La loi sur le devoir de vigilance des donneurs d’ordre est votée

Au niveau international, le G7 de 2015 avait déjà abordé le sujet et encouragé les entreprises à améliorer la transparence et la « responsabilité » de leurs chaînes d’approvisionnement.

Article 1er : « Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle […], directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation. »

 

Nous rappelons que le « devoir de vigilance » est abordé dans la norme de comportement ISO 26000:2010, notamment en termes de domaines d’action liés aux questions centrales (droits de l’Homme, responsabilité sociétale, redevabilité et transparence, relation avec les parties prenantes…). La norme en donne la définition suivante : « démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activité. »

Source : La loi sur le devoir de vigilance des donneurs d’ordre est votée – Stratégies Logistique

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Droits de l’homme: minorités, travailleurs migrants… La Belgique face à l’ONU

Lutte contre le racisme et la discrimination, droits de l’enfant, droits des LGBTI, droits des demandeurs d’asile, traite des êtres humains… Pour le second examen périodique universel (EPU) de la Belgique devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) est brièvement revenu ce mercredi après-midi sur les progrès réalisés en la matière depuis le premier examen, en mai 2011….

Sourced through Scoop.it from: www.rtbf.be

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Klépierre : le CAC 40 ouvre l’appétit

C’est ce 21 décembre que la foncière d’immobilier commercial intègre le CAC 40 à la place d’EDF. Depuis le début de l’année, l’action Klépierre progresse de près de 15% contre une hausse de près de 9% pour son nouvel indice de référence.

Sourced through Scoop.it from: www.lerevenu.com

L’indicateur « Sim26k » situe le Document de Référence 2014 de KLEPIERRE dans 4ème décile de notre panel 2015 de 230 documents de référence et rapports annuels (exercice fiscal 2014). cf. le site LOG’ins Consultants « Valorisation par le Sens »
http://www.loginsconsultants.fr/activites/valorisation_par_le_sens.html

On notera, en convergence avec la norme de comportement ISO 26000, l’importance données aux questions environnementales (en terme d’impacts, de consommation d’énergie, d’encadrement de l’utilisation des ressources naturelles, de gestion des eaux usées…).

Travail dissimulé, travail forcé ou travail des enfants, horaires et conditions de travail font l’objet d’une politique déclarative de prévention. Cette responsabilité s’étend à la ‘supply chain’ des fournisseurs.

Klepierre, signataire du Pacte mondial des nations Unies, adhère aux « principes universels que le Pacte promeut sur les droits de l’homme, les normes de travail, l’environnement et la lutte contre la corruption ».

See on Scoop.itPertinences sociétales

Au Québec, un nouveau collectif pour une réelle égalité

Malgré un mouvement féministe puissant et ancien, un nouveau collectif pour créer une véritable égalité entre les hommes et les femmes, vient de voir le jour au Québec. Un groupe de Québécoises, jeunes et moins jeunes veulent réagir d’urgence à la régression partout à l’oeuvre, y compris dans la « belle province ».

Lise Payette, femme politique québécoise, féministe, écrivaine, animatrice de télévision et de radio, reprend le combat face à la régression des droits des femmes

Lise Payette, femme politique québécoise, féministe, écrivaine, animatrice de télévision et de radio, reprend le combat face à la régression des droits des femmes

 

Pour ces femmes, il y a urgence d’agir : reculs des droits des femmes sur tous les plans, en particulier depuis que les politiques d’austérité frappent d’abord les femmes au Canada. « Nous régressons au lieu d’avancer », dit Lise Payette.

Les réactions se sont multipliées depuis la récente déclaration du chef d’état-major de l’armée canadienne, selon laquelle l’homme en uniforme cède parfois à des pulsions biologiques, parce qu’il est « biologiquement programmé« , pour expliquer les cas d’harcèlement et d’agressions sexuelles au sein des forces canadiennes en a fait grimper plus d’une aux rideaux, et à juste titre ! « La persistance des plaintes pour inconduite sexuelle dans l’armée est due au fait que les êtres humains sont biologiquement programmés différemment » a dit le haut gradé…

Depuis, il s’est rétracté en présentant ses excuses.

La lutte pour l’égalité homme-femme est loin d’être terminée.

source : TV5monde

Document de référence 2014 et Handicap… que publient les entreprises ?

lien court : http://wp.me/p2OxiV-mw

D’après la note d’information publiée sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)… « Toute société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé peut établir, chaque année, un document de référence. Ce document d’information présente l’organisation, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société. »

Le document de l’Entreprise, accessible via la plate-forme de l’AMF, présente l’intérêt d’être le référentiel. Il est enregistré par l’AMF, en application de son règlement général, notamment de l’article 212-23, et conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1-I du Code monétaire et financier.

LOG’ins consultants a sélectionné 230 entreprises cotées et a exploré les contenus des Documents de référence [DDR], via la méthode de cotation appréciative ConvergenceRSO et son indice de valorisation de contenu.

Pour illustrer les bénéfices et atouts de sa gamme de services, LOG’ins Consultants s’est intéressée au domaine de l’Handicap. Que dit-on sur le sujet ? Comment se mobilisent les entreprises ? Quelles mesures sont mises en place ?

Rappel sur la notion de « handicap »

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 fixe la définition du handicap

  • « Art. L. 114. – Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.»
  • « Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.
  • « L’État est garant de l’égalité de traitement des personnes handicapées sur l’ensemble du territoire et définit des objectifs pluriannuels d’actions. »

…Et rappelle l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés.

 

Lire également :

…. Centres pour handicapés.

…. Documentation, chartes

 

1 français sur 2 sera porteur de handicap au cours de sa vie

sourcehandicap-entreprises

 

près de 35 % de la population se trouve en situation de handicap et au sein de cette population, 15 % présente un handicap durable et permanent.

sourceGuides_services_publics (handi)

 

 

 

 

 

    • D’après d’autres enquêtes :
      • 1,7 million de personnes sont atteintes d’une déficience visuelle (source : Drees) ;
      • 7 millions ont une déficience auditive (source : Drees) ;
      • 7,7 millions présentent un handicap moteur (source : enquête HID) ;
      • 2,8 millions présentent un handicap psychique (source : enquête HID) ;
      • 1,5 million présentent un handicap intellectuel (source : enquête HID).

Près de 80 % des situations de handicap sont invisibles. (lire)

 

Ce qui se dit sur les Documents de référence 2014 (année fiscale)

2% n’évoquent nullement le thème du handicap.

Pour les autres, la notion de handicap est abordée concrètement et regroupe une forte dominante liée à l’ « Emploi« , au travers, notamment, des domaines de l’insertion professionnelle et de l’intégration. Les engagements diffèrent .

Par exemple, l’une est très présente sur le recrutement et l’embauche de salarié handicapé, l’autre aura développé (ou développera) des relations avec les associations représentatives ou sectorielles, la suivante s’impliquera dans l’événementiel et les journées nationales liées à l’Handicap. Une autre évoquera sa clientèle et l’accessibilité aux services (tant par l’écoute que via l’accès facilité en ses locaux) , une favorisera l’émergence d’un club Entreprises et handicap, une s’intéressera aux jeunes élèves et étudiants handicapés (collégiens, lycéens, enfants), une portera attention au collaborateur souffrant de lourd handicap, une prendra toutes mesures d’appui à la famille et/ou parents d un enfant handicapé…

On notera que 42% du panel instituent des relations avec les ESAT et/ou les Entreprises adaptées ou Structures spécialisées, et que pour certaines (10%), la seule relation au handicap réside dans une convention contractuelle avec les ESAT et/ou Entreprises adaptées. La notion de « travailleur handicapé » en est une des illustrations. On notera qu’une et une seule entreprise porte attention au contexte professionnel de la Femme en situation de handicap (« femme handicapée », « travailleuse handicapée »).

Emploi et insertion professionnelle.

L’expression « insertion de la personne handicapée » est un marqueur essentiel dans les documents de référence du panel, puisque près de 2 entreprises sur 3 communiquent sur ce domaine. On attirera votre attention sur la portée sémantique différente entre «emploi de personnes handicapées » et « emploi des travailleurs handicapés ». 24% du panel présentent des statistiques sur leur effectif Handicap (nombre, pourcentage, taux, personnel).

En complément, peu d’entreprises utilisent le terme de « candidat » (handicapé, en situation de handicap…), quand on sait que la recherche d’emploi est décrite comme un parcours du combattant, pour le « demandeur d’emploi en situation de handicap ». Toutes les associations en évoquent les difficultés. Le même constat concerne les termes de « embauche » ou « employabilité » ou « mobilité » ou « reclassement ».

On appréciera les mentions faisant état du recrutement de personnes handicapées, voire « en cdi » ou « embauche directe d une personne déclarant un handicap », ainsi que celles nommant les salariés handicapés, la « reconnaissance de handicap interne » et les programmes d’aménagement (adaptation, ergonomie, aménagement horaire) des postes de travail. Et on citera également le projet d inclusion handicap.

Référent Handicap

Près de 60% des entreprises sont positionnées sur l’Égalité des chances. Près d’une entreprise sur 2 portent attention à la situation de handicap. 10% affirment avoir mis en place une politique Handicap (Charte…) et 12% ont signé un accord de branche et/ou triennal. Il est intéressant de noter qu’une entreprise mentionne avoir cartographié les bonnes pratiques.

Sensibilisation, formation, prévention, promotion, plate-forme intranet, e-learning …. Un ensemble de dispositions prises pour faire changer les stéréotypes et les aprioris des salariés/collaborateurs à l’égard du handicap…. « porter un autre regard », « faire connaître », « démystifier »… Pour propulser cette démarche, environ 9% du panel évoquent la création de postes « Chargé de mission », « Correspondant », « Référent », s’appuyant sur un réseau interne, des commissions, un programme Mission handicap, voire sur les résultats d’audit.

Sécurité

Prévention d une situation handicapante, prévention du risque lié au poste de travail, risque sanitaire pour la personne exposée, risques maladie incapacité, sécurisation du poste de travail, situations à risque de maladie… et handicaps résultants de maladies professionnelles ou zones accidentogènes sont cités dans 6 documents. Toutefois, 35% mettent en avant la « sécurité de la personne » et la « protection de la santé du collaborateur ».

 

ConvergenceRSO

Notre indicateur « Sim26k » situe les DDR 2014 du panel sur une fourchette de valeurs de 11,2% à 58,2% de convergence avec la norme internationale de comportement ISO 26000.

 

 

Les leaders féminins et l’ONU appellent à la pleine égalité des sexes

Plus de 60 leaders mondiaux féminins ont appelé samedi, lors d’une réunion de femmes organisée par l’ONU à Santiago, capitale chilienne, à des mesures plus fortes pour atteindre la pleine égalité des sexes d’ici 2030.

La présidente chilienne Michelle Bachelet et le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon ont conclu la réunion de deux jours en signant un document intitulé « Appel à l’action ».

Source: news.abidjan.net

« Les femmes et les hommes sont appelés à accélérer les changements afin d’atteindre la pleine égalité, pas dans sept ou huit décennies, mais dans un avenir proche », a indiqué Mme Bachelet dans son discours de clôture de la conférence de haut niveau sur « Les femmes au pouvoir et la prise de décisions »

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Les droits de l’homme, une préoccupation majeure des investisseurs responsables

Entreprises et États sont de plus en plus scrutés sur leurs performances relatives aux droits de l’homme. C’est ce qui ressort d’un évènement organisé par Novethic le 15 janvier. Les ONG, les agences de notation et les investisseurs veillent : ils multiplient les outils pour détecter efficacement et rapidement les dysfonctionnements en la matière. De quoi éviter les risques liés aux investissements dans les entreprises qui ne respectent pas les droits humains.

Source: www.novethic.fr

(…) Les enfants sont particulièrement vulnérables dans les pays en voie de développement. A l’instar de ce petit garçon travaillant dans une usine de Ballon au Bangladesh.[Muniz Uz Zaman / AFP]

 

La question des droits de l’homme devient incontournable pour les entreprises. En témoigne le développement d’une réglementation internationale de plus en plus exigeante. A travers, par exemple, les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés en 2011 et les réflexions en cours à l’ONU ou en France, sur le devoir de vigilance des multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants.

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Droits des enfants :  Unicef –  youtube

Dossier: Le cacao, considéré jadis comme la nourriture des ‘’dieux’’ de la terre

Le cacao, fruit du cacaoyer, arbre originaire d’Amérique du sud [4000 ans avant Jésus Christ], fut introduit dès 1880 en Afrique. Véritable or brun, depuis des millénaires, il continue de permettre aux êtres humains, à travers le monde entier, de se délecter. (…) Les fèves de cacao étaient considérées comme ‘’monnaie d’échanges’’, avant d’être utilisées par la suite pour la fabrication de boisson reconstituante, tonique voire aphrodisiaque.
(…) En dehors de son importance reconnue dans l’économie mondiale, notamment dans celle des pays producteurs, en particulier la Côte d’Ivoire, plusieurs vertus lui (cacao) sont encore reconnues, au point de l’assimiler jadis comme la nourriture des « dieux » de la terre [en latin ‘’Théobroma’’].

Source: news.abidjan.net

Environ 4 à 5 millions de personnes vivent de cette production. La majeure partie du cacao est exportée en fèves (70%) et en produits semi- finis (30%). Les unités de transformation sont pour la plupart détenues par les filiales de multinationales. La filière est gérée actuellement par un conseil du café cacao mis en place par l’Ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011.

 

Il y a une décennie, le phénomène du travail des enfants fit son apparition dans la cacao-culture. Contre les pires formes de travail des enfants (PFTE) dans la cacao-culture ivoirienne, des holdings internationales, notamment américaines, s’étaient élevées, menaçant de ne pas acheter le cacao origine Côte d’Ivoire.

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Mali / Exploitation des enfants : le combat par la communication

La Société internationale pour les droits de l’Homme (SIDH) fut créée en 1972 à Francfort en Allemagne. Il s’agit  d’une fédération d’associations nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme. Elle est active dans 38 pays et compte quelques 30.000 adhérents affiliés à des associations membres ayant le statut de section nationale ou groupe national.

Source: maliactu.net

(…) Le projet qui  s’étend sur un an (2014-2015) se propose de réduire l’exploitation des enfants par la mendicité et le travail forcé dans les mines d’or artisanales. Il s’appuiera sur des activités d’information, d’éducation et de sensibilisation en direction des populations cibles.

 

Le projet de lutte contre l’exploitation des enfants par la mendicité et par le travail forcé dans les mines d’or artisanales utilisera les canaux de communication (presse écrite, radio et télévision), l’affichage des banderoles disséminées portant ce slogan : « Non à l’exploitation des enfants par le travail forcé dans les mines d’or ». Ce travail se fera à Bamako, Kangaba, Ouéléssébougou, Yanfolila et Kadiolo.

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Corée du Sud: Amnesty dénonce les conditions de travail des ouvriers agricoles

Séoul – Heures de travail à rallonge, intimidations et abus divers, les ouvriers agricoles immigrés en Corée du Sud connaissent un sort peu enviable, a accusé Amnesty international dans un rapport publié lundi.

Source: www.lexpress.fr

(…) Intitulé « Récolte amère », ce rapport est fondé sur des entretiens menés par l’ONG de défense des droits de l’Homme avec des dizaines d’ouvriers agricoles dans le pays.

« L’exploitation des ouvriers agricoles migrants en Corée du Sud est une tâche pour le pays », a déclaré Norma Kang Muico, chargée de mission de l’ONG sur les droits des travailleurs migrants dans la région Asie-Pacifique.  « Les autorités ont créé un système honteux qui permet au trafic (d’êtres humains) à des fins d’exploitation et au travail forcé de s’épanouir », a-t-elle accusé. « Si des Sud-Coréens se retrouvaient piégés dans un tel cycle d’abus, cela ferait scandale et cela serait justifié ».

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