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Réforme des retraites : un processus qui associe politique sociale, projet sociétal et réseaux d’influence

Le chapitre 6.3.9 Droits de l’Homme — Domaine d’action 7: Droits économiques, sociaux et culturels de la norme internationale ISO 26000 mentionne que « Chaque personne, en sa qualité de membre de la société, a des droits économiques, sociaux et culturels, nécessaires à sa dignité et à son épanouissement personnel. Ceux-ci comprennent le droit: à l’éducation, au travail dans des conditions justes et favorables, (…), aux soins médicaux et à la protection sociale nécessaire, telle que la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité (…)  ainsi qu’à de véritables opportunités de prendre part, sans discrimination, aux prises de décisions qui soutiennent les pratiques positives et découragent les pratiques négatives en rapport avec ces droits. »

Cette mention fait référence au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 et entré en vigueur  le 3 janvier 1976.

Pour respecter ces droits, il incombe à l’organisation d’exercer son devoir de vigilance afin de garantir qu’elle ne s’engage pas dans des activités entravant, faisant obstacle ou empêchant la jouissance de ces droits. (…) D’une manière générale, la protection sociale relève principalement de la responsabilité de l’État. (…) Il convient que l’organisation: étudie la possibilité de contribuer à la constitution de pensions et retraites pour leurs employés.

Quelle confiance accordée à ce projet ?

La réforme des retraites, réforme impulsée par Emmanuel Macron, président de la république, et entreprise par le Gouvernement suscite une forte réaction syndicale sous la forme de mobilisations et de grèves (transports, enseignement…).  Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron défendait un nouveau régime de retraite « universel » qui offre les mêmes droits à tous en proposant de fusionner les régimes spéciaux (42 caisses de retraite). Cette réforme systémique alignerait toutes les retraites sur le régime général.

Le débat s’est largement focalisé sur celui des pensionnés des régimes spéciaux, notamment ceux de la SNCF et de la RATP.  Personne ne peut dire « on ne savait pas », mais tout le monde peut se poser la question de la confiance dans l’État, dans l’honnêteté de la démarche et des enjeux, dans la probité et la qualité morale du projet de réforme du système social (quels intérêts cachés ?). Ces deux dernières années ont fait l’objet de rencontres et de négociations, de parti pris, de commentaires radicaux et partisans, d’opposition vent debout, de refus « corporatistes » (syndicats, Medef, Cpme), de remise en cause systématique des modèles et de la propriété sociale… Ce n’est que le mercredi 11 décembre que le Premier Ministre, Edouard Philippe, a dévoilé les contours du futur de projet de loi de réforme des retraites. Et ce ne sont que des contours !

Une défiance à l’égard du gouvernement

Début décembre, selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche, 76 % des Français se disent favorables à une réforme du système de retraites, sans pour autant faire confiance au gouvernement pour la mener, tandis que selon un sondage Elabe pour « Les Echos », les Français sont conscients de la nécessité d’une réforme des retraites (à 55 %) et pensent que l’unification des régimes permettra plus d’égalité, sans que tout un chacun ne sache réellement ce qui allait être proposé.

Pendant la même période, d’autres sondages expriment que 58% des Français approuvent la mobilisation contre la réforme des retraites et 70% craignent cependant que le montant de leurs pensions en soit affecté.

Les régimes spéciaux en dissonance avec l’équité sociale ?

Phare d’un régulier agacement, les bénéficiaires des régimes spéciaux sont pointés du doigt. Toutefois sont-ils vraiment des « privilégiés » ? Ou sont-ils injustement accusés ? L’article de Adrien Sénécat, publié sur les pages de Le Monde le 03 décembre 2019 explore le sujet et rectifie les fake news produites.

Au titre d’exemples :

  • sur 17,2 millions de retraités, 1,1 million d’entre eux seulement recevaient une pension des « régimes spéciaux » au sens de la Drees, soit 6 % environ. Le régime général représente 82 % des pensions.
  • Bien sûr, le niveau des pensions et les conditions de départ jouent sur les finances des caisses de retraite. Cependant, il faut également tenir compte de la démographie des régimes en question. La moitié du déficit des régimes spéciaux en 2017 s’expliquait par la démographie

 

Un calendrier étonnant !

Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a présenté son rapport le 18 juillet dernier, puis s’est entretenu avec les partenaires sociaux. Cette phase d’écoute a pour but de connaitre les ressentis de chacun sur les pistes de travail transmises au gouvernement.

La réaction des organisations syndicales  et les points de blocage étaient prévisibles. En septembre, les syndicats en désaccord avec les propositions du haut-commissaire à la réforme des retraites prévoient une journée de mobilisation. Un rassemblement fut au programme le 21 septembre 2019 pour Force ouvrière et le 24 septembre 2019 pour la CGT.

Pour quelles raisons ce calendrier était-il aussi serré ? Avec le risque de buter inexorablement sur le mois de décembre, renouvelant ainsi la crise de 1995 ? Démarche consciente et volontaire pour discréditer le dialogue social ? Il n’y a qu’un pas…

 

Au commencement, les compagnies de chemin de fer veulent fidéliser les cheminots

A l’origine, le régime spécial des cheminots a été une volonté patronale. Le régime spécial de retraite des cheminots n’est pas seulement le fruit de la lutte syndicale. Ces avantages ont été pensés par les patrons de chemins de fer du XIXe siècle pour fidéliser une main d’œuvre qualifiée et l’empêcher de partir à la concurrence. Lire l’excellente analyse avec l’historien Georges Ribeill.

Des sujets clés, peu ou prou pris en compte dans les médias « standards »

  • L’opérationnalité de la réforme est assujettie à des perspectives économiques favorables (taux d’intérêt faible, baisse du chômage) et donc une valeur du point de retraite progressif.
  • Un débat ouvert et décent sur les bas salaires, sur les carrières hachées et segmentées, sur les risques d’ubérisation de l’économie, sur l’augmentation des aidants familiaux, sur une démographie visant un déficit d’actifs par rapport aux retraités et sur l’aggravation des inégalités sociales.
  • Enfin, il est un point crucial et peu ou prou relayé par les médias classiques, c’est celui de l’ombre d’une retraite par capitalisation à terme, avec pour corollaire l’individualisation des pensions et la fin du système par répartition. Depuis plusieurs années, BlackRock se montre intéressé pour mettre la main sur une partie de l’épargne des actifs français les mieux payés, afin de l’orienter vers l’épargne retraite.

BlackRock, « plateforme de gestion des risques »

BlackRock, « plateforme de gestion des risques »,  voit dans la loi Pacte (relative à la croissance et à la transformation des entreprises), votée en avril 2019, une formidable occasion d’introduire un système de retraite par capitalisation au côté du système par répartition existant. Dans la note exhumée par Mediapart, le fonds de pension chante les louanges de cette loi qui propose notamment des allègements fiscaux pour les cotisations versées sur ce type de produits. Et délivre toute une série de recommandations au gouvernement pour les promouvoir. Par exemple, « mettre en place des incitations comportementales pour accroître le niveau des contributions volontaires », ou encore « imposer à terme la mise en place de dispositifs d’épargne retraite à adhésion automatique ». (ie ETFs – exchange-traded fund)

En savoir+ sur https://www.youtube.com/watch?v=fWu-NOMw_m8 … un sujet glaçant, mettant à mal l’équité et la justice sociale !

Est-ce que ce projet de société est en convergence avec les valeurs fondamentales de notre modèle social, basée sur la solidarité ?

 

Ouvrage/Biblio :

  • Lire > Thomas Piketty « capital et idéologie » « capital au 21ème siècle »
  • Suède (enquête 20mn) : « 92 % des Suédoises et 72 % des Suédois ont eu une retraite plus faible avec le système à points »
  • Le calendrier de la réforme des retraites (www.retraite.com)
  • Le système universel de retraite : l’architecture de la réforme annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe (reforme-retraite.gouv.fr)

 

Permalien : https://wp.me/p2OxiV-Yb

Posté le 19 décembre 2019 à 14h 23 – Modifié le 19 décembre 2019 à 19h 40

[Interview] RSE et Réseaux Sociaux : « Dans l’univers professionnel, le numérique est devenu omniprésent »

Twitter, instrument d’information et plateforme propice à la Sérendipité, permet des rencontres. C’est par ce média, qu’Alban Jarry et moi-même avons pris contact. Reconnu comme Top influenceur, CQFD Cadres 78 l’avait invité pour évoquer le collectif #i4emploi et le personal branding, en octobre 2016.

La pertinence de ses tweets, ainsi que ses conseils avisés sur les fondamentaux de la communication digitale, m’ont invité à lui proposer une interview. Je l’en remercie.

 

Bonjour Alban. Top influenceur et spécialiste en stratégies de marques et numériques, communication, influence et réseaux sociaux, vous observez ce qui est diffusé sur les différents médias. Quels sont les constats les plus marquants pour la sphère professionnelle ?

Dans l’univers professionnel, le numérique est devenu omniprésent. Poussé par la transformation des entreprises, qui cherchent à s’adapter à l’évolution de de leur environnement économique et les changements d’habitudes des clients, il n’a cessé de prendre de l’importance au cours des dernières années.
Les espaces de travail ont évolués. Face à la déshumanisation de notre environnement de proximité, un effet de balancier a provoqué un besoin de re connexion et de partage. Aujourd’hui, pour gérer son employabilité, il est primordial de savoir utiliser ces nouveaux outils, de les comprendre et d’en tirer profit.

Que pensez-vous de l’émergence de nouveaux réseaux sociaux ?

Les réseaux sociaux accompagnent cette nécessité d’être informé et de s’adapter à de nouveaux moyens de communications. Ils facilitent la connexion avec des experts et permettent de trouver des réponses à beaucoup de questions. Pour être innovant, pour imaginer des nouvelles solutions, il faut souvent savoir sortir du cadre et imaginer des solutions improbables. Les réseaux sociaux sont au cœur des nouveaux modes collaboratifs et rendent plus perméables les frontières des entreprises.

 

Régulièrement vous publiez de sages recommandations sur l’utilisation des réseaux sociaux. Pour un professionnel en quête d’infos métier (ou de promotion), quoi choisir entre veille digitale ou curation ? Quelles différences ?

La veille consiste à s’informer en étant ensuite passif. La curation est l’étape suivante qui ouvre vers le partage de cette veille. Les réseaux sociaux sont aujourd’hui, tels des virus des temps modernes, présents sur tous les sites dont ceux des médias. La veille matérialise la trouvaille puis la lecture d’un article. La curation consiste à appuyer sur les boutons de partages souvent situés à la fin de l’article. Avec la curation, il n’y a plus de secrets. Tout est rendu plus visible.

Le choix (infobésité) peut s’avérer chronophage … comment gérer le temps ?

Il faut être pragmatique et faire des choix. La surinformation entraine le picorage. Néanmoins, les meilleurs articles ressortent toujours du lot. En étant plus partagés que les autres, il obtiennent une bonne visibilité.

 

Les publications thématiques sont légion. Experts, expérimentés, avertis, professionnels métiers transmettent leurs connaissances, leurs constats, leurs conseils, leurs avis et perceptions. Les sources d’information sont diverses et accessibles, parfois très documentées, d’autres succinctes… eu égard à la structure du média utilisé. Pour sa marque Employeur, un professionnel doit régulièrement publier. Selon vous, pour atteindre et/ou intéresser un lectorat quel est le média le plus pertinent pour une ligne éditoriale ? Pour sensibiliser un public sur une thématique ? A quelle fréquence ?

La publication est un acte compliqué car il faut passer du temps à écrire un article puis ensuite oser le rendre visible aux yeux de tous. Le regard des autres peut être compliqué à gérer. Le média le plus pertinent pour publier est celui qui va atteindre la cible de lecteur qui est visée. En fonction de son secteur, de son métier, il faut savoir sélectionner le plus adéquat. La fréquence de publication dépend de la facilité de chacun à écrire. Il est préférable de prendre son temps et de publier quand un article est complètement finalisé après plusieurs relectures. Pour écrire en 1 heure comme ce que je fais, il faut beaucoup de pratique.

 

L’accélération du changement climatique, les impacts sur l’environnement, l’écologie, les droits de l’homme, la corruption, l’égalité femme-homme, les inégalités sociales, les conditions de travail… sont des thèmes associés à la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) (1). Les réseaux sociaux portent journellement un flux d’informations sur ce sujet. Notre quotidien est envahi, boosté par la viralité (le buzz parfois) sur les médias sociaux. On pourrait même la qualifier de « surenchère digitale ». Pour un thème tel que la RSE, quel serait le média le plus approprié ?

Dès que le monde de l’entreprise est visé alors le média le plus efficace en France est probablement Les Echos. Sur ce type de sujet, il m’arrive aussi de publier pour Forbes, La Harvard Business Review ou d’autres. Une autre solution peut être de choisir la revue de la Sorbonne (Le Sobonnaute), c’est ce que nous avons fait avec l’Unicef dans le cadre de la campagne U-Report. Les étudiants sont des relais important de ce thème. Ils sont notre avenir et nous devons leur transmettre les clés permettant d’un futur de meilleur qualité.

 

Outre le fait que les réseaux sociaux soient utiles pour communiquer sur un événement, sur une marque, pour une alerte, sur une décision à vocation sociétale… sont-ils toutefois pertinents pour évoquer un sujet complexe, tel que la RSE ? Pour évoquer un des domaines rattachés à la RSE ? Pour partager la connaissance ? Pour sensibiliser le public ? Vidéo, Webinar et/ou texte ?

Oui je suis persuadé que les réseaux sociaux sont de formidables outils pour sensibiliser un public. Quand ils génèrent une forte viralité alors ils peuvent propulser un sujet et lui offrir un maximum de visibilité. Lorsque le livre blanc « Femmes Santé Climat » a été réalisé pour la COP 22, c’est grâce aux réseaux sociaux qu’il a obtenu une diffusion très large. De la même façon, pour aider des personnes en recherche d’emploi, Twitter est un outil qui permet de les rapprocher de recruteurs grâce à la visibilité que génère le hashtag #i4emploi. Je suis persuadé que les réseaux sociaux sont loin d’avoir montrés leur puissance pour aider à partager sur des causes sociétales. Dans les utilisateurs des réseaux sociaux beaucoup sont altruistes.

 

Chaque métier possède son verbiage. Force ou faiblesse ? Que conseillez-vous aux professionnels ?

Récemment dans un article, qui parlait de personnes influentes, j’ai été cité car d’après le blogueur je savais « parler de finance sans endormir son public ». Pour être lu, il faut effectivement savoir parler simplement de son expertise et surtout rester compréhensible. Il faut savoir utiliser les métaphores pour faire passer un message. Ainsi, pour un article pour Les Echos, pour expliquer simplement la gestion des risques en assurance sous contrainte de la réglementation européenne Solvabilité 2, j’avais utilisé l’exemple de la gestion du PSG. Un risque opérationnel dans une entreprise est l’équivalent de celui qui se produit quand un grand joueur se blesse.

 

Quelles seraient les erreurs de communication à éviter ?

Il faut que la communication reflète le visage de l’entreprise. Le monde des réseaux sociaux est un monde de l’apprentissage en temps réel, c’est en essayant et en se trompant qu’il est possible de progresser. Par contre, il faut éviter de reproduire une erreur.

 

Pour clôturer cet entretien, une dernière question. Sur Twitter (300 millions d’utilisateurs) (2), 48 millions de comptes seraient des bots. On constate une forte volatilité et une fidélité des followers. Comment expliquez-vous ce comportement ?

Dans un article américain récent, il était mentionné que les personnes les plus influentes sur les réseaux sociaux avaient un « comportement » assimilable à des bots. Les « vrais » bots font partie de cet univers et ils alimentent cette sphère de l’information. Pour une entreprise, afin de programmer ses publications, d’optimiser la diffusion, il est possible d’utiliser des robots. Face à la masse d’informations qui se diffusent, des professionnels doivent savoir trouver les meilleurs moments pour rendre visible un message. Il y a tellement d’usages possibles des réseaux sociaux, il faut analyser ceux qui sont les plus efficaces par rapport à une situation donnée.

 

Propos recueillis par Jean-Gabriel Giraud

 

En savoir+

Alban Jarry est Président Délégué de l’Ecole Polytechnique d’Assurances et Chief Digital Technology Officer en Asset Management. Spécialiste du numérique, de l’influence et des stratégies de marques, il intervient à HEC Paris et écrit des tribunes pour Forbes, Les Echos et La Harvard Business Review. Il anime un blog Alban Jarry

 

Autres liens complémentaires

 

 

1- RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), RSO (Responsabilité Sociétale/Sociale des Organisations), ISO26000 :2010

2- Blog du modérateur

 

lien court : http://wp.me/p2OxiV-F9

Lutte contre le Travail des enfants… un engagement RSE mature, pour les entreprises de l’Euronext

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Photo : La Croix

 

Dans son chapitre ″Principes fondamentaux et droits au travail″, la norme internationale ISO 26000 fait référence aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). On portera attention aux Droits de l’Homme (″droits humains″) et à l’abolition effective du travail des enfants.

Il convient que les organisations ne fassent pas appel au travail des enfants et n’en bénéficient pas…

… dans le respect de la législation nationale, tout en soulignant l’âge minimum qui peut être de 14 ans, selon le contexte économique local. ″Le travail des enfants est une forme d’exploitation qui est une violation d’un droit de l’Homme″.

Et de préciser que si le travail d’enfants est effectivement constaté dans la chaîne des activités de l’entreprise ou dans sa sphère d’influence, ″il convient qu’elle garantisse non seulement que les enfants sont libérés du travail mais aussi que d’autres solutions appropriées leur sont offertes, en particulier l’éducation″. Deux actions s’en déclinent : la cartographie de la sphère d’influence et de la chaîne de fournisseurs/sous-traitants, les actions de soutien à l’enseignement scolaire.

En mai 2011, le cabinet Deloitte a publié un document ″les Droits de l’Homme dans les entreprises du CAC 40 : Enjeux, bonnes pratiques et recommandations″.

Mentionnant le rapport (mars 2011) de M. John Ruggie, secrétaire général des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et les sociétés transnationales (et autres entreprises), le document introduit le devoir de due diligence (surveillance active) au titre de la responsabilité des entreprises. ″Il ne s’agit plus aujourd’hui d’affirmer des convictions ou des valeurs, mais bien de mettre en place les outils de gestion″ et de passer ″de l’engagement au management″ en déterminant ″avec précision, jusqu’où l’entreprise entend aller dans la protection de ces droits″.

8 conventions de l'OIT

En termes de constats, l’élimination du travail forcé et l’abolition du travail des enfants sont deux thèmes en retrait, bien que ″ 36 entreprises du CAC 40 adhèrent au Pacte Mondial ″. On notera que :

… 11 entreprises ″ont renforcé leur engagement en matière de Droits de l’Homme en signant un Accord Cadre International (ACI) avec les représentants des salariés″ (ie Travail des enfants : EDF, PSA, Renault)…

… ″l’interdiction du travail des enfants″ est un des thèmes assez fréquemment couverts par les audits fournisseurs.

… l’échange et le partage de bonnes pratiques avec d’autres acteurs (France, International) sont des actions communément exercées (EDF, Sanofi).

… les outils destinés à piloter la démarche en termes de respect des Droits de l’Homme, identifiés comme ″porteurs de risques stratégiques″, font l’objet de ″mécanismes de contrôle″ (indicateurs) et appellent la mise en place de ″systèmes d’alerte″.

 

Le Maroc toujours à la traîne.php_www.maghrebinfo.fr

maghrebinfo.fr

 

Or les ONG internationales (Human Rights Watch; China Labor Watch…), les associations militantes (AMDH, Creative Associates International, BICE-Bureau international catholique de l’enfance,  Humanium …), le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, les syndicats (IBB, Industriall, UNI…) et le citoyen restent vigilants. Des dérives et des ″pratiques potentiellement dangereuses″ sont constatées. Les statistiques de l’Organisation internationale du travail (OIT) montrent que 12,3 millions de personnes sont victimes de travail forcé dans le monde, dont 2,4 millions qui résultent de la traite des personnes.

Pour le Maroc, les dernières statistiques du Haut-Commissariat au Plan (HCP) font état de 123.000 enfants âgés de 7 à 15 ans en situation de travail en 2011.
En Afrique centrale, la filière d’approvisionnement du Cacao est ″instable″, relève Han De Groot, directeur de UTZ Certified, ″ il ne peut y avoir de futur sur un secteur reposant sur le travail des enfants… Dans certains villages, il n’y a aucune école ″.


Annotation du 06/10/2019

La face cachée du cacao (56min, documentaire sur publicsenat.fr, diffusé le 21/09/2019 et 06/10/2019)

Au cœur des forêts protégées de Cote d’Ivoire, des enfants venus du Burkina Faso voisin, poussés par la faim et la sécheresse, travaillent gratuitement contre de la nourriture : machettes tranchantes, lourdes charges, épandage de glyphosate sans protection… Au bout de plusieurs années d´esclavage, ils peuvent espérer recevoir une parcelle à cultiver pour eux-mêmes. Ces plantations illégales dont ils sont prisonniers continuent de grignoter la forêt primaire déjà réduite à peau de chagrin. 90% de la forêt primaire a disparu [en 25 ans] sous les assauts de planteurs désespérés dont les revenus ne permettent pas de survivre. Esclavage, déforestation massive, intraçable, ce cacao criminel entre sans difficulté dans le circuit commercial légal et certifié pour se retrouver dans les rayons de nos supermarchés.

Dans ce reportage, les campements des forêts classées y sont montrés. On y voit le travail des enfants, notamment celui de désherbage des champs et forêts à l’aide de « Glyphosate » (le « bouton rouge »), et ce sans protection. Nous attirons votre attention sur l’interview de Cargill (1), principal négociant du marché du cacao. Un interview éloquent sur la problématique de la traçabilité et du contrôle de la chaîne d’approvisionnement – supply chain (comparaison entre le Ghana et la Côte d’Ivoire).

La lutte contre le travail des enfants est une grande cause nationale, entreprise par le gouvernement de Côte d’Ivoire et avec l’aide d’ONGs.

La face cachée de l’huile de palme

L’ONG Solidar Suisse dénonce le travail forcé dans des plantations d’huile de palme fournissant Nestlé. « Travail des enfants, accès limité à la santé et à la scolarisation, salaire insuffisant, exclusion : les violations des droits humains recensées sont nombreuses et graves », affirme l’organisation, qui dit s’appuyer notamment sur des entretiens avec des dizaines de travailleurs. Installé en Suisse, le premier groupe agroalimentaire mondial se dit « profondément préoccupé » par ces allégations. [leparisien.fr]

Rapport Solidar Suisse – couverture

Autres sources

  • Cacao : une culture destructrice ? … titre d’un reportage de sept. 2019 sur publicsenat.fr
  • Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics (juin 2016 – senat.fr)
  • Des enfants prisonniers de la forêt, dans des plantations de cacao en Côte d’Ivoire (janv. 2019, francetvinfo)
  • Travail des enfants dans les plantations de cacao : Le trafic a la peau dure (CENOZO, janv. 2019)
  • Cacao, les enfants pris au piège (janv. 2019 – francetvinfo)
  • Nestlé, Mars et Hershey’s poursuivis pour traite d’enfants (oct. 2015 – convergencerso)
  • Côte d’Ivoire : Nestlé souligne son engagement contre le travail des enfants (juin 2014 – convergencerso)

 

(1) [capture de la page d’accueil du site, 06-10-2019] Cargill crée des liens au sein du système alimentaire mondial pour aider le monde à prospérer. Nous aidons les agriculteurs à pénétrer les marchés, proposons aux clients des solutions durables et nourrissons le monde.


Les États réagissent…

 

  • au Maroc, un projet de loi pour criminaliser le travail des enfants a été adopté  (mai 2013) , un accord de coopération est signé avec le département américain du travail (janv. 2014). Pour le HCP, le phénomène de travail des enfants au Maroc est en forte régression depuis 1999.
  • Au Bénin, plusieurs centaines d’enfants béninois de moins de 12 ans ont marché dans les rues de Cotonou, capitale économique, à l’occasion de la 12e édition de la Journée mondiale contre le travail des enfants (juin 2013). (24h Benin)
  • Bénin : campagne de rappel sur l’interdiction de travailler en dessous de 15 ans…(Infor-jeunes)
  • Côte d’Ivoire : des campagnes de sensibilisation sont organisées afin de « sauvegarder l’intégrité physique, le développement psychologique et intellectuel » des enfants (News.abidjan).  Les acteurs politiques aménagent des rencontres. (Connection ivoirienne)
  • République démocratique du Congo : Comment mettre fin au travail des enfants en RDC, dans les carrières minières notamment ? (Radiookapi)
  • Algérie : une journée d’étude sur le « phénomène du travail des enfants » est animée par le centre de formation et la Lastj (avr. 2014). (Elwatan)
  • Mali : on estime que plus d’un million d’enfants en âge scolaire sont exclus du système éducatif et sans espoir de scolarisation en l’absence d’intervention appropriée. Un programme de Lutte contre le travail des enfants par la scolarisation est engagé.
  • Inde : le travail des enfants a été réduit de 60% entre 2001 et 2011 (source : Novethic).  On citera l’enseigne textile Migros, qui  a fondé la Kids School de Tirupur pour lutter contre le travail des enfants.  Toutefois, l’Inde est toujours le quatrième pays au monde à avoir le plus d’esclaves (source : Migros)

 

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(c) http://www.ilo.int/ipec

Le Comité des droits de l’enfant veille…

Le Comité des droits de l’enfant se donne les moyens d’évaluer la volonté politique du gouvernement auditionné (débat public). En 2009, à Genève, la France a eu un sévère état des lieux avec une centaine de points relevés. Par exemple, le Comité engage ″l’État partie″ à intégrer le concept de l’enfant comme sujet de droits dans tous ses projets, politiques et programmes et d’engager ″un vaste dialogue avec les forces politiques, les professionnels, la société civile et les enfants, en vue de la formulation d’une stratégie nationale d’ensemble sur les enfants″. Il insiste sur les nécessaires ″évaluations portant sur l’impact de certaines mesures et décisions prises″. (sources UNICEF, Korcak)

Tirant les leçons de l’effondrement de l’immeuble « Rana Plaza », il y a un an, au Bangladesh, la France va créer un médiateur du commerce international.

 

Les entreprises se dotent d’instruments de régulation…

Le Pacte mondial, principale initiative mondiale d’entreprises citoyennes, qui regroupe 12 000 participants répartis dans plus de 145 pays, est identifié comme le ″gardien″ d’une certaine idée de l’éthique entrepreneuriale. (Lire… Assemblée générale – Conseil économique et social – avril 2014).  Au 1er janvier 2014, plus de 8000 entreprises avaient signé le Global Compact dans 145 pays (Novethic).

Pour les entreprises, des instruments (et obligations légales) s’imposent dorénavant pour afficher transparence et engagement (ex. Loi californienne de transparence des chaînes d’approvisionnement 2010 – SB 657 ; BSCI Code of Conduct ; norme Social Accountability 8000 ; indicateurs de la GRI…). Les entreprises (Apple, Samsung, Cupertino, …) réagissent, admettent leurs erreurs et, au cas par cas, rompent relations et contrats avec les sous-traitants fautifs.

Vigilance ! Récemment, les syndicats mondiaux appellent STORA ENSO à prendre des mesures immédiates contre le travail des enfants.

Résultats encourageants : l’ensemble de ces mesures, la prise de conscience de la société civile, l’engagement des États/Gouvernements et de la sphère économique (entreprises, organisations patronales, Organisation internationale des employeurs.), les contributions des enseignants et éducateurs,  les différentes actions des ONG… contribuent à une réelle réduction du nombre d’enfants travailleurs. Les dernières estimations mondiales du BIT sur le travail des enfants, publiées en septembre 2013, affichent une diminution d’un tiers depuis 2000, passant de 246 millions à 168 millions. ″Le nombre d’enfants effectuant des travaux dangereux est de 85 millions, en diminution par rapport aux 171 millions de 2000″. La troisième Conférence mondiale sur le travail des enfants aura lieu à Brasilia au mois d’octobre prochain. (source : ILO)

 

La Bourse d'Amsterdam_200px-Effbeurs1

Le marché Euronext…

Quels sont les engagements des entreprises du marché NYSE Euronext ? Que livrent les Documents de référence (DDR), récemment déposés auprès de l’AMF conformément aux obligations légales ?

Nous avons sélectionné 9 entreprises (Société Générale ; Sanofi ; Renault ; Bouygues ; Technip ; Schneider Electric ; Areva ; Peugeot SA ; EDF) et avons exploré les contenus de leurs rapports DDR à l’aide de nos outils/méthodes ConvergenceRSO et Valorisation par le Sens.

L’analyse porte sur les éléments clés et/ou différenciant se rapportant au « Travail des enfants ».

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Toutes les entreprises de notre panel

  • adhèrent au Pacte Mondial de l’ONU
  • s’engagent à respecter, à promouvoir et à faire respecter les conventions fondamentales de l’OIT (1) (2).

Sont évoqués…

  • Renault, le Comité de groupe Renault et IndustriALL Global Union ont signé un accord cadre mondial ″S’engager ensemble pour une croissance et un développement durables″ le 2 juillet 2013 (p109).
  • Les droit d’alerte (Bouygues), devoirs et prérogatives pour les auditeurs (EDF), devoir d’agir pour l’insertion professionnelle des jeunes (Schneider), devoir de due diligence (Technip), devoir moral (Bouygues), devoir de vigilance (Société Générale).
  • La prévention via des auto-évaluations de pratiques internes (Sanofi), prévention à toute atteinte des Droits de l’Homme (responsables opérationnels – Bouygues),
  • La participation à des groupes de travail interentreprises sur les droits humains (association EDH – Sanofi, Renault, Schneider Electric, Société Générale)

Les engagements

  • Chaque entité du Groupe Société Générale s’interdit… ″de recourir au travail forcé, au travail obligatoire ou au travail des enfants, au sens des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), même si la législation locale l’autorise″… (p245).
  • Sanofi. Le code d’éthique est disponible sur http://www.sanofi.com) précisent les droits fondamentaux des salariés en conformité avec les conventions de l’OIT en matière : … d’élimination de toute forme de travail forcé ; d’abolition effective du travail des enfants… (p356).
  • Renault reconnaît la norme ISO 26000 comme norme de référence et conduit un programme annuel d’audits ″Développement Durable / Responsabilité Sociale″ auprès de ses fournisseurs, selon un référentiel basé sur les normes SA 8000 et ISO 14001. Renault affirme la Promotion et le respect des conventions fondamentales… (p166).
  • Bouygues. Dans des contextes parfois complexes, les responsables opérationnels sont appelés à prévenir toute atteinte aux droits de l’homme dans ce qui relève de leur activité. Cette vigilance doit faire partie de leur quotidien… (p89)
  • Technip prévoit de se doter en 2014 d’une Charte des Droits de l’Homme au niveau Groupe, suivant les lignes directrices de l’OCDE … contribuer à l’élimination du travail des enfants constitue une priorité, notamment dans le cadre d’une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement… (p297)
  • Schneider Electric s’engage, dans ses Principes de responsabilité, à respecter les lois locales dans chaque pays où le Groupe est implanté (p93).
  • Respectant les principes du Pacte mondial de l’ONU, AREVA œuvre à « l’élimination de toutes formes de travail forcé ou obligatoire »… et … œuvre à « l’abolition effective du travail des enfants »…. Cet engagement constitue en lui-même une garantie majeure du respect des valeurs, des principes et des règles de la Charte des valeurs AREVA… (p181)
  • Faurecia se conforme aux législations et réglementations nationales relatives au travail des enfants. En tout état de cause, il s’interdit de faire travailler des enfants de moins de 16 ans et se conforme aux dispositions de l’OIT relatives à la santé, sécurité et moralité des jeunes de 15 à 18 ans… (p259)
  • EDF. Ces autres engagements se concentrent sur les relations des entreprises du Groupe avec leurs sous-traitants, avec les représentants de leurs salariés, avec les populations en tant que contributeur au développement des territoires et avec leurs salariés dans le cadre de la promotion de la diversité et du respect des droits humains… (p267)

 

panel topten

Les actions

  • Société Générale, par des initiatives solidaires, encourage l’inclusion sociale et lutte contre l’illettrisme (voir Initiatives pour l’emploi et l’éducation p. 253).
  • Sanofi. Des auto-évaluations des pratiques internes (abolition du travail forcé, abolition du travail des enfants…) ont ainsi été conduites. Au niveau des fournisseurs, une démarche rigoureuse d’évaluation ciblée des fournisseurs dans le monde a été mise en place depuis 2007 (voir section 4.3.3.). Enfin, depuis 2010, 84 managers et cadres dirigeants, représentant plus de 25 fonctions, ont suivi une formation d’une journée aux droits humains en entreprise, organisée avec le soutien d’experts externes au Groupe… Sanofi a adopté, en interne, une démarche proactive afin de s’assurer que les droits humains sont intégrés au niveau de toutes les opérations du Groupe… (p383).
  • Au Burkina Faso, la filiale financière du Groupe Renault, RCI Banque, a contribué à une opération contre l’illettrisme via le soutien de la création d’un centre éducatif.
  • Bouygues, soucieux de son implication auprès des communautés locales, veille à adopter une attitude de solidarité en rapport avec ses activités …
  • Afin de pallier à la disparité entre les normes internationales et les législations locales, le Groupe Technip a entamé un renforcement de ses procédures d’approvisionnement en prenant diverses mesures qui commenceront à être appliquées en 2014. Ainsi, une clause a été ajoutée aux conditions et dispositions générales (GTC article 5.4), informant les fournisseurs que Technip adhère au Pacte mondial des Nations unies. … Par ailleurs, la procédure d’alerte professionnelle (« whistleblowing »), existant depuis 2010 au sein du Groupe, a été renforcée en 2013 … (p296)
  • Schneider Electric. L’application de ces principes [Pacte Mondial] est garantie par un système de management, notamment le déploiement à l’échelle mondiale d’un module de formation que tous les employés doivent suivre sur une procédure d’alerte éthique destiné à signaler et prévenir tout manquement. Au niveau des pays, chaque Président de Pays est responsable du respect par Schneider Electric des réglementations en vigueur sur son territoire et doit s’assurer du suivi des éventuelles évolutions de ces règlements afin de maintenir sa conformité… (p93)… Cela se traduit par une forte implication du Groupe et de ses collaborateurs pour le soutien aux communautés,…
  • Faurecia veille à ce que ses fournisseurs ou partenaires souscrivent aux mêmes exigences [interdiction du travail des enfants]… (p259).
  • Les sociétés du groupe EDF s’assurent systématiquement que les entreprises de sous-traitance auxquelles elles font appel effectuent un travail de qualité dans le respect de la loi et des normes internationales en vigueur (par exemple concernant l’interdiction du travail des enfants)… (p267)

 

La Lutte contre le Travail des enfants…

…pour les entreprises de l’Euronext sélectionnées dans notre panel, l’engagement RSE est mature et affirmé.

Il reste que la densité des DDR (nombre de pages : 328 à 524) rend diffus les messages. Bien qu’une attention particulière soit accordée à chaque fournisseur (évaluation, suivi…) et que des soutiens de mise à niveau soient identifiés pour établir un cadre de confiance réciproque, les rapports restent déclaratifs et n’illustrent pas suffisamment les processus de contrôle de la chaîne d’approvisionnement.

La Journée mondiale contre le travail des enfants est organisée le 12 juin 2014

Lire+ « Mesurer les progrès dans la lutte contre le travail des enfants » BIT – sept 2013… source

(1)   CONVENTION OIT N°138 et n°182 sur le travail des enfants

(2)   charte éthique, code éthique, code d’éthique, charte de comportements, code de conduite, charte RSE, charte des valeurs, code de déontologie, charte des Ressources humaines, charte sociale.

 

Droits des enfants :  Unicef –  youtube

lien court : https://wp.me/p2OxiV-9c

Publié le 30 avril 2014 – mise à jour le 06 octobre 2019

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