applique sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO [4], qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

En moyenne, le score RSE augmente sur 4 exercices continus. On notera une croissance du score (+2,6%) entre 2016 et 2017, qui marque ainsi le fait que les entreprises cotées visent la conformité aux obligations de transparence et de reporting extra-financier, ainsi que celui d’une structuration des données en matière sociale et environnementale.

Les entreprises dédient dorénavant un chapitre à la RSE. Sur la base d’un échantillon de documents et pour ceux qui avaient consolidé leurs données, le nombre de pages dédiées a fortement augmenté. A titre d’exemple, on citera FAURECIA (de 13p à 42p), GL EVENTS (de 7 à 28p), GUERBET (de 4p à 18p). Rapport intégré et consolidation ont apporté une rigueur à la communication extra-financière.

 

Classement SIM26k des 20 entreprises les « mieux disantes » : rang 2017 ; évolution du classement 2017 par rapport à celui de 2016

 

Classement SIM26k pour les entreprises immatriculées sous le code NAF 58 (secteur de l’édition): rang (score ranking) 2017 vs 2016

 

 


1- Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

2- Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

3- Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

4- Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000


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DDR17… Pour ELIOR Group, l’efficacité opérationnelle est une priorité

Le panel des DDR 2018 (exercice fiscal 2017)

Peu d’entreprises cotées Euronext (5%) déposent leurs DDR au cours des 2 premiers mois de l’année.  Le plus grand nombre (75%) cible les mois de mars/avril.

ELIOR GROUP, COMPAGNIE DES ALPES, ABEO, EXEL INDUSTRIES ont déposé leurs documents au cours du mois de janvier.

Un restaurateur de référence dans le monde

Depuis sa création en 1991, ELIOR GROUP est passé du rang d’acteur de la restauration collective implanté uniquement en France à celui de groupe international proposant une large gamme de services, comprenant ses deux activités historiques que sont la restauration collective et la restauration de concession, auxquels ont été adjoints les services, d’une part, et le retail, d’autre part. Le Groupe intervient aujourd’hui dans 16 pays à travers le monde.

(lire p11 du document de référence)

Le contenu du DDR 2018

ELIOR GROUP est adhérent au Global Compact des Nations Unies depuis 2004 et a mis en place un système de gouvernance interne de la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE).

On notera l’attention que porte ELIOR GROUP au concept « Amélioration » largement mis en avant par la « norme internationale de comportement » ISO 26000, à savoir :

  • l’amélioration des pratiques ;
  • l’amélioration de l’expérience client ;
  • l’amélioration de l’image et de la réputation ;
  • l’amélioration de la sécurité et des équipements de protection ;
  • l’amélioration des conditions de travail et de l’ergonomie.

On saluera sa capacité à contrôler ses coûts et à améliorer son efficacité opérationnelle comme une priorité, notamment la consommation de matières premières et la réduction de son empreinte carbone.

Le score d’après notre baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000)

ELIOR Group stabilise son score de l’année précédente.  Nous le situons dans le peloton de tête.

 


Notre méthode d’analyse 

Sur les documents de référence 2016 & 2015, LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

Autres sources d’information :

Nos actualités 

Notre curation RSO

Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

 

(1) Autorité des marchés financiers

 


Sources : site de l’AMF, site institutionnel de ELIOR GROUP,  compte Twitter @Elior_Group

Photos/images/clipart : X, Pixabay, ELIOR GROUP

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DDR16 Verbatim « Conditions de travail »… quels engagements ?

Toute société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé peut établir, chaque année, un document de référence. Ce document d’information présente l’organisation, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société. (source : AMF [1])

Des détails sont annexés en fin de page.

Nous rappelons que le décret n°2012-557 met en application l’obligation pour les sociétés d’inclure des informations sociales, environnementales et sociétales dans le rapport annuel du conseil d’administration ou du directoire instituée par la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 dite « NRE ». (lire+)

 

Cotation SIM26k des DDR [2]

Via sa méthode de classement ConvergenceRSO, LOG’ins Consultants a constitué un panel du TOP10 des meilleurs scores ISO 26000 – cotation Sim26k – relatifs aux documents de référence déposés auprès de l’AMF au premier semestre 2017.

Ce panel (10ème décile) regroupe 22 sociétés cotées sur la place de marché Euronext. Les 3 meilleurs documents RSO-minded (les mieux-disants) concernent ELECTRICITE DE FRANCE, RENAULT, BNP PARIBAS.

 

Conditions de travail… quels engagements ?

Le thème des conditions de travail fait régulièrement l’objet de l’actualité journalière (Loi Travail, QVT, Bien-être, Télétravail, CHSCT, IRP, Médecine du travail…) . Du danger à la prévention des risques professionnels, tous les secteurs d’activité sont concernés par les domaines de la Santé et Sécurité au Travail [3].

Comment les entreprises cotées présentent-elles ce thème ? Quels engagements mentionnent-elles ?

La norme de comportement ISO 26000 donne le ton « Les relations et conditions de travail d’une organisation englobent toutes les politiques et pratiques liées au travail réalisé au sein d’ une organisation, par elle ou pour son compte, y compris en cas de sous-traitance. (…) Les relations et conditions de travail vont au delà de la relation d’une organisation avec ses employés directs ou des responsabilités … sur un lieu de travail qu’elle détient ou qu’elle contrôle directement »

L’ensemble du panel évoque et présente la politique Santé et Sécurité au Travail. LOG’ins consultants en extrait le verbatim suivant :

ELECTRICITE DE FRANCE « Une priorité absolue : Garantir les meilleures conditions de santé et de sécurité au travail pour tous » (…) « À titre d’exemple, EDF s’engage …À favoriser, enfin, l’engagement des salariés par une meilleure articulation des temps de vie, par des conditions de travail adaptées et une organisation du travail encourageant les femmes à occuper des postes clés et à responsabilités dans l’entreprise. »

  • Objectifs : Charte de la parentalité signée et déclinée. Guide de la parentalité communiqué à l’ensemble des salariés. Une ambition de mixité des équipes de Direction. Déploiement du télétravail et du droit à se déconnecter pour tous.

RENAULT  « L’implication du management à tous ses niveaux et son soutien dans la réalisation des actions H&S assure une dynamique à la démarche. Tous les sites partagent la même politique d’amélioration continue qui encourage les employés et leurs représentants à s’impliquer encore davantage de façon à améliorer leurs conditions de travail et ainsi la compétitivité et l’attractivité de Renault. »

  • Après avoir créé une Direction HSE, le Groupe recrute un Directeur HSE (en 2016) et constitue une équipe.

BNP PARIBAS  « Les risques ESG des clients grandes entreprises appartenant à des secteurs non couverts par les politiques sectorielles sont également analysés à travers un outil dédié, le « CSR(1) Screening » (…) Au total, une vingtaine de risques sont mesurés pour rendre compte des enjeux liés à la pollution et à la protection des ressources naturelles, à la sécurité et aux conditions de travail des employés, à l’impact sur les communautés, à l’éthique et à la corruption. »

  • Action  : les entités dans 45 pays, couvrant près de 80 % des effectifs, négocient ou discutent des accords mieux-disants sur la santé et la sécurité des salariés ou prennent des mesures positives.

On citera :

CAP GEMINI « Nos politiques de santé et sécurité sont axées sur l’information, les instructions et la formation dans ces domaines (…) les initiatives visant à améliorer les conditions de travail, y compris les programmes d’équilibre travail-vie personnelle, les relations employé-manager, le bien-être physique et psychologique ; ... »

WORLDLINE   » Worldline a créé un module de formation dédié à la prévention des risques psycho-sociaux en vue d’améliorer les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle-vie privée »

LA POSTE  « … un effort de formation sans précédent, l’accompagnement des managers et l’intensification de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail... »

VALEO [faits marquants] « En matière sociale, la santé et la sécurité au travail demeurent un objectif prioritaire. Ainsi en 2016, le Groupe a lancé les « Safety Talks », discussions de sécurité sur le terrain par des managers qui consistent à détecter, comprendre et corriger les comportements dangereux de collaborateurs. »

KERING « En 2015, la santé, la sécurité et la qualité de vie professionnelle forment le premier axe des engagements de Kering dans le cadre de l’accord Européen signé le 19 février 2015 avec le Comité d’Entreprise Européen du Groupe. »

(…)

Conditions de travail… les accords collectifs

Le thème des conditions de travail et des accords collectifs (ou locaux) est traité par l’ensemble du panel. On notera que ces accords concernent la Santé Et Sécurité, les Conditions de santé et de sécurité au travail, la Sécurité au travail, les Conditions de travail, la Santé au travail. LA POSTE évoque les négociations sur les conditions de travail. 

Chacune des parties améliore et/ou s’engage à améliorer les conditions de travail, ce de manière continue ou dans le cadre de programmes (ou démarche globale) de formation et/ou de prévention.

ARKEMA : « Ces accords, d’une durée moyenne de trois ans, portent notamment sur les rémunérations, la sécurité des salariés et des procédés et la qualité de vie au travail.  »

CAP GEMINI : « … Chaque jour, davantage d’entités développent des initiatives spécifiques pour améliorer la santé et le bien-être des collaborateurs… »

THALES : « … L’accord cadre Groupe relatif au télétravail, signé le 24 avril 2015 et complété par des accords sociétés s’inscrit pleinement dans la démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail.  »

 

Conditions de travail… les facteurs de pénibilité ?

32% du panel évoque le contexte de la pénibilité du travail (suivi, critères, traçabilité, réduction…) et des facteurs de pénibilité (âge, sédentarité, travail de nuit…).

On notera que WENDEL, bien que n’étant pas soumis à la pénibilité, (…) la société a travaillé en étroite relation avec le CHSCT dans le cadre de l’analyse des facteurs de pénibilité au travail.

 

Les conditions de travail décentes sont évoquées par une seule entreprise. 50% du panel se préoccupe des TMS (troubles musculosquelettiques), 100% évoque les RPS (risques psychosociaux, stress), à des niveaux d’occurrence différents, le secteur bancaire étant le plus impacté (CREDIT AGRICOLE, BNP, BPCE).

Hygiène, Santé, Sécurité est évoqué (politique générale, gouvernance,  CHSCT, management, responsables, services dédiés, dispositifs d’amélioration continue, règles, chartes…) et s’appuie sur le renforcement de compétences via la formation, la prévention, la sensibilisation…

 


 

En application de son règlement général, notamment de l’article 212-23, l’Autorité des marchés financiers enregistre les documents de référence (date, numéro d’enregistrement).  Ce document a été établi
par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L’AMF  vérifie « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu’il contient sont cohérentes ». Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des éléments comptables et financiers présentés. [ndlr : extrait du liminaire apposé par l’AMF dans chaque publication]

Le document de référence est un document d’information et de reporting qui vise a améliorer la gouvernance des entreprises cotées, et qui doit donc être objectif et crédible, généralement éclairé par un commentaire des résultats financiers et perspectives. Il ne concerne généralement pas ou peu les questions fiscales « qui doivent en revanche être présentées dans la comptabilité fiscale » (wikipédia)

Le document de référence est établi par plus de la moitié des sociétés françaises cotées sur Euronext Paris et peut désormais être utilisé par les sociétés cotées sur Alternext Paris. Les éléments constitutifs de son contenu informationnel sont précisés sur le site de l’AMF.

A noter que le reporting RSE est remplacé par la déclaration de performance extra-financière [publication d’informations non financières et transposition de la directive RSE n°2014/95/UE]. L’ordonnance a été publiée le 19 juillet 2017 par le ministère de l’Économie et des Finances. Les dispositions de ce texte entrent en vigueur au 1er août 2017.

 


Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Nos curation RSO, curation RSE

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000 ? Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

 

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(1) Autorité des marchés financiers

(2) Document De Référence

(3) SST, Santé et Sécurité au Travail

Images : Pixabay

Présidentielle 2017 : Quels sont les programmes convergents avec l’ISO 26000 ?

Le 18 mars, le Conseil constitutionnel a publié la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle des 23 avr. 2017 – 7 mai 2017. Par tirage au sort, la liste est arrêtée comme suit : M. Nicolas DUPONT-AIGNAN ; Mme Marine LE PEN ; M. Emmanuel MACRON ; M. Benoît HAMON ; Mme Nathalie ARTHAUD ; M. Philippe POUTOU ; M. Jacques CHEMINADE ; M. Jean LASSALLE ; M. Jean-Luc MÉLENCHON ; M. François ASSELINEAU ; M. François FILLON.

 

LOG’ins Consultants, positionnée sur la cotation RSO de différents contenus (1), s’est intéressée aux programmes des candidats. Quel est le programme le « mieux disant » en matière de responsabilité sociétale ? Qui répond au mieux aux enjeux sociétaux ?  Quel est le contenu le plus proche des lignes directrices de la norme de comportement ISO 26000:2010 ? Quel programme contribuerait au mieux et répondrait aux principes du développement durable ? … pour quels engagements ?

Les publications sont accessibles sur les différentes plateformes des candidats. Nous en donnons l’accès en fin de page. Leur capture a été faite entre le 16 mars et le 17 mars. Depuis cette date, et au regard de l’officialisation de la liste, certains programmes ont pu donner (ou pourront donner) lieu à des « ajustements ». Les débats publics ou débats internes, les pressions médiatiques, les luttes d’influence sont de nature soit à infléchir les propositions, soit à les renforcer.  L’analyse que nous vous proposons reste ancrée sur les publications originales captées.

Via notre gamme de services ConvergenceRSO, nous avons donc appliqué notre méthode d’analyse sur les contenus texte, après en avoir vérifié l’intégrité. Dans un premier temps, nos indicateurs ESS26k et Sim26000 permettent de surligner l’essentiel et de noter le degré de convergence avec la norme ISO 26000. Ces indicateurs ciblent les thèmes clés de la norme, au travers d’expressions thématiques et/ou de mots directeurs.

DENSITÉ LEXICALE

Un des premiers constats réside dans le poids des informations publiées.  La palme des documents pdf les plus paginés est adressée à Dupont-Aignan, Fillon et Poutou.

Le podium des plus diserts est constitué par Cheminade, Dupont-Aignan et Fillon.  Celui des moins diserts concerne Artaud, Le Pen et Lassalle.

Le podium des candidats dont les documents contiennent les pages les plus « denses » concerne Mélenchon, Macron, Dupont-Aignan.

CONVERGENCE ISO26000

L’indicateur Sim26000, outil d’évaluation et d’aide à la décision, situe les scores dans un intervalle de 13% à 50% de convergence.

Aucun candidat ne cite la responsabilité sociétale, comme support, engagement ou démarche.

Mélenchon prévoit de redéfinir le statut des grandes entreprises en tenant compte de leur responsabilité sociale.

Mélenchon, Poutou s’engagent sur la lutte contre l’effet de serre.

Concernant l’écologie, le plus disert est Cheminade, suivi de Dupont-Aignan, Hamon et Poutou. Lassalle, Fillon, Macron sont les moins diserts.

Asselineau, Cheminade, Dupont-Aignan, Macron, Mélenchon prévoit la lutte contre la corruption.

Salarié.e.s… comment parle-t-on de vous ? Asselineau, Cheminade, Fillon, Le Pen, Mélenchon évoquent les personnels ; Arthaud nomme les ouvriers, les employés… ; Dupont-Aignan, Hamon indique les employés, les personnels… ; Macron cite les employés ; Poutou désigne les employés, les employées, les travailleurs, les travailleures, les personnels.

Cheminade et Dupont-Aignan portent une forte attention au troisième âge et au vieillissement de la population. Cheminade, Dupont-Aignan, Fillon, Macron prévoient de soutenir les populations les plus fragiles.

 

SCORAGE ISO26000 DES PROJETS

On remarquera que 2 projets, que nous qualifierons de leaders, ont fait l’objet d’une attention particulière dans leur rédaction « sociétale ». Le duo en ligne avec la norme ISO 26000 est constitué de DUPONT-AIGNAN et CHEMINADE.

Il est suivi par un groupe de challengers, constitué par FILLON et MELENCHON.

Le troisième est un groupe de suiveurs, sensibilisés pour certains, non investis pour les autres. La strate supérieure est constituée de HAMON et POUTOU, la middle-strate se compose de ASSELINEAU. La strate inférieure (MACRON, LE PEN) « peut mieux faire » ou  « pourrait mieux faire ».

Enfin, le quatrième groupe (ARTHAUD et LASSALLE) est en danger.

 

 

 

CONTENU DES PROJETS

Nous vous proposons une sélection de 5 thèmes sociétaux.

  • PARTIES PRENANTES

Tandis que Fillon et Hamon intègrent la société civile, comme partie prenante, dans le circuit démocratique décisionnel…

(FILLON) …Encourager toutes les initiatives solidaires de la société civile…  en associant mieux les collectivités locales et la société civile aux décisions environnementales. …  en associant le Parlement et la société civile.

(HAMON) … j’associerai les acteurs de la SOCIÉTÉ CIVILE, notamment les organisations non gouvernementales (ONG), à la construction de notre politique étrangère….

 

Lassalle, Cheminade et Dupont-Aignan accompagnent leurs démarches en s’appuyant sur les communautés territoriales et la communauté internationale…

(LASSALLE) … dépossession des communautés locales …   La sauvegarde de la biodiversité repose en premier lieu sur les communes, les communautés locales….

(CHEMINADE) notre veille spatiale doit aussi faire l’objet d’une mise en commun des données collectées par la communauté internationale,

(DUPONT-AIGNAN) met l’accent sur les engagements que doit prendre la communauté européenne… apporter une contribution digne de l’intérêt qu’elle porte au développement du continent africain, ensuite en utilisant sa puissance diplomatique pour promouvoir un tel projet auprès des autres membres de la communauté internationale.

 

Lire nos billets sur le thème « Parties prenantes » : [Etude] Responsabilité d’Entreprise : les Nouvelles Attentes des « Parties prenantes » ; Les groupes vulnérables … nouvelles parties prenantes des processus décisionnels ; FDI Habitat, créateur de lien social ; Cotation ‘ConvergenceRSO’ – Quelles seront les tendances des Documents de référence 2016 (exercice 2015) ?

Lire nos billets sur le thème « société civile » :  Alcatel-Lucent, un rapport DD 2013 à l’écoute des attentes de la société civile ; La RSE « est une manière de vivre » ; DDR16… QVT vs RPS… des préoccupations et des préventions multiformes (1)

 

  • DIALOGUE SOCIAL

Fillon, Hamon, Macron encadreront les dispositions du dialogue social, tandis que Poutou exprime ses craintes sur les bénéfices du dialogue social.

(FILLON) …Je veux redonner la priorité au dialogue social… refonte du dialogue social par les nouvelles règles des élections professionnelles.

(HAMON) …Je m’appuierai sur un DIALOGUE SOCIAL RENFORCÉ, impliquant, à tous les niveaux, tous les acteurs.

(MACRON) …Nous redéfinirons le dialogue social.

(POUTOU) … Compter sur nos propres forces, cela veut également dire ne pas nous en remettre au « dialogue social », qui consiste en réalité à négocier des reculs pour les salariés.

 

Lire nos billets sur le sujet « Dialogue social » : « Dialogue social ou dialogue de sourds ? » ; la Notation sociétale, …une référence pour entretenir le dialogue social ? Comment les IRP outillent le dialogue social !

 

  • SANTÉ ET TRAVAIL DÉCENT

Cheminade s’engage sur la mise en œuvre de conditions idoines propres au travail et à la santé publique.

(CHEMINADE)…Je viserai ainsi à établir un cadre juridique, applicable à tous les travailleurs sans distinction qui concourent à la production de valeur, leur garantissant les conditions d’un travail décent et protégé…  Sécurité sociale : Dans l’esprit de celle fondée par Ambroise Croizat et Pierre Laroque, elle doit offrir à tous la protection de la santé publique.

 

Lire nos billets sur le sujet « Travail décent » : Cotation ‘ConvergenceRSO’ – Quelles seront les tendances des Documents de référence 2016 (exercice 2015) ? ; Travail décent et Intégration sociale

 

  • PLEIN EMPLOI

Eu égard à la conjoncture économique, au développement de nouvelles formes d’activités, aux paradigmes économiques et sociaux, aux enjeux sociétaux et sociaux, au vieillissement de la population…  le « travail », l’ « emploi » sont assurément des thématiques abordées par l’ensemble des candidats. Ils font d’ailleurs partie du TOP10 des thématiques. Nous y porterons attention lors d’un prochain billet.

Toutefois, on notera que les engagements sur le « plein emploi » ne sont portés que par le trio… Fillon, Cheminade, Mélenchon,

(FILLON)…Le plein emploi est possible en France.

(CHEMINADE)…Une économie organisée de plein emploi qualifié est le but de mon projet …

(MELENCHON)… Nous agirons dans une logique de plein emploi, de réduction du temps de travail, d’abolition de la précarité et d’installation d’une « sécurité emploi-formation »…

 

Lire nos posts sur le sujet « Plein emploi » : Document de référence 2014 et Handicap… que publient les entreprises ?

 

  • QUALITÉ DE VIE

(CHEMINADE) …  améliorer les conditions de travail (…) le stress au travail et où les situations vécues par les salariés demandent de plus en plus d’écoute. (…), robotique, cobotique (pour réduire la pénibilité du travail), nanotechnologies, bio-mimétisme (…) Je propose également de redonner les moyens de leur mission à la médecine du travail et aux infirmiers et intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP….) (…) Les ouvriers victimes de la pénibilité physique restent les premiers touchés. (…) et recréer ainsi les conditions sociales d’égalité d’accès aux connaissances.

(ASSELINEAU) … améliorer les conditions de travail

(MELENCHON) droit à la santé… que nous définissons comme un état de bien-être physique… (…) Le niveau des indicateurs de santé révèle avant tout les inégalités socio-économiques. (…) avec la prise en compte de la pénibilité de professions particulières donnant droit à des départs anticipés.  (…)  Les politiques d’emploi, d’éducation, de santé publique, de transport, de culture et de sport devront elles aussi contribuer à faire de la ville un espace d’épanouissement personnel et familial. (…) Les atteintes à l’égalité professionnelle seront combattues et les sanctions renforcées. (…) Nous améliorerons les conditions de travail des journalistes pour permettre une information indépendante, pluraliste et de qualité. (…) condamnant les discriminations et insultes à caractère sexiste,…

(DUPONT-AIGNAN) …  améliorer les conditions de travail  … lutter contre les violences physiques et psychologiques  … Notre recherche et nos filières industrielles nous permettront de construire une société du bien-être, (…) Équilibrer le territoire pour améliorer les déplacements et la qualité de vie des Français. (…) [la famille] est la cellule de base de notre société, source d’épanouissement et de partage. (…) Mieux prendre en compte la pénibilité du travail pour tous les travailleurs du privé et du public ainsi que les situations de handicap.  (…) Accroître la prise en compte de la pénibilité du travail du personnel hospitalier (infirmières, aides-soignantes, brancardiers) par la création de primes spécifiques (…)  Respect des conditions de travail en environnement numérique (…)  Faire du harcèlement scolaire une grande cause : exclure les élèves coupables de harcèlement

(MACRON) … Mais, par exemple, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seront négociés au plus près du terrain. (…) Le harcèlement des femmes, les insultes, la dégradation du mobilier urbain, les crachats; Ces incivilités seront punies d’amendes immédiates et dissuasives. (…)  Les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum…

(FILLON) …  amélioration des conditions de travail … qui conciliera production et protection, écologie et économie, développement et durabilité au service de la libération de l’économie, du rayonnement de la France et du bien-être des Français.  (…) Développer la qualité de vie au travail au sein de la fonction publique.(…) Abroger le compte pénibilité inapplicable car trop complexe.

(HAMON) …  POUR DES SERVICES PUBLICS FORTS, MODERNES ET PROTECTEURS POUR LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE (…) Je poursuivrai le chantier de l’amélioration des conditions de travail, par le renforcement de la médecine du travail, la prévention de la pénibilité et la RECONNAISSANCE DU BURN-OUT, syndrome d’épuisement professionnel. (…) investir d’abord pour l’avenir, pour l’emploi, pour la compétitivité, dans la prévention des risques, de la santé, dans la protection de l’environnement et des salariés.  (…) et le compte personnel d’activité, confortera le droit à la déconnexion, (…)

(LE PEN)Il soutiendra tous les projets de montée en gamme des exploitations, d’adaptation aux normes environnementales et de bien-être animal. (…) guichet unique dédié (social, fiscal et administratif), généralisation du titre emploi service entreprise aux TPE, remplacement du compte pénibilité, inapplicable dans sa forme actuelle, (…)

(POUTOU) … et de ne pas augmenter les exigences de productivité ni dégrader les conditions de travail.

 

Voir nos posts sur la « Qualité de vie », dont loi Travail… quel niveau de convergence avec l’ISO 26000 ? ;  DDR16… QVT vs RPS… des préoccupations et des préventions multiformes (4)

 

Annexes

(1) tous types de documents :

  • environnements réglementaires (référentiels, normes… procédures),
  • reporting (documents de référence, rapport/reporting RSE, Reporting RSE – Développement durable…)
  • supports d’échanges internes /externes (rapports, comptes-rendus, Internet…),
  • règles RH (contrats, profil de poste, CV, courrier…).

 

(2) liste des liens pour téléchargement

  • Nicolas Dupont-Aignan – DLF => lien
  • Marine Le Pen – FN => lien
  • Emmanuel Macron – EM => lien
  • Benoît Hamon – PS => lien  (Le programme était initialement accessible sur les pages html du site. Depuis le 17 mars, le programme est sous forme pdf )
  • Nathalie Arthaud – LO => lien
  • Philippe Poutou – NPA => lien
  • Jacques Cheminade – S&P => lien  (Le programme est accessible sur les pages html du site)
  • Jean Lassalle – Indépendant => lien  (Le programme est accessible sur les pages html du site)
  • Jean-Luc Mélenchon – FI => lien
  • François Asselineau – UPR => lien
  • François Fillon – LR => lien

 

(3)  Nous vous invitons  à parcourir notre Livre blanc sur la RSO.

 

lien court : http://wp.me/p2OxiV-zH

loi Travail… quel niveau de convergence avec l’ISO 26000 ?

La loi Travail, portée par la ministre Myriam El Khomri, a été partiellement  approuvée le 5 août par le Conseil constitutionnel et a été publiée ce 9 août au Journal officiel.

Elle avait été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après que le gouvernement a choisi de faire usage du 49-3. Manque à cette loi, « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » les décrets d’application…. énonce le site de L’Usine Nouvelle, ce 9 aout 2016.

Sur le contenu de la loi Travail (usuellement appelée Loi El Khomri), LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO.

Notre indicateur « Sim26k » situe le texte publié au Journal Officiel à 35,5% de similarité avec la norme de comportement ISO 26000 : 2010

On citera l’importance donnée…

  • Au processus de Communication, en vue de « favoriser une culture du dialogue et de la négociation » et de renforcer la « loyauté de la négociation » via des règles de négociation plus souples. Un des chapitres veille au renforcement de la légitimité des accords collectifs.
  • A un guide des bonnes pratiques, élaboré et utilisé comme « document de référence lors de la négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise« .
  • Au Travail et aux relations entre les dirigeants et les salariés (le contrat de travail, les heures supplémentaires, le temps de travail, la durée du travail, le temps plein ou le temps partiel, l’activité professionnelle, l’insertion professionnelle, le télétravail…). L’aménagement des postes de travail (aménagements, adaptations ou transformations de postes existants)  se fait en concertation avec le médecin du travail …

L. 4624-3. – Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur.

  • A une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir … des mesures destinées à faciliter, pour ces mêmes salariés, l’articulation de leur activité professionnelle nocturne (travail de nuit) avec leur vie personnelle et avec l’exercice de responsabilités familiales et sociales, concernant notamment les moyens de transport.
  • A l’accès à la formationDévelopper l’apprentissage comme voie de réussiterenforcer la formation professionnelle… en prévoyant « des mesures destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l’accès à la formation« .
  • A la lutte contre les discriminations (syndicales, …), le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

 

La situation des personnes handicapées est abordée en invitant à « des mesures nécessaires à l’insertion professionnelle, au suivi durable et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’objectif de favoriser la sécurisation de leurs parcours professionnels. » (…) Il est mentionné qu' »une convention individuelle d’accompagnement conclue entre la personne morale gestionnaire du dispositif d’emploi accompagné, la personne accompagnée ou son représentant légal et son employeur, précise notamment les modalités d’accompagnement et de soutien du travailleur handicapé et de l’employeur, notamment sur le lieu de travail ». L’employeur s’assurera que « le poste de travail des personnes handicapées est accessible en télétravail « .

 

Dialogue social, négociation collective, informations fournies, politique sociale, protection de la santé, responsabilités familiales, qualité de vie… sont des thématiques portées par la norme de comportement ISO 26000 : 2010.

 

Pour illustrer les contours de notre méthode, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

 

Vous aspirez à plus de compléments ?

Une seule adresse :

http://www.loginsconsultants.fr/contacts.html

 

Bibliographie

  • LOI no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels => lire+
  • Rapport d’information n° 3629 par Mmes Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle, députées, au nom de la délégation aux Droits des Femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (5 avril 2016) => lire+

LOG’ins Consultants présente son baromètre RSE « Ess26k »

Pour la 3ème année consécutive, LOG’ins Consultants présente son baromètre RSE « Ess26k » sur les documents de référence et les rapports annuels. Ce classement des « mieux-disants » (1)  est établi d’après leur scorage et le comparatif avec les recommandations clés de la norme de comportement ISO 26000.

Pour l’année 2016,

  • COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, ICADE, TOUAX SCA  gagnent plus de 100 places ! …
  • AFFINE R.E.,  CARREFOUR, ORANGE perdent plus de 100 places …

 

(1) « CSR-minded« , « RSE-minded », « RSO-minded »

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DDR16 L’Oréal… Contrôle et Gestion des Risques

L Oreal (DDR16-page de couv)Dans son document de référence 2016 (exercice fiscal 2015), publié sur la plate-forme de l’AMF (1),  Jean-Paul AGON, président-directeur-général de L’Oréal, déclare « Nous avons accéléré notre métamorphose vers le Nouveau L’Oréal : plus universel, plus digital et plus durable« .

Face à un environnement en évolution, le Groupe, comme toute entreprise,  est exposé à des risques pouvant avoir un effet négatif sur ses activités. Et de citer… les risques juridiques, industriels et environnementaux, économiques et financiers.  Afin de réduire les risques (en termes d’Image et réputation), L’Oréal a mis en place un dispositif de veille permanent sur le web anglophone et francophone.

Quelles tendances par rapport au DDR15 ?

On notera l’éclairage sur le contrôle de risques, les procédures de contrôle, le contrôle Qualité et la conformité aux exigences de sécurité et à la législation (cf. le réseau international de cosmétovigilance) tout en portant attention à la sécurité des consommateurs et à la sécurité des collaborateurs.

On notera le renouvellement des dispositifs d’alerte dans un contexte de surveillance permanente…  le Groupe investit de manière croissante dans des dispositifs de détection et de réaction aux alertes et incidents de sécurité ainsi que dans le contrôle périodique de leur efficacité.

En matière de politique EHS (Environnement, Hygiène, Sécurité), la démarche date de 1991 et se dote de différentes grilles d’audits appelés « risques », « culture », ou « mixtes ».  Ces grilles évaluent, entre autres, la conformité des pratiques et installations aux procédures et règles du Groupe. L’ensemble des préconisation est regroupé dans un manuel EHS.  Un système d’audit mondial est en place depuis 1996 (contrôle du respect de la politique EHS du Groupe), et a été  renforcé en 2001 avec la présence d’auditeurs externes, experts des contextes et réglementations locales.

Concernant la Gestion des conflits d’intérêts, le Groupe se réfère au code AFEP-MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d’intérêts et de déontologie boursière. On notera que le DDR16 porte un nouvel éclairage sur la prévention des conflits d intérêt.

 

Quelle évolution dans le classement ConvergenceRSO ?

… une progression de 10 points est constatée (par comparaison au panel DDR15)

 

Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Notre curation RSO

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000 ? Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

 

Twitter : #docderef

(1) Autorité des marchés financiers

DDR16… 45% des documents de référence citent la « COP 21 »

CP : cop21.gouv.fr

CP : cop21.gouv.fr

L’ensemble (99.5%) des documents de référence de notre panel [ddr déposés auprès de l’AMF (1) et publiés entre janvier et avril 2016] contient des références sémantiques sur l’écologie.

45% des documents de référence indiquent la « COP 21« . Cette mention est soit indicative, soit illustrative des engagements comme acteur, partie prenante, participant, contributeur….

 

Développement durable et COP21

Les documents de référence citant la COP 21 mettent en avant prioritairement  le développement durable comme stratégie politique, l’environnement (impact, protection, pollution), l’énergie (énergie renouvelable, efficacité énergétique), le changement climatique (climat, effet de serre) et la gestion des déchets. Certains évoquent les obligations légales et réglementaires au travers de la loi Grenelle 2 (article 225 de la loi grenelle 2) et/ou la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010.

 

Comme illustrations, on citera….

  • Saint-Gobain, partenaire officiel de l’événement, « a renforcé son engagement pour une croissance respectueuse de l’environnement et un monde décarboné. (…) Saint-Gobain a été impliqué très en France dans le groupe de travail de l’AFEP sur l’économie circulaire  qui a élaboré un rapport et des recommandations présentés pendant la COP21 ». (…) Saint-Gobain a soutenu également plusieurs initiatives internationales lors de la COP21.
  •  « L’année 2015 a été marquée par la 21e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP21) qui s’est tenue à Paris en vue de parvenir à un nouvel accord international sur le climat avec l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C. C’est dans ce contexte qu’Ingenico Group a souhaité participer à un certain nombre d’initiatives… (…) [et] a décidé de soutenir l’initiative  « Business Proposals for COP21« . »
  •  GL events a apporté « plusieurs contributions importantes à la COP 21 qui, avec près de 42 000 délégués et 90 000 visiteurs, aura transformé le site du Bourget en ville éphémère durant deux semaines. »
  • Le Groupe VINCI « s’est fortement investi dans la COP 21 et les divers événements qui lui ont été associés, notamment au travers des interventions publiques de ses dirigeants.  Aux côtés du Comité 21 et du Club France Développement durable, il a participé à l’initiative Solutions COP 21 et à l’exposition du Grand Palais – événements consacrés aux propositions des entreprises pour lutter contre le changement climatique. (…) afin de sensibiliser les étudiants aux enjeux du changement climatique, VINCI a organisé en 2015 son Défi climat 2020, sous la forme d’un concours d’idées. »
  • JCDECAUX a participé aux côtés du Secrétariat Général de la COP21 à l’organisation de l’événement. (…) La COP21 a été aussi pour JCDECAUX, l’occasion de réaffirmer son engagement en faveur de l’innovation et de la mobilité douce.

 

 

Empreinte Carbone

Parmi elles, 52% présentent un « Bilan Carbone » dont 1 entreprise sur 2 a une stratégie de réduction de l’empreinte carbone et est engagée dans la « défense de l’environnement »

CP : empreintecarbonequebec.org

CP : empreintecarbonequebec.org

Les documents de référence citant le bilan-carbone, abordent prioritairement la Pollution (polluants, effets, lutte contre, prévention), la Biodiversité, l’Effet de serre (et GES – gaz à effet de serre), la Protection de l’environnement (étude, contrôle, maîtrise) et les Impacts environnementaux,  ainsi que la Gestion des déchets (caractéristiques, collecte, traitement, recyclage…) sans, pour autant et pour certains, porter une singulière attention au tri des déchets.  Le traitement des eaux (pluie, eaux usées, eau de récupération) est à la marge.

De même,  la réduction de la consommation énergétique (et/ou économie d’énergie) est un des enjeux rattachés à l’empreinte carbone.  On y joindra  l’efficacité énergétique et la performance énergétique,  le mix énergétique et les différents types d’énergie (renouvelable, éolienne, solaire,  atomique…). La consommation de carburant reste une préoccupation.  Le charbon est cité.

 

Comme illustrations, on citera….

  • « Les métiers du groupe Bouygues réalisent le Bilan Carbone lié à leurs activités conformément aux obligations de l’article 75 de la loi Grenelle II, (…) Diverses méthodes sont utilisées pour réaliser cette comptabilité Carbone [CarbonEco, ratios d’émissions CO2].(…) La stratégie de Bouygues Construction se décline selon deux axes majeurs : apporter des solutions bas carbone à ses clients et utilisateurs finaux, et diminuer sa propre empreinte carbone. »
CP : empreintecarbonequebec.org

CP : empreintecarbonequebec.org

  • Le Groupe identifie les facteurs contributeurs : cycle de vie des programmes, matériaux de construction et énergie, parc de véhicules… et reconnaît que l’objectif de réduire de 10 % ses émissions de CO2 sur le périmètre corporate (backoffice) entre 2012 et 2015 n’a pas été atteint, notamment à cause d’une forte augmentation des déplacements professionnels des collaborateurs (Bouygues Immobilier, corporate backoffice)
  • Malgré l’absence de Bilan Carbone, NRJ Group met en place des mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre. (…)
  • Le Groupe Ingenico travaille avec deux transporteurs qui font partie des leaders en matière de transport et de logistique. Tous deux certifiés ISO 14001, ils permettent à Ingenico Group de contribuer à une supply chain éco-responsable. Le Groupe a mis en place les actions suivantes :
  1. promouvoir l’utilisation de technologies respectueuses du climat pour des populations vulnérables.
  2. encourager ses salariés à se rendre sur leurs lieux de travail avec des solutions alternatives telles que le vélo (notamment électrique) ou le co-voiturage,
  3. intégrer les émissions de CO2 comme critère de sélection des véhicules de location.
  4. limiter les transports des salariés jusqu’à leur lieu de travail, en promouvant le télétravail.

 

Énergie et consommation d’énergie

La consommation d’énergie est abordée dans 93% des documents de référence, mais 1 sur 2 mentionne des actions sur les économies d’énergie, notamment la réduction. La facture énergétique ne concerne que 10% des ddr.

Les sources d’énergie, au sens général du terme, regroupe différents combustibles (biocarburant, fioul, pétrole, gazole, GPL, eau, charbon…). Une entreprise sur 4 porte attention à la consommation de carburant.

La production d’énergie est assurée par différentes filières, soit dites conventionnelles, soit dites alternatives. Les énergies renouvelables sont fréquemment mentionnées (soit comme sources d’énergie, soit comme moyens). On remarquera les références aux pompes à chaleur et à l’énergie de la biomasse (15%), aux énergies vertes (11%), à l’énergie calorifique et à l’énergie chimique (2%), à l’énergie par gazéification de déchets (0,5%).

CP : omegaenvironnement.fr

CP : omegaenvironnement.fr

En termes de performance, l’efficacité énergétique (80%) et/ou l’efficience énergétique (6%) sont un objectif prioritaire, garantissant ainsi une bonne performance énergétique (44%).

A ce titre, mentionnons le site institutionnel de Schneider Electric « l’efficacité énergétique est la façon la + simple , la + rapide et la + propre pour réduire nos consommations d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre. »

 

Comme illustrations, on citera….

  • Veolia développe par exemple, des solutions dans le domaine du recyclage et de la réutilisation des eaux usées, de la production d’énergie verte (installation de microturbines en divers points des réseaux, captage des calories présentes dans les eaux usées grâce à des pompes à chaleur, production…
  • Pour aller plus loin dans les technologies et les énergies vertes, Technip a adhéré au JIP (Joint Industry Project)… Cette énergie verte représentait environ 77%de l’énergie utilisée en interne dans les bureaux de Rome en 2015.
  • Au 1er novembre 2015, le Crédit Foncier a initié la bascule de ses contrats sur une offre 100% énergies vertes.
  • Bureau Veritas a conçu de nouvelles solutions destinées à développer les énergies vertes,
  • KeringLe développement progressif du recours aux énergies renouvelables Au total, la proportion d’électricité d’origine renouvelable du Groupe progresse grâce aux nombreux contrats énergie verte mis en place au sein des marques avec l’appui du Groupe. (…) L’utilisation d’énergie verte a réduit de manière significative l’empreinte carbone du site…
  • RubisVitogaz France a mis en place le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permettant de valoriser plusieurs actions de réduction de la consommation énergétique.

 

Écologie

Pixabay

Pixabay

Pollution, Recyclage, Biodiversité représentent le podium des familles thématiques se rapportant à l’écologie. Transition écologique, Biodégradabilité, biodégradation ne sont cités que dans 1% des ddr.

 

Comme illustrations, on citera….

  • Technicolorafin d’éviter la pollution accidentelle de l’eau, de l’air, et des sols.
  • AccorFavoriser l’écoconception 40% des hôtels intègrent au moins trois éléments écologiques dans leurs chambres
  • Renault...  lorsque des pollutions passées sont suspectées, une gestion spécifique est engagée. Cette démarche est appliquée sur tous les sites du Groupe présentant un risque potentiel de pollution, (…) Une grille de cotation permet d’évaluer le niveau de prévention des pollutions  lorsque des sources potentielles de pollution ont été identifiées,
  • PeugeotLe Groupe avait identifié le besoin de traiter la pollution des particules dès la fin des années 1990,
  • Par ailleurs, toutes les installations industrielles de Legrand sont contrôlées en termes de pollutions potentielles dues aux rejets dans l’eau.

 

13% citent les écolabels

Comme illustrations, on citera….

  • stock-vector-set-of-labels-eco-green-world-ecology-theme-139928581 (shutterstock.com)Le Groupe ELIS propose également à ses clients des gammes de produits écoconçus (dont certains ont le label de certification Écolabel Européen)
  • Gecina…  les matériaux possédant les labels et étiquetages les plus performants (classe A+, écolabel européen, Gut, ange bleu, cygne blanc, etc.),
  • Le papier utilisé porte l’Éco-Label européen (TF1, Métropole Télévision, Foncière Atland, Sequana, CNP Assurances)
  • Crédit Mutuel ArkeaConcrètement, cela se traduit par le choix de produits Ecolabel pour les prestations de ménage,…
  • Schneider Electric a matérialisé cet effort par l’écolabel Green Premium

 

Notre méthode d’analyse 

Sur les documents de référence 2016 & 2015, LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Notre curation RSO

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

 

(1) Autorité des marchés financiers

IMERYS DDR16 vs ISO26000… empreinte environnementale : peut mieux faire

Entreprise française cotée sur Euronext à Paris (compartiment A), IMERYS a déposé son document de référence 2016 (exercice fiscal 2015) le 17 mars 2016 auprès de l’AMF (Autorité des marchés financiers).

(rappel : extrait du règlement général de l’AMF) Ce document de référence peut prendre la forme du rapport annuel destiné aux actionnaires. Dans ce cas, doit être fourni un tableau de concordance entre les rubriques qui figurent dans l’instruction mentionnée au premier alinéa et les rubriques correspondantes du rapport annuel.

Imerys_ddr16(FY15)(Extrait DDR16) Leader mondial des spécialités minérales pour l’industrie, Imerys valorise, grâce à des procédés de transformation et de formulation élaborés, une vaste palette de minéraux pour apporter des solutions fonctionnelles à forte valeur ajoutée, telles que la résistance thermique ou mécanique, la conductivité, le pouvoir couvrant ou l’effet barrière. Celles-ci sont essentielles et spécifiques aux produits et procédés de ses clients dans les secteurs tels que les biens de consommation, l’équipement industriel et la construction.

 

(Wikipédia) Fondée en 1880, Imerys opère dans l’extraction et la transformation de minéraux et est leader mondial des spécialités minérales pour l’industrie. Imerys est présent dans près de 50 pays avec près de 250 implantations industrielles, dont 47 en France, et emploie près de 16 000 salariés. Son président-directeur général est Gilles Michel2.

 

En novembre 2015, Imerys est Lauréat du « Prix de la Relation Actionnaires » Les Echos, Investir – Le Journal des Finances et Mazars, dans la catégorie Prix Digital (Mid/Small Caps) pour sa chaîne vidéo Youtube « Imerys Replay« .

Pour information, les autres lauréats sont : BNP Paribas, Suez, Nanobiotix, Thermador Groupe, Société Générale, Innate Pharma, EDF et Air France).

Notre méthode d’analyse

Sur les documents de référence 2016 & 2015, LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Quelles tendances relevons-nous ?

En terme de cotation ConvergenceRSO, le DDR16 perd 1.1 point par rapport à DDR15 & DDR14, conséquences d’écarts sur l’alignement terminotique des rubriques Expert « Environnement » et « Ethique & Comportements ».

 

Environnement

imerys_1525924_1455212974_901465-1375180940 (investir.lesechos.fr)

photo : investir.lesechos.fr

En 2015, Les déchets d’équipements électriques ne semblent pas faire d’attention particulière. Par contre, déchet dangereux et déchet industriel intègrent des processus de recyclage (en hausse par rapport à 2014).

Concernant la production de déchets dangereux, la portion non recyclée diminuait de 253 tonnes de 2014 à 2015 ; tandis que la portion recyclée augmentait de 530 tonnes.

Imerys a prélevé 40,1 millions de mètres cubes d’eau en 2015 et veille à ce que la transformation des minéraux ait  « un impact relativement limité sur les eaux de surface et les eaux souterraines ».

On constatera

  • Que les « eaux usées », l’ « eau de qualité » (« qualité de l’eau ») et/ou le « recyclage de l’eau » font peu ou prou objet de mention (5.4.4 Rareté et utilisation efficace de la ressource en eau). Fin 2015, environ 84 % des sites du Groupe étaient certifiés ISO 9001 (Système de Management de la Qualité) [80% en 2014].
  • Qu’en matière de pollution et gestion des déchets, des mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement sont engagées (5.1.1 à 5.4.4)
  • Que « les matériaux hors spécification qui sont renvoyés dans les carrières d’Imerys sont comptabilisés comme déchets uniquement lorsque la réglementation le nécessite ».

Les effets de l’empreinte environnementale ne sont pas mentionnés.  Aucune mention concerne la COP 21 (événement, déroulement, impact…).

photo : imerys.com

photo : imerys.com

Toutefois, on notera les mentions postées sur le site institutionnel de l’entreprise (mai-2015) « Notre stratégie consiste à accroître nos connaissances et notre compréhension de l’environnement et, dans les zones sensibles, (…) la mise au point et le lancement, chaque année, de produits présentant un bénéfice pour l’environnement ;… »

Ethique & Comportements

(2014) la Charte De Développement Durable et  le Code d’Éthique et de Conduite Des Affaires présentent très clairement les engagements du groupe vis-à-vis de la conformité.

En 2014, le cabinet d’actuaire spécialisé Aon Hewitt, a participé aux travaux d’évaluation des engagements sociaux du Groupe, (…)

(2014/2015) (Gestion Responsable des Produits et engagement auprès des parties prenantes) Dans certains pays comme le Brésil, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud, des responsables ou coordinateurs pays ont été nommés afin d’assurer localement la réalisation des engagements du Groupe dans le cadre de son Code d’Éthique et de Conduite des Affaires et des politiques qui lui sont associées.

(2015) Le Code exige également que le Groupe respecte un standard élevé de transparence et d’intégrité dans son engagement pour le développement de la politique publique au travers d’associations professionnelles bien établies et jouissant d’une bonne réputation.

(2015) Diversité, non-discrimination et égalité des chances : la Charte de la Diversité du Groupe fonde son engagement pour la promotion d’une plus grande diversité, aussi bien que son engagement pour l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations.

photo : bourse.lerevenu.com

photo : bourse.lerevenu.com

On notera l’importance donnée à la politique RH (répondre aux attentes des salariés, notamment en matière de conditions de travail et de sécurité, de protection sociale et de développement professionnel) ; aux principes de conduite éthique tout au long de la chaîne d’approvisionnement (éthique des affaires, conflit d’intérêt, loyauté des affaires…) ; au respect de la liberté d’association ; au respect de la vie privée…

« Le Groupe s’engage également à respecter les réglementations en vigueur dans les pays où il est implanté, en particulier en matière d’hygiène et de sécurité, de non-discrimination, de respect de la vie privée, de non-travail des enfants, de rémunération et de temps de travail. En 2015, le projet “Talent Road Map” a été lancé pour dynamiser l’ensemble des processus Ressources Humaines notamment en matière de développement »

Toutefois, pour 2015, les engagements du Groupe sont moins affirmés, ainsi que les initiatives locales et le respect des règles, lois, réglementations, conventions…  et la satisfaction client.

 

IMERYS dans la presse nationale et internationale

 

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

 

Autres sources d’information :

Nos actualités

… Notre curation RSO

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

 

lien court : http://wp.me/p2OxiV-uv

 

Cotation DDR16 et ISO26000… des leaders et des suiveurs en progrès

Cotation DDR16 et ISO26000… des leaders et des suiveurs en progrès

Selon l’Article 212-13 du Règlement général de l’AMF (Autorité des marchés financiers), en vigueur au 17 septembre 2015,   » tout émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé (Arrêté du 4 novembre 2009) « ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l’article 524-1 » peut établir, chaque année, dans les conditions fixées par une instruction de l’AMF, un document de référence « .

Ce document de référence peut prendre la forme du rapport annuel destiné aux actionnaires. Dans ce cas, doit être fourni un tableau de concordance entre les rubriques qui figurent dans l’instruction mentionnée au premier alinéa et les rubriques correspondantes du rapport annuel.

DDR capture d'écran

Au 30 avril 2016, l’AMF a publié les documents de références [DDR] de 233 sociétés répertoriées sur le marché EURONEXT de la Place de Paris. Les informations (financières, opérationnelles, sociales, environnementales…) contenues dans ces documents (DDR16) concernent les activités de l’exercice fiscal 2015.

 

 

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Sur ce premier lot, LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO,

… qui consiste à  » profiler « , scruter par système expert et  » scorer  » les documents par rapport aux 7 questions centrales de la norme de comportement ISO 26000.

… et qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Pour illustrer la typologie des résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation.

Quelles tendances relevons-nous ? Quels sont entreprises positionnées comme les « mieux disantes » ?

… une pole position constituée d’un leader (TECHNIP) et de challengers avec SCHNEIDER ELECTRIC SE et LEGRAND.

… des acteurs dont le score (cotation ConvergenceRso) progresse notablement entre 2015 et 2016. On citera … ICADE ;  COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN ;  GROUPE GORGÉ ;  ECA ;  ERAMET ; TOUAX SCA ;  JACQUET METAL SERVICE ;  NEURONES…

… des acteurs qui progressent dans le positionnement relatif. On citera … BNP PARIBAS ; COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN; ACCOR [ACCOR HOTELS]; ERAMET; TOUAX SCA; GROUPE GORGÉ…

… des acteurs dont le score (cotation ConvergenceRso) diminue (choix éditoriaux, recentrage des priorités, …) : MANUTAN INTERNATIONAL; FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS-FDL; ORANGE; CARREFOUR; ALTAREA; NEXITY; CEGID GROUP…

… des acteurs pour lesquels le positionnement relatif 2016 est en retrait par rapport à 2015 : RENAULT; ELIOR; FROMAGERIES BEL; DANONE; IPSOS…

 

ddr16Q1 (233-publiés AMF)_score ess26k

 

 

 

 

 

 

 

Constats généraux :

Dates de publication : en comparant les dates de dépôt de 2016 à celles de 2015, on notera des disparités dans les délais de dépôts (en avance d’un mois à un « retard » de 2 mois). Toutefois, on estimera que 90% des publications 2016 ont lieu dans un intervalle de + ou – 15 jours par rapport à 2015.

Nombre de pages : les années précédentes, nous avions pointé l’inflation textuelle (progression notable du nombre de pages et de la densité textuelle). La génération 2016 entre dans une phase de quasi-stabilité (en moyenne). L’augmentation du nombre de pages de certains rapports est compensée par la réduction des autres.

Correction orthographique : une nouveauté pour cette année. L’orthographe des patronymes des dirigeants est sujette à caution. La relecture des documents semble avoir écarté cette nécessaire mise à niveau !

 

Autres sources d’information :

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… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

 

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