Présidentielle 2017 : des programmes pour viser à plus de transparence dans la vie publique ?

Selon la définition apportée lors du colloque « Le cosmopolitisme juridique » (21 novembre 2013), la transparence, comme principe du droit international public, est une culture, une condition, un schéma ou une structure, dans laquelle/lequel les informations pertinentes (par ex. en matière de droit ou de politique) sont accessibles/rendues publiques. (cf doc)

(capture) CPI2016_mapforCard_1280 (Transparency International)

Après avoir été reléguée (pendant quelques années) à la 70ème place de l’Indice de Perception de la Corruption (Corruption Perceptions Index) du baromètre de Transparency International, la France est cotée à la 20ème place en 2016. Une nette progression ! Les  lois  votées  en  2013  suite  à  l’affaire  Cahuzac auraient donc contribué à améliorer l’image de la France dans le monde… un électrochoc salutaire !

La première condamnation définitive d’un parlementaire pour blanchiment de fraude fiscale et omission dans sa déclaration de patrimoine, suite au travail remarquable de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, constitue a priori une bonne nouvelle. Toutefois, selon Transparency International France, tous les élus condamnés pour atteinte à la probité devraient prendre la décision de remettre leur mandat au vote des citoyens.

Transparency International fait des propositions. (cf. site)

 

A la lecture des programmes des 11 candidat.e.s, quelles sont les « tendances »  ?

La notion de « délit« , recouvrant les mots et/ou expressions tels que « corruption, concurrence déloyale, fraude, criminalité en col blanc, évasion fiscale… » est abordée par tous les candidat.e.s, chacun.e ayant fait le choix d’aborder tel ou tel univers, de mettre en avant telle ou telle ligne éditoriale selon leur sensibilité et leurs cibles politiques. Les « plus-disants » sont Dupont-Aignan et Cheminade.

En revanche, sur le thème de la « transparence »…

Pour la Vie Publique…

  • Macron veut « aller plus loin dans la transparence et l’exigence« .
  • Hamon propose un projet de société pour laquelle la démocratie doit allier le renforcement des pouvoirs des citoyens et la transparence.
  • Fillon prévoit « la mise en place de nouvelles règles en faveur de la transparence de la vie publique« , et propose d' »instituer la transparence totale par la publication obligatoire des liens de parenté entre les parlementaires« .

 

Arthaud, Mélenchon, Hamon, Cheminade ciblent leurs discours sur les entreprises…

  • Arthaud énonce que « les travailleurs doivent imposer la transparence des comptes des entreprises« … « même s’il est de bon ton pour les politiciens de parler de transparence« .
  • Mélenchon obligera « les entreprises à la transparence financière » et réaffirme « l’exigence de la maîtrise publique, sociale et démocratique du secteur de l’énergie,  seule garante de la transparence, de l’indépendance, de l’expertise et de la qualité des installations et des exploitations« .
  • Hamon imposera « la transparence fiscale aux entreprises« .
  • Cheminade évoque la transparence sur le domaine de de la « sûreté nucléaire« .

 

Cheminade, Le Pen, Fillon s’adresse aux consommateurs…

  • Cheminade entend « assurer la transparence sur la fixation des prix [des] services [des eaux] », pendant que Le Pen entend « garantir la transparence et l’information complète des consommateurs. »
  • Pour Fillon, il s’agit d' »instaurer une vraie transparence et une vraie traçabilité en matière d’étiquetage« .

 

Fillon évoque la gestion des lieux de culte…

Les associations cultuelles accéderont à des « leviers de financement, la contrepartie étant la transparence des comptes« .

 

Cheminade, Fillon, Dupont-Aignant, Hamon, Macron pointent leurs discours « transparence » sur les collectivités et la gestion des territoires…

  • Pour Cheminade, « Décentralisation et déconcentration devront avoir pour contrepartie une transparence accrue des budgets« .
  • Pour les « emplois aidés« , Fillon propose d' »assurer la transparence de leur gestion grâce à la création d’un groupement d’intérêt public regroupant Etat, Région, Pôle Emploi« .
  • Dupont-Aignant prévoit d’« instaurer la transparence dans l’attribution des subventions« .
  • Hamon entend rendre opérante « la transparence des décisions publiques« .

 

lire+ … Présidentielle 2017 : Quels sont les programmes convergents avec l’ISO 26000 ?

 

liste des liens pour téléchargement

  • Nicolas Dupont-Aignan – DLF => lien
  • Marine Le Pen – FN => lien
  • Emmanuel Macron – EM => lien
  • Benoît Hamon – PS => lien  (Le programme était initialement accessible sur les pages html du site. Depuis le 17 mars, le programme est sous forme pdf )
  • Nathalie Arthaud – LO => lien
  • Philippe Poutou – NPA => lien
  • Jacques Cheminade – S&P => lien  (Le programme est accessible sur les pages html du site)
  • Jean Lassalle – Indépendant => lien  (Le programme est accessible sur les pages html du site)
  • Jean-Luc Mélenchon – FI => lien
  • François Asselineau – UPR => lien
  • François Fillon – LR => lien

 

 

lien court : http://wp.me/p2OxiV-BJ

 

 

 

 

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