La loi sur le devoir de vigilance des donneurs d’ordre est votée

Au niveau international, le G7 de 2015 avait déjà abordé le sujet et encouragé les entreprises à améliorer la transparence et la « responsabilité » de leurs chaînes d’approvisionnement.

Article 1er : « Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle […], directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation. »

 

Nous rappelons que le « devoir de vigilance » est abordé dans la norme de comportement ISO 26000:2010, notamment en termes de domaines d’action liés aux questions centrales (droits de l’Homme, responsabilité sociétale, redevabilité et transparence, relation avec les parties prenantes…). La norme en donne la définition suivante : « démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activité. »

Source : La loi sur le devoir de vigilance des donneurs d’ordre est votée – Stratégies Logistique

Revue de presse RSE/RSO (2016-08)… agriculture

ConvergenceRSO vous propose un extrait de sa curation (cf. Pertinences sociétales –  Risques, Santé, EnvironnementL’Effet Lepidoptera), pour illustrer une actualité que nous considérons comme marquante.

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Agriculture

Les réseaux sociaux et les médias sociaux font l’écho de nombreuses initiatives en matière d’agriculture biologique, auxquelles sont ajoutés des programmes de sensibilisation, de prévention…  En terme d’externalités négatives, les actualités citent régulièrement la pollution, les produits phytosanitaires, les pesticides, les sanctions….

Que cible « agriculture » : l’agriculture biologique, l’agriculture urbaine, la permaculture, l’agriculture industrielle, l’agroécologie…

L’agroécologie est un choix de durabilité pour l’agriculture. C’est un mouvement de fond.” [Stéphane Le Foll / l’interview du Figaro du 17 février 2015]

Rien n’est meilleur que l’agriculture, rien n’est plus beau, rien n’est plus digne d’un homme libre. Elle suffit amplement aux besoins de notre vie.”  [De Damase Potvin (1882-1954) / Restons chez nous]

On citera :

  • L’agriculture urbaine s’organise à Lyon avec Refarmers, qui utilise la technologie ZipGrow, et dont il détient d’ailleurs l’unique licence européenne. Venu des Etats-Unis, ce procédé hydroponique permet aux plantes de pousser avec un arrosage automatique goutte à goutte qui permet d’économiser 90% d’eau.
  • Embarras autour d’un rapport explosif sur la nocivité des pesticides, que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié, lundi 25 juillet au soir, sur son site.
  • Le monde agricole est-il en voie d’extinction ? Pas selon Maximilien Rouer, coauteur du livre « Les agriculteurs à la reconquête du monde » et ingénieur agronome, fondateur de la start-up BeCitizen. Dans un entretien à « We Demain », il explique pourquoi, selon lui, l’agriculture de demain sera plus productive, plus écologique et plus rentable. « Grâce au numérique, l’agriculture va dire adieu aux intermédiaires traditionnels » …
  • L’agroforesterie progresse dans le monde. Une étude menée par huit organisations internationales réévalue l’importance de ce système agronomique mêlant cultures et arbres. 43% des surfaces agricoles mondiales comptent au moins 10% d’arbres. Grâce à des politiques incitatives, le Brésil, l’Indonésie, la Chine et l’Inde connaissent la plus forte augmentation d’arbres en terres agricoles, tandis que l’Argentine, le Myanmar et la Sierra Léone enregistrent la plus forte baisse.  Pour arriver à ce résultat publié dans Scientific reports, les chercheurs ont utilisé les données obtenues par les images du satellite MODIS et comparé l’utilisation des sols entre 2000 et 2010.
  • L’agro-écologie urbaine, ambition du Val-de-Marne. Avec 4 % de son territoire consacré à l’agriculture, le Val-de-Marne est le premier département agricole de la petite couronne parisienne.
  • Le Maire de Baraigne [département de l’Aude et la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées] dit non aux produits phytosanitaires…
  • « Nous devons gérer l’eau sans pénaliser l’activité agricole« , déclare Anne-Claire Vial, Présidente de la Chambre d’agriculture de la Drôme, membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée. Un plan de gestion de la ressource sur le bassin versant de la Drôme est lancé pour faire face à la rareté de l’eau.
  • Tunisie et Travailleuses agricoles… Une main-d’œuvre saisonnière sans couverture sociale.
  • Vendanges…toujours autant de pesticides dans les vignes. Lorsque l’on fait analyser les vins par des laboratoires, on retrouve des traces de pesticides dans 100 % d’entre eux, y compris dans les vins bio, contaminés par les pesticides déversés sur les champs voisins.

 

Aquaculture

Ostréiculture, algoculture, culture maritime, biotechnologie marine …

  • La collecte des algues vertes devient un modèle… L’Ouest breton sert de modèle sur la gestion des algues vertes à des représentants de Jersey.
  • Algoculture. Spiru’breizh, producteur de spiruline marine, construit le premier chantier, au monde, de spiruline à l’eau de mer.
  • le projet Blue Train . Ce projet de formation, mené par la Station biologique de Roscoff (SBR) vise à former l’ensemble des acteurs de l’économie maritime aux évolutions du secteur des biotechnologies marines, en plein essor sur le territoire.

 

Sources citées… geekandfood.fr ; lemonde.fr ; wedemain.fr ; bretagne-bretons.fr ; entreprises.ouest-france.fr ; sciencesetavenir.fr ; campagnesetenvironnement.fr ; ladepeche.fr ; http://www.sauvonsleau.frhttp://www.anses.fr ; blog.actioncontrelafaim.org ; evene.lefigaro.fr/citations ; directinfo.webmanagercenter.com; http://www.consoglobe.com…

 

Mots clés saillants :  agriculture, pesticide, agriculteur, expert, groupe, groupement, exposition, comité, impact, pratiques, santé…

Tags ISO 26000 : impact environnemental, bonnes pratiques, chaîne d’approvisionnement, développement local, qualité de vie…

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LOG’ins Consultants présente son baromètre RSE « Ess26k »

Pour la 3ème année consécutive, LOG’ins Consultants présente son baromètre RSE « Ess26k » sur les documents de référence et les rapports annuels. Ce classement des « mieux-disants » (1)  est établi d’après leur scorage et le comparatif avec les recommandations clés de la norme de comportement ISO 26000.

Pour l’année 2016,

  • COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, ICADE, TOUAX SCA  gagnent plus de 100 places ! …
  • AFFINE R.E.,  CARREFOUR, ORANGE perdent plus de 100 places …

 

(1) « CSR-minded« , « RSE-minded », « RSO-minded »

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Cotation DDR16 et ISO26000… des leaders et des suiveurs en progrès

Cotation DDR16 et ISO26000… des leaders et des suiveurs en progrès

Selon l’Article 212-13 du Règlement général de l’AMF (Autorité des marchés financiers), en vigueur au 17 septembre 2015,   » tout émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé (Arrêté du 4 novembre 2009) « ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l’article 524-1 » peut établir, chaque année, dans les conditions fixées par une instruction de l’AMF, un document de référence « .

Ce document de référence peut prendre la forme du rapport annuel destiné aux actionnaires. Dans ce cas, doit être fourni un tableau de concordance entre les rubriques qui figurent dans l’instruction mentionnée au premier alinéa et les rubriques correspondantes du rapport annuel.

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Au 30 avril 2016, l’AMF a publié les documents de références [DDR] de 233 sociétés répertoriées sur le marché EURONEXT de la Place de Paris. Les informations (financières, opérationnelles, sociales, environnementales…) contenues dans ces documents (DDR16) concernent les activités de l’exercice fiscal 2015.

 

 

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000

Sur ce premier lot, LOG’ins Consultants a appliqué sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO,

… qui consiste à  » profiler « , scruter par système expert et  » scorer  » les documents par rapport aux 7 questions centrales de la norme de comportement ISO 26000.

… et qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

Pour illustrer la typologie des résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation.

Quelles tendances relevons-nous ? Quels sont entreprises positionnées comme les « mieux disantes » ?

… une pole position constituée d’un leader (TECHNIP) et de challengers avec SCHNEIDER ELECTRIC SE et LEGRAND.

… des acteurs dont le score (cotation ConvergenceRso) progresse notablement entre 2015 et 2016. On citera … ICADE ;  COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN ;  GROUPE GORGÉ ;  ECA ;  ERAMET ; TOUAX SCA ;  JACQUET METAL SERVICE ;  NEURONES…

… des acteurs qui progressent dans le positionnement relatif. On citera … BNP PARIBAS ; COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN; ACCOR [ACCOR HOTELS]; ERAMET; TOUAX SCA; GROUPE GORGÉ…

… des acteurs dont le score (cotation ConvergenceRso) diminue (choix éditoriaux, recentrage des priorités, …) : MANUTAN INTERNATIONAL; FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS-FDL; ORANGE; CARREFOUR; ALTAREA; NEXITY; CEGID GROUP…

… des acteurs pour lesquels le positionnement relatif 2016 est en retrait par rapport à 2015 : RENAULT; ELIOR; FROMAGERIES BEL; DANONE; IPSOS…

 

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Constats généraux :

Dates de publication : en comparant les dates de dépôt de 2016 à celles de 2015, on notera des disparités dans les délais de dépôts (en avance d’un mois à un « retard » de 2 mois). Toutefois, on estimera que 90% des publications 2016 ont lieu dans un intervalle de + ou – 15 jours par rapport à 2015.

Nombre de pages : les années précédentes, nous avions pointé l’inflation textuelle (progression notable du nombre de pages et de la densité textuelle). La génération 2016 entre dans une phase de quasi-stabilité (en moyenne). L’augmentation du nombre de pages de certains rapports est compensée par la réduction des autres.

Correction orthographique : une nouveauté pour cette année. L’orthographe des patronymes des dirigeants est sujette à caution. La relecture des documents semble avoir écarté cette nécessaire mise à niveau !

 

Autres sources d’information :

Nos actualités

… Notre curation RSO

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

 

lien court : http://wp.me/p2OxiV-ue

Quels concepts RSE/RSO dans les documents de référence 2015 ?

Une méthodologie d’étude en 3 temps 1- Constitution d’un « lexique Ess26k » de 326 expressions « RSE/RSO essentielles » ( à la croisée de 2 dimensions : Appréciation d’expert & 0ccurrence dans …

Sourced through Scoop.it from: rsosem.wordpress.com

See on Scoop.itPertinences sociétales

Livre blanc RSO… Comment situer votre communication par rapport à l’ISO 26000

Votre communication rend-elle valablement compte de vos comportements sociétaux ? Est-elle en ligne avec les lignes directrices des référentiels que vous affirmez avoir adoptés ? La progression de vos démarches GRI, RSE, ISO, SA … converge-t-elle valablement avec votre orientation stratégique, vos politiques, vos contraintes normatives ou règlementaires?

Source: www.loginsconsultants.fr

Pour illustrer les bénéfices et atouts de notre gamme de services ConvergenceRso et l’indice de cotation, nous avons analysé les documents de référence d’un panel de sociétés cotées à l’indice SBF 120 sur la place des marchés boursiers de Paris.

See on Scoop.itPertinences sociétales

Lutte contre le Travail des enfants… un engagement RSE mature, pour les entreprises de l’Euronext

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Photo : La Croix

 

Dans son chapitre ″Principes fondamentaux et droits au travail″, la norme internationale ISO 26000 fait référence aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). On portera attention aux Droits de l’Homme (″droits humains″) et à l’abolition effective du travail des enfants.

Il convient que les organisations ne fassent pas appel au travail des enfants et n’en bénéficient pas…

… dans le respect de la législation nationale, tout en soulignant l’âge minimum qui peut être de 14 ans, selon le contexte économique local. ″Le travail des enfants est une forme d’exploitation qui est une violation d’un droit de l’Homme″.

Et de préciser que si le travail d’enfants est effectivement constaté dans la chaîne des activités de l’entreprise ou dans sa sphère d’influence, ″il convient qu’elle garantisse non seulement que les enfants sont libérés du travail mais aussi que d’autres solutions appropriées leur sont offertes, en particulier l’éducation″. Deux actions s’en déclinent : la cartographie de la sphère d’influence et de la chaîne de fournisseurs/sous-traitants, les actions de soutien à l’enseignement scolaire.

En mai 2011, le cabinet Deloitte a publié un document ″les Droits de l’Homme dans les entreprises du CAC 40 : Enjeux, bonnes pratiques et recommandations″.

Mentionnant le rapport (mars 2011) de M. John Ruggie, secrétaire général des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et les sociétés transnationales (et autres entreprises), le document introduit le devoir de due diligence (surveillance active) au titre de la responsabilité des entreprises. ″Il ne s’agit plus aujourd’hui d’affirmer des convictions ou des valeurs, mais bien de mettre en place les outils de gestion″ et de passer ″de l’engagement au management″ en déterminant ″avec précision, jusqu’où l’entreprise entend aller dans la protection de ces droits″.

8 conventions de l'OIT

 

 

 

 

En termes de constats, l’élimination du travail forcé et l’abolition du travail des enfants sont deux thèmes en retrait, bien que ″ 36 entreprises du CAC 40 adhèrent au Pacte Mondial ″. On notera que :

… 11 entreprises ″ont renforcé leur engagement en matière de Droits de l’Homme en signant un Accord Cadre International (ACI) avec les représentants des salariés″ (ie Travail des enfants : EDF, PSA, Renault)…

… ″l’interdiction du travail des enfants″ est un des thèmes assez fréquemment couverts par les audits fournisseurs.

… l’échange et le partage de bonnes pratiques avec d’autres acteurs (France, International) sont des actions communément exercées (EDF, Sanofi).

… les outils destinés à piloter la démarche en termes de respect des Droits de l’Homme, identifiés comme ″porteurs de risques stratégiques″, font l’objet de ″mécanismes de contrôle″ (indicateurs) et appellent la mise en place de ″systèmes d’alerte″.

 

Le Maroc toujours à la traîne.php_www.maghrebinfo.fr

 

 

 

 

maghrebinfo.fr

 

Or les ONG internationales (Human Rights Watch; China Labor Watch…), les associations militantes (AMDH, Creative Associates International, BICE-Bureau international catholique de l’enfance,  Humanium …), le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, les syndicats (IBB, Industriall, UNI…) et le citoyen restent vigilants. Des dérives et des ″pratiques potentiellement dangereuses″ sont constatées. Les statistiques de l’Organisation internationale du travail (OIT) montrent que 12,3 millions de personnes sont victimes de travail forcé dans le monde, dont 2,4 millions qui résultent de la traite des personnes.

Pour le Maroc, les dernières statistiques du Haut-Commissariat au Plan (HCP) font état de 123.000 enfants âgés de 7 à 15 ans en situation de travail en 2011.
En Afrique centrale, la filière d’approvisionnement du Cacao est ″instable″, relève Han De Groot, directeur de UTZ Certified, ″ il ne peut y avoir de futur sur un secteur reposant sur le travail des enfants… Dans certains villages, il n’y a aucune école ″.

 

Les États réagissent…

 

  • au Maroc, un projet de loi pour criminaliser le travail des enfants a été adopté  (mai 2013) , un accord de coopération est signé avec le département américain du travail (janv. 2014). Pour le HCP, le phénomène de travail des enfants au Maroc est en forte régression depuis 1999.
  • Au Bénin, plusieurs centaines d’enfants béninois de moins de 12 ans ont marché dans les rues de Cotonou, capitale économique, à l’occasion de la 12e édition de la Journée mondiale contre le travail des enfants (juin 2013). (24h Benin)
  • Bénin : campagne de rappel sur l’interdiction de travailler en dessous de 15 ans…(Infor-jeunes)
  • Côte d’Ivoire : des campagnes de sensibilisation sont organisées afin de « sauvegarder l’intégrité physique, le développement psychologique et intellectuel » des enfants (News.abidjan).  Les acteurs politiques aménagent des rencontres. (Connection ivoirienne)
  • République démocratique du Congo : Comment mettre fin au travail des enfants en RDC, dans les carrières minières notamment ? (Radiookapi)
  • Algérie : une journée d’étude sur le « phénomène du travail des enfants » est animée par le centre de formation et la Lastj (avr. 2014). (Elwatan)
  • Mali : on estime que plus d’un million d’enfants en âge scolaire sont exclus du système éducatif et sans espoir de scolarisation en l’absence d’intervention appropriée. Un programme de Lutte contre le travail des enfants par la scolarisation est engagé.
  • Inde : le travail des enfants a été réduit de 60% entre 2001 et 2011 (source : Novethic).  On citera l’enseigne textile Migros, qui  a fondé la Kids School de Tirupur pour lutter contre le travail des enfants.  Toutefois, l’Inde est toujours le quatrième pays au monde à avoir le plus d’esclaves (source : Migros)

 

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(c) http://www.ilo.int/ipec

Le Comité des droits de l’enfant veille…

Le Comité des droits de l’enfant se donne les moyens d’évaluer la volonté politique du gouvernement auditionné (débat public). En 2009, à Genève, la France a eu un sévère état des lieux avec une centaine de points relevés. Par exemple, le Comité engage ″l’État partie″ à intégrer le concept de l’enfant comme sujet de droits dans tous ses projets, politiques et programmes et d’engager ″un vaste dialogue avec les forces politiques, les professionnels, la société civile et les enfants, en vue de la formulation d’une stratégie nationale d’ensemble sur les enfants″. Il insiste sur les nécessaires ″évaluations portant sur l’impact de certaines mesures et décisions prises″. (sources UNICEF, Korcak)

Tirant les leçons de l’effondrement de l’immeuble « Rana Plaza », il y a un an, au Bangladesh, la France va créer un médiateur du commerce international.

 

Les entreprises se dotent d’instruments de régulation…

Le Pacte mondial, principale initiative mondiale d’entreprises citoyennes, qui regroupe 12 000 participants répartis dans plus de 145 pays, est identifié comme le ″gardien″ d’une certaine idée de l’éthique entrepreneuriale. (Lire… Assemblée générale – Conseil économique et social – avril 2014).  Au 1er janvier 2014, plus de 8000 entreprises avaient signé le Global Compact dans 145 pays (Novethic).

Pour les entreprises, des instruments (et obligations légales) s’imposent dorénavant pour afficher transparence et engagement (ex. Loi californienne de transparence des chaînes d’approvisionnement 2010 – SB 657 ; BSCI Code of Conduct ; norme Social Accountability 8000 ; indicateurs de la GRI…). Les entreprises (Apple, Samsung, Cupertino, …) réagissent, admettent leurs erreurs et, au cas par cas, rompent relations et contrats avec les sous-traitants fautifs.

Vigilance ! Récemment, les syndicats mondiaux appellent STORA ENSO à prendre des mesures immédiates contre le travail des enfants.

Résultats encourageants : l’ensemble de ces mesures, la prise de conscience de la société civile, l’engagement des États/Gouvernements et de la sphère économique (entreprises, organisations patronales, Organisation internationale des employeurs.), les contributions des enseignants et éducateurs,  les différentes actions des ONG… contribuent à une réelle réduction du nombre d’enfants travailleurs. Les dernières estimations mondiales du BIT sur le travail des enfants, publiées en septembre 2013, affichent une diminution d’un tiers depuis 2000, passant de 246 millions à 168 millions. ″Le nombre d’enfants effectuant des travaux dangereux est de 85 millions, en diminution par rapport aux 171 millions de 2000″. La troisième Conférence mondiale sur le travail des enfants aura lieu à Brasilia au mois d’octobre prochain. (source : ILO)

 

La Bourse d'Amsterdam_200px-Effbeurs1

Le marché Euronext…

Quels sont les engagements des entreprises du marché NYSE Euronext ? Que livrent les Documents de référence (DDR), récemment déposés auprès de l’AMF conformément aux obligations légales ?

Nous avons sélectionné 9 entreprises (Société Générale ; Sanofi ; Renault ; Bouygues ; Technip ; Schneider Electric ; Areva ; Peugeot SA ; EDF) et avons exploré les contenus de leurs rapports DDR à l’aide de nos outils/méthodes ConvergenceRSO et Valorisation par le Sens.

L’analyse porte sur les éléments clés et/ou différenciant se rapportant au « Travail des enfants ».

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Toutes les entreprises de notre panel

  • adhèrent au Pacte Mondial de l’ONU
  • s’engagent à respecter, à promouvoir et à faire respecter les conventions fondamentales de l’OIT (1) (2).

Sont évoqués…

  • Renault, le Comité de groupe Renault et IndustriALL Global Union ont signé un accord cadre mondial ″S’engager ensemble pour une croissance et un développement durables″ le 2 juillet 2013 (p109).
  • Les droit d’alerte (Bouygues), devoirs et prérogatives pour les auditeurs (EDF), devoir d’agir pour l’insertion professionnelle des jeunes (Schneider), devoir de due diligence (Technip), devoir moral (Bouygues), devoir de vigilance (Société Générale).
  • La prévention via des auto-évaluations de pratiques internes (Sanofi), prévention à toute atteinte des Droits de l’Homme (responsables opérationnels – Bouygues),
  • La participation à des groupes de travail interentreprises sur les droits humains (association EDH – Sanofi, Renault, Schneider Electric, Société Générale)

Les engagements

  • Chaque entité du Groupe Société Générale s’interdit… ″de recourir au travail forcé, au travail obligatoire ou au travail des enfants, au sens des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), même si la législation locale l’autorise″… (p245).
  • Sanofi. Le code d’éthique est disponible sur http://www.sanofi.com) précisent les droits fondamentaux des salariés en conformité avec les conventions de l’OIT en matière : … d’élimination de toute forme de travail forcé ; d’abolition effective du travail des enfants… (p356).
  • Renault reconnaît la norme ISO 26000 comme norme de référence et conduit un programme annuel d’audits ″Développement Durable / Responsabilité Sociale″ auprès de ses fournisseurs, selon un référentiel basé sur les normes SA 8000 et ISO 14001. Renault affirme la Promotion et le respect des conventions fondamentales… (p166).
  • Bouygues. Dans des contextes parfois complexes, les responsables opérationnels sont appelés à prévenir toute atteinte aux droits de l’homme dans ce qui relève de leur activité. Cette vigilance doit faire partie de leur quotidien… (p89)
  • Technip prévoit de se doter en 2014 d’une Charte des Droits de l’Homme au niveau Groupe, suivant les lignes directrices de l’OCDE … contribuer à l’élimination du travail des enfants constitue une priorité, notamment dans le cadre d’une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement… (p297)
  • Schneider Electric s’engage, dans ses Principes de responsabilité, à respecter les lois locales dans chaque pays où le Groupe est implanté (p93).
  • Respectant les principes du Pacte mondial de l’ONU, AREVA œuvre à « l’élimination de toutes formes de travail forcé ou obligatoire »… et … œuvre à « l’abolition effective du travail des enfants »…. Cet engagement constitue en lui-même une garantie majeure du respect des valeurs, des principes et des règles de la Charte des valeurs AREVA… (p181)
  • Faurecia se conforme aux législations et réglementations nationales relatives au travail des enfants. En tout état de cause, il s’interdit de faire travailler des enfants de moins de 16 ans et se conforme aux dispositions de l’OIT relatives à la santé, sécurité et moralité des jeunes de 15 à 18 ans… (p259)
  • EDF. Ces autres engagements se concentrent sur les relations des entreprises du Groupe avec leurs sous-traitants, avec les représentants de leurs salariés, avec les populations en tant que contributeur au développement des territoires et avec leurs salariés dans le cadre de la promotion de la diversité et du respect des droits humains… (p267)

 

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Les actions

  • Société Générale, par des initiatives solidaires, encourage l’inclusion sociale et lutte contre l’illettrisme (voir Initiatives pour l’emploi et l’éducation p. 253).
  • Sanofi. Des auto-évaluations des pratiques internes (abolition du travail forcé, abolition du travail des enfants…) ont ainsi été conduites. Au niveau des fournisseurs, une démarche rigoureuse d’évaluation ciblée des fournisseurs dans le monde a été mise en place depuis 2007 (voir section 4.3.3.). Enfin, depuis 2010, 84 managers et cadres dirigeants, représentant plus de 25 fonctions, ont suivi une formation d’une journée aux droits humains en entreprise, organisée avec le soutien d’experts externes au Groupe… Sanofi a adopté, en interne, une démarche proactive afin de s’assurer que les droits humains sont intégrés au niveau de toutes les opérations du Groupe… (p383).
  • Au Burkina Faso, la filiale financière du Groupe Renault, RCI Banque, a contribué à une opération contre l’illettrisme via le soutien de la création d’un centre éducatif.
  • Bouygues, soucieux de son implication auprès des communautés locales, veille à adopter une attitude de solidarité en rapport avec ses activités …
  • Afin de pallier à la disparité entre les normes internationales et les législations locales, le Groupe Technip a entamé un renforcement de ses procédures d’approvisionnement en prenant diverses mesures qui commenceront à être appliquées en 2014. Ainsi, une clause a été ajoutée aux conditions et dispositions générales (GTC article 5.4), informant les fournisseurs que Technip adhère au Pacte mondial des Nations unies. … Par ailleurs, la procédure d’alerte professionnelle (« whistleblowing »), existant depuis 2010 au sein du Groupe, a été renforcée en 2013 … (p296)
  • Schneider Electric. L’application de ces principes [Pacte Mondial] est garantie par un système de management, notamment le déploiement à l’échelle mondiale d’un module de formation que tous les employés doivent suivre sur une procédure d’alerte éthique destiné à signaler et prévenir tout manquement. Au niveau des pays, chaque Président de Pays est responsable du respect par Schneider Electric des réglementations en vigueur sur son territoire et doit s’assurer du suivi des éventuelles évolutions de ces règlements afin de maintenir sa conformité… (p93)… Cela se traduit par une forte implication du Groupe et de ses collaborateurs pour le soutien aux communautés,…
  • Faurecia veille à ce que ses fournisseurs ou partenaires souscrivent aux mêmes exigences [interdiction du travail des enfants]… (p259).
  • Les sociétés du groupe EDF s’assurent systématiquement que les entreprises de sous-traitance auxquelles elles font appel effectuent un travail de qualité dans le respect de la loi et des normes internationales en vigueur (par exemple concernant l’interdiction du travail des enfants)… (p267)

 

La Lutte contre le Travail des enfants…

…pour les entreprises de l’Euronext sélectionnées dans notre panel, l’engagement RSE est mature et affirmé.

Il reste que la densité des DDR (nombre de pages : 328 à 524) rend diffus les messages. Bien qu’une attention particulière soit accordée à chaque fournisseur (évaluation, suivi…) et que des soutiens de mise à niveau soient identifiés pour établir un cadre de confiance réciproque, les rapports restent déclaratifs et n’illustrent pas suffisamment les processus de contrôle de la chaîne d’approvisionnement.

La Journée mondiale contre le travail des enfants est organisée le 12 juin 2014

Lire+ « Mesurer les progrès dans la lutte contre le travail des enfants » BIT – sept 2013… source

(1)   CONVENTION OIT N°138 et n°182 sur le travail des enfants

(2)   charte éthique, code éthique, code d’éthique, charte de comportements, code de conduite, charte RSE, charte des valeurs, code de déontologie, charte des Ressources humaines, charte sociale.

 

Droits des enfants :  Unicef –  youtube

Mise en œuvre de la RSE dans les entreprises françaises

See on Scoop.itPertinences sociétales

LUCIE, le label de référence en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (aligné sur la norme ISO 26000) a rendu public son rapport rédigé sur le déploiement de la RSE dans le tissu économique français, rédigé pour la plateforme RSE gouvernementale et présenté au Groupe de Travail 1 de celle-­ci (« RSE, compétitivité et développement durable – l’enjeu des PME ») en février dernier.

congruence-RSO‘s insight:

(…) D’après les calculs du label LUCIE, les PME qui ont un bon niveau de maturité (mise en œuvre des lignes directrices de l’ISO 26000 ou démarche équivalente) sont très peu nombreuses : environ 2 pour 1000. Et environ 1% ont un engagement important, qui ne couvre pas pour autant tout le champ de la RSE.

See on cdurable.info

L’application de Grenelle 2 va booster l’emploi autour de la RSE.

See on Scoop.itPertinences sociétales

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), en d’autres termes la prise en compte du développement durable par les entreprises, est dotée depuis 2010 d’une norme internationale cohérente : ISO 26 000.

congruence-RSO‘s insight:

Selon l’Insee, plus de la moitié des entreprises de plus de 50 salariés déclarent s’être engagées dans une démarche de RSE. A partir de 2013, de nouvelles obligations de transparence s’imposent aux entreprises, notamment en publiant un rapport RSE soumis à « vérification par un tiers indépendant ».  Le décret 2012-557 du 24/04/2012 spécifie les « publics concernés » et liste les informations devant être mentionnées dans le rapport de gestion.

Compte tenu de la pression réglementaire et du nombre d’entreprises devant publier un rapport, des embauches en forte hausse sont espérées dès 2013 en matière d’expertise RSE.

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