Devoir de vigilance : les sociétés cotées répondent à leur obligation de compliance

Selon l’ISO 26000 :2010 , le devoir de vigilance est une démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activités. En l’occurrence, une organisation peut être considérée comme complice lorsqu’elle aide autrui à commettre des actes fautifs qui ne sont pas en cohérence avec les normes internationales de comportement…  et s’inscrit dans la politique RSE de l’entreprise, au titre de domaine d’action de responsabilité sociétale.


Le devoir de vigilance s’inscrit donc dans le principe d’anticipation. Ainsi, un professionnel ne devrait pas attendre passivement les événements porteurs de risques. (1)


Effondrement d’un immeuble à Savar, faubourg ouest de Dacca, la capitale du Bangladesh

L’événement du Rana Plaza (24 avril 2013) a déclenché une « prise de conscience ». En mars 2016, l’instance de décision du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres, a adopté une recommandation incitant les États membres à légiférer sur une mise en oeuvre effective de l’obligation de diligence raisonnable des entreprises vis-à-vis de leurs activités économiques impactant les droits humains.

 

LE DEVOIR DE VIGILANCE EN FRANCE

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-750 DC du 23 mars 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été publiée le 28 mars 2017 et fait obligation de mettre en œuvre un plan de vigilance, propre à leurs activités.  Ce plan englobe les activités de leurs principaux fournisseurs et sous-traitants (chaine d’approvisionnement, chaine de valeur, Supply Chain, sphère d’influence…) (2). Il comprend « des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves » et comporte « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves ».


La responsabilité ne pourra être engagée que si le manquement à l’obligation de vigilance est la cause d’un dommage.


En contrepartie, selon la loi, « lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues au I n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter ».

 

Les marqueurs sociétaux de la loi

capture du Journal Officiel

  • Mettre en œuvre des mesures de vigilance raisonnable.
  • Identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés. fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement.
  • Intégrer les parties prenantes dans l’élaboration du processus et en concertation avec les organisations syndicales représentatives.
  • Cartographier les risques et établir des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs.
  • Établir un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques.

 

Quelles sanctions ?

Lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues (…) n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter.

 

Quelles réponses au devoir de vigilance des sociétés mères cotées ?

En ligne avec sa méthodologie,  LOG’ins Consultants a exploré les contenus des documents de référence (DDR), publiés en 2018 (du 1er janvier au 8 mars) sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

 

Société Générale est soumise à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Elle s’astreint à un devoir de vigilance et d’alerte [mécanisme d’alerte] et s’appuie sur le pilier Ressources Humaines et Sécurité qui vise à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales.(…).

 

Pour ELIOR, le Groupe peut voir sa responsabilité engagée du fait de ses employés. (…) Il a mis au point une charte d’achats responsables (…) signée par 95 % des fournisseurs à fin septembre 2017 en France et adjointe aux contrats dès janvier 2018. Cette charte leur demande de réduire leur empreinte environnementale, d’agir en tant qu’employeur responsable, notamment en respectant le droit des enfants et en condamnant le travail clandestin, d’être un fournisseur responsable et de réaliser un bilan de leurs actions de progrès (bilan RSE). Cette charte a été mise à jour, intégrant, d’une part, les principes éthiques du Groupe et, d’autre part, la nécessité de renforcer la vigilance sur sa chaine de valeur et sa sphère d’influence.

 

En 2017, HSBC France a mis en œuvre un plan de vigilance afin de répondre à l’exigence de la Loi sur le Devoir de Vigilance (…) a cartographié les risques liés à ses fournisseurs, (…) a mis en place la politique de gestion des risques de développement durable,  concernant l’impact des financements de la banque sur des atteintes potentielles aux droits humains et à la préservation de l’environnement (…)

 

Atos a recensé en 2017 les pratiques existantes qui constitueront, sous réserve d’ajustements à la marge, la base du plan de vigilance du Groupe (…)

 

Chez VINCI, le processus de suivi des comportements éthiques a été renforcé en 2017, en phase avec l’évolution du devoir de vigilance pour les entreprises et donneurs d’ordre. (…) Le 1er janvier 2018, une direction Éthique et Vigilance, directement rattachée au président-directeur général de VINCI, a été créée (…).

 

Chaque membre du Conseil d’administration du groupe BNP PARIBAS est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition. (…) le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.

 

Afin d’affiner les principaux risques environnementaux et sociétaux associés au devoir de vigilance d’Air Liquide, une cartographie couvrant l’ensemble des activités du Groupe a été déclinée à partir de la cartographie des risques globaux du Groupe.

 

Code de conduite des fournisseurs (Suppliers code of conduct), évaluations RSE des fournisseurs, adhésion à des initiatives sectorielles [TfS (Together for Sustainability) ; PSCI (Pharmaceutical Supply Chain Initiative)] font partie des instruments de la politique Achats responsables de SANOFI. Elle a été revue en 2017 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres (…)

 

Mise en oeuvre d’un plan d’action

Sur la base du verbatim extrait, HSBC apparait comme le « mieux disant » en matière de prise en compte des obligations de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

 

Source.s / Bibliographie

N° 1524 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI (rapport du groupe de travail de l’Assemblée nationale, 6 nov. 2013 – Rapport de M. Dominique Potier, au nom de la commission des lois, n° 2628)

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Petite Loi du 30 mars 2015)

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance …

Avis « Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs (Plateforme RSE, 9 juil. 2017)

Code Middlenext (16 sept. 2016)

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales – Questions … (Amnesty International, 19 juil. 2017)

FAQ à propos de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères … (CRID, 26 juil. 2017)

 

En complément…

Lettre de la Gouvernance KPMG 15 (28 mars 2017)

Recommandations du GAFI (15 févr. 2012)

Pour une obligation de vigilance des entreprises transnationales (Amnesty International, 3 mars 2016)

Guide lanceur d’alerte (Transparency International, 8 déc. 2017)

Note loi vigilance FR VF – Entre les lignes entre les mots (Organisations syndicales, 14 juin 2017)

Le Devoir de Vigilance – Institut International Audit Social (Jacques Igalens, Professeur, Président d’honneur de l’IAS et de l’AGRH, 24 jan. 2018)

 

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  1. citation extraite de la synthèse des travaux préparatoires de la loi, nov. 2013
  2. le concept de « sphère d’influence » a été initié par le Global Compact (2000). L’ISO 26000 en donne la définition suivante : portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations

Lien court de cet article : https://wp.me/p2OxiV-Is

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la Notation sociétale, …une référence pour entretenir le dialogue social ?

Une agence de notation est une organisation privée, spécialisée dans l’analyse des comptes d’une société, d’un État ou d’une opération financière. Elle publie des notes sur leur capacité à respecter les engagements annoncés. Par ex. pour les États européens, le Conseil emploi et affaires sociales du 3 décembre 2001 recommande les indicateurs de Laeken.

La notation financière est née au début du XXème siècle à l’apparition des financements de marché. Les agences de notation sociétale (ou extra financières) sont récentes (années 80) et se sont rapidement imposées comme système d’évaluation incontournable pour apprécier les  engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance des entreprises.

EIRIS (Royaumi-Uni) et  Ethibel (Belgique) sont les précurseurs.  Abordant « l’éthique sociétale et sociale » sous l’angle militant, elles ont été « concurrencées », dès les années 90, par des structures promouvant une logique de marché en aidant « les investisseurs à choisir les entreprises les plus responsables au regard des aspects environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) » (1) [analyse ISR, « Investissement Socialement Responsable », pour les « fonds éthiques »].

(1) Lecture conseillée :

  •  Liste des agences de notation sociétale, par Financite
  • Glossaire ISR (eg. Ecofi)
  • Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies (UNPRI) et les commentaires de l’Institut RSE Management.

Quelques indices : Dow Jones Sustainability [DJSI ](indices Dow Jones et SAM), STOXX Global ESG Leaders, FTSE4Good (FTSE et EIRIS), ASPI, Gaia Index …

Les investisseurs qui s’engagent dans l’ISR (Investissement Socialement Responsable) ont besoin d’informations financières mais également d’informations extra financières.

Conséquences de la crise, entre autres, des fusions/acquisitions ont lieu et génèrent une concentration du marché, ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs.

On notera la spécialisation des petites structures, la diversification de la clientèle, la pluralité des approches et des méthodologies, la professionnalisation des acteurs, « des approches sur-mesure et plurielles » ….

On citera … Robeco, Business in the Community (BITC), Ethibel, EPCI, Vigéo, Novethic (labels aux fonds ISR), EthiFinance , Amundi …

  • Exemple de notation : L’Oréal désigné par Vigéo « l’entreprise française leader en responsabilité sociale ».

Lecture conseillée :

Quelles contraintes réglementaires ?

Le reporting sociétal, accessible à la société civile, consiste en la « diffusion d‘informations sociales et environnementales produites par les entreprises à destination de leurs parties prenantes simultanément ou indépendamment de la communauté financière« .

La publication est volontaire, mais reste soumise à la réglementation locale. La taille des entreprises et leur affectation sur le marché boursier sont des critères d’exigence. Quelques exemples : en France avec la loi NRE (2) (3) ; en Australie avec le National Greenhouse and Energy Reporting Act, en Suède avec la loi de 1998, aux USA avec la loi Sarbanes Oxley de 2002 …

(2) Art 116 & Décret n° 2002-221 du 20 février 2002 ; décret n°2012-557 (liste des indicateurs dans le rapport annuel).

(3) Loi NRE – Article L225-102-1 de 2010 sur le reporting social et environnemental des sociétés cotées françaises.

Quelles sont les références ou normes reconnues ? 

Le Global Reporting Initiative (GRI) est une référence et est sujette à révision prochaine [version G4 en mai 2013].

L’ISO 26000, non certifiable en l’état, retient néanmoins l’attention. Le Parlement Européen, d’ailleurs, réaffirme son engagement RSE/RSO.

Certains organismes ont mis en place leurs propres critères sur la base des lignes directrices de la norme ISO 26000.

Par exemple, LOG’ins Consultants propose sa gamme de cotation « ConvergenceRSO » et ses indicateurs associés. Ils rendent compte de l’orientation stratégique et des engagements RSE par référence avec les lignes directrices de l’ISO 26000. Les tendances observées sont issues de l’analyse des rapports publics (Développement durable, RSE, Ethique, Document de Référence, Rapport d’activités …).

Illustration : les rapports RSE.RSE_sim26k_panel 2011_

Les enjeux du développement durable et d’une gouvernance responsable (RSE / RSO : Responsabilité Sociétale [Sociale] des Entreprises / des Organisations) ont conduit les entreprises, structures, organismes à un engagement sociétal « responsable » et reconnu.  De nombreux acteurs, non contraints, et des organismes indépendants ont créé leur propre système de notation, adossé à un « référentiel » sur mesure … avec pour effet d’inciter les entreprises à s’améliorer.

On citera les réseaux d’influence (professionnels, secteurs d’activités, groupes métiers, femmes …) ainsi que l’impulsion et l’influence des parties prenantes (ONG, fédérations, associations, syndicats, groupes de pression, …) …

Quelques exemples : le système de cotation de la réputation éthique (EthicalQuote …), les facteurs de risques « non traditionnels » (EPCI),  …

Analyse ou notation ?

Les informations portent sur des indicateurs. Selon la destination de ces données, les agences activent la démarche de rating, l’état d’avancement d’une démarche de responsabilité via le reporting. Par ailleurs, les entreprises peuvent  s’engager sur une démarche normative ou de labellisation.

Des parties prenantes s’interrogent sur l’indépendance des agences et la méthodologie adoptée, eu égard au constat de failles (ie. article AGEFI => bilan.ch) et sur la transparence du processus, les procédures de déontologie et le processus de notation. Il est également demandé d’équilibrer les nombres d’indicateurs quantitatifs et qualificatifs.

Analyse ou notation ? Actuellement, il n’y a pas consensus. L’ORSE défend l‘analyse sociétale.

Reconnaissance des actions RSE. 

Outre les certifications identifiant les engagements des entreprises (Qualité, Environnement, Sécurité, Social …), d’autres références marquées « labels », « prix », adhésion à un programme (régional, national, international) concourent à la reconnaissance des initiatives RSE/RSO, entre autres.

On mentionnera

les labels : Écolabel canadien; Écolabel européen; Environmentalchoice; Espaces verts écologiques; Gestes verts; La clef verte;  label best place to work; label blue angel; label bronze accessiweb; label CGEM; label de commerce équitable; label de gestion forestière; label de l’ eurofeuille européenne; label de l’oph habitat & environnement; label de responsabilité sociale de la relation client; label Développement durable; label Diversité; label e-accessibility; label entreprise socialement responsable; label entreprise solidaire; label Fairtrade-max havelaar; label Finansol; label FSC [Forest Stewardship Council]; label Handimanager; label HR excellence in research; label imprim vert; label isr novethic; label lucie; label Mercure de l’apprentissage; label PEFC; label produits du terroir; label RSE Companieros; label rse du spectacle et de l’événement; label vision rse 26000; Origin green

les prix & Grands Prix (de l’assemblée générale; de l’action Entreprise et Diversités; de l’innovation RSE; de la meilleure campagne RSE ; de l’innovation rh; de la Consommation Responsable; de la RSE; Grand prix wallon de l’entrepreneuriat rse…); …les trophées (de l’innovation ; du tourisme responsable ;  régional ;  RSE ;  rse Aquitaine ;  RSE PACA ;  RSE parc d’activités ; …);  …les récompenses (Business traveller award; Coup de coeur Skema; Graines de rse; Prix coup de cœur du jury e-learning excellence awards…).

… l’adhésion à des programmes « Engineering education scheme for wales« ; « Global canopy programme« ; « New opportunities » ; et autres tels que le « programme accor d’insertion des aborigènes« ; « alimentation & équilibre« ;  « bridging for life« ; « climat« ;  « ...d’enrichissement culturel« ;  « distinguished member of technical staff« ; « diversité« ; « earth guest« ; « flying blue« ;  « Equal Community Initiative« ; « for the endorsement of forest certification schemes« ; « hart voor handicap« ; « hospitality & resort management« ;  « innovation qualité« ; « junior achievement« ; « women in cala » …

Et les jurys
> les institutions … Acfci, Ademe, Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Argentine, Novethic, Vigéo …

> les entreprises … Bell Labs, Companieros, Ecopass, Ecovadis, Europcar, Eurazeo, Ernst & Young, France Congrès, Novotel, PWC, Sam Robeco, SGSS…

> les universités … FCBA, Haberdashers School For Girls Monmouth, HEC, Hong kong Polytechnic University, Université d’Amsterdam, Université de Carnfield, Université de Delft…

> les associations, fondations, instituts : ADERSE, Cercle Humania, CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc),  Collectif de l’Éthique, Fair Trade Labelling Organizations International, Fondation pour l’Éducation à l’Environnement, FNEGE, Global Forest & Trade Network, Groupe Ecocert, International Business Council, IFAC, Institut Afrique Rse, Institut National Pour le Développement Durable et la Responsabilité (INDR), Union Des Entreprises Luxembourgeoises, PEARLE, WWF,…

> les organismes normatifs / de certification : Certivéa, Bureau Veritas Certification, Afaq-Afnor, International Standards On Related Services, ISAE…

Enfin, le Prix Pinocchio, organisé chaque année depuis 2008, par l’association écologiste Les Amis de la Terre. Cet « anti-prix » (anti-récompense) dénonce publiquement le décalage entre les « beaux discours » et la réalité des actes des entreprises.

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Publié le 26/03/2013 – Modifié le 12/02/2016

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