DDR18 (exercice fiscal 2017) et scores RSE : les sociétés cotées attentives à leurs obligations légales

Conformément à la directive européenne de 2014, les entreprises doivent établir une déclaration de performance extra-financière dans leur rapport annuel de gestion, pour les exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017. La transposition dans le droit français a été établi par ordonnance le 19 juillet 2017 [1] et par décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 [2].  L’article 225 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 24 avril 2012 constitue le cœur du dispositif en matière de transparence [3].

Afin de renforcer la cohérence et la comparabilité des informations non financières publiées dans l’ensemble de l’Union, certaines grandes entreprises devraient établir une déclaration non financière comprenant des informations relatives au moins aux questions d’environnement, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.

Le panel des DDR 2018 (exercice fiscal 2017)

Peu d’entreprises cotées Euronext (5%) déposent leurs DDR au cours des 2 premiers mois de l’année.  Le plus grand nombre (70%) cible les mois de mars/avril (clôture d’exercice au 31 décembre).

Plus de 85% d’entre elles déposent leur document de référence au 1er semestre de l’année.

ELIOR GROUP, COMPAGNIE DES ALPES, EXEL INDUSTRIES ont transmis leurs documents à l’AMF (Aurorité des Marchés Financiers) au cours du mois de janvier, pour un exercice fiscal clôturé au 30 septembre.

DDR 2018 : les caractéristiques textuelles

En moyenne, le nombre de pages et la densité lexicale des DDR ont tendance à légèrement diminuer sur 4 exercices continus. Ces caractéristiques sont à la fois dépendantes du corpus texte et de la base d’images insérées.

Des différences marquées existent entre 2 années successives. Par exemple, pour l’exercice 2017, en citant les premiers documents par ordre alphabétique, ALTAREA, AMOEBA, ARGAN, AXWAY SOFTWARE, COMPAGNIE DES ALPES ont augmenté leurs données informatives extra-financières, tandis que ACCOR, ALBIOMA, ALTRAN TECHNOLOGIES, ATOS SE, AUREA les ont « diminuées ».

DDR 2018 : les déclarations RSE « mieux disantes »

Quelles thématiques liées aux recommandations portées par la norme de comportement ISO 26000 sont plus présentes dans les DDR 2018 vs DDR 2017 ? Les constats portent sur un échantillon de 45 documents de référence, que nous avons sélectionnés d’après leur nomenclature NAF/APE et selon leur score RSE (haut, moyen, bas).

La progression la plus nette concerne l’univers des obligations légales :

(…) le risque de non-respect des obligations légales dans la conduite de projet. (…) Les déchets sont gérés globalement par le propriétaire ou par des sous-traitants externes, conformément aux obligations légales locales. (…)  Au delà des obligations légales, à l’occasion de la rénovation des locaux, l’accessibilité de nos centres aux personnes circulant en fauteuil roulant est prise en compte. (…) En outre, sont instituées des sanctions pénales en cas d’inobservation par un exploitant de ses obligations légales et réglementaires, (…) Les dépenses de sécurité engagées à la suite d’obligations légales. (…) En 2017, le groupe a consacré plus de 32 millions d’euros, des moyens financiers significatifs et supérieurs aux obligations légales et conventionnelles, (…) les entités mettent en oeuvre dans leurs procédures les obligations légales et les recommandations professionnelles (…) respecter leurs obligations légales (locales, françaises, réglementaires)

… et d’ajouter

Au sein du Groupe, outre les éventuels dispositifs légaux existants, certaines filiales ont mis en place des programmes volontaires d’intéressement des salariés aux résultats de la filiale.

On citera : développement local et développement des compétences ; contribution au développement local ; les communautés locales ;  la communication avec les parties prenantes et les ONG ; les violations des droits de l’homme…

L’attention portée à la vie personnelle et à la vie professionnelle est plus marquée.

(…) différentes actions ont été mises en oeuvre sur le périmètre français visant à favoriser l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle des salariés (..) et concilier un équilibre vie professionnelle/vie personnelle – Être exemplaire dans l’exercice de nos valeurs RSE (…) Par ailleurs, [X] salariés bénéficient, au titre de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, d’aménagement d’horaires. (…) et anime un réseau d’acteurs impliqués dans le domaine de la parentalité en entreprise et de la recherche d’un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. (…) Cette volonté se traduit par la mise en place d’une charte d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, l’accompagnement des salariés dans les événements de leur vie (parentalité, maladie, accidents, etc.

La notion d’erreur et la prévention associée font l’objet de programme de gestion des risques.

(…) Risques d’erreur de traitements des opérations ; le risque lié aux erreurs humaines ou aux erreurs de codes ; et de contrôler les risques d’erreur et de fraude. (…) La police relative à la séparation des tâches (SOD) définit les responsabilités pour la mise en oeuvre et le suivi de mesures organisationnelles et techniques proportionnées aux risques d’erreurs et de fraudes. (…) un manque de transparence ou des erreurs dans sa communication ou des erreurs en particulier sur ses résultats financiers pourraient impacter sa réputation. (…) la corruption de données conservées électroniquement, les violations de la réglementation, les erreurs humaines et les attaques terroristes. (…) la responsabilité du Groupe pourrait être mise en cause en cas d’erreur de conception d’un produit,

… et de maitriser

(…)  les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs et de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. (…) la maîtrise des risques d’erreurs, inexactitudes ou omissions d’informations significatives (…) anomalie significative résultant d’une erreur (…) Son automatisation permet de limiter les risques d’erreurs liées à la manipulation humaine. (…) mise en place d’une démarche visant à mieux comprendre l’erreur humaine (…) détecter et réparer les conséquences de ces erreurs. (…) Ce travail a été accompagné par une sensibilisation autour de l’erreur humaine.

Les effets négatifs, les impacts des activités notamment les impacts sur l’environnement ou ceux liés aux décisions sont particulièrement scrutés.

(…) qui pourrait avoir des effets négatifs sur les cycles naturels de l’eau, les sols, la biodiversité et les écosystèmes. (…) La survenance de tels événements pourrait avoir des effets négatifs sur l’image de X (…) éviter les effets négatifs importants (…) afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement ; le Groupe s’efforce de réduire son impact négatif dans les domaines … (…) limiter l’impact négatif sur l’environnement de la gestion des activités du Groupe (…) La stratégie bas carbone s’engage à minimiser les impacts négatifs sur l’environnement, en particulier via une politique de limitation de ses émissions de CO. (…) [s’assurer] que les impacts négatifs potentiels ont été identifiés (…)

DDR 2018 : les déclarations RSE « en retrait » par rapport à l’exercice précédent

On notera que certaines thématiques « RSE minded » (ou ISO 26000 compatibles) ont perdu de leur « intérêt » dans les rapports 2018 par comparaison avec 2017. On citera :

  • Codes de conduite ; Comportement éthique
  • Cycle de vie
  • Gaz à effet de serre ; Utilisation durable des ressources
  • Associations de consommateurs ; Groupe de consommateurs ; Protection des consommateurs
  • Auto évaluation
  • Incidents
  • Handicap
  • Normes internationales

DDR 2018 : le score RSE d’après notre baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000)

Sur les documents de référence, LOG’ins Consultants applique sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO [4], qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

En moyenne, le score RSE augmente sur 4 exercices continus. On notera une croissance du score (+2,6%) entre 2016 et 2017, qui marque ainsi le fait que les entreprises cotées visent la conformité aux obligations de transparence et de reporting extra-financier, ainsi que celui d’une structuration des données en matière sociale et environnementale.

Les entreprises dédient dorénavant un chapitre à la RSE. Sur la base d’un échantillon de documents et pour ceux qui avaient consolidé leurs données, le nombre de pages dédiées a fortement augmenté. A titre d’exemple, on citera FAURECIA (de 13p à 42p), GL EVENTS (de 7 à 28p), GUERBET (de 4p à 18p). Rapport intégré et consolidation ont apporté une rigueur à la communication extra-financière.

 

Classement SIM26k des 20 entreprises les « mieux disantes » : rang 2017 ; évolution du classement 2017 par rapport à celui de 2016

 

Classement SIM26k pour les entreprises immatriculées sous le code NAF 58 (secteur de l’édition): rang (score ranking) 2017 vs 2016

 

 


1- Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

2- Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

3- Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

4- Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000


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DDR17 : la ligne éditoriale des messages des dirigeants. Ut dicunt ?

Le contexte législatif et réglementaire

Les entreprises cotées et non cotées doivent dorénavant publier leurs documents de reporting RSE et répondre aux obligations de transparence en matière sociale et environnementale. L’arsenal réglementaire et législatif s’est récemment doté de la transposition en droit français de la directive 2014/95/UE , via l’ordonnance du 19 juillet 2017 (publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes).

Afin de renforcer la cohérence et la comparabilité des informations non financières publiées dans l’ensemble de l’Union, certaines grandes entreprises devraient établir une déclaration non financière comprenant des informations relatives au moins aux questions d’environnement, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. Cette déclaration devrait contenir une description des politiques, des résultats et des risques liés à ces questions et être incluse dans le rapport de gestion de l’entreprise concernée.

Les informations extra-financières portant sur la Responsabilité sociale des entreprises sont incluses dans les documents de référence et les rapports RSE (reporting RSE, Environnement et social, Développement durable…).

Les enjeux des informations extra-financières

La publication de ces données est stratégique, tant pour contribuer à l’évaluation, au suivi et à la gestion des performances des entreprises et de leurs incidences sur la société que pour leur réputation (indice de perception) (1) et la crédibilité de leurs actions et activités (description des politiques, des résultats et des risques) (2). La nouvelle génération d’entrepreneur.e.s (3) et/ou d’intrapreneur.e.s sont sensibilisé.e.s aux problèmes sociétaux et environnementaux. Ils/elles en attendent des réponses fortes et concrètes (4), quitte à s’investir personnellement et à créer leurs propres entreprises (5) dont l’objet social mettra au cœur de leur business model une mission sociale, sociétale ou environnementale.

Social Business aux Philippines_camion, espoir

La loi PACTE (et le succès de la consultation publique) et la « réponse » de l’Afep-Medef (6) au projet du gouvernement sur l’extension de l’objet social de l’entreprise (révision du code de gouvernance) en sont des marqueurs sociétaux (7).

La crédibilité des actions entreprises, et de leurs impacts par conséquences, est directement liée aux engagements des dirigeants (8) et à la communication qui en découle.  L’importance des mots, un enjeu considérable et réputationnel !  Votre communication rend-elle valablement compte de vos comportements sociétaux ?  Est-elle en convergence avec les lignes directrices des référentiels que vous affirmez avoir adoptés ?  (9).

Le panel des documents de référence

En ligne avec sa méthodologie proposée (10),  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus des documents de référence (DDR), publiés récemment sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) .  Un panel de 39 DDR (publiés en 2016 et en 2017) a été constitué pour analyser les liminaires de ces documents (édito, interview, entretien, message…) rédigés avec ou par les dirigeants des sociétés cotées sur le marché Euronext : président-directeur-général, président du conseil de surveillance, président du directoire, directeur général, gérant, fondateur….  15% des entreprises ont fait appel à 2 dirigeants (P-Dg/DG ;  P-Dg/Fondateur…) soit séparément, soit en commun.

  • 56% des DDR16 (60% pour les DDR17) publient un liminaire.
  • 23% des DDR16 (30% pour les DDR17) avec liminaire mentionnent la « RSE » : responsabilité environnementale et sociale / Responsabilité Sociale d’Entreprise / responsabilité sociétale de l’entreprise / RSE

Que disent les dirigeants ?

  • Les items incontournables dans la communication :
    • performance (57%)
    • offre de services, offre de produits, offre de qualité (37%) ;
    • actions (20%) ;
    • niveau de satisfaction, de rentabilité, de marge opérationnelle, de dette ;
    • marque ;
    • assemblée générale ;
    • environnement (concurrentiel ; économique et financier difficile, agressif, en mutation, très défavorable, contrasté, peu porteur, morose, dégradé ; porteur, favorable).

 

  • Les items ou marqueurs du discours (par ordre décroissant) communs aux 2 années de publication et présents dans plus de 60% des messages : Groupe – Année – Croissance – Client – Développement – Résultat – Productivité – Marché – Activité – Création – Performance – Changement.

=> On y ajoutera les évocations à  Actionnaire – Service – Travail – Entreprise – Achat –Position – Équipe – Ensemble – Investissement – Stratégie – But

Verbatim illustratif

  • verbatim « croissance » : politique de croissance, croissance externe, croissance importante du bénéfice, croissance des résultats, vecteurs de croissance, croissance organique significative, potentiel de croissance, réserve de croissance, dynamique de croissance vertueuse, croissance solide et durable, modèle de croissance…

 

  • verbatim « client » : l’expérience client, clients institutionnels, attentes des clients, nouvelles clientèles, clients professionnels, besoins de nos clients, clientèle internationale, clientèle européenne, attention permanente aux clients, clients satisfaits, remercier tout spécialement nos clients, relation aux clients, servir efficacement nos clients, offrir à nos clients, la vie de nos clients, apporter à nos clients,…

 

  • verbatim « développement » : accélérer le développement, stratégie de développement, soutenir le développement, développement futur, développement à l’international, développement de nouvelles technologies, conditions de travail et développement professionnel, développement de solutions, développement de nos services, stratégie de développement, poursuite du développement, projets de développements, développement soutenu, développement en pays émergents…

Analyse de discours

Dans les DDR17, le discours est plus factuel, plus objectif et argumenté, mais moins affirmatif. Le rédacteur reste attaché au contexte présent. Son discours est toutefois plus nuancé, voire prudent et soumis à conditions, pour évoquer et se projeter dans le futur. Le « je » est nettement moins utilisé en 2017, le « vous » est en retrait par rapport au « nous ».

Illustration (cas de ELIOR)

ELIOR – Nuage de mots – Document de référence 2016 (année fiscale 2015)

 

 

ELIOR – nuage de mots – document de référence 2017 (année fiscale 2016)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Spécificités des discours

Items 2016 absents en 2017

  • territoire,
  • cap,
  • attention (au sens de prévention et vigilance),
  • accompagnement (des clients),
  • parcours (achat, client)

 

Nouveaux items en 2017

  • proximité (managers de proximité, proximité avec les clients)
  • performance financière (génération de trésorerie, de cash-flow) et contexte (taux d’intérêt)
  • événementiel (salons professionnels, expositions)
  • professionnalisme (visant à la satisfaction client)
  • majeur (avancées, éléments, enjeu…)

 

On notera  une évolution de langage entre 2016 et  2017 : les entités sont remplacées par filiales.

 

Items communs aux 2 années 

Le risque est peu ou prou mentionné (3,7%). On citera

  • SOCIETE GENERALE (Le coût du risque, au plus bas, témoigne de la qualité structurelle de notre portefeuille de crédits et de notre gestion des risques) et
  • MANUTAN (Nos clients ont désormais accès à une offre de plus en plus vaste, émanant de sources nombreuses et variées. Cela constitue bien sûr un risque, mais aussi une formidable opportunité. À nous de la saisir !).

 

Les nouveaux items en 2017, moins fréquents, mais représentant néanmoins des marqueurs RSE :

  • Autonomie : Nous donnons aux équipes sur le terrain une autonomie totale pour atteindre un objectif donné dans un cadre fixé par le Management. [COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN]
  • Intérêt général : à nous de devenir leur partenaire d’intérêt général [ALTAREA]
  • Renommée : une société de renommée mondiale avec un milliard de jeux téléchargés. [VIVENDI]
  • Entrepreneuriat : L’ADN de Vicat tient dans cette histoire : innovation, éthique, entrepreneuriat, famille. [VICAT]
  • Transparence : ceci distinguant notre transparence et la qualité de notre gouvernance d’entreprise. [TELEPERFORMANCE] – En ligne avec notre volonté d’être un acteur bancaire de tout premier plan au niveau mondial pour nos réalisations RSE et notre transparence, [SOCIETE GENERALE]

 

Les items 2016 (absents en 2017), moins fréquents, mais représentant néanmoins des marqueurs RSE

  • Adaptation : s’attache non seulement à l’adaptation de ce matériau et de ses usages aux besoins modernes, [VICAT]
  • Conditions de travail : améliorant encore le niveau d’engagement des collaborateurs qui se situe déjà à un niveau élevé grâce à l’attention portée aux conditions de travail et au développement professionnel de chacun. [COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN]
  • Détection : L’objectif est d’étendre notre présence sur toute la chaîne d’accompagnement des talents : détection, production, promotion… La marque Olympia sera le fer de lance de ce dispositif. [VIVENDI]
  • Nouvelles technologies : Ainsi, même à l’heure du numérique et du développement de nouvelles technologies révolutionnaires, l’humain reste et continuera de rester au coeur de notre activité. [TELEPERFORMANCE]
  • Prévention : puis proposant à nos clients collectivités la fourniture de solutions pour la prévention d’escarre [BASTIDE]
  • Protection : Notre ambition est d’être pour tous nos clients et nos parties prenantes une référence de solutions synonymes de valeur ajoutée, de confort et de préservation de l’environnement. [COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN]
  • Sauvegarde : Entre septembre 2013 et octobre 2015, ce sont une procédure de sauvegarde qui a été efficacement conduite, des cessions d’actifs non stratégiques et des restructurations qui  ont optimisé notre périmètre d’activité [GROUPE PARTOUCHE]

 

Malgré la prise de conscience des enjeux environnementaux, l’organisation de la COP21 en décembre 2015 et le paradigme sociétal qui émerge… les citations sur la préservation de l’environnement  et les actions respectueuses associées sont à la marge.

Évolution à suivre pour les DDR18.

 

Bibliographie, références, blogs

  1. 97% des Français prêts à boycotter des entreprises ayant des pratiques sociales ou environnementales destructrices – Après les politiques, les entreprises face à l’interpellation citoyenne
  2. L’entreprise à l’épreuve de ses risques extra-financiers
  3. Réinventer le MEDEF pour une France en croissance
  4. Tous en quête de sens au travail : Le sens au travail fait certes débat dans les entreprises, pour autant toutes les études menées sur le sujet indiquent son importance cruciale pour tous les salariés, cadres ou non, jeunes ou moins jeunes, y compris pour les entrepreneurs. –  Que met-on derrière la notion de ‘sens au travail’ ?
  5. Social Business aux Philippines : quand les entrepreneurs sociaux de Gawad Kalinga et Smokey Mountain changent la vie des Philippins
  6. La consultation est ouverte en ligne pendant six semaines à partir du 28 février.
  7. Loi Pacte : ne pas faire du profit le seul but des entreprises provoque un schisme au sein du patronat
  8. Que pensent de leur entreprise les cadres RSE / Développement Durable ? Réponse avec l’étude Birdeo, en partenariat avec le C3D –  Les chargés RSE pas convaincus de la sincérité de leurs employeurs
  9. Manpower France, l’une des entreprises les « mieux disantes » en RSE
  10. Valorisation par le Sens

 

DDR17… CIE DES ALPES, une stratégie visant la performance opérationnelle

Le panel des DDR 2018 (exercice fiscal 2017)

Peu d’entreprises cotées Euronext (5%) déposent leurs DDR au cours des 2 premiers mois de l’année.  Le plus grand nombre (75%) cible les mois de mars/avril.

ELIOR GROUP, COMPAGNIE DES ALPES, ABEO, EXEL INDUSTRIES ont déposé leurs documents au cours du mois de janvier.

Un leader diversifié des loisirs en Europe

Le Groupe « La Compagnie des Alpes« , acteur majeur du secteur des loisirs en Europe, s’est développé essentiellement par croissance externe, d’abord dans les domaines skiables puis dans les parcs de loisirs.
Le Groupe axe ses efforts sur l’amélioration constante de son offre. « Tous les voyants sont au vert » écrit Dominique Marcel, président-directeur général, en introduction du document de référence (message du Président).

Le contenu du DDR 2018

On notera l’attention que porte le COMPAGNIE DES ALPES au concept « Amélioration » largement mis en avant par la « norme internationale de comportement » ISO 26000, à savoir :

  • l’amélioration de la satisfaction client et de l’expérience client ;
  • l’amélioration de la qualité des services ;
  • l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ;

 

Un marqueur essentiel de la stratégie du Groupe

« Pour améliorer la performance opérationnelle de ses destinations de loisirs, la Compagnie Des Alpes a su se recentrer sur les sites les plus adaptés à sa stratégie de Très Grande Satisfaction clients.« 

L’amélioration de la « Performance opérationnelle » vise à  accélérer le développement des Destinations de loisirs.

 

Le score d’après notre baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000)

Le Groupe COMPAGNIE DES ALPES maintient son score des années précédentes, voire en léger retrait.  Nous le situons dans le peloton des suiveurs.

 

Lire également nos commentaires sur le document de référence de l’exercice clos le 30 septembre 2014

 


Notre méthode d’analyse 

Sur les documents de référence 2016 & 2015, LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

Autres sources d’information :

Nos actualités 

Notre curation RSO

Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

 

(1) Autorité des marchés financiers

 


Sources : site de l’AMF, site institutionnel de COMPAGNIE DES ALPES,  compte Twitter @CieDesAlpes

Photos/images/clipart : X, Pixabay, COMPAGNIE DES ALPES

Lien court : https://wp.me/p2OxiV-GD

Création le 6 février 2018 – Modification le 8 février 2018

DDR17… le groupe ABEO attentif à la protection de ses droits de propriété intellectuelle

La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) est un des axes majeurs de la stratégie de l’entreprise du 3ème millénaire. Gouvernance, transparence, engagements affirmés et réels, indicateurs, états d’avancée, plan d’actions sont scrutés par l’ensemble des parties prenantes (actionnaires, salariés, clients, fournisseurs, société civile…). En respectant ses obligations réglementaires et en publiant son Document de référence (DDR),  l’entreprise matérialise, entre autres, ses actions et/ou initiatives RSO/RSE [publication d’informations extra-financières].

Base comparative avec la norme ISO 26000

Pour la 4ème année consécutive, LOG’ins Consultants prépare ses baromètres RSE « Ess26k » & « Sim26k » appliqués sur les documents de référence déposés auprès de l’AMF (1) pour les entreprises cotées sur la place de marché Euronext.  Le classement des « mieux-disants »  est établi selon la méthode d’analyse et la gamme de services ConvergenceRSO (forages lexical et terminotique des documents, scorage par comparatif avec les recommandations clés de la « norme de comportement » ISO 26000).

Le panel des DDR 2018 (exercice fiscal 2017)

Peu d’entreprises cotées Euronext (5%) déposent leurs DDR au cours des 2 premiers mois de l’année.  Le plus grand nombre (75%) cible les mois de mars/avril.

ELIOR GROUP, COMPAGNIE DES ALPES, ABEO, EXEL INDUSTRIES ont déposé leurs documents au cours du mois de janvier.

Le contenu des DDR 2018

On notera l’attention que porte le groupe ABEO au concept « Protection » largement mis en avant par la « norme internationale de comportement » ISO 26000, à savoir :

– la protection des consommateurs et la protection des données personnelles, respectant ainsi l’évolution de l’environnement légal et réglementaire ;

– la mise à disposition d’Équipements de Protection Individuelle, suivant ainsi les recommandations de la Fédération d’escalade ;

– la protection de la santé des personnes pratiquant une activité sportive ;

– le respect de la réglementation en prenant des mesures de :

  •  protection de l’environnement : biodiversité, patrimoine immatériel ;
  •  sécurité et de santé, notamment à l’encontre du personnel et des utilisateurs (s’assurer de la sécurité et de la protection des personnes).

Compte tenu des enjeux stratégiques liés à ses produits, ABEO  suit une politique active pour la protection de ses droits de propriété intellectuelle et de ses brevets.

 

 


Notre méthode d’analyse 

Sur les documents de référence 2016 & 2015, LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Notre curation RSO

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

 

(1) Autorité des marchés financiers

 


Sources : site de l’AMF, site institutionnel de ABEO

Photos/images/clipart : X, Pixabay, ABEO

Lien court : https://wp.me/p2OxiV-GD

DDR16 Verbatim « Conditions de travail »… quels engagements ?

Toute société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé peut établir, chaque année, un document de référence. Ce document d’information présente l’organisation, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société. (source : AMF [1])

Des détails sont annexés en fin de page.

Nous rappelons que le décret n°2012-557 met en application l’obligation pour les sociétés d’inclure des informations sociales, environnementales et sociétales dans le rapport annuel du conseil d’administration ou du directoire instituée par la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 dite « NRE ». (lire+)

 

Cotation SIM26k des DDR [2]

Via sa méthode de classement ConvergenceRSO, LOG’ins Consultants a constitué un panel du TOP10 des meilleurs scores ISO 26000 – cotation Sim26k – relatifs aux documents de référence déposés auprès de l’AMF au premier semestre 2017.

Ce panel (10ème décile) regroupe 22 sociétés cotées sur la place de marché Euronext. Les 3 meilleurs documents RSO-minded (les mieux-disants) concernent ELECTRICITE DE FRANCE, RENAULT, BNP PARIBAS.

 

Conditions de travail… quels engagements ?

Le thème des conditions de travail fait régulièrement l’objet de l’actualité journalière (Loi Travail, QVT, Bien-être, Télétravail, CHSCT, IRP, Médecine du travail…) . Du danger à la prévention des risques professionnels, tous les secteurs d’activité sont concernés par les domaines de la Santé et Sécurité au Travail [3].

Comment les entreprises cotées présentent-elles ce thème ? Quels engagements mentionnent-elles ?

La norme de comportement ISO 26000 donne le ton « Les relations et conditions de travail d’une organisation englobent toutes les politiques et pratiques liées au travail réalisé au sein d’ une organisation, par elle ou pour son compte, y compris en cas de sous-traitance. (…) Les relations et conditions de travail vont au delà de la relation d’une organisation avec ses employés directs ou des responsabilités … sur un lieu de travail qu’elle détient ou qu’elle contrôle directement »

L’ensemble du panel évoque et présente la politique Santé et Sécurité au Travail. LOG’ins consultants en extrait le verbatim suivant :

ELECTRICITE DE FRANCE « Une priorité absolue : Garantir les meilleures conditions de santé et de sécurité au travail pour tous » (…) « À titre d’exemple, EDF s’engage …À favoriser, enfin, l’engagement des salariés par une meilleure articulation des temps de vie, par des conditions de travail adaptées et une organisation du travail encourageant les femmes à occuper des postes clés et à responsabilités dans l’entreprise. »

  • Objectifs : Charte de la parentalité signée et déclinée. Guide de la parentalité communiqué à l’ensemble des salariés. Une ambition de mixité des équipes de Direction. Déploiement du télétravail et du droit à se déconnecter pour tous.

RENAULT  « L’implication du management à tous ses niveaux et son soutien dans la réalisation des actions H&S assure une dynamique à la démarche. Tous les sites partagent la même politique d’amélioration continue qui encourage les employés et leurs représentants à s’impliquer encore davantage de façon à améliorer leurs conditions de travail et ainsi la compétitivité et l’attractivité de Renault. »

  • Après avoir créé une Direction HSE, le Groupe recrute un Directeur HSE (en 2016) et constitue une équipe.

BNP PARIBAS  « Les risques ESG des clients grandes entreprises appartenant à des secteurs non couverts par les politiques sectorielles sont également analysés à travers un outil dédié, le « CSR(1) Screening » (…) Au total, une vingtaine de risques sont mesurés pour rendre compte des enjeux liés à la pollution et à la protection des ressources naturelles, à la sécurité et aux conditions de travail des employés, à l’impact sur les communautés, à l’éthique et à la corruption. »

  • Action  : les entités dans 45 pays, couvrant près de 80 % des effectifs, négocient ou discutent des accords mieux-disants sur la santé et la sécurité des salariés ou prennent des mesures positives.

On citera :

CAP GEMINI « Nos politiques de santé et sécurité sont axées sur l’information, les instructions et la formation dans ces domaines (…) les initiatives visant à améliorer les conditions de travail, y compris les programmes d’équilibre travail-vie personnelle, les relations employé-manager, le bien-être physique et psychologique ; ... »

WORLDLINE   » Worldline a créé un module de formation dédié à la prévention des risques psycho-sociaux en vue d’améliorer les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle-vie privée »

LA POSTE  « … un effort de formation sans précédent, l’accompagnement des managers et l’intensification de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail... »

VALEO [faits marquants] « En matière sociale, la santé et la sécurité au travail demeurent un objectif prioritaire. Ainsi en 2016, le Groupe a lancé les « Safety Talks », discussions de sécurité sur le terrain par des managers qui consistent à détecter, comprendre et corriger les comportements dangereux de collaborateurs. »

KERING « En 2015, la santé, la sécurité et la qualité de vie professionnelle forment le premier axe des engagements de Kering dans le cadre de l’accord Européen signé le 19 février 2015 avec le Comité d’Entreprise Européen du Groupe. »

(…)

Conditions de travail… les accords collectifs

Le thème des conditions de travail et des accords collectifs (ou locaux) est traité par l’ensemble du panel. On notera que ces accords concernent la Santé Et Sécurité, les Conditions de santé et de sécurité au travail, la Sécurité au travail, les Conditions de travail, la Santé au travail. LA POSTE évoque les négociations sur les conditions de travail. 

Chacune des parties améliore et/ou s’engage à améliorer les conditions de travail, ce de manière continue ou dans le cadre de programmes (ou démarche globale) de formation et/ou de prévention.

ARKEMA : « Ces accords, d’une durée moyenne de trois ans, portent notamment sur les rémunérations, la sécurité des salariés et des procédés et la qualité de vie au travail.  »

CAP GEMINI : « … Chaque jour, davantage d’entités développent des initiatives spécifiques pour améliorer la santé et le bien-être des collaborateurs… »

THALES : « … L’accord cadre Groupe relatif au télétravail, signé le 24 avril 2015 et complété par des accords sociétés s’inscrit pleinement dans la démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail.  »

 

Conditions de travail… les facteurs de pénibilité ?

32% du panel évoque le contexte de la pénibilité du travail (suivi, critères, traçabilité, réduction…) et des facteurs de pénibilité (âge, sédentarité, travail de nuit…).

On notera que WENDEL, bien que n’étant pas soumis à la pénibilité, (…) la société a travaillé en étroite relation avec le CHSCT dans le cadre de l’analyse des facteurs de pénibilité au travail.

 

Les conditions de travail décentes sont évoquées par une seule entreprise. 50% du panel se préoccupe des TMS (troubles musculosquelettiques), 100% évoque les RPS (risques psychosociaux, stress), à des niveaux d’occurrence différents, le secteur bancaire étant le plus impacté (CREDIT AGRICOLE, BNP, BPCE).

Hygiène, Santé, Sécurité est évoqué (politique générale, gouvernance,  CHSCT, management, responsables, services dédiés, dispositifs d’amélioration continue, règles, chartes…) et s’appuie sur le renforcement de compétences via la formation, la prévention, la sensibilisation…

 


 

En application de son règlement général, notamment de l’article 212-23, l’Autorité des marchés financiers enregistre les documents de référence (date, numéro d’enregistrement).  Ce document a été établi
par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L’AMF  vérifie « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu’il contient sont cohérentes ». Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des éléments comptables et financiers présentés. [ndlr : extrait du liminaire apposé par l’AMF dans chaque publication]

Le document de référence est un document d’information et de reporting qui vise a améliorer la gouvernance des entreprises cotées, et qui doit donc être objectif et crédible, généralement éclairé par un commentaire des résultats financiers et perspectives. Il ne concerne généralement pas ou peu les questions fiscales « qui doivent en revanche être présentées dans la comptabilité fiscale » (wikipédia)

Le document de référence est établi par plus de la moitié des sociétés françaises cotées sur Euronext Paris et peut désormais être utilisé par les sociétés cotées sur Alternext Paris. Les éléments constitutifs de son contenu informationnel sont précisés sur le site de l’AMF.

A noter que le reporting RSE est remplacé par la déclaration de performance extra-financière [publication d’informations non financières et transposition de la directive RSE n°2014/95/UE]. L’ordonnance a été publiée le 19 juillet 2017 par le ministère de l’Économie et des Finances. Les dispositions de ce texte entrent en vigueur au 1er août 2017.

 


Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Nos curation RSO, curation RSE

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000 ? Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

 

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(1) Autorité des marchés financiers

(2) Document De Référence

(3) SST, Santé et Sécurité au Travail

Images : Pixabay

Information financière, quelle place dans l’analyse financière ?

L’affaire Volkswagen a placé l’information extra-financière au cœur de l’actualité, posant une nouvelle fois la question de sa place dans l’analyse financière traditionnelle. Si toute l’industrie financière s’est emparée de l’information extra-financière et de la finance durable au cours des dernières années, l’offre reste hétérogène – donc peu lisible – du côté des sociétés de gestion, ce qui entrave la diffusion des fonds auprès des investisseurs

Source : Boursorama

DDR16… QVT vs RPS… des préoccupations et des préventions multiformes (4)

Près de la moitié des salariés considère la Qualité de Vie au Travail comme un critère essentiel de motivation dans leur travail. C’est le constat relevé par Parlons RH (avril 2016).

(c) Parlons RH (capture infographie)

(c) Parlons RH (capture infographie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les documents de référence, sources d’information pour une veille curative ?

Les documents de référence 2016 [déposés par les entreprises auprès de l’AMF (1) et publiés entre janvier et avril 2016] sont des publications intéressantes pour connaitre les engagements, les démarches de prévention et les actions de déploiement des politiques « santé » relatives aux RPS et à la QVT (Qualité de Vie au Travail).

LOG’ins Consultants a souhaité en savoir + et s’est intéressé aux contenus de ces rapports.  Quelles sont les tendances ?

 

La Qualité de Vie au Travail

La QVT est évoquée dans 30% des documents. Voire la qualité de vie de ses collaborateurs (familiale, professionnelle, équilibre de vie). L’ambiance de travail n’est citée que par 2% des documents et le bien-être par 9%. Ces ratios sont toutefois à relativiser par rapport aux 17% qui invoquent le climat social et aux 79% qui se dotent d’une organisation du temps de travail. Gestion de la charge de travail et optimisation de l organisation du travail sont mentionnés à la marge.

L’accompagnement de proximité est cité (3%). Pour parvenir à de meilleures situations, les sociétés privilégient dorénavant le coaching (30%).

Enfin, les conditions de travail (80%), les  conditions de santé et de sécurité au travail (56%),  l’environnement de travail (44%), les TMS – Troubles Musculo-Squelettiques (16%), la pénibilité au travail (9%) sont la cible de toutes les attentions en interne et/ou chez les sous-traitants & fournisseurs. On appréciera le fait que des espaces de discussion sur le travail soient mis à disposition (MAROC TELECOM).

On regrettera que la réduction de la pénibilité, la notion de « qualité des  relations de travail » ou « qualité des relations humaines » ne soient citées que par 2% des sociétés.

Enfin, 6% indique le label Great place to work.

 

Près de la moitié des salariés considère la Qualité de Vie au Travail comme un critère essentiel de motivation dans leur travail. C’est le constat relevé par Parlons RH (avril 2016).

 

Comme illustrations, on citera…

VICAT

Par le travail en équipe, le coaching, les formations et le partage des meilleures pratiques, les objectifs sont d’identifier les talents féminins, (…)

Le management direct et de proximité, toujours ouvert aux échanges avec le personnel, est un des facteurs clé de succès du dialogue social et de ce bon climat social. (…) Aucun événement significatif n’est venu perturber le dialogue social ou le climat social

(…) la prise en compte dans l’élaboration des produits, très en amont, de la pénibilité au travail pour nos propres employés ainsi que pour ceux de nos clients dans la mise en oeuvre des solutions.

world-1185076__180(…) le Groupe renforce sa culture santé sécurité (…) Les analyses d’accidents, les supports de sensibilisation, les outils de communication et tous les documents en matière de prévention, de santé et de sécurité sont mis en commun sur une base de données en réseau accessible aux préventeurs et aux managers. (…)  le plan de formation du Groupe est resté concentré sur la sécurité et la santé au travail, l’environnement, l’optimisation des performances industrielles et la performance commerciale.

 

ACCOR

Améliorer la qualité de vie au travail et promouvoir la santé (…) Suite à une enquête sur les risques psychosociaux et à l’élaboration d’un diagnostic pénibilité, un accord sur la santé et les conditions de travail au sein de l’hôtellerie a été signé en France en septembre 2013  pour une durée de trois ans.

 

(c) loreal.fr

(c) loreal.fr

L’OREAL

Les conditions de travail, définies dans le code de conduite sont contrôlées notamment sur les sites de production des fournisseurs (94 audits ont été réalisés en 2015). 6 sites fournisseurs font l’objet d’un programme ciblé d’accompagnement.

 

 

TELEPERFORMANCE

(…) ces enquêtes ont été menées auprès de plus de 100 000 salariés dans 41 pays. Elles permettent de continuer à déployer de nombreuses procédures pour améliorer les conditions de travail et d’intégration des collaborateurs (…)  permettent d’adapter les conditions de travail aux caractéristiques psychophysiologiques des salariés.

(c) teleperformance.com

(c) teleperformance.com

Satisfaction des salariés. Une enquête de satisfaction des salariés de grande envergure est réalisée chaque année. (…)  et améliorer tout ce qui permet de générer reconnaissance et satisfaction des salariés.

Le taux d’absentéisme moyen s’élève à 7, 3%(contre 7, 1%l’an dernier) avec quelques disparités en fonction de l’environnement social et réglementaire local:

Cette politique s’appuie sur un management de proximité et de larges enquêtes de satisfaction auprès de ses collaborateurs. (…) espaces communs, zones de travail, espaces de formations, espaces détente et de repas (cafétéria, salle de pause) et délivre des préconisations en termes d’éclairage, d’acoustique, de technologies de l’information et de la communication, de sécurité, de management de proximité

(…) Passion 4u est une initiative mondiale pour promouvoir le bien-être et une meilleure qualité de vie au travail, grâce à la sensibilisation à des sujets liés à la santé et à la réduction du stress des collaborateurs. (…) encourager la reconnaissance

 

FAURECIA

L’engagement de Faurecia en matière de sécurité et des conditions de travail se traduit par une diminution constante du nombre d’accidents du travail depuis 2003.

Les maladies professionnelles déclarées dans l’ensemble du Groupe concernent essentiellement des troubles musculosquelettiques. (…) des démarches ont été engagées par Faurecia depuis plusieurs années pour mieux prendre en compte la pénibilité des postes (…)  66%des maladies professionnelles enregistrées au sein reconnus par les instances appropriées.

 

LAFUMA

(..) analyses par des groupes de salariés visant à améliorer les conditions de travail. (…) il est apparu que des conditions de travail pénibles pouvaient exister notamment dans les fonctions logistiques:

(…) un accord sur la prévention de la pénibilité au travail (Sherpa Logistique…); Suite à ces audits, un rapport évaluait la performance sociale et environnementale des sous-traitants

 

KORIAN

Le 26 janvier 2012, Korian a négocié en France avec ses partenaires sociaux un accord de Groupe concernant l’ensemble des établissements, filiales et sous-filiales détenues à plus de 50% en France, relatif aux conditions et à la pénibilité au travail. Cet accord a notamment pour objet d’identifier l’ensemble des risques professionnels inhérents au secteur d’activité (risque de TMS, infectieux, psycho-sociaux, chimique, etc.) et de définir les mesures de prévention et de correction – tant au niveau physique que mental – liées aux conditions de travail. (…) ce que l’ambiance de travail au sein des établissements soit en constante amélioration. (…) Phönix adhérait ainsi au programme great place to work, (…)

 

A customer pushes a shopping cart along an aisle at a Casino supermarket in Paris, France, on Thursday, July 21, 2011. Casino Guichard Perrachon SA's board said a proposal by GAMA to merge Cia. Pao de Acucar with Carrefour SAÕs Brazil unit is contrary to its own and investors' interests. Photographer: Fabrice Dimier/Bloomberg

Casino supermarket in Paris, France, 2011 Photographer: Fabrice Dimier/Bloomberg

CASINO GUICHARD

Cette étude a permis de confirmer les attentes des collaborateurs quant à l’engagement social et solidaire de GPA, la qualité de vie, (…) en avril 2015, en France, un accord sur la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail prévoyant, entre autre, une amélioration significative des dispositifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur l’équilibre vie professionnelle vie privée,

 

CREDIT MUTUEL ARKEA

Un baromètre de la qualité de vie au travail a été lancé fin 2015 sur le périmètre de l’unité économique et sociale (représentant près des trois quarts des salariés du groupe), (…)

 

INTERPARFUMS

En vue de se conformer à la nouvelle législation relative à la pénibilité du travail, (…) 2011 Trophée «Great Place To Work » – Prix spécial de l’Inspiration

 

lire la partie (1), la partie (2), la partie (3)

(1) Autorité des marchés financiers

convergenceRSO

 

 

 

Notre méthode d’analyse 

Sur les documents de référence 2016 & 2015, LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Notre curation RSO

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

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images : Pixabay, shutterstock, GIR, Getty-images

 

Biblio

Comité 21… Cahier Bien-être et Développement durable

Parlons RH

 

lien court : http://k6.re/sforu

DDR16… QVT vs RPS… des préoccupations et des préventions multiformes (3)

Les documents de référence, sources d’information pour une veille curative ?

Les documents de référence 2016 [déposés par les entreprises auprès de l’AMF (1) et publiés entre janvier et avril 2016] sont des publications intéressantes pour connaitre les engagements, les démarches de prévention et les actions de déploiement des politiques « santé » relatives aux RPS et à la QVT (Qualité de Vie au Travail).

LOG’ins Consultants a souhaité en savoir + et s’est intéressé aux contenus de ces rapports.  Quelles sont les tendances ?

 

Les risques psychosociaux

Les RPS (burn-out, stress) sont évoqués dans 31% des documents. Et ce, en termes de gestion ou de prévention, voire d’analyse et prise en compte de situation à risque. Le stress au travail ne porte que sur 7% des documents !

stress-391662__180On notera les différentes formes de mentions sur ce sujet. Soit un chapitre dédié, argumenté, illustratif, convaincant est présent dans le document de référence. La typologie des RPS est parfois indiquée… soit le sujet est évoqué et partagé avec d’autres thèmes non consanguins, mais adossé à la sécurité au travail.

Certaines entreprises ont un historique sur la prévention des RPS : analyse, identification, facteurs de risques, prise en compte, baromètre, formation, centre d’écoute, devoir d’alerte… et portent attention aux comportements à risque et comportements préventifs. La dimension managériale est signalée.

 

Comme illustrations, on citera…

VALLOUREC

(…) et de prévenir les risques psychosociaux et chimiques (voir supra chapitre 4 Informations sociales, environnementales et sociétales).

 

(c) gouvernement-entreprise (interparfums.fr)

(c) interparfums.fr

INTERPARFUMS

(…) dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, un service d’écoute et d’accompagnement psychologique est mis à disposition des salariés depuis 2013 via un numéro vert, en partenariat avec l’Institut d’Accompagnement Permanent Psychologique et de Ressources (IAPR.

 

IPSEN

(…) sécurité au travail (notamment en termes de maîtrise du risque chimique et de prise en compte du risque psychosocial)

Risques psychosociaux. La prévention des risques psychosociaux (RPS) s’inscrit dans une démarche globale de préservation de la santé (…) Les RPS recouvrent des risques professionnels d’origine (…)

La signature en France de l’accord-cadre sur la prévention des rps en décembre 2010 a constitué ainsi une première étape du projet général de plan santé du Groupe. (…) l’identification des risques psychosociaux, la prévention des facteurs de risques sur le lieu de travail et l’accompagnement des salariés.

 

NRJ GROUP

Un plan sur la prévention des risques psychosociaux a été signé le 5 janvier 2015;.

(c) nrj.fr

(c) nrj.fr

Prévention des risques psychosociaux.  Un plan d’action sur la prévention des risques psychosociaux a été signé le 20 octobre 2014 au sein de l. UES Boileau et le 5 janvier 2015 au sein de l. UES Régions. (…) Ces plans visent à organiser une politique efficace de prévention des risques psychosociaux au sein du Groupe, notamment par la mise en place d’actions de sensibilisation et de formation aux risques psychosociaux à destination de l’ensemble des salariés; (…)  d autre part, de dresser un bilan précis et pertinent de la situation de l’entreprise en matière de risques psychosociaux,

 

AUSY

(…) et traitent notamment faveur de la lutte et la prévention du stress au travail, par la de congés et de données financières. conclusion avec les partenaires sociaux de l’accord relatif à la prévention du stress au travail.

 

AMUNDI

Dialogue social et prévention des risques psychosociaux (RPS) (…) Implication sociétale 111 3. 4 AGIR EN ACTEUR CITOYEN

Pour Amundi, la politique de prévention des RPS et de la qualité de vie au travail est une démarche continue d’amélioration, intégrée dans les politiques RH, marquée par une approche pluridisciplinaire (Managers, Ressources Humaines, Médecine du travail, IRP (1)).

La gouvernance spécifique des risques psychosociaux dans l’entreprise repose sur un comité de veille paritaire et pluridisciplinaire trimestriel pour capter les différents indicateurs et un Comité de Gestion mensuel, dédié au suivi RH des personnes sensibles. (…) En 2015, les actions engagées les années précédentes ont été poursuivies avec notamment : la mise à disposition d’un Espace d’écoute pour les salariés en difficulté ;

 

LA POSTE

(…) poursuite de dispositifs d’habilitation pour tous les collaborateurs exerçant une activité de conduite. 17.5.2.2 Prévention des risques psychosociaux et équilibre vie privée-vie professionnelle La Poste a mis en place plusieurs dispositifs en matière de prévention des risques psychosociaux: (…) des formations sur les fondamentaux du management et sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux en établissement;

 

ACCOR

La prévention des risques psychosociaux.  Différents dispositifs sont mis en place pour prévenir les risques psychosociaux: formations, lignes d’écoute et d’alerte définies localement,

(…) accords collectifs pour cadrer les actions.  Des formations sur le stress au travail sont mises à disposition des salariés, et régulièrement suivies.

Suite à une enquête sur les risques psychosociaux et à l’élaboration d’un diagnostic pénibilité, un accord sur la santé et les conditions de travail au sein de l’hôtellerie a été signé en France en septembre 2013 pour une durée de trois ans.

 

lire la partie (1), la partie (2), la partie (4)

(1) Autorité des marchés financiers

convergenceRSO

 

 

 

Notre méthode d’analyse 

Sur les documents de référence 2016 & 2015, LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Notre curation RSO

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

Twitter : #docderef

images : Pixabay, shutterstock, GIR

DDR16… QVT vs RPS… des préoccupations et des préventions multiformes (2)

Les documents de référence, sources d’information pour une veille curative ?

Les documents de référence 2016 [déposés par les entreprises auprès de l’AMF (1) et publiés entre janvier et avril 2016] sont des publications intéressantes pour connaitre les engagements, les démarches de prévention et les actions de déploiement des politiques « santé » relatives aux RPS et à la QVT (Qualité de Vie au Travail).

LOG’ins Consultants a souhaité en savoir + et s’est intéressé aux contenus de ces rapports.  Quelles sont les tendances ?

 

En préambule, nous attirons votre attention sur deux articles qui apportent un éclairage complémentaire au thème abordé sur ce post.

stock-photo-spa-still-life-with-stacked-of-stone-burning-candle-and-bamboo-leaf-113780260L’un publié sur la plate-forme courriercadres.com (mai 2015), rédigé par Sabrina Tanquerel, professeur de management des ressources humaines au sein de l’EM Normandie, et intitulé Bien-être en entreprise, mièvrerie ou véritable réflexion stratégique ?  Après la prévention du stress et des risques psychosociaux des années 1990, la promotion de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des années 2000, la décennie 2010 semblerait être celle du bien-être et du bonheur au travail.

L’autre publié sur le blog de Marc Unfried (janvier 2016), conseiller sociétal, et intitulé 6 commandements pour penser les innovations managériales autrement. Le phénomène de « mode managériale » a des conséquences très négatives sur la performance économique des entreprises mais aussi sur leur performance sociale, car il démotive les équipes, crée des incompréhensions et génère du stress.(Les Echos)

Enfin, nous citerons l’ISO26000 (nov. 2010) …

Les relations et conditions de travail d’une organisation englobent toutes les politiques et pratiques liées au travail réalisé au sein d’une organisation, par elle ou pour son compte, y compris en cas de sous-traitance. Les relations et conditions de travail couvrent le recrutement et la promotion de travailleurs, les procédures disciplinaires et celles destinées à mettre fin aux atteintes aux droits, le transfert et les délocalisations de travailleurs, la cessation d’emploi, la formation et le développement des compétences, la santé, la sécurité et l’hygiène au travail ainsi que toute politique ou pratique affectant les conditions de travail, notamment le temps de travail et la rémunération. [6.4.1.1]

forest-climbing-park-931256__180Le domaine de la santé et de la sécurité au travail concerne la promotion et le maintien du degré le plus élevé de bien-être physique, mental et social des travailleurs ainsi que la prévention d’effets négatifs sur la santé liés aux conditions de travail. [6.4.6.1]

Pour favoriser le développement du capital humain, les organisations peuvent mettre en oeuvre une politique et des initiatives sur les lieux de travail en traitant des questions sociales importantes telles que la lutte contre la discrimination, l’équilibre entre vie familiale et responsabilités professionnelles, la promotion de la santé et du bien-être et la diversification de leur personnel. [6.4.7.1]

Il convient que les organisations prennent également des mesures pour prévenir tout harcèlement sur le lieu de travail: en évaluant régulièrement l’impact de ses politiques et activités sur la promotion de l’égalité des chances et de la non-discrimination; [6.3.10.1]

 

RPS, QVT… 30% des sociétés concernées ?

En synthèse, 30% des sociétés cotées citent leurs politiques de prévention des RPS et la QVT. Celles-ci conviennent ces engagements sont sources de performance économique et d’amélioration continue. D’autres citent plutôt le respect de la règlementation.

 

Que publient les DDR16 (période fiscale 2015) ?

Le harcèlement…

Le harcèlement n’est évoqué que dans 28% des documents. Et ce, sur les registres du harcèlement moral, harcèlement physique, harcèlement sexuel, harcèlement verbal, voire adossés à des comportements violents. En la matière, des dispositifs de prévention sont mis en place, suivis et ajustés.

On notera les différentes formes de mentions sur ce sujet. Soit un chapitre dédié, argumenté, illustratif, convaincant est présent dans le document de référence… soit le sujet est évoqué et partagé avec d’autres thèmes non consanguins. On y joindre les différentes formes d’agressivité… verbale, sexuelle, physique…

Comme illustrations, on citera…

INGENICO

prohibition de la discrimination et du harcèlement sexuel ou moral… interdiction du harcèlement sexuel ou moral… formations contre le harcèlement sexuel dans les pays à risque. … il existe un Comité de réparation contre le harcèlement sexuel en Inde et un organisme de surveillance.

 

ACCOR

accor-china (theluxonomist.es)

(c) accor-china (theluxonomist.es)

Le groupe Accorhotels se mobilise pour lutter contre toutes formes de harcèlement,moral ou sexuel. (…) Pour les plaintes concernant le personnel,  les incidents doivent être reportés à un manager senior ou au Directeur/responsable des Ressources humaines. (…) Une procédure différente est mise en place  si le harcèlement provient d’un client. (…) Des lignes d’écoute existent notamment au Brésil, et en France. En 2015 le Comité d’entreprise européen a initié un chantier pour la prévention de toutes les formes de harcèlement sexuel ou moral.

 

LA POSTE

(…) un dispositif de prévention et de traitement des situations en lien avec le harcèlement moral et le harcèlement sexuel (depuis l’automne 2014…

 

VICAT

Aucune d’entre elles [filiales] n’a été visée par une plainte ou une condamnation pour harcèlement sexuel ou harcèlement moral.

 

L’OREAL

La Charte éthique de L’oréal et autres politiques en faveur des Droits de l’homme – Principaux engagements vis-à-vis des collaborateurs (santé, hygiène et sécurité, diversité, harcèlement moral et sexuel, respect de la vie privée.

 

TELEPERFORMANCE

Teleperformance Inde a créé un comité de plainte pour harcèlement sexuel composé de représentants des salariés et d’ONG qui, même en l’absence de plaintes, se réunit pour  mettre en place des actions préventives ;

 

FAURECIA

Faurecia interdit en particulier toute conduite illicite constitutive de harcèlement sexuel ou moral

 

LAFUMA

(…) la proscription de punitions corporelles et de toute forme de harcèlement moral, physique ou verbal;

 

(c) youtube.com

(c) youtube.com

AUSY

(…) et notamment une commission pour lutter contre le harcèlement sexuel (en 2013) (…)  ainsi qu’une charte de lutte contre le harcèlement sexuel envoyée à tous les salariés (février 2014).

 

ALCATEL

(…) sécurité de l’information, Accord de sécurité nationale (NSA), propriété intellectuelle, R&d, harcèlement et discrimination. (…) lutte contre la corruption, le harcèlement, la fraude et d’autres sujets liés à la conformité.

L’année dernière, 30 signalements portaient sur des allégations de harcèlement (notamment sexuel) ou de discrimination, et 36 cas potentiels de harcèlement ou de discrimination ont été clos au cours de l’année (dont 16 déjà en cours d’investigation avant 2015), 6 d’entre eux ont été corroborés/confirmés.

 

INTERPARFUMS

(…) et qui met l’accent notamment sur l’hygiène, la sécurité, la discipline, la prévention des risques, le harcèlement, le respect des libertés individuelles, les transactions sensibles, la fraude et la confidentialité des affaires.

 

lire la partie (1), la partie (3), la partie (4)

(1) Autorité des marchés financiers

convergenceRSO

 

 

 

Notre méthode d’analyse 

Sur les documents de référence 2016 & 2015, LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Notre curation RSO

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

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DDR16… QVT vs RPS… des préoccupations et des préventions multiformes (1)

Les observations et commentaires que LOG’ins Consultants vous proposent sont structurés en 4 posts complémentaires. Pour illustrer les propos, le lecteur trouvera des extraits de la communication institutionnelle des sociétés cotées à l’Euronext (extrait des documents de référence).

1- Note d’introduction, de quoi parle-t-on, la bibliographie (lire ci-dessous)

2- Les documents de référence, sources d’information pour une veille curative… illustration avec le « harcèlement » (lire+)

3- Les risques psychosociaux (lire+)

4- La Qualité de Vie au Travail – QVT (lire+)

 

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La souffrance au travail, nominée depuis 60 ans !

Une étude réalisée par l’INRS (l’institut national pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) datant de 2007 évalue à 2 à 3 milliards d’euros le cout social que représente la souffrance au travail en France. (source)

OHCHR_logoLe stress au travail et les études afférentes sont légion.  Les préoccupations et la prévention sur ce domaine sont déjà partie intégrante de la Constitution française du 4 octobre 1958  : libertés et respect des personnes, préambule sur le droit à la santé, voire de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (legifranceHaut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme)

L’article 26 de la Charte sociale européenne du 18 octobre 1961, révisée en 1996, mentionne que les signataires (Parties) « s’engagent, en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs : à promouvoir la sensibilisation, l’information et la prévention en matière de harcèlement sexuel sur le lieu de travail ou en relation avec le travail, et à prendre toute mesure appropriée pour protéger les travailleurs contre de tels comportements ;… ». on citera… le Code du travail, les accords collectifs [l’Accord européen du 8 octobre 2004 sur le stress transposé en France par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008, l’Accord cadre européen du 26 avril 2007 sur le harcèlement et la violence au travail transposé en France par l’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010], le Code pénal…

RPS, stress au travail, harcèlement, discrimination sont des thèmes assurément sociétaux et éminemment cités dans l’ISO 26000.

Une situation qui se dégrade…

Les coûts sociaux, organisationnels, sociétaux engendrés ont fait réagir les différents acteurs sociétaux (politiques, entreprises, société civile, ONG, associations…).  Les entreprises agissent en conséquence. Toutefois,  selon une récente enquête de l’Observatoire Cegos,  42 % des salariés et 1 manager sur 2 perçoivent une dégradation du climat social depuis un an et 6 salariés sur 10 disent subir un stress régulier dans leur travail. Burn-out et harcèlement moral constituent des réalités préoccupantes. (Baromètre de l’observatoire Cegos « Climat social et qualité de vie au travail » – 17ème édition, 22 octobre 2015). Le fait d’être en situation de tension au travail augmente de façon significative (plus de deux fois et demie) la probabilité de déclarer une santé altérée. (Cegos)

mannequin-804567__180Les  professionnels  de  la  santé  et  de  l’action  sociale,  culturelle  et  sportive  subissent  eux  aussi  souvent   des   tensions   ou   des   comportements   hostiles au travail. Parmi eux, les infirmiers et les sages-femmes  sont  particulièrement  exposés  :  45  %  indiquent  avoir  été  victimes  d’une  agression verbale de la part du public au cours de l’année  écoulée  et  10  %  environ  d’une  agression  physique ou sexuelle. Ils sont en outre parmi ceux qui  sont  le  plus  souvent  victimes  d’agressions  verbales de la part de leurs collègues ou de leurs supérieurs  :  19  %  d’entre  eux,  contre  11  %  de  l’ensemble des salariés.

Analyses  Dares – Mai 2014

 

RPS, de quoi parle-t-on ?

Les accords conclus à l’unanimité par les partenaires sociaux (l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 et l’accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail) permettent de s’appuyer sur des définitions consensuelles (…pour les risques mentionnés dans ces accords).

Parmi les différents RPS émergeants, seuls le stress, le harcèlement et la violence au travail font pour le moment, l’objet de dispositions de prévention spécifiques de nature conventionnelle ou juridique.

Les « risques psychosociaux » (RPS) recouvrent des risques professionnels d’origine et de nature variées qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises. On les appelle « psychosociaux » car ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail. (espace-droit-prevention.com).

 

woman-1006100__180Le « job strain », appellation anglophone de la tension au travail, et le manque de reconnaissance sont deux facteurs qui accroissent la survenance de risques psychosociaux (wk-rh.fr). L’exposition n’est également pas la même selon le sexe du salarié. Ainsi, davantage de femmes (26 %) que d’hommes (21 %) déclarent subir une situation de job strain. (Dares)

Ces risques comporte un caractère subjectif pour appréciation, car ils relèvent de la perception propre à chaque individu… Sont ainsi principalement regroupés dans la notion de RPS : le stress, l’épuisement professionnel ou « burn out », la souffrance au travail, les relations sociales de travail vécues difficilement et objectivement difficiles, le management et l’organisation du travail négligeant le facteur humain, la violence et les différentes formes de harcèlement moral et sexuel. (espace-droit-prevention.com)

 

La bibliographie incontournable…

On citera

  • l’enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) de 2010 qui décrit de nombreux aspects des conditions de travail des salariés du secteur privé et, en partie, du secteur public. Au-delà de l’exposition aux risques professionnels (contraintes physiques, risques chimiques ou biologiques, contraintes organisationnelles, risques psychosociaux), l’enquête aborde également les rapports sociaux et le ressenti au travail.
  • le rapport Gollac (2011) sur le suivi statistique des risques psychosociaux et les facteurs de RPS à travers 6 axes : Exigences du travail (intensité du travail et temps de travail, complexité du travail, interactions, ambiance matérielle, latitude décisionnelle…) ;  Exigences émotionnelles (relation au public, gratification, la peur de l’accident…) ; Autonomie (prévisibilité du travail, possibilité d’anticiper, accroissement des compétences, aspects néfastes…) ; Relations au travail (coopération, reconnaissance par les pairs,  soutien, modalités d’appréciation, reconnaissance par les clients, discrimination, harcèlement, valeur sociale du métier …) ; Conflits de valeurs ( conflits éthiques, conscience professionnelle, travail inutile, donner su sens…) ;  Insécurité du travail (précarité de l’emploi, salaire, soutenabilité du travail…). (lire également le doc stnf.fr)

 

La Qualité de Vie au Travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail a tendance à remplacer de plus en plus l’expression de « risque psychosocial » ayant un caractère nettement plus négatif, ou du moins à l’accompagner. (…)  C’est en 1994 que l’OMS (Organisation mondiale de la santé) en propose une définition…  Il s’agit d’un large champ conceptuel, englobant de manière complexe la santé physique de la personne, son état psychologique, son niveau d’indépendance, ses relations sociales, ses croyances personnelles et sa relation avec les spécificités de son environnement. (source)

 

DDR16… que « disent » les sociétés cotées sur le marché boursier Euronext ?

Il n’y a aucune opposition entre ces 2 notions RPS et QVT. Ils sont complémentaires et entrent dans le champ des conditions de travail.

(c) vigeo.com

(c) vigeo.com

Les conditions de travail des salariés sont très variables d’un métier à l’autre, d’une filière à l’autre, d’un organisme à l’autre. Les secteurs hospitaliers, bancaires sont cités, entre autres. Toutefois, les entreprises restent sensibles aux conséquences de l’organisation du travail et/ou de l’organisation du temps de travail, des modes de management… sur la santé de leurs collaborateurs, salariés, travailleurs.  Les documents de référence 2016 [déposés par les entreprises auprès de l’AMF (1) et publiés entre janvier et avril 2016] sont des publications intéressantes pour connaitre les engagements, les démarches de prévention et les actions de déploiement des politiques « santé ». LOG’ins Consultants a souhaité en savoir + et s’est intéressé aux contenus de ces rapports.  Quelles sont les tendances ?

 

…Lire la partie (2), la partie (3), la partie (4)

 

(1) Autorité des marchés financiers

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Notre méthode d’analyse 

Sur les documents de référence 2016 & 2015, LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO, qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

Autres sources d’information :

Nos actualités 

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… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

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