Quartiers verts, un guide de partage des bonnes pratiques d’aménagement durable.

En mettant en ligne son guide d’aménagement durable « Quartiers verts », la Ville de Montréal met à la disposition des communautés un outil d’aide à la mise en œuvre de tels projets, ainsi que des stratégies de mobilisation, de partenariat et de financement.

Proposé dans le cadre du 16e chantier du Plan de transport 2008,  le projet des Quartiers verts s’inspire de la démarche et de la nomenclature utilisée par la Ville de Paris et des orientations du Plan de développement durable de la collectivité montréalaise 2010-2015.

Gestion de la mobilité et aménagement urbain en sont les constituants.

Aménagements, écologie urbaine (1) et vie de quartier (voisinage,  » milieu de vie « ) (2) sont indissociables.

concept de voisinage

Un Quartier vert est ici défini comme un secteur ciblé où un ensemble de mesures d’aménagement du domaine public sont appliquées afin d’améliorer la sécurité et la circulation et de donner une plus grande place au verdissement. La démarche des Quartiers verts se veut donc une approche de développement durable appelant à revoir les déplacements des citoyens et l’aménagement des rues, en vue d’une vie de quartier améliorée.

Afin de tenir compte du contexte spécifique de chaque arrondissement, la densité de la population des quartiers centraux étant élevée plus que celle des autres, il est proposé de distinguer deux catégories de Quartiers verts: les quartiers denses et les quartiers moins denses.

Le Plan local de déplacements est une aide au diagnostic, à la définition des objectifs et à la recherche des axes de solution. Une place privilégiée est donnée aux transports (priorité aux modes actifs et collectifs), afin de viser à l’apaisement de la circulation ( » déplacements de transit « ) et à la sécurisation (confort et sécurité) :

  • les accès aux transports en commun, arrêts d’autobus et leurs aménagements ;
  • les accès aux trottoirs ;
  • les aménagements cyclables et mobiliers;
  • les voies réservées aux autobus ;
  • les rampes d’accès ;
  • les contre-terrasses ;
  • les réductions de places de stationnement sur rue ;
  • les signalisations ;

… mais également à la construction d’un environnement ( » unité de voisinage « ,  » milieux de vie « ) destiné à favoriser les interactions entre les gens. A ce titre, le guide expose l’importance des espaces…

  • utilitaires (commerces et achalandage, parcs…) ;
  • d’entraide mutuelle ;
  • de socialisation pure

… à proximité du lieu de résidence.  Des espaces  » conviviaux  » (rues locales, rues piétonnes – piétonisation temporaire / permanente, rue résidentielles) viseront au  » partage de la rue « .

C’est un espace que l’on apprend à connaître en le fréquentant régulièrement, souvent en le marchant puisqu’il ne renferme aucune frontière physique importante, qui nous devient  familier et auquel on en vient à s’identifier.

Une attention est portée aux  » zones sensibles  » et à leur délimitation (écoles, garderies, parcs, hôpitaux, résidences de personnes âgées, accès au transport en commun, etc.), aux populations vulnérables (personnes âgées, personnes à mobilité réduite, personnes ayant une déficience visuelle, personnes handicapées – rph, enfants …)

L’élaboration d’un tel projet rassemble les autorités, les institutions, les organismes territoriaux et locaux, de nombreux corps de métier, les associations, les citoyens, les personnes extérieures à la communauté (voisinage)…

Cette sphère de parties prenantes est-elle suffisante ? Existe-t-il un autre modèle de participation ? Outre le processus habituel de consultation publique (3), il est nécessaire d’aller au-delà des outils habituels de communication (avis publics, lettres). Le Guide propose une  » participation type forum « , qui s’inscrit dans l’esprit de la Politique de consultation et de participation publiques [cf. pratiques de la ville de Montréal].

(1)   Plantations (verdissement, patrimoine végétal urbain), gestion des eaux pluviales, pollution lumineuse, bruit, pollution atmosphérique.

(2)   Alexandre Lebel (2005) écrit : « l’unité de voisinage est envisagée comme un milieu de vie au même titre qu’un milieu de travail ou que la famille ».

(3)   Pour ces aménagements, il convient de solliciter les citoyens (parties prenantes) pour qu’ils expriment leurs attentes et qu’ils donnent leur avis sur les problématiques de déplacement, stationnement, sentiment de sécurité, vitesse sentie, présence de trafic de transit, qualité de l’environnement urbain, etc.

Source :

Quartiers verts : Partager les bonnes pratiques d’aménagement durable  => Le Guide des Quartiers verts, édition du 10 mai 2013

Canada_Guide Quartiers verts

 

 

 

 


Permalien : https://wp.me/p2OxiV-52

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Loi Handicap : priorité 2015 pour les ERP.

En citant la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif. 2006 (Nations unies), l’ISO 26000 : 2010 alerte sur la vulnérabilité des personnes en situation de handicap, en partie en raison d’une perception erronée de leurs compétences et de leurs aptitudes.

La norme recommande que les organisations contribuent à assurer aux hommes et aux femmes en situation de handicap, dignité, autonomie et pleine participation à la société et qu’en respectant le principe de non-discrimination, elles prennent des dispositions raisonnables en matière d’accessibilité aux locaux.

pictogramme handicap_1321999128 (c) APF – photo DR

Pour la France, la loi du 11 février 2005 (JO du 12 février 2005) en matière d’accessibilité (1) dans les ERP (2) précise les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l’accessibilité des établissements et installations construits ou créés par changement de destination, avec ou sans travaux.

Chaque acteur responsable se doit d’engager des concertations et des travaux pour la mise en conformité. Les syndicats professionnels, les confédérations interprofessionnelles et les fédérations professionnelles sectorielles en rappellent les fondamentaux auprès de leurs adhérents.  Les progrès sont sensibles chez certaines municipalités, mais l’inquiétude demeure sur de réelles avancées pour le 31 décembre 2014.

L’insatisfaction gronde chez les principaux intéressés et dans les associations (la FNATH – la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés-, l’APF – l’Association des Paralysés de France – ,  ) … « Le constat est affligeant« , commente le président de l’Association des paralysés de France (APF), Jean-Marie Barbier.

Ce constat est écrit noir sur blanc dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), du Conseil général de l’environnement et du développement durable et du Contrôle général économique et financier. (lire)

De même, l’Association des Paralysés de France rend public son rapport sur l’accessibilité des chefs-lieux en France (4ème édition) : une note moyenne en progression de 1 point (12/20 en 2011 à 13,2/20 en 2012), mais des grandes villes sont pointées du doigt pour leur retard (Marseille, Besançon, Dijon, Valence ou Bobigny).

Voir le débat sur TVfil78 « Versailles progresse d’une vingtaine de rang et se situe à la 26ème place »   avec Corinne Bebin, maire-adjointe en charge des affaires sociales à Versailles, et Liliane Morellec de l’APF.

La situation est telle que, récemment, quatre ministres appellent les préfets de région à la rescousse pour renforcer la mobilisation sur la question de l’accessibilité en vue de l’échéance, de plus en plus pressante, de 2015. Un chantier prioritaire pour les 2 ans à venir. « L’accessibilité constitue un moyen de lutter contre les discriminations », assure Dominique Baudis, le Défenseur des droits, dans sa décision du 11 février, et d’ajouter que « plus généralement, l’accessibilité pour tous constitue une réponse sociétale en améliorant la qualité de vie de tous les citoyens ».

La note MLD 2013-16 recommande de mettre en œuvre :

> un pilotage national,

> des campagnes d’information et de sensibilisation

> l’obligation de respecter les règles d’accessibilité,

> le projet de loi cadre inscrivant l’illégalité du refus d’autoriser l’occupant d’un logement à réaliser des travaux de mise en accessibilité.

La circulaire ministérielle du 3 janvier souligne les retards, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la politique d’accessibilité et la réelle implication des acteurs. Malgré un contexte de ressources budgétaires contraintes, elle réaffirme l’échéance de 2015 et la nécessité d’examiner toute option facilitatrice. A ce titre, les démarches de concertation (sous un délai restreint de 3 mois) se feront avec toutes les parties prenantes (Syndicat mixte intercommunal, Syndicat mixte des transports, Syndicat intercommunal, Communauté d’agglomération…). La circulaire insiste sur les points suivants (entre autres) : la signalétique, les plans inclinés, les portes d’entrée, les sanitaires adaptés, les ascenseurs, les visiophone et/ou interphone …

A des fins d’état des lieux, une grille de restitution recueillera des données et listera les dispositifs engagés. Compte tenu de ses missions, la DREAL est désignée pour animer et suivre, sous l’autorité des préfets, cette opération de recueil d’information.

2015 : un objectif qui anime l’Etat et les communautés pour une dynamique sociétale en convergence avec l’ISO 26000.

Dans son discours de clôture du congrès de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs, sanitaires et sociaux (Uniopss), le 25 janvier dernier, François Hollande expose que les conseils généraux seront « les chefs de file » de la politique du handicap.

(1) … Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, Arrêté du 1er août 2006 & suivants pour tout établissement existant, en création ou en construction.

(2) Etablissements relevant du public.

Sources:

>  Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

> Art 41 faisant référence à Art. L. 111-7-3 (du code de la construction et de l’habitation / Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite.):

Les établissements recevant du public existants devront répondre à ces exigences dans un délai, fixé par décret en Conseil d’Etat, qui pourra varier par type et catégorie d’établissement, sans excéder dix ans à compter de la publication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

> Art 45 :

Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

> Directive du 13 avril 2006 relative à l’application de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’accessibilité des services de transport public terrestres de personnes handicapées et à mobilité réduite. (III.1.  Le schéma directeur d’accessibilité des services de transports publics ) [Direction générale de la mer et des transports]

> Handiplace (site d’information du Centre Ressources Directh Idee / Service d’Accompagnement au Maintien en Emploi des Travailleurs Handicapés.)Fiche thématique / Accessibilité des ERP (établissements recevant du public) aux personnes handicapées.

> Liste des organismes de formation signataires de la Charte H+ en Rhône-Alpes.

Le code éthique, un cadre de référence pour l’action ?

Le groupe SEB publie son « Code Éthique Mondial« , daté de juin 2012 (et modifié en septembre). Son président directeur général, Thierry DE LA TOUR D’ARTAISE, déclare que « la croissance et le succès du groupe SEB s’appuient sur des valeurs fortes, vécues par chacun de nos collaborateurs et profondément ancrées dans notre histoire ».  Ce Code définit les « règles de conduite, individuelle et collectives ». Il doit « aider à prendre les bonnes décisions » et « chaque décision de façon objective, dans le meilleur intérêt de l’entreprise ».

Pour le groupe SEB, ce document constitue un « véritable cadre de référence pour l’action » et a été élaboré en tenant compte des « spécificités locales ». Il est ainsi porteur d’une « ambition d’amélioration continue pour aller toujours plus loin dans le respect de nos principes, partout dans le monde ».

 

Une part importante est donnée

  • aux dispositifs d’Information (tant interne qu’externe) et à leur gestion.
  • au management de processus et cycle de vie du Produit (conception, fabrication, qualité, accessibilité, usage, réglementations liées aux produits et « réglementation locale »).
  • à la vie du Collaborateur dans l’entreprise (participation, contribution, évolution, rémunération).

et de préciser que « tout collaborateur porteur d’un projet d’aide à des personnes en difficulté est invité à contacter son responsable local des Ressources humaines ».

 

Le groupe porte attention à toutes « situations de conflits d’intérêts potentiels » et à « toute offre d’information confidentielle sur des partenaires commerciaux de la part d’une personne extérieure au Groupe ».

 

Dans une volonté de transparence et de cohérence, le groupe SEB assure que ses « règles anticorruption sont connues de ses fournisseurs prestataires, agents, clients et autres partenaires » et précise qu’elles s’inscrivent dans la Lutte contre la corruption et celle contre les Fraudes et le blanchiment d’argent.

Pour « tout paiement ou encaissement en espèces » et « à de rares exceptions près », les pratiques sont soumises à « l’autorisation écrite d’un Directeur général adjoint du GROUPE SEB ».

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Lire +

« pour aller plus loin », code éthique du groupe SEB,

et le communiqué du 19-10-2012

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Selon l’indicateur Sim26000 de l’offre « Convergence RSO » de LOG’ins Consultants, ce service situe le Code Éthique du groupe SEB  dans le 4ème décile de son tout dernier panel de 10 Déclarations « Code d’Éthique » 2012.

 

 

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