La « réparabilité », pilier de l’économie circulaire

Parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour réduire les volumes de déchets, figure la création d’un « indice de réparabilité » des produits de consommation courante. A rebours du « tout jetable« , une économie du solide et du durable est de retour.

Les conclusions de l’étude, menée par le Conseil économique et social européen en 2016,  montrent que cette information [étiquettes de durée de vie des appareils] a bien une influence sur la décision d’achat des articles choisis à l’exception des TV. Ainsi, sur les lave-linge, 90% de l’échantillon s’est déclaré prêt à payer 102 euros de plus pour un appareil de la gamme de 300 à 500 euros assurant une durée de vie supérieure de deux ans. Autre enseignement de l’étude qui devrait rassurer les industriels : les produits à plus longue vie verraient leurs ventes augmenter de 56% en moyenne.

Une dynamique liée au « bon sens » et à l’engagement sociétal. La prolongation de la durée de vie passe aussi par la réutilisation. Vieux métier: Emmaüs est un des prolongateurs du métier centenaire de chiffonnier. Le secteur de la réparation/réutilisation se dynamise. Il est clé de le soutenir pour entrer dans une économie vraiment circulaire.

Et de citer… Recommerce, Spareka

Out l’obsolescence programmée ! Finis les objets à durée de vie courte et programmée par le constructeur ! Bonjour à une société basée sur la solidité des objets et sur leur durée de vie. C’est en tout cas l’objectif programmé du Premier ministre Edouard Philippe lors de la remise de sa « feuille de route économie circulaire ». Il semble que le gouvernement suive l’air du temps. Ainsi, l’affichage de la durée de vie du produit devrait séduire les consommateurs…

Lire l’intégralité de l’article sur sciencesetavenir.fr

 


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Les salariés de Danone deviennent coactionnaires

capture d’écran – Europe1

C’est une initiative inédite. Le Français Danone, l’un des leaders mondiaux des produits laitiers, va offrir à chacun de ses salariés une action du groupe. Une démarche qui vise à intégrer davantage les employés dans le processus de restructuration de l’entreprise à l’horizon 2030. Ce sont ainsi plus de 100.000 salariés qui vont devenir co-actionnaires et co-décisionnaires de Danone. « C’est beaucoup plus que symbolique, ça donne du sens. L’opposition entre le social et l’économique a mis le monde à l’envers« , commente ainsi vendredi matin Emmanuel Faber, le PDG du groupe, invité de la matinale d’Europe 1.

Une autre vision du capitalisme. « La société se sent  sous la contrainte de l’économie, qui se sent sous la contrainte de la finance, alors que la finance devrait servir l’économie et l’économie la société« , développe le dirigent pour justifier sa vision. « Le capitalisme, tel qu’il est écrit dans les manuels, et tel qu’il est guidé par la finance aujourd’hui, n’est pas tenable. Nous, on construit une entreprise dans l’horizon court, moyen et long« , assure-t-il.

source : europe1.fr


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Bonduelle : saisonnalité ne rime plus avec précarité

Bonduelle s’implique pour que saisonnalité ne rime plus avec précarité


article de Audrey Ciesla, Responsable du développement des Hommes pour les activités du Frais et du Traiteur en Europe – Groupe Bonduelle


Manger des légumes de saison, c’est bon pour notre santé et celle de la planète. Grâce à Bonduelle, qui propose des légumes de plein champs, de saison, en conserve ou surgelés c’est devenu possible… toute l’année ! Même si une fois mis en boîte ou surgelés, nous pouvons les consommer à n’importe quel moment, il n’en reste pas moins que « légumes de saison » rime avec emplois saisonniers. Par la nature même de ses activités, rythmées par les récoltes, Bonduelle fait appel à de nombreux saisonniers, qui représentent 17 % de l’ensemble des contrats du groupe (en équivalent temps plein).

Bonduelle est conscient que les emplois saisonniers sont associés à une forme de précarité économique. Parce qu’il est un employeur engagé envers toutes les personnes qui travaillent pour lui, le Groupe Bonduelle développe des approches responsables pour offrir à tous des conditions de travail de qualité, fidéliser ses saisonniers et transformer son besoin de main d’œuvre en opportunités pour les bassins d’emplois concernés. Démonstration avec Audrey Ciesla, responsable du développement des Hommes chez Bonduelle pour les activités du Frais et du Traiteur en Europe.

Bénéficier de bonnes conditions de travail, quel que soit le contrat…


Lire l’intégralité de l’article

Lire également  « Chez Bonduelle : les salariés transforment l’entreprise »


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Mettre fin à la déforestation : un jugement de la Cour suprême de la Colombie

Par un jugement historique rendu le 5 avril 2018, la Cour suprême de la Colombie a ordonné au gouvernement colombien de mettre fin à la déforestation, lui rappelant son devoir de protéger la nature et le climat au nom des générations présentes et futures (lire la décision). Ce jugement fait suite à l’assignation en justice de l’État colombien par vingt-cinq jeunes citoyens. Les plaignants, dont la plus jeune a 7 ans, sont issus des 17 régions de Colombie qui risquent le plus d’être affectées par les changements climatiques.

Par cette décision, les juges enjoignent le gouvernement, les gouverneurs des différentes provinces et les municipalités d’élaborer un plan d’action dans les cinq mois à venir pour préserver la forêt.

La Haute Cour a également déclaré que l’Amazonie bénéficie de droits juridiques et de protection  en vertu de la loi. La Cour constitutionnelle colombienne avait en effet déjà statué en 2016 (décision T-622) que le fleuve Atrato, très pollué, avait des « droits » à la protection et la conservation.

Le gouvernement devra désormais élaborer ce plan intergénérationnel en faveur de la vie de l’Amazonie colombienne avec une large participation sociale, des plaignants, des scientifiques et des membres des communautés amazoniennes, pour prévenir la déforestation et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Extraits de l’article publié sur theconversation.com

En complément, nous vous invitons à lire :

Vingt-cinq jeunes citoyens assignent l’État colombien en justiceOn voit de plus en plus des citoyens, ou des groupes de citoyens, saisir la justice sur des questions environnementales…

La Constitution peut-elle vraiment protéger le climat ?Pour les associations, auxquelles s’est associé le WWF, il s’agit d’une première victoire. Une lutte efficace contre le dérèglement climatique passe selon elles nécessairement par son inscription dans le droit.

La nature pourrait avoir un statut de personnalité juridique … Un fleuve en Nouvelle Zélande (2012) et les montagnes de l’Équateur (2008) ont déjà ce statut.

Le droit est un outil pour reconnaître une personnalité juridique à des écosystèmes…. _A quelques jours d’intervalle (2017), trois fleuves viennent d’être dotés d’une personnalité juridique. En Nouvelle-Zélande tout d’abord, où le Parlement vient d’accorder à la rivière Whanganui les mêmes droits qu’une personne. Et en Inde, où la Haute Cour de l’Etat himalayen de l’Uttarakhand a décrété que le Gange et l’un de ses affluents, la Yamuna, seraient désormais considérés comme des « entités vivantes ayant le statut de personne morale » et les droits afférents._


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RSE. Les Français toujours plus attentifs aux politiques des grandes entreprises…

Les Français s’intéressent plus fortement à la politique de RSE des grandes entreprises. Jusqu’à en faire un critère d’achat, selon une étude sur la RSE des grands groupes vue par les Français, réalisée par Denjean & Associés. Les Français se disent prêts à boycotter les entreprises qui auraient des pratiques sociales ou environnementales destructrices.

Premier enseignement de l’enquête : l’opinion des Français sur les grandes entreprises apparaît très fortement influencée par la politique de celles-ci en matière de responsabilité sociale et environnementale. En effet, 90% de nos compatriotes déclarent que d’une façon générale, ils apprécient plus les groupes qui ont une bonne politique de RSE que ceux qui se désintéressent de cette question!  82% sont prêts à changer d’avis…
Second enseignement de l’enquête : les Français (env 50%) s’inquiètent des nuisances infligées par les entreprises à l’écosystème… et sont plus « sévères » (env 60%) pour les actions des entreprises qui ont des impacts négatifs sur l’économie.
  • « Nos concitoyens sont révulsés par les pratiques sociales barbares »
    « Une bonne ou une mauvaise politique de RSE constitue un critère important de différenciation des grands groupes dans l’opinion publique »
  •  « Les Français rejettent en bloc le blanchiment d’argent, la corruption, les fausses factures et toutes les techniques d’évasion fiscale »

    « … »

     

Une enquête intéressante, pointant sur non seulement les effets de déviance sociétale ou d’une « mauvaise réputation », mais également sur l’opinion des salariés sur leur entreprise, les articles de presse pouvant être de nature à modifier sensiblement les opinions et/ou les comportements.

 

Distorsion entre communication corporate et attentes de la société civile.

Notre analyse des documents de référence [DDR] publiés par les groupes cotés Euronext (et accessibles sur le site de l’AMF) fait émerger les « plus disants » et/ou les « mieux disants » en matière de RSE / ISO 26000 .

  • On constatera que Bureau Véritas (DDR18) a élaboré son plan de vigilance en association avec les parties prenantes de la Société, et que les mesures se mettent progressivement en place et seront plus largement déployées au cours de l’année 2018.
  • De même,  EDF (DDR18) a fait évoluer son dispositif d’alerte éthique et conformité existant.

Parmi les préoccupations des grandes entreprises cotées, on citera (entre autres) le devoir de vigilance, le travail des enfants ou le travail forcé, les impacts sur l’environnement, la sécurité au travail,  la cartographie des risques (voir notre infographie sur les risques). Ces éléments de langage présentent une forte occurrence.

Toutefois, on regrettera que la sécurité des consommateurs, les données personnelles, la concertation avec les organisations syndicales, la consommation durable,  les impacts potentiels (externalités positives/négatives) ou les ressources renouvelables, … n’aient pas une exposition plus marquée.

L’enquête réalisée par Denjean & Associés révèle que les Français accordent une confiance de 5/10 aux campagnes de publicité ou aux informations que l’entreprise publie sur sa page Facebook.

Pourquoi les gouvernances et les politiques font-elles si peu référence aux « valeurs » de la RSE ?

Source(s) :

  • RSE, les Français toujours plus attentifs aux politiques des grands groupes (ouest france)
  • Devoir de vigilance, la difficile question de l’évaluation des tiers (usine nouvelle)

Autres articles :


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De l’objet social au rôle social…

Passer de l’objet social au rôle social de l’entreprise

Pour gâcher un déjeuner entre gens bien élevés on peut lancer le débat sur le partage des profits dans nos économies. Sauf à être entourés de cyniques désabusés, assez rapidement on se traitera de noms d’oiseaux. Si au contraire vous décidiez d’échanger, au risque d’être un peu pédant, sur le partage de certaines pertes, ce que le droit maritime appelle le partage des « avaries communes »[1], vous pourriez découvrir que, sans violence les convives convergent rapidement sur quelques évidences.

Ainsi est-il assez généralement partagé que dans une entreprise (une aventure maritime, à l’origine) il y a des évènements non prévisibles, qui conduisent le capitaine, dans l’intérêt de tous à prendre des décisions douloureuses (détourner le navire ou jeter une partie de la cargaison par-dessus bord par exemple) dont les conséquences sont par principe à partager entre toutes les parties prenantes au projet.

Voilà résumé le thème de cet article. Telle est la nature et l’ampleur des débats sur le rôle social de l’entreprise. C’est ce qui est évoqué derrière le débat sur la société à objet social élargi (SOSE). Il est plus facile d’en débattre autour du partage des pertes que du partage des profits.

Lire+ sur rhinfo.com

[1] Ségrestin, B. et Hatchuel, A., « autorité de gestion et avaries communes : pour un complément du droit de l’entreprise », Finance Contrôle Stratégie, Vol14,2011, p.9-36.

 

Carte des meilleures initiatives agroalimentaires durables (Espagne)

La Fondation Assemblée des citoyens et citoyennes de la Méditerranée (FACM) et le Centre d’études rurales et de l’agriculture (Centro de estudios rurales y de agricultura – CERAI) en Espagne, veulent identifier les meilleures initiatives des Systèmes alimentaires territorialisés (SAT).

Le projet de cartographie des SAT espagnols, soutenu par Resolis (France), Mensa Civica (Espagne) et la Fondation Daniel et Nina Carasso (France), se déroule dans dix-huit régions du pays et durera deux ans. « Les expériences dans les territoires espagnols sont nombreuses mais peu connues, malgré leur réussite et leur très haut potentiel de réplicabilité« , précise un communiqué de la FACM.

La carte créée, avec les cent expériences espagnoles les plus significatives par leurs impacts environnementaux, socioculturels et économiques, deviendra un « outil pour la transition vers des SAT » pour l’Espagne mais aussi pour toute la Méditerranée. En s’appuyant sur cette identification, les SAT vont pouvoir se mettre en réseau ce qui facilitera la mise en oeuvre de la réplicabilité de leur modèle.

Source : fondation ACMeconostrum.info


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Devoir de vigilance : les sociétés cotées répondent à leur obligation de compliance

Selon l’ISO 26000 :2010 , le devoir de vigilance est une démarche globale, proactive d’identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d’une organisation sur tout le cycle de vie d’un de ses projets ou activités. En l’occurrence, une organisation peut être considérée comme complice lorsqu’elle aide autrui à commettre des actes fautifs qui ne sont pas en cohérence avec les normes internationales de comportement…  et s’inscrit dans la politique RSE de l’entreprise, au titre de domaine d’action de responsabilité sociétale.


Le devoir de vigilance s’inscrit donc dans le principe d’anticipation. Ainsi, un professionnel ne devrait pas attendre passivement les événements porteurs de risques. (1)


Effondrement d’un immeuble à Savar, faubourg ouest de Dacca, la capitale du Bangladesh

L’événement du Rana Plaza (24 avril 2013) a déclenché une « prise de conscience ». En mars 2016, l’instance de décision du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres, a adopté une recommandation incitant les États membres à légiférer sur une mise en oeuvre effective de l’obligation de diligence raisonnable des entreprises vis-à-vis de leurs activités économiques impactant les droits humains.

 

LE DEVOIR DE VIGILANCE EN FRANCE

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-750 DC du 23 mars 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été publiée le 28 mars 2017 et fait obligation de mettre en œuvre un plan de vigilance, propre à leurs activités.  Ce plan englobe les activités de leurs principaux fournisseurs et sous-traitants (chaine d’approvisionnement, chaine de valeur, Supply Chain, sphère d’influence…) (2). Il comprend « des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves » et comporte « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves ».


La responsabilité ne pourra être engagée que si le manquement à l’obligation de vigilance est la cause d’un dommage.


En contrepartie, selon la loi, « lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues au I n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter ».

 

Les marqueurs sociétaux de la loi

capture du Journal Officiel

  • Mettre en œuvre des mesures de vigilance raisonnable.
  • Identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés. fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement.
  • Intégrer les parties prenantes dans l’élaboration du processus et en concertation avec les organisations syndicales représentatives.
  • Cartographier les risques et établir des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs.
  • Établir un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques.

 

Quelles sanctions ?

Lorsqu’une société mise en demeure de respecter les obligations prévues (…) n’y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, la juridiction compétente peut, à la demande de toute personne justifiant d’un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter.

 

Quelles réponses au devoir de vigilance des sociétés mères cotées ?

En ligne avec sa méthodologie,  LOG’ins Consultants a exploré les contenus des documents de référence (DDR), publiés en 2018 (du 1er janvier au 8 mars) sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

 

Société Générale est soumise à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Elle s’astreint à un devoir de vigilance et d’alerte [mécanisme d’alerte] et s’appuie sur le pilier Ressources Humaines et Sécurité qui vise à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales.(…).

 

Pour ELIOR, le Groupe peut voir sa responsabilité engagée du fait de ses employés. (…) Il a mis au point une charte d’achats responsables (…) signée par 95 % des fournisseurs à fin septembre 2017 en France et adjointe aux contrats dès janvier 2018. Cette charte leur demande de réduire leur empreinte environnementale, d’agir en tant qu’employeur responsable, notamment en respectant le droit des enfants et en condamnant le travail clandestin, d’être un fournisseur responsable et de réaliser un bilan de leurs actions de progrès (bilan RSE). Cette charte a été mise à jour, intégrant, d’une part, les principes éthiques du Groupe et, d’autre part, la nécessité de renforcer la vigilance sur sa chaine de valeur et sa sphère d’influence.

 

En 2017, HSBC France a mis en œuvre un plan de vigilance afin de répondre à l’exigence de la Loi sur le Devoir de Vigilance (…) a cartographié les risques liés à ses fournisseurs, (…) a mis en place la politique de gestion des risques de développement durable,  concernant l’impact des financements de la banque sur des atteintes potentielles aux droits humains et à la préservation de l’environnement (…)

 

Atos a recensé en 2017 les pratiques existantes qui constitueront, sous réserve d’ajustements à la marge, la base du plan de vigilance du Groupe (…)

 

Chez VINCI, le processus de suivi des comportements éthiques a été renforcé en 2017, en phase avec l’évolution du devoir de vigilance pour les entreprises et donneurs d’ordre. (…) Le 1er janvier 2018, une direction Éthique et Vigilance, directement rattachée au président-directeur général de VINCI, a été créée (…).

 

Chaque membre du Conseil d’administration du groupe BNP PARIBAS est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition. (…) le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.

 

Afin d’affiner les principaux risques environnementaux et sociétaux associés au devoir de vigilance d’Air Liquide, une cartographie couvrant l’ensemble des activités du Groupe a été déclinée à partir de la cartographie des risques globaux du Groupe.

 

Code de conduite des fournisseurs (Suppliers code of conduct), évaluations RSE des fournisseurs, adhésion à des initiatives sectorielles [TfS (Together for Sustainability) ; PSCI (Pharmaceutical Supply Chain Initiative)] font partie des instruments de la politique Achats responsables de SANOFI. Elle a été revue en 2017 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres (…)

 

Mise en oeuvre d’un plan d’action

Sur la base du verbatim extrait, HSBC apparait comme le « mieux disant » en matière de prise en compte des obligations de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

 

Source.s / Bibliographie

N° 1524 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI (rapport du groupe de travail de l’Assemblée nationale, 6 nov. 2013 – Rapport de M. Dominique Potier, au nom de la commission des lois, n° 2628)

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Petite Loi du 30 mars 2015)

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance …

Avis « Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs (Plateforme RSE, 9 juil. 2017)

Code Middlenext (16 sept. 2016)

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales – Questions … (Amnesty International, 19 juil. 2017)

FAQ à propos de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères … (CRID, 26 juil. 2017)

 

En complément…

Lettre de la Gouvernance KPMG 15 (28 mars 2017)

Recommandations du GAFI (15 févr. 2012)

Pour une obligation de vigilance des entreprises transnationales (Amnesty International, 3 mars 2016)

Guide lanceur d’alerte (Transparency International, 8 déc. 2017)

Note loi vigilance FR VF – Entre les lignes entre les mots (Organisations syndicales, 14 juin 2017)

Le Devoir de Vigilance – Institut International Audit Social (Jacques Igalens, Professeur, Président d’honneur de l’IAS et de l’AGRH, 24 jan. 2018)

 

D’autres articles de ce blog peuvent vous intéresser : consulter la requête « Vigilance« 


  1. citation extraite de la synthèse des travaux préparatoires de la loi, nov. 2013
  2. le concept de « sphère d’influence » a été initié par le Global Compact (2000). L’ISO 26000 en donne la définition suivante : portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations

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