• Articles récents

  • Archives

  • Méta

  • Publicités

DDR18 (exercice fiscal 2017) et scores RSE : les sociétés cotées attentives à leurs obligations légales

Conformément à la directive européenne de 2014, les entreprises doivent établir une déclaration de performance extra-financière dans leur rapport annuel de gestion, pour les exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017. La transposition dans le droit français a été établi par ordonnance le 19 juillet 2017 [1] et par décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 [2].  L’article 225 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 24 avril 2012 constitue le cœur du dispositif en matière de transparence [3].

Afin de renforcer la cohérence et la comparabilité des informations non financières publiées dans l’ensemble de l’Union, certaines grandes entreprises devraient établir une déclaration non financière comprenant des informations relatives au moins aux questions d’environnement, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.

Le panel des DDR 2018 (exercice fiscal 2017)

Peu d’entreprises cotées Euronext (5%) déposent leurs DDR au cours des 2 premiers mois de l’année.  Le plus grand nombre (70%) cible les mois de mars/avril (clôture d’exercice au 31 décembre).

Plus de 85% d’entre elles déposent leur document de référence au 1er semestre de l’année.

ELIOR GROUP, COMPAGNIE DES ALPES, EXEL INDUSTRIES ont transmis leurs documents à l’AMF (Aurorité des Marchés Financiers) au cours du mois de janvier, pour un exercice fiscal clôturé au 30 septembre.

DDR 2018 : les caractéristiques textuelles

En moyenne, le nombre de pages et la densité lexicale des DDR ont tendance à légèrement diminuer sur 4 exercices continus. Ces caractéristiques sont à la fois dépendantes du corpus texte et de la base d’images insérées.

Des différences marquées existent entre 2 années successives. Par exemple, pour l’exercice 2017, en citant les premiers documents par ordre alphabétique, ALTAREA, AMOEBA, ARGAN, AXWAY SOFTWARE, COMPAGNIE DES ALPES ont augmenté leurs données informatives extra-financières, tandis que ACCOR, ALBIOMA, ALTRAN TECHNOLOGIES, ATOS SE, AUREA les ont « diminuées ».

DDR 2018 : les déclarations RSE « mieux disantes »

Quelles thématiques liées aux recommandations portées par la norme de comportement ISO 26000 sont plus présentes dans les DDR 2018 vs DDR 2017 ? Les constats portent sur un échantillon de 45 documents de référence, que nous avons sélectionnés d’après leur nomenclature NAF/APE et selon leur score RSE (haut, moyen, bas).

La progression la plus nette concerne l’univers des obligations légales :

(…) le risque de non-respect des obligations légales dans la conduite de projet. (…) Les déchets sont gérés globalement par le propriétaire ou par des sous-traitants externes, conformément aux obligations légales locales. (…)  Au delà des obligations légales, à l’occasion de la rénovation des locaux, l’accessibilité de nos centres aux personnes circulant en fauteuil roulant est prise en compte. (…) En outre, sont instituées des sanctions pénales en cas d’inobservation par un exploitant de ses obligations légales et réglementaires, (…) Les dépenses de sécurité engagées à la suite d’obligations légales. (…) En 2017, le groupe a consacré plus de 32 millions d’euros, des moyens financiers significatifs et supérieurs aux obligations légales et conventionnelles, (…) les entités mettent en oeuvre dans leurs procédures les obligations légales et les recommandations professionnelles (…) respecter leurs obligations légales (locales, françaises, réglementaires)

… et d’ajouter

Au sein du Groupe, outre les éventuels dispositifs légaux existants, certaines filiales ont mis en place des programmes volontaires d’intéressement des salariés aux résultats de la filiale.

On citera : développement local et développement des compétences ; contribution au développement local ; les communautés locales ;  la communication avec les parties prenantes et les ONG ; les violations des droits de l’homme…

L’attention portée à la vie personnelle et à la vie professionnelle est plus marquée.

(…) différentes actions ont été mises en oeuvre sur le périmètre français visant à favoriser l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle des salariés (..) et concilier un équilibre vie professionnelle/vie personnelle – Être exemplaire dans l’exercice de nos valeurs RSE (…) Par ailleurs, [X] salariés bénéficient, au titre de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, d’aménagement d’horaires. (…) et anime un réseau d’acteurs impliqués dans le domaine de la parentalité en entreprise et de la recherche d’un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. (…) Cette volonté se traduit par la mise en place d’une charte d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, l’accompagnement des salariés dans les événements de leur vie (parentalité, maladie, accidents, etc.

La notion d’erreur et la prévention associée font l’objet de programme de gestion des risques.

(…) Risques d’erreur de traitements des opérations ; le risque lié aux erreurs humaines ou aux erreurs de codes ; et de contrôler les risques d’erreur et de fraude. (…) La police relative à la séparation des tâches (SOD) définit les responsabilités pour la mise en oeuvre et le suivi de mesures organisationnelles et techniques proportionnées aux risques d’erreurs et de fraudes. (…) un manque de transparence ou des erreurs dans sa communication ou des erreurs en particulier sur ses résultats financiers pourraient impacter sa réputation. (…) la corruption de données conservées électroniquement, les violations de la réglementation, les erreurs humaines et les attaques terroristes. (…) la responsabilité du Groupe pourrait être mise en cause en cas d’erreur de conception d’un produit,

… et de maitriser

(…)  les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs et de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. (…) la maîtrise des risques d’erreurs, inexactitudes ou omissions d’informations significatives (…) anomalie significative résultant d’une erreur (…) Son automatisation permet de limiter les risques d’erreurs liées à la manipulation humaine. (…) mise en place d’une démarche visant à mieux comprendre l’erreur humaine (…) détecter et réparer les conséquences de ces erreurs. (…) Ce travail a été accompagné par une sensibilisation autour de l’erreur humaine.

Les effets négatifs, les impacts des activités notamment les impacts sur l’environnement ou ceux liés aux décisions sont particulièrement scrutés.

(…) qui pourrait avoir des effets négatifs sur les cycles naturels de l’eau, les sols, la biodiversité et les écosystèmes. (…) La survenance de tels événements pourrait avoir des effets négatifs sur l’image de X (…) éviter les effets négatifs importants (…) afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement ; le Groupe s’efforce de réduire son impact négatif dans les domaines … (…) limiter l’impact négatif sur l’environnement de la gestion des activités du Groupe (…) La stratégie bas carbone s’engage à minimiser les impacts négatifs sur l’environnement, en particulier via une politique de limitation de ses émissions de CO. (…) [s’assurer] que les impacts négatifs potentiels ont été identifiés (…)

DDR 2018 : les déclarations RSE « en retrait » par rapport à l’exercice précédent

On notera que certaines thématiques « RSE minded » (ou ISO 26000 compatibles) ont perdu de leur « intérêt » dans les rapports 2018 par comparaison avec 2017. On citera :

  • Codes de conduite ; Comportement éthique
  • Cycle de vie
  • Gaz à effet de serre ; Utilisation durable des ressources
  • Associations de consommateurs ; Groupe de consommateurs ; Protection des consommateurs
  • Auto évaluation
  • Incidents
  • Handicap
  • Normes internationales

DDR 2018 : le score RSE d’après notre baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000)

Sur les documents de référence, LOG’ins Consultants applique sa méthode d’analyse via sa gamme de services ConvergenceRSO [4], qui comprend :

  • un positionnement relatif (par comparaison avec un panel) > Quartile d’un panel de contenus similaires (standard ou personnalisé).
  • un positionnement détaillé, relevant d’expressions terminologiques (ET) et d’expressions voisines (EV) de l’univers de référence normatif.

En moyenne, le score RSE augmente sur 4 exercices continus. On notera une croissance du score (+2,6%) entre 2016 et 2017, qui marque ainsi le fait que les entreprises cotées visent la conformité aux obligations de transparence et de reporting extra-financier, ainsi que celui d’une structuration des données en matière sociale et environnementale.

Les entreprises dédient dorénavant un chapitre à la RSE. Sur la base d’un échantillon de documents et pour ceux qui avaient consolidé leurs données, le nombre de pages dédiées a fortement augmenté. A titre d’exemple, on citera FAURECIA (de 13p à 42p), GL EVENTS (de 7 à 28p), GUERBET (de 4p à 18p). Rapport intégré et consolidation ont apporté une rigueur à la communication extra-financière.

 

Classement SIM26k des 20 entreprises les « mieux disantes » : rang 2017 ; évolution du classement 2017 par rapport à celui de 2016

 

Classement SIM26k pour les entreprises immatriculées sous le code NAF 58 (secteur de l’édition): rang (score ranking) 2017 vs 2016

 

 


1- Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

2- Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

3- Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

4- Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000


D’autres articles pourraient vous intéresser


Lire+ sur le fil d’actualités Twitter #DocDeRef

Permalien : https://wp.me/p2OxiV-N5

Publicités

DDR16 Verbatim « Conditions de travail »… quels engagements ?

Toute société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé peut établir, chaque année, un document de référence. Ce document d’information présente l’organisation, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société. (source : AMF [1])

Des détails sont annexés en fin de page.

Nous rappelons que le décret n°2012-557 met en application l’obligation pour les sociétés d’inclure des informations sociales, environnementales et sociétales dans le rapport annuel du conseil d’administration ou du directoire instituée par la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 dite « NRE ». (lire+)

 

Cotation SIM26k des DDR [2]

Via sa méthode de classement ConvergenceRSO, LOG’ins Consultants a constitué un panel du TOP10 des meilleurs scores ISO 26000 – cotation Sim26k – relatifs aux documents de référence déposés auprès de l’AMF au premier semestre 2017.

Ce panel (10ème décile) regroupe 22 sociétés cotées sur la place de marché Euronext. Les 3 meilleurs documents RSO-minded (les mieux-disants) concernent ELECTRICITE DE FRANCE, RENAULT, BNP PARIBAS.

 

Conditions de travail… quels engagements ?

Le thème des conditions de travail fait régulièrement l’objet de l’actualité journalière (Loi Travail, QVT, Bien-être, Télétravail, CHSCT, IRP, Médecine du travail…) . Du danger à la prévention des risques professionnels, tous les secteurs d’activité sont concernés par les domaines de la Santé et Sécurité au Travail [3].

Comment les entreprises cotées présentent-elles ce thème ? Quels engagements mentionnent-elles ?

La norme de comportement ISO 26000 donne le ton « Les relations et conditions de travail d’une organisation englobent toutes les politiques et pratiques liées au travail réalisé au sein d’ une organisation, par elle ou pour son compte, y compris en cas de sous-traitance. (…) Les relations et conditions de travail vont au delà de la relation d’une organisation avec ses employés directs ou des responsabilités … sur un lieu de travail qu’elle détient ou qu’elle contrôle directement »

L’ensemble du panel évoque et présente la politique Santé et Sécurité au Travail. LOG’ins consultants en extrait le verbatim suivant :

ELECTRICITE DE FRANCE « Une priorité absolue : Garantir les meilleures conditions de santé et de sécurité au travail pour tous » (…) « À titre d’exemple, EDF s’engage …À favoriser, enfin, l’engagement des salariés par une meilleure articulation des temps de vie, par des conditions de travail adaptées et une organisation du travail encourageant les femmes à occuper des postes clés et à responsabilités dans l’entreprise. »

  • Objectifs : Charte de la parentalité signée et déclinée. Guide de la parentalité communiqué à l’ensemble des salariés. Une ambition de mixité des équipes de Direction. Déploiement du télétravail et du droit à se déconnecter pour tous.

RENAULT  « L’implication du management à tous ses niveaux et son soutien dans la réalisation des actions H&S assure une dynamique à la démarche. Tous les sites partagent la même politique d’amélioration continue qui encourage les employés et leurs représentants à s’impliquer encore davantage de façon à améliorer leurs conditions de travail et ainsi la compétitivité et l’attractivité de Renault. »

  • Après avoir créé une Direction HSE, le Groupe recrute un Directeur HSE (en 2016) et constitue une équipe.

BNP PARIBAS  « Les risques ESG des clients grandes entreprises appartenant à des secteurs non couverts par les politiques sectorielles sont également analysés à travers un outil dédié, le « CSR(1) Screening » (…) Au total, une vingtaine de risques sont mesurés pour rendre compte des enjeux liés à la pollution et à la protection des ressources naturelles, à la sécurité et aux conditions de travail des employés, à l’impact sur les communautés, à l’éthique et à la corruption. »

  • Action  : les entités dans 45 pays, couvrant près de 80 % des effectifs, négocient ou discutent des accords mieux-disants sur la santé et la sécurité des salariés ou prennent des mesures positives.

On citera :

CAP GEMINI « Nos politiques de santé et sécurité sont axées sur l’information, les instructions et la formation dans ces domaines (…) les initiatives visant à améliorer les conditions de travail, y compris les programmes d’équilibre travail-vie personnelle, les relations employé-manager, le bien-être physique et psychologique ; ... »

WORLDLINE   » Worldline a créé un module de formation dédié à la prévention des risques psycho-sociaux en vue d’améliorer les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle-vie privée »

LA POSTE  « … un effort de formation sans précédent, l’accompagnement des managers et l’intensification de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail... »

VALEO [faits marquants] « En matière sociale, la santé et la sécurité au travail demeurent un objectif prioritaire. Ainsi en 2016, le Groupe a lancé les « Safety Talks », discussions de sécurité sur le terrain par des managers qui consistent à détecter, comprendre et corriger les comportements dangereux de collaborateurs. »

KERING « En 2015, la santé, la sécurité et la qualité de vie professionnelle forment le premier axe des engagements de Kering dans le cadre de l’accord Européen signé le 19 février 2015 avec le Comité d’Entreprise Européen du Groupe. »

(…)

Conditions de travail… les accords collectifs

Le thème des conditions de travail et des accords collectifs (ou locaux) est traité par l’ensemble du panel. On notera que ces accords concernent la Santé Et Sécurité, les Conditions de santé et de sécurité au travail, la Sécurité au travail, les Conditions de travail, la Santé au travail. LA POSTE évoque les négociations sur les conditions de travail. 

Chacune des parties améliore et/ou s’engage à améliorer les conditions de travail, ce de manière continue ou dans le cadre de programmes (ou démarche globale) de formation et/ou de prévention.

ARKEMA : « Ces accords, d’une durée moyenne de trois ans, portent notamment sur les rémunérations, la sécurité des salariés et des procédés et la qualité de vie au travail.  »

CAP GEMINI : « … Chaque jour, davantage d’entités développent des initiatives spécifiques pour améliorer la santé et le bien-être des collaborateurs… »

THALES : « … L’accord cadre Groupe relatif au télétravail, signé le 24 avril 2015 et complété par des accords sociétés s’inscrit pleinement dans la démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail.  »

 

Conditions de travail… les facteurs de pénibilité ?

32% du panel évoque le contexte de la pénibilité du travail (suivi, critères, traçabilité, réduction…) et des facteurs de pénibilité (âge, sédentarité, travail de nuit…).

On notera que WENDEL, bien que n’étant pas soumis à la pénibilité, (…) la société a travaillé en étroite relation avec le CHSCT dans le cadre de l’analyse des facteurs de pénibilité au travail.

 

Les conditions de travail décentes sont évoquées par une seule entreprise. 50% du panel se préoccupe des TMS (troubles musculosquelettiques), 100% évoque les RPS (risques psychosociaux, stress), à des niveaux d’occurrence différents, le secteur bancaire étant le plus impacté (CREDIT AGRICOLE, BNP, BPCE).

Hygiène, Santé, Sécurité est évoqué (politique générale, gouvernance,  CHSCT, management, responsables, services dédiés, dispositifs d’amélioration continue, règles, chartes…) et s’appuie sur le renforcement de compétences via la formation, la prévention, la sensibilisation…

 


 

En application de son règlement général, notamment de l’article 212-23, l’Autorité des marchés financiers enregistre les documents de référence (date, numéro d’enregistrement).  Ce document a été établi
par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L’AMF  vérifie « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu’il contient sont cohérentes ». Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des éléments comptables et financiers présentés. [ndlr : extrait du liminaire apposé par l’AMF dans chaque publication]

Le document de référence est un document d’information et de reporting qui vise a améliorer la gouvernance des entreprises cotées, et qui doit donc être objectif et crédible, généralement éclairé par un commentaire des résultats financiers et perspectives. Il ne concerne généralement pas ou peu les questions fiscales « qui doivent en revanche être présentées dans la comptabilité fiscale » (wikipédia)

Le document de référence est établi par plus de la moitié des sociétés françaises cotées sur Euronext Paris et peut désormais être utilisé par les sociétés cotées sur Alternext Paris. Les éléments constitutifs de son contenu informationnel sont précisés sur le site de l’AMF.

A noter que le reporting RSE est remplacé par la déclaration de performance extra-financière [publication d’informations non financières et transposition de la directive RSE n°2014/95/UE]. L’ordonnance a été publiée le 19 juillet 2017 par le ministère de l’Économie et des Finances. Les dispositions de ce texte entrent en vigueur au 1er août 2017.

 


Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Nos curation RSO, curation RSE

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000 ? Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

 

Twitter : #docderef

Lien court : http://wp.me/p2OxiV-B4

(1) Autorité des marchés financiers

(2) Document De Référence

(3) SST, Santé et Sécurité au Travail

Images : Pixabay

Information financière, quelle place dans l’analyse financière ?

L’affaire Volkswagen a placé l’information extra-financière au cœur de l’actualité, posant une nouvelle fois la question de sa place dans l’analyse financière traditionnelle. Si toute l’industrie financière s’est emparée de l’information extra-financière et de la finance durable au cours des dernières années, l’offre reste hétérogène – donc peu lisible – du côté des sociétés de gestion, ce qui entrave la diffusion des fonds auprès des investisseurs

Source : Boursorama

Reporting extra-financier: Incontournable pour instaurer un climat de confiance dans le business

D’entrée, les résultats de l’étude révèlent que seules BMCE Bank et Managem ont produit un Reporting «GRI Referenced» avec un Index GRI. «Le reporting a un rôle important pour aider à restaurer cette

Sourced through Scoop.it from: aujourdhui.ma

(…) C’est un fait. Selon l’étude, «moins de la moitié des entreprises cotées à la Bourse de Casablanca (44%) diffusent un rapport annuel en ligne dont à peine le 1/3 y contient des informations sur la répartition de l’actionnariat, la composition du conseil, les résolutions de l’assemblée générale et des informations sur des actions dites RSE».

See on Scoop.itPertinences sociétales

RÉGLEMENTATION – L’obligation de reporting RSE s’étend à d’autres entreprises

A partir du 1er janvier 2016, l’obligation d’établir un rapport RSE (responsabilité sociale des entreprises) incombera également aux sociétés non cotées employant plus de 500 salariés et enregistrant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros.

Sourced through Scoop.it from: www.optionfinance.fr

See on Scoop.itL’Effet Lepidoptera

lien court : http://wp.me/p2OxiV-qw

  • Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications.

  • Catégories

  • Suivez-moi sur Twitter