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Attention de ne pas dégrader la qualité du dialogue social

Entretien avec Patrick Coroyer, président de l’Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT). Il est directeur du département ressources humaines de la ville de Nantes et de Nantes Métropole.

Comment les DRH gèrent-il dans la durée l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 ?

Les élus et les DRH sont très largement sollicités et mobilisés par la gestion territoriale de la pandémie. Cela dans une période qui s’inscrit dans la durée. Dans le même temps, le calendrier de la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019 se déroule avec notamment dans le viseur les lignes directrices de gestion (LDG) et les 1607 heures annuelles de temps de travail, alors que le contexte a changé. Nous exerçons une gestion à la journée car il nous faut sans cesse réécrire les nouvelles règles à appliquer. Ce qui prend beaucoup de temps selon la taille de la collectivité. En outre, nous devons accompagner les nouveaux élus dans la mise en place de leurs projets de mandat. Nous jonglons en permanence entre différentes thématiques.

(suite)

Publié par Zepros Territorial

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par loginsrso le 23 octobre 2020  •  Permalien
Posté dans Gouvernance, Obligations légales, Observatoire rse, Parties prenantes, Ressources humaines
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Publié par loginsrso le 23 octobre 2020

https://convergencerso.wordpress.com/2020/10/23/attention-de-ne-pas-degrader-la-qualite-du-dialogue-social/

Réforme des retraites : un processus qui associe politique sociale, projet sociétal et réseaux d’influence

Le chapitre 6.3.9 Droits de l’Homme — Domaine d’action 7: Droits économiques, sociaux et culturels de la norme internationale ISO 26000 mentionne que « Chaque personne, en sa qualité de membre de la société, a des droits économiques, sociaux et culturels, nécessaires à sa dignité et à son épanouissement personnel. Ceux-ci comprennent le droit: à l’éducation, au travail dans des conditions justes et favorables, (…), aux soins médicaux et à la protection sociale nécessaire, telle que la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité (…)  ainsi qu’à de véritables opportunités de prendre part, sans discrimination, aux prises de décisions qui soutiennent les pratiques positives et découragent les pratiques négatives en rapport avec ces droits. »

Cette mention fait référence au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 et entré en vigueur  le 3 janvier 1976.

Pour respecter ces droits, il incombe à l’organisation d’exercer son devoir de vigilance afin de garantir qu’elle ne s’engage pas dans des activités entravant, faisant obstacle ou empêchant la jouissance de ces droits. (…) D’une manière générale, la protection sociale relève principalement de la responsabilité de l’État. (…) Il convient que l’organisation: étudie la possibilité de contribuer à la constitution de pensions et retraites pour leurs employés.

Quelle confiance accordée à ce projet ?

La réforme des retraites, réforme impulsée par Emmanuel Macron, président de la république, et entreprise par le Gouvernement suscite une forte réaction syndicale sous la forme de mobilisations et de grèves (transports, enseignement…).  Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron défendait un nouveau régime de retraite « universel » qui offre les mêmes droits à tous en proposant de fusionner les régimes spéciaux (42 caisses de retraite). Cette réforme systémique alignerait toutes les retraites sur le régime général.

Le débat s’est largement focalisé sur celui des pensionnés des régimes spéciaux, notamment ceux de la SNCF et de la RATP.  Personne ne peut dire « on ne savait pas », mais tout le monde peut se poser la question de la confiance dans l’État, dans l’honnêteté de la démarche et des enjeux, dans la probité et la qualité morale du projet de réforme du système social (quels intérêts cachés ?). Ces deux dernières années ont fait l’objet de rencontres et de négociations, de parti pris, de commentaires radicaux et partisans, d’opposition vent debout, de refus « corporatistes » (syndicats, Medef, Cpme), de remise en cause systématique des modèles et de la propriété sociale… Ce n’est que le mercredi 11 décembre que le Premier Ministre, Edouard Philippe, a dévoilé les contours du futur de projet de loi de réforme des retraites. Et ce ne sont que des contours !

Une défiance à l’égard du gouvernement

Début décembre, selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche, 76 % des Français se disent favorables à une réforme du système de retraites, sans pour autant faire confiance au gouvernement pour la mener, tandis que selon un sondage Elabe pour « Les Echos », les Français sont conscients de la nécessité d’une réforme des retraites (à 55 %) et pensent que l’unification des régimes permettra plus d’égalité, sans que tout un chacun ne sache réellement ce qui allait être proposé.

Pendant la même période, d’autres sondages expriment que 58% des Français approuvent la mobilisation contre la réforme des retraites et 70% craignent cependant que le montant de leurs pensions en soit affecté.

Les régimes spéciaux en dissonance avec l’équité sociale ?

Phare d’un régulier agacement, les bénéficiaires des régimes spéciaux sont pointés du doigt. Toutefois sont-ils vraiment des « privilégiés » ? Ou sont-ils injustement accusés ? L’article de Adrien Sénécat, publié sur les pages de Le Monde le 03 décembre 2019 explore le sujet et rectifie les fake news produites.

Au titre d’exemples :

  • sur 17,2 millions de retraités, 1,1 million d’entre eux seulement recevaient une pension des « régimes spéciaux » au sens de la Drees, soit 6 % environ. Le régime général représente 82 % des pensions.
  • Bien sûr, le niveau des pensions et les conditions de départ jouent sur les finances des caisses de retraite. Cependant, il faut également tenir compte de la démographie des régimes en question. La moitié du déficit des régimes spéciaux en 2017 s’expliquait par la démographie

 

Un calendrier étonnant !

Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a présenté son rapport le 18 juillet dernier, puis s’est entretenu avec les partenaires sociaux. Cette phase d’écoute a pour but de connaitre les ressentis de chacun sur les pistes de travail transmises au gouvernement.

La réaction des organisations syndicales  et les points de blocage étaient prévisibles. En septembre, les syndicats en désaccord avec les propositions du haut-commissaire à la réforme des retraites prévoient une journée de mobilisation. Un rassemblement fut au programme le 21 septembre 2019 pour Force ouvrière et le 24 septembre 2019 pour la CGT.

Pour quelles raisons ce calendrier était-il aussi serré ? Avec le risque de buter inexorablement sur le mois de décembre, renouvelant ainsi la crise de 1995 ? Démarche consciente et volontaire pour discréditer le dialogue social ? Il n’y a qu’un pas…

 

Au commencement, les compagnies de chemin de fer veulent fidéliser les cheminots

A l’origine, le régime spécial des cheminots a été une volonté patronale. Le régime spécial de retraite des cheminots n’est pas seulement le fruit de la lutte syndicale. Ces avantages ont été pensés par les patrons de chemins de fer du XIXe siècle pour fidéliser une main d’œuvre qualifiée et l’empêcher de partir à la concurrence. Lire l’excellente analyse avec l’historien Georges Ribeill.

Des sujets clés, peu ou prou pris en compte dans les médias « standards »

  • L’opérationnalité de la réforme est assujettie à des perspectives économiques favorables (taux d’intérêt faible, baisse du chômage) et donc une valeur du point de retraite progressif.
  • Un débat ouvert et décent sur les bas salaires, sur les carrières hachées et segmentées, sur les risques d’ubérisation de l’économie, sur l’augmentation des aidants familiaux, sur une démographie visant un déficit d’actifs par rapport aux retraités et sur l’aggravation des inégalités sociales.
  • Enfin, il est un point crucial et peu ou prou relayé par les médias classiques, c’est celui de l’ombre d’une retraite par capitalisation à terme, avec pour corollaire l’individualisation des pensions et la fin du système par répartition. Depuis plusieurs années, BlackRock se montre intéressé pour mettre la main sur une partie de l’épargne des actifs français les mieux payés, afin de l’orienter vers l’épargne retraite.

BlackRock, « plateforme de gestion des risques »

BlackRock, « plateforme de gestion des risques »,  voit dans la loi Pacte (relative à la croissance et à la transformation des entreprises), votée en avril 2019, une formidable occasion d’introduire un système de retraite par capitalisation au côté du système par répartition existant. Dans la note exhumée par Mediapart, le fonds de pension chante les louanges de cette loi qui propose notamment des allègements fiscaux pour les cotisations versées sur ce type de produits. Et délivre toute une série de recommandations au gouvernement pour les promouvoir. Par exemple, « mettre en place des incitations comportementales pour accroître le niveau des contributions volontaires », ou encore « imposer à terme la mise en place de dispositifs d’épargne retraite à adhésion automatique ». (ie ETFs – exchange-traded fund)

En savoir+ sur https://www.youtube.com/watch?v=fWu-NOMw_m8 … un sujet glaçant, mettant à mal l’équité et la justice sociale !

Est-ce que ce projet de société est en convergence avec les valeurs fondamentales de notre modèle social, basée sur la solidarité ?

 

Ouvrage/Biblio :

  • Lire > Thomas Piketty « capital et idéologie » « capital au 21ème siècle »
  • Suède (enquête 20mn) : « 92 % des Suédoises et 72 % des Suédois ont eu une retraite plus faible avec le système à points »
  • Le calendrier de la réforme des retraites (www.retraite.com)
  • Le système universel de retraite : l’architecture de la réforme annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe (reforme-retraite.gouv.fr)

 

Permalien : https://wp.me/p2OxiV-Yb

Posté le 19 décembre 2019 à 14h 23 – Modifié le 19 décembre 2019 à 19h 40

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par loginsrso le 19 décembre 2019  •  Permalien
Posté dans Gouvernance, Grille de référence, Groupe social, Programmes nationaux
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Publié par loginsrso le 19 décembre 2019

https://convergencerso.wordpress.com/2019/12/19/reforme-des-retraites-un-processus-qui-associe-politique-sociale-projet-societal-et-reseaux-dinfluence/

DDR19 : l’utilisation durable des ressources en pointillé ! La gestion des risques en hausse !

Pour la 5ème année consécutive,  LOG’ins Consultants  a exploré les documents de référence (DDR), déposés par les entreprises auprès de l’AMF (1). Depuis le décret du 9 août 2017, une Déclaration (DPEF – Déclaration de Performance Extra-Financière) est désormais insérée dans le rapport de gestion et publiée sur le site internet de la société concernée.

Cette déclaration intègre donc les chapitres Responsabilité de l’entreprise, reporting RSE, Responsabilité sociétale de l’entreprise, RSE et déclarations de performance extra-financière, Responsabilité environnementale d’entreprise, Responsabilité sociale d’entreprise, Informations sociale et environnementale, Rapport de développement durable, Responsabilité environnementale, sociale et sociétale, Performance extra-financière … ainsi nommés par les rédacteurs des documents de référence.

Sur la base de notre référentiel construit à partir des expressions clés dites « essentielles » de la norme de comportement ISO 26000, nous avons exploré l’ensemble des documents (262) des entreprises introduites et cotées sur la place boursière Euronext.

Le benchmark des contenus avec notre référentiel permet de qualifier les expressions clés et de générer un scorage « RSE/RSO ».

Les premiers constats du scorage

  • TOP10 des entreprises cotées : ACCOR ; COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN ; ELECTRICITE DE France ; ESSILOR INTERNATIONAL ; KERING ; RENAULT ; SANOFI ; SCHNEIDER ELECTRIC SE ; SUEZ ; TOTAL S.A. ; VEOLIA ENVIRONNEMENT ; WORLDLINE
  • Progression remarquée de COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN ; ESSILOR INTERNATIONAL ; KERING et WORLDLINE
  • Les entreprises en « danger » : AIR FRANCE-KLM ; ALSTOM

Les données volumétriques

  • Une meilleure accessibilité des données RSE
  • Une sensible croissance du nombre de pages dédiées aux données environnementales, sociales et sociétales
  • Une augmentation (+5%) du nombre de pages des documents de références (parution sur 5 années consécutives)
  • Après un tassement sur 3 années consécutives, la densité lexicale progresse de 2,5%
  • Les scores des établissements bancaires sont confinés dans un « mouchoir de poche » et progressent linéairement.
  • Parmi les Foncières, on notera que KLEPIERRE maintient un score favorable et que COVIVIO, précédemment Foncière des Régions, fait une entrée remarquée.
  • Au plan général, on note que la médiane du scorage est en hausse de 0,6% l’an.

 

@geralt

 

Les constats sur les contenus

L’univers lexical « RSE » imprègne progressivement celui des écrits réglementés Euronext  (celui de la finance).

Parmi les thèmes RSE minded, on notera une forte occurrence de la mention « amélioration continue » (processus, méthodes, démarche) impactant l’amélioration des performances et l’amélioration des pratiques ; « sécurité au travail » ; « dialogue social » ; « protection des données » ; « consommation d’énergie » (volumétrie, réduction, suivi…). La mention « conditions de travail » progresse de 40% !

On regrettera que la « politique des droits de l’homme », les « communautés locales » fassent peu ou prou de commentaires voire d’engagement. De même, peu de rapports évoquent les « conditions de travail décentes » (6%), le « travail décent » (23%), l’« accès à des emplois décents » ou « les salaires décents », pourtant évoqués dans les 17 objectifs de développement durable (ODD8).

La citation du « devoir de vigilance » est en hausse, ainsi que les actions et « contribution au développement local » (mais peu cité, 5%)

@novethic

Nous faisons le constat de nombreuses références aux Objectifs de développement durable. Les « ODD » sont largement cités, notamment les ODD 8 (Travail décent et croissance économique), ODD 12 (Consommation et productions responsables), ODD 13 (Lutter contre les changements climatiques) et ODD 15 (Vie terrestre).

 

Les constats exploratoires

Nota : nous avons construits plusieurs panels de DDR, compilant les informations RSE d’entreprises identiques. Ce qui a permis les comparatifs entre exercice fiscal de déclaration et/ou en année glissante.

 

Nouveaux risques

Le décret no 2017-1265 du 9 août 2017 précise que « la déclaration contient, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques menées par la société, des informations sociales, environnementales, sociétales et, le cas échéant, des informations sur les questions de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. (…) Une description des principaux risques liés à l’activité de la société ou de l’ensemble de sociétés y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services;»   Aussi, 100% des DDR évoquent les risques en y associant identification, cartographie, évaluation, vigilance, émergence, , survenance, suivi, contrôle, atténuation, élimination, prévention…

[ELIOR] Elior Group a créé en 2018 un comité de pilotage pluridisciplinaire (achats, audit, RSE, qualité, etc.) afin d’établir une première cartographie des risques pour ses principales familles d’achats (alimentaires et non alimentaires) en France.

En général, les principaux risques sont identifiés et font l’objet d’opérations explicitement décrites ou non. Il est intéressant de porter attention aux mentions évoquant les « nouveaux risques » ou « risques nouveaux ».  34% des rédacteurs y portent attention.

On notera que la gestion des risques (management, mesures, dispositions, dispositifs…) accaparent l’attention d’un plus grand nombre de rédacteurs. On y associera, en termes de signaux faibles, les mesures en matière de cybersécurité, les conditions de vulnérabilité aux cyberattaques, les risques cyber, les métiers de la cybersécurité.

Et de citer…

[EDF] L’actualisation 2018 de la cartographie des risques ne souligne pas de nouveaux risques environnementaux.

[WORLDLINE] Gestion des risques de fraude : L’économie numérique a créé de nouveaux risques de fraude et de nouveaux défis contre lesquels les sociétés doivent lutter.

 

Le modèle de Porter (e-marketing.fr)

Chaîne de valeur

La chaîne de valeur est l’ensemble des étapes déterminant la capacité d’un domaine d’activité stratégique (DAS), d’une entreprise ou d’une organisation à obtenir un avantage concurrentiel.

Au sens de l’ISO 26000, la chaîne de valeur est la séquence complète d’activités ou d’acteurs qui fournissent ou reçoivent de la valeur sous forme de produits ou de services. Les acteurs qui fournissent de la valeur sont les fournisseurs, les travailleurs externalisés, les sous-traitants et autres.  Les acteurs qui reçoivent de la valeur comprennent les clients, les consommateurs, les membres, et tout autre utilisateur.

Dans certains cas, le terme «chaîne d’approvisionnement» [séquence d’activités ou d’acteurs qui fournit des produits ou des services à l’organisation] est pris au sens de «chaîne de valeur». Les impacts des décisions ou activités d’une organisation peuvent être considérablement affectés par les relations que celle-ci entretient avec d’autres organisations. Comme d’autres parties de la chaîne de valeur, ou encore de toute autre partie essentielle de sa sphère d’influence.

L’exploration des contenus des DDR constate l’évolution notable (+18%) des références à la chaîne de valeur,  mettant en évidence ses activités clés et l’impact des décisions managériales.

Et de citer…

[VINCI] > (…) l’essentiel de la chaîne de valeur étant concentré sur les chantiers et les sites d’exploitation. (…) s’assurer d’une meilleure connaissance de son impact carbone sur l’ensemble de la chaîne de valeur, afin de pouvoir contribuer aux objectifs de l’Accord de Paris signé en 2015.

[GECINA] > garantir la performance de Gecina, aux niveaux : (…) innovation durable car les innovations de procédé ou de technologie peuvent catalyser les progrès durables à toutes les étapes de la chaîne de valeur.

[SANOFI] > Sanofi a également défini une stratégie digitale ciblée et compétitive (voir 2.2. présentation de l’activité de Sanofi -2.2.1. Strategie). Ses sept initiatives prioritaires en matière digitale utilisent le numérique pour créer de la valeur de deux façons : aider Sanofi à mieux gérer son activité, de façon plus rapide et moins coûteuse puisque Sanofi utilise le numérique sur toute la chaîne de valeur pour augmenter sa productivité

[SCHNEIDER] > Nos solutions et services numériques avancés permettent à tous les acteurs de la chaîne de valeur de l’électricité, des producteurs aux prosommateurs (3), en passant par les consommateurs, d’opérer efficacement dans un environnement décentralisé.

[SARTORIUS] > (Le mot du Président) nous estimons que l’adoption des systèmes à usage unique se poursuivra pour couvrir un nombre croissant d’étapes dans la chaîne de valeur de nos clients,

[CHARGEURS] > En 2018, nous sommes remontés toujours plus avant dans la chaîne de valeur de nos métiers.

[EXEL INDUSTRIES] > Le groupe EXEL INDUSTRIES s’attache en externe au respect de la chaîne de valeur des fournisseurs et sous-traitants.

[ELIOR GROUP] > … et à respecter sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, les principes relatifs au respect des droits de l’homme, (… ) Dans le cadre de la loi française sur le devoir de vigilance, obligeant les entreprises à recenser les risques sociaux et environnementaux encourus sur l’ensemble de leur chaîne de valeur (fournisseurs et sous-traitants y compris), Elior Group a créé en 2018 un comité de pilotage pluridisciplinaire (achats, audit, RSE, qualité, etc.)… (…) Une sélection rigoureuse des fournisseurs et des produits. Le Groupe travaille avec l’ensemble des acteurs de sa chaîne de valeur, (…) et renforcer la notion de vigilance sur la chaîne de valeur et la sphère d’influence.

 

Responsabilité sociétale

Au plan sociétal, la grande majorité des rapports citent les « personnes handicapées » ou « personnes en situation de handicap », « personnes à mobilité réduite ». En revanche, la situation des « personnes âgées » ou « personnes en difficulté » ou « personnes fragiles » (10%) est peu évoquée (mais en légère progression).

Les « violences conjugales » sont citées par 3% des rapports.

Les mesures d’accompagnement dédiées aux femmes sont en progression, mais restent peu mentionnées (8%).

On regrettera le peu de communication sur les « groupes de consommateurs », la « vie privée des consommateurs » et sur l’« identification des parties prenantes » … On fera remarquer la baisse de mention à la « sécurité des consommateurs » (-46%), un paradoxe par rapport au contexte socioéconomique et aux différents risques.

  • ISO 26000 « La protection de la santé et de la sécurité des consommateurs implique la fourniture de produits et services sûrs et ne présentant aucun risque inacceptable de dommage lorsqu’ils sont utilisés ou consommés dans le cadre de l’utilisation prévue ou d’un mauvais usage prévisible. »

 

desert (@naturfreund_pics)

 

Climat et conditions climatiques

La lutte contre le changement climatique et/ou la lutte contre le réchauffement climatique restent des préoccupations en hausse par rapport aux années précédentes, signe d’une attention plus marquée, et, pour certains, d’un engagement, notamment  en ce qui concernent les risques du (ou liés au) changement climatique (27% des DDR) et la nécessaire adaptation au changement climatique. Toutefois, les rapports du GIEC (2), les réfugiés climatiques inquiètent moins de 5% des rédacteurs des DDR.

Roger Salucci ‘Quelques arbres au milieu de l’eau’

Certaines entreprises évoquent leurs inquiétudes quant aux aléas climatiques et aux conditions climatiques (tempête, fortes chaleurs, taux d’humidité, pluies diluviennes ou torrentielles, période caniculaire, pics de chaleur, températures extrêmes) et  au  changement climatique (atténuation, impact). Ces considérations restent à la marge (entre 17% et 5%) mais leur citation progresse d’année en année, notamment en termes de gestion des risques.

La COP21 ou l’accord de Paris sur le climat semble être un passé lointain ! Toutefois, la Conférence des Parties et la maîtrise de l’augmentation des gaz à effet de serre est cité dans env. 50% des DDR. On citera l’objectif « trajectoire 2 °C » pour 14% des DDR, en forte progression l’an, et la maîtrise des émissions (75) directes/indirectes, CO2, COV, ges fluorés, particules…

 

Environnement

La gestion écologique et la gestion environnementale font l’objet de mesures, mais nous restons circonspects sur la « baisse » des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux (29%, soit -50% par rapport aux années précédentes).

La transition écologique et la transition énergétique sont de plus en plus citées. A contrario l’ « utilisation durable des ressources » est moins citée que les années précédentes, voire en grande baisse (-50%).

En termes d’impacts, on regrettera que les entreprises accordent peu de communication sur les impacts sur la biodiversité (18%), sur l’analyse des impacts (15%). L’analyse ou la prise en compte des impacts environnementaux varie selon les entreprises, et la régularité de la communication d’année en année pour une même entreprise n’est pas assurée.

 

Au Paraguay, les champs de soja grignotent la forêt. Jim Wickens (Ecostorm, 2017)

 

Éthique

Plus de 95% des DDR citent le code de déontologie  et/ou la démarche éthique, en y associant la charte éthique, le code d’éthique, le code de bonne conduite ou le code de conduite éthique, la culture éthique. Une progression du nombre de rapport d’environ 6% l’an est observée.

Prévention des risques de corruption, lutte contre la corruption, fraudes font l’objet d’attention particulière et continue.

 

Consommation de ressources

La consommation d’énergie, d’électricité, de matières premières, en eau sont des thèmes hautement stratégiques et fortement cités.  La réduction de cette consommation fait l’objet de plan d’amélioration ou d’aménagement. 92% des DDR l’évoquent, en légère baisse par rapport à l’exercice précédent.

 

Ressources humaines

L’identification des compétences, le plan de développement des compétences, le développement personnel et professionnel, la mobilité interne et la mobilité professionnelle sont parties intégrantes des besoins en compétences et de la gestion des compétences et des carrières. Les compétences clés sont identifiées ou semblent l’être ! On citera les  compétences comportementales, humaines, individuelles, relationnelles, spécifiques, techniques, … voire utiles. 85% des DDR mentionnent le taux d’heures de formation

On citera, à la marge, des questionnements sur l’obsolescence des compétences, les compétences clés par métier, et des initiatives intéressantes sur les besoins en compétences des métiers et/ou le développement des compétences comportementales.

Le taux d’emploi des seniors est fort peu mentionné. En revanche, 27% des DDR citent le taux de féminisation. En hausse, ce qui est positif, mais reste « timide ».

Le télétravail est cité par 52% des DDR… en hausse !

L’impact social n’est cité que par 28% des DDR !

 

office (@Alterfines)

 

Documentation

Seuils fixés par décret en Conseil d’État pour les sociétés suivantes (article L. 225-102-1 I du code de commerce) – CNCC

Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises (cf. legifrance)

Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises  (cf. legifrance)

RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DES SOCIÉTÉS COTÉES (amf-france.org – nov. 2019)

Mise en œuvre de l’obligation de reporting RSE : publication du 1er bilan => Medef

Déclaration de performance extra-financière / Obligations des entités, des commissaires aux comptes, des OTI

La directive européenne sur la publication extrafinancière est transposée en droit français. (sensemaking.fr)

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (legifrance)

Nouvelle loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre – Rédigé par DG Trésor • Publié le 09 mai 2017

Comprendre le GIEC (gouv.fr, août 2019)

Le 5ᵉ rapport d’évaluation du GIEC (AR5) (gouv.fr) et IPCC

Les Travaux du GIEC  (gouv.fr)

Réchauffement climatique de 1,5°C – Rapport du GIEC (mai 2019) : IPCC, 2018: Summary for Policymakers. In: Global Warming of 1,5 °C. An IPCC Special Report on the impacts of global warming of 1,5 °C above pre-industrial levels and related global greenhouse gas emission pathways, in the context of strengthening the global response to the threat of climate change, sustainable development, and efforts to eradicate poverty [Masson-Delmotte, V., P. Zhai, H.-O. Pörtner, D. Roberts, Skea, P.R. Shukla, A. Pirani, W. Moufouma-Okia, C. Péan, R. Pidcock, S. Connors, J.B.R. Matthews, Y. Chen, X. Zhou, M.I. Gomis, E. Lonnoy, T. Maycock, M. Tignor, and T. Waterfield (eds.)]. World Meteorological Organization, Geneva, Switzerland, 32 pp. Ce rapport répond à l’invitation faite au GIEC de « présenter en 2018 un rapport spécial sur les effets d’un réchauffement climatique de 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels et les profils d’émission de gaz à effet de serre associés ». Ce rapport figure dans la décision de la 21e Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques d’adopter l’Accord de Paris.

GRI : Lignes directrices pour le reporting développement durable (oct. 2014) (gouv.fr  / iso.org)

Utilisation des Lignes Directrices G4 de GRI pour Communiquer les Progrès sur les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies (avr. 2015, GRI)

Pour Pascal Demurger, patron de la Maif, l’entreprise bienveillante est possible. Concilier objectifs sociaux et performance, c’est possible. Selon Pascal Demurger, la loi Pacte permet à l’entreprise de s’engager dans cette voie, sans possibilité de retour en arrière. Et c’est positif (capital.fr, nov. 2019)

Entreprise & Personnel préconise de « repenser radicalement le cadre du dialogue social » (wk-rh.fr, nov. 2019)

Lire également

SocGen,  une communication leader sectorielle à étayer (ConvergenceRso, août 2019)

Les grandes entreprises consomment de plus en plus d’eau… (Novethic, juillet 2019)

DDR18 (exercice fiscal 2017) et scores RSE : les sociétés cotées attentives à leurs obligations légales  (ConvergenceRso, oct. 2018 )

RSE en open source : les entreprises se mettent à nu (Novethic, mai 2019)

Appro :  les entreprises françaises frileuses sur leur « devoir de vigilance » ? (Rfi, avril 2019)

Grand Débat : et si l’État s’intéressait aux « aidants familiaux » ? (ConvergenceRso, mars 2019)

Grand Débat : « accès » et « accessibilité », de fortes attentes sociétales (ConvergenceRso, mars 2019)

DDR17… MANUTAN prône un dialogue régulier avec les partenaires sociaux (ConvergenceRso, février 2018)

DDR17 : la ligne éditoriale des messages des dirigeants. Ut dicunt ? (ConvergenceRSO, mars 2018)

Communication sociétale… quels sont les 16 meilleurs Documents de référence ? (ConvergenceRso, juin 2016)

Document de référence 2018 – Gouvernance d’ELIOR et administrateurs indépendants (ConvergenceRso, juin 2018)

Contacts Presse/Rédacteurs : Jean-Gabriel Giraud – jgiraud@loginsconsultants.fr

Twitter  #DocDeRef

Notre méthode d’analyse 

Content analytics, le SI sémantique au service de la eRéputation RSE/RSO

Sur les documents de référence, LOG’ins Consultants applique sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

(1) Autorité des marchés financiers

(2) Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

(3) Le terme de « prosommateur » a été créé comme mot-valise, réunissant les mots « producteur », ou « professionnel », et « consommateur ». Inventé, dès 1980, par le sociologue américain Alvin Toffler, ce terme se trouve de plus en plus utilisé dans des publications scientifiques. (wikipedia)

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par loginsrso le 20 novembre 2019  •  Permalien
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Publié par loginsrso le 20 novembre 2019

https://convergencerso.wordpress.com/2019/11/20/ddr19-lutilisation-durable-des-ressources-en-pointille-la-gestion-des-risques-en-hausse/

loi Travail… quel niveau de convergence avec l’ISO 26000 ?

La loi Travail, portée par la ministre Myriam El Khomri, a été partiellement  approuvée le 5 août par le Conseil constitutionnel et a été publiée ce 9 août au Journal officiel.

Elle avait été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après que le gouvernement a choisi de faire usage du 49-3. Manque à cette loi, « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » les décrets d’application…. énonce le site de L’Usine Nouvelle, ce 9 aout 2016.

Sur le contenu de la loi Travail (usuellement appelée Loi El Khomri), LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO.

Notre indicateur « Sim26k » situe le texte publié au Journal Officiel à 35,5% de similarité avec la norme de comportement ISO 26000 : 2010

On citera l’importance donnée…

  • Au processus de Communication, en vue de « favoriser une culture du dialogue et de la négociation » et de renforcer la « loyauté de la négociation » via des règles de négociation plus souples. Un des chapitres veille au renforcement de la légitimité des accords collectifs.
  • A un guide des bonnes pratiques, élaboré et utilisé comme « document de référence lors de la négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise« .
  • Au Travail et aux relations entre les dirigeants et les salariés (le contrat de travail, les heures supplémentaires, le temps de travail, la durée du travail, le temps plein ou le temps partiel, l’activité professionnelle, l’insertion professionnelle, le télétravail…). L’aménagement des postes de travail (aménagements, adaptations ou transformations de postes existants)  se fait en concertation avec le médecin du travail …

L. 4624-3. – Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur.

  • A une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir … des mesures destinées à faciliter, pour ces mêmes salariés, l’articulation de leur activité professionnelle nocturne (travail de nuit) avec leur vie personnelle et avec l’exercice de responsabilités familiales et sociales, concernant notamment les moyens de transport.
  • A l’accès à la formation … Développer l’apprentissage comme voie de réussite… renforcer la formation professionnelle… en prévoyant « des mesures destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l’accès à la formation« .
  • A la lutte contre les discriminations (syndicales, …), le harcèlement sexuel et les agissements sexistes…

 

La situation des personnes handicapées est abordée en invitant à « des mesures nécessaires à l’insertion professionnelle, au suivi durable et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’objectif de favoriser la sécurisation de leurs parcours professionnels. » (…) Il est mentionné qu' »une convention individuelle d’accompagnement conclue entre la personne morale gestionnaire du dispositif d’emploi accompagné, la personne accompagnée ou son représentant légal et son employeur, précise notamment les modalités d’accompagnement et de soutien du travailleur handicapé et de l’employeur, notamment sur le lieu de travail ». L’employeur s’assurera que « le poste de travail des personnes handicapées est accessible en télétravail « .

 

Dialogue social, négociation collective, informations fournies, politique sociale, protection de la santé, responsabilités familiales, qualité de vie… sont des thématiques portées par la norme de comportement ISO 26000 : 2010.

 

Pour illustrer les contours de notre méthode, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

 

Vous aspirez à plus de compléments ?

Une seule adresse :

http://www.loginsconsultants.fr/contacts.html

 

Bibliographie

  • LOI no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels => lire+
  • Rapport d’information n° 3629 par Mmes Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle, députées, au nom de la délégation aux Droits des Femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (5 avril 2016) => lire+
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par loginsrso le 10 août 2016  •  Permalien
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Publié par loginsrso le 10 août 2016

https://convergencerso.wordpress.com/2016/08/10/loi-travail-quel-niveau-de-convergence-avec-liso-26000/

DDR2016…quels sont les concepts clés publiés en convergence avec ceux de l’ISO 26000 ?

Le TOP10 recouvre les domaines liés à la Gouvernance (bonnes pratiques, dialogue social, responsabilité sociétale), à l’Environnement (changements climatiques, impacts environnementaux, consommation d’énergie), aux Risques (gestion des risques, émissions de gaz à effet de serre, gaz à effet de serre), aux matières premières.

… e-adéquation RSE/RSO (Curation par Jean-Gabriel Giraud)

Source : Pertinences sociétales

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par loginsrso le 31 Mai 2016  •  Permalien
Posté dans Cotation Convergencerso, Dans le texte..., Gestion de l'information, Gouvernance, Grille de référence, Observatoire rse, Scoop.it
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Publié par loginsrso le 31 Mai 2016

https://convergencerso.wordpress.com/2016/05/31/ddr2016-quels-sont-les-concepts-cles-publies-en-convergence-avec-ceux-de-liso-26000/

« Dialogue social ou dialogue de sourds ? »

Les images du DRH d’Air France, escaladant un grillage sous la protection d’agents de sécurité de la compagnie pour échapper à des syndicalistes en colère, en disent long sur l’incapacité des partenaires sociaux à bâtir des compromis dans notre pays, expliquent François Desriaux et Sandrine Foulon.

Sourced through Scoop.it from: www.lemonde.fr

See on Scoop.it – L’Effet Lepidoptera

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par loginsrso le 15 octobre 2015  •  Permalien
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Publié par loginsrso le 15 octobre 2015

https://convergencerso.wordpress.com/2015/10/15/dialogue-social-ou-dialogue-de-sourds/

Plan national de la RSE, programme et dispositifs en convergence avec l’ISO 26000.

Dans son « Document préparatoire au plan national français de développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), les pouvoirs publics répondent à la communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011 : « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 ».

En France, plusieurs conférences nationales (Grande conférence sociale, Conférence environnementale pour la transition écologique et Assises nationales du développement et de la solidarité internationale) ont travaillé sur les orientations relatives à la RSE.

Le document relève que toute entreprise doit engager « un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base ». Ce processus s’établira en concertation avec les parties prenantes et tiendra compte de la montée en puissance des agences de notation extra financières (dont Vigeo).

Différentes actions et mises en œuvre sont identifiées.

Pour illustrations, on citera :

  • La mobilisation des acteurs économiques.
  • La création d’une plate-forme RSE, en lien avec le Comité de dialogue social européen et international.
  • Une extension de l’obligation de reporting (42 critères sociaux) à certains types de sociétés sans condition de seuil (mutuelles, entreprises d’investissement, sociétés coopératives, sociétés coopératives agricoles  …) [cf. décret n°2012-557].
  • L’accompagnement (PME, collectivités locales …).
  • Les outils et la gestion des risques.
  • Le bilan annuel sur l’avancée des pratiques.
  • L’animation de réseaux d’acheteurs.
  • Une dynamique de dialogue et de concertation avec toutes les parties prenantes (l’Observatoire des achats responsables, les partenaires sociaux, le Medef, la CGPME, l’ORSE, IMS-Entreprendre pour la cité, la fondation FACE, le club C3D, le CJD, le Forum des amis du Pacte mondial en France, le Forum citoyen pour la RSE, le Comité 21 …).
  • Le dialogue avec les acteurs locaux, les acteurs privés et les acteurs publics.
  • Le cycle d’amélioration continue (devoir de transparence, qualité de la commande publique, performance énergétique …).
  • La Charte d’engagement avec les acteurs majeurs du développement du territoire.
  • Pour les collectivités locales, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.
  • Le maillage territorial destiné à favoriser le développement local.
  • Un appui de l’Education nationale au travers de la promotion de la RSE via le programme EDD (Education au développement durable) …

=> l’indicateur « Ess26k » de l’offre « ConvergenceRSO » de LOG’ins consultants situe le document préparatoire au plan national français à très grande proximité du 9° décile de son tout dernier panel 2012 de 20 rapports annuels.

Lire +

… le document préparatoire

… les commentaires sur la gouvernance que prévoit le décret n°2012-557.

… Initiatives et bonnes pratiques ‘responsables’.

… la Communication RSE et le rapport des organismes de vérification

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par loginsrso le 26 janvier 2013  •  Permalien
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Publié par loginsrso le 26 janvier 2013

https://convergencerso.wordpress.com/2013/01/26/plan-national-de-la-rse-programme-et-dispositifs-en-convergence-avec-liso-26000/

Comment les IRP outillent le dialogue social !

Le reporting RSO

… un élément stratégique du dialogue social et une base de travail syndical.

En février 2012, le syndicat CFDT a publié les travaux coordonnés par le SYNDEX et CFIE-Conseil sur le « Reporting RSE et son utilisation » (1). L’analyse porte sur les contenus sous obligation réglementaire (2) d’un échantillon de 10 entreprises (3).

A noter

– Il apparaît que « les entreprises cotées en France ont joué le jeu du reporting RSE annuel « . Cet avis est partagé par les IRP (Instances Représentatives du Personnel), qui notent toutefois que la communication sur les réponses aux défis environnementaux porteurs d’opportunités commerciales, supplante celle liée au périmètre de la responsabilité sociale.

– Tous les organismes sous revue  « ont adopté le code AFEP-MEDEF comme code de gouvernance« .

Le rapport SYNDEX, pour attirer l’attention sur les effets démobilisateurs du « manque de pression interne et externe« , rapporte que « d’après la direction générale [société Lapeyre, filiale du groupe Saint-Gobain], la société civile et les ONG n’interpellent pas le groupe sur son reporting, générant un sentiment de frustration de la part de ses auteurs » au point « d’altérer l’exercice RSE à court ou moyen terme« .

… Il  souligne aussi les points forts : … « la phase d’analyse documentaire de cette étude et la phase d’enquête de terrain sur les quatre études de cas ont identifié des initiatives ponctuelles remarquables. » …

On citera notamment, selon les cas d’étude,

  • l’identification des risques,
  • une approche du risque social,
  • un dispositif d’alerte éthique,
  • le contrôle systématique de conformité d’un équipement de travail,
  • l’observation préventive des risques aux TMS,
  • le code de conduite des affaires,
  • le processus de retraitement des déchets.

… et rend compte de « manques » avérés dans les reportings RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) des entreprises sélectionnées, notamment au titre d’un manque de transparence sur certains domaines.

On peut citer les manques …

  • de précision dans les exigences du cadre légal,
  •  de moyen et de volonté,
  • de données chiffrée, sur les œuvres sociales et le mécénat notamment
  • de coordination et d’approfondissement,
  • d’exhaustivité et surtout de précision.

Sur un plan général, il regrette que le reporting RSE ne soit pas mieux « utilisé comme support de dialogue social interne à chaque niveau pertinent  » et constate que l’attention portée par les IRP sur le reporting RSO reste très contrastée…

–          le cas des syndicalistes de Legrand apparaît finalement comme exceptionnel et d’avant-garde … Ce sont les seuls rencontrés qui ont exprimé que le reporting RSE de leur propre entreprise constituait désormais leur base de travail et qu’ils faisaient de l’analyse de celui-ci un élément stratégique de leur positionnement d’équipe syndicale.  »

–          trois autres études de cas précisent « qu’elles [ndlr : les IRP] s’intéressaient à la politique RSE de leur entreprise« .

–          Mais au travers d’une anecdote, le rapport révèle aussi le « manque de coordination » des administrateurs salariés lors d’une visite sur site pour vérifier « les engagements du groupe en termes de RSE » [ndlr : groupe EDF].

Malgré tout l’intérêt porté à ces sources d’informations, beaucoup « n’accordent pas une grande confiance aux informations qui figurent dans ce reporting« .

De toute évidence, la pression RSE sur monde des affaires s’organise et progresse en qualité :

Qui sont désormais concernés par le reporting RSE ? …  les organismes émetteurs (groupes contraints, …), les agences de notation sociétale ( Vigeo, Novethic, … ), les IRP & partenaires sociaux ( CFDT_Syndex, CGT, Medef, … ), les ONG (WWF, …).

Par quelles informations ? … les indicateurs de réalisation ou déclarations d’initiatives RSE, les affirmations d’engagement sociétal … au vu des rapports réglementés publiés à date.

Sur quels thèmes ? … les émissions polluantes, maintien dans l’emploi des seniors et l’emploi des personnes handicapées, le développement durable, la prise en compte des intérêts et exigences de la société civile, la parité, l’hygiène et la sécurité, les actions de formation, le système social, la GPEC  …

Pour quelle finalité ? … l’évaluation des émetteurs à des fins d’interpellation.

Comment ? … par l’analyse documentaire et comparative des rapports réglementés, complétée au besoin par des enquêtes de terrain.

 

(1)       « LE REPORTING DE RESPONSABILITE SOCIALE D’ENTREPRISE ET SON UTILISATION », Tavaux coordonnés par Olivier Chabrol (Syndex) et Martial Cozette (CFIE-Conseil). Ce rapport a reçu le soutien financier de l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales).

(2)       rapports RSE, rapports Développement durable, Document de référence, rapports annuels d’activité.

(3)       Carrefour ; Crédit Agricole SA ; EDF ; Groupama ; Lagardère ; Legrand ; PPR ; PSA Peugeot Citroën ; Saint-Gobain ; Sodexo.

 

URL: http://www.cfdt.fr/content/medias/media37551_GYnDePbHxoQeNOW.pdf

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par loginsrso le 26 octobre 2012  •  Permalien
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Publié par loginsrso le 26 octobre 2012

https://convergencerso.wordpress.com/2012/10/26/comment-les-irp-outillent-le-dialogue-social/

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