Document de référence 2013 Société Générale : « convergence RSO » en progression

Dans son Document de Référence 2013, en date d’édition au 8 mars 2013, Société Générale « entend poursuivre sa priorité donnée à la satisfaction de ses clients ».

SocGen_REF2013bCet engagement et la « responsabilité d’entreprise » se traduisent par « la prise en compte des attentes de ses parties prenantes » (clients, fournisseurs, média, grand public, ONG, société civile (1) ), notamment en suivant le « bruit médiatique », via un « tableau de bord du risque de réputation ».  Ce tableau recensera des « données objectives » et présentera des « indicateurs de perception ».

Au plan général, le Groupe participe aux « journées de consultation des parties prenantes de l’OCDE ».

  •  l’indicateur « Ess26k » de l’offre « ConvergenceRSO » de LOG’ins consultants situe le document de référence 2013  du groupe Société Générale dans le 10° décile (groupe de tête) de son panel référence de 20 rapports annuels.
  • La cotation 2013 est en progression de 2,5 points par rapport à celle de 2012

Dans la perspective « RSO / ISO26000 » on notera singulièrement les mentions ci-après qui, soit émergent en 2013, soit progressent nettement (comparativement au rapport  2012)

  • Dialogue : « afin de construire leur employabilité sur le long terme » et « évoluer dans un environnement international et diversifié », chaque salarié  est « respecté et encouragé à exprimer son point de vue ».

Concernant le bilan des accords signés en matière de santé et sécurité au travail, des entités comme Société Générale SA en France, Parel, ALD France, ALD Germany ou Société Générale en Italie ont signé des accords sur le stress, les mutuelles ou la prise en charge de frais médicaux.

  • Vie privée : en février 2012, le Groupe reçoit son agrément luxembourgeois « pour une durée de 2 ans au projet Opportunités égales pour hommes et femmes initié en 2010 par les métiers de Banque Privée, Gestion d’actifs et Services aux Investisseurs au Luxembourg ». Cet agrément porte sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes, l’égalité des femmes et des hommes dans la prise de décision et « la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée ».
  • Accès aux services : une attention est portée aux « démarches en faveur des étrangers ou Français d’origine étrangère ».
  • Respect des droits de l’homme : dans les relations avec les multinationales, « les sujets E&s (dont le respect des Droits de l’homme) sont intégrés dans le développement des activités avec les contreparties dans les différents pays ».
  • Cycle de vie « financier »: Le Groupe a initié une démarche Crédit responsable qui « veille à être respectueux du client emprunteur dans tout le cycle de vie du crédit, de l’octroi du prêt à son remboursement ».
  • Cycle de vie « environnemental » : dans la sélection des fournisseurs, Société Générale intègre des « critères d’analyse de cycle de vie du produit dans le cahier des charges ».
  • Loyauté des pratiques : dès l’année 2000, les actions engagées pour prévenir la corruption respectent  « les engagements dans le cadre du Pacte Mondial et du groupe de Wolfsberg ». Au travers d’entretiens, le Groupe vérifie « la correcte application des procédures ».
  • Consommation d’énergie : les mesures sont prises pour « améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables ».
  • Gaz à effet de serre (GES) : le Groupe respecte « les obligations prévues par la loi Grenelle 2 ».

De même, dans le domaine pétrolier et l’extraction minière, une attention particulière est portée sur les impacts potentiels des opérations de ses clients sur le climat.

  • Au plan sociétal, Société Générale adhère au réseau d’Institutions de Microfinance Visionfund, dont « l’objectif est d’aider les enfants défavorisés à travers le monde à atteindre une meilleure qualité de vie ».
  • Initiatives volontaires et engagements : le Groupe encourage ses clients à « participer à des initiatives volontaires » vis-à-vis des « objectifs de documents standards relatifs à la biodiversité ».

(1) Une réflexion avec les parties prenantes (clients, états, agences de développement, organismes de recherche, société civile) a été initiée…. Nous souhaitons ainsi promouvoir l’engagement de nos collaborateurs dans la société civile en cohérence avec les actions de mécénat et de sponsoring du Groupe.

Source : document de référence 2013

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la Notation sociétale, …une référence pour entretenir le dialogue social ?

Une agence de notation est une organisation privée, spécialisée dans l’analyse des comptes d’une société, d’un État ou d’une opération financière. Elle publie des notes sur leur capacité à respecter les engagements annoncés. Par ex. pour les États européens, le Conseil emploi et affaires sociales du 3 décembre 2001 recommande les indicateurs de Laeken.

La notation financière est née au début du XXème siècle à l’apparition des financements de marché. Les agences de notation sociétale (ou extra financières) sont récentes (années 80) et se sont rapidement imposées comme système d’évaluation incontournable pour apprécier les  engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance des entreprises.

EIRIS (Royaumi-Uni) et  Ethibel (Belgique) sont les précurseurs.  Abordant « l’éthique sociétale et sociale » sous l’angle militant, elles ont été « concurrencées », dès les années 90, par des structures promouvant une logique de marché en aidant « les investisseurs à choisir les entreprises les plus responsables au regard des aspects environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) » (1) [analyse ISR, « Investissement Socialement Responsable », pour les « fonds éthiques »].

(1) Lecture conseillée :

  •  Liste des agences de notation sociétale, par Financite
  • Glossaire ISR (eg. Ecofi)
  • Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies (UNPRI) et les commentaires de l’Institut RSE Management.

Quelques indices : Dow Jones Sustainability [DJSI ](indices Dow Jones et SAM), STOXX Global ESG Leaders, FTSE4Good (FTSE et EIRIS), ASPI, Gaia Index …

Les investisseurs qui s’engagent dans l’ISR (Investissement Socialement Responsable) ont besoin d’informations financières mais également d’informations extra financières.

Conséquences de la crise, entre autres, des fusions/acquisitions ont lieu et génèrent une concentration du marché, ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs.

On notera la spécialisation des petites structures, la diversification de la clientèle, la pluralité des approches et des méthodologies, la professionnalisation des acteurs, « des approches sur-mesure et plurielles » ….

On citera … Robeco, Business in the Community (BITC), Ethibel, EPCI, Vigéo, Novethic (labels aux fonds ISR), EthiFinance , Amundi …

  • Exemple de notation : L’Oréal désigné par Vigéo « l’entreprise française leader en responsabilité sociale ».

Lecture conseillée :

Quelles contraintes réglementaires ?

Le reporting sociétal, accessible à la société civile, consiste en la « diffusion d‘informations sociales et environnementales produites par les entreprises à destination de leurs parties prenantes simultanément ou indépendamment de la communauté financière« .

La publication est volontaire, mais reste soumise à la réglementation locale. La taille des entreprises et leur affectation sur le marché boursier sont des critères d’exigence. Quelques exemples : en France avec la loi NRE (2) (3) ; en Australie avec le National Greenhouse and Energy Reporting Act, en Suède avec la loi de 1998, aux USA avec la loi Sarbanes Oxley de 2002 …

(2) Art 116 & Décret n° 2002-221 du 20 février 2002 ; décret n°2012-557 (liste des indicateurs dans le rapport annuel).

(3) Loi NRE – Article L225-102-1 de 2010 sur le reporting social et environnemental des sociétés cotées françaises.

Quelles sont les références ou normes reconnues ? 

Le Global Reporting Initiative (GRI) est une référence et est sujette à révision prochaine [version G4 en mai 2013].

L’ISO 26000, non certifiable en l’état, retient néanmoins l’attention. Le Parlement Européen, d’ailleurs, réaffirme son engagement RSE/RSO.

Certains organismes ont mis en place leurs propres critères sur la base des lignes directrices de la norme ISO 26000.

Par exemple, LOG’ins Consultants propose sa gamme de cotation « ConvergenceRSO » et ses indicateurs associés. Ils rendent compte de l’orientation stratégique et des engagements RSE par référence avec les lignes directrices de l’ISO 26000. Les tendances observées sont issues de l’analyse des rapports publics (Développement durable, RSE, Ethique, Document de Référence, Rapport d’activités …).

Illustration : les rapports RSE.RSE_sim26k_panel 2011_

Les enjeux du développement durable et d’une gouvernance responsable (RSE / RSO : Responsabilité Sociétale [Sociale] des Entreprises / des Organisations) ont conduit les entreprises, structures, organismes à un engagement sociétal « responsable » et reconnu.  De nombreux acteurs, non contraints, et des organismes indépendants ont créé leur propre système de notation, adossé à un « référentiel » sur mesure … avec pour effet d’inciter les entreprises à s’améliorer.

On citera les réseaux d’influence (professionnels, secteurs d’activités, groupes métiers, femmes …) ainsi que l’impulsion et l’influence des parties prenantes (ONG, fédérations, associations, syndicats, groupes de pression, …) …

Quelques exemples : le système de cotation de la réputation éthique (EthicalQuote …), les facteurs de risques « non traditionnels » (EPCI),  …

Analyse ou notation ?

Les informations portent sur des indicateurs. Selon la destination de ces données, les agences activent la démarche de rating, l’état d’avancement d’une démarche de responsabilité via le reporting. Par ailleurs, les entreprises peuvent  s’engager sur une démarche normative ou de labellisation.

Des parties prenantes s’interrogent sur l’indépendance des agences et la méthodologie adoptée, eu égard au constat de failles (ie. article AGEFI => bilan.ch) et sur la transparence du processus, les procédures de déontologie et le processus de notation. Il est également demandé d’équilibrer les nombres d’indicateurs quantitatifs et qualificatifs.

Analyse ou notation ? Actuellement, il n’y a pas consensus. L’ORSE défend l‘analyse sociétale.

Reconnaissance des actions RSE. 

Outre les certifications identifiant les engagements des entreprises (Qualité, Environnement, Sécurité, Social …), d’autres références marquées « labels », « prix », adhésion à un programme (régional, national, international) concourent à la reconnaissance des initiatives RSE/RSO, entre autres.

On mentionnera

les labels : Écolabel canadien; Écolabel européen; Environmentalchoice; Espaces verts écologiques; Gestes verts; La clef verte;  label best place to work; label blue angel; label bronze accessiweb; label CGEM; label de commerce équitable; label de gestion forestière; label de l’ eurofeuille européenne; label de l’oph habitat & environnement; label de responsabilité sociale de la relation client; label Développement durable; label Diversité; label e-accessibility; label entreprise socialement responsable; label entreprise solidaire; label Fairtrade-max havelaar; label Finansol; label FSC [Forest Stewardship Council]; label Handimanager; label HR excellence in research; label imprim vert; label isr novethic; label lucie; label Mercure de l’apprentissage; label PEFC; label produits du terroir; label RSE Companieros; label rse du spectacle et de l’événement; label vision rse 26000; Origin green

les prix & Grands Prix (de l’assemblée générale; de l’action Entreprise et Diversités; de l’innovation RSE; de la meilleure campagne RSE ; de l’innovation rh; de la Consommation Responsable; de la RSE; Grand prix wallon de l’entrepreneuriat rse…); …les trophées (de l’innovation ; du tourisme responsable ;  régional ;  RSE ;  rse Aquitaine ;  RSE PACA ;  RSE parc d’activités ; …);  …les récompenses (Business traveller award; Coup de coeur Skema; Graines de rse; Prix coup de cœur du jury e-learning excellence awards…).

… l’adhésion à des programmes « Engineering education scheme for wales« ; « Global canopy programme« ; « New opportunities » ; et autres tels que le « programme accor d’insertion des aborigènes« ; « alimentation & équilibre« ;  « bridging for life« ; « climat« ;  « ...d’enrichissement culturel« ;  « distinguished member of technical staff« ; « diversité« ; « earth guest« ; « flying blue« ;  « Equal Community Initiative« ; « for the endorsement of forest certification schemes« ; « hart voor handicap« ; « hospitality & resort management« ;  « innovation qualité« ; « junior achievement« ; « women in cala » …

Et les jurys
> les institutions … Acfci, Ademe, Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Argentine, Novethic, Vigéo …

> les entreprises … Bell Labs, Companieros, Ecopass, Ecovadis, Europcar, Eurazeo, Ernst & Young, France Congrès, Novotel, PWC, Sam Robeco, SGSS…

> les universités … FCBA, Haberdashers School For Girls Monmouth, HEC, Hong kong Polytechnic University, Université d’Amsterdam, Université de Carnfield, Université de Delft…

> les associations, fondations, instituts : ADERSE, Cercle Humania, CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc),  Collectif de l’Éthique, Fair Trade Labelling Organizations International, Fondation pour l’Éducation à l’Environnement, FNEGE, Global Forest & Trade Network, Groupe Ecocert, International Business Council, IFAC, Institut Afrique Rse, Institut National Pour le Développement Durable et la Responsabilité (INDR), Union Des Entreprises Luxembourgeoises, PEARLE, WWF,…

> les organismes normatifs / de certification : Certivéa, Bureau Veritas Certification, Afaq-Afnor, International Standards On Related Services, ISAE…

Enfin, le Prix Pinocchio, organisé chaque année depuis 2008, par l’association écologiste Les Amis de la Terre. Cet « anti-prix » (anti-récompense) dénonce publiquement le décalage entre les « beaux discours » et la réalité des actes des entreprises.

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Publié le 26/03/2013 – Modifié le 12/02/2016

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