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Devoir de vigilance : quelles actions sont mises en oeuvre par les sociétés cotées ? (1/2)

Selon l’ISO 26000 :2010 , le devoir de vigilance est une démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activités. En l’occurrence, une organisation peut être considérée comme complice lorsqu’elle aide autrui à commettre des actes fautifs qui ne sont pas en cohérence avec les normes internationales de comportement…  et s’inscrit dans la politique RSE de l’entreprise, au titre de domaine d’action de responsabilité sociétale.

Le devoir de vigilance s’inscrit donc dans le principe d’anticipation. Ainsi, un professionnel ne devrait pas attendre passivement les événements porteurs de risques. (1)

Dhaka_Savar_Building_Collapse (wikipédia)

L’événement du Rana Plaza (24 avril 2013) a déclenché une « prise de conscience ». En mars 2016, l’instance de décision du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres, a adopté une recommandation incitant les États membres à légiférer sur une mise en oeuvre effective de l’obligation de diligence raisonnable des entreprises vis-à-vis de leurs activités économiques impactant les droits humains.

LE DEVOIR DE VIGILANCE EN FRANCE

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-750 DC du 23 mars 2017 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-750-dc/decision-n-2017-750-dc-du-23-mars-2017.148843.html

, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été publiée le 28 mars 2017 et fait obligation de mettre en œuvre un plan de vigilance, propre à leurs activités.  Ce plan englobe les activités de leurs principaux fournisseurs et sous-traitants (chaine d’approvisionnement, chaine de valeur, Supply Chain, sphère d’influence…) (2). Il comprend « des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves » et comporte « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves ».

La responsabilité ne pourra être engagée que si le manquement à l’obligation de vigilance est la cause d’un dommage.

En contrepartie, selon la loi, « lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues au I n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter ».

Rana Plaza – 4 ans après_Ranamahal1 (fashionunited.fr)

 

Les marqueurs sociétaux de la loi

  • Mettre en œuvre des mesures de vigilance raisonnable
  • Identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement
  • Intégrer les parties prenantes dans l’élaboration du processus et en concertation avec les organisations syndicales représentatives
  • Cartographier les risques et établir des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs
  • Établir un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques

 

Quelles sanctions ?

Lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues (…) n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter.

 

Que répondent les sociétés mères cotées au devoir de vigilance  ?

En ligne avec sa méthodologie,  LOG’ins Consultants a exploré les contenus des documents de référence (DDR), publiés en 2018 (du 1er janvier au 8 mars) sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

 

    • Société Générale est soumise à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Elle s’astreint à un devoir de vigilance et d’alerte [mécanisme d’alerte] et s’appuie sur le pilier Ressources Humaines et Sécurité qui vise à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales.(…).
    • Pour ELIOR, Le Groupe peut voir sa responsabilité engagée du fait de ses employés. (…) Il a mis au point une charte d’achats responsables (…) signée par 95 % des fournisseurs à fin septembre 2017 en France et adjointe aux contrats dès janvier 2018. Cette charte leur demande de réduire leur empreinte environnementale, d’agir en tant qu’employeur responsable, notamment en respectant le droit des enfants et en condamnant le travail clandestin, d’être un fournisseur responsable et de réaliser un bilan de leurs actions de progrès (bilan RSE). Cette charte a été mise à jour, intégrant, d’une part, les principes éthiques du Groupe et, d’autre part, la nécessité de renforcer la vigilance sur sa chaine de valeur et sa sphère d’influence.
    • En 2017, HSBC France a mis en œuvre un plan de vigilance afin de répondre à l’exigence de la Loi sur le Devoir de Vigilance (…) a cartographié les risques liés à ses fournisseurs, (…) a mis en place la politique de gestion des risques de développement durableconcernant l’impact des financements de la banque sur des atteintes potentielles aux droits humains et à la préservation de l’environnement (…)
    • Atos a recensé en 2017 les pratiques existantes qui constitueront, sous réserve d’ajustements à la marge, la base du plan de vigilance du Groupe (…)
    • Chez VINCI, le processus de suivi des comportements éthiques a été renforcé en 2017, en phase avec l’évolution du devoir de vigilance pour les entreprises et donneurs d’ordre. (…) Le 1er janvier 2018, une direction Éthique et Vigilance, directement rattachée au président-directeur général de VINCI, a été créée (…).
    • Chaque membre du Conseil d’administration du groupe BNP PARIBAS est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition. (…) le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.
    • Afin d’affiner les principaux risques environnementaux et sociétaux associés au devoir de vigilance d’Air Liquide, une cartographie couvrant l’ensemble des activités du Groupe a été déclinée à partir de la cartographie des risques globaux du Groupe.
    • Code de conduite des fournisseurs (Suppliers code of conduct), évaluations RSE des fournisseurs, adhésion à des initiatives sectorielles [TfS (Together for Sustainability) ; PSCI (Pharmaceutical Supply Chain Initiative)] font partie des instruments de la politique Achats responsables de SANOFI. Elle a été revue en 2017 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres (…)

 

Sur la base du verbatim extrait, HSBC apparait comme le « mieux disant » en matière de prise en compte des obligations de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

 

Source.s / Bibliographie

N° 1524 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI (rapport du groupe de travail de l’Assemblée nationale, 6 nov. 2013 – Rapport de M. Dominique Potier, au nom de la commission des lois, n° 2628)

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Petite Loi du 30 mars 2015)

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance …

Avis « Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs (Plateforme RSE, 9 juil. 2017)

Code Middlenext (16 sept. 2016)

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales – Questions … (Amnesty International, 19 juil. 2017)

FAQ à propos de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères … (CRID, 26 juil. 2017)

Lettre de la Gouvernance KPMG 15 (28 mars 2017)

Recommandations du GAFI (15 févr. 2012)

pour une obligation de vigilance des entreprises transnationales (Amnesty International, 3 mars 2016)

Guide lanceur d’alerte (Transparency International, 8 déc. 2017)

note loi vigilance FR VF – Entre les lignes entre les mots (Organisations syndicales, 14 juin 2017)

Le Devoir de Vigilance – Institut International Audit Social (Jacques Igalens, Professeur, Président d’honneur de l’IAS et de l’AGRH, 24 jan. 2018)

 

(1) citation extraite de la synthèse des travaux préparatoires de la loi, nov. 2013

(2) le concept de « sphère d’influence » a été initié par le Global Compact (2000). L’ISO 26000 en donne la définition suivante : portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations


Permalien : https://wp.me/p2OxiV-TH

DDR16 Verbatim « Conditions de travail »… quels engagements ?

Toute société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé peut établir, chaque année, un document de référence. Ce document d’information présente l’organisation, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société. (source : AMF [1])

Des détails sont annexés en fin de page.

Nous rappelons que le décret n°2012-557 met en application l’obligation pour les sociétés d’inclure des informations sociales, environnementales et sociétales dans le rapport annuel du conseil d’administration ou du directoire instituée par la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 dite « NRE ». (lire+)

 

Cotation SIM26k des DDR [2]

Via sa méthode de classement ConvergenceRSO, LOG’ins Consultants a constitué un panel du TOP10 des meilleurs scores ISO 26000 – cotation Sim26k – relatifs aux documents de référence déposés auprès de l’AMF au premier semestre 2017.

Ce panel (10ème décile) regroupe 22 sociétés cotées sur la place de marché Euronext. Les 3 meilleurs documents RSO-minded (les mieux-disants) concernent ELECTRICITE DE FRANCE, RENAULT, BNP PARIBAS.

 

Conditions de travail… quels engagements ?

Le thème des conditions de travail fait régulièrement l’objet de l’actualité journalière (Loi Travail, QVT, Bien-être, Télétravail, CHSCT, IRP, Médecine du travail…) . Du danger à la prévention des risques professionnels, tous les secteurs d’activité sont concernés par les domaines de la Santé et Sécurité au Travail [3].

Comment les entreprises cotées présentent-elles ce thème ? Quels engagements mentionnent-elles ?

La norme de comportement ISO 26000 donne le ton « Les relations et conditions de travail d’une organisation englobent toutes les politiques et pratiques liées au travail réalisé au sein d’ une organisation, par elle ou pour son compte, y compris en cas de sous-traitance. (…) Les relations et conditions de travail vont au delà de la relation d’une organisation avec ses employés directs ou des responsabilités … sur un lieu de travail qu’elle détient ou qu’elle contrôle directement »

L’ensemble du panel évoque et présente la politique Santé et Sécurité au Travail. LOG’ins consultants en extrait le verbatim suivant :

ELECTRICITE DE FRANCE « Une priorité absolue : Garantir les meilleures conditions de santé et de sécurité au travail pour tous » (…) « À titre d’exemple, EDF s’engage …À favoriser, enfin, l’engagement des salariés par une meilleure articulation des temps de vie, par des conditions de travail adaptées et une organisation du travail encourageant les femmes à occuper des postes clés et à responsabilités dans l’entreprise. »

  • Objectifs : Charte de la parentalité signée et déclinée. Guide de la parentalité communiqué à l’ensemble des salariés. Une ambition de mixité des équipes de Direction. Déploiement du télétravail et du droit à se déconnecter pour tous.

RENAULT  « L’implication du management à tous ses niveaux et son soutien dans la réalisation des actions H&S assure une dynamique à la démarche. Tous les sites partagent la même politique d’amélioration continue qui encourage les employés et leurs représentants à s’impliquer encore davantage de façon à améliorer leurs conditions de travail et ainsi la compétitivité et l’attractivité de Renault. »

  • Après avoir créé une Direction HSE, le Groupe recrute un Directeur HSE (en 2016) et constitue une équipe.

BNP PARIBAS  « Les risques ESG des clients grandes entreprises appartenant à des secteurs non couverts par les politiques sectorielles sont également analysés à travers un outil dédié, le « CSR(1) Screening » (…) Au total, une vingtaine de risques sont mesurés pour rendre compte des enjeux liés à la pollution et à la protection des ressources naturelles, à la sécurité et aux conditions de travail des employés, à l’impact sur les communautés, à l’éthique et à la corruption. »

  • Action  : les entités dans 45 pays, couvrant près de 80 % des effectifs, négocient ou discutent des accords mieux-disants sur la santé et la sécurité des salariés ou prennent des mesures positives.

On citera :

CAP GEMINI « Nos politiques de santé et sécurité sont axées sur l’information, les instructions et la formation dans ces domaines (…) les initiatives visant à améliorer les conditions de travail, y compris les programmes d’équilibre travail-vie personnelle, les relations employé-manager, le bien-être physique et psychologique ; ... »

WORLDLINE   » Worldline a créé un module de formation dédié à la prévention des risques psycho-sociaux en vue d’améliorer les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle-vie privée »

LA POSTE  « … un effort de formation sans précédent, l’accompagnement des managers et l’intensification de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail... »

VALEO [faits marquants] « En matière sociale, la santé et la sécurité au travail demeurent un objectif prioritaire. Ainsi en 2016, le Groupe a lancé les « Safety Talks », discussions de sécurité sur le terrain par des managers qui consistent à détecter, comprendre et corriger les comportements dangereux de collaborateurs. »

KERING « En 2015, la santé, la sécurité et la qualité de vie professionnelle forment le premier axe des engagements de Kering dans le cadre de l’accord Européen signé le 19 février 2015 avec le Comité d’Entreprise Européen du Groupe. »

(…)

Conditions de travail… les accords collectifs

Le thème des conditions de travail et des accords collectifs (ou locaux) est traité par l’ensemble du panel. On notera que ces accords concernent la Santé Et Sécurité, les Conditions de santé et de sécurité au travail, la Sécurité au travail, les Conditions de travail, la Santé au travail. LA POSTE évoque les négociations sur les conditions de travail. 

Chacune des parties améliore et/ou s’engage à améliorer les conditions de travail, ce de manière continue ou dans le cadre de programmes (ou démarche globale) de formation et/ou de prévention.

ARKEMA : « Ces accords, d’une durée moyenne de trois ans, portent notamment sur les rémunérations, la sécurité des salariés et des procédés et la qualité de vie au travail.  »

CAP GEMINI : « … Chaque jour, davantage d’entités développent des initiatives spécifiques pour améliorer la santé et le bien-être des collaborateurs… »

THALES : « … L’accord cadre Groupe relatif au télétravail, signé le 24 avril 2015 et complété par des accords sociétés s’inscrit pleinement dans la démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail.  »

 

Conditions de travail… les facteurs de pénibilité ?

32% du panel évoque le contexte de la pénibilité du travail (suivi, critères, traçabilité, réduction…) et des facteurs de pénibilité (âge, sédentarité, travail de nuit…).

On notera que WENDEL, bien que n’étant pas soumis à la pénibilité, (…) la société a travaillé en étroite relation avec le CHSCT dans le cadre de l’analyse des facteurs de pénibilité au travail.

 

Les conditions de travail décentes sont évoquées par une seule entreprise. 50% du panel se préoccupe des TMS (troubles musculosquelettiques), 100% évoque les RPS (risques psychosociaux, stress), à des niveaux d’occurrence différents, le secteur bancaire étant le plus impacté (CREDIT AGRICOLE, BNP, BPCE).

Hygiène, Santé, Sécurité est évoqué (politique générale, gouvernance,  CHSCT, management, responsables, services dédiés, dispositifs d’amélioration continue, règles, chartes…) et s’appuie sur le renforcement de compétences via la formation, la prévention, la sensibilisation…

 


 

En application de son règlement général, notamment de l’article 212-23, l’Autorité des marchés financiers enregistre les documents de référence (date, numéro d’enregistrement).  Ce document a été établi
par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L’AMF  vérifie « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu’il contient sont cohérentes ». Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des éléments comptables et financiers présentés. [ndlr : extrait du liminaire apposé par l’AMF dans chaque publication]

Le document de référence est un document d’information et de reporting qui vise a améliorer la gouvernance des entreprises cotées, et qui doit donc être objectif et crédible, généralement éclairé par un commentaire des résultats financiers et perspectives. Il ne concerne généralement pas ou peu les questions fiscales « qui doivent en revanche être présentées dans la comptabilité fiscale » (wikipédia)

Le document de référence est établi par plus de la moitié des sociétés françaises cotées sur Euronext Paris et peut désormais être utilisé par les sociétés cotées sur Alternext Paris. Les éléments constitutifs de son contenu informationnel sont précisés sur le site de l’AMF.

A noter que le reporting RSE est remplacé par la déclaration de performance extra-financière [publication d’informations non financières et transposition de la directive RSE n°2014/95/UE]. L’ordonnance a été publiée le 19 juillet 2017 par le ministère de l’Économie et des Finances. Les dispositions de ce texte entrent en vigueur au 1er août 2017.

 


Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Nos curation RSO, curation RSE

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000 ? Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

 

Twitter : #docderef

Lien court : http://wp.me/p2OxiV-B4

(1) Autorité des marchés financiers

(2) Document De Référence

(3) SST, Santé et Sécurité au Travail

Images : Pixabay

Baromètre RSE 2016 : les grandes tendances

Communiquer de façon positive, se différencier sur le marché ou innover… voilà les principales motivations des entreprises pour mettre en place et appliquer une démarche RSE (responsabilité sociale des entreprises), selon le dernier baromètre Malakoff Mederic-ORSE. Celui-ci insiste aussi sur l’opportunité RSE que constitue la santé en entreprise. Revue de détails.

Sourced through Scoop.it from: www.novethic.fr

« La communication, enjeu N°1 ». C’est le principal objectif de la RSE, cité par 91% des personnes interrogées pour le baromètre. Et devant le fait de répondre aux enjeux sociaux (88%), la préservation de l’environnement (84%), l’amélioration de la performance (86%) ou le respect de la règlementation (81%) !

See on Scoop.itPertinences sociétales

OSHwiki, la première encyclopédie collaborative en ligne spécialisée en santé et sécurité au travail

Créer du contenu, collaborer et partager des connaissances sur la sécurité et la santé au travail (SST) dans toutes les langues. C’est l’objectif du site OSHwiki, lancé cette semaine par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha), à l’occasion du XXème Congrès mondial à Francfort, en Allemagne.

 

Source: www.info.expoprotection.com

La plate-forme OSHwiki « constitue une étape importante en faveur de l’amélioration de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail en Europe. Elle apporte une valeur ajoutée aux experts contributeurs, tant au niveau professionnel que personnel. » précise Dr Christa Sedlatschek, directrice de l’EU-Osha

See on Scoop.itRisques, Santé, Environnement

La surveillance du marché national soumis à la législation européenne

La surveillance du marché pour les produits soumis à une législation européenne harmonisée est encadrée par le règlement européen (CE) no 765/2008 relatif à l’accréditation et à la surveillance du marché.

Source: www.chabbi.fr

(…) Le but de cette surveillance est de s’assurer, quelle que soit l’origine des produits, du respect des dispositions des réglementations européennes (règlements et directives) notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs et de leur garantir ainsi un niveau de protection élevé dans tout le marché de l’Union. Elle vise aussi à donner confiance aux utilisateurs dans les produits qu’ils achètent et à soutenir la croissance des entreprises en établissant les conditions d’une concurrence loyale.

See on Scoop.itRisques, Santé, Environnement

Alcatel-Lucent, un rapport DD 2013 à l’écoute des attentes de la société civile

Alcatel lucent_rapport DD_

Alcatel-Lucent publie son rapport Développement durable en ligne. Dans son message, Michel Combes, Directeur général d’Alcatel-Lucent, affirme son engagement en faveur du développement durable et de pratiques commerciales exemplaires.

Avec la publication de son rapport développement durable 2013, Alcatel-Lucent explique affirmer son engagement en faveur du développement durable, de pratiques commerciales exemplaires et d’une innovation responsable, pour rendre les communications plus durables, plus abordables et plus accessibles.

 

7 domaines  sont explorés et présentés : Gestion de développement durable, Environnement, Capital humain, Société et philanthropie, Gouvernance, Éthique et conformité, Chaîne d’approvisionnement.

Tableau de bord des indicateurs et données reportées (réalisations, progrès et objectifs) sont accessibles.

On notera l’attention portée aux attentes de la « Société civile » et au respect des  fondamentaux en matière de « droits » (« liberté d’expression« , « liberté syndicale« , « lois et réglementations en vigueur« , « réglementation locale« , « protection des droits de l’homme« , « droit des femmes« , « conformité aux lois« ).
Alcatel-Lucent continue « à nouer des relations avec de nouvelles parties prenantes, notamment avec le WWF, Greenpeace, les réseaux locaux du Pacte Mondial Des Nations Unies (1) et Ethical Corporate, en vue d’échange d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’ éco-responsabilité et de gestion de la chaîne d’approvisionnement » et  définit ses politiques en matière de lutte contre la corruption : sensibilisation, procédures internes, code de bonne conduite…

On appréciera les engagements et les réalisations en matière de « protection de la liberté d’expression et de la vie privée« , « conservation des données personnelles« .

Alcatel-Lucent renforce ses dispositifs :

  • …au plan « Hygiène et sécurité »:  Engagement en matière de santé et de sécurité, contrôles adaptés, évaluation des risques (SA 8000), rapport signé en juillet 2013 avec les représentants des travailleurs de la sécurité et responsables sécurité sur le stress au travail, maladies professionnelles « telles que par exemple le stress au travail », sécurité des populations locales…
  • …pour la « Défense de l’environnement » : contrôle opérationnel, protection de la biodiversité, déchet dangereux (traitement/retraitement), traitement des déchets en fin de vie…

… avec comme finalités de créer, construire, adapter et garantir un environnement de travail » digne d’assurer « la santé et la sécurité » des salariés et populations locales.

 

Nota : les constats et commentaires proviennent d’une analyse comparative entre le contenu du Rapport DD et exigences de la norme internationale ISO 2600, via la méthode de cotation appréciative ConvergenceRSO de LOG’ins consultants

 

(1) Depuis 2011, Alcatel-Lucent siège au comité directeur du réseau du Pacte Mondial Des Nations Unies.

 

WebpressBoursier.com

Source: [Alcatel-Lucent]

Corporate Sustainability Report 2013

…télécharger le rapport

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