Fédération des Caisses d’Épargne : rapport RSE 2017

Conformément à la directive européenne de 2014, les entreprises doivent établir une déclaration de performance extra-financière dans leur rapport annuel de gestion, pour les exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017.

La Fédération nationale des Caisses d’épargne a publié son rapport RSE 2017 le 18 juillet 2018 et invoque sa contribution aux ODD (Objectifs de développement durable).

Les pages du site institutionnel soulignent son engagement sociétal pour des « actions responsables » et mentionnent ses programmes d’orientations RSE en alignement avec les recommandations de la norme internationale ISO 26000, depuis 2013.

Le lien qu’entretiennent les Caisses d’Épargne avec les sociétaires est permanent et se tisse de diverses façons pour leur apporter en permanence des informations, des supports de formation mais aussi des occasions d’échanges.

La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) des Caisses d’Épargne s’inscrit dans la continuité de leur histoire, depuis leur création en 1818 par des philanthropes (vidéo – orientations RSE 2018-2020) et prend toute sa mesure dans la croissante verte.

Un rapport 2017 marqué « RSE »

Les références à la « RSE » (Responsabilité Sociale et Environnementale) sont très présentes sur le rapport 2017. Il s’agit d’un marqueur dynamique sur l’engagement de la Fédération.

Priorités au développement local et à l’empreinte locale (dialogue permanent avec les fournisseurs afin de favoriser les achats locaux et responsables); à la proximité des agences (notamment en zones rurales) ; à l’accessibilité et accompagnement de toutes les clientèles ; aux conditions de travail et aux conditions de vie (notamment en portant attention à concilier/équilibrer vie personnelle et vie professionnelle).

On notera :

  • une effectif de 150 collaborateurs qui travaillent sur le management de la RSE ;
  • un rappel sur les principes de solidarité et de lutte contre les exclusions ;
  • le renforcement de la participation des sociétaires dans la mise en œuvre des orientations stratégiques (Stratégie sociétariat 2018-2020)
  • le suivi de la mise en œuvre d’actions de progrès continus;
  • la constitution de partenariat avec la Fondation Abbé Pierre, pour un microcrédit habitat.
  • l’achat de produits solidaires et à faible impact environnemental;
  • la réduction de son empreinte environnementale (impact carbone lié aux déplacements des salariés; consommation de papier…)

Quelques nouveautés

  • un soutien plus prégnant à des projets locaux (principalement dans les domaines de la solidarité, de la culture et du patrimoine, de la création d’entreprise et de l’éducation financière) et aux réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise (Initiative France, BGE et France Active) ;
  • des actions plus marquées autour de la QVT (Qualité de Vie au Travail) avec un référent QVT par Caisse ;
  • des références plus nombreuses
    • à l’ESS, en valorisant son rôle de Promoteur des valeurs de la coopération et de l’économie sociale et solidaire (ESS) et les actions en régions auprès de ses caisses régionales ;
    • au Mécénat de compétences (1451 collaborateurs impliqués)
  • une démarche RSE de plus en plus affirmée pour la lutte contre l’exclusion (dont l’exclusion bancaire et financière) :

En développant, dès leur création, la culture de l’épargne et de la prévoyance auprès des classes « laborieuses », elles se sont engagées résolument en faveur du progrès social, de l’ouverture à tous et de la lutte contre l’exclusion. Une raison d’être en totale conformité avec la vision exprimée par les deux fondateurs Benjamin Delessert et François de La Rochefoucauld-Liancourt.

  • faire vivre la solidarité et favoriser l’innovation sociétale ;
  • soutenir les entrepreneurs sociaux ;
  • mettre en œuvre un accompagnement spécifique de proximité auprès des clients fragiles ;
  • répondre aux besoins des salariés aidants familiaux  (On estime à 10 millions le nombre de Français aidants familiaux, soit 17 % des salariés, pourcentage qui s’accroit du fait du vieillissement de la population).

Baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000)

LOG’ins Consultants applique sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO [4]. Le score RSE SIM26k note une progression de 4.2 pt entre 2016 et 2017.

 


1- Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

2- Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

3- Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

4- Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000


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Hygiène et Sécurité : Bouygues Construction mutualise les bonnes pratiques internationales

15 à 20 % des accidents professionnels auraient pour origine la consommation d’alcool ou de drogues.

72 % des salariés ou personnels ayant reçu une formation à la prévention s’en disent satisfaits.

(Enquête INRS, sondage INPES/ANPAA/BVA/ANDCP, baromètre INPES 2012)

Au chapitre 6.4.3 [Relations et conditions de travail], l’ISO 26000 :2010 précise les domaines d’action appropriée au titre de la prévention en matière d’hygiène et Sécurité : « en tant qu’employeur, une organisation contribue à atteindre… un travail décent…. Il convient cependant que les organisations adoptent des politiques et des mesures pour assumer leur responsabilité juridique et leur devoir de vigilance en matière de sécurité ».

Dans son Document de référence 2012 de 360p (ed. du 09 avril 2013), le groupe Bouygues (1) rappelle que la stratégie RSE Groupe « repose sur la décentralisation et la responsabilité des métiers » et que « le respect des collaborateurs … se traduit par une politique active de prévention en termes de sécurité et de santé, et ce, particulièrement sur les chantiers ».

Au sein de la société mère, « la direction du développement durable & Qualité Sécurité Environnement (QSE) assure, en lien avec les directions fonctionnelles, la coordination de la démarche globale, ainsi que le partage et la diffusion des bonnes pratiques, notamment en animant des comités transverses ».

Cette démarche se traduit par

•    une attention aux « relations sociales constructives », aux conditions d’ « hygiène et sécurité », etc.
•    la cartographie des indicateurs (taux d’absentéisme, taux de fréquence des accidents de travail et taux de gravité…) « susceptibles de les illustrer dans le respect des spécificités de chaque métier ».
•    un management responsable et l’amélioration du travail collaboratif,
•    une plateforme de travail collaborative spécifique du groupe Bouygues (BYpedia) ;

… et se décline auprès (des différents et complémentaires comités) :

•    du comité “Amélioration du reporting social”,
•    du comité SIRH (système d’information Ressources humaines),
•    du comité d’Engagement formation annuel,
•    des comités transverses,
•    du comité Développement durable bimestriel,
•    du Comité local d’information et de concertation(Clic),
•    du comité d’entreprise européen,
•    du comité de Groupe France,
•    du comité Réagir (2003, travail de veille et de prévention des risques majeurs),
•    du CHSCT (Comité d’hygiène,de sécurité et des conditions de travail)et des partenaires sociaux ;

… dans le cadre de l’organisation des relations sociales (2).

Dans les métiers du Groupe, notamment ceux liés au Bâtiment, l’hygiène et la sécurité sont « la priorité de tous les collaborateurs du groupe Bouygues et ceci, depuis de nombreuses années ».  A titre d’exemple, fin 2011, la filiale Dragages Hong kong a ouvert un Safety Training Center, « bâtiment pédagogique unique ». Ce centre organise des ateliers pratiques entièrement dédiés à la sécurité. Tout nouvel ouvrier y est formé pendant une semaine.

Courant 2012, une étude a consisté à collecter des « bonnes pratiques » des filiales nord-américaines en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement, avec pour objectifs « de les déployer ultérieurement dans l’ensemble du groupe ».

L’analyse des résultats a permis d’entreprendre un plan d’action sur 2013.

Pendant la deuxième édition de la « Journée mondiale de la santé et de la sécurité », mi-juillet, Bouygues Travaux Publics (filiale de Bouygues Construction) a sensibilisé les 5 500 collaborateurs du groupe, ainsi que ses 2.500 sous-traitants. Objectifs : Zéro accident sur les 40 chantiers.

Étienne Renard, DRH de Bouygues Travaux Publics, précise : « Ce plan repose sur cinq piliers majeurs : la formation, la lutte contre les comportements à risques, la prise en compte des « presqu’accidents », le 5@11* et l’accélération de la démarche santé/ergonomie ».

« En deux ans, nous avons déjà réduit par trois le nombre total d’accidents » [ndlr : non précisé dans le document de référence], se félicite Étienne Renard.

On notera quelques données issues du DDR2012 :
Bouygues Construction
Taux de fréquence des AT …5,85
Taux de gravité des AT…0,36

Total Groupe (2012)
Taux de fréquence des AT …6,59
Taux de gravité des AT…0,44

Total Groupe (2011)
Taux de fréquence des AT …6,34
Taux de gravité des AT…0,36 (c)
(c) = Correction de l’historique 2011 à la suite d’un changement de méthodologie de collecte de l’information.

Certes, les résultats doivent encore être améliorés.

Les risques d’accidents sont identifiés. Le respect du « devoir de vigilance » et les initiatives prises [désignation des préventeurs Santé/Sécurité, Journée mondiale, formation et sensibilisation, méthode AMDEC …] sont de nature à favoriser le déploiement de « conditions de travail » décentes.

(1) Bouygues Construction ; Bouygues Immobilier ; Bouygues telecom ; Colas

(2) DDR 2012 : Relations sociales … 2.4.1 Organisation du dialogue social, notamment procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

Sources

Code de la santé publique  – article L.1351-1 … En cas de litige relatif à l’application des deux premiers alinéas, dès lors que la personne établit des faits qui permettent de présumer qu’elle a relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits relatifs à un danger pour la santé publique ou l’environnement, … (lire l’article presse Les Echos)

Code du travail – Article L4133-1 à L.4133-5 … Le travailleur alerte immédiatement l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.

Code du travail – Article L.4141-1 … L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

Code du travail  – article R.4612-8 … Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, parue au JO n° 0090 du 17 avril 2013

Exercice du droit d’alerte économique : Droit du travail – article L. 2323-78

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