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Devoir de vigilance : un long combat porté par le CCFD-Terre Solidaire et la société civile

L’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales le 27 mars 2017 est le fruit d’un long combat porté par le CCFD-Terre Solidaire avec la société civile, et des politiques engagés. Retour sur l’histoire de cette loi hors du commun.

(…) comment mettre au cœur de l’agenda politique la question des violations commises par les grandes entreprises et la reconnaissance des victimes dans les pays en développement ? L’idée d’un front uni de la société civile s’impose. Elle naît des réseaux dans lesquels le CCFD-Terre Solidaire est impliqué, comme le Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises [1] coordonné par l’association. « On n’aurait jamais réussi sans le travail en coalition », affirme Antonio Manganella.

La thématique est portée pour la première fois comme proposition politique du CCFD-Terre Solidaire lors des élections européennes en 2009, dans une campagne plus large sur la Responsabilité sociale, environnementale et fiscale des entreprises. » [2]

building rana plaza, Dacca, Bangladesh, 2013

[2014] Le cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux, le confirmera : la loi est l’une des « top priorités » de l’Association française des entreprises privées (Afep) et du Mouvement des entreprises de France (Medef) qui multiplient les rendez-vous au gouvernement pour la faire bloquer.

(…) En janvier 2015, EELV avec Danièle Auroi, passe à l’offensive. Le groupe minoritaire à l’Assemblée nationale inscrit la PPL à l’ordre du jour. L’idée : forcer le gouvernement à sortir du bois ! Bercy n’a désormais plus le choix. Sans surprise, le ministre de l’Économie de l’époque, Emmanuel Macron, freine des quatre fers. « Cette première PPL, soutenue par l’ensemble des syndicats et partis de gauche, est beaucoup plus en phase avec ce que nous souhaitions en tant qu’ONG », explique Carole Peychaud, chargée de plaidoyer à partir de 2015. Outre la dimension de responsabilité pénale, le nombre d’entreprises captées par la loi était alors bien plus large.

(…) Le gouvernement finit par l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat, en seconde lecture. Et le 13 octobre 2016, la PPL 2 est adoptée par le Sénat. Mais des amendements la vident totalement de sa substance.

Changement de ton

Six mois avant la fin de la mandature, une course contre la montre s’engage pour les défenseurs de la loi. Mais le remaniement ministériel et la nomination, le 30 août 2016, de Michel Sapin à la tête du ministère de l’Économie et des Finances va jouer en leur faveur. Le ministre propose aux 5 ONG motrices, rejointes par la CFDT, un face-à face inédit avec son cabinet, arbitré par le député Potier, pour élaborer une ultime version du texte. Les rencontres se déroulent à huis-clos à l’Assemblée nationale.

(…) La PPL sur le devoir de vigilance est définitivement adoptée le 27 mars 2017.

Si la loi française est désormais citée comme modèle dans beaucoup de pays européens, dont certains tentent de faire évoluer leur cadre législatif comme la Suisse ou l’Espagne, elle fait aussi figure d’exemple au niveau international, dans le processus actuel d’un traité à l’échelle onusienne [4]. Un combat auquel contribuent le CCFD-Terre Solidaire et ses alliés. Cette loi inédite, « c’est la victoire d’une initiative « 100 % ONG » », salue Dominique Potier.


Permalien : https://wp.me/p2OxiV-Si

Source : CCFD-Terre Solidaire


[1Lieu d’échanges et d’expertise, d’expression publique et de plaidoyer sur toutes les questions relatives à la responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises, créé en 2004.

[2Hold-up international, pour que l’Europe régule ses multinationales », menée conjointement avec Oxfam France-Agir.

[4Traité international contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises, et les droits humains.

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Grand Débat national : la naissance du citoyen sociétal

@rawpixel – Pixabay

Grand débat national… Pour parer toute critique, le gouvernement publie régulièrement toutes les données collectées, accessibles sur la plate-forme data.gouv.fr

Le Gouvernement est attaché à la transparence du Grand Débat et cette exigence de transparence est également portée par le collège des garants.
Ainsi, l’ensemble des contributions au débat, qu’elles aient été envoyées par voie postale, par courriel ou via les formulaires en ligne, seront à terme accessibles à tous.
Les restitutions de réunions d’initiative locales, les réponses aux questionnaires, les cahiers citoyens ouverts dans les mairies, les contributions libres, seront progressivement et régulièrement mis en ligne sous licence libre.

 

Cartographie des contributeurs

Au 6 février, selon les estimations faites par Le Figaro, le taux d’interactions fait apparaître une France divisée en 2 (supérieur à 9 contributions pour 10000 habitants pour les territoires situés en dessous de la Loire).

Notre analyse

En ligne avec sa méthodologie proposée,  LOG’ins Consultants s’est intéressée aux contenus publiés (champs des questions ouvertes) et appliquera sa méthode de forage et profilage de thésaurus sur les Contributions déposées au 17/2/2019 sur l’espace de participation « L’organisation de l’État et des services publics« .

 

Tendances sémantiques et marqueurs conceptuels

L’analyse sémantique portée sur ce corpus de 12,6 millions de mots permet de déterminer les concepts  clés des contributions citoyennes :

  • Service public et système social
  • Éducation, formation, écoles, apprentissage
  • Droit, justice, réglementation
  • Transport, mobilité et conducteurs
  • Santé, médecine, hôpitaux et handicap
  • Finance, financiers, actionnaires et banques
  • Ville et collectivités
  • Emploi, travail, recrutement, chômage
  • Communication, concertation, médiation
  • Système social et aides
  • Impôts, services et administration
  • Organisation, institutions et management

 

Il en émane de fortes attentes exprimées par les citoyens, ainsi que des insatisfactions comme des satisfactions.  Citons quelques illustrations :

  • Attentes en termes de mises en place d’actions probantes, d’accessibilité, d’améliorations, de dialogues, de sécurité de l’emploi.
  • Attentes et vigilance quant à la planification de plans d’investissement, de formation, de santé, d’urbanisme.
  • Insatisfactions sur la digitalisation des contacts (interlocuteurs, services) et traitements : déshumanisation de la relation.
  • Attentes sur les moyens et aides adaptées aux personnes vulnérables (personnes âgées) : accueil, accompagnement, aidants familiaux, personnes en situation de handicap.
  • Satisfactions sur le système de santé et le système social (à préserver et à protéger), sur les implications du corps enseignant et du personnel soignant.
  • Constats et témoignages sur les accidents de la vie (santé, emploi), les accidents de la route.
  • Insatisfactions sur les choix en matière de politique santé : ancrage territorial des médecins spécialistes ou généralistes notamment en zones rurales, localisation des établissements de santé, absences de proximité.

« Accès aux services », dont « Accès aux services essentiels » émergent des constats et propositions citoyennes. Il s’agit d’une des questions centrales de responsabilité sociétale #ISO26000 #RSE #RSO [Responsabilité Sociale des Entreprises/Organisations] et de responsabilité de l’État.

  • Assurer, garantir, améliorer, éliminer les obstacles… telles sont les attentes exprimées par la communauté web et la société civile.

 

© https://convergencerso.wordpress.com/2019/02/12/acces-aux-services-essentiels-question-centrale-iso26000/

 

Convergence des contributions avec les recommandations de l’ISO 26000

Le processus de la « prise de décision » interpelle le citoyen, qui souhaite transparence et efficience sur le mécanisme de décision. La décentralisation (pour une meilleure proximité, rapprocher la prise de décision du terrain) en est un des leitmotivs. On citera :

  • Au plan général … Moins de centralisme, plus de délégation avec prise de décision au plus près du besoin.
  • Déléguer responsabilités et compétences au niveau local pour que le Maire (ou les élus locaux) puisse prendre des décisions collégialement avec le conseil municipal et prendre des décisions adapté à la vie économique et sociale de [sa] ville. Les cas cités concernent, entre autres, la santé, les services sociaux, les services administratifs, la vitesse routière…
  • Introduire le citoyen (non élu) dans le processus, pour qu’il soit associé directement aux prises de décisions.
  • Accorder aux agents de l’autonomie pour une meilleure efficience.

Parmi les autres contributions alignées sur les recommandations sociétales, on citera :

  • accès aux services, accessibilité aux services essentiels, accès à l’éducation, accès à la justice,
  • développement économique, activités économiques et ancrage / développement local,
  • protection sociale et politique sociale,
  • rôle de l’État,
  • qualité de vie,
  • bonnes pratiques et amélioration continue,
  • droits de l homme,
  • protection de l environnement, impact environnemental, changement climatique,
  • vie privée et données personnelles,
  • dialogue social,
  • emploi et plein emploi,
  • formation et programmes de formation,
  • lutte contre la corruption.

La maturité de la société civile prend toute sa dimension responsable et de bon sens au travers de ce Grand Débat National. Les entreprises, les organisations syndicales et/ou professionnelles, la sphère politique devraient s’y référer. Le contenu de la loi Pacte a suscité quelques émois. Certains entrepreneurs souhaitent saisir la balle au rebond, les ONG en sont les marqueurs et les « lanceurs d’alerte ».  Engagement sociétal, implication sociétale, le citoyen RSO-minded est né !

 

(c) LOG’ins Consuttants – 2018

Mobilité ( août 2018)

 


Comprendre le processus de traitement des données :

 


Licence de réutilisation des données

Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la mission Grand Débat a adopté la licence ouverte d’Etalab, que vous vous engagez à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API.
Voici les principales caractéristiques de cette « Licence Ouverte / Open License » :

  • une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
  • une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
  • une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
  • une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.

Publié le 11/03/2019 -Mis à jour le 13/03/2019

Permalien : https://wp.me/p2OxiV-QS

RSE. Les Français toujours plus attentifs aux politiques des grandes entreprises…

Les Français s’intéressent plus fortement à la politique de RSE des grandes entreprises. Jusqu’à en faire un critère d’achat, selon une étude sur la RSE des grands groupes vue par les Français, réalisée par Denjean & Associés. Les Français se disent prêts à boycotter les entreprises qui auraient des pratiques sociales ou environnementales destructrices.

Premier enseignement de l’enquête : l’opinion des Français sur les grandes entreprises apparaît très fortement influencée par la politique de celles-ci en matière de responsabilité sociale et environnementale. En effet, 90% de nos compatriotes déclarent que d’une façon générale, ils apprécient plus les groupes qui ont une bonne politique de RSE que ceux qui se désintéressent de cette question!  82% sont prêts à changer d’avis…
Second enseignement de l’enquête : les Français (env 50%) s’inquiètent des nuisances infligées par les entreprises à l’écosystème… et sont plus « sévères » (env 60%) pour les actions des entreprises qui ont des impacts négatifs sur l’économie.
  • « Nos concitoyens sont révulsés par les pratiques sociales barbares »
    « Une bonne ou une mauvaise politique de RSE constitue un critère important de différenciation des grands groupes dans l’opinion publique »
  •  « Les Français rejettent en bloc le blanchiment d’argent, la corruption, les fausses factures et toutes les techniques d’évasion fiscale »

    « … »

     

Une enquête intéressante, pointant sur non seulement les effets de déviance sociétale ou d’une « mauvaise réputation », mais également sur l’opinion des salariés sur leur entreprise, les articles de presse pouvant être de nature à modifier sensiblement les opinions et/ou les comportements.

 

Distorsion entre communication corporate et attentes de la société civile.

Notre analyse des documents de référence [DDR] publiés par les groupes cotés Euronext (et accessibles sur le site de l’AMF) fait émerger les « plus disants » et/ou les « mieux disants » en matière de RSE / ISO 26000 .

  • On constatera que Bureau Véritas (DDR18) a élaboré son plan de vigilance en association avec les parties prenantes de la Société, et que les mesures se mettent progressivement en place et seront plus largement déployées au cours de l’année 2018.
  • De même,  EDF (DDR18) a fait évoluer son dispositif d’alerte éthique et conformité existant.

Parmi les préoccupations des grandes entreprises cotées, on citera (entre autres) le devoir de vigilance, le travail des enfants ou le travail forcé, les impacts sur l’environnement, la sécurité au travail,  la cartographie des risques (voir notre infographie sur les risques). Ces éléments de langage présentent une forte occurrence.

Toutefois, on regrettera que la sécurité des consommateurs, les données personnelles, la concertation avec les organisations syndicales, la consommation durable,  les impacts potentiels (externalités positives/négatives) ou les ressources renouvelables, … n’aient pas une exposition plus marquée.

L’enquête réalisée par Denjean & Associés révèle que les Français accordent une confiance de 5/10 aux campagnes de publicité ou aux informations que l’entreprise publie sur sa page Facebook.

Pourquoi les gouvernances et les politiques font-elles si peu référence aux « valeurs » de la RSE ?

Source(s) :

  • RSE, les Français toujours plus attentifs aux politiques des grands groupes (ouest france)
  • Devoir de vigilance, la difficile question de l’évaluation des tiers (usine nouvelle)

Autres articles :


Permalien : https://wp.me/p2OxiV-JV

 

 

 

Rapport 2017 du Comité 21 sur l’appropriation des ODD, un constat mitigé !

Quelle appropriation des ODD par les acteurs non étatiques français ?

Fin juin 2017, le Comité 21, premier réseau d’acteurs du développement durable en France, publie un rapport de 76 pages destiné à évaluer le niveau d’appropriation de l’Agenda 2030 et ses 17 ODD par les acteurs non-étatiques français. « Ces « ODD » ne sont pas des instruments technocratiques qui ne concerneraient pas les peuples, mais au contraire un plan mondial pour préserver à la fois notre planète et ses habitants« , rappelle Bettina Laville, Présidente du Comité 21.

Malgré une « sensibilisation accrue des acteurs » et une « réelle évolution de la prise de conscience des acteurs français« , le constat est mitigé.

capture page de garde du rapport 2017 publié par Comité 21

Le rapport détaille les constats, ainsi que les actions, démarches et initiatives engagées sur les 17 ODD. Il est à noter que les auteurs des contributions formulent de nombreuses recommandations susceptibles d’améliorer la connaissance et l’appropriation des ODD par la société civile [cf. cp-rapport-appropiation-23062017.pdf]. Certains organismes proposent la labellisation des démarches volontaires de RSE « label démarche de Développement durable [DD] et de responsabilité sociétale« , appuyées sur un « guide de compétences RSE » (référentiel des bonnes pratiques).

Les rédacteurs du rapport classe ces recommandations en plusieurs groupes : la mobilisation politique et stratégique ; les plateformes et les réseaux ; les outils d’évaluation et de suivi ; les moyens financiers ; la participation et la citoyenneté ; l’aide au développement et la coopération internationale.

Notre lecture du rapport

Appliquant sa méthode de cotation RSE/RSO (1) de différents contenus sur ce rapport, LOG’ins Consultants vous en propose les principaux marqueurs. A noter, une évolution de la conscience de la société civile et des citoyens, des niveaux d’engagements différents dans l’appropriation des notions ODD et la mise en œuvre de plans d’actions. La volonté politique doit être plus marquée, ainsi que l’implication de la société civile (institutionnaliser des représentants de la société civile à toutes les étapes).

  • L’appropriation des ODD ne reste que partielle et est reconnue comme une action à développer (sensibilisation, explication, formation, adaptation). Le vocabulaire et les objectifs ne sont compris que par les professionnels métier du DD. L’implication des multi-acteurs (collectivités territoriales, établissements d’enseignements, organisations agricoles…) est fondamentale.

 

  • Les politiques (Développement durable, Ecologie, RSE, Energie…) coexistent, mais, pour une meilleure efficience, appellent à une meilleure coordination entre les ministères et la concordance des activités économiques et sociales de la société civile avec les Objectifs de développement durable. Il apparaît qu’au titre de la complexité d’appropriation des ODD, et malgré les actions concrètes déployées par les Départements, la méconnaissance de la thématique reste présente. Il conviendrait, via un soutien politique, de mobiliser l’ensemble des citoyens et l’intelligence collective pour atteindre de façon pertinente chaque ODD.

 

  • L’accès à l’énergie [ODD7], au cœur des engagements politiques mondiaux, est un thème clé développé dans le rapport. Des disparités persistent dans le monde en matière d’accès à l’énergie. Les enjeux climat et énergie sont des piliers de la mutation de la société vers un modèle plus sobre et plus respectueux de notre environnement. Les opérateurs, à ce titre, proposent et mettent en place un grand nombre de solutions innovantes.

 

  • L’égalité entre les sexes (ODD5) fait l’objet d’une prise de conscience des acteurs français sur l’ODD 5 […] liée à […] des cadres législatifs, la percée de femmes influentes dans de nombreux domaines, l’existence de données sexo-spécifiques, et un relais émergent dans les médias. La situation est loin d’être satisfaisante. Par exemple, 84% des collectivités locales sont présidées par des hommes. Au niveau, « les enjeux prioritaires (transition énergétique, protection sociale) laissent de côté la dimension genre, non traitée de façon transversale dans l’ensemble des domaines« , déplore Véronique Moreira, Présidente, Women Engage for a Common Future (WECF)

 

  • Les actions (phasage, pistes d’actions concrètes, leviers d’action, priorités d’action, action publique, développement d’actions, outils d’action, actions correctrices, actions de terrain, implication des ONG…) sont nombreuses et éminemment illustratives. Pour obtenir les résultats attendus en 2030, l’action doit être immédiate pour ne pas rater cette dynamique mondiale de rééquilibrage vers un développement plus durable, souligne Renaud Bettin, Responsable solidarité climatique, Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités-GERES.

 

  • Le tourisme responsable. En 1967, l’ONU avait consacré la première année internationale au tourisme « passeport pour la paix ». L’année 2017 est déclarée « année internationale du tourisme durable pour le développement ». Les impacts du tourisme sont indéniables, tant au plan interculturel que pour l’avènement de sociétés pacifiques [ODD16]. L’adoption des Objectifs de développement durable par les Nations Unies en 2015 n’a pas été médiatisée à la hauteur des enjeux, déplore Julien Buot, Directeur, Association Agir pour un Tourisme Responsable (ATR), et de citer « le voyage permet la rencontre, la rencontre permet la connaissance, la connaissance permet la confiance » (proverbe bambara).

 

  • Suivi et résultats quantifiables sont déjà actifs. Toutefois, il est proposé une consolidation de l’existant et un renforcement des moyens: plateforme multiacteurs de suivi, outils d’évaluation et de suivi, mise en place d’instances de suivi et d’évaluation.

 

Soit un ensemble d’enjeux pour forger une nouvelle citoyenneté, à la fois planétaire et locale, susceptible de faire projet de société.

 

Autres sources d’information :

Nos actualités 

… Nos curation RSO, curation RSE

… Les impacts des décisions sur la santé et l’environnement (actualités RSE/RSO)

L’Effet Papillon ou la Représentation de l’influence d’un phénomène sur une situation ultérieure… (actus du Web)

Comment situer la communication (sociale, sociétale, environnementale…) des DDR par rapport à l’ISO 26000 ? Pour illustrer les résultats, nous vous invitons à lire notre livre blanc  Téléchargez le Livre Blanc (jan15) et à parcourir les pages de notre blog ConvergenceRSO et sa rubrique Cotation

Twitter : #docderef  RSO92 @GIRcontact

Responsabilité et chaîne d’approvisionnement : les grandes références internationales

la d?claration des droits de l'hommeLes textes internationaux se sont multipliés au cours des dernières années pour affirmer que les entreprises doivent respecter les droits humains. La plupart de ces instruments ne sont pas contraignants mais les États et la société civile peuvent s’appuyer dessus pour inciter les entreprises à être responsables tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.

Passage en revue des textes et standards qui font références.

Lire+ sur Novethic

lien court : http://wp.me/p2OxiV-xW

Les universités développent leur action en faveur de la responsabilité sociale et sociétale (RSU)

L’Observatoire de la responsabilité sociétale des universités a pour mission principale de valoriser les bonnes pratiques en matière de responsabilité sociétale des universités vis-à-vis de leurs territoires.

Dans une société complexe où l’éducation joue un rôle primordial dans la compréhension du monde et dans la capacité à s’y inscrire et à y jouer un rôle actif, l’université a un rôle central. L’exigence de formation d’une élite ne suffit plus, les universités sont aussi des espaces de création et de diffusion des savoirs pour leur territoire et l’ensemble de sa population.

Développer les liens entre l’université, la société civile et les acteurs des territoires, présente aussi l’intérêt de développer des programmes qui permettent aux étudiants d’apprendre en prenant en charge des cas concrets et réels auprès d’entreprises, de collectivités, ou d’associations.

Source: www.capcampus.com

(…) À l’université Lille 3, la responsabilité sociale est l’une des cinq priorités stratégiques de l’établissement et va permettre à 500 étudiants engagés dans les associations de bénéficier d’un module « engagement citoyen et solidaire » à partir de la rentrée 2014. Au Maroc, enfin, les universités se sont aussi emparées de la responsabilité sociétale des universités et portent un intérêt à l’engagement associatif des étudiants.

« Il faut faire de la fiscalité un outil de responsabilité sociale des entreprises ».

See on Scoop.itPertinences sociétales

« Pour attirer les entreprises dans la voie de la responsabilité sociale et environnementale (RSE), François Garreau, manager marque et RSE à Generali France, propose l’instauration d’une TVA différenciée favorable aux entreprises engagées. »

congruence-RSO‘s insight:

La demande de la société civile -notamment des associations mais aussi des citoyens, au sens large- s’exprime pour une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises. Les entreprises les plus responsables ont montré la voie et d’autres ont suivi aussi, bon gré, mal gré. Mais elles pourraient être bien plus nombreuses encore si un traitement fiscal différencié pouvait les motiver.

L’harmonisation progressive de la fiscalité européenne, ces prochaines années, devra donc être utilisée pour permettre aux entreprises les plus impliquées dans la RSE d’obtenir un avantage « compétitif » face aux moins engagées.

Le renforcement du reporting et de sa transparence, assuré par des tiers indépendants tels que les experts comptables (principe de vérification) devrait favoriser ce processus de transition.

=> cf. http://rsosem.wordpress.com/2013/01/16/decret-n2012-557-essentiel-du-point-de-vue-de-la-gouvernance-societale-le-texte-prevoit/

See on www.lexpress.fr

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