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Un plaidoyer pour la mise en place d’une discipline fiscale dans le sens de la RSE !

L’époque durant laquelle l’entreprise ne devait tenir compte que de son environnement concurrentiel national est bel et bien révolue. La concurrence suscitée par l’ouverture des barrières nationales aux échanges commerciaux justifie-t-elle pour autant le recours à tous les comportements de la part de l’entreprise ?

Sourced through Scoop.it from: www.village-justice.com

See on Scoop.itL’Effet Lepidoptera

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Fiscalité environnementale

Selon la dernière étude de KPMG sur la fiscalité environnementale, toutes catégories confondues, les États-Unis se placent en tête, devant le Japon, le Royaume Uni et la France. La Chine prend la 6ème place du classement.

Les mesures incitatives sont également analysées: la France atteint péniblement la 16ème place du classement.

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« Il faut faire de la fiscalité un outil de responsabilité sociale des entreprises ».

See on Scoop.itPertinences sociétales

« Pour attirer les entreprises dans la voie de la responsabilité sociale et environnementale (RSE), François Garreau, manager marque et RSE à Generali France, propose l’instauration d’une TVA différenciée favorable aux entreprises engagées. »

congruence-RSO‘s insight:

La demande de la société civile -notamment des associations mais aussi des citoyens, au sens large- s’exprime pour une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises. Les entreprises les plus responsables ont montré la voie et d’autres ont suivi aussi, bon gré, mal gré. Mais elles pourraient être bien plus nombreuses encore si un traitement fiscal différencié pouvait les motiver.

L’harmonisation progressive de la fiscalité européenne, ces prochaines années, devra donc être utilisée pour permettre aux entreprises les plus impliquées dans la RSE d’obtenir un avantage « compétitif » face aux moins engagées.

Le renforcement du reporting et de sa transparence, assuré par des tiers indépendants tels que les experts comptables (principe de vérification) devrait favoriser ce processus de transition.

=> cf. http://rsosem.wordpress.com/2013/01/16/decret-n2012-557-essentiel-du-point-de-vue-de-la-gouvernance-societale-le-texte-prevoit/

See on www.lexpress.fr

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