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DDR16 Verbatim « Conditions de travail »… quels engagements ?

Toute société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé peut établir, chaque année, un document de référence. Ce document d’information présente l’organisation, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société. (source : AMF [1])

Des détails sont annexés en fin de page.

Nous rappelons que le décret n°2012-557 met en application l’obligation pour les sociétés d’inclure des informations sociales, environnementales et sociétales dans le rapport annuel du conseil d’administration ou du directoire instituée par la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 dite « NRE ». (lire+)

 

Cotation SIM26k des DDR [2]

Via sa méthode de classement ConvergenceRSO, LOG’ins Consultants a constitué un panel du TOP10 des meilleurs scores ISO 26000 – cotation Sim26k – relatifs aux documents de référence déposés auprès de l’AMF au premier semestre 2017.

Ce panel (10ème décile) regroupe 22 sociétés cotées sur la place de marché Euronext. Les 3 meilleurs documents RSO-minded (les mieux-disants) concernent ELECTRICITE DE FRANCE, RENAULT, BNP PARIBAS.

 

Conditions de travail… quels engagements ?

Le thème des conditions de travail fait régulièrement l’objet de l’actualité journalière (Loi Travail, QVT, Bien-être, Télétravail, CHSCT, IRP, Médecine du travail…) . Du danger à la prévention des risques professionnels, tous les secteurs d’activité sont concernés par les domaines de la Santé et Sécurité au Travail [3].

Comment les entreprises cotées présentent-elles ce thème ? Quels engagements mentionnent-elles ?

La norme de comportement ISO 26000 donne le ton « Les relations et conditions de travail d’une organisation englobent toutes les politiques et pratiques liées au travail réalisé au sein d’ une organisation, par elle ou pour son compte, y compris en cas de sous-traitance. (…) Les relations et conditions de travail vont au delà de la relation d’une organisation avec ses employés directs ou des responsabilités … sur un lieu de travail qu’elle détient ou qu’elle contrôle directement »

L’ensemble du panel évoque et présente la politique Santé et Sécurité au Travail. LOG’ins consultants en extrait le verbatim suivant :

ELECTRICITE DE FRANCE « Une priorité absolue : Garantir les meilleures conditions de santé et de sécurité au travail pour tous » (…) « À titre d’exemple, EDF s’engage …À favoriser, enfin, l’engagement des salariés par une meilleure articulation des temps de vie, par des conditions de travail adaptées et une organisation du travail encourageant les femmes à occuper des postes clés et à responsabilités dans l’entreprise. »

  • Objectifs : Charte de la parentalité signée et déclinée. Guide de la parentalité communiqué à l’ensemble des salariés. Une ambition de mixité des équipes de Direction. Déploiement du télétravail et du droit à se déconnecter pour tous.

RENAULT  « L’implication du management à tous ses niveaux et son soutien dans la réalisation des actions H&S assure une dynamique à la démarche. Tous les sites partagent la même politique d’amélioration continue qui encourage les employés et leurs représentants à s’impliquer encore davantage de façon à améliorer leurs conditions de travail et ainsi la compétitivité et l’attractivité de Renault. »

  • Après avoir créé une Direction HSE, le Groupe recrute un Directeur HSE (en 2016) et constitue une équipe.

BNP PARIBAS  « Les risques ESG des clients grandes entreprises appartenant à des secteurs non couverts par les politiques sectorielles sont également analysés à travers un outil dédié, le « CSR(1) Screening » (…) Au total, une vingtaine de risques sont mesurés pour rendre compte des enjeux liés à la pollution et à la protection des ressources naturelles, à la sécurité et aux conditions de travail des employés, à l’impact sur les communautés, à l’éthique et à la corruption. »

  • Action  : les entités dans 45 pays, couvrant près de 80 % des effectifs, négocient ou discutent des accords mieux-disants sur la santé et la sécurité des salariés ou prennent des mesures positives.

On citera :

CAP GEMINI « Nos politiques de santé et sécurité sont axées sur l’information, les instructions et la formation dans ces domaines (…) les initiatives visant à améliorer les conditions de travail, y compris les programmes d’équilibre travail-vie personnelle, les relations employé-manager, le bien-être physique et psychologique ; ... »

WORLDLINE   » Worldline a créé un module de formation dédié à la prévention des risques psycho-sociaux en vue d’améliorer les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle-vie privée »

LA POSTE  « … un effort de formation sans précédent, l’accompagnement des managers et l’intensification de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail... »

VALEO [faits marquants] « En matière sociale, la santé et la sécurité au travail demeurent un objectif prioritaire. Ainsi en 2016, le Groupe a lancé les « Safety Talks », discussions de sécurité sur le terrain par des managers qui consistent à détecter, comprendre et corriger les comportements dangereux de collaborateurs. »

KERING « En 2015, la santé, la sécurité et la qualité de vie professionnelle forment le premier axe des engagements de Kering dans le cadre de l’accord Européen signé le 19 février 2015 avec le Comité d’Entreprise Européen du Groupe. »

(…)

Conditions de travail… les accords collectifs

Le thème des conditions de travail et des accords collectifs (ou locaux) est traité par l’ensemble du panel. On notera que ces accords concernent la Santé Et Sécurité, les Conditions de santé et de sécurité au travail, la Sécurité au travail, les Conditions de travail, la Santé au travail. LA POSTE évoque les négociations sur les conditions de travail. 

Chacune des parties améliore et/ou s’engage à améliorer les conditions de travail, ce de manière continue ou dans le cadre de programmes (ou démarche globale) de formation et/ou de prévention.

ARKEMA : « Ces accords, d’une durée moyenne de trois ans, portent notamment sur les rémunérations, la sécurité des salariés et des procédés et la qualité de vie au travail.  »

CAP GEMINI : « … Chaque jour, davantage d’entités développent des initiatives spécifiques pour améliorer la santé et le bien-être des collaborateurs… »

THALES : « … L’accord cadre Groupe relatif au télétravail, signé le 24 avril 2015 et complété par des accords sociétés s’inscrit pleinement dans la démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail.  »

 

Conditions de travail… les facteurs de pénibilité ?

32% du panel évoque le contexte de la pénibilité du travail (suivi, critères, traçabilité, réduction…) et des facteurs de pénibilité (âge, sédentarité, travail de nuit…).

On notera que WENDEL, bien que n’étant pas soumis à la pénibilité, (…) la société a travaillé en étroite relation avec le CHSCT dans le cadre de l’analyse des facteurs de pénibilité au travail.

 

Les conditions de travail décentes sont évoquées par une seule entreprise. 50% du panel se préoccupe des TMS (troubles musculosquelettiques), 100% évoque les RPS (risques psychosociaux, stress), à des niveaux d’occurrence différents, le secteur bancaire étant le plus impacté (CREDIT AGRICOLE, BNP, BPCE).

Hygiène, Santé, Sécurité est évoqué (politique générale, gouvernance,  CHSCT, management, responsables, services dédiés, dispositifs d’amélioration continue, règles, chartes…) et s’appuie sur le renforcement de compétences via la formation, la prévention, la sensibilisation…

 


 

En application de son règlement général, notamment de l’article 212-23, l’Autorité des marchés financiers enregistre les documents de référence (date, numéro d’enregistrement).  Ce document a été établi
par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L’AMF  vérifie « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu’il contient sont cohérentes ». Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des éléments comptables et financiers présentés. [ndlr : extrait du liminaire apposé par l’AMF dans chaque publication]

Le document de référence est un document d’information et de reporting qui vise a améliorer la gouvernance des entreprises cotées, et qui doit donc être objectif et crédible, généralement éclairé par un commentaire des résultats financiers et perspectives. Il ne concerne généralement pas ou peu les questions fiscales « qui doivent en revanche être présentées dans la comptabilité fiscale » (wikipédia)

Le document de référence est établi par plus de la moitié des sociétés françaises cotées sur Euronext Paris et peut désormais être utilisé par les sociétés cotées sur Alternext Paris. Les éléments constitutifs de son contenu informationnel sont précisés sur le site de l’AMF.

A noter que le reporting RSE est remplacé par la déclaration de performance extra-financière [publication d’informations non financières et transposition de la directive RSE n°2014/95/UE]. L’ordonnance a été publiée le 19 juillet 2017 par le ministère de l’Économie et des Finances. Les dispositions de ce texte entrent en vigueur au 1er août 2017.

 


Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Nos curation RSO, curation RSE

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000 ? Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

 

Twitter : #docderef

Lien court : http://wp.me/p2OxiV-B4

(1) Autorité des marchés financiers

(2) Document De Référence

(3) SST, Santé et Sécurité au Travail

Images : Pixabay

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Maroc : Remise des trophées de la Responsabilité sociale aux émetteurs

Vigeo et la Bourse de Casablanca organisent, le 24 novembre prochain, une cérémonie commune au cours de laquelle la Présidente de Vigeo, Nicole Notat, et le Directeur général de la Bourse de Casablanca, Karim Hajji, remettront les Trophées de la Responsabilité Sociale à 10 entreprises cotées ou émettant des obligations à Casablanca.

Sourced through Scoop.it from: www.flm.ma

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